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Cour d'appel de Versailles,
13/04/2026, 25/03785
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
11/07/2025, 24/00626
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.CONSULTANTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MMA IARD, ATELIER REC, S.A.S.DISTRIBUTION
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/09/2024, 23/02881
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCI 29, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CODEVE INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TELEREP FRANCE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Versailles,
24/03/2022, 21/05100
Début du contentieux :
28/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DES BOUTRIES, SODICO EXPANSION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2019, 17/15480
Début du contentieux :
12/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMABTP, ARCHICREA, SARL BATICREA, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SCHUNK INTEC
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2013, 11/00830
Début du contentieux :
17/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministre chargé de la sécurité sociale, PEREIRA MANUEL, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS
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Cour d'appel de Montpellier,
24/05/2011, 10/06983
Début du contentieux :
28/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
BD CONSULT