Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

733 820 351 · Active
Adresse : 97-99, 97 RUE GENERAL MOULIN, 14000 CAEN
Activité : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1973
Dirigeants : LEGRAND Monique , Legrand Marie-Pascale

Voir les statuts

Informations juridiques de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

SIREN : 733 820 351
SIRET (siège) : 733 820 351 00019
Numéro LEI : 969500SZU7JSH9W88140 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87733820351
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 27/03/1973 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/03/1973)
Numéro RCS : 733 820 351 R.C.S. Caen
Capital social : 220 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Activité principale déclarée : La conception, la fabrication, la promotion et le commerce en France et à l'étranger de l'ensemble des productions destinées aux compléments alimentaires et produits diététiques et toutes opérations commerciales s'y rattachant.
Code NAF ou APE : 10.86Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
5 branches industries alimentaires diverses - IDCC 3109
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    733 820 351 00019
    Adresse : 97-99 97 RUE GENERAL MOULIN 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/1973
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Finances de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    16/09/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/08/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/08/2011
    • Décision(s) du président
      • Changement de Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    02/10/2007
    • Divers
      • Procés-Verbal des décisions de la Présidente du 16/12/2002 Transformation en SAS Modification de l'objet social Nomination d'un Président
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS Modification de l'objet social Nomination d'un Président
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SAS Modification de l'objet social Nomination d'un Président
    09/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/12/2002
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation de la société SA EN SAS
    28/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    19/01/2001

Comptes annuels de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

  • INPI, 10/12/2024, DC 24-0033
    Position : Demandeur
    Autres parties : L.B.M.B.D. BIOTHALASSOL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MARINE DUCHANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2023, 22/00297
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CLAVIS SRL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2023, 2022/00297
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CLAVIS SRL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/06/2021, 18-20.170
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Clavis SRL
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2017, 16/03473
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ CLAVIS SRL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2017, 2016/03473
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ CLAVIS SRL
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/09/2017, 2017-1157
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.B.M.B.D. BIOTHALASSOL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MARINE DUCHANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 15/09/2017, 2017-1129
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.B.M.B.D. BIOTHALASSOL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MARINE DUCHANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 08/09/2017, 2017-1128
    Position : Demandeur
    Autres parties : L.B.M.B.D. BIOTHALASSOL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MARINE DUCHANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/06/2016, 2015-5448
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARUM DE TOURS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 09/11/2010, 09-3309
    Début du contentieux : 31/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 12/03/2008, 40/94
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

  • MODIFICATION 09/07/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
    Adresse : 99 Rue du Général Moulin 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LEGRAND Monique ; Directeur général : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette ; Commissaire aux comptes titulaire : ASKIL AUDIT NORMANDIE
    Bodacc B n°20240131, annonce n°334
  • MODIFICATION 21/09/2021
    RCS de Caen
    Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
    Adresse : 99 Rue du Général Moulin 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LEGRAND Monique ; Directeur général : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20210184, annonce n°379
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Caen
    Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEGRAND Monique né(e) BARBEROT Directeur général : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha, Chantal né(e) VERIS
    Bodacc B n°20160163, annonce n°311
  • MODIFICATION 29/07/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEGRAND Monique né(e) BARBEROT Directeur général : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette Commissaire aux comptes titulaire : PELLETIER Mathias Commissaire aux comptes suppléant : PTBG ET ASSOCIES (SAS)
    Bodacc B n°20150143, annonce n°284
  • MODIFICATION 18/08/2011
    RCS de Caen
    Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEGRAND Monique né(e) BARBEROT Directeur général : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette Commissaire aux comptes titulaire : PREEL Alain Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias
    Bodacc B n°20110159, annonce n°187
  • MODIFICATION 25/07/2008
    RCS de Caen
    Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEGRAND Monique né(e) BARBEROTDirecteur général : LEGRAND Marie-Pascale. Commissaire aux comptes titulaire : PREEL Alain. Commissaire aux comptes suppléant : BESNIER Chantal.
    Bodacc B n°20080130, annonce n°643

Cartographie de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Comment contacter COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 97-99
97 RUE GENERAL MOULIN
14000 CAEN

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Biens immobiliers de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

  • Y LABORATOIRE YALACTA Depuis 1931 Lactaline
    Enregistrée le 09/06/2023
    Expire le 09/06/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR4968257
    Marque enregistrée
  • Y LABORATOIRE YALACTA Depuis 1931 Lactaline
    Enregistrée le 26/01/2023
    Expire le 26/01/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR4931636
    Demande totalement rejetée
  • GARUM
    Enregistrée le 28/09/2021
    Expire le 28/09/2031
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR4803790
    Marque enregistrée
  • GARUM ARMORICUM
    Enregistrée le 20/09/2021
    Expire le 20/09/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4801474
    Marque enregistrée
  • VIT'ALLIUM
    Enregistrée le 08/01/2021
    Expire le 08/01/2031
    Classes : 05
    Numéro : FR4719482
    Marque enregistrée
  • COMPLEMENT ALIMENTAIRE
    Enregistrée le 15/01/2018
    Expire le 15/01/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR4419833
    Marque enregistrée
  • AIL AMBRÉ
    Enregistrée le 17/09/2013
    Expire le 17/09/2033
    Classes : 05 , 30 , 31
    Numéro : FR4033036
    Marque renouvelée
  • VIT-ALLIUM
    Enregistrée le 20/03/2013
    Expire le 20/03/2033
    Classes : 05 , 29 , 31
    Numéro : FR3991710
    Marque renouvelée
  • PROPIO-FIDUS
    Enregistrée le 28/04/1998
    Expire le 28/04/2028
    Classes : 01 , 05 , 29 , 30
    Numéro : FR98730971
    Marque renouvelée
  • PROPIOVITUM
    Enregistrée le 28/05/1997
    Expire le 28/05/2027
    Classes : 01 , 05 , 29 , 30
    Numéro : FR97680754
    Marque renouvelée
  • POMOLYSINE
    Enregistrée le 18/10/1994
    Expire le 18/10/2014
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR94541481
    Marque expirée
  • FILTREX
    Enregistrée le 18/10/1994
    Expire le 18/10/2014
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR94541482
    Marque expirée
  • FILTRUS
    Enregistrée le 08/07/1994
    Expire le 08/07/2014
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR94529085
    Marque expirée
  • STABILIUM
    Enregistrée le 28/12/1992
    Expire le 28/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR92448310
    Marque expirée
  • VASCULUM
    Enregistrée le 21/01/1992
    Expire le 21/01/2012
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR92402808
    Marque expirée
  • GARUM
    Enregistrée le 30/10/1991
    Expire le 30/10/2031
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR1703642
    Marque renouvelée
  • GARUM ROYAL
    Enregistrée le 30/10/1991
    Expire le 30/10/2031
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR1703643
    Marque renouvelée
  • GARUM DES DRUIDES
    Enregistrée le 30/10/1991
    Expire le 30/10/2031
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR1703644
    Marque renouvelée
  • SECURIL
    Enregistrée le 24/10/1991
    Expire le 24/10/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR1701936
    Marque renouvelée
  • VITALIUM
    Enregistrée le 10/09/1991
    Expire le 10/09/2031
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR1693187
    Marque renouvelée
  • VITASYL
    Enregistrée le 26/09/1990
    Expire le 26/09/2010
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR1618150
    Marque expirée
  • MARINA
    Enregistrée le 14/09/1990
    Expire le 14/09/2010
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1616333
    Marque expirée
  • VIRILIS
    Enregistrée le 14/05/1990
    Expire le 14/05/2010
    Classes : 05
    Numéro : FR1687941
    Marque expirée
  • AQUITANOL
    Enregistrée le 28/09/1989
    Expire le 28/09/2009
    Classes : 05
    Numéro : FR1553633
    Marque expirée
  • YALACTA
    Enregistrée le 07/09/1989
    Expire le 07/09/2029
    Classes : 01 , 03 , 05 , 21 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR1549678
    Marque renouvelée
  • VITALIUM
    Enregistrée le 28/07/1989
    Expire le 28/07/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR1543766
    Marque renouvelée
  • PREVENTUS
    Enregistrée le 22/02/1989
    Expire le 22/02/2029
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR1617086
    Marque renouvelée
  • VEGETALIUM
    Enregistrée le 05/10/1988
    Expire le 05/10/2018
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR1493080
    Marque expirée
  • SANO-GASTRIL
    Enregistrée le 01/04/1988
    Expire le 01/04/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1459737
    Marque renouvelée
  • FLEXATON
    Enregistrée le 04/05/1987
    Expire le 04/05/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR1407099
    Marque renouvelée
  • BIOTICUM
    Enregistrée le 27/03/1987
    Expire le 27/03/2027
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR1401417
    Marque renouvelée
  • GARU
    Enregistrée le 29/01/1987
    Expire le 29/01/2027
    Classes : 03 , 05 , 29
    Numéro : FR1392225
    Marque renouvelée
  • GARUM CELTIC
    Enregistrée le 11/12/1986
    Expire le 11/12/2026
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR1384516
    Marque renouvelée
  • GARUM ARMORICUM
    Enregistrée le 11/12/1986
    Expire le 11/12/2026
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR1384517
    Marque renouvelée
  • VITOS
    Enregistrée le 03/11/1986
    Expire le 03/11/2026
    Classes : 03
    Numéro : FR1378188
    Marque renouvelée
  • VITALON
    Enregistrée le 23/09/1986
    Expire le 23/09/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR1372638
    Marque renouvelée
  • ADAPTON
    Enregistrée le 10/07/1985
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR1315909
    Marque renouvelée
  • SECURIL
    Enregistrée le 27/03/1984
    Expire le 27/03/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR1267092
    Marque renouvelée
  • STABILIUM
    Enregistrée le 28/07/1982
    Expire le 28/07/2032
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR1210541
    Marque renouvelée

Brevets déposés par COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

  • COMPOSITION PROPHYLACTIQUE ABSORBABLE AYANT UN EFFET PROTECTEUR CONTRE LES ONDES ELECTROMAGNETIQUES A EFFET IONISANT OU NON IONISANT
    Enregistré le 08/10/1996
    Expiré le 31/10/2005
    Numéro : FR9612247
    Classes : A61K36/87 , A61Q17/04 , A61K8/9789 , A61P39/00 , A61Q17/04 , A61K36/87 , A61K8/9789
    Déchu
  • PROCEDE BIOLOGIQUE D'OBTENTION D'UNE PREPARATION ALIMENTAIRE A BASE DE FER HEMIQUE AINSI QUE PREPARATION ALIMENTAIRE OBTENUE SUITE A LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 04/06/2003
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR0306720
    Classes : A23J1/06 , A23J3/345 , A23L33/16 , A61P3/02 , A61P43/00 , A61P7/00 , A23J1/06 , A23J3/345 , A23L33/16
    Déchu

Aides perçues par COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.