EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG)

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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 01/06/2026, 25/02041
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL FACTORING
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/12932
  Début du contentieux : 13/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, G.E.R.A. - SARL D'ARCHITECTURE, ICB INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT, BLUELINK
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/03/2026, 24/00522
  Début du contentieux : 20/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS BONAUD, INTERFACE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 03/03/2026, 24/00569
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.P.A.M. DE CÔTE D'OR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 25/57225
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, G.E.R.A. - SARL D'ARCHITECTURE, S.A.R.L. INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT, RAMIER, S.A. SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Versailles, 05/02/2026, 2306722
  Début du contentieux : 28/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Garde des sceaux, ministre de la justice, Société Adrien Fainsilber et associés, devenue Ateliers AFA, CETEN APAVE INTERNATIONAL
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/02/2026, 25/00234
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, BILLET GIRAUD PERES ET FILS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/01/2026, 25/01065
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S FDBDECOUPE BETON, S G C TRAVAUX SPECIAUX
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2025, 25/56007
  Début du contentieux : 19/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDRE ILE DE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 21/10372
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SHAM, Société SETEC BATIMENT, MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/09/2025, 2304594
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, Société AVIVA Assurances, Société Archi5 Prod, MAF, Société Egis Bâtiments, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société Raimond, Société MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard, Société SA Diter, Société SMABTP, Menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et fils, Société LSP, Société Serclim, Société AC Zamparo, CONCEPT RESINE, Société SMA SA, Société Qualiconsult, Société Matos, AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/09/2025, 25/00521
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, SODETEL, DAQUIN & FERRIERE ARCHITECTURE, SAGA, POINT CONTROLES, QBE EUROPE, TERRASSE INDUSTRIES, ACOUSTICONTROL, SOLENG, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2025, 25/06003
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOCOFREG SOC COMMERCE FR POUR ENTREPRISE GEN, MMA IARD, E2J, L'AUXILIAIRE (ass. E2J), S.A.S. TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION MACONNERIE, IMING SERVICES, GENERALI IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A. ALLIANZ-IARD (ass. EGIS BAT.), XL INSURANCE COMPANY SE (aux dts de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE - ass. SNEF), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 08/09/2025, 25/07644
  Début du contentieux : 18/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : 2 I.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/07/2025, 25/00512
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'immeuble SUPER ROUVIERES, Batiment B, S.A.R.L. JC CONSULTING, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 18/07/2025, 2418700
  Position : Demandeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/07/2025, 24/00321
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/2025, 22NC01631
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entreprise J.P. Blanck, UNIVERSITE DE STRASBOURG
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 24/06/2025, 2512156
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Fondation hôpital Saint-Joseph, 3F RESIDENCES, Ville de Paris, EAU DE PARIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Enedis, CITELUM, Société Altice France, Société gaz réseau distribution de France (GRDF), ORANGE, Société française de radiotéléphonie (SFR), Régie autonome des transports parisiens, SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES, O.T.E. OTE INGENIERIE, TECHNIWOOD, DEKRA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/01384
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 19, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD MUTUELLE, SMAC, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, BALAS, EUROFLOR CREATIONS, Compagnie d'assurance ZURICH PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDEIS INGENIERIE, S.A. BET BERIM, BUREAU VERITAS, QBE EUROPE NV SA, SPIE BUILDING SOLUTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Lyon, 28/05/2025, 21/07423
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2025, 25/00101
  Début du contentieux : 09/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : BYN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FACADE 5, ERSB, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOC D'EXPLOITATION DES ETS SEPUI, ALLIANZ I.A.R.D., GS FRANCE, CIC CLIMATISATION, 6M-TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 19/03817
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. 5 BIS IMPASSE MARIE BLANCHE 75018 PARIS, CORESI, SOCOTEC CONSTRUCTION, GOUTTIERS ET PLIAGES ILE DE FRANCE, AT3E SAS, CIBETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, NIEZ STUDIO SARL, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, GRIVEAU SARL, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2025, 20/05280
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHESNAY PIERRE 2, ESPACE EXPANSION, S.C.I. HOCHE, BARBANEL, S.A.S. BURGEAP, SociétéARCHITECTE, P.P.A PERFORMANCE PARTNER AUTOMOBILE, YELLOW LOISIR & CIE, TPF.I TPF INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, S.A. QUALICONSULT, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, Société ARTELIA SAS, SOGIBAP, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 28/04/2025, 21/04480
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : R B I RAFAEL IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUFFI ASSOCIES, Compagnie d'assurance MAF, SOCOTEC FRANCE, S.A. AXA FRANCE, STRUCTURES BOIS COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ARTEBA, GAUTHIER, SCI MURANO, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SODAC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, C.M.B (CHAMBARD MENUISERIES BATIMENT), Compagnie d'assurances SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51555
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEOP, S.A.S. FRAICHEUR DE, 65-67 CE PROPCO, ALTICE FRANCE, QWANDA, ORANGE, S.A. GRTGAZ ORANGE, Syndicat des copropriétaires du, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Ville de, DELEGATION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN AUPRES DE L'UNESCO, E.P.I.C. EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GAYETSSI, ENEDIS, GRDF, ARCHITECTURE, N'CO CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., QUATORZE CONSEIL & CONCEPTION, LM3C LM CONSEIL CONSULTING & CAPITAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 19/00665
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. AIR CLIMO, Société EDEIS, Société BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY Ltd, S.A.S. BANGUI, Société SMABTP, SMAC
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Lyon, 25/02/2025, 21/00714
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRODIS ET SMART CAST
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal administratif de Paris, 20/02/2025, 2128354
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Qualiconsult, Archi5prod, Bureau Cotec, CLC CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS, 3C BAT, L'Auxiliaire, ACS production, Batidal, TEMPERIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AD PROBAT, SMA courtage, MMA, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 23/05035
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV ASNIERES PERI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/02/2025, 24/01449
  Début du contentieux : 15/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, BRUNO TOMASINI DESIGN CORPORATE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BOUYGUES IMMOBILIER, FONDASOL, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, IDEX ENERGIES, CISEPZ, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE TISSOT ETANCHEITE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Lyon, 15/01/2025, 21/04377
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/57131
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.CHABITAT-OPH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ORANGE, S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, EAU DE, URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, WAGON-LANDSCAPING, COLAS FRANCE, RH + ARCHITECTURE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic le Cabinet LAMY-NEXITY, Syndicat des copropriétaires dureprésenté par son syndic Madame, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic NOVOTIM, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic, le cabinet KEYS IMMO, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic la SAS HOMELAND, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic SAS HOMELAND, S.C.I SCCVJARDINIERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic le cabinet LIONCEAU IMMOBILIER, S.C.I. JULES, S.C.I.MAXAL, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, RISK CONTROL, VILLE DE, S.A.S. EVESA, APAVE PARISIENNE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2024, 24/01788
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMA SA, SA DOMES ETANCH, GALIAN-SMABTP, TECHNI BATI 63, TECHNICOUPE, APAVE SUDEUROPE SAS, EES - IT LA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE, FINANCIERE DE LA RONZIERE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NASARRE ET FILS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/10/2024, 2304594
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, Société AVIVA Assurances, Société Archi5 Prod, Société Egis Bâtiments, Société Raimond, Société MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard, Société SA Diter, Société menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et fils, Société LSP, Société Serclim, Société AC Zamparo, CONCEPT RESINE, Société SMA SA, Société Qualiconsult, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MAF, SMABTP
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/09/2024, 24/00798
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEOPOLD SYNDIC, NANTES METROPOLE, ARLAJE, S.C.I. 2BD JEAN MOULIN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 29/08/2024, 24/00302
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2024, 24/00631
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CITALLIOS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, IDB ACOUSTIQUE, BATIPLUS, AKEA ENERGIES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Commune de CLICHY-LA-GARENNE, MGEN, Société NOBATEK INEF 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/07/2024, 24/00567
  Début du contentieux : 09/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE, SMA SA, S2T - INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, ETABLISSEMENTS GENDRE, BUREAU VERITAS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 22/10527
  Début du contentieux : 25/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SECOBA ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME, LES PARQUETEURS DE FRANCE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE, CDC HABITAT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, DLM ARCHITECTES, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A.S. QUALICONSULT, KONE, OUEST FERMETURES, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Compagnie d'assurance SMABTP, NOR-ELECTRIQUE, SEFI-INTRAFOR, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BET SERGIUS, ALHYANGE, NOUANSPORT, AJB ISOLATIONS SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance LA MAF, I D F PEINTURES, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Compagnie d'assurance SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/52684
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société publique locale& Métropole Aménagement, Association IMMOBILIERE DES FRATERNITES FRANCISCAINES DE BOISSONADE (AIFFB), RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rouen, 13/06/2024, 24/00027
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2 I.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 23/03938
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDAT IMMO 3, SUNVIE, S.A. SMA SA, FASTE, Compagnie d'assurance SMABTP, ORY. ARCHITECTURE, CIC CLIMATISATION, CALQ, SERALCO, RME REALISATIONS MAINTENANCE ELECTRIQUES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAL-X, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MGEN, S.A.R.L. LES JARDINS DE GALLY, COMPASS GROUP FRANCE, BATIMOB AGENCEMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Rouen, 22/05/2024, 23/02130
  Début du contentieux : 22/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence, ARBANE ARCHITECTURE BAS NORMANDE, CEPRA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 21/05/2024, 22/05102
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2024, 23/06319
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BCP ATELIER D'ARCHITECTURE B.C.P., S.A.S. JLMC, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 23/03938
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDAT IMMO 3, SUNVIE, S.A.S. FASTE, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ORY. ARCHITECTURE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), CIC CLIMATISATION, S.A.S. CALQ, S.A.R.L. LES JARDINS DE GALLY, S.A. SMA, S.A.R.L. SERALCO, CAL-X ENGENERING, S.A.S. REALISATIONS MAINTENANCE ELECTRIQUES, S.A.S. SOCIETE DE VENTE ET D'INSTALLATION DE MATERIEL ELECTRIQUE ET FRIGORIFIQUE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, BATIMOB AGENCEMENT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 20/07955
  Début du contentieux : 06/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PARIS CHARONNE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Rouen, 17/01/2024, 23/01256
  Début du contentieux : 19/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS BONAUD, BOSTIK SA, INTERFACE EUROPE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2023, 23/06845
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFRA IDF
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/12/2023, 2304594
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, Société Menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et Fils, Société Mma Assurances Mutuelles et Mma Iard, Société SMA SA, Société Maf, Société Egis Batiments, Société Sa Diter, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 15/11/2023, 21/00146
  Début du contentieux : 28/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.T.F APPLICATIONS TECHNIQUES FLUIDES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/09/2023, 21/01969
  Début du contentieux : 19/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association(ASSOCIATION POUR), Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 14/06/2023, 22/00294
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS DU DONJON
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28/04/2023, 21/02101
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, Société Mutuelle d'assurance des professionels du bâtiments et des trvaux public, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L'OCEAN INDIEN (C.M.O .I), Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL FRANKLIN BACH, RPI REUNION PLAFOND INDUSTRIE, S.A.R.L. INGENIERIE - CONCEPTION - MAITRISE (INCOM) COM, S.A.S. INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES (INSET), S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SARL SOLEIL, S.A.R.L. LINE UP, S.A.R.L. A.L.V, CEGELEC LA REUNION, MAROI MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN SARL, SBIM SOCIETE BOURBONNAISE INDUSTRIELLE MENUISERIE, S.A. ALLIANZ, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 02/03/2023, 22-20.559
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Fres architectes - Gravier Martin Carmara, LE PARC DE LA COLINIERE, la société Audran, SOCOTEC CONSTRUCTION, Fres architectes - Gravier Martin Carmara, Audran
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• Tribunal administratif d'Amiens, 02/02/2023, 2203833
  Début du contentieux : 04/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des Armées, Fondasol, ARCHE INGENIERIE, EUROVIA PICARDIE, SMA, Qualiconsult, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, TECHNIPOSE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 23/01/2023, 2201836
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 14/10/2022, 459147
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, ATELIERS AFA, Algoe, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, Bureau Veritas, Citinea, GROUPE LIEBOT, OUEST ALU, BEMING, ATELIER 4+, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour de cassation, 29/09/2022, 22-14.734
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif d'Amiens, 23/08/2022, 2103833
  Début du contentieux : 04/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : QUALICONSULT SECURITE, EUROVIA PICARDIE, S.A. SMA, ARCHE INGENIERIE, Fondasol, Technipose, Qualiconsult, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/06/2022, 22/00009
  Début du contentieux : 26/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Colmar, 01/06/2022, 20/00706
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS& ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/09/2019, 18-20.959
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, L'Européenne d'intérim, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/06/2019, 18-16.531
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIV VEISTA, Citinea, CSE ORIOL
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/01/2019, 17/14385
  Début du contentieux : 14/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEADER GROUP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 12/06/2017, 14/06973
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : EBENISTERIE MENUISERIE OCEANNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/09/2014, 12/05908
  Début du contentieux : 14/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PELICAN, Société ID+INGENIERIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LES TERRASSES DU PARC, SCI LES TERRASSES, SCI JARIE STUDIO, SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 02/11/2011, 10-11.999
  Début du contentieux : 30/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15, Zurich Insurance Ireland limited, Zurich Insurance public limited Company, Qualiconsult, Minco Mutuelle du Mans assurances IARD, OCM, Arsol, MAAF ASSURANCES, ETMB, Société en nom collectif Saint-Cloud Armengaud 15, Société Zurich Insurance public limited, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CEATEC, Société Id + ingénierie, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, AXA FRANCE IARD, Société MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/01/2011, 09-70.101
  Début du contentieux : 30/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2002, 01LY02297
  Début du contentieux : 15/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : LANTERMOZ, VILLE DE SAINT-ETIENNE, SOCIETE EUROPEENNE D'ENTREPRISE, SNC SOFRESID OUEST ETCO, SOCIETE NOUVELLE DES ENTREPRISES STRIBICK SNES, SOFRESID OUEST SNC, société SOCOTEC, SARL D'ARCHITECTURE BEHC ARCHITECTES RHONE-ALPES-PIERRE CHOMETTE, SARL D'ARCHITECTURE HENRI X... Z... CHOMETTE, BUREAU D'ARCHITECTURE LOUIS EXBRAYAT, CABINET D'ARCHITECTURE JACQUES VARENNES
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• Cour d'appel de Dijon, 15/05/2001, 99/00750
  Début du contentieux : 15/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES POUSSOTS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Conseil d'État, 20/09/1999, 163141
  Début du contentieux : 14/05/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société lyonnaise d'études techniques et industrielles (SLETTI), MERIDIONALE COTTIN JONNEAUX, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 23/09/1997, 96PA00327
  Début du contentieux : 11/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sérimo, Ville de Paris, Société anonyme du parking de la Tour Maubourg, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 03/01/1996, 94-20.617
  Début du contentieux : 18/10/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/1995, 93NT00397
  Début du contentieux : 16/02/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE (OPHLM) DE LA VILLE DU HAVRE, SNC Quille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 16/04/1992, 88-43.468
  Début du contentieux : 20/02/1977
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 16/03/1992, 82304
  Début du contentieux : 23/06/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET DE FINITIONS (SOMETRA), SOCIETE ANONYME DE PAVAGE ET DES ASPHALTES DE PARIS (SPAPA), Office public d'aménagement et de construction des Bouches-du-Rhône, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réformation
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• Conseil d'État, 26/02/1992, 109573
  Début du contentieux : 12/05/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 29/01/1992, 88-16.129
  Début du contentieux : 20/05/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Messidor, Société Sogis, Société parisienne de construction immobilière (SPCI), Syndicat des copropriétaires de la Résidence Germinal, Société Germot Chudenaire, Société Thepenier, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Socométal, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/01/1992, 88-17.885
  Début du contentieux : 20/05/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société parisienne de construction immobilière (SPCI), Syndicat des copropriétaires de la Résidence Messidor, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Germinal, Bureau Véritas, Compagnie Abeille-paix, Société Germot Chudenaire, Société Thepenier, Mutuelle des architectes français (MAF), Entreprise Nessi Bigeault Schmitt, Société Zolli, Société Socométal, Entreprise Mirabel, Société civile immobilière Les Joncherolles, Assurances générales de France (AGF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Bureau SCO, Entreprise CGL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/12/1991, 90-44.748
  Début du contentieux : 24/04/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/12/1991, 89-40.747
  Début du contentieux : 07/09/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/11/1991, 89-21.222
  Début du contentieux : 03/10/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société béarnaise de fondations, SCI La Promenade des Régates, Les Mutuelles unies, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/03/1991, 89-13.867
  Début du contentieux : 08/02/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.H.R.B. SOCIETE HOTELIERE DE LA ROUTE BLANCHE, Société civile immobilière Le Mazarin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/1990, 88LY00003
  Début du contentieux : 05/10/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'Etanchéité et de Construction Toulousaine (S.E.C.T.), Entreprise de menuiserie métallique BERNARD, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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• Cour de cassation, 10/01/1990, 88-16.444
  Début du contentieux : 20/05/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, NOVETANCHE S A, DUBOIS COFRAMENAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie ABEILLE-PAIX, ENTREPRISE ZOLLI, Société SOCOREN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 25/02/1987, 62049
  Début du contentieux : 24/05/1984
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINTE FLORINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réformation
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• Conseil d'État, 28/02/1986, 40381 40879
  Début du contentieux : 23/12/1981
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise BLONDET, Ville d'Aix-les-Bains, Entreprise Pilotaz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Réformation
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• Conseil d'État, 05/12/1973, 81418 81460
  Début du contentieux : 06/07/1970
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise générale Léon Grosse, Société Parking Grangier, Société Hôtel Central, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : REJET, REJET Recours incident
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• Conseil d'État, 10/02/1971, 75666
  Début du contentieux : 29/03/1968
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Syndicale de Reconstruction de Doullens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour de cassation, 09/11/1960,
  Début du contentieux : 31/05/1958
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire centrale de securite sociale de la region parisienne, Caisse regionale de securite sociale de paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet.
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