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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

745 520 288 · Active
Adresse : 400 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 BASSENS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : Laily Cyrille , Rabillard Samuel

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Informations juridiques de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

SIREN : 745 520 288
SIRET (siège) : 745 520 288 00028
Forme juridique : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR60745520288
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 09/11/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/11/1999)
Numéro RCS : 745 520 288 R.C.S. Chambery
Capital social : 800 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Activité principale déclarée : Promotion immobilière de logements
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20006843 :
  • Mandataire d'intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MIOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 11/09/2020
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI73012016000011797 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI la Savoie)
Garantie financière : 8 500 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : ALLIANZ IARD

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Etablissements de l'entreprise SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    745 520 288 00028
    Adresse : 400 RUE DE LA MARTINIERE 73000 BASSENS
    Date de création : 28/06/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    745 520 288 00010
    Adresse : 239 RUE DE LA MARTINIERE 73000 BASSENS
    Date de création : 01/01/1955
    Date de clôture : 28/06/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Finances de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Performance 2024 2023 2022 2017
Chiffre d'affaires (€) 30M 2,51M
Marge brute (€) 29,5M 0 6,1M
EBITDA - EBE (€) 5M 0 216K
Résultat d'exploitation (€) 1,96M 0
Résultat net (€) 1,44M 0 2,66M
Croissance 2024 2023 2022 2017
Taux de croissance du CA (%) -89
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 98,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,6
Taux de marge opérationnelle (%) 6,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2017
BFR (€) 35,5M 0 -4,04M
BFR exploitation (€) 40,8M 0 -281K
BFR hors exploitation (€) -5,28M 0 -3,76M
BFR (j de CA) 432
BFR exploitation (j de CA) 496
BFR hors exploitation (j de CA) -64,2
Délai de paiement clients (j) 125
Délai de paiement fournisseurs (j) 79,6 797
Ratio des stocks / CA (j) 434
Autonomie financière 2024 2023 2022 2017
Capacité d'autofinancement (€) 4,82M 0 2,92M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16
Fonds de roulement net global (€) 46,6M 0 42M
Couverture du BFR 1,3 -10,4
Trésorerie (€) 11,1M 0 0
Dettes financières (€) 110M 0 55,6M
Capacité de remboursement 20,5 19,1
Ratio d'endettement (Gearing) 1,5 0,9
Autonomie financière (%) 33,4 41,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 19,7 257
Solvabilité 2024 2023 2022 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 26M 42,4M
Liquidité générale 2,6 0,2
Couverture des dettes 1,7 1,4
Fonds propres (€) 66M 0 61,6M
Rentabilité 2024 2023 2022 2017
Marge nette (%) 4,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,2 4,3
Rentabilité économique (%) 0,7 1,8
Valeur ajoutée (€) 9,31M 0 5,55M
Valeur ajoutée / CA (%) 31
Structure d'activité 2024 2023 2022 2017
Effectif 43
Salaires et charges sociales (€) 4,18M 0 2,9M
Salaires / CA (%) 13,9
Impôts et taxes (€) 415K 0 276K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Entreprises dirigées par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/07/2025
    • Document inconnu
    22/08/2024
    • Document inconnu
    14/08/2024
    • Document inconnu
    08/08/2024
    • Document inconnu
    08/08/2024
    • Document inconnu
    01/08/2024
    • Document inconnu
    01/08/2024
    • Document inconnu
    01/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/09/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    05/09/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    05/09/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    05/09/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • à compter du 28/06/2019
    • Statuts mis à jour
    11/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    01/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    08/04/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    08/04/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Démission de vice-président
    08/04/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • à compter rétroactivement au 31/12/2014
    08/04/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    23/12/2014
    • Rapport du commissaire à la fusion
    23/06/2011
    • Projet de traité de fusion
      • par la société coopérative d'HLM SAVOISIENNE HABITAT de la société d'HLM ALLOBROGES HABITAT
    25/05/2011
    • Ordonnance du président
      • Mr Jacques BUISSON à TRESSERVE 73100.
    13/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    07/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Suppléant.
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    06/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    06/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    01/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décès d'un administrateur.
    17/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    16/07/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de Vice-Président du Conseil d'Administration.
    16/07/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    13/07/2007
    • Document inconnu
    11/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/08/2006
    • Procès-verbal
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Choix du mode de direction de la société
    • Statuts mis à jour
    25/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Ratification de la cooptation d'un administrateur.
    28/08/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/10/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/1994

Comptes annuels de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

  • Comptes sociaux 2025 09/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2017
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Conformité de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2026, 2600526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du Lavachet, COMMUNE DE TIGNES, association syndicale libre du Lavachet
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 16/04/2026, 19/00142
    Début du contentieux : 16/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., INGENERGIE SARL, MAAF ASSURANCES SA, E 2 S, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ""
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 26/02/2026, 25/00372
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ""
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 12/02/2026, 16/01064
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SGI IOA-OTEIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SPAD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 06/02/2026, 25/00272
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 22/01/2026, 25/00220
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/11/2025, 22/01865
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEIL-GUYOMARD-LUTZ-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, MJ AIR, NEXALIA, OREE DU LAC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 24/10/2025, 25/00118
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 01/07/2025, 25/00093
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT, ENTREPRISE GAZZOTTI, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, STANIS JOSELYNE, MENUISERIE FORAY S.A.S., ACTE IARD, ALU CONCEPT HABITAT, L'AUXILIAIRE, ENSIO SAS, COVEA, ESTEVES FRERES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2025, 2401272
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TIGNES, Association syndicale libre du Lavachet
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2024, 2403015
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DES DESERTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/08/2022, 21LY02735
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de Bassens
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20260111, annonce n°4062
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20250129, annonce n°7990
  • MODIFICATION 08/07/2025
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATCECILLON Arnaud ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : "LE MONT BLANC"GAUTEUR Nicolas Roger Marc ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Administrateur : TAILLOT Raphaël Patrice ; Administrateur : CARRON Marie-Pierre Andrée Simone ; Administrateur : MUGNIER Delphine ; Administrateur : CHEVALLIER Anne, Marie, Paule ; Administrateur : CORTES Christine ; Administrateur : Les Coop'HLM DéveloppementTESNER Denis Vincent Marcel ; Administrateur : LENEGRE Dominique, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT
    Bodacc B n°20250129, annonce n°3334
  • MODIFICATION 05/09/2024
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : BOLLON Jean-Pierre ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATCECILLON Arnaud ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Administrateur : "LE MONT BLANC"GAUTEUR Nicolas Roger Marc ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Administrateur : TAILLOT Raphaël Patrice ; Administrateur : CARRON Marie-Pierre Andrée Simone ; Administrateur : MUGNIER Delphine ; Administrateur : CHEVALLIER Anne, Marie, Paule ; Administrateur : CORTES Christine ; Administrateur : Les Coop'HLM DéveloppementTESNER Denis Vincent Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT
    Bodacc B n°20240172, annonce n°3184
  • MODIFICATION 25/08/2024
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : BOLLON Jean-Pierre ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATCECILLON Arnaud ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Administrateur : "LE MONT BLANC"GAUTEUR Nicolas Roger Marc ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Administrateur : TAILLOT Raphaël Patrice ; Administrateur : CARRON Marie-Pierre Andrée Simone ; Administrateur : MUGNIER Delphine ; Administrateur : CHEVALLIER Anne, Marie, Paule ; Administrateur : CORTES Christine ; Administrateur : A RE COOPTESNER Denis Vincent Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT
    Bodacc B n°20240164, annonce n°1174
  • MODIFICATION 18/08/2024
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : BOLLON Jean-Pierre ; Administrateur : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Administrateur : RASTIER Benoît Jean Pierre Marie ; Administrateur : LOURIER Vincent Jacques ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATTRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Administrateur : "LE MONT BLANC"GAUTEUR Nicolas Roger Marc ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Administrateur : TAILLOT Raphaël Patrice ; Administrateur : CARRON Marie-Pierre Andrée Simone ; Administrateur : MUGNIER Delphine ; Administrateur : CHEVALLIER Anne, Marie, Paule ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle -
    Bodacc B n°20240159, annonce n°930
  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : BOLLON Jean-Pierre ; Administrateur : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Administrateur : RASTIER Benoît Jean Pierre Marie ; Administrateur : LOURIER Vincent Jacques ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATTRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Administrateur : "LE MONT BLANC"GAUTEUR Nicolas Roger Marc ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Administrateur : TAILLOT Raphaël Patrice ; Administrateur : CARRON Marie-Pierre Andrée Simone ; Administrateur : MUGNIER Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle -
    Bodacc B n°20240155, annonce n°2225
  • MODIFICATION 06/08/2024
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : BOLLON Jean-Pierre ; Administrateur : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Administrateur : RASTIER Benoît Jean Pierre Marie ; Administrateur : LOURIER Vincent Jacques ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATTRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Administrateur : "LE MONT BLANC"GAUTEUR Nicolas Roger Marc ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Administrateur : TAILLOT Raphaël Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle -
    Bodacc B n°20240151, annonce n°2161
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20240123, annonce n°8941
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20230137, annonce n°5211
  • MODIFICATION 11/09/2022
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : BOLLON Jean-Pierre ; Administrateur : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Administrateur : RASTIER Benoît Jean Pierre Marie ; Administrateur : LOURIER Vincent Jacques ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATTRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Administrateur : LE MONT BLANCMONFORT Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Administrateur : TAILLOT Raphaël Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle -
    Bodacc B n°20220176, annonce n°926
  • MODIFICATION 07/09/2022
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : BOLLON Jean-Pierre ; Administrateur : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Administrateur : RASTIER Benoît Jean Pierre Marie ; Administrateur : LOURIER Vincent Jacques ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATTRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Administrateur : LE MONT BLANCMONFORT Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle -
    Bodacc B n°20220173, annonce n°1571
  • MODIFICATION 07/09/2022
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLON Jean-Pierre ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Administrateur : RASTIER Benoît Jean Pierre Marie ; Administrateur : LOURIER Vincent Jacques ; Administrateur : RABOUILLE Gaëlle ; Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATTRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Administrateur : LE MONT BLANCMONFORT Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle -
    Bodacc B n°20220173, annonce n°1570
  • MODIFICATION 07/09/2022
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLON Jean-Pierre ; Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Administrateur : RASTIER Benoît Jean Pierre Marie ; Administrateur : DAVIET Evelyne Marie Antoinette ; Administrateur : LOURIER Vincent Jacques ; Administrateur : RABOUILLE Gaëlle ; Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATTRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Administrateur : LE MONT BLANCMONFORT Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : COMBAZ Laure Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle -
    Bodacc B n°20220173, annonce n°1569
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2022
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20220125, annonce n°4088
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2021
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20210119, annonce n°4302
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2020
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 400 Rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20200109, annonce n°5223
  • MODIFICATION 14/07/2019
    RCS de Chambery
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Adresse : 400 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Modification de l'adresse du siège.Modification de la date de début d'activité.
    Bodacc B n°20190134, annonce n°1479
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20190120, annonce n°6707
  • MODIFICATION 03/08/2018
    RCS de Chambery
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLON Jean-Pierre modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph ; Vice-président du conseil d'administration : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène modification le 08 Avril 2015 ; Administrateur : INDIGO André Jean Roger ; Administrateur : RHONE SAONE HABITAT représenté par TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul ; Administrateur : LOURIER Vincent Jacques ; Administrateur : PASQUIER Eric Georges ; Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle- Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : RABOUILLE Gaëlle en fonction le 08 Avril 2015 ; Administrateur : PERRIER Evelyne Marie Antoinette en fonction le 08 Avril 2015 ; Administrateur : LE MONT BLANC représenté par MONFORT Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : LAILY Cyrille René Enzo en fonction le 01 Août 2018 ; Administrateur : RASTIER Benoît Jean Pierre Marie en fonction le 01 Août 2018
    Bodacc B n°20180146, annonce n°1550
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20180129, annonce n°8591
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20170069, annonce n°4910
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20160060, annonce n°5158
  • MODIFICATION 29/07/2015
    RCS de Chambery
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLON Jean-Pierre modification le 21 Juillet 2015 Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph Vice-président du conseil d'administration : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène modification le 08 Avril 2015 Administrateur : VERGNES Lucienne Administrateur : INDIGO André Jean Roger Administrateur : RHONE SAONE HABITAT représenté par TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul Administrateur : LOURIER Vincent Jacques Administrateur : PASQUIER Eric Georges Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle- Directeur général : RABILLARD Samuel Philippe modification le 21 Juillet 2015 Administrateur : RABOUILLE Gaëlle en fonction le 08 Avril 2015 Administrateur : PERRIER Evelyne Marie Antoinette en fonction le 08 Avril 2015 Administrateur : LE MONT BLANC représenté par MONFORT Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150143, annonce n°1719
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20150065, annonce n°4739
  • MODIFICATION 16/04/2015
    RCS de Chambery
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BOLLON Jean-Pierre Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph Vice-président du conseil d'administration : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène modification le 08 Avril 2015 Administrateur : VERGNES Lucienne Administrateur : INDIGO André Jean Roger Administrateur : RHONE SAONE HABITAT représenté par TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul Administrateur : LOURIER Vincent Jacques Administrateur : PASQUIER Eric Georges Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle- Directeur général délégué : RABILLARD Samuel Philippe en fonction le 23 Décembre 2014 Administrateur : RABOUILLE Gaëlle en fonction le 08 Avril 2015 Administrateur : PERRIER Evelyne Marie Antoinette en fonction le 08 Avril 2015
    Bodacc B n°20150074, annonce n°1256
  • MODIFICATION 16/04/2015
    RCS de Chambery
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BOLLON Jean-Pierre Directeur général délégué : BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph Vice-président du conseil d'administration : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène modification le 08 Avril 2015 Administrateur : VERGNES Lucienne Administrateur : INDIGO André Jean Roger Administrateur : RHONE SAONE HABITAT représenté par TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul Administrateur : LOURIER Vincent Jacques Administrateur : PASQUIER Eric Georges Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle- Directeur général délégué : RABILLARD Samuel Philippe en fonction le 23 Décembre 2014 Administrateur : RABOUILLE Gaëlle en fonction le 08 Avril 2015 Administrateur : PERRIER Evelyne Marie Antoinette en fonction le 08 Avril 2015
    Bodacc B n°20150074, annonce n°1255
  • MODIFICATION 16/04/2015
    RCS de Chambery
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BOLLON Jean-Pierre Directeur général délégué : BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph Vice-président du conseil d'administration : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène modification le 08 Avril 2015 Administrateur : VERGNES Lucienne Administrateur : INDIGO André Jean Roger Administrateur : RHONE SAONE HABITAT représenté par TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul Administrateur : LOURIER Vincent Jacques Administrateur : PASQUIER Eric Georges Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle- Directeur général délégué : RABILLARD Samuel Philippe en fonction le 23 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150074, annonce n°1253
  • MODIFICATION 02/01/2015
    RCS de Chambery
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : BOLLON Jean-Pierre Vice-président : WILLIGENS Yves Paul Directeur général délégué : BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph Administrateur : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène Administrateur : WILLIGENS Yves Paul Administrateur : VERGNES Lucienne Administrateur : INDIGO André Jean Roger Administrateur : RHONE SAONE HABITAT représenté par TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul Administrateur : LOURIER Vincent Jacques Administrateur : PASQUIER Eric Georges Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P. GARCIN - Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle- Directeur général délégué : RABILLARD Samuel Philippe en fonction le 23 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150001, annonce n°1555
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20140051, annonce n°10490
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20130072, annonce n°6373
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20120048, annonce n°5242
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Barberaz
    Bodacc C n°20110060, annonce n°8202
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20100058, annonce n°9906
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2009
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20090064, annonce n°7094
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Bodacc C n°20080077, annonce n°4373
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
    Capital : 800 000,00 €
    Adresse : 239 rue de la Martinière 73000 Bassens
    Description : Nomination d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BOLLON Jean-PierreVice-président : WILLIGENS Yves Paul. Directeur général délégué : BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph. Administrateur : FAQUIN Bernard Joseph. Administrateur : LINOSSIER Alain Elie Lucien Eugène. Administrateur : WILLIGENS Yves Paul. Administrateur : VERGNES Lucienne. Administrateur : INDIGO André Jean Roger. Administrateur : RHONE SAONE HABITAT, représenté par M TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste. Administrateur : VIAUD Frédéric Henry Paul. Administrateur : LOURIER Vincent Jacques. Administrateur : PASQUIER Eric Georges. Administrateur : SIRACOSKY Jackie Roger Eugène. Commissaire aux comptes : CABINET P. GARCIN -. Commissaire aux comptes suppléant : CANOVAS Joëlle-.
    Bodacc B n°20080152, annonce n°1525

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Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024
Note NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
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