EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON

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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2026, 23/00695
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation des Lions Clubs de France, Association, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 19/10102
  Début du contentieux : 04/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. EIFFAGE TRAVAUX PUBLCS, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, GENERALI IARD, SAPER, CL INFRA, PROLOG INGENIERIE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2026, 25/81303
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF"
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2025, 2303389
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie
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• Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2025, 2304192
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie
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• Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2025, 2305587
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/11/2025, 17/04086
  Début du contentieux : 18/08/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A. AXA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD, SCP CHAMBON & NEGRE CLN ARCHITECTURE, CHOLVY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/06/2025, 23TL01048
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/05/2025, 21/02682
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 19/02220
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre des Syndicats LAO 1, LAO 2 ET FRA ANGELICO, Synd. de copropriétaires LAO 1, Synd. de copropriétaires LAO 2, Synd. de copropriétaires FRA ANGELICO, SCI FRA ANGELICO-LIRONDE-I. MONTPELLIER, CHAMPLAIN, VANEL INGENIEUR CONSEIL, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., KONE, S.A.R.L. BET LOGIBAT, AXA FRANCE IARD, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, SARL FERRER, SARL RAVALTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FERMETURES VITALE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, L'AUXILIAIRE, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPIE SUD-OUEST, EMF ENTREPRISES, SARL VEGA CUISINES BAINS, BERTRAND ESPACE VERT, SARL CROS DELMAS, C C N F, LOGIBAT, C.E.M., ANGLE VERT, ARKEMEP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/01/2025, 20/05112
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/01/2025, 21/05447
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MELMAR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 14/11/2024, 22/05003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM SUD REALISATIONS, Société ARTEBA, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, LES 2'ZELLES, S.A. ALLIANZ, CAUSSELEC, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, GHEZZI MENUISERIE SAS, LANGUEDOC ETANCHEITE, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A.S. RICHEZ-ASSOCIES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ERES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/10/2024, 23/04277
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MONTPELLIER JARDINS DE LA LIRONDE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SMABTP, PYC POLYBATIC, EGIS BATIMENTS SUD, S.A.S. TRAVAUX PREFABRICATIONS REALISATION CHANTIERS, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, CIM CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL FRERES, MIDI ASPHALTE, S.A. GAN ASSURANCES, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, URBAT PROMOTION, S.A.S. ATELIER DE PORTZAMPARC, LACOMBE IMMOBILIER
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 30/09/2024, 19/05869
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TRAVAUX PUBLICS DE L'HERAULT, SEE LLARI HOLDING LLARI, EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, Syndic. de copro. de la Résidence PARC MUSCADE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/07/2024, 20/00669
  Début du contentieux : 09/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S FRANCE SAS, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, SA ALBINGIA, SCI SAINT PRIVAT IMMO, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2024, 16/12566
  Début du contentieux : 17/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SERA SERRA ARCHITECTES, Société La MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/01/2024, 23TL01767
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société à responsabilité limitée Jacques Ripault Architecture, Société SPIE Industrie et Tertiaire, SARL MONTAGNE PHILIPPE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/10/2023, 2304017
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de Carcassonne, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, APAVE SUDEUROPE SAS, SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, RENOUVEAU STEFANUTTI, Société Aviva Assurance, MENUISERIE TIQUET, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, SAS Société Nouvelle des Etablissements Labeur, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2023, 21/00530
  Début du contentieux : 17/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, DELON CARRELAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/05/2023, 17/02117
  Début du contentieux : 02/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SMABTP Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE, SAS QUALICONSULT, SARL ESTIVILL REVETEMENTS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montpellier, 09/03/2023, 1905583
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2019, 16MA01252
  Début du contentieux : 12/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région Languedoc-Roussillon, SMAC, Groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 30/11/2017, 16-18.139
  Début du contentieux : 17/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupama Méditerranée, CONSEIL HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 19/07/2017, 393257
  Début du contentieux : 13/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, Ministère des finances et des comptes publics
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2015, 14MA01112
  Début du contentieux : 30/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : JACOBS SUCHARD FRANCE, SFPHG SOCIETE FINANCIERE PIERRE HENRI GAUDRIOT, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 04/11/2015, 393257
  Début du contentieux : 13/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, Etat
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2015, 13MA02768
  Début du contentieux : 13/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, Etat
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• Cour d'appel de Montpellier, 04/12/2014, 14/01859
  Début du contentieux : 26/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV LE PATIO
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Montpellier, 04/12/2014, 11/03764
  Début du contentieux : 26/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV LE PATIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 23/05/2012, 351157
  Début du contentieux : 23/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LA VALLEE DES BAUX
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• Conseil d'État, 09/12/2011, 342283
  Début du contentieux : 04/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ALES, SAPM SOCIETE AUXILIAIRE DES PARCS MEDITERRANEE, Société Richard Satem, Société Alain Derbesse, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2011, 08MA03386
  Début du contentieux : 18/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LA VALLEE DES BAUX
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• Cour de cassation, 07/10/2010, 09-16.940
  Début du contentieux : 06/08/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PERPIGNAN, SCI Catalane 2, SCP Salvignol-Guilhem, MENUISERIE DELIENNE
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 09MA04444
  Début du contentieux : 27/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2008, 05MA01872
  Début du contentieux : 27/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL GENERAL DU GARD, RICHARD SATEM
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2008, 05MA02065
  Début du contentieux : 27/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : GFC Construction Méridionale de Travaux, APCG 30 AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DU GARD
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/01/2008, 05/3928
  Début du contentieux : 06/01/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. .C. .I. SOCIETE COMMERCIALE CATALANE D INTERMEDIAIRES IMMOBILIERS, SMABTP, S. A. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMPASS GROUP FRANCE, MENUISERIE DELIENNE, LBE LAURENT BOUILLET ENTREPRISE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, EUREST, S. A. R. L. PERPIGNANAISE DU FROID, AZUR ASSURANCES IARD, SUD ETUDES-BUREAU D'ETUDES TECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, SCI LA CATALANE II, BEIBI BUREAU D'ETUDE INGENIERIE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, LA PINEDE, ASSURANCES INDUSTRIELLES DE LONDRES(AIL), SA AXA ASSURANCES
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/01/2008, 03/1703
  Début du contentieux : 06/01/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. .C. .I. SOCIETE COMMERCIALE CATALANE D INTERMEDIAIRES IMMOBILIERS, S. A. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MENUISERIE DELIENNE, LBE LAURENT BOUILLET ENTREPRISE, S. A. R. L. PERPIGNANAISE DU FROID, AZUR ASSURANCES IARD, SUD ETUDES-BUREAU D'ETUDES TECHNIQUE, SA AXA ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SCI LA CATALANE II, SMABTP, S. A. AXA ASSURANCES, BEIBI BUREAU D'ETUDE INGENIERIE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, ENTREPRISE CEGELEC, S. A. AGF, S A R L LA PINEDE, ASSURANCES INDUSTRIELLES DE LONDRES(AIL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 18/02/2004, 02-17.523
  Début du contentieux : 25/10/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PORT LEUCATE NATURE, Société Master peintures, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ENTREPRISE ROSINA, Société Préservatrice foncière, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/02/2004, 02-17.689
  Début du contentieux : 04/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société en nom collectif Les Résidences de la Tour et Estanove, Société Soleg, Société civile immobilière Les Collines d'Estanove
  Dispositif : Rejet
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