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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026
Adresse : BATIMENT B-31, 20 RUE ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/01/2012
Dirigeants : JD DEVELOPPEMENT , 2A IMMOS , JD PROMOTION

Voir les statuts

Informations juridiques de NETWILLER

SIREN : 749 837 902
SIRET (siège) : 749 837 902 00016
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR07749837902
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 23/02/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/02/2012)
Numéro RCS : 749 837 902 R.C.S. Toulouse
Capital social : 300,00 €
Capital variable (minimum) : 100,00 €

Extrait INPI

Activité de NETWILLER

Activité principale déclarée : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NETWILLER applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NETWILLER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    749 837 902 00016
    Adresse : BATIMENT B-31 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE
    Date de création : 25/01/2012

Etablissements de l'entreprise NETWILLER

Finances de NETWILLER

Dirigeants et représentants de NETWILLER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NETWILLER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NETWILLER

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    04/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale
      • Modification de la durée de la personne morale
    11/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    07/05/2014
    • Expédition d'un acte authentique
      • Constitution d'une personne morale
      • Constitution d'une personne morale
    23/02/2012

Comptes annuels de NETWILLER

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Conformité de NETWILLER

2 procédures collectives
En savoir plus
 8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de NETWILLER

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Procédures collectives de NETWILLER

  • Liquidation judiciaire Depuis le 12/12/2023
    12/12/2023
    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
  • Liquidation judiciaire Du 10/05/2022 au 31/05/2023
    Décision infirmative Depuis le 31/05/2023
    Jugement d'ouverture 10/05/2022
    Bodacc A n°20220105/2008 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    10/05/2022
    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019
    18/07/2022
    Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 18.07.2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.
    Arrêt de la Cour d'Appel 31/05/2023
    Bodacc A n°20230239/2916 Autre arrêt de la Cour d'Appel

Contentieux de NETWILLER

  • Cour d'appel de Toulouse, 20/11/2025, 25/03475
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, SOPREMA ENTREPRISES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/09/2025, 24/05253
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BANQUE, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/09/2025, 24/05481
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, AXA BANQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 19/03185
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2025, 19/02486
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BDR & ASSOCIES, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/03/2025, 19/02491
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2025, 20/01166
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, AXA BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 19/02965
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE CAM BTP, DOMUCI, KEALYS CONSEIL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SEPT SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX, S.A.S. JD PROMOTION, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MIC INSURANCE COMPANY, BDR & ASSOCIES, MILLENIUM COMPANY LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de NETWILLER

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2023
    RCS de Toulouse
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Complément de jugement : Arrêt de confirmation partielle de la Cour d’Appel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirmant le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022. N° RG : 19/03237
    Bodacc A n°20230239, annonce n°2916
  • MODIFICATION 09/10/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NETWILLER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée JD DEVELOPPEMENT devient gérant. JD PROMOTION n'est plus gérant
    Bodacc B n°20220196, annonce n°791
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2022
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SAS BDR ET ASSOCIES - demeurant : 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse Cédex. N° RG : 19/03237
    Bodacc A n°20220105, annonce n°2008
  • MODIFICATION 16/05/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NETWILLER
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : JD PROMOTION devient gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant.
    Bodacc B n°20140094, annonce n°496
  • CRÉATION 06/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NETWILLER
    Capital : 300,00 €
    Adresse : Bâtiment b-31 20 rue André Vasseur 31200 Toulouse
    Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
    Administration : Gérant : DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS.
    Bodacc A n°20120046, annonce n°345

Cartographie de NETWILLER

Comment contacter NETWILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BATIMENT B-31
20 RUE ANDRE VASSEUR
31200 TOULOUSE

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