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Tribunal judiciaire de Lisieux,
11/05/2026, 26/00180
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
27/03/2026, 2026F00289
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
09/09/2025, 23/07320
Début du contentieux :
21/07/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
22/04/2025, 25/00038
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
19/11/2024, 24/10305
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/10/2024, 24/01506
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Dijon,
15/10/2024, 24/00016
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE, MCO ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/01/2024, 23/02906
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/11/2023, 21/01977
Début du contentieux :
04/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
25/04/2023, 21BX02793
Début du contentieux :
23/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Dispositif :
Rejet
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