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Tribunal judiciaire de Rennes,
14/08/2026, 25/00574
Début du contentieux :
07/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEVOUAC, S.A. SMA SA, BEVOUAC TRAVAUX, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MAAF ASSURANCES SA, LCL CREDIT LYONNAIS, S.A.R.L. FERNANDES PEINTURE (CASA DECO), MENUISERIE ROAZHON, A2S PLOMBERIE, TYELEK
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
09/07/2026, 25/03432
Début du contentieux :
05/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
03/03/2026, 26/00349
Début du contentieux :
05/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Rennes,
28/08/2025, 24/00646
Début du contentieux :
21/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LLOYD'S CANOPIUS MANAGEMENT AGENCY, UBI COURTAGE LIMITED, ANDRE ET STEPHANE COYAC, APM 35, AXA FRANCE IARD, Société GAN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Rennes,
05/06/2025, 23/05748
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES Rhône-Alpes Auvergne dite Groupama Rhône-Alpes Auvergne, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
MEE - incident
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