Tribunal judiciaire de Valenciennes,
05/05/2026, 26/00644
Début du contentieux :
27/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune COMMUNE DE, SCE ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, IDV LES INVESTISSEURS DU VIVIER, QBE EUROPE, S.C.I.PARADIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, V2G MENUISERIES, Syndicat SIDEN-SIAN (NOREADE)
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
05/03/2020, 18-25.862
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
19/07/2018, 17/04216
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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