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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION (SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA CLEMENTIERE)

750 357 667 · Active
Adresse : 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 14000 CAEN
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/03/2012
Dirigeants : SHEMA , NEXITY REGIONS

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Informations juridiques de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

SIREN : 750 357 667
SIRET (siège) : 750 357 667 00021
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR27750357667
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 22/03/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/03/2012)
Numéro RCS : 750 357 667 R.C.S. Caen
Capital social : 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

Activité principale déclarée : La réalisation d'une opération d'aménagement sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'éco-quartier de la Clémentiàre à Granville (50) ; La mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à cette opération
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    750 357 667 00021
    Adresse : 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 14000 CAEN
    Date de création : 24/06/2013
    Nom commercial : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA CLEMENTIERE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 357 667 00013
    Adresse : 13 AVENUE DE CAMBRIDGE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 02/03/2012
    Date de clôture : 24/06/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

Finances de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 4 -5
Marge brute (€) 270K 163K 365K 18,3K
EBITDA - EBE (€) 2,53K 1,54K 1,43K -9,82K
Résultat d'exploitation (€) 2,53K 1,54K 1,43K -9,82K
Résultat net (€) 2,53K 1,54K 1,43K -9,82K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -100 -200
Taux de marge brute (%) 4,08M -366K
Taux de marge d'EBITDA (%) 38,5K 197K
Taux de marge opérationnelle (%) 38,5K 197K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,09M 879K 705K 341K
BFR exploitation (€) 1,06M 811K 650K 304K
BFR hors exploitation (€) 29,4K 68,6K 55,2K 36,6K
BFR (j de CA) 80,2M -24,9M
BFR exploitation (j de CA) 74M -22,2M
BFR hors exploitation (j de CA) 6,26M -2,67M
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 28,2 40,6 36,1 225
Ratio des stocks / CA (j) 75,4M -23,5M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -34,3K -30,4K 1,43K -9,82K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -760K 197K
Fonds de roulement net global (€) 1,11M 972K 939K 703K
Couverture du BFR 1 1,1 1,3 2,1
Trésorerie (€) 18,2K 92,8K 234K 362K
Dettes financières (€) 1,01M 869K 837K 603K
Capacité de remboursement -28,8 -25,5 422 -24,5
Ratio d'endettement (Gearing) 9,4 7,5 6 2,4
Autonomie financière (%) 9,3 10,4 10,4 13,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 390 504 422 -24,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,03M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 1,1 1,1 1,1 1,3
Fonds propres (€) 106K 103K 101K 100K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 38,5K 197K
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,4 1,5 1,4 -9,8
Rentabilité économique (%) 0,2 0,2 0,1 -1,4
Valeur ajoutée (€) -9,47K -10,5K -10,6K -9,82K
Valeur ajoutée / CA (%) -261K 197K
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2018
    • Divers
      • PV de la SHEMA en date du 25/06/2013
      • PV de la SHEMA en date du 25/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 14000 CAEN, 15 avenue Pierre Mendès France
      • 14000 CAEN, 15 avenue Pierre Mendès France
    • Statuts mis à jour
    30/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 14000 CAEN, 15 avenue Pierre Mendès France
      • 14000 CAEN, 15 avenue Pierre Mendès France
    • Statuts mis à jour
    30/07/2013
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    22/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    22/03/2012

Comptes annuels de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

  • Comptes sociaux 2024 01/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017
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Conformité de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

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40 contentieux
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Alertes de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

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Procédures collectives de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

  • Tribunal administratif de Lyon, 18/06/2026, 2403351
    Position : Défendeur
    Autres parties : commune de Saint-Priest, SAS George V Rhône Loire Auvergne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2026, 2203362
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/12/2025, 2400168
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de vigilance sur les projets d'urbanisme Coulaines Campagne (CVU2C), COMMUNE DE COULAINES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/12/2025, 2401975
    Début du contentieux : 17/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/03/2025, 2400168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de vigilance sur les projets d'urbanisme Coulaines Campagne (CVU2C), COMMUNE DE COULAINES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/01/2025, 2406944
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil syndical du lotissement Les jardins d'Augustin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2024, 23NT01019
    Début du contentieux : 30/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2024, 2400827
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BASSE RENTGEN, BEREST LORRAINE, ASSAIN'EAU SERVICES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2024, 2202723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Auberives-sur-Varèze, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 11/07/2023, 2001912
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Callian
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/05/2023, 2206241
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour un urbanisme raisonné à Grendelbruch, COMMUNE DE GRENDELBRUCH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 21/07/2022, 456590
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Niederhausbergen patrimoine, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rouen, 30/06/2022, 2200052
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05426
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05427
    Début du contentieux : 26/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05437
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05433
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/04919
    Début du contentieux : 09/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05434
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05430
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05428
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05083
    Début du contentieux : 09/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05432
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05435
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05436
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05429
    Début du contentieux : 26/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05425
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 10/02/2022, 19/05431
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/07/2021, 19NC01638
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Niederhausbergen Patrimoine, Association Nieder Authentique, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2021, 18/10009
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Syndicale Libre du Lotissement Campagne Elisa, GAGNERAUD CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SA SMA, Société du Lotissement Campagne Elisa, MMA IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 06/02/2020, 19/032091
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TERRE PIERREVAL, SOCIETE NOUVELLE BCP, SARL SOLEM, VILLADIM, FC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, FONCIERE TP, Etablissement Public TOURS HABITAT (OPH), CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 06/02/2020, 19/03209
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TERRE PIERREVAL, SOCIETE NOUVELLE BCP, SARL SOLEM, VILLADIM, FC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, FONCIERE TP, Etablissement Public TOURS HABITAT (OPH), CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 26/09/2019, 19/00024
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE TP, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, FRANCE TERRE PIERREVAL, SOCIETE NOUVELLE BCP, FC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, Société civile de construction-vente RÉGIE DE SERVICE A LA PROMOTION (RSP)
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 14/03/2019, 19/00034
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE BCP, R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 18/10/2018, 17-26.363
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2018, 17NC01242
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUFFACH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 05/05/2017, 14/06115
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 10/03/2015, 15/00020
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2012, 12DA00062
    Début du contentieux : 07/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Hadancourt-le-Haut-Clocher, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2012, 11LY01941
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint Georges es Allier, EPF SMAF AUVERGNE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
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Annonces BODACC de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2025
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20250236, annonce n°734
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2024
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20240170, annonce n°1677
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2023
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20230195, annonce n°1116
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2022
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20220172, annonce n°808
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2021
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20210227, annonce n°931
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2020
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20200144, annonce n°1630
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20190150, annonce n°2414
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2018
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 15 avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20180202, annonce n°1378
  • MODIFICATION 02/10/2018
    RCS de Caen
    Dénomination : GROUPEMENT "SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION"
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 15 avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20180187, annonce n°310
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 15 avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20170071, annonce n°936
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2016
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 15 avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20160081, annonce n°3097
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2015
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 15 avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20150055, annonce n°912
  • MODIFICATION 01/04/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : GROUPEMENT "SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION"
    Capital : 100 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : SHEMA (SAEM) Directeur général : NEXITY REGIONS (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE FINANCE GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FAUDEMER Jean-Fabien
    Bodacc B n°20150064, annonce n°202
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 15 avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Bodacc C n°20140047, annonce n°3208
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 avenue de Cambridge 14200 Hérouville-Saint-Clair
    Bodacc C n°20130059, annonce n°2440
  • MODIFICATION 22/08/2013
    RCS de Caen
    Dénomination : GROUPEMENT "SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION"
    Adresse : 15 avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20130161, annonce n°533
  • CRÉATION 04/04/2012
    RCS de Caen
    Dénomination : GROUPEMENT "SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION"
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 13 avenue de Cambridge 14200 Hérouville-Saint-Clair
    Activité : La réalisation d'une opération d'aménagement sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'éco-quartier de la Clémentiàre à Granville (50) ; La mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à cette opération
    Administration : Président : SHEMA : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SAEM) Directeur général : NEXITY REGIONS (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE FINANCE GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FAUDEMER Jean-Fabien
    Bodacc A n°20120067, annonce n°210

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