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Cour d'appel de Paris,
13/05/2026, 22/12793
Début du contentieux :
10/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat Des Copropriétaires, BATIMENT MDK SARL, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2024, 24/55369
Position :
Défendeur
Autres parties :
FD LES ALPES SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
16/02/2023, 22/13329
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DU-à, BATIMENT MDK SARL, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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