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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

EARL BINET GILLES

750 546 418 · Active
Adresse : LE LOGIS, 14700 VILLY-LEZ-FALAISE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2012
Dirigeant : Binet Gilles

Informations juridiques de EARL BINET GILLES

SIREN : 750 546 418
SIRET (siège) : 750 546 418 00013
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR91750546418
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 29/03/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/03/2012)
Numéro RCS : 750 546 418 R.C.S. Caen
Capital social : 410 600,00 €

Activité de EARL BINET GILLES

Activité principale déclarée : Céréales
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EARL BINET GILLES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    750 546 418 00013
    Adresse : LE LOGIS 14700 VILLY-LEZ-FALAISE
    Date de création : 01/04/2012

Etablissements de l'entreprise EARL BINET GILLES

Finances de EARL BINET GILLES

Dirigeants et représentants de EARL BINET GILLES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL BINET GILLES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL BINET GILLES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
    27/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    29/03/2012

Comptes annuels de EARL BINET GILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EARL BINET GILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL BINET GILLES

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL BINET GILLES

  • MODIFICATION 07/02/2021
    RCS de Caen
    Dénomination : EARL BINET Gilles
    Adresse : le Logis 14700 Villy-lez-Falaise
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : BINET Gilles, Alain, Daniel
    Bodacc B n°20210026, annonce n°378
  • CRÉATION 12/04/2012
    RCS de Caen
    Dénomination : EARL BINET Gilles
    Capital : 410 600,00 €
    Adresse : le Logis 14700 Villy-lez-Falaise
    Activité : Céréales
    Administration : Gérant(e) : BINET Gilles, Alain, Daniel
    Bodacc A n°20120072, annonce n°365

Cartographie de EARL BINET GILLES

Comment contacter EARL BINET GILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE LOGIS
14700 VILLY-LEZ-FALAISE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL BINET GILLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL BINET GILLES

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Appels d'offres gagnés par EARL BINET GILLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL BINET GILLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL BINET GILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL BINET GILLES

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 3 634 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 15 844 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 11 129 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 400 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 2 376 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 11 268 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 391 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 16 057 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 512 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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