Tribunal judiciaire de Dijon,
08/10/2025, 25/00341
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Dijon,
27/11/2024, 24/00346
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, FERRAROLI PROMOTION, S.A.R.L. SETUREC, ENTREPRISE FERRON J. F., S.E.L.A.R.L. AJRS EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL ANJOUBAULT TP, S.E.L.A.R.L. ASTEREN EN SA QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL ANJOUBAULT TP, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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