| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FAUVILLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI FAUVILLE
| SIREN : | 750 869 893 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 750 869 893 00024 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 11/04/2012 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/04/2012) |
| Numéro RCS : | 750 869 893 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI FAUVILLE
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Etablissements de l'entreprise SCI FAUVILLE
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Adresse : 2 RUE DE FAUVILLE 27000 EVREUXDate de création : 05/04/2012Date de clôture : 01/03/2023
Etablissements de l'entreprise SCI FAUVILLE
Dirigeants et représentants de SCI FAUVILLE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 949487482Depuis le 24/03/2023
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Gérant
53 ans - 03/1973Depuis le 24/08/2012
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Associé indéfiniment responsable
35 ans - 10/1990Depuis le 24/08/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FAUVILLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI FAUVILLE
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Contrat d'apport
- Apport de titres de sociétés
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Apport de titres de sociétés
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Statuts mis à jour
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Contrat d'apport
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Acte sous seing privé
- Entre les soussignés : Mademoiselle Géraldine GASQUEZ EL GUEZABAL, ci-après dénommé le cédant, d'une part, et Monsieur Razki CHALAAL, Monsieur Sofian CHALAAL, ci-après dénommés les cessionnaires, d'autre part,
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Entre les soussignés : Mademoiselle Géraldine GASQUEZ EL GUEZABAL, ci-après dénommé le cédant, d'une part, et Monsieur Razki CHALAAL, Monsieur Sofian CHALAAL, ci-après dénommés les cessionnaires, d'autre part,
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Entre les soussignés : Mademoiselle Géraldine GASQUEZ EL GUEZABAL, ci-après dénommé le cédant, d'une part, et Monsieur Razki CHALAAL, Monsieur Sofian CHALAAL, ci-après dénommés les cessionnaires, d'autre part,
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI FAUVILLE
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Conformité de SCI FAUVILLE
0 sanction
Alertes de SCI FAUVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI FAUVILLE
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Redressement judiciaire Depuis le 16/05/202216/05/2022Fin de la procédure de redressement judiciaire, Jugement tribunal judiciaire Evreux en date du 16/05/2022.
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Redressement judiciaire Du 01/02/2021 au 16/05/2022Jugement d'ouverture 01/02/2021Bodacc A n°20210043/3720 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/02/2021Jugement du tribunal judiciaire en date du 01/02/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire mandataire judiciaire: maitre Marc BEREL 31 rue Henry bp 457 76504 ELBEUF Date provisoire de cessation de paiements :05/10/2020 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29/03/2021Prolongation de la période d'observation jusqu'au 01/08/2021,, jugement tribunal judiciaire d’Évreux en date du 29/03/2021.23/07/2021Prolongation de la période d'observation jusqu'au 01/02/2022,, jugement tribunal judiciaire d'evreux en date du 23/07/2021.31/01/2022Prolongation de la période d'observation jusqu'au 01/05/2022, , jugement Tribunal Judiciare Evreux en date du 31/01/2022.
Contentieux de SCI FAUVILLE
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 22/05563Position : DemandeurAutres parties : AREAS VIE, AREAS DOMMAGESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI FAUVILLE
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IMMATRICULATION 28/03/2023RCS de BobignyBodacc A n°20230061, annonce n°2362Dénomination : SCI FAUVILLEAdresse : 68 Rue Beaumarchais 93100 Montreuil
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/06/2022RCS d'EvreuxBodacc A n°20220106, annonce n°2044Famille : Jugement de clôtureNature : Autre jugement de clôtureComplément de jugement : Jugement de clôture du redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - N° RG : 20/2346
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/03/2022RCS d'EvreuxBodacc A n°20220062, annonce n°3225Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex en qualité de Mandataire Judiciaire. N° RG : 20/2336
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/03/2021RCS d'EvreuxBodacc A n°20210043, annonce n°3720Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02336
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CRÉATION 19/04/2012RCS d'EvreuxBodacc A n°20120077, annonce n°431Dénomination : SCI FAUVILLECapital : 1 000,00 €Adresse : 2 rue de Fauville 27000 ÉvreuxActivité : l'acquisition, la construction, la restauration, la rénovation, la propriété, l'administration et la gestion, l'exploitation, directement ou par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voies d'achat (directement ou indirectement à travers une prise de participation), échange, apport ou autrement; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : CHALAAL Razki Associé indéfiniment responsable : GASQUEZ EL GUEZABAL Géraldine
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Entreprises citées de SCI FAUVILLE
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MASSIR GROUP (949 487 482) Cité 2 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FAUVILLE et MASSIR GROUP de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Razki CHALAAL
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SCI COCHEREL (750 885 295) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FAUVILLE et SCI COCHEREL de la relation : Actionnariat
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