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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

ECODDS

751 139 940 · Active
Adresse : 117 AVENUE VICTOR HUGO, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 23/04/2012
Dirigeant : Charlemagne Pierre-Olivier

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Informations juridiques de ECODDS

SIREN : 751 139 940
SIRET (siège) : 751 139 940 00025
Numéro LEI : 969500L8RTO4CK040453 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR28751139940
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/01/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/01/2013)
Numéro RCS : 751 139 940 R.C.S. Nanterre
Capital social : 100 000,00 €
Capital variable (minimum) : 70 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ECODDS

Activité principale déclarée : Toutes prestations de services relatives à la prévention et à la gestion des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, et des outillages du peintre, en vue d'organiser tous systèmes visant à faire procéder par des entreprises et/ou des collectivités locales à la récupération, la collecte, au regroupement, à la gestion, à la valorisation et au traitement de ces déchets.
Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise ECODDS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    751 139 940 00025
    Adresse : 117 AVENUE VICTOR HUGO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/07/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    751 139 940 00017
    Adresse : 3 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS
    Date de création : 23/04/2012
    Date de clôture : 17/07/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ECODDS

Finances de ECODDS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 80,7M 63M 54,9M 61,6M
Marge brute (€) 83,7M 72,3M 66,4M 62,4M
EBITDA - EBE (€) 3,64M -9,81M -11,5M 1,71M
Résultat d'exploitation (€) -2,26M -1,21M -596K -241K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 28,1 14,8 -10,8 8,2
Taux de marge brute (%) 104 115 121 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,5 -15,6 -20,9 2,8
Taux de marge opérationnelle (%) -2,8 -1,9 -1,1 -0,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -42,2M -39,5M -42,8M -36,8M
BFR exploitation (€) -24,7M -28M -32,4M -20M
BFR hors exploitation (€) -17,5M -11,5M -10,4M -16,9M
BFR (j de CA) -191 -229 -284 -218
BFR exploitation (j de CA) -112 -162 -215 -118
BFR hors exploitation (j de CA) -79,2 -66,3 -69,2 -100
Délai de paiement clients (j) 17 35,7 14,3 25,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 148 195 222 174
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 6,4M 1,02M 578K 2,75M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,9 1,6 1,1 4,5
Fonds de roulement net global (€) 10,5M 5,19M 12,7M 23,6M
Couverture du BFR -0,2 -0,1 -0,3 -0,6
Trésorerie (€) 52,7M 44,7M 55,5M 60,4M
Dettes financières (€) 61,3K 61,4K 62,7K 64K
Capacité de remboursement -8,2 -43,6 -95,8 -21,9
Ratio d'endettement (Gearing) -538 -455 -566 -660
Autonomie financière (%) 0,2 0,2 0,2 0,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -14,5 4,5 4,8 -35,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 53,6M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 98K 98K 98K 91,5K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0 0 0 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 0 0
Rentabilité économique (%) 0 0 0 0
Valeur ajoutée (€) 10,7M -965K -1,72M 10,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 13,2 -1,5 -3,1 16,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 1,96M 1,9M 1,76M 1,65M
Salaires / CA (%) 2,4 3 3,2 2,7
Impôts et taxes (€) 181K 106K 90,7K 161K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 526K

Dirigeants et représentants de ECODDS

Entreprises dirigées par ECODDS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ECODDS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ECODDS

    • Copie des statuts mis à jour
    24/06/2025
    • Document inconnu
    05/12/2024
    • Document inconnu
    18/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/09/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Statuts mis à jour
    02/05/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/10/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/06/2020
    • Document inconnu
    19/05/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    17/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    07/05/2019
    • Ordonnance
      • 2019O4241
    14/03/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    16/02/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    16/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/07/2017
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    29/10/2015
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    29/07/2015
    • Document inconnu
    09/09/2014
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/09/2014
    • Document inconnu
    21/08/2014
    • Document inconnu
    29/04/2014
    • Document inconnu
    01/10/2013
    • Document inconnu
    25/06/2013
    • Document inconnu
    04/04/2013
    • Document inconnu
    04/04/2013
    • Document inconnu
    19/06/2012
    • Document inconnu
    19/06/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012

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Comptes annuels de ECODDS

  • Comptes sociaux 2025 04/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 27/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/07/2017

Conformité de ECODDS

0 procédure collective
52 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ECODDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ECODDS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ECODDS

  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 24/20887
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CHANGE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/10/2025, 23/02519
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 26/06/2025, 19/04438
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/05/2025, 22/04203
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRIFYL SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2025, 2405580
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2025, 2421834
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2025, 2420130
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2025, 2413618
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/01/2025, 20/01779
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 22/17770
    Début du contentieux : 22/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMCNA SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 20/03/2024, 450282
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/03/2024, 2402868
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMCNA SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/03/2024, 2402864
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMCNA SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/03/2024, 2402876
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMCNA SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/03/2024, 2402872
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMCNA SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/03/2024, 2402875
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMCNA SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/03/2024, 461048
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Conseil d'État, 06/03/2024, 471579
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Conseil d'État, 06/03/2024, 456806
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/12/2023, 2315382
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21VE02237
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministre de l'intérieur, Ministre de l'économie et des finances
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  • Conseil d'État, 10/11/2023, 449213
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/09/2022, 21/01331
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/05/2022, 20-20.860
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/07/2021, 425116
    Début du contentieux : 20/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/02/2021, 19-22.569
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/02/2021, 19-21.656
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/01/2021, 19/05331
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/01/2021, 19/05328
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/01/2021, 19/05329
    Début du contentieux : 13/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 29/09/2020, 19/02375
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CN DE LA PE DE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 30/07/2020, 17/01119
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 14/11/2019, 18-22.793
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/11/2019, 18-16.514
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/11/2019, 18-22.794
    Début du contentieux : 13/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/11/2019, 18-25.535
    Début du contentieux : 23/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2019, 18/20509
    Début du contentieux : 27/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEL COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL, Syndicat UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION-UNIFA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 12/09/2019, 18-22.794
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Sursis a statuer
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  • Cour de cassation, 12/09/2019, 18-22.793
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Sursis a statuer
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  • Cour de cassation, 12/09/2019, 18-25.535
    Début du contentieux : 23/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
    Dispositif : Sursis a statuer
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/07/2019, 17/04788
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des conflits, 01/07/2019, C4162
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT, SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
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  • Cour d'appel d'Angers, 21/05/2019, 18/01839
    Début du contentieux : 05/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE & TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SICTOM) LOIR ET SARTHE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 10/04/2019, 18-16.514
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour de cassation, 20/02/2019, 18-11.710
    Début du contentieux : 05/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 23/11/2018, 17/07641
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/06/2018, 17/04270
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/05/2018, 16/00805
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/05/2018, 16/00396
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 11/04/2018, 407247
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2017, 16/17552
    Début du contentieux : 07/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEL COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL, Syndicat UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFA)
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/08/2016, 16/12737
    Début du contentieux : 07/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEL COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL, Syndicat Union des Industries de la Fertilisation (UNIFA)
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de ECODDS

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20260050, annonce n°5170
  • MODIFICATION 27/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE ; Administrateur : SIKA FRANCE ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE ; Administrateur : V 33 SA ; Administrateur : TOUPRET SA ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES ; Administrateur : DAW FRANCE ; Administrateur : BOSTIK SA ; Administrateur : ARDEA ; Administrateur : IWIP ; Administrateur : COMPO FRANCE ; Administrateur : LEROY MERLIN FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20250122, annonce n°3574
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/06/2025
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EcoDDS
    Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros
    Siège social : 117, avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    751 139 940 RCS Nanterre
    Par Conseil d'Administration du 10/06/2025, il a été pris acte de la démission de la société OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES (698 201 969 RCS Créteil) de son poste d'Administrateur et ce à compter du 06/06/2025. Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20250046, annonce n°12681
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    09/12/2024
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EcoDDS
    SAS au capital de 100.000 €
    Siège social : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    751 139 940 R.C.S. Nanterre
    Par AGM du 24/03/2022, il a été pris acte de la fin du mandat de la société SILVE, administrateur. Dépôt légal au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 08/12/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE ; Administrateur : SIKA FRANCE ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE ; Administrateur : V 33 SA ; Administrateur : TOUPRET SA ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES ; Administrateur : DAW FRANCE ; Administrateur : BOSTIK SA ; Administrateur : ARDEA ; Administrateur : IWIP ; Administrateur : COMPO FRANCE ; Administrateur : LEROY MERLIN FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20240237, annonce n°2532
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20240044, annonce n°5403
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    23/01/2024
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EcoDDS
    SAS à capital variable au capital minimum de 70 000 euros
    Siège social : 117 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par CA du 20/07/2023, il a été coopté en qualité d'administrateur la SA LEROY MERLIN FRANCE sise Rue Chanzy 59260 LEZENNES, 384 560 942 RCS LILLE, en remplacement de la SA WELDOM, démissionnaire à effet du 23/06/2023.
    Dépôt légal au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 21/01/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE ; Administrateur : SIKA FRANCE ; Administrateur : SILVE ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE ; Administrateur : V 33 SA ; Administrateur : TOUPRET SA ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES ; Administrateur : DAW FRANCE ; Administrateur : BOSTIK SA ; Administrateur : ARDEA ; Administrateur : IWIP ; Administrateur : COMPO FRANCE ; Administrateur : LEROY MERLIN FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20240014, annonce n°2332
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20230220, annonce n°5872
  • MODIFICATION 23/09/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE ; Administrateur : SIKA FRANCE ; Administrateur : SILVE ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE ; Administrateur : V 33 SA ; Administrateur : TOUPRET SA ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES ; Administrateur : WELDOM ; Administrateur : DAW FRANCE ; Administrateur : BOSTIK SA ; Administrateur : ARDEA ; Administrateur : IWIP ; Administrateur : COMPO FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20220185, annonce n°1835
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    17/09/2022
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EcoDDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 117 avenue Victor Hugo - 92100 Boulogne Billancourt
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par AG du 09/09/2022, la société CARREFOUR FRANCE, SAS sise Route de PARIS - 14120 MONDEVILLE, 672 050 085 RCS Caen, a été nommée en qualité d'Administrateur. Dépôt légal au RCS de NANTERRE,
  • MODIFICATION 04/05/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier ; Administrateur : SIKA FRANCE ; Administrateur : SILVE ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE ; Administrateur : V 33 SA ; Administrateur : TOUPRET SA ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES ; Administrateur : WELDOM ; Administrateur : DAW FRANCE ; Administrateur : BOSTIK SA ; Administrateur : ARDEA ; Administrateur : IWIP ; Administrateur : COMPO FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20220087, annonce n°2980
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    25/04/2022
    Dénomination : ECODDS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ECODDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    751 139 940 RCS NANTERRE

    Par AGM du 24/03/2022 il a été constaté la fin du mandat d'Administrateur de la société CARREFOUR FRANCE et il a été décidé d'étendre l'objet social aux outillages du peintre et de supprimer le terme « ménagers » associé au mot « déchets »
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20220080, annonce n°3495
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20210055, annonce n°14537
  • MODIFICATION 29/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier ; Administrateur : SIKA FRANCE ; Administrateur : SILVE ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE ; Administrateur : V 33 SA ; Administrateur : TOUPRET SA ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES ; Administrateur : WELDOM ; Administrateur : DAW FRANCE ; Administrateur : BOSTIK SA ; Administrateur : ARDEA ; Administrateur : IWIP ; Administrateur : COMPO FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20200252, annonce n°3924
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    21/12/2020
    Dénomination : Eco DDS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Eco DDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 92100 Boulogne Billancourt
    117 avenue Victor Hugo
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par CA du 19/12/19, il a été pris acte de la démission de BRICORAMA de son mandat d'administrateur. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier ; Administrateur : BRICORAMA FRANCE ; Administrateur : SIKA FRANCE ; Administrateur : SILVE ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE ; Administrateur : V 33 SA ; Administrateur : TOUPRET SA ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES ; Administrateur : WELDOM ; Administrateur : DAW FRANCE ; Administrateur : BOSTIK SA ; Administrateur : ARDEA ; Administrateur : IWIP ; Administrateur : COMPO FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20200194, annonce n°3943
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    29/09/2020
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EcoDDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 92100 Boulogne Billancourt
    117 avenue Victor Hugo
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par AG du 16/9/20, la SAS dénommée COMPO France ayant son siège social Zone industrielle 25220 Roche-les-Beaupré, 345 408 272 RCS BESANCON, 345 408 272 RCS BESANCON a été nommé administrateur et il a été pris acte de la démission de la société B.H.S de son mandat d'administrateur. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20200153, annonce n°13461
  • MODIFICATION 21/01/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE ; Administrateur : BRICORAMA FRANCE ; Administrateur : SIKA FRANCE ; Administrateur : SILVE ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE ; Administrateur : V 33 SA ; Administrateur : TOUPRET SA ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES ; Administrateur : WELDOM ; Administrateur : B.H.S. Administrateur : DAW FRANCE ; Administrateur : BOSTIK SA ; Administrateur : ARDEA ; Administrateur : IWIP ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20200014, annonce n°4674
  • MODIFICATION AUTRE
    17/01/2020
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EcoDDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 92100 Boulogne Billancourt
    117 avenue Victor Hugo
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par CA du 4/7/19, la SAS dénommée IWIP ayant son siège social 511-589 rue des Seringats 59262 Sainghin-en-Mélantois, 812 375 624 RCS LILLE METROPOLE a été cooptée administrateur en remplacement de MOBIVIA. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 117 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20190102, annonce n°6076
  • MODIFICATION 10/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE modification le 16 Février 2018 ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE modification le 13 Mars 2018 ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES modification le 22 Octobre 2015 ; Administrateur : MOBIVIA modification le 16 Février 2018 ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : SIKA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : SILVE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : TOUPRET SA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : V 33 SA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : ARDEA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : B.H.S.en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : BRICORAMA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : WELDOM en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : BOSTIK SA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : DAW FRANCE en fonction le 29 Juillet 2015 ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE en fonction le 18 Juillet 2017 ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE en fonction le 16 Février 2018
    Bodacc B n°20190090, annonce n°3785
  • MODIFICATION AUTRE
    03/05/2019
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EcoDDS
    SAS à capital variable
    Siège : 92100 Boulogne-Billancourt
    117 Avenue Victor Hugo
    751 139 940 RCS Nanterre
    Par AGO du 2/4/19, il a été pris acte de la démission de la Société AUCHAN de ses fonctions d'administrateur et du non renouvellement de la Société AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 117 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180070, annonce n°6229
  • MODIFICATION 10/04/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180069, annonce n°1505
  • MODIFICATION AUTRE
    30/03/2018
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EcoDDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 92100 Boulogne Billancourt
    117 avenue Victor Hugo
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par AGM du 15/2/18, il a été décidé de modifier l’objet social qui devient : procéder ou faire procéder à la récupération, la collecte, ou regroupement, à la gestion, à la valorisation et au traitement des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement ; assumer l’activité d’organisme coordonnateur au sens de la réglementation en vigueur pour ces opérations, fournir des prestations de conseil et d’étude, réaliser ou faire réaliser des prestations de services  de collecte, regroupement, recyclage, valorisation, élimination de produits ou autres matériaux d’emballages issus des produits ci-dessus; réaliser des prestations de services pour le compte de tout autre éco-organisme. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 20/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE modification le 16 Février 2018 ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES modification le 22 Octobre 2015 ; Administrateur : MOBIVIA modification le 16 Février 2018 ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : SIKA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : SILVE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : TOUPRET SA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : V 33 SA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : ARDEA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : AUCHAN FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : B. H. S. en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : BRICORAMA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : WELDOM en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : BOSTIK SA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 04 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : DAW FRANCE en fonction le 29 Juillet 2015 ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE en fonction le 18 Juillet 2017 ; Administrateur : SBM LIFE SCIENCE en fonction le 16 Février 2018
    Bodacc B n°20180035, annonce n°1748
  • MODIFICATION AUTRE
    16/02/2018
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EcoDDS
    SAS à capital variable au capital minimum de 70 000 euros
    Siège social : 117 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par CA du 21/11/2017 et CA du 19/01/2018, il a été désigné en qualité d’administrateur la SAS SBM LIFE SCIENCE sise 4M, 111 chemin du petit bois 69130 Ecully, 813 770 542 RCS LYON dont le représentant permanent est M. Jean-Guy Poinsot demeurant Chemin du Domaine de Mercruy – 69210 Lentilly, en remplacement de la SAS NOVAJARDIN, démissionnaire à effet du 27/11/2017.
    Dépôt légal au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 117 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20170076, annonce n°11016
  • MODIFICATION 21/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : CROMOLOGY SERVICES modification le 22 Octobre 2015 ; Administrateur : MOBIVIA GROUPE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : NOVAJARDIN en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : SIKA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : SILVE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : TOUPRET SA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : V 33 SA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : ARDEA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : AUCHAN FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : B. H. S. en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : BRICORAMA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : CARREFOUR FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : CASTORAMA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : WELDOM en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : BOSTIK SA en fonction le 04 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 04 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Septembre 2014 ; Administrateur : DAW FRANCE en fonction le 29 Juillet 2015 ; Administrateur : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE en fonction le 18 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170138, annonce n°4008
  • MODIFICATION AUTRE
    14/07/2017
    Dénomination : Eco DDS
    Journal : Affiches Parisiennes
    Eco DDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 92100 Boulogne Billancourt
    117 avenue Victor Hugo
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par CA du 30/3/17, la SA dénommée AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS France au capital de 37 895 353,60€ ayant son siège 29 rue Jules Uhry 60160 Thiverny, 388 333 304 RCS COMPIEGNE, a été cooptée administrateur en remplacement de AKZO NOBEL COATINGS. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION AUTRE
    27/01/2017
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EcoDDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 92100 Boulogne Billancourt
    117 avenue Victor Hugo
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par lettre du 29/8/16, Mme Mélanie MIET demeurant 3 rue Monge 92170 Vanves a été nommée  représentant permanent  de CASTORAMA, administrateur, en remplacement  de M. Pierre ROYER. Par lettre du 28/7/16, M. Stéphane CRESPO demeurant 68 rue du Moulin à vent  41200 Romorantin Lanthenay a été nommé représentant permanent de NOVA JARDIN, administrateur, en remplacement de M. Christophe GALY. Par lettre du 8/12/16, M. Jérôme MATON demeurant 86 route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt a été nommé représentant permanent de CROMOLOGY SERVICES, administrateur, en remplacement de M. Jean-François BADET. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 117 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20160093, annonce n°8368
  • MODIFICATION AUTRE
    15/04/2016
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EcoDDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 92100 Boulogne Billancourt
    117 avenue Victor Hugo
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par lettre en date du 25/3/16, M. Pierre ROYER demeurant 709 Voie 22, 59910 Bondues a été nommé en qualité de représentant permanent de la société CASTORAMA France,  administrateur. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • CONSTITUTION
    20/10/2015
    Dénomination : EcoDDS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EcoDDS
    SAS à capital variable
    Siège social : 92100 Boulogne Billancourt
    117 avenue Victor Hugo
    751 139 940 RCS NANTERRE
    Par lettre en date du 23/9/15, M. Edouard DEVILLE demeurant 2 rue Brancion 75015 Paris a été nommé en qualité de représentant permanent de la société WELDOM, administrateur. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 117 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20150086, annonce n°12071
  • MODIFICATION 06/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 Directeur général : CHARLEMAGNE Pierre-Olivier en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : AKZO NOBEL COATINGS en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : MATERIS PEINTURES en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : MOBIVIA GROUPE en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : NOVAJARDIN en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : SIKA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : SILVE en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : TOUPRET SA en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : V 33 SA en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : ARDEA en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : AUCHAN FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : B. H. S. en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : BRICORAMA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : CARREFOUR FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : CASTORAMA FRANCE en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : WELDOM en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : BOSTIK SA en fonction le 04 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 04 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Septembre 2014 Administrateur : DAW FRANCE en fonction le 29 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150149, annonce n°1889
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
    Bodacc C n°20140069, annonce n°7066
  • MODIFICATION 12/09/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 117 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20140175, annonce n°1667
  • MODIFICATION 05/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CHARBONNEAUX-BRABANT S.A., Administrateur partant : ESPACE REVETEMENTS, nomination de l'Administrateur : COMPTOIR DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENTRETIEN, nomination de l'Administrateur : BOSTIK SA
    Bodacc B n°20140170, annonce n°1282
  • MODIFICATION 14/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EcoDDS
    Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20120220, annonce n°3319
  • MODIFICATION 04/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE DE PREFIGURATION DE LA FILIERE DDS
    Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Charlemagne, Pierre-Olivier
    Bodacc B n°20120127, annonce n°1656
  • CRÉATION 10/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE DE PREFIGURATION DE LA FILIERE DDS
    Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
    Activité : Toutes prestations de services exécutées en application du décret N°2012-13 du 4 Janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, en vue d'organiser tous systèmes visant à faire procéder par des entreprises et ou des collectivités locales à la récupération, la collecte, au regroupement, à la gestion, à la valorisation et au traitement de ces déchets.
    Administration : Président : PPG AC - FRANCE, Président du conseil d'administration : PPG AC - FRANCE, Administrateur : AKZO NOBEL COATINGS, Administrateur : MATERIS PEINTURES, Administrateur : MOBIVIA GROUPE, Administrateur : NOVAJARDIN, Administrateur : OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES, Administrateur : SIKA FRANCE, Administrateur : SILVE, Administrateur : STO, Administrateur : TOUPRET SA, Administrateur : V 33 SA, Administrateur : ARDEA, Administrateur : AUCHAN FRANCE, Administrateur : B.H.S., Administrateur : BRICORAMA FRANCE, Administrateur : CARREFOUR FRANCE, Administrateur : CASTORAMA FRANCE, Administrateur : CHARBONNEAUX-BRABANT S.A., Administrateur : ESPACE REVETEMENTS, Administrateur : WELDOM, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc A n°20120090, annonce n°1658

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Marques déposées par ECODDS

  • REKUP’R
    Enregistrée le 05/01/2024
    Expire le 05/01/2034
    Classes : 09 , 35 , 41
    Numéro : FR5019037
    Marque enregistrée
  • CARBON FOREST DECLARATION NEUTRALITE CARBONE ECO DDS
    Enregistrée le 07/02/2023
    Expire le 07/02/2033
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4935005
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 16/01/2023
    Expire le 16/01/2033
    Classes : 35 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4928430
    Marque enregistrée
  • ECODDS
    Enregistrée le 16/01/2023
    Expire le 16/01/2033
    Classes : 35 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4928440
    Marque enregistrée
  • ASSEZ DECHETS
    Enregistrée le 08/12/2022
    Expire le 08/12/2032
    Classes : 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4919651
    Marque enregistrée
  • ARTISAN DE L’ENVIRONNEMENT AVEC EcoDDS
    Enregistrée le 11/10/2022
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 35 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4903725
    Marque enregistrée
  • FACILITRI
    Enregistrée le 19/09/2019
    Expire le 19/09/2029
    Classes : 09 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4582947
    Marque enregistrée
  • facilitri
    Enregistrée le 19/09/2019
    Expire le 19/09/2029
    Classes : 09 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4582966
    Marque enregistrée
  • REKUPO
    Enregistrée le 23/03/2018
    Expire le 23/03/2028
    Classes : 06 , 07 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4439953
    Marque enregistrée
  • REKUPO
    Enregistrée le 23/03/2018
    Expire le 23/03/2028
    Classes : 06 , 07 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4439955
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 30/01/2014
    Expire le 30/01/2024
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4064543
    Marque expirée
  • ECO DDS
    Enregistrée le 16/01/2014
    Expire le 16/01/2034
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4060944
    Marque renouvelée

Dessins déposés par ECODDS

  • Dessin d'une mascotte
    Enregistré le 03/02/2014
    Expiré le 03/02/2019
    Numéro : FR20140523

Aides perçues par ECODDS

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