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Cour d'appel de Riom,
13/05/2025, 23/01370
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CARDOSO MICHEL, S.A.S.U. CHAMPAGNOL ALAIN, SAS PERRET ET ASSOCIES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, A.D.E.G. AUVERGNE DOMOTIQUE ELECTRICITE GENERALE, S.A.R.L. PARM (ENSEIGNE ATOUTISSUS)
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Riom,
23/07/2024, 22/00943
Début du contentieux :
22/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. PATRIMOINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
24/10/2023, 21/02046
Début du contentieux :
22/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, S.A.R.L. CHAMPAGNOL ALAIN, ABCEO AUVERGNE BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE, MANDATUM, Société CARDOSO, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, DOME MACONNERIE, S.A.R.L. ADEG, FORMETO AB, ASPIC, S.C.I. PATRIMOINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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