-
Cour d'appel de Reims,
12/05/2026, 25/00559
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.père et fils
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
18/06/2025, 24-17.102
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
18/06/2025, 24-17.097
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
09/04/2025, 24-13.899
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
14/11/2024, 24-12.911
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATEC, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, ATPS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE Europe SA/NV, Le Clos Pasteur, Ardenaise de menuiseries bois et plastique, SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Bureau Veritas, CEPROM SARL, AT3E SAS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, COREDIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/06/2024, 18-20.389
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL EUROPE SPA, BRUNO RAULET, Société BaiPierrard Gegout, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
11/06/2024, 2202314
Début du contentieux :
13/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DES ARDENNES, Société Saint-Gobain, Société Anciens Etablissements Cophignon, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/03/2024, 23/07845
Début du contentieux :
11/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
15/01/2024, 21/07488
Début du contentieux :
02/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION (MATEC), S.A.S. BUREAU VERITAS, Société ATPS, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AT3E SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIES BOIS ET PLASTIQUE (S.A.M.B.P), SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CEPROM SARL, S.A SMA, COREDIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
05/12/2023, 23/01085
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SYSTEM BOIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
22/11/2023, 22/01805
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
22/11/2023, 22/01313
Début du contentieux :
26/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
04/07/2023, 22/01846
Début du contentieux :
13/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE, S.A. CIC EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
16/02/2023, 22-19.930
Début du contentieux :
09/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ligue de l'enseignement, Unedic délégation AGS CGEA d'Amiens, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
31/01/2023, 21/01232
Début du contentieux :
23/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARGOT IMMOBILIERE, SOLEILS DU FLECHET, SAS MAURICE BONNET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALBINGIA, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
18/01/2023, 22/01311
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
18/01/2023, 22/01314
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
18/01/2023, 22/01312
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
18/01/2023, 22/01313
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
18/01/2023, 22/01310
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
11/01/2023, 20/01717
Début du contentieux :
07/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
21/09/2022, 22/01600
Début du contentieux :
31/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION DECONCENTREE DES AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
29/06/2022, 21/00690
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
22/06/2022, 21/01409
Début du contentieux :
08/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARMEZ RESTAURATION, Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
18/05/2022, 20-18.105
Début du contentieux :
27/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Amiens, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/03/2022, 20-17.796
Début du contentieux :
08/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
FGR, Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo créances III, M.C.S. & ASSOCIES, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
20/10/2021, 20-12.971
Début du contentieux :
12/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL EUROPE SPA
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy,
04/06/2019, 17NC01650
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy,
04/06/2019, 17NC01651
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy,
04/06/2019, 17NC01652
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/11/2018, 17-15.766
Début du contentieux :
07/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA d'Amiens, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/10/2018, 17-22.685
Début du contentieux :
14/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS-CGEA d'Amiens, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy,
05/08/2016, 16NC00835
Début du contentieux :
19/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Lire sur Pappers Justice
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
