-
Tribunal de commerce de Paris,
21/07/2025, J2025000472
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
21/07/2025, J2025000472
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, LEASECOM
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
07/05/2024, 24/03479
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. NESS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
12/03/2024, 21/08045
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. NESS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice