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Tribunal administratif de Bastia,
07/02/2024, 2300111
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Bastia,
06/09/2022, 2001252
Début du contentieux :
18/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse
Dispositif :
Non-lieu
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Cour administrative d'appel de Marseille,
17/03/2022, 20MA01901
Début du contentieux :
31/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Cour d'appel de Bastia,
08/12/2021, 20/00523
Début du contentieux :
18/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MB TERRASSEMENTS BATIMENTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle