-
Tribunal judiciaire de Paris,
04/12/2024, 24/57141
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société TOIT et JOIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles,
26/09/2024, 2406628
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AREAS DOMMAGES, C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
03/05/2024, 19/03888
Début du contentieux :
18/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Société SMABTP, SCI ALTA CARRE DE SOIE, Société QBE INSURANCE, Société BUREAU VERITAS, PUM, Société AVIVA ASSURANCES, CL INFRA, Société PERRIER TP, DEVISE&BUILD INGENIERIE, REHAU INDUSTRIE SARL, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES
Dispositif :
Désistement partiel
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
30/06/2021, 17/01181
Début du contentieux :
21/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle