| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
| SIREN : | 752 100 008 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 752 100 008 00016 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/06/2012 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/06/2012) |
| Numéro RCS : | 752 100 008 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
| Capital variable (minimum) : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
Etablissements de l'entreprise SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
Dirigeants et représentants de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
-
-
Statuts constitutifs
-
Statuts constitutifs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
0 procédure collective
Alertes de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 23/04710Position : DemandeurAutres parties : QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, SELARL MARS, ETS PEREIRA, ALBINGIADispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 23/04704Position : DéfendeurAutres parties : QUALICONSULT , SELARL MARS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, ETS PEREIRA, ALBINGIA, MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARDDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 24/03186Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SELARL MARS, Société QUALICONSULT, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, ETS PEREIRA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALBINGIADispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 23/04706Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QUALICONSULT , ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, ETS PEREIRA, AXA FRANCE IARD, SELARL MARS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALBINGIADispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 22/11/2024, 23/04710Début du contentieux : 22/09/2020Position : DemandeurAutres parties : SELARL MARS, ALBINGIA, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, ETS PEREIRADispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 22/11/2024, 23/04708Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, ETS PEREIRA, ALBINGIADispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 22/11/2024, 23/04707Début du contentieux : 19/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, ALBINGIADispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 22/11/2024, 23/04709Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, ETS PEREIRA, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, SELARL MARS, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/03566Début du contentieux : 05/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, MAUGES ESCALIERS, AXAN TP, SARL RAV EXP, Compagnie d'assurance MATMUT, ENTREPRISE GIBIER, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, G CONSTRUCTION, SPIE BUILDING SOLUTIONS, QUALICONSULT , ALBINGIADispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles, 14/04/2022, 21/06118Début du contentieux : 18/06/2021Position : DemandeurAutres parties : ETS PEREIRADispositif : Autres
-
Cour d'appel de Versailles, 10/02/2022, 22/00010Début du contentieux : 18/06/2021Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. ETS PEREIRADispositif : Rejet
Annonces BODACC de SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE
-
CRÉATION 27/06/2012RCS de ParisBodacc A n°20120122, annonce n°1555Dénomination : SCCV ELANCOURT La Clef Saint PierreAdresse : 31 rue François 1er 75008 ParisActivité : Acquisition de terrain et constructions situés à Elancourt 78990 la Clef Saint Pierre; construction sur ce terrain d'un immeuble d'habitation et de parkings; sa vente en bloc ou par lotsAdministration : Associé gérant : SEPIMO, Associé gérant : SILBER PROMOTION.