-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2025, 24/50666
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ATP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/03/2025, 22/13003
Début du contentieux :
09/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MACONNERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2024, 23/57249
Début du contentieux :
27/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
23/08/2024, 24/00755
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS PIERRE EVOLUTION, TAQUET CLOISONS, MO INGENIERIE-FRANCE, ORONA ILE DE FRANCE, CLIMAMAX FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SNC LNC DELTA PROMOTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
03/05/2024, 21/00136
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
V.L.V ORFILA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL DUPOUY-FLAMENCOURT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, V.L.V, BAIGNAS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice