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Tribunal de commerce de Montauban,
12/06/2026, 2026003662
Début du contentieux :
02/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF
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Tribunal de commerce de Montauban,
25/11/2025, 2025004861
Début du contentieux :
02/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
APEX AJ, SELARL M.J.& ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Montauban,
01/07/2025, 2024006767
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE TARN ET GARONNE, COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEET GARONNE
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Cour d'appel de Bordeaux,
10/06/2024, 22/02447
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
STAVI AQUITAINE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/01/2020, 17/01259
Début du contentieux :
28/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle