INFRA LOC

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 24/02200
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, MAAF ASSURANCES SA, Société SCCV 87 MD, CAMAR FINANCE, S.A.S. CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (anciennement dénommée CM CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES), BTP CONSULTANTS, RIDORET MENUISERIE, MPI 94, SCHINDLER, EPF, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, S.A.R.L. C.E.B, S.E.L.A.R.L. FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (F PMI), SELARL MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société OMEGA CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOL (SSPS), S M 94, S.A.R.L. ADM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d'assureur de la société FPMI, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL, en qualité d'assureur des société FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (FPMI), ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE (ABT) et SCHINDLER, Société SMABTP, en qualité d'assureur des Sociétés RIDORET MENUISERIE et INFRA LOC, Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de la société MPI 94, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de Mme, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE en qualité d'assureur d'ADM et de la SARL E.P.F, S.A. MMA IARD, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société SM 94, S.A. EUROMAF, en qualité d'assureur de la Société BTP CONSULTANTS, S.A. SMA Recherchée en sa qualité d'assureur de Monsieur, AT3E SAS, S.A. MMA IARD venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A.R.L. SOFRIEX, O.C.D.INGENIERIE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de la société O.C.D. INGENIERIE, BCT SERVICES, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société ETDS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/12/2024, 24/01906
  Début du contentieux : 05/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A.S. LOGIK, E2J, S.A.S. APAVE, S.D.C, S.A.R.L. LOUIS FUSINI &FILS, S.D.C. SDC IMMEUBLE CADASTRE AH, S.C.A. VEOLIA EAU, SCI KEERGLEN, S.D.C. IMMEUBLE CADASTRE AH, S.D.C. IMMEUBLE AH, S.A.R.L. BAT ELEC, S.C.I. MC3A, ROLANDO, S.D.C. IMMEUBLE CADASTRE AE, S.A.S. CABINET D'ARCHITECTURE D'HAUTESERRE, SILLA FACADES, S.A.S. SOLS ESSAIS INVESTIGATIONS, Etablissement public COMMUNE DE, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, ENEDIS, GRDF, S.A.R.L. ING&V, S.E.L.A.R.L. BG&ASSOCIES, SEI SOCIETE D'ETUDES ET D'INGENIERIE, S.D.C. IMMEUBLE CADASTRÉ AH, S.A.R.L. TB CLIM'STYME, SMBTP, ORONA SEALIFT, VERTUOSE, S.D.C. SDC, S.C.I. SCI CORNEILLE, ED FRERES, S.C.I. MAJOLY, SCI REMAJO, SIFAKIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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