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Cour d'appel de Paris,
18/09/2025, 24/01109
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARL ATHENA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
16/09/2025, 25/09693
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA, S.A. SOCIÉTÉ BNP PARIBAS VENANT AUX DROITS DE SYGMA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/04/2025, 22/02438
Début du contentieux :
24/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/03/2025, 24/07701
Début du contentieux :
11/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA, Société BNP PARIBAS VENANT AUX DROITS DE SYGMA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Douai,
16/01/2025, 23/02512
Début du contentieux :
30/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, SELARL Athéna, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
09/01/2025, 23/00711
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/12/2024, 24/01049
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Metz,
10/10/2024, 23/02310
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECO ENERGY SYSTEM, S.E.L.A.R.L. ATHENA, QBE EUROPE, Compagnie d'assurance MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Metz,
10/10/2024, 23/02309
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECO ENERGY SYSTEM, S.E.L.A.R.L. ATHENA, QBE EUROPE, Compagnie d'assurance MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2024, 22/16087
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARL ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/02/2024, 22/16068
Début du contentieux :
16/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/01/2024, 18/05734
Début du contentieux :
11/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PACIFICA, Compagnie d'assurances ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, ATHENA, M C O R, Compagnie d'assurances ELITE INSURANCE COMPANY LTD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
22/12/2023, 21/02851
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2023, 22/05382
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ATHENA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2023, 22/04363
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
08/12/2023, 21/02241
Début du contentieux :
12/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
01/12/2023, 21/01295
Début du contentieux :
29/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
03/10/2023, 22/01549
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LA SA CETELEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/03/2023, 22/00842
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
09/02/2023, 21/02998
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
09/02/2023, 21/00313
Début du contentieux :
21/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Selarl Athéna, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
27/01/2023, 19/07870
Début du contentieux :
24/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/11/2022, 21/21719
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/11/2022, 21/21832
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ATHENA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
04/10/2022, 22/01102
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rouen,
15/09/2022, 19/04644
Début du contentieux :
13/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 21/18366
Début du contentieux :
28/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
30/06/2022, 21/02886
Début du contentieux :
22/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
23/03/2022, 19/02299
Début du contentieux :
07/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
26/02/2021, 17/07126
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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