Tribunal judiciaire de Toulouse,
05/12/2025, 25/01269
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.S. OTIS, COMMINGES ELECTRICITE, SOPREMA ENTREPRISES, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D 'OC - GROUPAMA D'OC, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, BM & B SARL D'ARCHITECTURE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, GARONNE, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Toulouse,
19/02/2025, 23/01210
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LES TUILIERS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/12/2024, 23/04933
Position :
Défendeur
Autres parties :
BENJAMIN VAN DEN BULCKE ARCHITECTE, LAMY, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, SCI LA SOURCE DE LILHAC, AEGIS, SCP CBF ASSOCIES, MMA IARD, COLAS FRANCE, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, ACANTYS REALISATIONS, 2 CP, SARL TOLSAU, NUANCE SOL, LS INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AR 357, MATEOS ELECTRICITE, G.B. IMMO, LARROQUE METAL, JARA METALLIER, BSA OCCITANIE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, MIDI TRAVAUX PUBLICS, SOLMECA, LES PEPINIERES DU LANGUEDOC, PLATRIERS MIDI PYRENEES, OTIS, OPNA, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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