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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/10/2026, 26/00096
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CTM
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/09/2025, 23/09265
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/08/2025, 24/01030
Début du contentieux :
24/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/04/2025, 24/03297
Début du contentieux :
24/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/03/2025, 24/02375
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/02/2025, 21/07967
Début du contentieux :
02/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL DPH, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/09/2024, 24/01132
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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