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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
19/05/2026, 26/00179
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRECOO, S.A.S. INGENIERIE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (ITC), STE DE CONSTRUCTION DU CENTRE, S.A.S. DP INVEST, ARTESIA STUDIO, GEOVAL, Société SMABTP, MANDATUM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
02/09/2025, 25/00301
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SARL TPM DEMOLITION, T2M ENERGIE, EM BOIS, BRANGER, SGP FINITION, ANB ATELIER, BRANDELY ARCHITECTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
08/10/2024, 24/00417
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, AUVERGNE VENTILATION, TUYAIR, S.A.S. DP INVEST, S.A.S. N2M
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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