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Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/03/2025, 24/06225
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHIMMO
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/01/2025, 22/05852
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEGAL FIRST
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
18/01/2024, 23-20.891
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/01/2024, 22/05852
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGAL FIRST
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
07/07/2023, 22/03693
Début du contentieux :
17/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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