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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/00852
Début du contentieux :
27/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CABINET, MAS BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/10/2024, 21/00824
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SMABTP, GENERALI IARD, CARRELAGE SIM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GREENWICH 0.0.13, SELARL CUADRA, LAURA LAFON, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, Association HABITAT JEUNES LE LEVAIN, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, SAS CAP TERRE, GTM BATIMENT AQUITAINE
Dispositif :
Expertise
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
31/05/2021, 21BX00394
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Sainte-Hélène
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