Tribunal judiciaire de Lyon,
30/09/2025, 25/00251
Début du contentieux :
08/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFM CHANGER LA FACE DU MONDE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VENTURA ET FILS, AXA FRANCE IARD, GENTILLON MAITRISE D'OEUVRE, COGEDIM GRAND LYON, SAONE DECOR, LAFAY CARRELAGE, L N E C LES NOUVELLES ENERGIES CLIMATIQUES, LENOIR METALLERIE, S.A.S. MIDOL MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST LYONNAIS, OVALPRO, MAAF ASSURANCES SA, Entreprise, PERICHON PERE ET FILS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Lyon,
21/12/2023, 20/07197
Début du contentieux :
01/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
XEFI VIENNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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