Cour d'appel d'Orléans,
25/04/2019, 19/007241
Début du contentieux :
28/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société PRINTEL, CAISSE DE Crédit Mutuel ORLÉANS DAUPHINE, SIGESS, SCI SANSONNIERES, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL (EFPLI), ENGIE, Société EDF (ORLÉANS/FLEURY/LA FERTÉ/SJB), Société AGENCE BANNIER, Société ASSUR'CONDUIRE, Société AEC 2, Société SGS AUTOMOTIVE, Société EURO INFORMATION (LA FERTÉ/FLEURY/ORLÉANS/PEGUY/SJB), EDISER, Société CIG (LOA), Société VIAXEL (LLD), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Société CGA GOOGLE, Société CIEL/SAGE, Société GEC, SOCIETE NATIONALE SNCF
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Orléans,
25/04/2019, 19/00724
Début du contentieux :
28/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CGA GOOGLE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Société VIAXEL (LLD), Société CIG (LOA), EDISER, Société CIEL/SAGE, Société GEC, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société EURO INFORMATION (LA FERTÉ/FLEURY/ORLÉANS/PEGUY/SJB), Société SGS AUTOMOTIVE, Société AEC 2, Société ASSUR'CONDUIRE, Société AGENCE BANNIER, SCI SANSONNIERES, Société EDF (ORLÉANS/FLEURY/LA FERTÉ/SJB), ENGIE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL (EFPLI), Société PRINTEL, SIGESS, CAISSE DE Crédit Mutuel ORLÉANS DAUPHINE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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