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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SCI RIVAPRIM HABITAT

753 011 527 · Active
Adresse : 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+, 34 RUE HENRI REGNAULT, 92400 COURBEVOIE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/07/2012
Dirigeant : SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI RIVAPRIM HABITAT

SIREN : 753 011 527
SIRET (siège) : 753 011 527 00029
Numéro LEI : 969500R82TGIDDJ8HY55 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR41753011527
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 27/07/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/07/2012)
Numéro RCS : 753 011 527 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 600,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI RIVAPRIM HABITAT

Activité principale déclarée : Supports juridiques de programmes
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RIVAPRIM HABITAT applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI RIVAPRIM HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    753 011 527 00029
    Adresse : 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 31/03/2017
  • Établissement

    Fermé

    753 011 527 00011
    Adresse : IMM ILE DE FRANCE 3 A 4 3 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 23/07/2012
    Date de clôture : 31/03/2017
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Etablissements de l'entreprise SCI RIVAPRIM HABITAT

Finances de SCI RIVAPRIM HABITAT

Dirigeants et représentants de SCI RIVAPRIM HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RIVAPRIM HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI RIVAPRIM HABITAT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    05/01/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    30/07/2015
    • Statuts constitutifs
    27/07/2012
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Comptes annuels de SCI RIVAPRIM HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI RIVAPRIM HABITAT

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de SCI RIVAPRIM HABITAT

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Procédures collectives de SCI RIVAPRIM HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI RIVAPRIM HABITAT

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2026, 25/10707
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. TDCA -DEMOLITION DED'AZUR, ABEILLE ASSURANCES HOLDING
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 16/02/2026, 22/02685
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. Concept, S.A.R.L. LA MOUGINOISE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, SMBTP SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/01/2026, 22/00273
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/12/2025, 24/01074
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PCR ARCHITECTES, S.A.S. REGIONS ESPACES VERTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE, Syndicat des Copropriétaires "LES PERPECTIVES"
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 23/01468
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 24/06/2025, 25/00638
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER GIOVENCO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/06/2025, 24/00267
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/04/2025, 25/00144
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, ART ACCES RESEAUX TERRASSEMENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2025, 22/00939
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC COPROPRIETE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2021, 18/11848
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI RIVAPRIM HABITAT

  • MODIFICATION 09/01/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI RIVAPRIM HABITAT
    Adresse : Immeuble Ampère E+ 34-40 Rue Henri Régnault 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20260005, annonce n°1940
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/01/2026
    Dénomination : SCI RIVAPRIM HABITAT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SCI RIVAPRIM HABITAT
    S.C.I au capital de 1.600 €
    Siège social : Immeuble Ampère E+, 34-40 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie
    753 011 527 RCS Nanterre
    L'AGE en date du 30.12.2025 a nommé en qualité de Gérant, la société SOGEPROM, SA sise Immeuble Ampère E+, 34-40 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, 722 065 257 RCS Nanterre, en remplacement de la société RIVAPRIM et SOGEPROM SERVICES.
    Modification au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 03/08/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI RIVAPRIM HABITAT
    Adresse : Immeuble Ampère E+ 34-40 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170147, annonce n°1806
  • MODIFICATION AUTRE
    28/07/2017
    Dénomination : SCI RIVAPRIM HABITAT
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCI RIVAPRIM HABITAT
    Société Civile Immobilière au capital de 1.600 euros
    Siège :
    Immeuble Ile de France,
    3-4 Place de la Pyramide
    92800 PUTEAUX
    753 011 527 RCS NANTERRE
    Suivant PV de l'AGO/E du 31/03/2017,  il a été décidé de transférer le siège à Immeuble Ampère e+, 34-40 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 07/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI RIVAPRIM HABITAT
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Gérant : SOGEPROM SERVICES modification le 30 Juillet 2015 Gérant Associé : RIVAPRIM modification le 30 Juillet 2015 Associé : SOGEPROM PARTENAIRES modification le 30 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150150, annonce n°1414
  • CRÉATION 10/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI RIVA PRIM HABITAT
    Capital : 1 600,00 €
    Adresse : Immeuble Île de France 3/4 place de la Pyramide 92800 Puteaux
    Activité : l'acquisition de terrains en vue de la réalisation de toute opération immobilière à usage d'habitation dans la région Provence Alpes côte d'azur et ses environs. la vente en totalité, par fractions ou par lots, des locaux avant ou après leur achèvement, la cession éventuelle à toute collectivité de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs ainsi que toute cession imposée à la société par le permis de construire, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l'objet social, la location des lots en stock en l'attente de leur vente. elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.
    Administration : Gérant : SOGEPROM SERVICES Associé gérant : RIVA PRIM représenté par GRANDJEAN Gilles Pierre Lucien Associé : SOGEPROM PARTENAIRES
    Bodacc A n°20120154, annonce n°1419

Cartographie de SCI RIVAPRIM HABITAT

Comment contacter SCI RIVAPRIM HABITAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+
34 RUE HENRI REGNAULT
92400 COURBEVOIE

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Prestataire Service
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