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Tribunal judiciaire de Draguignan,
02/07/2026, 23/05005
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 25/03276
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
17/12/2025, 25/02075
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Draguignan,
16/09/2025, 2025002353
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE REX
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/09/2025, 25/00281
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
03/02/2025, 22/04869
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/01/2025, 20/02995
Début du contentieux :
07/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/03/2024, 20/02995
Début du contentieux :
07/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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