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Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2026, 25/58518
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE DE SANTE, JMD, MARNEZ
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2026, 25/58818
Position :
Défendeur
Autres parties :
DENTYLIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/10/2025, 2025022826
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNVI SNW INTERNATIONAL
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Cour de cassation,
06/03/2025, 23-15.163
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
association Centre de santé de, société Infosanté
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Cour de cassation,
12/09/2024, 23-15.163
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
association Centre de santé de, société Infosanté
Dispositif :
Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
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Cour de cassation,
18/01/2024, 21-23.968
Début du contentieux :
27/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société WIS, BSI BIENFAIT SANTE INVEST, 3J SANTE, Association Centre de santé de, Société NIS, Société Infosanté
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
02/03/2023, 22/14805
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
INFOSANTE, BSI BIENFAIT SANTE INVEST, CENTRE DE SANTE DE LA PLAINE MONCEAU, 3J SANTE, WIS, NIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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INPI,
12/01/2021, OP 20-1006
Position :
Défendeur
Autres parties :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, DENTYLIS
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