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Tribunal judiciaire de Paris,
16/07/2026, 24/10419
Position :
Défendeur
Autres parties :
VOILE D OR
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2025, 25/04403
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. VOILE D'OR
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2025, 22/10139
Début du contentieux :
22/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
VOILE D OR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/01/2025, 24/56481
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. VOILE D'OR
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 21/08209
Début du contentieux :
24/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
VOILE D OR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/02/2024, 22/10139
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. VOILE D OR
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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