Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2025, 25/50782
Début du contentieux :
01/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. SMA SA, GALIAN-SMABTP, Société CPIC, Société ETABLISSEMENTET CIE, Société ENTRETIEN EXPLOITATION MAINTENANCE, FIDES, Société METALLERIE DU FOREZ - ETABLISSEMENTS BLANCHET, Société SOPIC, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, 39 UNIPAR SCIA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
27/11/2018, 17/04438
Début du contentieux :
10/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
OUVRAGE DECORATION
Cour d'appel de Paris,
27/11/2013, 10/11645
Début du contentieux :
11/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GAN assureur de M, GALLOIS THIERRY, H. CHEVALIER, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES