Tribunal judiciaire de Béziers,
05/09/2025, 25/00362
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. COMPLETEL, KURUL BATIMENT, SOGETRALEC, GRDF, ENEDIS, Commune d', SARL SOLEA - BTP, S.C.I. SOFRA, S.A.S. ASSIST CONSEIL ETUDES BATIMENT (ACEB), SOCOTEC CONSTRUCTION, Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble, Syndicat de de copropriétaires de l'Immeuble, XPFIBRE, SUEZ EAU FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, Communauté d'agglomération HÉRAULT MÉDITERRANÉE, ORANGE, SCCV AGDE BLD DU SOLEIL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Montpellier,
02/06/2022, 21/04954
Début du contentieux :
19/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GLTP, SAS DURAND ET FILS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
26/05/2021, 19/00001
Début du contentieux :
28/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONTPELLIER POIDS-LOURDS LOC', AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle