CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 24/52919
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPUSIA, PARE PLUIE ETANCHE, AEB CONSTRUCTION, ABEILLE ASSURANCES VENTURES, SCCV ATLAND, Syndicat des Copropriétaires de la résidence-A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/11/2024, 24/01278
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAZZI, JOLDA, MARIGNAN RESIDENCES, ELLIT, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, TEKHNE INGENIERIE, CMP BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 24/56342
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CORBEIL SO GREEN, EPIC Grand Paris Aménagement, EURO TERRE, FRANKI FONDATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/54450
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMALLE FLATTET INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMA, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, RAMERY ENVELOPPE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires COEUR BAYONNES 3BCD, NEXITY DOMAINES, K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, MEGAL, Mutuelle GROUPAMA PVL, ISTRA, SociétéLES BAYONNES, S.A.R.L. TSB, SN TELECOISE, CHAPES COUTINHO, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ETABLISSEMENTS DOITRAND, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. CHARPIMO (CHARPENTE INDUSTRIALSÉE DE LA MOSELOTTE)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2024, 23/02684
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, MAUGES ESCALIERS, S.A.R.L. DSD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PROGEREP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES, S.A.R.L. HARMONIC + MASSON & ASSOCIES, Compagnie d'assurance SMA SA, TAQUET CLOISONS, ENTREPRISE LEROUX, FERMATIC SAS, S.A.R.L. SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AEO, Société THELEM ASSURANCES, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 21/12/2023, 23/02949
  Début du contentieux : 17/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPL SAINT LOUIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 22/18680
  Début du contentieux : 04/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. RUE LOUIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 03/02/2022, 20-11.842
  Début du contentieux : 14/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESSONNOISE D'AMENAGEMENTS URBAINS, ECB ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BARBIER
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2019, 18/00932
  Début du contentieux : 30/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ESSONNOISE D'AMENAGEMENTS URBAINS-L'ESSONNOISE, ECB ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BARBIER
  Dispositif : Infirmation totale