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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)

759 200 751 · Active
Adresse : 50 RUE DU PAVILLON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1959
Dirigeants : Flochon Jean-Yves , Perret Bernard , Cezanne Sophie , Saint-Sardos Stephane

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Informations juridiques de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIREN : 759 200 751
SIRET (siège) : 759 200 751 00130
Numéro LEI : 969500UEOI6W0AZ56S53 
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR70759200751
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 17/08/1959 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/08/1959)
Numéro RCS : 759 200 751 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 81 040 300,00 €

Extrait INPI

Activité de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Conventions collectives : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    759 200 751 00130
    Adresse : 50 RUE DU PAVILLON 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/05/2011
    Enseigne : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    759 200 751 00171
    Adresse : RESIDENCE LE LAC 2 SOUS LA BUCLE 39400 MORBIER
    Date de création : 11/01/2019
    Nom commercial : SEMCODA
    Enseigne : SEMCODA
  • Établissement secondaire

    En activité

    759 200 751 00163
    Adresse : Cs30054 62 AVENUE DE L'EUROPE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
    Date de création : 01/10/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    759 200 751 00148
    Adresse : 14 RUE CHARLES DODILLE 71100 SAINT-REMY
    Date de création : 01/01/2015
    Nom commercial : SEMCODA
    Enseigne : SEMCODA
  • Établissement secondaire

    En activité

    759 200 751 00122
    Adresse : 88 AVENUE GENERAL DE GAULLE 73200 ALBERTVILLE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    759 200 751 00106
    Adresse : 6 AV BOUVARD 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    759 200 751 00056
    Adresse : 103 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 01/12/1987
    Enseigne : SEMCODA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    759 200 751 00155
    Adresse : 15 B RUE PASTEUR 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 02/01/2018
    Date de clôture : 11/01/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : SEMCODA
    Enseigne : SEMCODA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    759 200 751 00114
    Adresse : 21 A RUE DE BELFORT 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    759 200 751 00098
    Adresse : 19 RUE HENRY BORDEAUX 74000 ANNECY
    Date de création : 01/06/1993
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    759 200 751 00080
    Adresse : 19 CLOS DU BUISSON 74000 ANNECY
    Date de création : 01/04/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    759 200 751 00064
    Adresse : 10 RUE SAINT ALEXANDRE 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/11/1987
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    759 200 751 00031
    Adresse : 26 AVENUE DE L'EUROPE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
    Date de clôture : 01/10/2018 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : SEMCODA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    759 200 751 00023
    Adresse : MAGINOT 9 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de clôture : 01/05/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    759 200 751 00015
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de clôture : 29/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Finances de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Performance 2024 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 286M 282M 354M 309M
Marge brute (€) 244M 245M
EBITDA - EBE (€) 129M 126M
Résultat d'exploitation (€) 33M 29,2M
Résultat net (€) -1,95M 11,3M 27,8M 50,6M
Croissance 2024 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -20,2 14,5 -6,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -4,9
Taux de marge brute (%) 86,3 69
Taux de marge d'EBITDA (%) 45,7 35,6
Taux de marge opérationnelle (%) 11,7 8,3
Gestion BFR 2024 2022 2021 2020
BFR (€) 81,9M 86,6M
BFR exploitation (€) 115M 138M
BFR hors exploitation (€) -33,6M -51,7M
BFR (j de CA) 106 89,2
BFR exploitation (j de CA) 149 143
BFR hors exploitation (j de CA) -43,4 -53,3
Délai de paiement clients (j) 39,4 33,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 92,4 98,5
Ratio des stocks / CA (j) 137 132
Autonomie financière 2024 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 118M 137M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 41,9 38,7
Fonds de roulement net global (€) 188M 187M
Couverture du BFR 2,3 2,2
Trésorerie (€) 103M 98,3M
Dettes financières (€) 2,54Mds 2,63Mds
Capacité de remboursement 20,6 18,5
Ratio d'endettement (Gearing) 3,6 3,8
Autonomie financière (%) 18,9 18,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,9 20,1
Solvabilité 2024 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 428M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 1,3 1,3
Fonds propres (€) 671M 661M
Rentabilité 2024 2022 2021 2020
Marge nette (%) 4 7,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,7 4,2
Rentabilité économique (%) 0,3 0,8
Valeur ajoutée (€) 175M 169M
Valeur ajoutée / CA (%) 61,8 47,7
Structure d'activité 2024 2022 2021 2020
Effectif 665
Salaires et charges sociales (€) 31,5M 33,6M
Salaires / CA (%) 11,1 9,5
Impôts et taxes (€) 20,4M 19,4M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Entreprises dirigées par SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/12/2025
    • L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
    27/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/07/2025
    • Document inconnu
    08/02/2024
    • Document inconnu
    28/09/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • modification d'adresse siège social sans transfert
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • modification d'adresse siège social sans transfert
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/08/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
    18/08/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/05/2021
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    16/02/2021
    • Acte
      • lettre de démission
      • lettre de démission
    16/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • du capital social
    11/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/12/2020
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    11/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    18/02/2020
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    19/03/2019
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    18/03/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • augmentation du capital sous réserve d'ajustements
      • rapport complémentaire annexé, augmentation du capital
      • approuve le rapport complémentaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • approuve le rapport complémentaire
      • augmentation du capital sous réserve d'ajustements
      • rapport complémentaire annexé, augmentation du capital
    • Statuts mis à jour
    26/10/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/12/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/06/2017
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Délégation de compétence au Conseil d'administration
      • Délégation de compétence au Conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Délégation de compétence au Conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement mandat d'administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement mandat d'administrateur
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2016
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    12/11/2015
    • Acte sous seing privé
      • Désignation d'un représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Election du vice-président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Election du vice-président
    27/08/2015
    • Acte sous seing privé
      • Désignation d'un représentant permanent
      • Désignation d'un représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Election du vice-président
    27/08/2015
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décès de dirigeant
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/03/2015
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Décès de dirigeant
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/03/2015
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décès de dirigeant
      • Augmentation du capital social
      • Décès de dirigeant
    • Statuts mis à jour
    31/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/07/2014
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    03/04/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    03/06/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification du nouveau siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification du nouveau siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE
      • Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification du nouveau siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification du nouveau siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE
      • Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification du nouveau siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification du nouveau siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE
      • Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/04/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/04/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/04/2011
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain
      • Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations
      • changement de représentant permanent de DEXIA crédit local
      • changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne
      • Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations
      • changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne
    29/06/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne
      • Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations
      • Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain
      • changement de représentant permanent de DEXIA crédit local
      • Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations
      • changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne
    29/06/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations
      • Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain
      • changement de représentant permanent de DEXIA crédit local
      • changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne
      • Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain
    29/06/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations
      • Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain
      • changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne
      • changement de représentant permanent de DEXIA crédit local
      • changement de représentant permanent de DEXIA crédit local
    29/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification du conseil d'administration
      • Modification du conseil d'administration
    17/09/2009

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Comptes annuels de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 16/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 25/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017
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Procédures collectives de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Contentieux de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 02/06/2026, 26/00005
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 02/06/2026, 25/01081
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/05/2026, 26/01072
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/05/2026, 26/01427
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 23/04/2026, 26/00008
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 14/04/2026, 25/00569
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 30/03/2026, 26/00222
    Position : Défendeur
    Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 20/03/2026, 25/00204
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 12/03/2026, 25/00196
    Position : Demandeur
    Autres parties : A RYTHME ETHIQUE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 05/03/2026, 25/00721
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 23/02/2026, 26/00243
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/02/2026, 25/00604
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/02/2026, 25/00585
    Début du contentieux : 02/06/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 11/02/2026, 23/06322
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 05/02/2026, 25/01657
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 05/02/2026, 25/01656
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2026, 25/08492
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 22/01/2026, 25/00251
    Début du contentieux : 13/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 15/01/2026, 25/00308
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 15/01/2026, 25/00307
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/01/2026, 23/07506
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 18/12/2025, 25/01290
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/12/2025, 25/00363
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 04/12/2025, 25/00569
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 02/12/2025, 25/00566
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/12/2025, 25/07301
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 19/11/2025, 25/00074
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEDOLEX - NOTAIRES ASSOCIES, Ville de
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/11/2025, 2514048
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Ellipse Syndic
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 04/11/2025, 25/00266
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 04/11/2025, 25/00613
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 04/11/2025, 25/00614
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/11/2025, 25/05992
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/01873
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15/10/2025, 25/00406
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15/10/2025, 25/00080
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/10/2025, 25/01140
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/10/2025, 25/01112
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/10/2025, 25/01364
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 30/09/2025, 25/00133
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 16/09/2025, 25/00085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/09/2025, 25/00151
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 26/08/2025, 25/00669
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 21/08/2025, 24/01186
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 21/08/2025, 25/00161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 21/08/2025, 25/00114
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 21/08/2025, 25/00113
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 21/08/2025, 25/00162
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 19/08/2025, 25/00141
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIADE HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 19/08/2025, 25/00140
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montbéliard, 05/08/2025, 24/00121
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLERMONT-FERRAND, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22/07/2025, 25/00304
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COEUR VALSERINE, IMMO DE FRANCE - AIN, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 01/07/2025, 23/02233
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 01/07/2025, 25/00188
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/06/2025, 25/00181
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commune DE, Syndic. de copro.LES COPROPRIETAIRES DE BH97, Syndic. de copro. F001 LES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, EURL PHARMACIE LELIEVRE, BUREAU ALPES CONTROLES, AUM PIERRE MINASSIAN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 27/05/2025, 2501767
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2025, 23/01158
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association HSE RHONE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 21/05/2025, 25/01640
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/05/2025, 24/06300
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOPEINTURE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/05/2025, 23/03061
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 06/05/2025, 24/01252
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/04/2025, 24/02868
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATE ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT, BW
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/03/2025, 25/01616
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/03/2025, 24/01699
    Début du contentieux : 28/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association HSE RHONE, SYNERGIE 360, Société LLOYD'S OF LONDON, GC2E, APAVE SUDEUROPE SAS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, NET SOL EXPANSION, BET PHILIPPE POULAIN, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. URBAN' SPIRIT - CHRISTOPHEARCHITECTE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.U. ENTREPRISE FRAGOLA, COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. EVERYM² DEVELOPPEMENT, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOURCE ESTATE, ETPM 69 EUROPE TRAVAUX PUBLIC MACONNERIE 69
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2025, 22/08593
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 13/02/2025, 24/03138
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 24/02304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. de l'immeuble sis, REGIE SIMONNEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 21/06470
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 14/11/2024, 24/00220
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19/09/2024, 24/00219
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2024, 2203049
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/09/2024, 22/02691
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : REY FRERES SARL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 10/09/2024, 23/03453
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/09/2024, 23/02259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. de l'immeuble sis
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/07/2024, 23/00441
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/06/2024, 24/00200
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MTC MOREL TOIT COMPLET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/06/2024, 23/05807
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS CHEZ SYNERGIE, VORWERK FOLLETO SPA, SIP VALSERHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/06/2024, 24/02082
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/06/2024, 24/01118
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Chambéry, 06/06/2024, 23/01087
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Chambéry, 02/05/2024, 23/01029
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2024, 24/01148
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 11/04/2024, 23-22.393
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : J V PLAST, SELARL MJ ALPES
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/03/2024, 23/05936
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/58150
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, VILLE DE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SARL FAMILIALE MAJE INVEST, VILLE DU, GRDF, R.O., EAU DE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE, PETITDIDIERPRIOUX, SNC FONCIERE ATLACE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ENEDIS, CONTROLE G, M N CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/12/2023, 23/04998
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/09/2023, 22/01474
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : J V PLAST, SELARL MJ ALPES, NOVADE SOLUTIONS EUROPE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/09/2023, 21/01522
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/07/2023, 21/02658
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/05/2023, 21/05519
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/04/2023, 21/02658
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/02/2023, 20/05950
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTO ECOLE PORRAS, COMMUNE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/01/2023, 2206590
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Ambérieu en Bugey, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2023, 2100396
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/11/2022, 21/02714
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 29/11/2022, 22/00693
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/11/2022, 21/01592
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2022, 2206590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Ambérieu en Bugey, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/05/2022, 21/05179
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, GMF ASSURANCES, BANQUE POSTALE FINANCEMENT FRANFINANCE UNITE CONTENTIEUSE LBPF, AG2R, FLOA CHEZ CM-CIC SERVICE SURENDETTEMENT, EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS FRANCE, SIP DE VALSERHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 19LY01136
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGCA ENVIRONNEMENT ET GENIE CIVIL DE L'AIN, COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2020, 18LY03439
    Début du contentieux : 10/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence du Lac ", COMMUNE DE NANTUA
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Annonces BODACC de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAUVET Dominique Thérèse Jacqueline nom d'usage : CHAUVET n'est plus directeur général délégué. CEZANNE Sophie Nicole nom d'usage : CEZANNE devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20260017, annonce n°422
  • MODIFICATION 09/12/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ADESTIA Sté par actions simplifiée : CANOVA Anne Marie-Olga nom d'usage : ECUIVRE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20250236, annonce n°74
  • MODIFICATION 28/10/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLOCHON Jean-Yves ; Directeur général : PERRET Bernard ; Directeur général délégué : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Directeur général délégué : SAINT-SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGAIDDON Lyse-Anne, Henriette ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESDIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : ADESTIALECUIVRE Clément ; Administrateur : BOREL Aurélie ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : LAROCHE Elisabeth, Simone, Henriette ; Administrateur : TABOURET Martine, Jocelyne, Monique ; Administrateur : DOSCH Thierry, Luc ; Administrateur : CHARILLON Aurélie, Marie, Géraldine ; Administrateur : MILIAT Denis, Claude, Joseph ; Administrateur : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre ; Administrateur : LE HAN Gildas, Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20250207, annonce n°62
  • MODIFICATION 09/10/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLOCHON Jean-Yves ; Directeur général : PERRET Bernard ; Directeur général délégué : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Directeur général délégué : SAINT-SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGAIDDON Lyse-Anne, Henriette ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESDIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : ADESTIALECUIVRE Clément ; Administrateur : BOREL Aurélie ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : LAROCHE Elisabeth, Simone, Henriette ; Administrateur : TABOURET Martine, Jocelyne, Monique ; Administrateur : DOSCH Thierry, Luc ; Administrateur : CHARILLON Aurélie, Marie, Géraldine ; Administrateur : CANOVA Anne, Marie-Olga ; Administrateur : MILIAT Denis, Claude, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20250194, annonce n°34
  • MODIFICATION 09/10/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLOCHON Jean-Yves ; Directeur général : PERRET Bernard ; Directeur général délégué : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Directeur général délégué : SAINT-SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGAIDDON Lyse-Anne, Henriette ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESDIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : ADESTIALECUIVRE Clément ; Administrateur : BOREL Aurélie ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : LAROCHE Elisabeth, Simone, Henriette ; Administrateur : TABOURET Martine, Jocelyne, Monique ; Administrateur : DOSCH Thierry, Luc ; Administrateur : CHARILLON Aurélie, Marie, Géraldine ; Administrateur : CANOVA Anne, Marie-Olga ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20250194, annonce n°33
  • MODIFICATION 26/08/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLOCHON Jean-Yves ; Directeur général : PERRET Bernard ; Directeur général délégué : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Directeur général délégué : SAINT-SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGAIDDON Lyse-Anne, Henriette ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESDIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : PELSY Valentine ; Administrateur : ADESTIALECUIVRE Clément ; Administrateur : BOREL Aurélie ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : LAROCHE Elisabeth, Simone, Henriette ; Administrateur : TABOURET Martine, Jocelyne, Monique ; Administrateur : DOSCH Thierry, Luc ; Administrateur : CHARILLON Aurélie, Marie, Géraldine ; Administrateur : CANOVA Anne, Marie-Olga ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20250162, annonce n°77
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20250140, annonce n°40
  • MODIFICATION 11/02/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLOCHON Jean-Yves ; Directeur général : PERRET Bernard ; Directeur général délégué : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Directeur général délégué : SAINT-SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESDIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : PELSY Valentine ; Administrateur : ADESTIALECUIVRE Clément ; Administrateur : BOREL Aurélie ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : LAROCHE Elisabeth, Simone, Henriette ; Administrateur : TABOURET Martine, Jocelyne, Monique ; Administrateur : DOSCH Thierry, Luc ; Administrateur : CHARILLON Aurélie, Marie, Géraldine ; Administrateur : CANOVA Anne, Marie-Olga ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240029, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20240013, annonce n°42
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    16/01/2024
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPART
    Journal : mesinfos.fr/lepatriote
    SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN EN ABREGE SEMCODA
    SA d'économie mixte au capital de 81.040.300 €
    Siège social : 50 rue du Pavillon 01000 BOURG EN BRESSE
    759 200 751 RCS de Bourg-en-Bresse
    Le CA du 14/12/2023 a pris acte de la démission de Mme BAROU Lucile de son mandat d'administrateur et a coopté en ses lieux et place Mme CANOVA Anne, demeurant 28 rue Denuzière 69002 Lyon.
    Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.
  • MODIFICATION 30/09/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLOCHON Jean-Yves ; Directeur général : PERRET Bernard ; Directeur général délégué : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Directeur général délégué : SAINT-SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESDIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : PELSY Valentine ; Administrateur : ADESTIALECUIVRE Clément ; Administrateur : BAROU Lucile, Blandine ; Administrateur : BOREL Aurélie ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : LAROCHE Elisabeth, Simone, Henriette ; Administrateur : TABOURET Martine, Jocelyne, Monique ; Administrateur : DOSCH Thierry, Luc ; Administrateur : CHARILLON Aurélie, Marie, Géraldine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20230189, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20220166, annonce n°10
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20210185, annonce n°9
  • MODIFICATION 20/08/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLOCHON Jean-Yves ; Directeur général : PERRET Bernard ; Directeur général délégué : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Directeur général délégué : SAINT-SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESOIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : PERRET Bernard ; Administrateur : PELSY Valentine ; Administrateur : ADESTIALECUIVRE Clément ; Administrateur : BAROU Lucile, Blandine ; Administrateur : BOREL Aurélie ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : LAROCHE Elisabeth, Simone, Henriette ; Administrateur : TABOURET Martine, Jocelyne, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210162, annonce n°16
  • MODIFICATION 20/08/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DAUBIE Romain ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESOIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : PERRET Bernard ; Administrateur : PELSY Valentine ; Administrateur : ADESTIALECUIVRE Clément ; Administrateur : BAROU Lucile, Blandine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210162, annonce n°15
  • MODIFICATION 30/05/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Capital : 81 040 300,00 €
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210104, annonce n°15
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DAUBIE Romain ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPUPIN Michel ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESOIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : PERRET Bernard ; Administrateur : PELSY Valentine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210034, annonce n°45
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DAUBIE Romain ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFRANCHINI Yvan Jean-Pierre ; Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPUPIN Michel ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINGIROD Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Administrateur : LAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESOIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : PERRET Bernard ; Administrateur : PELSY Valentine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210034, annonce n°44
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DAUBIE Romain ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri, Jacques, Louis, Jean ; Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPUPIN Michel ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Administrateur : Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESOIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : PERRET Bernard ; Administrateur : PELSY Valentine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200248, annonce n°61
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DAUBIE Romain ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri, Jacques, Louis, Jean ; Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPUPIN Michel ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Administrateur : DELAHUERTA Dimitri ; Administrateur : BONTEMPS-HESOIN Carole, Guylaine, Georgette ; Administrateur : PERRET Bernard ; Administrateur : PELSY Valentine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200243, annonce n°129
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DAUBIE Romain ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri, Jacques, Louis, Jean ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCALCABE Yves Luc Henri Jacques ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPUPIN Michel ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200243, annonce n°127
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DAUBIE Romain ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSAINT SARDOS Stéphane Claude ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCALCABE Yves Luc Henri Jacques ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPUPIN Michel ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200243, annonce n°126
  • MODIFICATION 22/11/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DAUBIE Romain ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : BUSSY Christian Gérard ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSAINT SARDOS Stéphane Claude ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCALCABE Yves Luc Henri Jacques ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPUPIN Michel ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200227, annonce n°11
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20200204, annonce n°41
  • MODIFICATION 20/02/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : DAUBIE Romain ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : BUSSY Christian Gérard ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSAINT SARDOS Stéphane Claude ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCALCABE Yves Luc Henri Jacques ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPUPIN Michel ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200036, annonce n°19
  • MODIFICATION 06/09/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : DAUBIE Romain ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société, Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : BUSSY Christian Gérard ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSAINT SARDOS Stéphane Claude ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCALCABE Yves Luc Henri Jacques ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBROUARD-BELLE Barbara, Xavière, Marcelle ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN Pierre Pascal ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20190172, annonce n°19
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 91007 50 Rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20190147, annonce n°88
  • MODIFICATION 21/03/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : DAUBIE Romain ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société, Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : BUSSY Christian Gérard ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSAINT SARDOS Stéphane Claude ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCALCABE Yves Luc Henri Jacques ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBROUARD-BELLE Barbara, Xavière, Marcelle ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINTORUNSKI Anne-Marie, Lucienne ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINGALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20190057, annonce n°65
  • MODIFICATION 21/03/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : Cs 91007 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : DAUBIE Romain ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société, Administrateur : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges ; Administrateur : BUSSY Christian Gérard ; Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSAINT SARDOS Stéphane Claude ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : TARDY Carène, Simone ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AINDUFOUR Jean-François ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCALCABE Yves Luc Henri Jacques ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBROUARD-BELLE Barbara, Xavière, Marcelle ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AINTORUNSKI Anne-Marie, Lucienne ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINPHILIBERT Michel Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20190057, annonce n°64
  • MODIFICATION 30/10/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Capital : 46 256 100,00 €
    Adresse : Cs 91007 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20180207, annonce n°30
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 91007 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20180138, annonce n°145
  • MODIFICATION 03/01/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DAUBIE Romain ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR Jean-François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par DUCHAINE PASCAL ; Administrateur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges ; Administrateur : BUSSY Christian, Gérard ; Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par VEROT Pierre ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par SAINT SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : TARDY Carène, Simone né(e) RABILLOUD ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne né(e) PIRLOT ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BROUARD-BELLE Barbara, Xavière, Marcelle né(e) BROUARD ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par TORUNSKI Anne-Marie, Lucienne né(e) DENIS ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par PHILIBERT MICHEL, CLAUDE ; Administrateur : DEGUERRY Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20180001, annonce n°20
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : CS 91007 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20170064, annonce n°165
  • MODIFICATION 27/06/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR Jean-François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par DUCHAINE PASCAL ; Administrateur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges ; Administrateur : BUSSY Christian, Gérard ; Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par VEROT Pierre ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par SAINT SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : DAUBIE Romain ; Administrateur : TARDY Carène, Simone né(e) RABILLOUD ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne né(e) PIRLOT ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BROUARD-BELLE Barbara, Xavière, Marcelle né(e) BROUARD ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par TORUNSKI Anne-Marie, Lucienne né(e) DENIS ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par PHILIBERT MICHEL, CLAUDE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170121, annonce n°9
  • MODIFICATION 30/03/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEGUERRY Jean ; Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR Jean-François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par DUCHAINE PASCAL ; Administrateur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CORMORECHE Henri-Michel ; Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges ; Administrateur : BUSSY Christian, Gérard ; Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par VEROT Pierre ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné ; Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par SAINT SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand ; Administrateur : DAUBIE Romain ; Administrateur : TARDY Carène, Simone né(e) RABILLOUD ; Administrateur : EMIN Philippe, René ; Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne né(e) PIRLOT ; Administrateur : BERTHET Pierre, Paul ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BROUARD-BELLE Barbara, Xavière, Marcelle né(e) BROUARD ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par TORUNSKI Anne-Marie, Lucienne né(e) DENIS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170063, annonce n°54
  • MODIFICATION 30/03/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Capital : 44 647 196,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170063, annonce n°10
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Capital : 42 464 048,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160162, annonce n°32
  • MODIFICATION 22/11/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEGUERRY Jean Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par DUCHAINE PASCAL Administrateur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CORMORECHE Henri-Michel Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par VAUQUELIN GIL Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par VEROT Pierre Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par SAINT SARDOS Stéphane, Claude Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand Administrateur : DAUBIE Romain Administrateur : TARDY Carène, Simone né(e) RABILLOUD Administrateur : EMIN Philippe, René Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne né(e) PIRLOT Administrateur : BERTHET Pierre, Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20150225, annonce n°11
  • MODIFICATION 09/09/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEGUERRY Jean Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CORMORECHE Henri-Michel Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FRANCOIS Patrick, François, André, Georges Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par VEROT Pierre Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par SAINT SARDOS Stéphane, Claude Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand Administrateur : DAUBIE Romain Administrateur : TARDY Carène, Simone né(e) RABILLOUD Administrateur : EMIN Philippe, René Administrateur : CEDILEAU Hélène, Odette, Jeanne né(e) PIRLOT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20150172, annonce n°22
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : FONDRAZ Serge, Claude Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre, Varoujan Administrateur : ROUSSET Patrick, André Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FRANCOIS Patrick, François, André, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par SAINT SARDOS Stéphane, Claude Administrateur : VEROT Pierre, Marie, Jacques, Armand Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20150073, annonce n°51
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : FONDRAZ Serge, Claude Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre, Varoujan Administrateur : ROUSSET Patrick, André Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FRANCOIS Patrick, François, André, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par SAINT SARDOS Stéphane, Claude Administrateur : VEROT Pierre, Marie, Jacques, Armand Administrateur : JIMENEZ Christian, Michel, Georges Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20150073, annonce n°49
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Capital : 15 441 472,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150073, annonce n°47
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : FONDRAZ Serge, Claude Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre, Varoujan Administrateur : ROUSSET Patrick, André Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FRANCOIS Patrick, François, André, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AMALLIA représenté par DURET Alain Administrateur : VEROT Pierre, Marie, Jacques, Armand Administrateur : JIMENEZ Christian, Michel, Georges Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20150073, annonce n°45
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : CS 91007 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20140069, annonce n°198
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : FONDRAZ Serge, Claude Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre, Varoujan Administrateur : ROUSSET Patrick, André Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR JEAN-FRANCOIS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FRANCOIS Patrick, François, André, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AMALLIA représenté par DURET Alain Administrateur : VEROT Pierre, Marie, Jacques, Armand Administrateur : JIMENEZ Christian, Michel, Georges Administrateur : COLLETAZ Michel, Armand Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20140137, annonce n°18
  • MODIFICATION 16/04/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : FONDRAZ Serge, Claude Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre, Varoujan Administrateur : ROUSSET Patrick, André Administrateur : PERRON Denis, Maurice Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BTP DE L'AIN (AFJ) représenté par DUFOUR JEAN-FRANCOIS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADIR) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : FOGNINI Jean-Marc Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADIR) représenté par GAUTIER Claude-François, Marcel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FRANCOIS Patrick, François, André, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AMALLIA représenté par DURET Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20140075, annonce n°59
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : CS 91007 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20130053, annonce n°240
  • MODIFICATION 28/05/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Capital : 14 655 312,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130100, annonce n°130
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 50 rue du Pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20120050, annonce n°899
  • MODIFICATION 06/10/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : FONDRAZ Serge, Claude Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre, Varoujan Administrateur : ROUSSET Patrick, André Administrateur : PERRON Denis, Maurice Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN représenté par BRUNET Joël, Émile Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADI) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : FOGNINI Jean-Marc Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par GAUTIER Claude-François, Marcel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANCHET Claude, Patrick, Achille Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AMALLIA représenté par DURET Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : SERPINET Hugues Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20110194, annonce n°44
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rue de la Grenouillère BP 1007 Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20110048, annonce n°288
  • MODIFICATION 07/08/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Adresse : CS 91007 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110152, annonce n°29
  • MODIFICATION 17/05/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Capital : 13 741 680,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110096, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 rue de la Grenouillère BP 1007 Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20100049, annonce n°440
  • MODIFICATION 15/07/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : FONDRAZ Serge, Claude Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre, Varoujan Administrateur : ROUSSET Patrick, André Administrateur : PERRON Denis, Maurice Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN représenté par HUMBERT Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADI) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : FOGNINI Jean-Marc Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par GAUTIER Claude-François, Marcel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANCHET Claude, Patrick, Achille Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AIN'CIL (ASO) représenté par DURET Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : SERPINET Hugues Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20100135, annonce n°29
  • MODIFICATION 15/07/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : FONDRAZ Serge, Claude Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre, Varoujan Administrateur : ROUSSET Patrick, André Administrateur : PERRON Denis, Maurice Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN représenté par HUMBERT Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADI) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : FOGNINI Jean-Marc Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par SOULA Alain, Henri, Albert Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANCHET Claude, Patrick, Achille Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AIN'CIL (ASO) représenté par DURET Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : SERPINET Hugues Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20100135, annonce n°28
  • MODIFICATION 15/07/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : FONDRAZ Serge, Claude Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : ROCHE Jean, Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre, Varoujan Administrateur : LACROIX Guillaume Administrateur : PERRON Denis, Maurice Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles, Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN représenté par HUMBERT Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SADI) représenté par ROUAULT Michel, Jean-François, Yves Administrateur : BERTRAND Hubert, René, Georges Administrateur : BUSSY Christian, Gérard Administrateur : FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : FOGNINI Jean-Marc Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par SOULA Alain, Henri, Albert Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANCHET Claude, Patrick, Achille Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude, Rêné Administrateur : AIN'CIL (ASO) représenté par DURET Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : SERPINET Hugues Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20100135, annonce n°27
  • VENTE 29/12/2009
    RCS de Bourg en Bresse
    Adresse : Maginot 9 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 175000 EUR
    Bodacc A n°20090250, annonce n°1272
  • MODIFICATION 07/10/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : FONDRAZ Serge Claude Administrateur : ROCHE Jean Pierre Administrateur : ROCHE Jean Pierre Administrateur : TACHDJIAN Alexandre Varoujan Administrateur : LACROIX Guillaume Administrateur : PERRON Denis Maurice Administrateur : CHABRY Jean-Raymond Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles Marie-Joseph Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN représenté par HUMBERT Jean-Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (OP) représenté par WEBER SEBAN Alain Noël André né(e) WEBER Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges Administrateur : BUSSY Christian Gérard Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph Administrateur : FOGNINI Jean-Marc Administrateur : RAVAT Catherine Nicole Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par SOULA Alain Henri Albert Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON représenté par CAMPERGUE François Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude Rêné Administrateur : AIN'CIL (ASO) représenté par DURET Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : SERPINET Hugues Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20090193, annonce n°20
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rue de la Grenouillère BP 1007 Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20090050, annonce n°328
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rue de la Grenouillère BP 1007 Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20090050, annonce n°327
  • MODIFICATION 31/05/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : FONDRAZ Serge Claude. Administrateur : ROCHE Jean Pierre. Administrateur : ROCHE Jean Pierre. Administrateur : TACHDJIAN Alexandre Varoujan. Administrateur : LACROIX Guillaume. Administrateur : PERRON Denis Maurice. Administrateur : CHABRY Jean-Raymond. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles Marie-Joseph. Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN représenté par HUMBERT Jean-Marie. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (OP) représenté par WEBER SEBAN Alain Noël André né(e) WEBER. Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges. Administrateur : BUSSY Christian Gérard. Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph. Administrateur : FOGNINI Jean-Marc. Administrateur : RAVAT Catherine Nicole Marguerite né(e) BOUQUET. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par SOULA Alain Henri Albert. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON représenté par CAMPERGUE François. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude Rêné. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT. Commissaire aux comptes suppléant : SERPINET Hugues. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
    Bodacc B n°20090103, annonce n°10
  • MODIFICATION 30/09/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
    Capital : 12 420 160,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : ROCHE Jean Pierre. Administrateur : TACHDJIAN Alexandre Varoujan. Administrateur : FONDRAZ Serge Claude. Administrateur : LACROIX Guillaume. Administrateur : PERRON Denis Maurice. Administrateur : CHABRY Jean-Raymond. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN représenté par ROBIN Jean-Charles Marie-Joseph. Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN représenté par HUMBERT Jean-Marie. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (OP) représenté par WEBER SEBAN Alain Noël André né(e) WEBER. Administrateur : BERTRAND Hubert René Georges. Administrateur : BUSSY Christian Gérard. Administrateur : FONTAINE Michel André Joseph. Administrateur : FOGNINI Jean-Marc. Administrateur : RAVAT Catherine Nicole Marguerite né(e) BOUQUET. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SA) représenté par SOULA Alain Henri Albert. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON représenté par CAMPERGUE François. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN représenté par REY Jean-Claude Rêné. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT. Commissaire aux comptes suppléant : SERPINET Hugues. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
    Bodacc B n°20080176, annonce n°35
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rue de la Grenouillère BP 1007 Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20080059, annonce n°192
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rue de la Grenouillère BP 1007 Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20080059, annonce n°191

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  • Objet : AMO restructuration du collège Jules Ferry à Chambéry

    Montant : 79 560,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’extension du siège social de Haut-Bugey Agglomération - Marché d’études de programmation

    Montant : -1 900,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 3 ans

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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  • Objet : Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.

    Montant : 223 950,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (0134W)

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  • Objet : TERRASSEMENTS VRD ESPACES VERTS MARPA PRE PARADIS

    Montant : 154 680,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D EVOSGES (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à Maitrise d¿ouvrage (AMO) pour le projet de réhabilitation du centre nautique Robert Sautin à Oyonnax

    Montant : 144 530,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de réhabilitation du centre nautique Robert Sautin à Oyonnax (01100)

    Montant : 144 530,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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  • Objet : AMO Projet rénovation zone compétition Stade Mathon

    Montant : 149 410,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de rénovation de la zone compétition au Stade Mathon à Oyonnax (01100) - Marché d’études de programmation

    Montant : 149 410,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UN RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 63 570,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON (MAIRIE)

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 2 445 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON (MAIRIE)

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 2 445 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle deuxième phase du collège « Gabriel Bouthière » à ETANG-SUR-ARROUX - Marché n° 20222271137PP

    Montant : 30 650,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 5 mois

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : Mandat de maîtrise d’ouvrage - établissements d’accueil de jeunes enfants

    Montant : 4 536 853,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de conduite d’opération pour la construction de 2 bâtiments collectifs de type 2 à 4 à édifier sur un terrain situé sur la commune de CERVENS 74550 pour un total de 19 logements dans le cadre du dispositif d’accession social BRS.<br />

    Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALPES HABITAT COOPERATIF

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  • Objet : AMENAGMENT INTERIEUR MAISON SANTE TX SECOND OEUVRE - AVANCES

    Montant : 1 324 582,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (MAIRIE)

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  • Objet : Construction groupe scolaire - Mission programmation et AMO

    Montant : 104 130,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PONT-D AIN (MAIRIE)

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  • Objet : 20 SC 27-Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des façades et des aménagements extérieurs de la résidence Puvis de Chavannes à Villeurbannne

    Montant : 64 840,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (0134W)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE DE PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE VALGELON DE VALGELON - LA ROCHETTE

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

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  • Objet : 20 SC 12-Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment A de la résidence La Métare à Saint-Etienne

    Montant : 68 100,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (0134W)

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  • Objet : 19 SC 12-Mandat de ma�trise d’ouvrage pour la r�habilitation des b�timents G et H de la r�sidence Allix � Lyon 5�me

    Montant : 82 720,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (0134W)

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Appels d'offres lancés par SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

  • Objet : BLUFFY "Pré Guémet" construction de 34 logements collectifs

    Montant : 131 401,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BJH ISOLATION

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  • Objet : Travaux de remplacement des revêtements de sol et travaux divers au Lycée de la Plaine de l’Ain à AMBERIEU EN BUGEY (01) - Lot 05 : Sécurisation - Clôture / Contrôle d’accès

    Montant : 112 877,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C'CLOT

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  • Objet : MEYLAN - Chemin des Prés - construction de 73 logements collectifs accession

    Montant : 920 949,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERHAT

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  • Objet : MEYLAN - chemin des prés

    Montant : 304 731,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATURE ET PAYSAGE

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  • Objet : MEYLAN - chemin des prés

    Montant : 304 731,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO

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  • Objet : CORBAS "49 à 57 rue Centrale Nord" - Construction de 49 logements et commerces

    Montant : 79 625,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : ST JEAN D’AULPS "Route des Grandes Alpes" - Construction de 52 logements collectifs - Reconsultation lot infructueux

    Montant : 250 601,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIERRE PERRIN S.A.S.

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  • Objet : CRECHE SUR SAONE / MONTLUEL / DAGNEUX / BEYNOST / ST GENIS POUILLY : Mise en accessibilité d’établissements ERP 5ème catégorie selon les règles de l’ADAP

    Montant : 8 419,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VSM CONSTRUCTION

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  • Objet : CORBAS "49 à 57 rue Centrale Nord" - Construction de 49 logements et commerces

    Montant : 539 447,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET)

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  • Objet : CORBAS "49 à 57 rue Centrale Nord" - Construction de 49 logements et commerces - Reconsultation du lot 400 - Carrelages Faïences suite à la résiliation du marché de l’entreprise attributaire

    Montant : 276 606,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier CONSULTATION LOTS 081 ET 690/ Lot n° 081 : menuiseries extérieures bois

    Montant : 59 720,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS

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  • Objet : ATTIGNAT - 721 grande rue - construction de 33 logements

    Montant : 281 407,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS

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  • Objet : THIL "401 Rue de la Mairie" (01120) - Construction de 13 logements collectifs et 1 commerce

    Montant : 49 610,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAZY

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  • Objet : Réhabilitation et résidentialisation d’un ensemble de 87 logements collectifs en site occupé - 2 à 14 Rue Ronsard et 10&12 Rue Michelet à RILLIEUX LA PAPE

    Montant : 567 092,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DOUZET

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  • Objet : BOURG EN BRESSE "place du Maquis" construction de 40 logements collectifs

    Montant : 15 550,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND

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  • Objet : JASSANS RIOTTIER - Réhabilitation et amélioration de l’habitat de trois ensembles de 73 logements collectifs et de 8 pavillons individuels en milieu occupé

    Montant : 541 399,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : CONFORT / CHAMFROMIER - Réhabilitation d’un ensemble de 26 logements sur 2 sites - Mission MOE

    Montant : 60 003,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMIOS

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  • Objet : Réhabilitation de 20 logements collectifs en site occupé - 2 Rue Guichenon / 22 Rue Charles Robin / 6 Allée de la Providence à BOURG EN BRESSE (01000)

    Montant : 1 330,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE CONCEPT

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  • Objet : ST JEAN D’AULPS "Route des Grandes Alpes" - Construction de 52 logements collectifs - Reconsultation lot infructueux

    Montant : 113 516,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR'DECOR

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  • Objet : THOIRY "Rue du Breu" (01710) - Consultation pour la mission CSPS dans le cadre de la construction de 10 logements collectifs locatifs (5 PLUS / 4 PLAI / 1 PLS)

    Montant : 9 320,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : JASSANS RIOTTIER - Réhabilitation et amélioration de l’habitat de trois ensembles de 73 logements collectifs et de 8 pavillons individuels en milieu occupé

    Montant : 315 850,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FRANCAISE DES FACADES (LFF)

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  • Objet : NANTUA - Réhabilitation et amélioration de l’habitat - 62 logements collectifs et 2 bureaux "Les Monts d’Ain" au 7 à 13 Rue des Monts d’Ain et 11 Rue des Maures + 11 logements collectifs "St Pierre" au 31/33 Rue de l’Hôtel de Ville - Mission de MOE

    Montant : 107 600,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE ET STRATEGIE URBAINE

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  • Objet : Marché de travaux pour la restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet à VILLEURBANNE (69)

    Montant : 846 599,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

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  • Objet : CORBAS "49 à 57 rue Centrale Nord" - Construction de 49 logements et commerces

    Montant : 239 415,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PORALU MENUISERIES

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  • Objet : BOURG EN BRESSE - Les Marronniers - Restructuration d’un bâtiment en 4 logements individuels et construction de 12 logements collectifs

    Montant : 110 720,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGES BERRY

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  • Objet : BELLEGARDE SUR VALSERINE - rue Georges Marin - construction de 18 logements collectifs

    Montant : 922 708,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION

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  • Objet : CRECHE SUR SAONE / MONTLUEL / DAGNEUX / BEYNOST / ST GENIS POUILLY : Mise en accessibilité d’établissements ERP 5ème catégorie selon les règles de l’ADAP

    Montant : 9 257,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRESSANE D ELECTRICITE (SOCIETE BRESSANE D'ELECTRICITE - SBE)

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  • Objet : CORBAS "49 à 57 rue Centrale Nord" - Construction de 49 logements et commerces

    Montant : 616 908,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FARJOT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : MONTREAL LA CLUSE - TRAVAUX DE REFECTION D’UNE COUVERTURE TUILE

    Montant : 48 998,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ARCHIREL

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  • Objet : MONTREAL LA CLUSE - TRAVAUX DE REFECTION D’UNE COUVERTURE TUILE

    Montant : 48 998,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ARCHIREL

    En savoir plus

  • Objet : BOURG EN BRESSE - Les Marronniers - Restructuration d’un bâtiment en 4 log ind et construction de 12 log coll - Reconsultation du lot 070 - Etanchéité suite à la résiliation du marché de l’entreprise

    Montant : 99 275,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE RENOVATION ISOLATION COUVERTURE

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  • Objet : CORBAS "49 à 57 rue Centrale Nord" - Construction de 49 logements et commerces - Reconsultation du lot 070 - Etanchéité suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise attributaire

    Montant : 426 402,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TISSOT ETANCHEITE 74

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  • Objet : ATTIGNAT - 721 grande rue - construction de 33 logements

    Montant : 78 126,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE RENOVATION ISOLATION COUVERTURE

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  • Objet : BELLEGARDE SUR VALSERINE - rue Georges Marin - construction de 18 coll. RECONSULTATION LOT 400 CHAPES CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 124 192,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier

    Montant : 594 610,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)

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  • Objet : BOURG EN BRESSE "Rue des Marronniers" - Réhabilitation de 4 log ind et construction de 12 log coll - Reconsultation du lot 320 - Serrurerie

    Montant : 67 160,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET

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  • Objet : BOURG EN BRESSE "Rue des Marronniers" - Réhabilitation de 4 log ind et construction de 12 log coll - Reconsultation du lot 320 - Serrurerie

    Montant : 67 160,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier

    Montant : 594 610,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)

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  • Objet : ST JEAN D’AULPS "Route des Grandes Alpes" - Construction de 52 logements collectifs - Reconsultation lot infructueux

    Montant : 905 194,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORNILLON ELECTRICITE

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  • Objet : Marché de travaux pour la restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet à VILLEURBANNE (69)

    Montant : 1 112 804,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GILLET

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  • Objet : THIL "401 Rue de la Mairie" (01120) - Construction de 13 logements collectifs et 1 commerce

    Montant : 49 146,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERIC

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  • Objet : BLUFFY "Pré Guémet" construction de 34 logements collectifs

    Montant : 190 559,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : BOURG EN BRESSE - Les Marronniers - Restructuration d’un bâtiment en 4 logements individuels et construction de 12 logements collectifs

    Montant : 159 220,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUERRIER ET FILS

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  • Objet : Marché de travaux pour la restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet à VILLEURBANNE (69) / Lot 02B - CHARPENTE BOIS - PLANCHERS MIXTES BOIS BETON - FACADES CHANVRE

    Montant : 2 619 230,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CECOIA (B2C EXPERTISE)

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  • Objet : Marché de travaux pour la restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet à VILLEURBANNE (69) / Lot 02B - CHARPENTE BOIS - PLANCHERS MIXTES BOIS BETON - FACADES CHANVRE

    Montant : 2 619 230,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CECOIA (B2C EXPERTISE)

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  • Objet : Réhabilitation et résidentialisation d’un ensemble de 87 logements collectifs en site occupé - 2 à 14 Rue Ronsard et 10&12 Rue Michelet à RILLIEUX LA PAPE

    Montant : 1 211 933,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE ECOCONSTRUCTION

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  • Objet : MEYLAN - Chemin des Prés - construction de 73 logements collectifs accession

    Montant : 469 158,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.G.B.

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  • Objet : LYON : Résidence St Maurice / Réhabilitation de 49 logements collectifs - LOT 070 BIS ETANCHEITE

    Montant : 114 442,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVART SERVICES

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  • Objet : ARBENT - Marchand - Pasteur : Réhabilitation et amélioration de l’habitat d’un ensemble de 16 logements collectifs en site occupé

    Montant : 73 418,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLA RHONE-ALPES

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  • Objet : VILLEFONTAINE La Vernée_Réhabilitation de 67 logements collectifs_Examen visuel après travaux de désamiantage

    Montant : 1 460,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BTP DIAGNOSTICS

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  • Objet : BLUFFY "Pré Guémet" construction de 34 logements collectifs

    Montant : 181 931,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION

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  • Objet : BLUFFY "Pré Guémet" construction de 34 logements collectifs

    Montant : 181 931,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU

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  • Objet : Travaux de restructuration du Collège Louise de Savoie à CHAMBERY (73) - Reconsultation Lot 18 : Bâtiments Modulaires/ Lot n° 18 : BÂTIMENTS MODULAIRES

    Montant : 1 697 411,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTEMPO

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  • Objet : MIRIBEL : Les Prés Célestins / Reprise de l’ensemble des toitures terrasse d’un ensemble immobilier de 131 logement collectifs en site occupé/ Lot n° 290 : BARDAGE

    Montant : 139 268,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBAT

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  • Objet : Réhabilitation de 20 logements collectifs en site occupé - 2 Rue Guichenon / 22 Rue Charles Robin / 6 Allée de la Providence à BOURG EN BRESSE (01000)

    Montant : 31 505,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS

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  • Objet : Travaux de restructuration du Collège Louise de Savoie à CHAMBERY (73) / Lot n° 19 : TRANSFERT DE MOBILIER

    Montant : 11 900,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LG-OB & ASSOCIES LE GARS OULD BOUZID ET ASSOCIES

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  • Objet : Travaux de restructuration du Collège Louise de Savoie à CHAMBERY (73) / Lot n° 19 : TRANSFERT DE MOBILIER

    Montant : 11 900,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LG-OB & ASSOCIES LE GARS OULD BOUZID ET ASSOCIES

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  • Objet : CORNIERES - Réseaux ECS / Marché de contrôleur technique

    Montant : 2 580,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT (QUALICONSULT)

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  • Objet : CORBAS "49 à 57 rue Centrale Nord" - Construction de 49 logements et commerces

    Montant : 616 908,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALG2

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  • Objet : BOURG EN BRESSE - Les Marronniers - Restructuration d’un bâtiment en 4 logements individuelles et construction de 12 logements collectifs - Reconsultation du lot 090 - Menuiseries intérieures et 290 - Revêtements de façades - Isolation par l’extérieur

    Montant : 105 856,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PATRICK BOULLY

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  • Objet : BOURG EN BRESSE - Les Marronniers - Restructuration d’un bâtiment en 4 logements individuels et construction de 12 logements collectifs

    Montant : 99 821,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS

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  • Objet : ST QUENTIN FALLAVIER "Le Petit Quentin" : Réhabilitation et amélioration de l’habitat d’un ensemble de 86 logements collectifs

    Montant : 47 079,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE RENOVATION ISOLATION COUVERTURE

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier

    Montant : 213 680,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 040 : gros oeuvre

    Montant : 2 997 088,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SO GRE BAT

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier

    Montant : 213 680,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 040 : gros oeuvre

    Montant : 2 997 088,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SO GRE BAT

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 050 : charpente couverture zinguerie

    Montant : 448 058,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 080 : menuiseries extérieures PVC

    Montant : 204 195,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PORALU MENUISERIES

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 090 : menuiseries intérieures

    Montant : 275 703,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET)

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 170 : sanitaire chauffage VMC

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETO

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier

    Montant : 486 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 170 : sanitaire chauffage VMC

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETO

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 290 : isolation thermique et peinture extérieure

    Montant : 154 660,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BJH ISOLATION

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier

    Montant : 237 591,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS NET ACTIV BAT

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 290 : isolation thermique et peinture extérieure

    Montant : 154 660,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BJH ISOLATION

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier

    Montant : 264 573,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS VILLEGAS METALLERIE

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 380 : portes de garages

    Montant : 19 376,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACAF

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 380 : portes de garages

    Montant : 19 376,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACAF

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 420 : revêtement de sols souples et stratifiés

    Montant : 82 729,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DHIEN SOLS

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 420 : revêtement de sols souples et stratifiés

    Montant : 82 729,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DHIEN SOLS

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 450 : isolation projetée

    Montant : 38 938,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ISOLATION PROJETEE

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  • Objet : PERRIGNIER - rue du Petit Lieu construction de 55 logements + local infirmier/ Lot n° 470 : ascenseurs

    Montant : 93 400,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : Réhabilitation et résidentialisation d’un ensemble de 87 logements collectifs en site occupé - 2 à 14 Rue Ronsard et 10&12 Rue Michelet à RILLIEUX LA PAPE

    Montant : 118 477,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAL TP

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  • Objet : ATTIGNAT - 721 grande rue - construction de 33 logements

    Montant : 411 571,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALLAND

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  • Objet : ATTIGNAT - 721 grande rue - construction de 33 logements

    Montant : 411 571,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIQUAND TP (M.C. RESEAU - SOTRAP)

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  • Objet : BOURG EN BRESSE - Les Marronniers - Restructuration d’un bâtiment en 4 logements individuels et construction de 12 logements collectifs

    Montant : 99 821,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BROYER

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  • Objet : FERNEY VOLTAIRE - ECS et Chauffage / Marché de contrôleur technique

    Montant : 4 510,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RISK CONTROL

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  • Objet : RILLIEUX LA PAPE - Michelet : Curage, désamiantage et Démolition de 76 logements collectifs

    Montant : 846 025,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMYS (AGENCE PERRIER)

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  • Objet : JASSANS RIOTTIER - Réhabilitation et amélioration de l’habitat de trois ensembles de 73 logements collectifs et de 8 pavillons individuels en milieu occupé

    Montant : 310 987,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALAIN LE NY

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  • Objet : MIRIBEL 01700 - Réhabilitation et amélioration de l’habitat d’un ensemble de 14 logements collectifs Ex Gendarmerie

    Montant : 55 312,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE

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  • Objet : Réhabilitation et résidentialisation d’un ensemble de 87 logements collectifs en site occupé - 2 à 14 Rue Ronsard et 10&12 Rue Michelet à RILLIEUX LA PAPE

    Montant : 561 150,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : MIRIBEL : Les Prés Célestins /Reprise de l’ensemble des toitures terrasse ensemble immobilier de 131 logement collectifs en site occupé GRE A GRE LOT 040/ Lot n° 040 : MACONNERIE

    Montant : 216 720,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE MACONNERIE DEMOLITION BATIMENT

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  • Objet : CRECHE SUR SAONE / MONTLUEL / BEYNOST / ST GENIS POUILLY : LOT 170 PLOMBERIE - Mise en accessibilité d’établissements ERP 5ème catégorie selon les règles de l’ADAP

    Montant : 9 130,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AIR'BAIN

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  • Objet : VILLEREVERSURE : Foyer Ary Geoffray / Mise en conformité de la sécurité incendie et mise en accessibilité aux règles de l’Adap

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : VILLEREVERSURE : Foyer Ary Geoffray / Mise en conformité de la sécurité incendie et mise en accessibilité aux règles de l’Adap- GRE A GRE 010

    Montant : 15 784,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GALLEGO SAS

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  • Objet : VILLEREVERSURE : Foyer Ary Geoffray / Mise en conformité de la sécurité incendie et mise en accessibilité aux règles de l’Adap LOT 190-230-320-420

    Montant : 2 860,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENAUDY

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  • Objet : ST JEAN D’AULPS "2230 route des Grandes Alpes" (74430) - Démolition de bâtiments existants en prévision de la construction de 52 logements

    Montant : 673 494,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOINNARD TRAVAUX PUBLICS & MATERIAUX

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  • Objet : ST GERVAIS LES BAINS - Route des Contamines - Construction de 17 logements collectifs - Consultation Maîtrise d’Oeuvre pour les missions DET et AOR

    Montant : 153 908,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO CURIS

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  • Objet : ST GERVAIS LES BAINS - Route des Contamines - Construction de 17 logements collectifs - Consultation Maîtrise d’Oeuvre pour les missions DET et AOR

    Montant : 153 908,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEFLUID

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  • Objet : CRECHE SUR SAONE / MONTLUEL / DAGNEUX / BEYNOST / ST GENIS POUILLY : Mise en accessibilité d’établissements ERP 5ème catégorie selon les règles de l’ADAP

    Montant : 7 820,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLEGO SAS

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Labels et certificats de SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 98 93 97
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

  • APRICOT immobilier
    Enregistrée le 19/08/2020
    Expire le 19/08/2030
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4675476
    Marque enregistrée
  • PRAILIA AMENAGEMENT
    Enregistrée le 23/09/2019
    Expire le 23/09/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4583933
    Marque enregistrée
  • ellipse syndic
    Enregistrée le 01/04/2019
    Expire le 01/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4538941
    Marque enregistrée
  • CARRE PRO IMMOBILIER
    Enregistrée le 01/04/2019
    Expire le 01/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4538944
    Marque enregistrée
  • Réséda IMMOBILIER
    Enregistrée le 01/04/2019
    Expire le 01/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4538945
    Marque enregistrée
  • APRICOT IMMOBILIER LES NOUVEAUX ESPACES A VIVRE
    Enregistrée le 06/12/2010
    Expire le 06/12/2020
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3788479
    Marque expirée
  • apricot immobilier
    Enregistrée le 11/02/2003
    Expire le 11/02/2013
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3208923
    Marque expirée
  • SEMCODA
    Enregistrée le 21/01/2003
    Expire le 21/01/2033
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3205107
    Marque renouvelée
  • SEMCODA
    Enregistrée le 23/02/1993
    Expire le 23/02/2003
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR93456826
    Marque expirée

Aides perçues par SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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