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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

763 200 706 · Active
Adresse : RTE DE BIENNE, 01590 DORTAN
Activité : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeants : Tribouley Stephane , Bravoz Thierry

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Informations juridiques de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

SIREN : 763 200 706
SIRET (siège) : 763 200 706 00029
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR65763200706
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 12/11/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/11/1956)
Numéro RCS : 763 200 706 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 230 850,00 €

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Activité principale déclarée : Fabrication achat vente transformation de toutes matières plastiques ainsi que de tous articles et pièces en tout ou partie en matière plastique métal ou bois et toutes opérations s'y rattachant
Code NAF ou APE : 22.21Z (Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 30/04/2027

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    763 200 706 00029
    Adresse : RTE DE BIENNE 01590 DORTAN

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Finances de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,68M 4,64M 4,21M 3,75M
Marge brute (€) 2,09M 2,82M 2,29M 1,99M
EBITDA - EBE (€) 331K 343K 397K 230K
Résultat d'exploitation (€) 746K 266K 366K 204K
Résultat net (€) 455K 202K 283K 83,1K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -42,2 10 12,3 15,6
Taux de marge brute (%) 77,9 60,8 54,4 53
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,3 7,4 9,4 6,1
Taux de marge opérationnelle (%) 27,8 5,7 8,7 5,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 362K 291K 238K 398K
BFR exploitation (€) -351K 269K 322K 328K
BFR hors exploitation (€) 713K 21,6K -83,2K 69,7K
BFR (j de CA) 49,2 22,9 20,7 38,7
BFR exploitation (j de CA) -47,8 21,2 27,9 31,9
BFR hors exploitation (j de CA) 97 1,7 -7,2 6,8
Délai de paiement clients (j) 51,6 71,1 78,8 94,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 183 79,9 87,9 107
Ratio des stocks / CA (j) 34,7 17,6 18,8 30,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 486K 278K 315K 109K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,1 6 7,5 2,9
Fonds de roulement net global (€) 1,51M 1,4M 1,28M 1,3M
Couverture du BFR 4,2 4,8 5,4 3,3
Trésorerie (€) 1,15M 1,1M 1,04M 898K
Dettes financières (€) 133K 1,09K 100K 87,9K
Capacité de remboursement -2,1 -4 -3 -7,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -1,5 -1,7 -1,4
Autonomie financière (%) 44,3 30,5 23,7 23,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,1 -3,2 -2,4 -3,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -0,4 -0,3 -0,3 -0,5
Fonds propres (€) 1,2M 749K 547K 594K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 17 4,4 6,7 2,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 37,8 27 51,8 14
Rentabilité économique (%) 16,7 8,2 12,3 3,3
Valeur ajoutée (€) 743K 729K 778K 599K
Valeur ajoutée / CA (%) 27,7 15,7 18,5 16
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 392K 368K 355K 349K
Salaires / CA (%) 14,6 7,9 8,4 9,3
Impôts et taxes (€) 19,7K 15,4K 21K 10,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 217K

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    21/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Non remplacement d'un Administrateur personne morale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/12/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président directeur général
    30/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
    18/05/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/10/1994
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

  • Comptes sociaux 2025 20/11/2025
  • Comptes sociaux 2024 06/11/2024
  • Comptes sociaux 2023 11/01/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 22/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 21/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 21/11/2019
  • Comptes sociaux 2018 11/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/01/2018

Conformité de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

0 procédure collective
42 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

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Procédures collectives de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

  • Cour de cassation, 01/04/2026, 24-15.434, 24-15.434
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Beologic, société Amlin Insurance SE, BOISSEC
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/12/2025, 24-10.164, 24-10.164
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, société Beologic, MSIG EUROPE, société Eco tendance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/2025, 23-18.992, 23-18.992
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière Bermond Sicard, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, société Béologic, MSIG EUROPE, société Eco tendance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/10/2025, 24-15.569
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Beologic, MS Amlin Insurance, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M.J& associés
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 24-10.163
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, société Beologic, société Eco tendance, société MS Amlin Insurance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 22-21.986
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER MUTUELLES ENTREPRISES, la société Beologic, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, la société MS Amlin insurance, HDI GLOBAL SE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 22-21.984
    Début du contentieux : 04/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Beologic, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, la société MS Amlin insurance, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 22-21.982
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER MUTUELLES ENTREPRISES, la société Beologic, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, la société MS Amlin insurance, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 22-21.985
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Beologic, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MSIG EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Toulouse, 16/10/2024, 18/05180
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit belge HDI GLOBAL SE, ECO TENDANCE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SA BEOLOGIC, Société MS AMLIN INSURANCE, S.E.L.A.R.L. M.J& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/09/2024, 21/01786
    Début du contentieux : 15/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A. BEOLOGIC, Compagnie MS AMLIN INSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/05/2024, 22-20.149
    Début du contentieux : 04/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/05/2024, 22-20.150
    Début du contentieux : 04/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/05/2024, 22-20.313
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/05/2024, 22-20.151
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/05/2024, 22-19.008
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MS Amlin Insurance, MSIG EUROPE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/04/2024, 21/03119
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Beologic SA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MS Amlin Insurance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/01/2024, 23/00375
    Début du contentieux : 31/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BEOLOGIC, Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE, S.A. BOISSEC, S.A.R.L. ECO TENDANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2023, 19/10806
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER MUTUELLES ENTREPRISES, SA BEOLOGIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FINAREF SOC FINANCEMENT POUR L EQUIPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 09/11/2023, 22-21.986
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER MUTUELLES ENTREPRISES, la société Beologic, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, la société MS Amlin insurance, HDI GLOBAL SE
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  • Cour de cassation, 09/11/2023, 22-21.984
    Début du contentieux : 04/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Beologic, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MS Amlin insurance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/2023, 22-21.982
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Beologic, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MS Amlin insurance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/2023, 22-21.985
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société Beologic, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, société MS Amlin insurance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 25/05/2023, 21-19.984
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Eco tendance, ARBAO, MAAF ASSURANCES SA, Beologic, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, MS Amlin Insurance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/03/2023, 19/03060
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BEOLOGIC, SARL ECO TENDANCE (anciennement WOOD CHOP), INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD, FINAREF SOC FINANCEMENT POUR L EQUIPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 18/01/2023, 21-17.312
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Beologic, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MS Amlin Insurance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/2023, 21-19.983
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Beologic, Compagnie d'assurances MS Amlin Insurance, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/06/2022, 21-25.959
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Beologic, ARBAO, MAAF ASSURANCES SA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD, GENERALI IARD, MSIG EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/04/2022, 21/03869
    Début du contentieux : 04/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMLIN INSURANCE SE (FILIALE BELGE), BEOLOGIC, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/04/2022, 21/03870
    Début du contentieux : 04/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMLIN INSURANCE SE (FILIALE BELGE), BEOLOGIC, HDI-GERLING ASSURANCES SA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/04/2022, 21/03871
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMLIN INSURANCE SE (FILIALE BELGE), BEOLOGIC, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/04/2022, 21/03874
    Début du contentieux : 04/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECO TENDANCE, JARDINS PASSION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, AMLIN INSURANCE SE (FILIALE BELGE), BEOLOGIC, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/09/2021, 21/03900
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, ECO TENDANCE, Société BEOLOGIC, MS AMLIN INSURANCE S.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 07/09/2021, 18/02617
    Début du contentieux : 26/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ECO TENDANCE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Compagnie d'assurances MS AMLIN INSURANCE, SA BEOLOGIC, SA HDI GLOBALE SE, Compagnie d'assurances MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/06/2021, 18/01414
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, ECO TENDANCE, ARBAO, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, Société BEOLOGIC, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, La Société MS AMLIN INSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 27/05/2021, 20-10.571
    Début du contentieux : 19/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Beologic, Inter mutuelles entreprises SADIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Amlin insurance SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 03/05/2021, 19/00142
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA BEOLOGIC, MS AMLIN INSURANCE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/11/2019, 17/03681
    Début du contentieux : 19/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl ECO TENDANCE, AMLIN INSURANCE SE (FILIALE BELGE), Société BEOLOGIC, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 23/10/2019, 18/04913
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECO TENDANCE, BEOLOGIC, MIG MUTUELLE INTER ENTREPRISES GASCOGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MS AMLIN INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2017, 16/19393
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA BEOLOGIC, HDI-GERLING ASSURANCES SA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD, SARL SAB DISTRIBUTION, MMA Assurances Mutuelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 08/11/2016, 15/04590
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA BEOLOGIC, ADM TENDANCE ET DECO, AMLIN EUROPE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 06/10/2016, 15/08988
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A BEOLOGIC, Compagnie d'assurances AMLIN INSURANCE SE, SA HDI GERLING ASSURANCE, Compagnie d'assurances MMA IARD, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL CAMPING LA GRANGE DE MONTEILLAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2025
    Adresse : Route DE LA BIENNE 01590 Dortan
    Bodacc C n°20250238, annonce n°277
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2024
    Adresse : Route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20240220, annonce n°19
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2023
    Adresse : Route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20240010, annonce n°47
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/12/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2022
    Adresse : Route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20220250, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2021
    Adresse : Route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20210250, annonce n°27
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2020
    Adresse : Route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20200250, annonce n°64
  • MODIFICATION 24/12/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
    Adresse : Route de la Bienne 01590 Dortan
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général : TRIBOULEY Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : BRAVOZ Thierry ; Administrateur : TOURNADRE Alain Patrick Henri
    Bodacc B n°20200250, annonce n°13
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2019
    Adresse : Route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20190226, annonce n°15
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2018
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20190010, annonce n°25
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2017
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20180065, annonce n°288
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2016
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20170001, annonce n°212
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2015
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20160002, annonce n°64
  • MODIFICATION 10/03/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : TRIBOULEY Stéphane Administrateur, Directeur général délégué : BRAVOZ Thierry Administrateur : TOURNADRE Alain, Patrick, Henri Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ASSISTANCE ASSOCIES AAA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : COGERA (AFJ)
    Bodacc B n°20150048, annonce n°133
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2014
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20150008, annonce n°246
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2013
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20140001, annonce n°81
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2012
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20120094, annonce n°275
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2011
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20120002, annonce n°205
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2010
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20100091, annonce n°372
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2009
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20100009, annonce n°129
  • MODIFICATION 17/01/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : TRIBOULEY Stéphane Directeur général délégué et administrateur : BRAVOZ Thierry Administrateur : TOURNADRE Alain Patrick Henri Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BERLIOZ
    Bodacc B n°20100011, annonce n°19
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2009
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20090102, annonce n°402
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2008
    Adresse : route de la Bienne 01590 Dortan
    Bodacc C n°20080109, annonce n°145

Cartographie de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Comment contacter ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET ?

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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

  • TCP BONDET (498 619 345) Cité 2 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET et TCP BONDET de la relation : Actionnariat
  • TCP SG (498 645 183) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET et TCP SG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain TOURNADRE
  • TECHNIQUE CONCEPT PLASTIQUE (418 013 629) Cité 4 fois entre 1998 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET et TECHNIQUE CONCEPT PLASTIQUE de la relation : Actionnariat
  • BANQUE REGIONALE DE L'AIN (754 200 079) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET et BANQUE REGIONALE DE L'AIN de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

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Marques déposées par ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

  • PLASKIT
    Enregistrée le 25/08/1989
    Expire le 25/08/2009
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR1722280
    Marque expirée
  • S AB
    Enregistrée le 20/04/1988
    Expire le 20/04/2008
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR1462130
    Marque expirée

Dessins déposés par ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

  • Rail de suspension pour dossiers suspendus
    Enregistré le 26/03/1996
    Expiré le 26/03/2021
    Numéro : FR961817
  • Rail de suspension pour dossiers suspendus
    Enregistré le 16/04/1996
    Expiré le 16/04/2021
    Numéro : FR962292

Aides perçues par ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

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