Activité de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
| Activité principale déclarée : |
Mécanique industrielle |
| Code NAF ou APE : |
25.62B (Mécanique industrielle) |
| Domaine d’activité : |
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Forme d'exercice : |
Artisanale non réglementée |
|
Convention collective
:
|
Métallurgie -
IDCC 3248
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
Etablissements de l'entreprise SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
-
Siège et établissement principal
En activité
768 200 834 00028
Adresse : 122 RUE DU BRAS DU LAC
01460 PORT
Date de création :
05/02/2025
-
Établissement secondaire
Fermé
768 200 834 00010
Adresse : RUE DE L INDUSTRIE ZI
01460 PORT
Date de création :
01/01/1964
Etablissements de l'entreprise SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Finances de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Dirigeants et représentants de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
-
Gérant
59 ans
- 02/1967
Depuis le 10/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Documents juridiques de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
-
-
Copie des statuts mis à jour
07/03/2025
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/03/2025
-
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transformation en SARL Augmentation de capital
-
Rapport du commissaire aux comptes
- Transformation en SARL Augmentation de capital
-
Statuts mis à jour
- Transformation en SARL Augmentation de capital
16/09/2004
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU31.12.1996 AU LIEU DU 30.066.1996
19/12/1996
-
-
Procès-verbal du conseil d'administration
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
13/01/1993
Comptes annuels de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Les déclarations de comptes de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
28/04/2023
-
Comptes sociaux 2021
22/12/2021
-
Comptes sociaux 2020
22/01/2021
-
Comptes sociaux 2019
08/01/2020
-
Comptes sociaux 2018
07/01/2019
-
Comptes sociaux 2017
25/01/2018
-
Comptes sociaux 2016
10/01/2017
Conformité de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Alertes de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
-
Tribunal de commerce de Sedan,
16/06/2026, 2023000967
Début du contentieux :
31/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTMO SARL OMNITECHNIQUE MACHINES OUTILS
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
122 Rue Du Bras Du Lac 01460 Port
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250243, annonce
n°80
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/11/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
Rue de L'Industrie port 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240230, annonce
n°47
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/02/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
Rue de L'Industrie port 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240035, annonce
n°42
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/05/2023
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
Rue de L'Industrie port 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230086, annonce
n°42
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/12/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
Rue de L'Industrie port 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210250, annonce
n°28
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/01/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
Rue de l'Industrie port 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210017, annonce
n°39
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/01/2020
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
Rue de l'Industrie port 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200007, annonce
n°21
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/01/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
rue de l'Industrie port 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190006, annonce
n°19
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/02/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
Port rue de l'Industrie 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180019, annonce
n°466
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/01/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
Port rue de l'Industrie 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170007, annonce
n°184
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/02/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
Port rue de l'Industrie 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160015, annonce
n°376
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/02/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
Port rue de l'Industrie 01460 Montréal-la-Cluse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150012, annonce
n°187
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/02/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
Port rue de l'Industrie 01460 Montréal-la-Cluse
Bodacc C
n°20140010, annonce
n°188
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/02/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
rue de l'Industrie Port 01460 Montréal-la-Cluse
Bodacc C
n°20130009, annonce
n°140
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/01/2012
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
rue de l'Industrie Port 01460 Montréal-la-Cluse
Bodacc C
n°20120006, annonce
n°193
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/01/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
rue de l'Industrie Port 01460 Montréal-la-Cluse
Bodacc C
n°20110003, annonce
n°222
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2010
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
rue de l'Industrie Port 01460 Montréal-la-Cluse
Bodacc C
n°20100004, annonce
n°144
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/02/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
Port, rue de l'Industrie 01460 Montréal-la-Cluse
Bodacc C
n°20090013, annonce
n°347
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/03/2008
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2007
Adresse :
Port, rue de l'Industrie 01460 Montréal-la-Cluse
Bodacc C
n°20080014, annonce
n°209
Cartographie de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SBM SVAIZER-BURDET-MARIN et ETABLISSEMENTS P MARIN de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SBM SVAIZER-BURDET-MARIN et FANOU de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SBM SVAIZER-BURDET-MARIN et GABRIELLI HENRI de la relation :
Commissaire aux comptes
En savoir plus
Biens immobiliers de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SBM SVAIZER-BURDET-MARIN
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
