| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
| SIREN : | 775 044 944 |
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| SIRET (siège) : | 775 044 944 00020 |
| Forme juridique : | SCP de notaires |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURGES , le 13/10/1987 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/10/1987) |
| Numéro RCS : | 775 044 944 R.C.S. Bourges |
| Capital social : | 139 948,20 € |
Activité de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
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Etablissements de l'entreprise SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
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Adresse : 52 B AVENUE JEAN CHATELET 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 03/03/1992
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Adresse : 2 PLACE CHARLES PILLIVUYT 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants et représentants de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
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Gérant
53 ans - 11/1972Depuis le 07/08/2013
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Gérant
59 ans - 10/1966Depuis le 07/08/2013
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Gérant
47 ans - 11/1978Depuis le 29/04/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Acte notarié
- SCP DOMINIQUE BLANCHET ELISABETH DAUPHIN PIGEOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
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Procès-verbal d'assemblée
- prorogation de la durée de la société
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- PAR MR DEPOND A MR VILAIRE
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Acte notarié
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Acte notarié
- Cession de parts
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Acte notarié
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Acte notarié
- Cession de parts Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
- ACTE RECTIFICATIF DE CESSION DE PARTS Cession de parts Modification de la composition du conseil d'administration
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification de la composition du conseil d'administration
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Acte notarié
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
0 procédure collective
Alertes de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
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Cour d'appel de Bourges, 05/09/2024, 24/00681Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : SERCPI SOCIETE D'ETUDES EN RENOVATION, CONSTRUCTION ET PROMOTION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/2022, 20-14.296Début du contentieux : 09/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bourges, 09/01/2020, 18/01500Début du contentieux : 08/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 09/04/2019, 17/08722Début du contentieux : 27/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : SOGECAP, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
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MODIFICATION 22/08/2013RCS de BourgesBodacc B n°20130161, annonce n°606Dénomination : SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIESDescription : Modification survenue sur la dénomination, l'administrationAdministration : Gérant : DAUPHIN Elisabeth né(e) PIGOIS Gérant : BLANCHET Dominique Gérant : VILAIRE Simon
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MODIFICATION 10/02/2008RCS de BourgesBodacc B n°20080026, annonce n°1244Dénomination : SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD DEPOND ELISABETH DAUPHIN PIGOISDescription : Modification survenue sur la dénomination, l'administrationAdministration : Gérant(e) : DAUPHIN Elisabeth né(e) PIGOIS. Gérant(e) : BLANCHET Dominique. Gérant(e) : DEPOND Gerard.
Cartographie de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
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Entreprises citées de SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES
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EARL DE LA COMMANDERIE (393 466 594) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP DOMINIQUE BLANCHET GERARD ELISABETH DAUPHIN PIGOIS SIMON VILAIRE NOTAIRES ASSOCIES et EARL DE LA COMMANDERIE de la relation : Notaire
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