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Mise à jour RCS : le 16/09/2026 Mise à jour RNE : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

SA APAVE INTERNATIONAL

775 581 812 · Active
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, AVENUE GAY-LUSSAC, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1964
Dirigeant : Simon Eric

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Informations juridiques de SA APAVE INTERNATIONAL

SIREN : 775 581 812
SIRET (siège) : 775 581 812 00010
Numéro LEI : 9695001KZ1AL8BYA5U61 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR46775581812
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 27/02/1964 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/02/1964)
Numéro RCS : 775 581 812 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 2 937 400,00 €

Extrait INPI

Activité de SA APAVE INTERNATIONAL

Activité principale déclarée : Contrôle et surveillance de tous appareils pression à vapeur hydraulique electrique etc... Conseils études projets s'y rattachant. Toute activité de formation se rattachant à l'objet social
Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SA APAVE INTERNATIONAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 581 812 00010
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE AVENUE GAY-LUSSAC 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 581 812 00937
    Adresse : 2 RUE DE L'ELECTRICITE 67550 VENDENHEIM
    Date de création : 07/07/2023
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 581 812 00929
    Adresse : 6 RUE DU GENERAL AUDRAN 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 10/12/2020
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 581 812 00432
    Adresse : DOMAINE ENTREP ISLE D ABEA 29 RUE CONDORCET 38090 VILLEFONTAINE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 581 812 00317
    Adresse : LE FORUM 7 AVENUE DE VERDUN 26000 VALENCE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE APAVE SUD
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 581 812 00549
    Adresse : ESP ENT IMM LE ST AMOUR LOCHE 71000 MACON
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 581 812 00358
    Adresse : 177 ROUTE DE SAIN BEL 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE APAVE SUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00911
    Adresse : 44 AVENUE JEAN MOULIN 34500 BEZIERS
    Date de création : 19/01/2010
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00887
    Adresse : 5 RUE DES AULNES 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00879
    Adresse : ZA ENGACHIES 14 RUE MARC CHAGALL 32000 AUCH
    Date de création : 01/06/2009
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00895
    Adresse : PARC D'ACTIVITES AFTALION 10 RUE FRANCOIS PERROUX 34670 BAILLARGUES
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00903
    Adresse : PARC AFF MOULIN A VENT BAT 21.2 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00853
    Adresse : ROUTE DE LA LUYE 05000 GAP
    Date de création : 01/02/2009
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00861
    Adresse : ZAC ROURABEAU LOT 112 CHEMIN DEPARTEMENTAL 952 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00846
    Adresse : 22 BD DU 122 EME RI 12000 RODEZ
    Date de création : 15/09/2008
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00838
    Adresse : IMMEUBLE JEDAC RUE FRANCOIS XAVIER FAFEUR 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00820
    Adresse : 519 CHEMIN DE LA CASSINE 73200 ALBERTVILLE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00812
    Adresse : 22 AVENUE CLEMENT ADER 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00788
    Adresse : 9 C RUE LOUIS ALPHONSE POITEVIN 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 15/11/2006
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00796
    Adresse : 3297 B ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE
    Date de création : 11/09/2006
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00770
    Adresse : Z.A. ALBITECH 20 RUE GUSTAVE EIFFEL 81000 ALBI
    Date de création : 06/09/2006
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00762
    Adresse : PLATEAU DE LAUTAGNE 42 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE
    Date de création : 21/08/2006
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00713
    Adresse : 4 RUE CHANTEMERLE 74100 VILLE-LA-GRAND
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00804
    Adresse : IMMEUBLE IVOIRE ROUTE DE MEZZAVIA 20090 AJACCIO
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00747
    Adresse : TECHNOPOLE IZARBEL ALLEE FAUSTO DE ELHUYAR 64210 BIDART
    Date de création : 20/10/2005
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00754
    Adresse : 35 AVENUE LEOPOLD HEDER 97300 CAYENNE
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 11/09/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00739
    Adresse : 11 RUE DES CARMES 48000 MENDE
    Date de création : 01/08/2005
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00671
    Adresse : 10 RUE ADOLPHE RAMASSAMY 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00663
    Adresse : IMMEUBLE C 18 AVENUE PYTHAGORE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00655
    Adresse : 7 AVENUE DES ALPES 05000 GAP
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00630
    Adresse : ESPACE VERNEDE 2 LES HAUTES VERNEDES 83480 PUGET-SUR-ARGENS
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00622
    Adresse : IMMEUBLE LE COUDON 245 AVENUE DE L'UNIVERSITE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00614
    Adresse : ZA LA BAUTE ESPACE COMM MO PL DE L EUROPE 81990 LE SEQUESTRE
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 06/09/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00606
    Adresse : IMM LE DAPHNE 50 CHEMIN DE BIANCARELLO 20090 AJACCIO
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 01/11/2005
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00598
    Adresse : 47 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84130 LE PONTET
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00580
    Adresse : RN 113 - PARC DELTA ROUTE D'ARLES 30230 BOUILLARGUES
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00564
    Adresse : ZAC DE L'ARNOUZETTE RUE BRILLAT SAVARIN 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 01/07/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00705
    Adresse : IMMEUBLE LE DESK CHE DE PARATOGGIO 20200 BASTIA
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00648
    Adresse : 29 CHE PECH DU CLARY 46090 LAMAGDELAINE
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00697
    Adresse : PEYSALES RUE VICTOR HUGO 09000 FOIX
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00556
    Adresse : 1360 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 04/03/2005
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE APAVE SUDEUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00689
    Adresse : L'OREE D'ECULLY - 5-7-9 5 CHEMIN DE LA FORESTIERE 69130 ECULLY
    Date de création : 14/02/2005
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00721
    Adresse : BATIMENT LES CYCLAMENS LA BOUTEYRE 43770 CHADRAC
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00515
    Adresse : TECHNOPOLE DE LA LOUE 6 RUE MARCEL BUISSON 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00382
    Adresse : LD PARK NORD 74330 EPAGNY METZ-TESSY
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE APAVE SUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00374
    Adresse : 10 ALLEE DU TECHNOPOLE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE APAVE SUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00499
    Adresse : PARC ACTIVITES BORDS SAONE RUE GEORGE EASTMAN 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 15/11/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00531
    Adresse : LA BOUTEYRE BAT LES CYCLAMENS 43770 CHADRAC
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00366
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE 4 RUE LOUIS DE BROGLIE 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE APAVE SUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00341
    Adresse : 4 RUE DES DRAPERIES 69450 SAINT CYR AU MONT D OR
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE APAVE SUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00333
    Adresse : 16 AVENUE DE GRUGLIASCO 38130 ECHIROLLES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00325
    Adresse : BATIMENT A1 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00507
    Adresse : 1499 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00390
    Adresse : 30 BOULEVARD MAURICE POURCHON 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00481
    Adresse : 76 RUE DU DAUPHINE 69960 CORBAS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00465
    Adresse : 21 CHEMIN DU BARTHELEMY 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/07/2009
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00473
    Adresse : BATIMENT B2 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00440
    Adresse : 32 AVENUE CAMILLE PROST 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00457
    Adresse : 9 RUE DU SORT 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00523
    Adresse : 3 RUE CHARLES PEGUY 42300 ROANNE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/11/2011
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00424
    Adresse : ZI ACTIVITES DE VOUILLARDS 17 BOULEVARD PAUL LANGEVIN 38600 FONTAINE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00416
    Adresse : 24 CHEMIN DE LA TOUCADE 12000 RODEZ
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 15/09/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00408
    Adresse : 515 CHEMIN DU PETIT PLAN 01250 SAINT-JUST
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00309
    Adresse : AV DE MI CARRERE 145 RUE DE LA FERME DU CONTE 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00283
    Adresse : ZAC DE SAUMATY SEON 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA 13016 MARSEILLE
    Date de création : 25/06/2002
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00275
    Adresse : ROCADE ST CHARLES 1 AVENUE DE MILAN 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/02/2002
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00291
    Adresse : ESPACE VERNEDES 2 CHEMIN DES VERNEDES 83480 PUGET-SUR-ARGENS
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00242
    Adresse : ZI DU PONT NEUF 17 RUE PIERRE MARIE TOUBOULIC 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 24/07/2000
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE DE L'APAVE DU SUD OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00267
    Adresse : USINE ALSTOM 50 RUE DU DOCTEUR GUINIER 65600 SEMEAC
    Date de création : 10/04/2000
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00200
    Adresse : HOTEL CONSULAIRE ALL ALPH JUIN MAL DE FRANCE 81100 CASTRES
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE APAVE SUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00218
    Adresse : ZI 1500 AVENUE DE FONNEUVE 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00226
    Adresse : BOULEVARD DE SALTGOURDE 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
    Date de création : 01/05/1999
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00192
    Adresse : 22 AVENUE EDOUARD GRINDA 06200 NICE
    Date de création : 06/05/1998
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00168
    Adresse : R D 58 MAS DE JAUMES 34970 LATTES
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00176
    Adresse : ZAC DE LA VALAMPES BOULEVARD DE LA VALAMPE 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00184
    Adresse : 9 AVENUE HENRI MATISSE 06200 NICE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00150
    Adresse : 32 RUE EDMOND ROSTAND 13006 MARSEILLE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 25/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00143
    Adresse : ZI BASTILLAC SUD QRT DE BASTILLAC 65000 TARBES
    Date de création : 01/06/1994
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00135
    Adresse : 22 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 01/06/1994
    Date de clôture : 24/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
    Enseigne : CETE DE L APAVE SU SUD OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00127
    Adresse : RUE ERNEST COMTE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/06/1994
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : CETE DE L APAVE DU SUD OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00119
    Adresse : Z.I. 3 AVENUE MARYSE BASTIE 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00234
    Adresse : CTRE AFF EUROPE VOIE AURELIENNE 83700 SAINT-RAPHAEL
    Date de création : 01/12/1989
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00101
    Adresse : ZI BP 17 RUE GUY DIGLO 97310 KOUROU
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00093
    Adresse : RTE DE NERAC 47310 ESTILLAC
    Date de création : 01/04/1982
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00077
    Adresse : RUE LEON SERPOLLET 87280 LIMOGES
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00085
    Adresse : 34 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 01/05/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00069
    Adresse : 78 AVENUE DE BIARRITZ 64600 ANGLET
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 19/10/2005
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00044
    Adresse : 19 AVENUE ANDRE MARIE AMPERE 64140 LONS
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00051
    Adresse : 9 RUE DE L’ABBE ROUSSELOT 16000 ANGOULEME
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00028
    Adresse : 9 AVENUE DES PYRENEES 31240 L'UNION
    Date de clôture : 30/07/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 581 812 00572
    Adresse : 145 RUE DE LA FERME DU CONTE 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)

Etablissements de l'entreprise SA APAVE INTERNATIONAL

Finances de SA APAVE INTERNATIONAL

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 22,2M 23,5M 18,4M 11,3M
Marge brute (€) 25,3M 24,4M 20,7M 18,3M
EBITDA - EBE (€) -2,31M -848K -1,45M -711K
Résultat d'exploitation (€) -1,08M -3,84M -2,61M -2,02M
Résultat net (€) -5,07M -14,6M -10,2M -199K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -5,5 28 63,1 -35,6
Taux de croissance de l'effectif (%) -59,7 3,5
Taux de marge brute (%) 114 104 112 117
Taux de marge d'EBITDA (%) -10,4 -3,6 -7,9 -4,5
Taux de marge opérationnelle (%) -4,8 -16,3 -14,2 -12,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 116M 76,3M 52M 15,8M
BFR exploitation (€) 15,3M 10,7M -85,9K 8,65M
BFR hors exploitation (€) 101M 65,5M 52M 7,17M
BFR (j de CA) 1,91K 1,18K 1,03K 368
BFR exploitation (j de CA) 250 166 -1,7 201
BFR hors exploitation (j de CA) 1,66K 1,02K 1,03K 167
Délai de paiement clients (j) 315 371 482 421
Délai de paiement fournisseurs (j) 82,8 274 650 323
Ratio des stocks / CA (j) 2 2,1 7,4 4,6
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 575K -1,33M -6,72M 2,83M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,6 -5,7 -36,5 18
Fonds de roulement net global (€) 118M 78,8M 58,3M 17,9M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 756K 2,86M 6,25M 2,15M
Dettes financières (€) 464M 468M 103M 85,3M
Capacité de remboursement 805 -350 -14,4 29,4
Ratio d'endettement (Gearing) 2,6 3,5 0,7 10,9
Autonomie financière (%) 27,5 21,5 52,9 7,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -201 -549 -66,5 -117
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 197M
Liquidité générale 0,6
Couverture des dettes 1,1 1,1 2 0,9
Fonds propres (€) 180M 134M 148M 7,63M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -22,8 -61,9 -55,2 -1,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -2,8 -10,9 -6,9 -2,6
Rentabilité économique (%) -0,8 -2,3 -3,6 -0,2
Valeur ajoutée (€) 4,86M 5,39M 4,58M 4,92M
Valeur ajoutée / CA (%) 21,8 22,9 24,9 31,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 48 119
Salaires et charges sociales (€) 6,08M 5,69M 6,19M 5,92M
Salaires / CA (%) 27,3 24,2 33,7 37,7
Impôts et taxes (€) 224K 97,7K 135K 128K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 22M

Dirigeants et représentants de SA APAVE INTERNATIONAL

  • MAZARS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 351497649
    Depuis le 25/07/2024
  • Simon Eric
    Président
    60 ans - 06/1966
    Depuis le 24/06/2020
  • ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 431460336
    Depuis le 13/02/2018
    • Anciens dirigeants
  • AUDIT CONSEIL EXPERTISE
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 343276580
    Du 19/11/2019 au 06/07/2024
  • LE Van
    Ancien président
    82 ans - 01/1944
    Du 25/03/2017 au 24/06/2020
  • BIZAILLON Alexandre
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    03/1938 - 09/2015 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 25/03/2017 au 19/11/2019
  • SCREVE Arnaud
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    64 ans - 02/1962
    Du 25/03/2017 au 05/09/2018
  • CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    Du 25/03/2017 au 13/02/2018
  • BOURDAUD'HUI Eric
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    61 ans - 01/1965
    Du 25/03/2017 au 13/02/2018

Entreprises dirigées par SA APAVE INTERNATIONAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA APAVE INTERNATIONAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SA APAVE INTERNATIONAL

    • Rapport du commissaire aux apports
    31/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    31/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    06/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/08/2025
    • Document inconnu
    22/07/2024
    • Document inconnu
    16/01/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Délégation de pouvoir
      • Décision de réduction
      • Décision de réduction
      • Délégation de pouvoir
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/03/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de président
    24/06/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de président
    24/06/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    08/11/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    05/09/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • non renouvellement de M. Eric Bourdaud'hui en qualité de commissiare aux comptes suppléant
      • non renouvellement de M. Eric Bourdaud'hui en qualité de commissiare aux comptes suppléant
    13/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/10/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    21/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social
      • Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    10/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    10/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    10/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    10/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
    31/01/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DE L ARTICLE 2 DES STATUTS
      • REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF
      • Changement de la dénomination sociale
      • DE L ARTICLE 2 DES STATUTS
      • Changement de la dénomination sociale
      • REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF
    • Statuts mis à jour
    03/09/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DE L ARTICLE 2 DES STATUTS
      • REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • DE L ARTICLE 2 DES STATUTS
      • REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF
    • Statuts mis à jour
    03/09/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DE L ARTICLE 2 DES STATUTS
      • REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF
      • Changement de la dénomination sociale
      • REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF
      • DE L ARTICLE 2 DES STATUTS
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    03/09/2010
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE (L APPORTEUSE) ET LA SOCIETE APAVE SUDEUROPE SAS (LE BENEFICIAIRE)
      • PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE (L APPORTEUSE) ET LA SOCIETE APAVE SUDEUROPE SAS (LE BENEFICIAIRE)
    21/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    14/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • DU COMITE DE DIRECTION
      • DU COMITE DE DIRECTION
    08/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    15/07/2005
    • Document inconnu
    01/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • STATUTS MIS A JOUR - ABSORPTION DE LA STE APAVE LYONNAISE
      • STATUTS MIS A JOUR - ABSORPTION DE LA STE APAVE LYONNAISE
    30/07/2004
    • Rapport du commissaire aux apports
      • VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE PAR LA SOCIETE CETE APAVE LYONNAISE
      • VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE PAR LA SOCIETE CETE APAVE LYONNAISE
    10/06/2004
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/06/2004
    • Projet de traité de fusion
      • ABSORBPTION PAR STE CETE APAVE SUDEUROPE DE LA STE CETE APAVE LYONNAISE
      • ABSORBPTION PAR STE CETE APAVE SUDEUROPE DE LA STE CETE APAVE LYONNAISE
    12/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES STATUTS MIS A JOUR
      • NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES STATUTS MIS A JOUR
    26/02/2004
    • Procès-verbal
      • PROPOSITION POUR LE CHANGEMENT DE DENOMINATION ET LA NOMINATION DE MEMBRES
      • PROPOSITION POUR LE CHANGEMENT DE DENOMINATION ET LA NOMINATION DE MEMBRES
    26/02/2004
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la transformation
      • Nomination de commissaire à la transformation
    15/10/2002
    • Document inconnu
    24/07/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • AUGEMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR
      • AUGEMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR
    21/08/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
      • NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
    26/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
      • CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    05/08/1997
    • Document inconnu
    01/02/1996
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION PAR ABSORPT ION DE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE APAVE DU SUD EST PAR LA S OCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE DU SUD OUEST
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION PAR ABSORPT ION DE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE APAVE DU SUD EST PAR LA S OCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE DU SUD OUEST
    28/12/1995
    • Traité de fusion
      • TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAV E DU SUD OUEST (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CENTRE TEC HNIQUE APAVE DU SUD EST (SOCIETE ABSORBEE)
      • TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAV E DU SUD OUEST (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CENTRE TEC HNIQUE APAVE DU SUD EST (SOCIETE ABSORBEE)
    28/11/1995
    • Acte modificatif
      • STATUTS MIS A JOUR
      • STATUTS MIS A JOUR
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    12/09/1994
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
      • Divers
    28/10/1993

Comptes annuels de SA APAVE INTERNATIONAL

  • Comptes sociaux 2025 31/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 06/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/12/2017
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Procédures collectives de SA APAVE INTERNATIONAL

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Contentieux de SA APAVE INTERNATIONAL

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 22/04480
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNEF, XL INSURANCE COMPANY SE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OPPIDEA, SPIE FACILITIES, GENERALI IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 23/12183
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY, SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAF, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01166
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance, DEDAL INGENIERIE, S.A.R.L BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET (BETICS), QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L CGS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ALPHA SERVICES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. C2F, Société GENERALLI IARD, AXOME, SMABTP, S.A.S. DB PLOMBERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.S.U AGI, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE(MC ARCHITECTES), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AREBA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/11/2025, 24/00943
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES DEMEURES DU VIGNEAU, ATELIER D'ARCHITECTURE MIGUEL MONTOURO ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, COBAT, SOGECEB, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAPPARRART ET FILS, ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SAS LOPEPE, COMPAIN, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MESOLIA HABITAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Nice, 15/10/2025, 2024F00662
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASUCOTE D'AZUR
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/07/2025, 25/01232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALBINGIA, SOC GEBATIS, GEPROMO, Société SMABTP, Société de droit étranger ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, BET DEMEURE, Société de droit étranger IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL. ENTREPRISE, S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, B.E.T WALKER, KONE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 25/06/2025, 23/01201
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS.ET ASSOCIES, APC APPLICATIONS PLASTIQUES ET COMPOSITES, SARL EJM, EKIP', GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, LABASTERE 64, LAFITTE PAYSAGE, LAGOURGUE TERRASSEMENT, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MENUISERIE DA SILVA, MMA IARD, PISCINES ROCHE, SARL SOLS TECHNIQUES DECORATION - STD, UNHASSOBISCAY BERNARD, SARL APPLICATION DES TECHNIQUES D'ETANCHEITE (SAT), AREAS DOMMAGES, ADC STUDIO - ARCHITECTURE ET INTERIEURS, AXA FRANCE IARD, AYPHASSORHO PAYS BASQUE, SA MUTUELLES DU MANS IARD MUTUELLES ASSURANCES, SMA SA, la société SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 20/05/2025, 25/00022
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : WGS, GUEZ CARAIBES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, GFA CARAIBES, Société VALOREM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 20/00042
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SMA SA, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, MMA IARD, GAN ASSURANCES, AIA LIFE DESIGNERS, SNEE, ENTREPRISE HENRI ALLARD SOCIETE ANONYME, RENAUPLATRE, Société TELEPH'ELEC SERVICES, Société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 25/00246
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRALONG, REGION AUVERGNE RHONE-ALPES, GRAFIT, METROPOLE DE(), COMMUNE DE, GRDF, ORANGE, SA SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, SAS ENERGIEMETROPOLE, DALKIA, SUD ARCHITECTES, SOCIETE V&P GREEN, GINGER DELEO, VAILLANCE IMMOBILIER, SYTRAL MOBILITES, KEOLIS, E.P.I.C. EAU DU- LA REGIE, SOCIETE PF02, SOCIETE PFO, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, ENEDIS, SAS ATELIER 234
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 23/10148
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI SUD, SCI ATELIER, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, GINGER CEBTP, Société SOL-ESSAIS, AXA FRANCE IARD, SDC, Société SMABTP, S.A.S.U. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D'AZUR (STS), PRO.FOND, EDEIS CONSTRUCTION, S.A.S. ARTELIA, Compagnie d'assurances ABEILLE IARD, COGEDIM MEDITERRANEE, APAVE SUDEUROPE SAS, PHILJEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/11/2024, 2202102
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANTA, SAS CETE APAVE SUD EUROPE, SARL AUGUSTE PERUSIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU, Société Pages et fils, Société Sud Equipement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 22/16034
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARGNE FONCIERE, OTEIS, S.A.S. MGB, ENATRA FONDATIONS, Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX, Société MENARD, ECB BARBERA, SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, SNCF GARES & CONNEXIONS, SOL ESSAIS, FISAM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/11/2023, 2303175
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU GARD, JULLIAN ET CIE, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/02/2023, 2203730
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du pays de Grasse, SAS Soren BTP, Axa, La Mutuelle des Architectes Français, LLOYD'S FRANCE SAS, Société Artelia, Zurich Insurance, Société Damiani, SARL SCTP, GENERALI IARD, HUITETDEMI, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Pau, 24/05/2022, 20/00464
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE LEASE IMMO, FONCIERE TARNOS, SMABTP, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, VERDI BATIMENT SUD OUEST, ATELIER D'ARCHITECTE EXNDO, DUPIN ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25/03/2022, 20/01330
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SECMO-OI SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTION DE MAISONS ET D'OUVRAGES ODEAN INDIEN, S.E.L.A.R.L. AAUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2022, 20BX00431
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, Mutuelle des architectes français " MAF ", SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EGIS BATIMENTS SUD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Ramery Bâtiment, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Compagnie SMA, SECBA, Société SMABTP, AXA FRANCE, GENERALI, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/03/2022, 18/04174
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOLF INTERNATIONAL DE LA PREZE, SARL AGENCE D'ARCHITECTURE, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 26/10/2021, 451926
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, BETEM INGENIERIE, TERRELL, REVETEMENT DU SUD, Société Bertouly Construction, Société Auxiliaire de construction mécanique de la Loire, Société Bertin Technologies, Société Manelec, MARSAIS - RICHARD, S A T U J O, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 14/10/2021, 19/00712
    Début du contentieux : 09/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2021, 19/18783
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat National CGT du personnel du groupe Apave, Fédération générale des métiers de la métallurgie CFDT, Fédération de la métallurgie CFE-CGC, SASU APAVE INTERNATIONAL, Fédération confédérée Force Ouvrière de la métallurgie
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2021, 18/09764
    Début du contentieux : 10/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMABTP, OTEIS FRANCE SAS, L'AUXILIAIRE, CELLE ETANCHEITE, APAVE SUD EUROPE, SA LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE JARDIN DES POETES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DES POETES, Société SMABTP, ACTE IARD, ABC DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 25/05/2020, 18/01159
    Début du contentieux : 26/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/03/2020, 17/03614
    Début du contentieux : 02/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BORDEAUX DEMOLITION SERVICES, AXA FRANCE IARD, ATELIER AQUITAIN D ARCHITECT ASSOCIES, SOLETANCHE BACHY FRANCE, GEIE CETEN APAVE, LLOYD'S FRANCE SAS, SMABTP, APAVE SUDEUROPE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 14/01/2020, 18/00280
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : T.P.S. IMMO, EURL DEVAUX TERRASSEMENT, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL CABINET D'INGENIEURS CONSEILS STRUCTURES (CICS), Compagnie d' MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel de Rennes, 20/12/2019, 16/05919
    Début du contentieux : 24/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : POULIQUEN, LE P'TIT TRAIN DE ROSCOFF
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2019, 19/13971
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, AM ENERGIE, VANNI, Société COMPAGNIE ALBINGIA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ROYAL & SUN ALLIANCE, SCP BR ASSOCIES, SA SOCOFIT, SOFIMAT SOCIETE FRANCAISE DE FOURNITURES POUR INSTALLATIONS MAINTENANCES TECHNIQUES, FJEP LEMPDES FOYER JEUNES EDUCA POPULAIRE, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Chambéry, 19/06/2018, 17/02356
    Début du contentieux : 25/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, M. Gérard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SA SMA SA, ALPES FLUIDES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Association CLUB ENFANTS, SARL BET FONTAINE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, OSSABOIS, Société SMABTP, Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, SARL ENTREPRISE ALAIN, CRIS SARL CONSTRUCTION RENOVATION SAVOIE, EURL PHILIPPE TREYVE
  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/01/2018, 15/01849
    Début du contentieux : 08/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, GTM BATIMENT AQUITAINE, SARL BUREAU ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMOBI LIERES, RUMEAU CHRISTIANE, EURL B. E.T. MAGHAKIAN, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AGENCE SAINT PROJET, HONDELATTE LAPORTE ARCHITECTES
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/08/2017, 17BX02059
    Début du contentieux : 26/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cartech, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE, ARSAULT GROUPE, Société aquitaine d'études, TAMARINDI INGENIERIE, ACOUSTIQUE PIERRE POUBEAU, Eurl Bonnin atelier paysage, Mutuelle des architectes de France, Société Smabtp, CABINET PIQUET, GTBA, HERVE THERMIQUE, GERFA SUD OUEST, Société Avenir démolition, EUROVIA AQUITAINE, Société E.f.e, Société Isolation 2001, Société Allianz, LLOYD'S FRANCE SAS, MAAF ASSURANCES, GROUPAMA D'OC, APAVE, Société Crystal SA, COLAS RAIL, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour d'appel d'Orléans, 18/04/2016, 15/01563
    Début du contentieux : 18/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chambre des Notaires du Loiret, COPREBAT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 15/12/2015, 14/02262
    Début du contentieux : 27/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/10/2015, 13/06550
    Début du contentieux : 08/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV RESIDENCE SAINT GERMAIN, CAPILA ATELIER D'ARCHITECTURE CAILLAUD PIGUET LAVERGNE, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SARL ENTREPRISE MANDIN PALISSIER, MENUISERIE PRAUD, CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET CONVOYAGE, GM QUALITE, COVEA RISKS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE SUD EUROPE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/07/2015, 14/11809
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Chênes verts, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE, COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA, LES, Syndicat des copropriétaires LES CHENES VERTS, SCI LES CHENES VERTS, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOVAREC, AXA FRANCE IARD, EBM SCAPPINI ENTR BAT MEDITERR, SARL EPCM
  • Cour de cassation, 07/05/2015, 14-16.380
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/02/2015, 13/02290
    Début du contentieux : 01/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BILFINGER LTM INDUSTRIE SAS, SASU RICERCA BIOSCIENCES, Compagnie d'assurances MMA IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2015, 14/03228
    Début du contentieux : 11/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES , CETEN APAVE INTERNATIONAL, SYNERGIE CONSULTANTS, PONTHIER S.A.S, TECHNIP OFFSHORE WIND FRANCE
  • Cour d'appel de Lyon, 16/10/2014, 12/07483
    Début du contentieux : 19/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELTA PLUS SYSTEMS, MACE, ALAIN MACE PROTECTION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nouméa, 17/04/2014, 12/00499
    Début du contentieux : 05/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MTA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, VILLAS COTE SUD, CAMUDA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nouméa, 17/04/2014, 12/499
    Début du contentieux : 05/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MTA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, VILLAS COTE SUD, CAMUDA, LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, LA SELARL Mary-Laure GASTAUD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/12/2013, 12/18428
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat NATIONAL CGT DU PERSONNEL DES APAVE ET CETE APAVE, Association APAVE SUDEUROPE, Société APAVE INTERNATIONAL, APAVE SUDEUROPE SAS, SAS APAVE SUDEUROPE, Syndicat NATIONAL CGT DU PERSONNEL DES ET CETE APAVE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 27/11/2013, 12/02411
    Début du contentieux : 27/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Chambéry, 19/11/2013, 12/01824
    Début du contentieux : 23/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU MOULIN, Société MGG SPOL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ATELIER D'ARCHITECTURE GILLES
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2013, 13/00630
    Début du contentieux : 22/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SENAUD JCM, SASU ICADE SETRHI SETAE, TUNZINI, CHENIEUX IMMOBILIER, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, GIE ATELIER 4, SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER, SAINT-LAZARE, SARL ALLARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société NOUVELLE TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIERES-SETRHI
    Dispositif : Disjonction
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/07/2013, 11/06578
    Début du contentieux : 16/09/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2013, 12/14042
    Début du contentieux : 02/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CB CLIM CONCEPT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel d'Agen, 11/12/2012, 12/00234
    Début du contentieux : 14/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLV2 ARCHITECTES, Association DÉPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DU GERS, SARL BETCE INGÉNIERIE, MMA IARD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/11/2012, 12/07910
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BETEREM INGENIERIE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2012, 11/21308
    Début du contentieux : 09/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAMBURY PALACE, JOGEGIL, VILLE DE MENTON, Cabinet Roland, L'ATELIER 75, FONDASOL, Entreprise FURIA, Entreprise CEGETEC, Entreprise DUROCHAT, FIFINE
  • Cour de cassation, 26/09/2012, 11-12.548
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement région sud, APAVE SUDEUROPE
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 28/02/2012, 12-0264
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, MFP MICHELIN, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, SICA FINEDO, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, SARL BRICAUD, RIVIERE TRANSPORTS, OLAGRI, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SETRA, MUTUELLE INTERIALE, AUCHAN, AUBERT ET DUVAL, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, HOPITAL TENON, COURVOISIER SA, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, 3 SUISSES FRANCE, SACER PNE, MAIRIE DE NARBONNE, HEIL CLAUDE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIVOM ST GAUDENS MONTREJEAU, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SECURITE PRIVEE ANTILLE GUYANE, FOURNIER-BIDOZ BERNARD, ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT DE THIONVILLE, GRP RUBIS, CRODA CHOCQUES, MAIRIE DE CAMBRONNE LES RIBECOURT, UNIVERSITE PARIS 7, AUTO ECOLE BELONNE, MASSELA GILBERT, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ECKART-FRANCE, SPIE IDF NORD OUEST, UNIVERSITE DE CAEN, SIEMENS SAS, TELECOM BRETAGNE, STE MODERNE DE PROTECTION SMP, DELTA TELESURVEILLANCE TSC, MARTELL & CO, SIVEER, AMBULANCES ST ANDRE, ACESO MEDICAL SERVICES, EVELIA, GORON SA, GARDIENNAGE SURVEILLANCE SECURIT, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, PREFECTURE DE L'OISE, SOFREGAZ, PBM IMPORT, IMAG IN, CISCO SYSTEMS FRANCE, BLEDINA SA, HARAS DES GRANDS JONCS MARINS, MAORI PROTECTION, SEMAUX, SIAAP, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, MOUILLOT ET COMPAGNIE, EFFIA STATIONNEMENT, SFLP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE DE PARTICIPATIONS, PLANE LOGISTIQUE, ECBN, EUROP SECURITE INDUSTRIE MONTPEL, BOURDARIOS BATIMENT, NEO SECURITY, ARCADE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, FABER, ENTREPRISE GUINTOLI SA, BATEG
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2012, 12-0264
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, MFP MICHELIN, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, SICA FINEDO, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, SARL BRICAUD, RIVIERE TRANSPORTS, OLAGRI, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SETRA, MUTUELLE INTERIALE, AUCHAN, AUBERT ET DUVAL, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, HOPITAL TENON, ASCOMETAL, COURVOISIER SA, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, 3 SUISSES FRANCE, SACER PNE, MAIRIE DE NARBONNE, HEIL CLAUDE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIVOM ST GAUDENS MONTREJEAU, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, APAVE SUDEUROPE, SECURITE PRIVEE ANTILLE GUYANE, FOURNIER-BIDOZ BERNARD, ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT DE THIONVILLE, GRP RUBIS, CRODA CHOCQUES, MAIRIE DE CAMBRONNE LES, UNIVERSITE PARIS 7, AUTO ECOLE BELONNE, MASSELA GILBERT, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ECKART-FRANCE, SPIE IDF NORD OUEST, UNIVERSITE DE CAEN, SORELEC STE RENNAISE D'ELECTRONIQUE & COMPOSANTS, TELECOM BRETAGNE, STE MODERNE DE PROTECTION SMP, DELTA TELESURVEILLANCE TSC, MARTELL & CO, SIVEER, AMBULANCES ST ANDRE, ACESO MEDICAL SERVICES, EVELIA, GORON SA, GARDIENNAGE SURVEILLANCE SECURIT, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, PREFECTURE DE L OISE, SOFREGAZ, APHP HOPITAL DE TENON, PBM IMPORT, IMAG IN, CISCO SYSTEMS FRANCE, BLEDINA SA, HARAS DES GRANDS JONCS MARINS, MAORI PROTECTION, SEMAUX, SIAAP, LES VIGNERONS DU SIEUR D ARQUES, MOUILLOT ET COMPAGNIE, EFFIA STATIONNEMENT, SFLP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE DE PARTICIPATIONS, PLANE LOGISTIQUE, ECBN, EUROP SECURITE INDUSTRIE MONTPEL, BOUYGUES BATIMENT IDF, BOURDARIOS BATIMENT, NEO SECURITY, ARCADE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, FABER, ENTREPRISE GUINTOLI SA, ENTREPRISE BOURDARIOS, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/02/2012, 11/00598
    Début du contentieux : 05/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SICA Vergers des Alpes, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA BOUISSE, METAL POSE, PROFIL DU FUTUR, SMABTP, SNC-LAVALIN, SA L'AUXILIAIRE, JMS MACONNERIE, MAAF ASSURANCES
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2011, 10BX00212
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA, ACBL ADOUR COTE BASQUE LOCATION, Garbiso, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA assurances, Gan, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2011, 10LY01501
    Début du contentieux : 27/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, Hospices civils de Beaune, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, Société Marmet Godel Energie, INGEDIA, Société Groupe 6, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/10/2011, 10/04888
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNITEST, BATITHEMES, CIRA CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RHONE ALPES, SARL BUREAU D'ETUDE GONNARD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2011, 10/21229
    Début du contentieux : 13/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIS SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/02/2011, 09/23252
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SARL NICE ETANCHE, LLOYD'S FRANCE SAS, Syndicat de la copropriété IMPERIAL BAY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2011, 10/17442
    Début du contentieux : 16/09/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2010, 08/20997
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM ENERGIE, VANNI, SARL HERTEMAN, SOCOFIT SOCIETE DE COORDINATION FINANCIERE ET TECHNIQUE, SOFIMAT SOCIETE FRANCAISE DE FOURNITURES POUR INSTALLATIONS MAINTENANCES TECHNIQUES, ALBINGIA, Compagnie d'assurances ROYAL & SUN ALLIANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, FJEP LEMPDES FOYER JEUNES EDUCA POPULAIRE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2010, 09/23142
    Début du contentieux : 02/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOSUD MEDITERRANEE, LLOYD'S FRANCE SAS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/11/2009, 08/01453
    Début du contentieux : 26/02/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/10/2009, 07/06546
    Début du contentieux : 22/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLANUM EUROPA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, AQUALIS
  • ARCEP, 23/06/2009, 09-0548, 2009-0548
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATRIUM GESTION, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, BRIDGESTONE FRANCE, SEML GEDIA, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE PRADES, COMMUNAUTE COMMUNES CANTON MONTMARTIN, SKI CLUB DE LIORAN, MULTIBASE, MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR, UGINE ACIERS DE CHATILLON ET GUEUGNON, MAIRIE DE CHAMALIERES, SAGETS LES GETS, FEDER DEP DES CHASSEURS DU GARD, MAIRIE DE VIRY, GENESTE JEAN CLAUDE, CENTRE HOSPITALIER D ANNECY, MAIRIE D ARCACHON, STE LENSOISE DU CUIVRE, ROCHEL FRANCOIS, MAIRIE DE COGNAC, COGNIS FRANCE, ANTARGAZ, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, MAIRIE DE GOND PONTOUVRE, DEGREMONT EXPLOITATION, CALVADOS TRANSPORT ET SERVICES, COMITE ETABLISSEMENT PNEUMATIQUES KLEBER, V ET M FRANCE, GOSSET MICHEL, INTER TAXI, MAIRIE DE SANNOIS, LAFARGE CIMENTS, SHIF SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE DE FRANCE, ALLEZ ENERGIES, EARL DU MOULIN HAMELINCOURT, DIR REGION SCES PENITENTIAIRES, CABOT FRANCE, HOP!-BRIT AIR, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, AITRA A P S TAXIS, CARREFOUR FRANCE, UGINE SA, CE CEGELEC PARIS, CABINET MEDICAL P.R.J., COMITE D ETABLISSEMENT GTS INDUSTRIES, COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL, STE HIPPIQUE DE ST GALMIER, GSM ALSACE, MAIRIE DE CANET EN ROUSSILLON, STE COOP HAVRAISE LOUEURS TRANSP, ARASEC 70, ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE, ALPHABET STAND SERVICES, ETS FRANCOIS LUC, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, MAIRIE DE PANISSIERES, GPN, LENS AMBULANCES, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CHATEAURENARD, ETABLISSEMENTS BUIRETTE, AGENCE EUROPE SECURITE, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, MEEDDAT, MAIRIE DE VAUJANY, EUROPA FORMATION, ADPC 26, INSTITUT LAUE LANGEVIN, SYNDICAT COPROPRIETE CTRE MAYOL, RB TRANSDEV BFC NORD, SER SOC DES ENTREPRISES RUDIGOZ, PORT AUTONOME NANTES ST NAZAIRE, MAIRIE DE ST GILLES CROIX DE VIE, NOIR ACETYLENE, ALTYS GESTION, CARREFOUR CHAMNORD, SDEL INFI, COMMUNE DE BESANCON, AMBULANCES MODERNES DHUIME, AUCHAN, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, MAIRIE D ARGELES SUR MER, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, CARREFOUR HYPERMARCHES, ASS MAITRES CHIENS D AVALANCHE, SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS, SOCIETE DE GESTION DE PRODUITS PETROLIER (SOGEPP), SITAS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L AGGLOMERATION SPINALIENNE, SANOFI CHIMIE, MAGIC IN MOTION, MAIRIE DE BAGES, KUEHNE NAGEL, MAIRIE DE CRAN GEVRIER, LATITUDES HOTEL DU GOLF, UNION MINIERE OXYDE FRANCE SA, MAIRIE DES AVANCHERS VALMOREL, LYON AGGLOS, SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMEN, LE GRENIER DU ROY, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, MAIRIE DE BOURG ST ANDEOL, CORA, SUEZ RV ENERGIE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, ONBA, SOPHIA ANTIPOLIS ASSISTANCE SCE, MAIRIE DE ST PIERRE DE CHANDIEU, POWER SECURITE PRIVEE, THYSSENKRUPP POLYSIUS FRANCE, MAIRIE DE JARNAC, CENTAURE NORD EST, FOYER SOCIO EDUCATIF, SYNDICAT DE LA VALLEE DU HAUT SAMOENS, ADCCFF 06, ETB LONGEVILLE, LYCEE TURGOT, COMITE DE GESTION AUDACES, VBT VILLARD BONNOT TRANSPORTS, MAIRIE DE MENTHON SAINT BERNARD, SOTRADEX, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE, SGPI SOC GUADELOUPEENNE PROMOT INVESTISSEMENT, GDH SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES, STE DU NOIR D ACETYLENE DE BERRE L ETANG, SCI WIDEVILLE, STE EXPL SPORTS ET EVENEMENTS, SEAFRANCE, CENTRE HOSPITALIER LA ROCHELLE, CENTRE HOSPITALIER CHARLEVILLE MEZIERES, DEGREMONT SA, HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE, LA MOULURE VOSGIENNE, SOCORAIL, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, ISOROY, SMART FRANCE SAS, LES CHALUTIERS BOULONNAIS, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, TROTT DENNIS, COMPAGNIE DU MONT BLANC, RHODIA OPERATIONS, CITRON, SMRI, ALUMINIUM PECHINEY, SAMIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET NOHAIN, DASSAULT AVIATION, ALLIANCE TAXIS, CAVE CANEM, MAIRIE DE MOLIETS ET MAA, PARTENAIRE, UPS SCS (FRANCE) SAS, SCI FATIMA LA SALETTE, GOLD FIELDS MINIERE, MAIRIE DE ONDRES, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE LYON, SCOPATEL, GIE DU GROUPE AVIVA, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, LIGUE POITOU CHARENTES DE GOLF, SI D EAU POTABLE DU SANTERRE, MAIRIE DE FOS SUR MER, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, LCL CREDIT LYONNAIS, CURTET ERIC, UFHPC UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, ECOLE DE CONDUITE SECURIROUTE, BUBBLE AND FOAM INDUSTRIE FRANCE, STACI, MAIRIE DE COUTANCES, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, ASSOCIATION TAXI MIRABEAU, CIE DES EAUX ET DE L OZONE, STE TOURISTIQUE THERMALE ET DIVONNE LES BAINS, ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE, INDUSTEEL, ERASTEEL, ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, MAYDAY SECURITE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, ASSOCIATION SUN RACING TEAM, MAIRIE DE ROUEN, BELLIN TP, AIR LIQUIDE, UNIVERSITE D ANGERS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYND EAUX REG DOLOMIEU, SOC DU GOLF DE FONTAINEBLEAU, PACKART, NAPHTACHIMIE, ARKEMA FRANCE, MAIRIE D ANGERS, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, ICARE, CATALENT FRANCE OSNY SAS, GROUPE MARAZZI FRANCE, SAIPOL, SECURITE MOTO ASSISTANCE, SCM PICOT DESCAZEAUD, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AMP C3C, VFLI, ORIL INDUSTRIE, AFUL DU P A L NICE, AIR LIQUIDE HYDROGENE, SAS SALONDIS CENTRE E LECLERC, OCEANE TAXIS, MALTERIES SOUFFLET, TIFFANY & CO, SAFETY ORLEANS, CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY, TIMAC AGRO, LE JOINT FRANCAIS, SDEI SOC DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE, ADP TELECOM, R. BOURGEOIS, HOLCIM FRANCE, LESBATS ET FILS, CTRE DE FORMATION EMILE PICO, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, ALTANA, BOMBARDE HUBERT, SI DES 5 COMMUNES, PREFECTURE DE LA VENDEE, MOBICITE, COUR D APPEL DE PARIS, DV CONSTRUCTION, LES CRUDETTES, MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE, MAIRIE DE CAPBRETON, AATV, TUBES TECHNOLOGIES, AHLSTROM LABELPACK, CLINIQUE JULES VERNE, COLLEGE PAUL KLEE, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, DAIMLERCHRYSLER AEROSPACE FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2009, 09-0548, 2009-0548
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATRIUM GESTION, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, BRIDGESTONE FRANCE, SEML GEDIA, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE PRADES, COMMUNAUTE COMMUNES CANTON MONTMARTIN, SKI CLUB DE LIORAN, MULTIBASE, MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR, UGINE ACIERS DE CHATILLON ET GUEUGNON, MAIRIE DE CHAMALIERES, SAGETS LES GETS, FEDER DEP DES CHASSEURS DU GARD, MAIRIE DE VIRY, GENESTE JEAN CLAUDE, CENTRE HOSPITALIER D ANNECY, MAIRIE D ARCACHON, STE LENSOISE DU CUIVRE, ROCHEL FRANCOIS, MAIRIE DE COGNAC, COGNIS FRANCE, ANTARGAZ, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, MAIRIE DE GOND PONTOUVRE, DEGREMONT EXPLOITATION, CALVADOS TRANSPORT ET SERVICES, COMITE ETABLISSEMENT PNEUMATIQUES KLEBER, V ET M FRANCE, GOSSET MICHEL, ETS HEINRICH BOCK SA, INTER TAXI, MAIRIE DE SANNOIS, LAFARGE CIMENTS, SHIF SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE DE FRANCE, ALLEZ ENERGIES, EARL DU MOULIN HAMELINCOURT, DIR REGION SCES PENITENTIAIRES, CABOT FRANCE, HOP!-BRIT AIR, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, AITRA A P S TAXIS, CARREFOUR FRANCE, UGINE SA, CE CEGELEC PARIS, CABINET MEDICAL P.R.J., COMITE D ETABLISSEMENT GTS INDUSTRIES, COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL, STE HIPPIQUE DE ST GALMIER, GSM ALSACE, MAIRIE DE CANET EN ROUSSILLON, STE COOP HAVRAISE LOUEURS TRANSP, ARASEC, ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE, ALPHABET STAND SERVICES, ETS FRANCOIS LUC, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, MAIRIE DE PANISSIERES, GPN MAZINGARBE, LENS AMBULANCES, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CHATEAURENARD, ETABLISSEMENTS BUIRETTE, AES AGENCE EUROPE SECURITE SA, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, MEEDDAT, MAIRIE DE VAUJANY, EUROPA FORMATION, ADPC, INSTITUT LAUE LANGEVIN, SYNDICAT COPROPRIETE CTRE MAYOL, RB TRANSDEV BFC NORD, SER SOC DES ENTREPRISES RUDIGOZ, PORT AUTONOME NANTES ST NAZAIRE, MAIRIE DE ST GILLES CROIX DE VIE, NOIR ACETYLENE, ALTYS GESTION, CARREFOUR CHAMNORD, SDEL INFI, COMMUNE DE BESANCON, AMBULANCES MODERNES DHUIME, AUCHAN, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, MAIRIE D ARGELES SUR MER, MAIRIE DE MONTELIMAR, CARREFOUR HYPERMARCHES, ASS MAITRES CHIENS D AVALANCHE, SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS, SOCIETE DE GESTION DE PRODUITS PETROLIER (SOGEPP), SITAS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L AGGLOMERATION SPINALIENNE, SANOFI CHIMIE, MAGIC IN MOTION, MAIRIE DE BAGES, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, KUEHNE NAGEL DSIA, MAIRIE DE CRAN GEVRIER, LATITUDES HOTEL DU GOLF, UNION MINIERE OXYDE FRANCE SA, MAIRIE DES AVANCHERS VALMOREL, LYON AGGLOS, SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMEN, LE GRENIER DU ROY, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, MAIRIE DE BOURG ST ANDEOL, CORA, SUEZ RV ENERGIE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, ONBA, SOPHIA ANTIPOLIS ASSISTANCE SCE, MAIRIE DE ST PIERRE DE CHANDIEU, POWER SECURITE PRIVEE, THYSSENKRUPP POLYSIUS FRANCE, MAIRIE DE JARNAC, CENTAURE NORD EST, FOYER SOCIO EDUCATIF, SYNDICAT DE LA VALLEE DU HAUT SAMOENS, ADCCFF, ETB LONGEVILLE, LYCEE TURGOT, COMITE DE GESTION AUDACES, VBT VILLARD BONNOT TRANSPORTS, MAIRIE DE MENTHON SAINT BERNARD, SOTRADEX, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE, SGPI, GDH SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES, STE DU NOIR D ACETYLENE DE BERRE L ETANG, SCI WIDEVILLE, STE EXPL SPORTS ET EVENEMENTS, SEAFRANCE, CENTRE HOSPITALIER LA ROCHELLE, CENTRE HOSPITALIER CHARLEVILLE MEZIERES, DEGREMONT SA, HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE, LA MOULURE VOSGIENNE, SOCORAIL, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, ISOROY CONTREPLAQUES, SMART FRANCE SAS, LES CHALUTIERS BOULONNAIS, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, TROTT DENNIS, COMPAGNIE DU MONT BLANC, RHODIA OPERATIONS, CITRON ROGERVILLE, SMRI, ALUMINIUM PECHINEY, SAMIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET NOHAIN, DASSAULT AVIATION, ALLIANCE TAXIS, CAVE CANEM, MAIRIE DE MOLIETS ET MAA, PARTENAIRE, UPS SCS (FRANCE) SAS, SCI FATIMA LA SALETTE, GOLD FIELDS MINIERE, MAIRIE DE ONDRES, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE LYON, SCOPATEL, GIE DU GROUPE AVIVA, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, LIGUE POITOU CHARENTES DE GOLF, SI D EAU POTABLE DU SANTERRE, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, LCL CREDIT LYONNAIS, CURTET ERIC, UFHPC UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, ECOLE DE CONDUITE SECURIROUTE, BUBBLE AND FOAM INDUSTRIE FRANCE, STACI, MAIRIE DE COUTANCES, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, ASSOCIATION TAXI MIRABEAU, CIE DES EAUX ET DE L OZONE, STE TOURISTIQUE THERMALE ET DIVONNE LES BAINS, ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE, INDUSTEEL, ERASTEEL, ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, MAYDAY SECURITE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, ASSOCIATION SUN RACING TEAM, MAIRIE DE ROUEN, BELLIN TP, AIR LIQUIDE, UNIVERSITE D ANGERS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYND EAUX REG DOLOMIEU, SOC DU GOLF DE FONTAINEBLEAU, PACKART, NAPHTACHIMIE, ARKEMA FRANCE, MAIRIE D ANGERS, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, ICARE, CATALENT FRANCE OSNY SAS, GROUPE MARAZZI FRANCE, SAIPOL, SECURITE MOTO ASSISTANCE, SCM PICOT DESCAZEAUD, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AMP C3C, VFLI, ORIL INDUSTRIE, AFUL DU P A L N, AIR LIQUIDE HYDROGENE, SAS SALONDIS CENTRE E LECLERC, OCEANE TAXIS, MALTERIES SOUFFLET, TIFFANY & CO, SAFETY ORLEANS, CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY, TIMAC AGRO, LE JOINT FRANCAIS, SDEI, ADP TELECOM, R. BOURGEOIS, HOLCIM FRANCE, LESBATS ET FILS, CTRE DE FORMATION EMILE PICO, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, ALTANA, BOMBARDE HUBERT, SI DES 5 COMMUNES, PREFECTURE DE LA VENDEE, MOBICITE, COUR D APPEL DE PARIS, DV CONSTRUCTION, LES CRUDETTES, MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE, MAIRIE DE CAPBRETON, AATV, TUBES TECHNOLOGIES, AHLSTROM LABELPACK, CLINIQUE JULES VERNE, COLLEGE PAUL KLEE, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, DAIMLERCHRYSLER AEROSPACE FRANCE SAS
  • Cour de cassation, 18/03/2009, 07-43.765
    Début du contentieux : 04/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2008, 08/01193
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEDIC ALPES PROVENCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2008, 06/17226
    Début du contentieux : 12/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances A.G.F. IART, Syndicat copropriétaires Syndic : Cabinet PROGEDI, S.C.I. 35 chez SEMERIA et Associés, B.E.T. MAURICE, Société APAVE, ETGC ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL, Société NICE ETANCHEITE, IMP INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, Cabinet d'Architecture, SOL ESSAIS, Société ASCENSEURS AMONTER
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/05/2007, 04MA02545
    Début du contentieux : 08/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT, Setha, Socotec, SOMETH, INGENIERIE SUD, BETEB, Javel SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2007, 05/19257
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 01/02/2001, 98-21.648
    Début du contentieux : 11/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Poitiers, 02/05/2000, 97/2231
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOPEGAR, AXA COURTAGE IARD, SARL SEREYS, ETABLISSEMENTS BANETTE ET COMPAGNIE, LA LILLOISE D'ASSURANCES
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Annonces BODACC de SA APAVE INTERNATIONAL

  • MODIFICATION 26/08/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Capital : 2 937 400,00 €
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260162, annonce n°742
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2026
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20260161, annonce n°1934
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20250157, annonce n°4455
  • MODIFICATION 10/08/2025
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Capital : 1 937 400,00 €
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250152, annonce n°670
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20240144, annonce n°1767
  • MODIFICATION 25/07/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SIMON Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240143, annonce n°1138
  • MODIFICATION 18/01/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Capital : 17 205 650,00 €
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240012, annonce n°979
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20230176, annonce n°1463
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20220118, annonce n°2536
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20220051, annonce n°2417
  • MODIFICATION 26/03/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Capital : 9 825 807,00 €
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210060, annonce n°1302
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20200132, annonce n°3209
  • MODIFICATION 28/06/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SIMON Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20200124, annonce n°536
  • MODIFICATION 21/11/2019
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LE Van Phuc ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20190224, annonce n°1196
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2019
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle Rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20190143, annonce n°641
  • MODIFICATION 07/09/2018
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : BIZAILLON Alexandre en fonction le 10 Juin 2011 ; Président : LE Van Phuc en fonction le 21 Février 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT en fonction le 13 Février 2018
    Bodacc B n°20180170, annonce n°305
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20180162, annonce n°3164
  • MODIFICATION 15/02/2018
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCREVE Arnaud en fonction le 10 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : BIZAILLON Alexandre en fonction le 10 Juin 2011 ; Président : LE Van Phuc en fonction le 21 Février 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT en fonction le 13 Février 2018
    Bodacc B n°20180032, annonce n°1089
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2017
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20170124, annonce n°2671
  • MODIFICATION 05/11/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Capital : 32 512 500,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170212, annonce n°741
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2016
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20160090, annonce n°2477
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2016
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20160090, annonce n°2476
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20140056, annonce n°4678
  • MODIFICATION 02/03/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCREVE Arnaud en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAUD'HUI Eric en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BIZAILLON Alexandre en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2011 Président : LE Van Phuc en fonction le 21 Février 2014
    Bodacc B n°20140043, annonce n°359
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20130054, annonce n°3742
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue Gay Lussac Zone Industrielle 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20120051, annonce n°3758
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue Gay Lussac Zone Industrielle 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20110043, annonce n°2354
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue Gay Lussac Zone Industrielle 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Bodacc C n°20110043, annonce n°2353
  • MODIFICATION 21/06/2011
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Capital : 6 502 500,00 €
    Adresse : Zone Industrielle rue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCREVE Arnaud en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAUD'HUI Eric en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BIZAILLON Alexandre en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2011 Président : BERSEILLE Jean en fonction le 10 Juin 2011
    Bodacc B n°20110119, annonce n°227
  • VENTE 25/02/2011
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue de Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.
    Bodacc A n°20110040, annonce n°626
  • VENTE 23/02/2011
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue de Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9235904 Euros.
    Nouveau propriétaire : APAVE SUDEUROPE SAS
    Bodacc A n°20110038, annonce n°1321
  • MODIFICATION 08/02/2011
    RCS de Marseille
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice président : LOPEZ GEORGES EMILE FIRMIN modification le 31 Janvier 2011 Président : BERSEILLE JEAN modification le 31 Janvier 2011 Membre : APAVE SUDEUROPE représenté par GLOTIN Paul modification le 15 Juillet 2005 Membre : GAIGNEBET PIERRETTE MARIE modification le 24 Juillet 2002 Membre : ROSSIGNOL GUY modification le 24 Juillet 2002 Membre : COSTA CHARLES PIERRE modification le 24 Juillet 2002 Membre : SERINELLI JEAN JACQUES modification le 24 Juillet 2002 Membre : ALTMEYERHENZIEN PIERRE LUCIEN modification le 24 Juillet 2002 Membre : RICHAUD JEAN MICHEL modification le 24 Juillet 2002 Membre : CONNAULT JEAN LOUIS THEOPHILE modification le 24 Juillet 2002 Directeur general membre du comite de direction : LE Van Phuc modification le 04 Mars 2004 Membre : BONNET Yves Marie modification le 11 Octobre 2004 Membre : COLLOMBEL Christian Honore en fonction le 02 Mars 2004 Membre : TALAGRAND Jean Paul Alexandre en fonction le 02 Mars 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAUD'HUI Eric en fonction le 15 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2005 Membre du comité directeur : DUCRET Pierre en fonction le 10 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : BIZAILLON Alexandre en fonction le 14 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SCREVE Arnaud en fonction le 14 Août 2007
    Bodacc B n°20110027, annonce n°230
  • VENTE 04/01/2011
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zi avenue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9235904 EUR
    Nouveau propriétaire : APAVE SUDEUROPE SAS
    Bodacc A n°20110002, annonce n°834
  • VENTE 02/01/2011
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9114058 Euros.
    Nouveau propriétaire : APAVE SUDEUROPE SAS
    Bodacc A n°20110001, annonce n°303
  • VENTE 21/12/2010
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue de Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.
    Bodacc A n°20100246, annonce n°1303
  • VENTE 07/12/2010
    RCS de Grasse
    Adresse : Zone Industrielle Avenue de Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Acquis par apport partiel d'actif au prix stipulé de 9 235 904 euros
    Nouveau propriétaire : APAVE SUDEUROPE SAS
    Bodacc A n°20100236, annonce n°38
  • VENTE 26/11/2010
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue de Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9235904 Euros.
    Nouveau propriétaire : APAVE SUDEUROPE SAS
    Bodacc A n°20100229, annonce n°741
  • VENTE 23/11/2010
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle - avenue de Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9235904 Euros.
    Nouveau propriétaire : APAVE SUDEUROPE SAS
    Bodacc A n°20100226, annonce n°309
  • VENTE 23/11/2010
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue de Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.
    Bodacc A n°20100226, annonce n°13
  • VENTE 18/11/2010
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle Avenue De Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.
    Bodacc A n°20100223, annonce n°92
  • VENTE 16/11/2010
    RCS d'Angoulême
    Adresse : Z.I. avenue de Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114.602,00 EUR
    Bodacc A n°20100221, annonce n°134
  • VENTE 12/11/2010
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 121846 Euros.
    Nouveau propriétaire : APAVE SUDEUROPE SAS
    Bodacc A n°20100219, annonce n°1455
  • VENTE 11/11/2010
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9114058 Euros.
    Bodacc A n°20100218, annonce n°772
  • VENTE 11/11/2010
    RCS de Roanne
    Adresse : Z.I. avenue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114.602,00 EUR
    Nouveau propriétaire : APAVE SUDEUROPE SAS
    Bodacc A n°20100218, annonce n°259
  • VENTE 02/11/2010
    RCS de Foix
    Adresse : Zone Industrielle avenue de Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114.602,00 EUR
    Bodacc A n°20100213, annonce n°56
  • VENTE 27/10/2010
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Administration : Président : BERSEILLE Jean
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.
    Bodacc A n°20100209, annonce n°73
  • VENTE 19/10/2010
    RCS de Marseille
    Adresse : zone industrielle Avenue de Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : APAVE SUDEUROPE SAS
    Bodacc A n°20100203, annonce n°42
  • VENTE 13/10/2010
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Zone Industrielle avenue Gay Lussac 33370 Artigues près bordeaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.
    Bodacc A n°20100199, annonce n°1047
  • MODIFICATION 15/09/2010
    RCS de Marseille
    Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100179, annonce n°136
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 rue Jean Jacques Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193 13322 Marseille
    Bodacc C n°20100048, annonce n°1307
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 rue Jean Jacques Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193 13322 Marseille
    Bodacc C n°20100048, annonce n°1306
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193, 8 rue Jean Jacques 13322 Marseille
    Bodacc C n°20090048, annonce n°1351
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193, 8 rue Jean Jacques 13322 Marseille
    Bodacc C n°20090048, annonce n°1350
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193, 8 rue Jean Jacques 13322 Marseille
    Bodacc C n°20080051, annonce n°1354
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193, 8 rue Jean Jacques 13322 Marseille
    Bodacc C n°20080051, annonce n°1353

Cartographie de SA APAVE INTERNATIONAL

Comment contacter SA APAVE INTERNATIONAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE
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33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6 Rue du général Audran 92400 COURBEVOIE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de SA APAVE INTERNATIONAL

  • CENTRE TECHNIQUE APAVE DU SUD EST (061 805 537) Cité 11 fois entre 1995 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et CENTRE TECHNIQUE APAVE DU SUD EST de la relation : Actionnariat
  • CTRE TECH & ENERGETIQUE DE L'ALPAVE (301 465 977) Cité 11 fois entre 2004 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et CTRE TECH & ENERGETIQUE DE L'ALPAVE de la relation : Actionnariat
  • APAVE (527 573 141) Cité 10 fois entre 2010 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et APAVE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe Maillard
  • FORVIS MAZARS (351 497 649) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et FORVIS MAZARS de la relation : Commissaire aux comptes
  • AQUALIS (401 586 771) Cité 4 fois entre 2000 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et AQUALIS de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine NOAILLY
  • APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925) Cité 9 fois entre 2009 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et APAVE SUDEUROPE SAS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe MAILLARD
  • APAVE EXPLOITATION FRANCE (903 869 618) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et APAVE EXPLOITATION FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe MAILLARD
  • LE DUPLEX (504 146 812) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et LE DUPLEX de la relation : Inconnue
  • SOCAPHI (815 347 299) Cité 3 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SOCAPHI de la relation : Actionnariat
  • VLB (809 456 692) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et VLB de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VIRGINIE LEGENDRE , JEAN LEGENDRE
  • OSAC APAVE AEROSERVICES (523 329 837) Cité 2 fois en 2010 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et OSAC APAVE AEROSERVICES de la relation : Banque
  • AQUITAINE BUREAU TRAITEMENT INFORMATIQUE (412 648 396) Cité 5 fois entre 1997 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et AQUITAINE BUREAU TRAITEMENT INFORMATIQUE de la relation : Actionnariat
  • M.D (433 278 819) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et M.D de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JULIE FOGGIA
  • INSTITUT SOUDAGE INDUSTRIES DE L'ADOUR (401 677 273) Cité 2 fois en 2005 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et INSTITUT SOUDAGE INDUSTRIES DE L'ADOUR de la relation : Actionnariat
  • SCI 67 BD ODDO (409 576 576) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI 67 BD ODDO de la relation : Inconnue
  • SCI JOKY (403 666 266) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI JOKY de la relation : Banque
  • SCI SERVE D ERVIER (477 496 335) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI SERVE D ERVIER de la relation : Inconnue
  • SCI MICHELE AGENON (528 857 501) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI MICHELE AGENON de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARC AUBRY
  • SARL HOSTELLERIE DES TROIS SEIGNEURS (521 846 899) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SARL HOSTELLERIE DES TROIS SEIGNEURS de la relation : Actionnariat
  • FOCH (513 940 197) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et FOCH de la relation : Inconnue
  • AML (401 117 601) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et AML de la relation : Actionnariat
  • DOUMERC PNEUS INTERNATIONAL - DPI (313 670 333) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et DOUMERC PNEUS INTERNATIONAL - DPI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick DOUMERC , Eric MARENCO , KPMG et 1 autre
  • DOUMERC PNEUS (509 460 861) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et DOUMERC PNEUS de la relation : Banque
  • SARL LE CLOWN OCEAN (448 513 465) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SARL LE CLOWN OCEAN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARIE-BERTHE HOUE , MARION HOUE , REMY HOUE et 2 autres
  • ARNY (384 036 539) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et ARNY de la relation : Inconnue
  • LES JARDINS DU LOGIS (491 374 716) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et LES JARDINS DU LOGIS de la relation : Inconnue
  • BUREAU DIAGONALE (508 071 552) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et BUREAU DIAGONALE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE DAUCHET
  • SCI DE 5 (500 731 989) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI DE 5 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DOMINIQUE DENOT , SYLVIE DENOT
  • SCI DU VILLAGE NATURISTE JENNY (324 815 877) Cité 4 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI DU VILLAGE NATURISTE JENNY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne RAFIDISON , Raymond RAFIDISON , Maude FRIAT et 488 autres
  • SOC FINANCIERE DE LA JENNY (403 271 299) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SOC FINANCIERE DE LA JENNY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Evelyne GAIGNE , Yves CHAZELLE
  • AIRSET (491 162 582) Cité 3 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et AIRSET de la relation : Assureur
  • SEHRAM (434 612 123) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SEHRAM de la relation : Banque
  • SCI DU MOULIN DE LA BRANDE (489 457 234) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI DU MOULIN DE LA BRANDE de la relation : Inconnue
  • SCI AECM HABITAT (488 402 645) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI AECM HABITAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALAIN VANNAIRE , CORINNE SOUILLER , ERIC VANNAIRE
  • BIZAILLON ALEXANDRE (782 894 018) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et BIZAILLON ALEXANDRE de la relation : Avocat
  • APPLICATION EURO TECHNOLOGIE SERVICES (409 706 520) Cité 3 fois entre 1996 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et APPLICATION EURO TECHNOLOGIE SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CLAUDE PEYREBONNE , FRANCK BOCCAS
  • SC PACA (831 011 556) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SC PACA de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas SOUCHON , Martine SOUCHON
  • PRORAD (322 479 387) Cité 2 fois en 1993 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et PRORAD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine NOAILLY
  • SARL A+ METROLOGIE SUD OUEST (435 276 050) Cité 3 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SARL A+ METROLOGIE SUD OUEST de la relation : Actionnariat
  • SOPEMEA (709 802 557) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SOPEMEA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno GSTACH
  • SARL A+ METROLOGIE SUD (435 379 474) Cité 3 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SARL A+ METROLOGIE SUD de la relation : Actionnariat
  • SCI DES PINS (413 245 879) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI DES PINS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine TRUCHE
  • SCI LETOURNEUX (440 440 949) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SCI LETOURNEUX de la relation : Banque
  • APAVE SANTE (404 190 183) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et APAVE SANTE de la relation : Assureur
  • IPL ATLANTIQUE (384 692 315) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et IPL ATLANTIQUE de la relation : Actionnariat
  • APAVE DEVELOPPEMENT (340 241 389) Cité 2 fois en 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et APAVE DEVELOPPEMENT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno GSTACH
  • APAVE PARISIENNE SAS (393 168 273) Cité 3 fois entre 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et APAVE PARISIENNE SAS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe MAILLARD
  • SADAVE (552 009 920) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et SADAVE de la relation : Assureur
  • INDUSTELEC SUD (328 751 573) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA APAVE INTERNATIONAL et INDUSTELEC SUD de la relation : Inconnue
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Biens immobiliers de SA APAVE INTERNATIONAL

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Appels d'offres gagnés par SA APAVE INTERNATIONAL

  • Objet : Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ECONOMAT DES ARMEES (DGEA)

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  • Objet : Missions de contrôle technique (CT) et pour la coordination pour la sécurité, la protection et la santé (CSPS) pour divers chantiers - Construction d’un multi-accueil sur le quartier MACH 2

    Montant : 3 443,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 67 ans

    Acheteur : COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation porte, pour les phases de conception et de réalisation de l’opération 1107, sur la réalisation d’une mission de Coordination SPS (CSPS) conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.

    Montant : 2 210,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

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  • Objet : La présente consultation porte, pour les phases de conception et de réalisation de l’opération 1107, sur la réalisation d’une mission de Contrôle technique (CT) conformément aux dispositions de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 et des textes pris pour son application.

    Montant : 3 850,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

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  • Objet : MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES - Contrôles périodiques sur le périmètre de la Côte-d’Or

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE

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  • Objet : Inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d’art, ouvrages d’assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest -3 lots PEGOA-2023-006 - Inspections détaillées des ouvrages d’assainissement (hors bassin)

    Montant : 14 390,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

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  • Objet : Mission de contrôle technique quinquennal des ascenseurs du parc de Grand Dijon Habitat

    Montant : 20 900,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 5 mois

    Acheteur : GRAND DIJON HABITAT

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  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Réaménagement des vestiaires/sanitaires au Centre d’Incendie et de Secours de DECIZE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Contrôleur technique - Construction du centre d’incendie et de secours de ALLIGNY COSNE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestation contrôleur technique du bâtiment pour les services de l’état en région BFC - Doubs (25) Jura(39)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Marché de prestation contrôleur technique du bâtiment pour les services de l’état en région BFC - Haute Saône (70) Territoire de Belfort (90)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Marché de prestation contrôleur technique du bâtiment pour les services de l’état en région BFC - Nièvre (58) et Yonne (89)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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  • Objet : TF 1

    Montant : 66 249,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD CADRE COMPOSITE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES A REALISER DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FIRMINY

    Montant : 53 050,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FIRMINY (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD CADRE COMPOSITE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES A REALISER DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FIRMINY LOT N°2 : Vérifications des installations électriques et des champs électromagnétiques PERIODE INITIALE

    Montant : 158 060,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FIRMINY (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD CADRE COMPOSITE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES A REALISER DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FIRMINY

    Montant : 800,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FIRMINY (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD CADRE COMPOSITE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES A REALISER DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FIRMINY LOT N°3: Installations thermiques, gaz, appareils de cuisson, des Réserves eau chaude, légionnelle PERIODE INITIALE

    Montant : 395 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FIRMINY (MAIRIE)

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  • Objet : CHU DE MONTPELLIER – EXTENSION DU POLE CARDIO-PNEUMO A L’HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - LOT 1 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - LOT 2 MISSION DE COORDINATI...

    Montant : 24 990,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre à la réalisation de protection acoustique le long de l’A38

    Montant : 11 160,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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  • Objet : 71 MONTCEAU-LES-MINES – Lycée Henri PARRIAT : mission de contrôle technique pour la construction d’un bâtiment "Atelier" pour les agents avec démolition du bâtiment n° 17, et réfection complète du bâtiment n° 11 "Externat"

    Montant : 21 840,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 2 ans

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : 199014M - NANCHEZ - Rénovation touristique et énergétique du centre de vacances Le Duchet à Prénovel - Missions CSPS

    Montant : 9 730,00 € · Notifié le : 04/09/2021 · Durée : 5 ans

    Acheteur : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

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  • Objet : METROPOLE DE DIJON - CONSTRUCTION D’UNE LEGUMERIE : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 4 880,00 € · Notifié le : 26/07/2021 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

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  • Objet : Vérifications périodiques des installations de sécurité des bâtiments du Département de la Côte-d’Or et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte d’Or - Sécurité

    Montant : 82 830,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR

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  • Objet : Vérifications périodiques des installations de sécurité des bâtiments du Département de la Côte-d’Or et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte d’Or - Santé et environnement

    Montant : 23 995,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR

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  • Objet : MAINTENANCE ET CONTRÔLE DES BÂTIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX LOT 2 <br />

    Montant : 2 249,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT HEAND (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la désignation d’un CSPS pour assurer la gestion de la coactivité des entreprises en matière de sécurité pour la conception et la réalisation du projet Balmès 2.

    Montant : 38 955,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : Missions de contrôle technique (CT) et pour la coordination pour la sécurité, la protection et la santé (CSPS) pour divers chantiers - Aménagement d’un restaurant scolaire à l’école Charles De Gaulle

    Montant : 880,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE)

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  • Objet : Missions de contrôle technique (CT) et pour la coordination pour la sécurité, la protection et la santé (CSPS) pour divers chantiers - Réfection des locaux des sports au stade Jean Garnier

    Montant : 1 030,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des adhérents au groupement de commandes (liste jointe pour les besoins recensés en annexe). Ces vérifications techniques prévue

    Montant : 6 780,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LYCEE POLYVALENT GUSTAVE EIFFEL

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  • Objet : Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des adhérents au groupement de commandes (liste jointe pour les besoins recensés en annexe). Ces vérifications techniques prévue

    Montant : 4 013,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LYCEE POLYVALENT GUSTAVE EIFFEL

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des adhérents au groupement de commandes (liste jointe pour les besoins recensés en annexe). Ces vérifications techniques prévue

    Montant : 52 753,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LYCEE POLYVALENT GUSTAVE EIFFEL

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  • Objet : Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des adhérents au groupement de commandes (liste jointe pour les besoins recensés en annexe). Ces vérifications techniques prévue

    Montant : 16 380,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LYCEE POLYVALENT GUSTAVE EIFFEL

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  • Objet : Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d’Occitanie et des 16 établissements du CFAR Occitanie. - Vérifications réglementaires départements du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)

    Montant : 2 843,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

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  • Objet : Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d’Occitanie et des 16 établissements du CFAR Occitanie. - Vérifications réglementaires départements du Gard (30) et de l’Hérault (34)

    Montant : 18 560,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

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  • Objet : Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d’Occitanie et des 16 établissements du CFAR Occitanie. - Vérifications réglementaires départements de la Lozère (48), de l’Aveyron (12) et le Tarn (81)

    Montant : 7 512,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

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  • Objet : Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d’Occitanie et des 16 établissements du CFAR Occitanie. - Vérifications réglementaires départements des Pyrénées-Orientales (66), de l’Aude (11) et de l’Ariège (09)

    Montant : 15 671,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

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  • Objet : Désignation d’un coordonnateur SPS

    Montant : 11 620,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 5 ans

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Vérifications réglementaires et contrôles périodiques - Communauté de Communes de Montesquieu -

    Montant : 29 580,00 € · Notifié le : 18/10/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

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  • Objet : Analyses toxicologiques de plusieurs postes de travail du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône, en conformité avec les obligations du Code du Travail.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la vérification, les contrôles, les épreuves réglementaires des matériels et installations (gaz, électricité, moyens de secours, levage, aires de jeux, et petits équipements) ainsi que d’autres intervention.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE BASSENS (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA LOT 1 : ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 5 000 € HT LOT 2 : ACCORD CADRE CSPS POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 5

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : Contrôles réglementaires périodiques de conformité des appareils à pression (compresseurs)(suite à la consultation déclarée sans suite)

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Prestations de vérifications réglementaires périodiques des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

    Montant : 374 730,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Vérifications réglementaires des installations techniques et des équipements

    Montant : 42 972,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE LE BOUSCAT (MAIRIE)

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  • Objet : Contrôles réglementaires périodiques de conformité de matériels

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Contrôles réglementaires périodiques de conformité de matériels

    Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques sur les matériels précisés en service sur le campus INSA de TOULOUSE. - Vérifications périodiques obligatoires sur le patrimoine mobilier

    Montant : 10 742,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE (INSA)

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  • Objet : CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DE CONFORMITE ET DE SECURITE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX <br />

    Montant : 21 218,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHATEL (MAIRIE)

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  • Objet : Marché n° 20191971212CB : Vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-et-Loire

    Montant : 324 954,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : Fourniture de produits de santé pour le groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : Le CNRS souhaite organiser des sessions de formation dans le domaine de la santé sécurité au travail. - Formation PCR (Personne compétente en radioprotection)

    Montant : 27 600,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY 1500 AQUITAINE)

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DU PLATEAU DES GLIERES

    Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : La consultation a pour objet lattribution dun marché pour : - - la réalisation danalyses environnementales deaux résiduaires et de boues dorigine domestique et industrielle, pratiquées sur des échantillons prélevés soit par le personnel de lagence

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE (DELEGATION RHONE ALPES)

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  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DE SECURITE DES INSTALLATIONS ET DU MATERIEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE SALLANCHES (SIABS)

    Montant : 1 374,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SIVU ASSAINISSEMENT BASSINS SALLANCHES

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Labels et certificats de SA APAVE INTERNATIONAL

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Marques déposées par SA APAVE INTERNATIONAL

  • OLGUAA outil logiciel de gestion de l'urbanisme et de l'assainissement autonome
    Enregistrée le 23/04/2001
    Expire le 23/04/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR3096492
    Marque expirée
  • TECHNOGAZ
    Enregistrée le 02/12/1999
    Expire le 02/12/2009
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR99827802
    Marque expirée
  • INSPECTHOP
    Enregistrée le 17/11/1998
    Expire le 17/11/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR98760945
    Marque expirée
  • INSPECTAS
    Enregistrée le 30/10/1998
    Expire le 30/10/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR98757854
    Marque expirée
  • TECHNITEST
    Enregistrée le 15/02/1996
    Expire le 15/02/2016
    Classes : 42
    Numéro : FR96611509
    Marque expirée
  • EVAO ENSEIGNEMENT PAR VIDEOPROJECTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR
    Enregistrée le 26/08/1991
    Expire le 26/08/2011
    Classes : 41
    Numéro : FR1690784
    Marque expirée
  • STRATEGIE 2000
    Enregistrée le 10/08/1988
    Expire le 10/08/2008
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR1483225
    Marque expirée

Aides perçues par SA APAVE INTERNATIONAL

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