Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

BNP PARIBAS FACTOR

775 675 069 · Active
Adresse : IMMEUBLE ODYSSEE, 8 RUE DU PORT, 92000 NANTERRE
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1967
Dirigeants : Joubaud Lionel , Ansquer Celine , Lucas Grégoire

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de BNP PARIBAS FACTOR

SIREN : 775 675 069
SIRET (siège) : 775 675 069 00121
Numéro LEI : 969500VQ4UL8QZ64XI04 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR69775675069
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 19/06/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/06/1996)
Numéro RCS : 775 675 069 R.C.S. Nanterre
Capital social : 5 718 272,00 €

Extrait INPI

Activité de BNP PARIBAS FACTOR

Activité principale déclarée : La facturation achat cession encaissement ou recouvrement de toutes créances l'octroi sous quelque forme que ce soit d'avances ou de garanties sur les dites créances ainsi que la tenue des comptes courtage d'assurances
Code NAF ou APE : 64.99Z (Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BNP PARIBAS FACTOR applique soit différente. : Sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07019441 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 20/03/2026
    •

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise BNP PARIBAS FACTOR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 675 069 00121
    Adresse : IMMEUBLE ODYSSEE 8 RUE DU PORT 92000 NANTERRE
    Date de création : 07/04/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 675 069 00105
    Adresse : 42 BOULEVARD DE DUNKERQUE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 31/05/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 675 069 00089
    Adresse : 5 BOULEVARD DU CHAUDRON 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 11/06/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 675 069 00113
    Adresse : 160-162-ZAC C. BERNARD IM. ALLEGRO 160 BOULEVARD MACDONALD 75019 PARIS
    Date de création : 25/04/2022
    Date de clôture : 07/04/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 675 069 00097
    Adresse : 12-14-SEINE WAY 12 RUE LOUIS BLERIOT 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 02/05/2016
    Date de clôture : 25/04/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 675 069 00071
    Adresse : CS 40501 1 RUE DE LA MARTINIQUE 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/10/2012
    Date de clôture : 11/06/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 675 069 00063
    Adresse : HALL B 10 RUE GODEFROY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/10/2012
    Date de clôture : 02/05/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 675 069 00055
    Adresse : 10 RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 02/05/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 675 069 00048
    Adresse : 046-052 46 RUE ARAGO 92800 PUTEAUX
    Date de création : 30/05/1996
    Date de clôture : 03/05/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 675 069 00030
    Adresse : 66 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS
    Date de création : 11/02/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 675 069 00022
    Adresse : 51 BOULEVARD DES DAMES 13002 MARSEILLE
    Date de clôture : 31/05/2021 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise BNP PARIBAS FACTOR

Finances de BNP PARIBAS FACTOR

Performance 2023 2022 2017
Chiffre d'affaires (€) 2,02M
EBITDA - EBE (€) -30,9M
Résultat d'exploitation (€) 53,2M
Résultat net (€) 61,5M 40,5K 34,6M
Croissance 2023 2022 2017
Taux de croissance du CA (%) 0
Taux de marge brute (%) 0
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,53K
Taux de marge opérationnelle (%) 2,64K
Gestion BFR 2023 2022 2017
BFR (j de CA) 0
BFR exploitation (j de CA) 0
BFR hors exploitation (j de CA) 0
Délai de paiement clients (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2023 2022 2017
Capacité d'autofinancement (€) 39,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,94K
Fonds de roulement net global (€) 2,23M
Capacité de remboursement 0
Autonomie financière (%) 0
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0
Rentabilité 2023 2022 2017
Marge nette (%) 1,71K
Rentabilité économique (%) 0,4
Valeur ajoutée (€) 2,02M
Valeur ajoutée / CA (%) 100
Structure d'activité 2023 2022 2017
Salaires et charges sociales (€) 30,9M
Salaires / CA (%) 1,53K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,02M

Dirigeants et représentants de BNP PARIBAS FACTOR

Entreprises dirigées par BNP PARIBAS FACTOR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BNP PARIBAS FACTOR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BNP PARIBAS FACTOR

    • Copie des statuts mis à jour
    19/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/03/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    18/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/03/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    19/07/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    29/06/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/02/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    20/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/06/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/04/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Fusion définitive
    22/02/2023
    • Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
    • Expédition
    07/12/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    10/10/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    29/09/2022
    • Acte
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    09/06/2022
    • Acte
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    09/06/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    26/04/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    13/04/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/03/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Fusion absorption
    17/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/07/2020
    • Projet de traité de fusion
      • avec INTERNATIONAL TRADE PARTNERS -
      • avec INTERNATIONAL TRADE PARTNERS -
    10/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/06/2020
    • Document inconnu
    03/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/05/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/05/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • DECES D ADMINISTRATEUR
      • DECES D ADMINISTRATEUR
      • Changement de directeur général
    11/04/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
    08/04/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    08/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    15/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    31/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    05/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    10/06/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/05/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    27/04/2016

    • Chargement...

    Voir plus
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR

  • Comptes sociaux 2024 09/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/06/2017

Conformité de BNP PARIBAS FACTOR

0 procédure collective
102 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de BNP PARIBAS FACTOR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de BNP PARIBAS FACTOR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BNP PARIBAS FACTOR

  • Tribunal judiciaire de Privas, 19/05/2026, 24/03174
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A. ADIS H.L.M
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Privas, 12/05/2026, 25/03301
    Position : Demandeur
    Autres parties : EntrepriseGMS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 25/03645
    Début du contentieux : 25/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORTHOPEDIE CHAUVEAU
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 24/04/2026, 2026000277, 2025002406
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2026, 24/03014
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : F.M. ISOLATION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 26/80295
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 03/03/2026, 25/00016
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, FILLAUT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 24/02/2026, 2025F00226
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 05/02/2026, 25/01654
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIMEO CONSTRUCTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 06/01/2026, 2024F01912
    Position : Demandeur
    Autres parties : COULEUR VILLAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 2025007652
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETP EUROTRANSPHARMA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2025, 21/07371
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2025, 23/14047
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : UMANN, SCPPARTNERS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/10/2025, 495068
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 21/10/2025, 2025F01096
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 07/10/2025, 2024F00932
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS ART DECOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évry, 06/10/2025, 2025P01067
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DPM TRANS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/09/2025, 2025003838
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 23/11066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE CGC), SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT AFFILIE CFE-CGC (SNB/ CFE-CGC)
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 16/09/2025, 25/00016
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, FILLAUT
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 15/09/2025, 2024F01263
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lisieux, 05/09/2025, 2025002039
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/09/2025, 25/00230
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 22/07/2025, 2025F00802
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Melun, 21/07/2025, 2025F00220
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 15/07/2025, 2024081934
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMPERIUM FROID
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Grenoble, 18/06/2025, 2023J00443
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 17/06/2025, 2025R00195
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Béziers, 16/06/2025, 2025001432
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/06/2025, 23/01675
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rennes, 28/05/2025, 2024F00144
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORTHOPEDIE CHAUVEAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2025, 25/00570
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICE CANDLE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/04/2025, 24/02922
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES EXPANSION, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME ' DEUX SEVRES, ERDT ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Grenoble, 25/04/2025, 2024J00410
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS STARLOG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 11/04/2025, 2024F02394
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENIBLOCK, SCP B.T.S.G.², SCC FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/04/2025, 24/02734
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OOLINK
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 28/03/2025, 2024F00358
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCC FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2024032737
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHRONOPOST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/03/2025, 22-13.098
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 24/07850
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJC2A, INTERLINK ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 24/03/2025, 2024067104
    Position : Demandeur
    Autres parties : MT MEDIA GROUP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 21/03/2025, 2024067491
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRODIA ENERGIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 18/03/2025, 2023050376
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLAC MOBIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 12/03/2025, 2023F00298
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 20/02/2025, 2024F00174
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCC FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/01/2025, 22/00018
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2025, 23-21.039
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GEORESO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 09/01/2025, 24/02483
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 17/12/2024, 24/00021
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.C.B
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/14826
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROWOOD, S.A.R.L.MJO MANDATAIRES JUDICIAIRE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 19/09/2024, 22/01136
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/10288
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : INEOTEK, S21Y
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 23/17437
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE DE PHALSBOURG, HARRAULT ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 17/04/2024, 21/05604
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIEL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/04/2024, 23PA01390
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2024, 22/06777
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2024, 22/18169
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/02/2024, 22-21.444
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SESA SYSTEMS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/02/2024, 22/04390
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELIA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2024, 21/11337
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMENAGE.FR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2024, 23/01775
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 22/05992
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 21/18420
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE KME FINANCES ET DEVELOPPEMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/2023, 22-20.438
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société WMG conseil et accompagnement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2023, 21/21676
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYCOMORETREE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2023, 21/05807
    Début du contentieux : 10/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 06/07/2023, 23/00009
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comptable Public Responsable du Pole Recouvrement Specialise de la Haute Savoie, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 23/01899
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. PRO-WOOD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 28/03/2023, 22/01978
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/03/2023, 20/01760
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/03/2023, 22-12.973
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 07/03/2023, 23/00015
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE SAVOIE, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/03/2023, 22-13.098
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2023, 2109545
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2023, 21/12627
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/01/2023, 22/03875
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CYLEONE, ETUDE BALINCOURT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 22/10556
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.E.G, BARGUE INVEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/10/2022, 1910543
    Début du contentieux : 21/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/09/2022, 22/03841
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CYLEONE, ETUDE BALINCOURT
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2022, 20/17215
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. WMG CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 09/06/2022, 20/03995
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESA SYSTEMS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/11/2021, 20-13.710
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/01/2021, 19-10.493
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 24/09/2020, 19/032991
    Début du contentieux : 29/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 24/09/2020, 19/03299
    Début du contentieux : 29/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/09/2019, 19MA02184
    Début du contentieux : 16/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/07/2019, 17-31.043
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMS MARBRERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/04/2019, 426459
    Début du contentieux : 16/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2018, 17MA02859
    Début du contentieux : 16/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2017, 16/02602
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMS MARBRERIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/03/2017, 15-16.010
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France, CIE IBM FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/03/2016, 15-10.243
    Début du contentieux : 18/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CELLIER DES PRODUCTEURS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/02/2016, 15-81.150
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2014, 13-14.357
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : S3A POITIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 16/09/2013, 12/00407
    Début du contentieux : 21/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP ODILE Y, CHARPENTE DUS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2013, 12-13.002
    Début du contentieux : 25/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France, IBM France
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 25/11/2011,
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, IBM France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/2006, 05-16.691
    Début du contentieux : 15/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/05/2006, 04-15.546
    Début du contentieux : 02/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVIGNON LEVAGE, Société Auxiliaire de transport et de matériel, Société Pataud
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2006, 04-19.775
    Début du contentieux : 11/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOVAMAG, AUVERLAND, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Iveco, Société nouvelle des automobiles Auverland, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BNP PARIBAS FACTOR

  • IMMATRICULATION 12/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Immeuble Odyssée 8 Rue du Port 92728 Nanterre Cedex
    Bodacc A n°20260070, annonce n°2096
  • MODIFICATION 17/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ducassé, Christophe ; Administrateur partant : Giros, Jean-Baptiste ; nomination de l'Administrateur : Rousset, nom d'usage : Cambe, Ludivine Florence ; nomination de l'Administrateur : Camblain, nom d'usage : Toulemonde, Cécile Denise Gisèle
    Bodacc B n°20250242, annonce n°877
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 19Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Bodacc C n°20250101, annonce n°4580
  • MODIFICATION 29/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Lucas, Grégoire
    Bodacc B n°20250083, annonce n°3678
  • MODIFICATION 02/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mehiyddine, nom d'usage : Tournier, Rachida ; nomination de l'Administrateur : Giros, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20250065, annonce n°1146
  • MODIFICATION 30/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Noyer, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Ducassé, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Carloz, nom d'usage : Anglaret, Maryline ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240146, annonce n°2504
  • MODIFICATION 10/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : D'arailh, Gabrielle
    Bodacc B n°20240132, annonce n°1427
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 19Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Bodacc C n°20240097, annonce n°5850
  • MODIFICATION 25/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Freville, nom d'usage : Fosseux, Sylvie
    Bodacc B n°20240039, annonce n°1942
  • MODIFICATION 31/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Bricault, Philippe
    Bodacc B n°20230210, annonce n°2018
  • MODIFICATION 13/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Morin, Christophe
    Bodacc B n°20230112, annonce n°3171
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 19Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Bodacc C n°20230109, annonce n°8964
  • MODIFICATION 21/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Breffeil, Alain
    Bodacc B n°20230079, annonce n°1181
  • MODIFICATION 19/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Roussel, nom d'usage : Godst, Sarah ; nomination du Directeur général : Deprecq, nom d'usage : Ansquer, Céline
    Bodacc B n°20220203, annonce n°2347
  • VENTE 04/10/2022
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 19Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : BNP PARIBAS FACTOR - SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO (N°Office du Registre du Commerce 501 910 484)
    Bodacc A n°20220192, annonce n°1836
  • MODIFICATION 21/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Mehiyddine, nom d'usage : Tournier, Rachida ; nomination de l'Administrateur : Lambe, nom d'usage : Reinholdt, Valérie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Veaute, Anne ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20220119, annonce n°2413
  • MODIFICATION 21/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Galouzeau De Villepin, Patrick ; nomination du Président du conseil d'administration : Joubaud, Lionel
    Bodacc B n°20220119, annonce n°2412
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 19Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Bodacc C n°20220107, annonce n°5242
  • IMMATRICULATION 05/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris
    Bodacc A n°20220088, annonce n°1329
  • MODIFICATION 15/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick ; Directeur général : GODST Sarah ; Directeur général délégué : NOYER Philippe ; Directeur général délégué : BRICAULT Philippe ; Administrateur : BREFFEIL Alain ; Administrateur : FOSSEUX Sylvie ; Administrateur : DUMAS Florian ; Administrateur : D'ARAILH Gabrielle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20220075, annonce n°2178
  • MODIFICATION 12/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick ; Directeur général : GODST Sarah ; Directeur général délégué : NOYER Philippe ; Directeur général délégué : BRICAULT Philippe ; Administrateur : WURTZ Jean-Daniel ; Administrateur : LEROY Christian ; Administrateur : BREFFEIL Alain ; Administrateur : FOSSEUX Sylvie ; Administrateur : PEZ Caroline ; Administrateur : DUMAS Florian ; Administrateur : D'ARAILH Gabrielle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20210241, annonce n°2409
  • MODIFICATION 16/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick ; Directeur général : GODST Sarah ; Directeur général délégué : NOYER Philippe ; Directeur général délégué : TURBOT Eric ; Administrateur : WURTZ Jean-Daniel ; Administrateur : LEROY Christian ; Administrateur : BREFFEIL Alain ; Administrateur : FOSSEUX Sylvie ; Administrateur : PEZ Caroline ; Administrateur : DUMAS Florian ; Administrateur : D'ARAILH Gabrielle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20210116, annonce n°2353
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20210099, annonce n°3088
  • MODIFICATION 30/03/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick ; Directeur général : GODST Sarah ; Directeur général délégué : NOYER Philippe ; Directeur général délégué : TURBOT Eric ; Administrateur : WURTZ Jean-Daniel ; Administrateur : LEROY Christian ; Administrateur : BREFFEIL Alain ; Administrateur : FOSSEUX Sylvie ; Administrateur : PEZ Caroline ; Administrateur : DUMAS Florian ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20210062, annonce n°3766
  • MODIFICATION 29/09/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick ; Directeur général : GODST Sarah ; Directeur général délégué : NOYER Philippe ; Directeur général délégué : TURBOT Eric ; Administrateur : WURTZ Jean-Daniel ; Administrateur : LEROY Christian ; Administrateur : BREFFEIL Alain ; Administrateur : FOSSEUX Sylvie ; Administrateur : PEZ Caroline ; Administrateur : DUMAS Florian ; Administrateur : DELAUNAY Virginie, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20200189, annonce n°4121
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick ; Directeur général : GODST Sarah ; Directeur général délégué : NOYER Philippe ; Directeur général délégué : TURBOT Eric ; Administrateur : WURTZ Jean-Daniel ; Administrateur : LEROY Christian ; Administrateur : BREFFEIL Alain ; Administrateur : MAISONNIER Hugues ; Administrateur : FOSSEUX Sylvie ; Administrateur : PEZ Caroline ; Administrateur : DUMAS Florian ; Administrateur : DELAUNAY Virginie, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20200144, annonce n°2924
  • VENTE 16/07/2020
    RCS de Nanterre
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200136, annonce n°2117
  • MODIFICATION 07/06/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : GODST Sarah ; Directeur général délégué : NOYER Philippe ; Directeur général délégué : TURBOT Eric ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick ; Administrateur : WURTZ Jean-Daniel ; Administrateur : LEROY Christian ; Administrateur : BREFFEIL Alain ; Administrateur : MAISONNIER Hugues ; Administrateur : FOSSEUX Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20200109, annonce n°2328
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20200108, annonce n°5094
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Seine Way 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20190115, annonce n°12047
  • MODIFICATION 04/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 ; Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 ; Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 ; Directeur général délégué : NOYER Philippe en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général délégué : TURBOT Eric en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général : ROUSSEL, GODST Sarah en fonction le 11 Avril 2019 ; Administrateur : JOUBAUD Lionel en fonction le 29 Mai 2019 ; Administrateur : FREVILLE, FOSSEUX Sylvie en fonction le 29 Mai 2019
    Bodacc B n°20190106, annonce n°4141
  • MODIFICATION 23/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 ; Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 ; Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 ; Directeur général délégué : NOYER Philippe en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général délégué : TURBOT Eric en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général : ROUSSEL, GODST Sarah en fonction le 11 Avril 2019
    Bodacc B n°20190099, annonce n°3068
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 ; Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 ; Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 ; Directeur général délégué : NOYER Philippe en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général délégué : TURBOT Eric en fonction le 31 Mai 2018 ; Administrateur : WIDMAIER Patrick en fonction le 22 Juin 2018 ; Directeur général : ROUSSEL, GODST Sarah en fonction le 11 Avril 2019
    Bodacc B n°20190074, annonce n°2898
  • MODIFICATION 10/04/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 ; Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 ; Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 ; Directeur général Administrateur : SOROVIC, DOURIEZ Bozana Natali modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général délégué : NOYER Philippe en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général délégué : TURBOT Eric en fonction le 31 Mai 2018 ; Administrateur : WIDMAIER Patrick en fonction le 22 Juin 2018
    Bodacc B n°20190071, annonce n°2262
  • MODIFICATION 10/08/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 ; Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 ; Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 ; Directeur général Administrateur : SOROVIC Bozana Natali modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : GOUSSET Bertrand en fonction le 05 Juin 2017 ; Directeur général délégué : NOYER Philippe en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général délégué : TURBOT Eric en fonction le 31 Mai 2018 ; Administrateur : WIDMAIER Patrick en fonction le 22 Juin 2018
    Bodacc B n°20180151, annonce n°1397
  • MODIFICATION 26/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 ; Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 ; Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 ; Directeur général Administrateur : SOROVIC Bozana Natali modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général délégué : ANDREOLI Pascal en fonction le 27 Avril 2016 ; Administrateur : GOUSSET Bertrand en fonction le 05 Juin 2017 ; Directeur général délégué : NOYER Philippe en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général délégué : TURBOT Eric en fonction le 31 Mai 2018 ; Administrateur : WIDMAIER Patrick en fonction le 15 Juin 2018 ; Administrateur : WIDMAIER Patrick en fonction le 22 Juin 2018
    Bodacc B n°20180120, annonce n°1866
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Seine Way 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180115, annonce n°6801
  • MODIFICATION 19/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 ; Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 ; Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 ; Directeur général Administrateur : SOROVIC Bozana Natali modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général délégué : ANDREOLI Pascal en fonction le 27 Avril 2016 ; Administrateur : GOUSSET Bertrand en fonction le 05 Juin 2017 ; Directeur général délégué : NOYER Philippe en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général délégué : TURBOT Eric en fonction le 31 Mai 2018 ; Administrateur : WIDMAIER Patrick en fonction le 15 Juin 2018
    Bodacc B n°20180115, annonce n°2260
  • MODIFICATION 03/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 ; Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 ; Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 ; Directeur général Administrateur : SOROVIC Bozana Natali modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général délégué : ANDREOLI Pascal en fonction le 27 Avril 2016 ; Administrateur : GOUSSET Bertrand en fonction le 05 Juin 2017 ; Directeur général délégué : NOYER Philippe en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général délégué : TURBOT Eric en fonction le 31 Mai 2018
    Bodacc B n°20180104, annonce n°1662
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Seine Way 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170052, annonce n°9158
  • MODIFICATION 09/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 ; Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 ; Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 ; Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 ; Directeur général Administrateur : SOROVIC Bozana Natali modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général délégué : ANDREOLI Pascal en fonction le 27 Avril 2016 ; Administrateur : GOUSSET Bertrand en fonction le 05 Juin 2017
    Bodacc B n°20170109, annonce n°3211
  • MODIFICATION 15/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 10 Juin 2016 Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juin 2016 Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 Directeur général Administrateur : SOROVIC Bozana Natali modification le 10 Juin 2016 Directeur général délégué : ANDREOLI Pascal en fonction le 27 Avril 2016
    Bodacc B n°20160117, annonce n°1735
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Seine Way 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20160054, annonce n°9480
  • MODIFICATION 08/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Adresse : Seine Way 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160091, annonce n°3159
  • MODIFICATION 02/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Juillet 2006 Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Janvier 2011 Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 Directeur général : SOROVIC Bozana Natali modification le 16 Mai 2014 Directeur général délégué : ANDREOLI Pascal en fonction le 27 Avril 2016
    Bodacc B n°20160087, annonce n°1000
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20150054, annonce n°10006
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20140048, annonce n°9134
  • MODIFICATION 25/05/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 Président du conseil d'administration Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 16 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Juillet 2006 Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Janvier 2011 Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 Directeur général : SOROVIC Bozana Natali modification le 16 Mai 2014
    Bodacc B n°20140100, annonce n°1997
  • MODIFICATION 04/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 5 718 272,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130149, annonce n°1766
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20130039, annonce n°15247
  • VENTE 23/05/2013
    RCS de Nanterre
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130097, annonce n°1092
  • MODIFICATION 18/01/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 14 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Juillet 2006 Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Janvier 2011 Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012 Directeur général délégué : SOROVIC Bozana Natali en fonction le 10 Janvier 2013
    Bodacc B n°20130013, annonce n°1582
  • MODIFICATION 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 Président directeur général et administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 14 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Juillet 2006 Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Janvier 2011 Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012 Administrateur : MAISONNIER Hugues en fonction le 06 Août 2012
    Bodacc B n°20120156, annonce n°1572
  • VENTE 12/08/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120155, annonce n°1060
  • VENTE 12/08/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120155, annonce n°1059
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20120033, annonce n°13476
  • MODIFICATION 20/06/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : RENARD BRUNO MARIE MICHEL FRANCOIS Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 Président directeur général et administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 14 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Juillet 2006 Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Janvier 2011 Administrateur : BREFFEIL Alain en fonction le 12 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 12 Juin 2012
    Bodacc B n°20120117, annonce n°2984
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20110034, annonce n°14206
  • MODIFICATION 18/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : RENARD BRUNO MARIE MICHEL FRANCOIS Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 Président directeur général et administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 14 Janvier 2004 Administrateur : DE PELET Yves en fonction le 11 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 21 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Juillet 2006 Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010 Administrateur : LAPLANE Denis en fonction le 07 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100137, annonce n°1740
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20100037, annonce n°11221
  • MODIFICATION 18/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : RENARD BRUNO MARIE MICHEL FRANCOIS Administrateur : WURTZ Jean-Daniel modification le 02 Janvier 2004 Président directeur général et administrateur : GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick modification le 14 Janvier 2004 Administrateur : DE PELET Yves en fonction le 11 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 21 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Juillet 2006 Administrateur : LEROY Christian en fonction le 22 Décembre 2006 Administrateur : MASSON Didier en fonction le 03 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 09 Juin 2010
    Bodacc B n°20100117, annonce n°1518
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20090041, annonce n°11648
  • MODIFICATION 06/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Capital : 3 098 176,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090003, annonce n°2321
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20080041, annonce n°8666
  • MODIFICATION 02/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BNP PARIBAS FACTOR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRIERE PHILIPPE radiation le 03 Décembre 2007. Administrateur : MASSON Didier en fonction le 03 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080001, annonce n°1851

Annonces BALO de BNP PARIBAS FACTOR

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602396
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR Société A nonyme au capital de 5 718 272 € Siège social : Immeuble Odyssée, 8 Rue du Port 92728 N anterre cedex 775 675 069 R.C.S. NANTERRE Comptes annuels au 31 décembre 202 5 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 4 avril 202 6 I. — Bilan (en milliers d’euros) A ctif (en milliers d'euros) 2024 2025 Opérations interbancaires et assimilées 180 126 97 150 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 180 126 97 150 Comptes ordinaires 180 126 97 150 Opérations avec la clientèle 12 175 411 12 254 097 - Créances sur la clientèle 12 175 411 12 254 097 Crédit à la clientèle 0 0 Comptes débiteurs de la clientèle 13 511 64 612 Affacturage 12 161 899 12 189 485 Immobilisations corporelles et incorporelles 9 553 7 130 - Immobilisations incorporelles 9 049 6 895 - Immobilisations corporelles 503 236 Valeurs immobilisées 285 285 - Titres de participation 285 285 Comptes de régularisation et autres actifs 265 783 221 497 - Autres actifs 3 155 3 161 - Comptes de régularisation 262 628 218 336 Total actif 12 631 157 12 580 159 P assif (en milliers d'euros) 2024 2025 Opérations interbancaires et assimilées 9 641 203 9 631 944 - Dettes envers les établissements de crédit 9 641 203 9 631 944 A vue 157 053 99 975 Comptes et emprunts 9 484 150 9 531 969 Comptes créditeurs de la clientèle 2 671 707 2 635 140 - Comptes ordinaires 2 021 450 1 975 062 - Comptes et emprunts 650 258 660 078 Comptes de régularisation et autres passifs 115 074 122 956 - Autres passifs 35 477 36 664 - Comptes de régularisation 79 597 86 292 Provisions pour risque et charges 7 974 5 349 Capitaux propres 131 631 131 656 - Capital souscrit 5 718 5 718 - Primes d'émission 29 887 29 887 - Réserves 8 790 8 790 - Report à nouveau 87 235 87 260 Résultat de l'exercice 63 569 53 114 Total passif 12 631 157 12 580 159 Hors bilan au 31 décembre 2025 H ors-bilan (en milliers d'euros) 2024 2025 Engagements donnés 971 961 734 647 - Engagements de financement 301 338 189 979 En faveur d'établissement de crédit 1 187 1 187 En faveur de la clientèle 300 151 188 792 - Engagements de garantie 670 623 544 668 En faveur de la clientèle 670 623 544 668 Engagements reçus 8 170 664 8 668 324 - Engagements de financement 392 322 647 586 Reçus d'établissement de crédit 392 322 647 586 - Engagements de garantie 144 983 136 609 Reçus d'établissement de crédit 144 983 136 609 - Autres engagements reçus 7 633 358 7 884 128 Assurance crédit 7 633 358 7 884 128 II. — Le compte de résultat au 31 décembre 2025 C ompte de résultat (en milliers d'euros) 2024 2025 + Intérêts et produits assimilés 402 393 306 491 - Intérêts et charges assimilés -281 944 -203 382 Net des intérêts 120 448 103 110 Revenus des titres variables 0 0 + Commissions (produits) 83 075 84 575 - Commissions (charges) -9 127 -10 890 Net des commissions 73 948 73 685 +/- Gains et pertes sur opérations financières -10 -335 Net des opérations financières -10 -335 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 586 4 700 - Autres charges d'exploitation bancaire -19 019 -16 092 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -12 433 -11 392 Produit net bancaire 181 953 165 068 Frais de personnel -37 436 -38 290 Autres frais administratifs -45 698 -50 245 - Charges générales d'exploitation -83 134 -88 535 - Dotations aux amortissements -4 608 -2 451 Résultat brut d'exploitation 94 210 74 082 +/- Cout du risque -9 074 -3 628 Résultat d'exploitation 85 137 70 455 - Immobilisation financières 0 0 - Immobilisations corporelles 21 0 - Immobilisations incorporelles 0 -5 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 -5 Résultat courant avant impôt 85 158 70 449 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - impôt sur les bénéfices -21 589 -17 335 Résultat net 63 569 53 114 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 2025 soit affecté comme suit : Résultat de l’exercice € 53 113 796,13 Report à nouveau € 87 260 016,63 Montant distribuable € 140 373 812,76 Dotation à la réserve légale € 0,00 Dotation à la réserve facultative € 0,00 Dividendes € 53 108 451,20 Report à nouveau € 87 265 361,56 Distribution d’un dividende de 148,60 Euros par action au titre de l’exercice 2025. Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents : Exercice 2022 2023 2024 Dividende distribué par action 114,11 euros 160,90 euros 177,80 euros IV. — Les annexes aux comptes au 31 décembre 202 5 (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés dans le présent document, sauf mention contraire, font partie intégrante des comptes annuels et intègrent les comptes des succursales espagnole BNP PARIBAS FACTOR SA - SUCURSAL EN ESPANA et portugaise BNP PARIBAS FACTOR SA - SUCURSAL EM PORTUGAL. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025. A. Faits caractéristiques de l'exercice : Activité de l’année : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (y compris succursales) au cours de l’exercice s’est élevé à 77 997 millions d’euros (dont 3 582 millions d’euros pour l’Espagne et 3 565millions d’euros pour le Portugal) contre 75 173 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 3.8%. B. Règles et méthodes comptables : Les comptes de BNP Paribas Factor sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et sociétés de financement en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit et tels que figurant dans les règlements suivants : ANC n° 2014 07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date ; ANC n° 2014 03 relatif au Plan Comptable Général et les règlements l’ayant modifié depuis cette date, dont le règlement ANC n° 2022 06 du 4 novembre 2022 applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2025 (sans impact sur l’exercice). Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. C. Changement de règles et méthodes comptables À compter de l’exercice clos le 31/12/2025, BNP Paribas Factor a appliqué le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2022 06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014 03 relatif aux comptes annuels. Ce règlement est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2025, avec possibilité d’application anticipée. BNP Paribas Factor n’a pas opté pour cette application anticipée. Il précise notamment la définition du résultat exceptionnel et du résultat courant. Le résultat exceptionnel est celui dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise. Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et charges directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Un évènement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’exercer une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre. Un évènement inhabituel est un évènement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un évènement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables. (Art. 513-5 règlement ANC N°2022-06) Par opposition, les opérations non incluses dans le résultat exceptionnel sont incluses dans le résultat courant. Ce règlement n’a pas eu d’impact sur le résultat exceptionnel de 2024 et 2025 . 1. Actif : Opérations interbancaires et assimilées (actif) : Ce poste recouvre l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit principalement des comptes ordinaires ouverts auprès de BNP Paribas SA. Opérations avec la clientèle (actif) : Ce poste comprend l’ensemble des créances dont essentiellement les créances affacturées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédits assimilés. Il se subdivise de la manière suivante. Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Le poste affacturage comprend les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. Les autres crédits à la clientèle. La classification des créances prend notamment en compte : Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 qui a été modifié par le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire. La nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours sur le client ou contrat sans recours sur le client et donc en risque sur le débiteur. Les contrats peuvent être avec ou sans garantie de bonne fin. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Immobilisations incorporelles : 3 à 10 ans Aménagements, installations : 3 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 10 ans Matériel de bureau : 3 à 10 ans Mobilier : 3 à 10 ans Le fonds de commerce dégagé lors de la fusion entre BNP Paribas Factor et FCF SAS en 2012 est comptabilisé en immobilisation incorporelle pour 6,8 millions d’euros. Ce fonds de commerce a fait l’objet d’un test de dépréciation en 2025. Le résultat de ce test n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’une dépréciation au 31 décembre 2025. Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition net des provisions pour dépréciations. 2. Passif : Opérations interbancaires et assimilées (passif) : Ce poste est essentiellement constitué des emprunts contractés auprès de BNP Paribas SA et assurant le refinancement des activités d’affacturage. Opérations avec la clientèle (passif) : Ce poste recouvre les dettes à l'égard des agents économiques, autres que les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit essentiellement : • des comptes ordinaires à la clientèle qui comprennent : • Les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle. • Les comptes courants d’affacturage indisponibles. • Les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. • des comptes et emprunts qui comprennent : • Les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre : Au 31/12/2025, il n’existe pas de dettes représentées par un titre. Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ». 3. H ors-bilan Engagements reçus d’établissements de crédit : La partie non utilisée des refinancements consentis par BNP PARIBAS s’élève à 647 586 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus de 136 609 K€ en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par les entités contreparties, au montant des encours utilisés. Autres engagements reçus : Le poste « Autres engagements reçus » de 7 884 128 K€ correspond à la contre-garantie accordée par les organismes spécialisés en assurance-crédit et couvre une bonne partie du risque d’insolvabilité des débiteurs de BNP Paribas Factor. Engagements donnés en faveur de la clientèle : La partie non utilisée des financements des clients s’élève à 188 792 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie donnés, il s’agit de la garantie sur les contrats avec le métier de l’import que nous avons donné à nos clients. Elle s’élève à 544 668 K€. 4. Compte de résultat : Intérêts, produits et charges assimilées : Les intérêts nets sont constitués par les commissions de financement, les commissions d’engagement et commissions de non-utilisation perçues sur la clientèle, diminués notamment des intérêts relatifs aux opérations de refinancement. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement préconisé par le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable. L’impact en compte de résultat 2025 pour BNP Paribas Factor (y compris ses succursales) du non-étalement des commissions d’affacturage est non significatif (+14 K€). Frais de personnel   : L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel relatives aux salariés BNP Paribas Factor. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP Paribas facturées à BNP Paribas Factor, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Charges de retraite : Les engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Dotations aux amortissements : Depuis 2021, un amortissement accéléré a été pratiqué sur certaines immobilisations corporelles et incorporelles. La dotation cumulée des amortissements accélérés s’élève à 920 K€ au 31/12/2025 dont 13 K€ sur l’exercice 2025. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation judiciaire). Dans le cas où la créance serait, en tout ou partie, couverte par une assurance-crédit, la partie couverte par cette dernière ne fait pas l’objet de provisionnement. Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu, est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor. Gains nets sur actifs immobilisés (cf. note 4) : Des pertes nettes sur actifs immobilisés ont été comptabilisées à hauteur de -5 K€. D. Notes sur le bilan : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. 1. Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires. Nature Montant Montant Échéance 31/122024 31/12/2025 à -de 3 mois de 3 mois à 1 an de +1 an à 5 ans à +de 5 ans Comptes ordinaires 179 736 96 467 96 467 Créances rattachées 390 683 683 Total 180 126 97 150 97 150 0 0 0 Nature Montant Montant Échéance 31/12/2024 31/12/2025 à -de 3 mois de 3 mois à 1 an de +1 an à 5 ans à +de 5 ans Comptes ordinaires 156 642 99 742 99 742 Dettes rattachées 410 233 233 Emprunts à terme & JJ 9 465 588 9 518 557 6 636 737 2 881 820 Dettes rattachées 18 562 13 412 13 412 Total 9 641 203 9 631 944 6 750 124 2 881 820 0 0 Dont succursale espagnole 438 688 519 578 519 578 0 0 0 Dont succursale portugaise 486 188 529 515 529 515 0 0 0 2. Opérations avec la clientèle : - Créances : Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle. Etat des créances Montant Montant Échéance 31/12/2024 31/12/2025 à -de 3 mois de 3 mois à 1 an de +1 an à 5 ans à +de 5 ans Créances sur la clientèle :             . Comptes ordinaires débiteurs 13 511 64 612 64 612       . Créances d'affacturage net de la provision 12 161 899 12 189 485 11 912 187 204 780 72 518   Total 12 175 411 12 254 097 11 976 800 204 780 72 518 0 Dont succursale espagnole 525 251 658 881 647 320 11 561 0 0 Dont succursale portugaise 593 184 661 829 653 019 8 810 0 0 Etat des créances Montant Montant Échéance 31/12/2024 31/12/2025 à -de 3 mois de 3 mois à 1 an de +1 an à 5 ans à +de 5 ans Créances saines 11 867 251 11 929 993 11 652 695 204 780 72 518   Créances douteuses 306 624 308 102 308 102       Créances douteuses et compromises* 29 941 42 207 42 207       Créances rattachées 5 157 5 817 5 817       Total 12 208 974 12 286 119 12 008 821 204 780 72 518 0 *L’inscription en encours douteux compromis s’effectue 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire) Créances douteuses compromises Montant 31/12/2024 Montant 31/12/2025 Variation N/N-1 Dont créances douteuses compromises provisionnées : 8 818 13 703 4 885 Dont créances douteuses compromises non provisionnées : 21 123 28 505 7 381 Total 29 941 42 207 12 267 - Provisions : Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Provisions fin d'exercice Risque clients 29 901 5 306 -6 393 28 814 Risque acheteurs 3 662 386 -840 3 208 Total 33 563 5 692 -7 233 32 022 Dettes Etat des dettes Montant Montant Échéance 31/12/2024 31/12/2025 à -de 3 mois de 3 mois à 1 an de +1 an à 5 ans à +de 5 ans Comptes créditeurs de la clientèle             - Comptes courants disponibles 1 257 825 1 192 664 1 192 664       - Comptes courants indisponibles 740 043 761 451 761 451       - Autres sommes dues à la clientèle 23 582 20 947 20 947       Comptes et emprunts             - Comptes de garanties et de réserves 650 258 660 078 644 568 11 206 4 305   Total 2 671 707 2 635 140 2 619 630 11 206 4 305 0 Dont succursale espagnole 55 519 115 122 114 864 258 0 0 Dont succursale portugaise 107 938 85 463 85 463 0 0 0 3. Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement du système informatique. - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions / Mise au rebut Reclassement Valeur brute En fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 0       0 Immobilisations incorporelles 87 013   -603   86 409 Fonds de commerce 6 964       6 964 Terrains 0     0 Aménagements, installations 816   -36   780 Matériels informatiques 13 337 25 -186   13 175 Matériels de bureau et mobilier 654 8  -2   660 Total 108 783 33 -828 0 107 988 - Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Cumul début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Cumul fin d'exercice Immobilisations incorporelles 84 775 2 150 -599 86 326 Fonds de commerce 152 152 Terrains 0 0 Aménagements, installations 659 37 -36 660 Matériels informatiques 13 054 247 -186 13 115 Matériels de bureau et mobilier 589 17 -2 604 Total 99 230 2 451 -823 100 858 4. Autres valeurs immobilisées : Titres détenus (en quantité) Nombre de titre en début d'exercice Mouvements pendant l'exercice Nombre de titre en fin d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortie pendant l'exercice IFG International Factor Group 1     1 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 1     1 Total 2 0 0 2 Nature Valeur en début d'exercice (K€) Mouvements pendant l'exercice Valeur en fin d'exercice (K€) Entrée pendant l'exercice Sortie pendant l'exercice IFG International Factor Group 2     2 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 6     6 Autres Immobilisations financières 278     278 Total 285 0 0 285 - Dépréciation des titres de participation et autres immobilisations financières : Néant 5. Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : - Autres Actifs : Nature 31/12/2024 31/12/2025 Comptes du personnel (1) 167 181 Dépôts & cautionnements 2 188 2 069 Etat, TVA & impôts 1 5 Impôt sociétés 219 13 Débiteurs divers 580 892 Total 3 155 3 161 (1) Dont engagements de retraite et indemnités de fin de carrière des salariés en France (la valeur actuelle de la couverture est supérieure à la valeur actualisée des engagements à la fois sur l’exercice 2024 et 2025). Les calculs ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. - Autres Passifs : Nature 31/12/2024 31/12/2025 Participation en risque BNP Paribas 36 18 Etat, TVA & impôts 5 157 4 627 Impôt sur les sociétés 754 369 Charges sociales 225 211 Comptes fournisseurs 26 228 28 247 Comptes du personnel 3 077 3 184 Créditeurs divers 0 7 Total 35 477 36 664 - Comptes de régularisation Actif : Nature 31/12/2024 31/12/2025 Charges constatées d'avance 1 447 1 437 Valeur à l'encaissement 107 4 258 Autres comptes de régularisation (1) 261 075 212 641 Total 262 628 218 336 (1) Dont appels de fonds co-participants pour 208 681 K€ sur 2025 contre 259 159K€ en 2024. - Comptes de régularisation Passif : Nature 31/12/2024 31/12/2025 Produits perçus d'avance 43 533 38 417 Charges à payer 29 175 29 859 Autres comptes de régularisation 6 889 18 016 Total 79 597 86 292 6. Provisions : Nature 31/12/2024 Dotations Reprises 31/12/2025 Provisions pour engagements sociaux 1 825 334 0 2 159 Autres provisions pour risques et charges 6 148 1 342 -4 300 3 190 Total 7 974 1 676 -4 300 5 349 Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas . 7. Capitaux propres et résultat de l’exercice : Nature Montant au 31/12/2024 Affectation du résultat 2024 Distribution de dividendes Résultat 2025 Montant au 31/12/2025 Capital social 5 718       5 718 Primes d'émission 29 887       29 887 Réserve légale 572       572 Autres réserves 8 219       8 219 Report à nouveau 87 235 63 569 -63 544   87 260 Résultat 63 569 -63 569   53 114 53 114 Total 195 200 0 -63 544 53 114 184 769 - Ventilation du capital social : Identité Actionnaires Nombre d'actions 2024 Nombre d'actions 2025 BNP PARIBAS SA 357 391 357 391 Antin Participation 5 1 1 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 357 392 357 392 8. Affectation du résultat de l’exercice 2025 : Le Conseil d’Administration du 9 mars 2026 propose à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 53 113 796,13 euros, le report à nouveau s’élève à 87 260 016,63 euros . Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 148,60 euros par action, soit la somme globale de 53 108 451,20 euros, et de porter le report à nouveau à 87 265 361,56 euros. E . Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2025 s’élève à 165 068 K€. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale espagnole pour un montant de 8 214 K€ (4 732 K€ d’intérêts nets, 4 251 K€ de commissions et -769 K€ d’autres éléments) et de la succursale portugaise pour un montant de 15 203 K€ (10 732 K€ d’intérêts nets, 4 753 K€ de commissions et -282 K€ d’autres éléments). Les charges générales d’exploitation de -88 535 K€ comprennent -5 206 K€ au titre de la succursale espagnole et -7 017 K€ au titre de la succursale portugaise. 1. Ventilation des charges de personnel : Nature 31/12/2024 31/12/2025 Salaires et traitements -22 585 -23 449 Charges de retraite -2 304 -2 641 Autres charges sociales -7 828 -7 708 Impôts, taxes sur rémunérations et divers -1 596 -1 318 Participation et intéressement des salariés -3 123 -3 173 Total -37 436 -38 290 Dont succursale espagnole -1 357 -1 343 Dont succursale portugaise -2 336 -2 355 2. Ventilation du personnel au 31/12/2025 par catégorie professionnelle : Effectifs moyen 2025 Salariés non-cadres 126 Salariés assimilés cadres 81 Salariés cadres 249 Total 456 Dont succursale espagnole 19 Dont succursale portugaise 35 3. Coût du risque : Nature 31/12/2024 31/12/2025 Dotations aux dépréciations -10 843 -5 692 Reprises sur dépréciations 2 001 2 134 Reprises sur dépréciations utilisées 3 355 5 099 Indemnisations assurances-crédits 915 741 Participation en Risque BNP Paribas 66 32 Pertes sur créances irrecouvrables -4 592 -5 948 Récupération sur créances amorties 24 7 Total -9 074 -3 628 4. Gains ou pertes sur actifs immobilisés La perte de -5 K€ sur les immobilisations incorporelles de la succursale portugaise correspond à la mise au rebut de logiciels informatiques . 5. Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel ni en 2024, ni en 2025. 6. Ventilation de l’impôts sur les sociétés : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2025 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 17 335 K€ dont 14 735 K€ pour la France, 732 K€ pour la succursale espagnole et 1 868 K€ pour la succursale portugaise. Sur la France, la situation de l’IS est la suivante : Eléments 31/12/2024 31/12/2025 Charge relative à l'exercice en cours -18 275 -14 735 Charge d'impôts sur les sociétés comptabilisée en compte de résultat -18 275 -14 735 Crédit d'impôts imputés sur l'exercice 76 122 Acomptes versés à l'administration fiscale 18 365 14 442 Actif d'impôts courant 165 0 Passif d'impôts courant 0 171 F . Autres informations : 1. Jetons de présence Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. 2. Hors bilan : Engagements de garantie : • reçus d’établissements de crédit : 136 609 K€ • donnés en faveur de la clientèle : 544 668 K€ Engagements de financement : • reçus d’établissements de crédit : 647 586 K€ • donnés en faveur de la clientèle : 188 792 K€ • donnés en faveur d’établissement de crédit : 1 187 K€ Autres engagements : • reçus des Assurances crédits : 7 884 128 K€ 3. Tableau des entreprises liées : Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50%). En milliers d'euros 31/12/2025 Montant concernant les entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 97 150 96 932 Opération avec la clientèle 12 254 097 175 Valeurs immobilisées 285   Immobilisations 7 130   Autres actifs et comptes de régularisation 221 497 942 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 9 631 944 9 631 943 Opération avec la clientèle 2 635 140   Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 122 956 35 396 Provisions et subventions d'investissement 5 349   Postes du Hors-Bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur des établissements de crédit 1 187   Engagements en faveur de la clientèle 188 792   Engagements reçus d'établissements de crédit 647 586 647 586 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur des établissements de crédit   Engagement en faveur de la clientèle 544 668   Engagements reçus d'établissement de crédit 136 609 123 031 Engagements reçus des assureurs crédit 7 884 128   Engagements reçus de la clientèle     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 306 491 2 672 Produits de commissions 84 575 559 Intérêts et charges assimilées -203 382 -203 382 Charges de commissions -10 890 -7 464 Autres frais administratifs -50 245 -37 459 Frais de personnel -38 290 157 Autres produits et charges d'exploitation bancaire -11 392 -1 571 4. Liste des filiales ITP International Trade Partner consultores de Gestao LDA . Capitaux propres hors résultat de la période : 769 K€ . Part de capital détenu : 100 % Eléments Montants Capital (en milliers d'euros) 7 Autres capitaux propres (en milliers d'euros) 762 Quote-part du capital détenu 100% Valeur comptable des titres détenus (en milliers d'euros) 6 Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) 0 Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) 0 Chiffre d'affaires hors taxes de 2025 (en milliers d'euros) 1 339 Résultats de 2025 (en milliers d'euros) 77 Dividendes encaissés au cours de l'exercice 0 5. Evènements post clôture : Le 28 février 2026, un conflit armé a éclaté entre l’Iran et les Etats-Unis, alliés à Israël. La société BNP Paribas Factor SA n’est pas présente au Moyen-Orient et n’est pas significativement exposée au conflit mais pourrait être impactée par les conséquences économiques de la crise dont les impacts ne sont pas à ce jour mesurables. 6. Groupe fiscal et consolidation : Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas. Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas SA 662 042 449 R.C.S. Paris. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. https://group.bnpparibas/ 7. Honoraires des commissaires aux comptes : Les honoraires de commissariat aux comptes hors taxe dans les comptes 2025 sont les suivants : En K€ HT Earnst & Young et Autres Earnst & Young SL** Ernst & Young Audit & Associados - SROC, S.A.*** Deloitte & Associés Honoraires afférents à la certification des comptes* 119 27 34 74 Honoraires afférents à la certification des informations en matière de durabilité 0 0 0   Honoraires afférents aux services autres que la certification des comptes et la certification des informations en matière de durabilité 0 0 0   Total 119 27 34 74 * Dont -2 K€ sur Deloitte & associés relatif à l'exercice 2024 ** Audit des comptes de la succursale espagnole *** Audit des comptes de la succursale portugaise V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 5 A l’Assemblée Générale de la société BNP Paribas Factor, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Factor relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit. Fondement de l’opinion ▪ Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. ▪ Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « C. Changement de règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement ANC n° 2022-06. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dans le cadre de ses activités d’affacturage, votre société est exposée au risque de crédit lié aux créances cédées par ses clients. Lorsqu’un risque est avéré, l’entreprise constitue des provisions individuelles sur les engagements bilan et hors bilan concernés. Ces provisions sont calculées sur la base de l’encours contentieux, après déduction des éventuels dépôts de garantie (références : annexes aux comptes annuels – notes B, C et D). Nous avons évalué la pertinence du dispositif de contrôle interne et testé les contrôles manuels portant sur l’identification de l’encours contentieux et l’évaluation des provisions individuelles. Nos conclusions s’inscrivent dans le cadre de l’audit des comptes annuels pris dans leur globalité. Aucune opinion spécifique n’est exprimée sur ces éléments de manière isolée. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. ▪ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. ▪ Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels ▪ Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. ▪ Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit • Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. • Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article L. 823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 9 avril 2026 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES Aurélien Lagarde ERNST & YOUNG et Autres Hassan Baaj VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2026, affaire n°2602396
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601681
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège social : 8 Rue du Port, Immeuble Odyssée, 92000 NANTERRE R.C.S. NANTERRE B 775 675 069 SIRET 775 675 069 00121 APE 6499Z Situation au 31  m ars 2026 non auditée (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 18 299 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   crédits à la clientèle 0 comptes débiteurs de la clientèle 10 795 autres crédits 11 023 284 - immobilisations incorporelles 6 869 - immobilisations corporelles 212 - titres de participation 285 - autres actifs 4 650 - comptes de régularisation 56 140 Total Actif 11 120 536 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 36 415 comptes et emprunts 8 326 008 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 887 512 - comptes et emprunts 563 030 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 45 333 - comptes de régularisation 72 091 - Provisions pour risque et charges 5 377 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 149 164 Total Passif 11 120 536 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 251 373 - E ngagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 470 713 Engagements reçus   - E ngagements de financement   reçus d'établissement de crédit 491 349 - E ngagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 131 440 - Autres engagements reçus   assurance crédit 6 856 813
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2026, affaire n°2601681
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600227
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR - S.A. au capital de € 5 718 272 Siège social : 160-162 Boulevard Macdonald, CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 décembre 2025 non auditée (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 97 150 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   crédits à la clientèle 0 comptes débiteurs de la clientèle 64 612 autres crédits 12 189 485 - I mmobilisations incorporelles 6 895 - I mmobilisations corporelles 236 - T itres de participation 285 - A utres actifs 3 161 - C omptes de régularisation 218 336 Total Actif 12 580 159 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - D ettes envers les établissements de crédit   à vue 99 975 comptes et emprunts 9 531 969 opérations de pension 0 - C omptes ordinaires 1 975 062 - C omptes et emprunts 660 078 - A utres dettes représentées par un titre 0 - A utres passifs 89 778 - C omptes de régularisation 86 292 - Provisions pour risque et charges 5 349 - C apital souscrit 5 718 - P rimes d'émission 29 887 - R éserves et report à nouveau 96 050 Total Passif 12 580 159 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement   e n faveur d'établissement de crédit 1 187 e n faveur de la clientèle 188 792 - E ngagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 544 668 Engagements reçus   - E ngagements de financement   reçus d'établissement de crédit 647 586 - E ngagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 136 609 - Autres engagements reçus   assurance crédit 7 884 128
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2026, affaire n°2600227
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/11/2025
    Numéro d’affaire : 2504813
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social : 160-162 Boulevard Macdonald, CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Septembre 2025 non auditée (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 216 947 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   crédits à la clientèle 0 comptes débiteurs de la clientèle 36 726 autres crédits 10 619 068 - immobilisations incorporelles 7 372 - immobilisations corporelles 302 - titres de participation 285 - autres actifs 6 507 - comptes de régularisation 176 002 Total Actif 11 063 211 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 73 286 comptes et emprunts 8 409 900 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 740 140 - comptes et emprunts 571 863 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 50 651 - comptes de régularisation 80 494 - Provisions pour risque et charges 5 221 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 96 050 Total Passif 11 063 211 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 206 675 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 510 033 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 435 608 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 163 947 - Autres engagements reçus   assurance crédit 6 446 141
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2025, affaire n°2504813
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2025
    Numéro d’affaire : 2504045
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social : 160-162 Boulevard Macdonald, CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Juin 2025 non auditée (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 27 143 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   crédits à la clientèle 0 comptes débiteurs de la clientèle 35 797 autres crédits 12 088 243 - immobilisations incorporelles 7 917 - immobilisations corporelles 377 - titres de participation 285 - autres actifs 5 237 - comptes de régularisation 150 620 Total Actif 12 315 620 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 343 285 comptes et emprunts 9 136 876 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 956 826 - comptes et emprunts 583 894 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 39 825 - comptes de régularisation 117 572 - Provisions pour risque et charges 5 685 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 96 050 Total Passif 12 315 620 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 218 432 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 533 582 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 134 419 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 158 606 - Autres engagements reçus   assurance crédit 7 758 776
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2025, affaire n°2504045
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502459
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR Société Anonyme au capital de € 5 718 272 Siège Social : ZAC CLAUDE BERNARD, IMMEUBLE ALLEGRO 160-162 BD MACDONALD (CS 70011) 75146 PARIS CEDEX 19 775 675 069 R.C.S. Paris SIRET 775 675 069 00113 - APE 6499Z Comptes annuels au 31 décembre 2024 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 avril 2025 I. — Bilan (en milliers d’euros) A ctif (en milliers d'euros) 2024 2023 Opérations interbancaires et assimilées 180 126 96 235 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 180 126 96 235 Comptes ordinaires 180 126 96 235 Opérations avec la clientèle 12 175 411 12 430 743 - Créances sur la clientèle 12 175 411 12 430 743 Crédit à la clientèle 0 22 Comptes débiteurs de la clientèle 13 511 18 048 Affacturage 12 161 899 12 412 673 Immobilisations corporelles et incorporelles 9 553 15 040 - Immobilisations incorporelles 9 049 13 223 - Immobilisations corporelles 503 1 817 Valeurs immobilisées 285 285 - Titres de participation 285 285 Comptes de régularisation et autres actifs 265 783 233 935 - Autres actifs 3 155 6 447 - Comptes de régularisation 262 628 227 488 Total actif 12 631 157 12 776 239 Passif (en milliers d'euros) 2024 2023 Opérations interbancaires et assimilées 9 641 203 9 714 911 - Dettes envers les établissements de crédit 9 641 203 9 714 911 A vue 157 053 493 895 Comptes et emprunts 9 484 150 9 221 016 Comptes créditeurs de la clientèle 2 671 707 2 732 407 - Comptes ordinaires 2 021 450 2 110 724 - Comptes et emprunts 650 258 621 683 Comptes de régularisation et autres passifs 115 074 131 365 - Autres passifs 35 477 42 293 - Comptes de régularisation 79 597 89 072 Provisions pour risque et charges 7 974 8 421 Capitaux propres 131 631 127 668 - Capital souscrit 5 718 5 718 - Primes d'émission 29 887 29 887 - Réserves et report à nouveau 96 026 92 063 Résultat de l'exercice 63 569 61 468 Total passif 12 631 157 12 776 239 Hors bilan au 31 décembre 2024 Hors-bilan (en milliers d'euros) 2024 2023 Engagements donnés 971 961 930 869 - Engagements de financement 301 338 307 933 En faveur d'établissement de crédit 1 187 1 187 En faveur de la clientèle 300 151 306 746 - Engagements de garantie 670 623 622 937 En faveur de la clientèle 670 623 622 937 Engagements reçus 8 170 664 8 377 562 - Engagements de financement 392 322 554 330 Reçus d'établissement de crédit 392 322 554 330 - Engagements de garantie 144 983 156 350 Reçus d'établissement de crédit 144 983 156 350 - Autres engagements reçus 7 633 358 7 666 882 Assurance crédit 7 633 358 7 666 882 II. — L e compte de résultat au 31 décembre 2024 Compte de résultat (en milliers d'euros) 2024 2023 + Intérêts et produits assimilés 402 393 372 257 - Intérêts et charges assimilés -281 944 -254 756 Net des intérêts 120 448 117 501 Revenus des titres variables 0 0 + Commissions (produits) 83 075 84 660 - Commissions (charges) -9 127 -9 848 Net des commissions 73 948 74 812 +/- Gains et pertes sur opérations financières -10 -164 Net des opérations financières -10 -164 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 586 2 423 - Autres charges d'exploitation bancaire -19 019 -20 989 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -12 433 -18 566 Produit net bancaire 181 953 173 582 Frais de personnel -37 436 -36 022 Autres frais administratifs -45 698 -44 368 - Charges générales d'exploitation -83 134 -80 390 - Dotations aux amortissements -4 608 -5 796 Résultat brut d'exploitation 94 210 87 396 +/- Cout du risque -9 074 -4 692 Résultat d'exploitation 85 137 82 703 - Immobilisation financières 0 385 - Immobilisations corporelles 21 3 - Immobilisations incorporelles 0   +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 389 Résultat courant avant impôt 85 158 83 092 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - impôt sur les bénéfices -21 589 -21 624 Résultat net 63 569 61 468 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 2024 soit affecté comme suit : Résultat de l’exercice € 63 569 000,10 Report à nouveau € 87 235 314,13 Résultat distribuable € 150 804 314,23 Dotation à la réserve légale € 0,00 Dotation à la réserve facultative € 0,00 Dividendes € 63 544 297,60 Report à nouveau € 87 260 016,63 Distribution d’un dividende de 177,80 Euros par action au titre de l’exercice 2024. Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents Exercice 2021 2022 2023 Dividende distribué par action 82,00 euros 114,11 euros 160,90 euros IV. — L es annexes aux comptes au 31 décembre 20 24 (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés dans le présent document, sauf mention contraire, font partie intégrante des comptes annuels et intègrent les comptes des succursales espagnole BNP PARIBAS FACTOR SA - SUCURSAL EN ESPANA et portugaise BNP PARIBAS FACTOR SA - SUCURSAL EM PORTUGAL. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2024. A. Faits caractéristiques de l'exercice : Activité de l’année : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (y compris succursales) au cours de l’exercice s’est élevé à 75 173 millions d’euros (dont 3 360 millions d’euros pour l’Espagne et 3 262 millions d’euros pour le Portugal) contre 73 078 millions d’euros en 2023 soit une hausse de 2.9%. B. Règles et méthodes comptables : Par application de l’arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 et qui a été modifié par le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur Bancaire (Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2014 au Journal Officiel du 31 décembre 2014 et par arrêté du 29 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020), les comptes ont été établis suivant les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. 1. Actif : Opérations interbancaires et assimilées (actif) : Ce poste recouvre l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit principalement des comptes ordinaires ouverts auprès de BNP Paribas SA. Opérations avec la clientèle (actif) : Ce poste comprend l’ensemble des créances dont essentiellement les créances affacturées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédits assimilés. Le détail de subdivision du poste est le suivant : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Le poste affacturage comprend les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. Les autres crédits à la clientèle. La classification des créances prend notamment en compte : Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 qui a été modifié par le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire. La nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat s avec recours sur le client ou contrat s sans recours sur le client et donc en risque sur le débiteur. Les contrats peuvent être avec ou sans garantie de bonne fin. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Immobilisations incorporelles : 3 à 10 ans Aménagements, installations : 3 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 10 ans Matériel de bureau : 3 à 10 ans Mobilier : 3 à 10 ans Sur l’exercice 2024, comme sur l’exercice 2023, un amortissement accéléré a été pratiqué sur certaines immobilisations incorporelles et corporelles. Le fonds de commerce dégagé lors de la fusion entre BNP Paribas Factor et FCF SAS en 2012 est comptabilisé en immobilisation incorporelle pour 6,8 millions d’euros. Ce fonds de commerce a fait l’objet d’un test de dépréciation en 2024. Le résultat de ce test n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’une dépréciation au 31 décembre 2024. Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition net des provisions pour dépréciations. 2. Passif : Opérations interbancaires et assimilées (passif) : Ce poste est essentiellement constitué des emprunts contractés auprès de BNP Paribas SA et assurant le refinancement des activités d’affacturage. Opérations avec la clientèle (passif) : Ce poste recouvre les dettes à l'égard des agents économiques, autres que les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit essentiellement : des comptes ordinaires à la clientèle qui comprennent : Les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle. Les comptes courants d’affacturage indisponibles. Les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. des comptes et emprunts qui comprennent : Les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre : Au 31/12/2024, il n’existe pas de dettes représentées par des titres. Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ». 3. Hors-bilan Engagements reçus d’établissements de crédit : La partie non utilisée des refinancements consentis par BNP PARIBAS s’élève à 392 322 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus de 144 983 K€ en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par les entités contreparties, au montant des encours utilisés. Autres engagements reçus : Le poste « Autres engagements reçus » de 7 633 358 K€ correspond à la contre-garantie accordée par les organismes spécialisés en assurance-crédit et couvrent une bonne partie du risque d’insolvabilité des débiteurs de BNP Paribas Factor. Engagements donnés en faveur de la clientèle : La partie non utilisée des financements des clients s’élève à 300 151 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie donnés, il s’agit de la garantie sur les contrats avec le métier de l’import que nous avons donné à nos clients, elle s’élève à 670 623 K€. 4. Compte de résultat : Intérêts, produits et charges assimilées : Les intérêts nets sont constitués par les commissions de financement, les commissions d’engagement et commissions de non-utilisation perçues sur la clientèle, nettées notamment des intérêts relatifs aux opérations de refinancement. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement préconisé par le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable. L’impact en compte de résultat 2024 pour BNP Paribas Factor (y compris ses succursales) du non-étalement des commissions d’affacturage est non significatif (- 202 K€) Frais de personnel   : L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel relatives aux salariés BNP Paribas Factor. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP Paribas facturées à BNP Paribas Factor, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Charges de retraite : Les engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Dotations aux amortissements : Depuis 2021, un amortissement accéléré a été pratiqué sur certaines immobilisations corporelles et incorporelles. La dotation cumulée des amortissements accélérés s’élève à 907 K€ au 31/12/2024 dont une reprise de 10 K€ sur l’exercice 2024. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire). Dans le cas où la créance serait, en tout ou partie, couverte par une assurance-crédit, la partie couverte par cette dernière ne fait pas l’objet de provisionnement. Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu, est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor. Gains nets sur actifs immobilisés (cf note 4) : Des gains nets sur actifs immobilisés ont été comptabilisés à hauteur de +21 K€. C. Notes sur le bilan : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. 1. Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires. Nature Montant Montant Échéance 31/12/2023 31/12/2024 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Comptes ordinaires 95 023 179 736 179 736       Créances rattachées 1 212 390 390       Total 96 235 180 126 180 126 0 0 0 Nature Montant Montant Échéance 31/12/2023 31/12/2024 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Comptes ordinaires 493 626 156 642 156 642       Dettes rattachées 270 410 410       . Emprunts à terme & JJ 9 193 501 9 465 588 6 629 278 2 776 310 60 000   Dettes rattachées 27 515 18 562 18 562       Total 9 714 911 9 641 203 6 804 893 2 776 310 60 000 0 Dont succursale espagnole 552 053 438 688 438 688 0 0 0 Dont succursale portugaise 373 643 486 188 486 188 0 0 0 2. Opérations avec la clientèle  : - Créances : Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle. Etat des créances Montant Montant Échéance 31/12/2023 31/12/2024 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances sur la clientèle             . Crédit à la clientèle 22           . Comptes ordinaires débiteurs 18 048 13 511 13 511       . Créances d'affacturage net de la provision 12 412 673 12 161 899 11 871 909 259 682 30 308   Total 12 430 743 12 175 411 11 885 421 259 682 30 308 0 Dont succursale espagnole 636 338 525 251 516 002 9 249 0 0 Dont succursale portugaise 537 291 593 184 581 230 11 954 0 0 Etat des créances Montant Montant Échéance 31/12/2023 31/12/2024 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 12 051 304 11 867 251 11 577 261 259 682 30 308 0 Créances douteuses 387 646 306 624 306 624 0 0 0 Créances douteuses et compromises * 10 925 29 941 29 941 0 0 0 Créances rattachés 8 944 5 157 5 157 0 0 0 Total 12 458 819 12 208 974 11 918 983 259 682 30 308 0 *L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire) Créances douteuses compromises Montant 31/12/2023 Montant 31/12/2024 Variation N/N-1 * dont créances douteuses compromises provisionnées : 6 472 8 818 2 346 * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 4 453 21 123 16 670 Total 10 925 29 941 19 016 - Provisions : Etat des provisions Provision début d'exercice Reclasse Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Provisions fin d'exercice Risque clients 24 285 -59 10 084 -4 409 29 901 Risque acheteurs 3 790 59 759 -947 3 662 Total 28 076 0 10 843 -5 356 33 563 - Dettes Etat des dettes Montant Montant Échéance 31/12/2023 31/12/2024 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Comptes créditeurs de la clientèle             - Comptes courants disponibles 1 100 376 1 257 825 1 257 825       - Comptes courants indisponibles 950 958 740 043 740 043       - Autres sommes dues à la clientèle 59 389 23 582 23 582       Comptes et emprunts             - Comptes de garanties et de réserves 621 683 650 258 634 549 13 972 1 737   Total 2 732 407 2 671 707 2 655 999 13 972 1 737 0 Dont succursale espagnole 65 541 55 519 55 213 306 0 0 Dont succursale portugaise 128 250 107 938 107 938 0 0 0 3. Immobilisations corporelles et incorporelles  : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement du système informatique. - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions / Mise au rebut Transfert en immobilisations Valeur brute en fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 0       0 Immobilisations incorporelles 87 013       87 013 Fonds de commerce 6 964       6 964 Terrains 1 726   -1 726   0 Aménagements, installations 816       816 Matériels informatiques 13 312 25     13 337 Matériels de bureau et mobilier 649 5     654 Total 110 479 30 -1 726 0 108 783 - Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Cumul début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Cumul fin d'exercice Immobilisations incorporelles 80 602 4 173 0 84 775 Fonds de commerce 152 0 0 152 Terrains 817 0 -817 0 Aménagements, installations 616 43 0 659 Matériels informatiques 12 675 379 0 13 054 Matériels de bureau et mobilier 576 14 0 589 Total 95 438 4 609 -817 99 230 4. Autres valeurs immobilisées  : Titres détenues (en quantité) Nombre de titre en début d'exercice Mouvements pendant l'exercice Nombre de titre en fin d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortie pendant l'exercice IFG International Factor Group 1     1 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 1     1 Total 2 0 0 2 Nature Valeur en début d'exercice (K€) Mouvements pendant l'exercice Valeur en fin d'exercice (K€) Entrée pendant l'exercice Sortie pendant l'exercice IFG International Factor Group 2     2 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 6     6 Autres Immobilisations financières 278     278 Total 285 0 0 285 - Dépréciation des titres de participation et autres immobilisations financières : Nature Cumul dépréciations Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Cumul dépréciation fin début d'exercice ou provisions ou provisions d'exercice Autres Immobilisations financières 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 5. Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation  : - Autres Actifs : Nature 31/12/2023 31/12/2024 Comptes du personnel (1) 61 167 Dépôts & cautionnements 2 188 2 188 Etat, TVA & impôts 33 1 Impôt sociétés 277 219 Débiteurs divers 3 887 580 Total 6 447 3 155 (1) Dont engagement de retraite et indemnités de fin de carrière des salariés en France (la valeur actuelle de la couverture est supérieure à la valeur actualisée des engagements à la fois sur l’exercice 2023 et 2024). Les calculs ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. - Autres Passifs : Nature 31/12/2023 31/12/2024 Participation en risque BNP Paribas 35 36 Etat, TVA & impôts 6 287 5 157 Impôt sur les sociétés 5 789 754 Charges sociales 992 225 Comptes fournisseurs 25 934 26 228 Comptes du personnel 3 256 3 077 Créditeurs divers 0 0 Total 42 293 35 477 - Comptes de régularisation Actif : Nature 31/12/2023 31/12/2024 Charges constatées d'avance 271 1 447 Valeur à l'encaissement 15 717 107 Autres comptes de régularisation (1) 211 501 261 075 Total 227 488 262 628 (1) Dont appel de fonds co-participants pour 259 159 K€ sur 2024 contre 208 987 K€ en 2023. - Comptes de régularisation Passif : Nature 31/12/2023 31/12/2024 Produits perçus d'avance 53 704 43 533 Charges à payer 29 980 29 175 Autres comptes de régularisation 5 388 6 889 Total 89 072 79 597 6. Provisions : Nature 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Provisions pour engagement sociaux 1 777 58 -10 1 825 Autres provisions pour risques et charges 6 644 5 691 -6 186 6 148 Total 8 421 5 749 -6 196 7 974 Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas 7. Capitaux propres et résultat de l’exercice  : Nature Montant au Affectation du Distribution de Résultat Montant au 31/12/2023 résultat 2023 dividendes 2024 31/12/2024 Capital social 5 718       5 718 Primes d'émission 29 887       29 887 Réserve légale 572       572 Autres réserves 4 260 3 959     8 219 Report à nouveau 87 231 57 508 -57 504   87 235 Résultat 61 468 -61 468   63 569 63 569 Total 189 135 0 -57 504 63 569 195 200 - Ventilation du capital social  : Identité Actionnaires Nombre d'actions 2023 Nombre d'actions 2024 BNP PARIBAS SA 357 391 357 391 Antin Participation 5 1 1 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 357 392 357 392 Le capital social est ventilé selon les mêmes dispositions que sur l’exercice antérieur : - BNP PARIBAS SA détient 357 391 actions - Antin Participations 5 en détient une seule 8. Affectation du résultat de l’exercice 2024 : Le Conseil d’Administration du 14 mars 2025 propose à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 63 659 000,10 euros, le report à nouveau y compris l’impact de la fusion BNP PARIBAS FACTOR – SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO dans BNP PARIBAS FACTOR SA de 2023 s’élève à 87 235 314,13 euros . Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 177,80 euros par action, soit la somme globale de 63 544 297,60 euros, et de conserver en report à nouveau les 87 229 958,79 euros d’impact de la fusion BNP PARIBAS FACTOR – SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO dans BNP PARIAS FACTOR SA de 2023 . Le report à nouveau est ainsi porté de 87 235 314,13 euros à 87 260 016,63 euros. D. Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2024 s’élève à 181 953 K€. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale espagnole pour un montant de 9   066 K€ (5 214 K€ d’intérêts nets, 4 491 K€ de commissions et -638 K€ d’autres éléments) et de la succursale portugaise pour un montant de 17 339 K€ (13 216 K€ d’intérêts nets, 4 726 K€ de commissions et -604 K€ d’autres éléments). Les charges générales d’exploitation de -83 134 K€ comprennent -4 645 K€ au titre de la succursale espagnole et -6 163 K€ au titre de la Succursale portugaise. 1. Ventilation des charges de personnel : Nature 31/12/2023 31/12/2024 Salaires et traitements -22 257 -22 585 Charges de retraite -1 924 -2 304 Autres charges sociales -8 231 -7 828 Impôts, taxes sur rémunérations et divers -693 -1 596 Participation et intéressement des salariés -2 918 -3 123 Total -36 022 -37 436 Dont succursale espagnole -1 189 -1 357 Dont succursale portugaise -2 127 -2336 2. Ventilation du personnel au 31/12/2024 par catégorie professionnelle  : Effectifs moyen 2024 Salariés non cadres 132 Salariés assimilés cadres 79 Salariés cadres 245 Total 456 Dont succursale espagnole 20 Dont succursale portugaise 34 3. Coût du risque  : Nature 31/12/2023 31/12/2024 Dotations aux dépréciations -6 590 -10 843 Reprises sur dépréciations 2 014 2 001 Reprises sur dépréciations utilisées 3 135 3 355 Indemnisations assurances-crédits 859 915 Participation en Risque BNP Paribas 151 66 Pertes sur créances irrecouvrables -4 265 -4 592 Récupération sur créances amorties 3 24 Total -4 692 -9 074 4. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Les 21 K€ de gains sur immobilisations corporelles correspondent à l’impact de cession d’un terrain de la succursale portugaise. 5. Résultat exceptionnel  : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2024. 6. Ventilation IS  : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2024 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 21 589 K€ dont 18 275 K€ pour la France, 1 039 K€ pour la succursale espagnole et 2 274 K€ pour la succursale portugaise. Sur la France, la situation de l’IS est la suivante : Eléments 31/12/2024 Charge relative aux exercices antérieurs 0 Charge relative à l'exercice en cours -18 275 Charge d'impôts sur les sociétés comptabilisée en compte de résultat -18 275 Crédits d'impôts imputés sur l'exercice 76 Acomptes versés à l'administration fiscale 18 365 Actif d'impôts courant 165 E. Autres informations : 1. Jetons de présence Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. 2. Hors bilan  : Engagements de garantie : reçus d’établissements de crédit : 144 983 K€ donnés en faveur de la clientèle : 670 623 K€ Engagements de financement : reçus d’établissements de crédit : 392 322 K€ donnés en faveur de la clientèle : 300 151 K€ donnés en faveur d’établissement de crédit : 1 187 K€ Autres engagements : reçus des Assurances crédits : 7 633 358 K€. 3. Tableau des entreprises liées : Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50%). En milliers d'euros 31/12/2024 Montant concernant les entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédits 180 126 179 893 Opération avec la clientèle 12 175 411 360 Valeurs immobilisées 285   Immobilisations 9 553   Autres actifs et comptes de régularisation 265 783 1 135 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 9 641 203 9 641 203 Opération avec la clientèle 2 671 707   Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 115 074 31 747 Provisions et subventions d'investissement 7 974   Postes du Hors-Bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur des établissements de crédit 1 187   Engagement en faveur de la clientèle 300 151   Engagements reçus d'établissement de crédit 392 322 392 322 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur des établissements de crédit   Engagement en faveur de la clientèle 670 623   Engagements reçus d'établissement de crédit 144 983 130 612 Engagements reçus de la Coface et Euler 7 633 358   Engagements reçus de la clientèle     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 402 393 4 422 Produits de commissions 83 075 639 Intérêts et charges assimilées -281 944 -281 944 Charges de commissions -9 127 -8 400 Autres frais administratifs -45 698 -31 412 Frais de personnel -37 436 -894 Autres produits et charges d'exploitation bancaire -12 433 -158 4. Liste des filiales ITP International Trade Partner consultores de Gestao LDA . Capitaux propres hors résultat de la période : 619 K€ . Part de capital détenu : 100 % Eléments Montants Capital (en milliers d'euros) 7 Autres capitaux propres (en milliers d'euros) 612 Quote-part du capital détenu 100% Valeur comptable des titres détenus (en milliers d'euros) 6 Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) 0 Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) 0 Chiffre d'affaires hors taxes de 2024 (en milliers d'euros) 1 433  Résultats de 2024 (en milliers d'euros) 150  Dividendes encaissés au cours de l'exercice 0 5. Evènements post clôture : Pas d’éléments particulier à signaler 6. Groupe fiscal et consolidation : Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas. Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas SA 662 042 449 R.C.S. Paris. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. https://group.bnpparibas/ 7. Honoraires des commissaires aux comptes : Les honoraires de commissariat aux comptes relatif à l’audit légal des comptes comptabilisés dans le compte de résultat 2024 s’élèvent à 242 K€ HT : 189 K€ en France dont 192 K€ au titre de l’audit des comptes 2024 et -3 k€ de reliquat au titre des comptes 2023 19 k€ sur la succursale espagnole dont 20 K€ au titre de l’audit des comptes 2024 et -1 k€ de reliquat au titre des comptes 2023 34 k€ sur la succursale portugaise V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 A l’Assemblée Générale de la société BNP Paribas Factor, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Factor relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion ▪ Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. ▪ Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dans le cadre de ses activités d’affacturage, BNP Paribas Factor est exposé au risque de crédit lié aux créances cédées par ses clients. Lorsqu'un risque est avéré, l’entreprise constitue des provisions individuelles sur les engagements bilan et hors bilan concernés. Ces provisions sont calculées sur la base de l’encours contentieux, après déduction des éventuels dépôts de garantie (références : annexes aux comptes annuels – notes B, C et D). Nous avons évalué la pertinence du dispositif de contrôle interne et testé les contrôles manuels portant sur l’identification de l’encours contentieux et l’évaluation des provisions individuelles. Nos conclusions s’inscrivent dans le cadre de l’audit des comptes annuels pris dans leur globalité. Aucune opinion spécifique n’est exprimée sur ces éléments de manière isolée. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. ▪ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. ▪ Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ▪ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ▪ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ▪ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ▪ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ▪ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 11 avril 2025 Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Aurélien Lagarde Hassan Baaj VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société .
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2025, affaire n°2502459
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501940
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social : 160-162 Boulevard Macdonald, CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Mars 2025 non auditée (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 157 755 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   crédits à la clientèle 0 comptes débiteurs de la clientèle 39 669 autres crédits 10 589 774 - immobilisations incorporelles 8 473 - immobilisations corporelles 424 - titres de participation 285 - autres actifs 5 003 - comptes de régularisation 179 537 Total Actif 1 0  98 0  919 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 57 094 comptes et emprunts 8 045 917 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 2 022 647 - comptes et emprunts 533 123 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 46 844 - comptes de régularisation 73 532 - Provisions pour risque et charges 6 562 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 159 595 Total Passif 1 0  98 0  919 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 303 091 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 584 627 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 622 530 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 157 659 - Autres engagements reçus   assurance crédit 6 464 756
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2025, affaire n°2501940
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500310
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 160-162 Boulevard Macdonald , CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Décembre 2024 non auditée (en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 180 126 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle crédits à la clientèle 0 comptes débiteurs de la clientèle 13 511 autres crédits 12 161 899 - immobilisations incorporelles 9 049 - immobilisations corporelles 503 - titres de participation 285 - autres actifs 3 155 - comptes de régularisation 262 628 Total Actif 12 631 157 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 157 053 comptes et emprunts 9 484 150 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 2 021 450 - comptes et emprunts 650 258 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 99 046 - comptes de régularisation 79 597 - Provisions pour risque et charges 7 974 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 96 026 Total Passif 12 631 157 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 300 151 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 670 623 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 392 322 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 144 983 - Autres engagements reçus assurance crédit 7 633 358
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2025, affaire n°2500310
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404465
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 160-162Boulevard Macdonald , CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022APE 6499Z Situation au 30 Septembre 2024 non auditée (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 5 711 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle crédits à la clientèle 18 comptes débiteurs de la clientèle 33 286 autres crédits 9 556 708 - immobilisations incorporelles 10 091 - immobilisations corporelles 596 - titres de participation 285 - autres actifs 3 874 - comptes de régularisation 184 097 Total Actif 9 794 667 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 621 194 comptes et emprunts 6 445 995 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 856 121 - comptes et emprunts 585 957 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 61 844 - comptes de régularisation 84 120 - Provisions pour risque et charges 7 806 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 96 026 Total Passif 9 794 667 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 338 260 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 605 146 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 368 178 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 294 461 - Autres engagements reçus assurance crédit 5 657 343
    Bulletin BALO n°138 du 15/11/2024, affaire n°2404465
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403662
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 160-162 Boulevard Macdonald , CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Juin 2024 non auditée (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 88 447 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle crédits à la clientèle 19 comptes débiteurs de la clientèle 30 922 autres crédits 11 557 772 - immobilisations incorporelles 11 138 - immobilisations corporelles 716 - titres de participation 285 - autres actifs 3 223 - comptes de régularisation 279 590 Total Actif 11 972 112 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 22 776 comptes et emprunts 9 161 521 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 841 251 - comptes et emprunts 650 772 - autres dettes représentées par un titre 3 - autres passifs 68 680 - comptes de régularisation 87 692 - Provisions pour risque et charges 7 769 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 96 043 Total Passif 11 972 112 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 296 522 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 629 072 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 350 412 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 304 168 - Autres engagements reçus assurance crédit 7 165 830
    Bulletin BALO n°96 du 09/08/2024, affaire n°2403662
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402279
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR Société Anonyme au capital de € 5 718 272 Siège Social : ZAC 160-162-ZAC C. Bernard, ALLEGRO 160 bd Macdonald 75019 Paris 19 R.C.S. Paris 775675069 SIRET 775 675 069 00113 APE 6499Z Comptes annuels au 31 décembre 2023 approuvés par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2024 I. Bilan Actif (en milliers d'euros) 2023 2022 Opérations interbancaires et assimilées 96 235 79 159 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 422 - Créances sur les établissements de crédit 96 235 78 737 Comptes ordinaires 96 235 78 737 Opérations avec la clientèle 12 430 743 11 519 251 - Créances sur la clientèle 12 430 743 11 519 251 Crédit à la clientèle 22 71 Comptes débiteurs de la clientèle 18 048 10 503 Affacturage 12 412 673 11 508 677 Immobilisations corporelles et incorporelles 15 040 19 782 - Immobilisations incorporelles 13 223 18 580 - Immobilisations corporelles 1 817 1 202 Valeurs immobilisées 285 546 - Titres de participation 285 546 Comptes de régularisation et autres actifs 233 935 328 301 - Autres actifs 6 447 2 890 - Comptes de régularisation 227 488 325 411 Total actif 12 776 239 11 947 039 Passif (en milliers d'euros) 2023 2022 Opérations interbancaires et assimilées 9 714 911 9 430 329 - Dettes envers les établissements de crédit 9 714 911 9 430 329 A vue 493 895 102 067 Comptes et emprunts 9 221 016 9 328 262 Comptes créditeurs de la clientèle 2 732 407 2 328 594 - Comptes ordinaires 2 110 724 1 647 457 - Comptes et emprunts 621 683 681 137 Comptes de régularisation et autres passifs 131 365 102 613 - Autres passifs 42 293 19 735 - Comptes de régularisation 89 072 82 878 Provisions pour risque et charges 8 421 4 284 Capitaux propres 127 668 40 725 - Capital souscrit 5 718 5 718 - Primes d'émission 29 887 29 887 - Réserves et report à nouveau 92 063 5 120 Résultat de l'exercice 61 468 40 494 Total passif 12 776 239 11 947 039 Hors-bilan Hors-Bilan (en milliers d'euros) 2023 2022 Engagements donnés 930 869 804 575 - Engagements de financement 307 933 224 301 En faveur d'établissement de crédit 1 187 1 187 En faveur de la clientèle 306 746 223 114 - Engagements de garantie 622 937 580 274 En faveur de la clientèle 622 937 580 274 Engagements reçus 8 377 562 6 992 463 - Engagements de financement 554 330 440 619 Reçus d'établissement de crédit 554 330 440 619 - Engagements de garantie 156 350 142 428 Reçus d'établissement de crédit 156 350 142 428 - Autres engagements reçus 7 666 882 6 409 417 Assurance crédit 7 666 882 6 409 417 II. Compte de résultat Compte de résultat (en milliers d'euros) 2023 2022 + Intérêts et produits assimilés 372 257 124 261 - Intérêts et charges assimilées -254 756 -48 785 Net des intérêts 117 501 75 476 + Revenus des titres variables 0 0 + Commissions (produits) 84 660 80 353 - Commissions (charges) -9 848 -11 250 Net des commissions 74 812 69 103 +/- Gains et pertes sur opérations financières -164 -1 Net des opérations financières -164 -1 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 423 288 - Autres charges d'exploitation bancaire -20 989 -12 885 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -18 566 -12 597 Produit net bancaire 173 582 131 981 Frais de personnel -36 022 -37 462 Autres frais administratifs -44 368 -28 571 - Charges générales d'exploitation -80 390 -66 033 - Dotations aux amortissements -5 796 -7 131 Résultat brut d'exploitation 87 396 58 817 +/- Cout du risque -4 692 -3 550 Résultat d'exploitation 82 703 55 267 - Immobilisation financières 385 43 - Immobilisations corporelles 3 -62 - Immobilisations incorporelles 0 -517 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 389 -536 Résultat courant avant impôt 83 092 54 731 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices -21 624 -14 237 Résultat net 61 468 40 494 III. Affectation du résultat L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 2023 soit affecté comme suit : Résultat de l’exercice € 61 467 516,93 Report à nouveau € 87 231 258,00 Résultat distribuable € 148 698 774,93 Dotation à la réserve légale € 0,00 Dotation à la réserve facultative € 3 959 088,00 Dividendes € 57 504 372,80 Report à nouveau € 87 235 314,13 Distribution d’un dividende de 160,90 Euros par action au titre de l’exercice 2023. Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents : Exercice 2020 2021 2022 Dividende distribué par action 55,00 euros 82,00 euros 114,11 euros IV. Annexes aux comptes au 31 décembre 20 2 3 (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés dans le présent document, sauf mention contraire, font partie intégrante des comptes annuels et intègrent les comptes des succursales espagnole BNP PARIBAS FACTOR SA - SUCURSAL EN ESPANA et portugaise BNP PARIBAS FACTOR SA - SUCURSAL EM PORTUGAL. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Faits caractéristiques de l'exercice : Fusion et création d’une nouvelle succursale : L’entité portugaise BNP PARIBAS FACTOR – SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO a été fusionnée par absorption dans BNP FACTOR SA. Puis, une nouvelle succursale de BNP PARIBAS FACTOR SA a été créée au Portugal : BNP PARIBAS FACTOR SA - SUCURSAL EM PORTUGAL. Ces deux opérations ont eu lieu de manière concomitante au 31/01/2023 avec effet rétroactif au 01/01/2023. Les deux entités BNP PARIBAS FACTOR – SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO et BNP PARIBAS FACTOR SA ayant le même actionnaire au moment de la fusion (BNP PARIBAS SA), ce sont les modalités d’une fusion entre deux entités sœurs prévues dans le règlement de l’autorité des normes comptables N°019- 06 du 08 novembre 2019 qui ont été appliquées. Activité de l’année : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (y compris succursales) au cours de l’exercice s’est élevé à 73 078 millions d’euros (dont 3 258 millions d’euros pour l’Espagne et 3 470 millions d’euros pour le Portugal) contre 71 538 millions d’euros en 2022 à périmètre comparable soit une hausse de 2.2 %. Règles et méthodes comptables : Par application de l’arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 et qui a été modifié par le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur Bancaire (Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2014 au Journal Officiel du 31 décembre 2014 et par arrêté du 29 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020), les comptes ont été établis suivant les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. Actif : Opérations interbancaires et assimilées (actif) : Ce poste recouvre l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit principalement des comptes ordinaires ouverts auprès de BNP Paribas SA. Opérations avec la clientèle (actif) : Ce poste comprend l’ensemble des créances dont essentiellement les créances affacturées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédits assimilés. Le détail de subdivision du poste est le suivant : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Le poste affacturage comprend les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. Les autres crédits à la clientèle. La classification des créances prend notamment en compte : Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 qui a été modifié par le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire. La nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours sur le client ou contrat sans recours sur le client et donc en risque sur le débiteur. Les contrats peuvent être avec ou sans garantie de bonne fin. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Immobilisations incorporelles : 3 à 10 ans Aménagements, installations : 3 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 10 ans Matériel de bureau : 3 à 10 ans Mobilier : 3 à 10 ans Sur l’exercice 2023, comme sur l’exercice 2022, un amortissement accéléré a été pratiqué sur certaines immobilisations incorporelles et corporelles. Le fonds de commerce dégagé lors de la fusion entre BNP Paribas Factor et FCF SAS en 2012 est comptabilisé en immobilisation incorporelle pour 6,8 millions d’euros. Ce fonds de commerce a fait l’objet d’un test de dépréciation en 2023. Le résultat de ce test n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’une dépréciation au 31 décembre 2023. Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition net des provisions pour dépréciations. Passif : Opérations interbancaires et assimilées (passif) : Ce poste est essentiellement constitué des emprunts contractés auprès de BNP Paribas SA et assurant le refinancement des activités d’affacturage. Opérations avec la clientèle (passif) : Ce poste recouvre les dettes à l'égard des agents économiques, autres que les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit essentiellement : des comptes ordinaires à la clientèle qui comprennent : Les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle. Les comptes courants d’affacturage indisponibles. Les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. des comptes et emprunts qui comprennent : Les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre : Au 31/12/2023, il n’existe pas de dettes représentées par des titres. Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ». Hors - bilan Engagements reçus d’établissements de crédit : La partie non utilisée des refinancements consentis par BNP PARIBAS s’élève à 554 330 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par les entités contreparties, au montant des encours utilisés. Autres engagements reçus : Le poste « Autres engagements reçus » correspond à la contre-garantie accordée par les organismes spécialisés en assurance-crédit et couvrent une bonne partie du risque d’insolvabilité des débiteurs de BNP Paribas Factor. Engagements donnés en faveur de la clientèle : La partie non utilisée des financements des clients s’élève à 306 746 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie donnés, il s’agit de la garantie sur les contrats avec le métier de l’import que nous avons donné à nos clients, elle s’élève à 622 937 K€. Compte de résultat : Intérêts, produits et charges assimilées : Les intérêts nets sont constitués par les commissions de financement, les commissions d’engagement et commissions de non-utilisation perçues sur la clientèle, nettées notamment des intérêts relatifs aux opérations de refinancement. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement préconisé par le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable. L’impact en compte de résultat 2023 pour BNP Paribas Factor (y compris ses succursales) du non-étalement des commissions d’affacturage est non significatif (+292 K€). Frais de personnel   : L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel relatives aux salariés BNP Paribas Factor. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP Paribas facturées à BNP Paribas Factor, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Charges de retraite : Les engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012. Dotations aux amortissements : Depuis 2021, un amortissement accéléré a été pratiqué sur certaines immobilisations corporelles et incorporelles. Le rythme d’accélération a été revue en 2023 : jusqu’au 31/12/2022, le plan d’amortissements accélérés prévoyait une valeur net comptable des immobilisations concernées à 0 au 31/12/2024. Ces immobilisations allant au final être utilisées une année de plus, le plan d’amortissement a été revue pour atteindre une valeur nette comptable à 0 au 31/12/2025. La dotation cumulée des amortissements accélérés s’élève à 917K€ sur l’exercice 2023 dont une reprise de 10K€ sur l’exercice 2023. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire). Dans le cas où la créance serait, en tout ou partie, couverte par une assurance-crédit, la partie couverte par cette dernière ne fait pas l’objet de provisionnement. Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu, est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor. Gains nets sur actifs immobilisés (cf note 4) : Des gains nets sur actifs immobilisés corporels et incorporels ont été comptabilisés à hauteur de +3 K€ ainsi qu’un gain net de 385 K€ au titre des immobilisations financières. Notes sur le bilan : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires. Actif Montant 31/12/2022 Montant 31/12/2023 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 422 Créances rattachées . Comptes ordinaires 78 152 95 023 95 023 Créances rattachées 585 1 212 1 212 Total 79 159 96 235 96 235 Passif Montant 31/12/2022 Montant 31/12/2023 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Comptes ordinaires 101 690 493 626 493 626 Dettes rattachées 377 270 270 . Emprunts à terme & JJ 9 316 397 9 193 501 5 993 051 3 075 650 124 800 Dettes rattachées 11 865 27 515 27 515 Total 9 430 329 9 714 911 6 514 461 3 075 650 124 800 Dont succursale espagnole 416 031 552 053 552 053 Dont succursale portugaise 373 643 373 643 Opérations avec la clientèle : Créances : Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle. Etat des créances Montant net des provisions 31/12/2022 Montant net des provisions 31/12/2023 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances sur la clientèle - Crédits à la clientèle 71 22 22 - Comptes ordinaires débiteurs 10 503 18 048 18 048 - Créances d'affacturage net de provision 11 508 677 12 412 673 11 987 066 271 148 154 451 7 Total 11 519 251 12 430 743 12 005 115 271 170 154 451 7 Dont succursale espagnole 468 927 636 338 625 901 10 436 Dont succursale portugaise 537 291 530 516 6 775 Etat des comptes clients Montant brut au 31/12/2022 Montant brut au 31/12/2023 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 11 310 382 12 051 304 11 625 697 271 148 154 451 7 Créances douteuses 198 875 387 646 387 646 Créances douteuses compromises * 8 339 10 925 10 925 Créances rattachées 21 140 8 944 8 944 Total 11 538 736 12 458 819 12 033 212 271 148 154 451 7 *L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire) Créances douteuses compromises Montant 31/12/2022 Montant 31/12/2023 Variation N/N-1 * dont créances douteuses compromises provisionnées : 4 898 6 472 1 574 * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 3 441 4 453 1 012 Total 8 339 10 925 2 586 Provisions : Etat des provisions Provision début d'exercice Impact Fusion Portugal Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Provision fin d'exercice Risque clients 17 936 5 032 6 101 4 783 24 285 Risque acheteurs 1 550 2 118 489 367 3 790 Total 19 486 7 149 6 590 5 150 28 076 Dettes Etat des dettes Montant Montant Echéance 31/12/2022 31/12/2023 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes courants disponibles 772 364 1 100 376 1 100 376 - Comptes courants indisponibles 832 724 950 958 950 958 - Autres sommes dues à la clientèle 42 369 59 389 59 389 Comptes et emprunts - Comptes de garanties et de réserves 681 137 621 683 606 313 14 222 1 148 Total 2 328 594 2 732 407 2 717 037 14 222 1 148 Dont succursale espagnole 81 702 65 541 65 541 Dont succursale portugaise 128 250 128 250 Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage et le développement de nos produits digitaux. Etat des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Valeur brute début d'exercice Impact fusion Portugal Acquisitions Cessions / Mise au rebut Transfert en immobilisations Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 1 442 158 -1 284 0 Immobilisations incorporelles 85 071 658 1 284 87 013 Fonds de commerce (1) 7 010 46 6 964 Terrains 1 726 1 726 Aménagements, installations 475 341 816 Matériels informatiques 13 111 197 4 13 312 Matériels de bureau et mobilier 579 61 8 649 Total 107 688 2 983 12 204 0 110 479 (1) Mise au rebut d’un fonds de Commerce spécifique « ITP UK ». Ce dernier avait été déprécié en totalité en 2021. Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Cumul début d'exercice Impact fusion Portugal Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Cumul fin d'exercice Immobilisations incorporelles 74 746 633 5 224 80 602 Fonds de commerce 198 46 152 Terrains 817 817 Aménagements, installations 429 141 45 616 Matériels informatiques 11 995 170 510 12 675 Matériels de bureau et mobilier 538 20 18 576 Total 87 906 1 781 5 796 46 95 438 Autres valeurs immobilisées : Titres détenus (en quantités) Nombre de titres début d'exercice Mouvements pendants l'exercice Nombre de titres fin d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice IFG International Factor Group 1 1 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L 10 000 10 000 0 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 1 1 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 300 300 0 Total 10 302 10 300 2 Nature Valeur en début d'exercice (K€) Mouvements pendants l'exercice Valeur en fin d'exercice (K€) Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice IFG International Factor Group 2 2 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L 10 10 0 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 6 6 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 71 71 0 Autres Immobilisations financières 712 434 278 Total 983 515 285 Les sortis correspondent à la liquidation effective en 2023 des filiales ITP INTERNATIONAL TRADE PARTNER S.R.L et ITP INTERNATIONAL TRADE PARTNER SL Dépréciation des titres de participation et autres immobilisations financières : Nature Cumul dépréciations début d'exercice Dotations aux dépréciations ou provisions Reprises de dépréciations ou provisions Cumul dépréciation fin d'exercice INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 71 71 0 Autres Immobilisations financières 184 184 0 Total 255 0 255 0 Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : Autres Actifs : Nature 31/12/2022 31/12/2023 Comptes du personnel (1) 303 61 Dépôts & cautionnements 2 189 2 188 Etat, TVA & impôts 14 33 Impôt sociétés 0 277 Débiteurs divers 384 3 887 Total 2 890 6 447 (1) Dont engagement de retraite et indemnités de fin de carrière des salariés en France (la valeur actuelle de la couverture est supérieure à la valeur actualisée des engagements à la fois sur l’exercice 2022 et 2023). Les calculs ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Autres Passifs: Nature 31/12/2022 31/12/2023 Participation en risque BNP Paribas 101 35 Etat, TVA & impôts 4 174 6 287 Impôt sur les sociétés 2 784 5 789 Charges sociales 22 992 Comptes fournisseurs 5 108 25 934 Comptes du personnel 3 040 3 256 Créditeurs divers 4 506 0 Total 19 735 42 293 - Comptes de régularisation Actif : Nature 31/12/2022 31/12/2023 Charges constatées d'avance 2 639 271 Valeur à l'encaissement 10 146 15 717 Autres comptes de régularisation (1) 312 626 211 501 Total 325 411 227 488 (1) Dont appel de fonds co-participants pour 208 987 K€ sur 2023 contre 306 134 K€ en 2022 - Comptes de régularisation Passif : Nature 31/12/2022 31/12/2023 Produits perçus d'avance 48 120 53 704 Charges à payer 25 926 29 980 Autres comptes de régularisation 8 832 5 388 Total 82 878 89 072 Provisions : Nature 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Provision pour engagement sociaux 2 086 309 1 777 Autres provisions pour risques et charges 2 198 6 247 1 801 6 644 Total 4 284 6 247 2 110 8 421 Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas Capitaux propres et résultat de l’exercice : Nature Montant au 31/12/2022 Impact Fusions Affectation du résultat 2022 Distribution de dividendes Résultat 2023 Montant au 31/12/2023 Capital social 5 718 5 718 Primes d'émission 29 887 29 887 Réserve légale 572 572 Autres réserves 4 260 4 260 Report à nouveau 289 87 230 40 494 -40 782 87 231 Résultat 40 494 -40 494 61 468 61 468 Total 81 220 87 230 0 -40 782 61 468 189 135 Ventilation du capital social : Identité Actionnaires Nombre d'actions 2022 Nombre d'actions 2023 BNP PARIBAS SA 357 392 357 391 Antin Participation 5 1 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 357 392 357 392 L’action détenue par Antin participation 5 a été réallouée à BNP Paribas SA le 19/09/2022 en vue de la réalisation de l’opération de fusion de BNP PARIBAS FACTOR – SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO dans BNP PARIAS FACTOR SA. Selon les dispositions de l’article 1844-5 alinéa 1 du Code Civil, BNP Paribas Factor dispose d’un délai d’1 an pour régulariser la situation. L’action a été réallouée à Antin Participation 5 le 22/05/2023. Affectation du résultat de l’exercice 2023 : Le Conseil d’Administration du 15 mars 2024 propose à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 61 467 516,93 euros, le report à nouveau y compris l’impact de la fusion BNP PARIBAS FACTOR – SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO dans BNP PARIBAS FACTOR SA. s’élève à 87 231 258,00 euros . Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 160,90 euros par action, soit la somme globale de 57 504 372,80 euros, de mettre en réserve facultative une partie du résultat de la succursale espagnole à hauteur de 3 959 088,00 euros et de conserver en report à nouveau les 87 229 958,79 euros d’impact de la fusion BNP PARIBAS FACTOR – SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO dans BNP PARIAS FACTOR SA Le report à nouveau est ainsi porté de 87 231 258,00 euros à 87 235 314,13€ euros. Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2023 s’élève à 173 582 K€. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale espagnole pour un montant de 9 783 K€ (6 973 K€ d’intérêts nets, 3 696 K€ de commissions et 886 K€ d’autres éléments) et de la succursale portugaise pour un montant de 12 897 K€ (7 874 K€ d’intérêts nets, 5 237 K€ de commissions et 214 K€ d’autres éléments). Les charges générales d’exploitation de -80 390 K€ comprennent -4 196 K€ au titre de la succursale espagnole et -5 748 K€ au titre de la Succursale portugaise. Ventilation des charges de personnel : Nature 31/12/2022 31/12/2023 Salaires et traitements -22 697 -22 257 Charges de retraite -2 067 -1 924 Autres charges sociales -8 528 -8 231 Impôts, taxes sur rémunérations -934 -693 Participation et intéressement des salariés -3 236 -2 918 Total -37 462 -36 022 Dont succursale espagnole -1 085 -1 189 Dont succursale portugaise -2 127 Ventilation du personnel au 31/12/2023 par catégorie professionnelle : Effectifs moyen au 31/12/2023 Salariés non cadres 244 Salariés assimilés cadres 76 Salariés cadres 127 Total 447 Dont 19 personnes pour la succursale Espagne. Dont 32 personnes pour la succursale Portugal. Coût du risque : Nature 31/12/2022 31/12/2023 Dotations aux dépréciations -6 182 -6 590 Reprises sur dépréciations 2 674 2 014 Reprises sur dépréciations utilisées 7 186 3 135 Indemnisations assurances-crédits 522 859 Participation en Risque BNP Paribas 363 151 Pertes sur créances irrecouvrables -8 114 -4 265 Récupération sur créances amorties 1 3 Total -3 550 -4 692 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Les 395 K€ de gains sur immobilisations financières correspondent à l’impact de la liquidation effective en 2023 des filiales ITP INTERNATIONAL TRADE PARTNER S.R.L et ITP INTERNATIONAL TRADE PARTNER SL Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2023. Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2023 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 21 624 K€ (dont 1 428 K€ pour la succursale espagnole et 1 832 K€ pour la succursale portugaise. L’intégration fiscale de la France n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. Autres informations : Jetons de présence Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. Hors bilan : Engagements de garantie : reçus d’établissements de crédit : 156 350 K€ donnés en faveur de la clientèle : 622 937 K€ Engagements de financement : reçus d’établissements de crédit : 554 330 K€ donnés en faveur de la clientèle : 306 736 K€ donnés en faveur d’établissement de crédit : 1 187 K€ Autres engagements : reçus des Assurances crédits : 7 666 882 K€. Tableau des entreprises liées : Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50%). 31/12/2023 Montant concernant les entreprises liées Postes de l'actif Créances surs les établissements de crédit 96 235 95 598 Opération avec la clientèle 12 431 - Valeurs immobilisées 285 Immobilisations 15 040 - Autres actifs et comptes de régularisation 233 935 882 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 9 714 911 9 687 126 Opération avec la clientèle 2 732 407 - Dettes représentées par un titre 0 - Autres passifs et comptes de régularisation 131 365 32 514 Provisions et subventions d'investissement 8 421 - Postes du Hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 187 - Engagements en faveur de la clientèle 306 746 - Engagements reçus d'établissement de crédit 554 330 554 330 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 622 937 - Engagements reçus d'établissement de crédit 156 350 141 039 Engagements reçus de la Coface et Euler 7 666 882 - Engagements reçus de la clientèle Postes du Compte de résultat Intérêts et produits assimilés -372 257 5 726 Produits de commissions 84 660 - Intérêts et charges assimilées -254 756 -254 535 Charges de commissions -9 848 -7 921 Autres frais administratifs -44 575 -25 660 Frais de personnel -36 022 -1 368 Autres produits et charges d'exploitation bancaire -18 566 -141 Liste des filiales ITP International Trade Partner consultores de Gestao LDA ( Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 30 septembre 2023) . Capitaux propres : 631 K€ . Part de capital détenu : 100 % -Résultat sur 9 mois 2023 : +116 K€ -Aucun évènement significatif est à signaler lors du dernier trimestre 2023 Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) pour 9 mois 2023 Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice observations INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 7 631 100% 6 836 116 Evènements post clôture : Pas d’éléments particulier à signaler Groupe fiscal et consolidation : Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas. Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas SA 662 042 449 R.C.S. Paris. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. https://group.bnpparibas Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Nature des indications Exercices concernés 2019 2020 2021 2022 2023 Capital en fin d'exercice Capital social 5 718 5 718 5 718 5 718 5 718 Nombre des actions ordinaires existantes 357 392 357 392 357 392 357 392 357 392 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d'actions futures à créer · par conversion d'obligations · par exercice de droits de souscription Opérations et résultats de l'exercice( en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes 148 355 129 884 136 613 204 944 459 339 Résultat avant impôts, participation et intéressement des salariés, dotations aux amortissements et provisions (cout du risque) 52 058 45 620 56 509 69 226 96 499 Impôts sur les bénéfices 13 126 8 860 11 684 14 237 21 624 Participation des salariés due au titre de l’exercice 2 505 1 875 2 312 3 236 2 918 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 27 956 19 612 29 557 40 494 61 468 Résultat distribué 27 877 19 657 29 306 40 782 57 504 Résultats par action (en euros) Chiffre d'affaires hors taxes 101,93 97,61 118,95 242,59 338,68 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 78,22 54,88 82,70 113,30 171,99 Dividende attribué à chaque action 78,00 55,00 82,00 114,11 160,90 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 492 471 452 457 447 Montant de la masse salariale de l'exercice 21 535 20 880 20 172 22 655 22 257 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale,…) 11 436 10 081 9 694 10 595 10 155 V. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice : - L’identification et l’évaluation du risque de crédit Dans le cadre de ses activités d’affacturage, BNP Paribas Factor SA est exposé au risque de crédit sur les créances cédées par ses clients. Lorsque ce risque est avéré, BNP Paribas Factor SA constitue des provisions individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés, déterminées sur la base de l’encours contentieux diminué des dépôts de garantie éventuellement constitués (notes B « Opérations avec la clientèle (actif) » et « Coût du risque », C « 2. Opérations avec la clientèle », D « 3. Coût du risque » de l’annexe au comptes annuels). Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BNP Paribas Factor SA et testé les contrôles manuels concernant l’identification de la base de l’encours contentieux diminué des dépôts de garantie éventuellement constitués et l’évaluation des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception ci-dessous : - La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration de BNP Paribas Factor SA. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly- sur -Seine et à Paris La Défense le 12 avril 2024 Les commissaires aux comptes Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Alexandra KRITCHMAR Associé Nicolas LE MOUAL Associé VI. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°66 du 31/05/2024, affaire n°2402279
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401776
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 160-162 Boulevard Macdonald , CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Mars 2024 non auditée (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 43 667 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle crédits à la clientèle 20 comptes débiteurs de la clientèle 34 890 autres crédits 10 225 198 - immobilisations incorporelles 12 179 - immobilisations corporelles 810 - titres de participation 285 - autres actifs 3 199 - comptes de régularisation 242 344 Total Actif 10 562 592 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 202 100 comptes et emprunts 7 374 501 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 2 003 067 - comptes et emprunts 643 795 - autres dettes représentées par un titre 45 - autres passifs 59 948 - comptes de régularisation 81 551 - Provisions pour risque et charges 8 450 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 153 530 Total Passif 10 562 592 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 316 888 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 559 116 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 445 664 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 172 776 - Autres engagements reçus assurance crédit 6 141 771
    Bulletin BALO n°60 du 17/05/2024, affaire n°2401776
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/02/2024
    Numéro d’affaire : 2400321
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social : 160-162 Boulevard Macdonald, CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Décembre 2023 non auditée (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 96 235 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   crédits à la clientèle 22 comptes débiteurs de la clientèle 18 048 autres crédits 12 412 674 - immobilisations incorporelles 13 223 - immobilisations corporelles 1 817 - titres de participation 285 - autres actifs 6 447 - comptes de régularisation 227 488 Total Actif 12 776 239 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 493 625 comptes et emprunts 9 221 286 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 2 110 724 - comptes et emprunts 621 683 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 103 761 - comptes de régularisation 89 071 - Provisions pour risque et charges 8 421 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 92 063 Total Passif 12 776 239 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 306 746 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 622 937 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 554 330 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 156 350 - Autres engagements reçus   assurance crédit 7 666 882
    Bulletin BALO n°24 du 23/02/2024, affaire n°2400321
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304396
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 160-162 Boulevard Macdonald, CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Septembre 2023 (en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 41 465 comptes et prêts - Créances sur la clientèle crédits à la clientèle 23 comptes débiteurs de la clientèle 13 218 autres crédits 9 800 166 - immobilisations incorporelles 13 816 - immobilisations corporelles 1 858 - titres de participation 286 - autres actifs 6 022 - comptes de régularisation 337 379 Total Actif 10 214 233 Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 130 076 comptes et emprunts 7 474 417 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 780 706 - comptes et emprunts 534 388 - autres dettes représentées par un titre 152 - autres passifs 60 313 - comptes de régularisation 101 721 - Provisions pour risque et charges 4 793 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 92 062 Total Passif 10 214 233 Hors-Bilan Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 374 860 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 578 731 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 546 941 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 172 132 - Autres engagements reçus assurance crédit 5 567 514
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2023, affaire n°2304396
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/08/2023
    Numéro d’affaire : 2303686
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social : 160-162 Boulevard Macdonald, CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Juin 2023 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 47 351 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 17 346 autres crédits 11 398 591 - immobilisations incorporelles 15 389 - immobilisations corporelles 2 056 - titres de participation 286 - autres actifs 5 231 - comptes de régularisation 279 193 Total Actif 11 765 443 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 91 061 comptes et emprunts 9 042 510 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 778 764 - comptes et emprunts 559 572 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 49 285 - comptes de régularisation 112 161 - Provisions pour risque et charges 4 423 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 92 062 Total Passif 11 765 443 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 300 680 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 504 310 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 138 259 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 165 354 - Autres engagements reçus   assurance crédit 6 622 730
    Bulletin BALO n°98 du 16/08/2023, affaire n°2303686
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302430
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP Paribas Factor Société Anonyme au capital de € 5 718 272 Siège Social : ZAC 160-162-ZAC C. BERNARD, ALLEGRO 160 BD MACDONALD 75019 PARIS 19 R.C.S. PARIS 775675069 SIRET 775 675 069 00113 APE 6499Z Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’assemblée générale mixte du 3 mai 2023 Bilan Actif (en milliers d'euros) 2022 2021 Opérations interbancaires et assimilées 79 159 382 955 - Caisse, Banque Centrale, CCP 422 273 - Créances sur les établissements de crédit 78 737 382 682 Comptes ordinaires 78 737 382 682 Opérations avec la clientèle 11 519 251 9 751 939 - Créances sur la clientèle 11 519 251 9 751 939 Crédits à la clientèle 71 0 Comptes débiteurs de la clientèle 10 503 5 413 Affacturage 11 508 677 9 746 526 Immobilisations corporelles et incorporelles 19 782 26 308 - Immobilisations incorporelles 18 580 24 745 - Immobilisations corporelles 1 202 1 563 Valeurs immobilisées 546 728 - Titres de participation 546 728 Comptes de régularisation et autres actifs 328 301 155 323 - Autres actifs 2 890 6 864 - Comptes de régularisation 325 411 148 459 Total actif 11 947 039 10 317 253 Passif (en milliers d'euros) 2022 2021 Opérations interbancaires et assimilées 9 430 329 7 686 169 - Dettes envers les établissements de crédit 9 430 329 7 686 169 A vue 102 067 28 170 Comptes et emprunts 9 328 262 7 657 999 Comptes créditeurs de la clientèle 2 328 594 2 206 608 - Comptes ordinaires 1 647 457 1 592 995 - Comptes et emprunts 681 137 613 613 Comptes de régularisation et autres passifs 102 613 350 529 - Autres passifs 19 735 10 939 - Comptes de régularisation 82 878 339 590 Provisions pour risque et charges 4 284 3 915 Capitaux propres 40 725 40 475 - Capital souscrit 5 718 5 718 - Primes d'émission 29 887 29 887 - Réserves et report à nouveau 5 120 4 870 Résultat de l'exercice 40 494 29 557 Total passif 11 947 039 10 317 253 Hors-bilan Hors-Bilan (en milliers d'euros) 2022 2021 Engagements donnés 804 575 590 321 - Engagements de financement 224 301 157 901 En faveur d'établissement de crédit 1 187 1 187 En faveur de la clientèle 223 114 156 714 - Engagements de garantie 580 274 432 420 En faveur de la clientèle 580 274 432 420 Engagements reçus 6 992 463 5 380 869 - Engagements de financement 440 619 376 988 Reçus d'établissement de crédit 440 619 376 988 - Engagements de garantie 142 428 159 514 Reçus d'établissement de crédit 142 428 159 514 - Autres engagements reçus 6 409 417 4 844 367 Assurance crédit 6 409 417 4 844 367 II. Compte de résultat Compte de résultat (en milliers d'euros) 2022 2021 + Intérêts et produits assimilés 124 261 63 519 - Intérêts et charges assimilées -48 785 -2 907 Net des intérêts 75 476 60 612 + Commissions (produits) 80 353 72 268 - Commissions (charges) -11 250 -10 345 Net des commissions 69 103 61 923 +/- Gains et pertes sur opérations financières -1 -46 Net des opérations financières -1 -46 + Autres produits d'exploitation bancaire 288 872 - Autres charges d'exploitation bancaire -12 885 -11 479 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -12 597 -10 607 Produit net bancaire 131 981 111 882 Frais de personnel -37 462 -33 016 Autres frais administratifs -28 571 -24 669 - Charges générales d'exploitation -66 033 -57 685 - Dotations aux amortissements -7 131 -6 691 Résultat brut d'exploitation 58 817 47 506 +/- Cout du risque -3 550 -5 923 Résultat d'exploitation 55 267 41 583 Immobilisations financières 43 -255 Immobilisations corporelles -62 Immobilisations incorporelles -517 -87 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -536 -342 Résultat courant avant impôt 54 731 41 241 - impôt sur les bénéfices -14 237 -11 684 Résultat net 40 494 29 557 III. Affectation du résultat L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 2022 soit affecté comme suit : Résultat de l’exercice € 40 494 287,31 Report à nouveau € 289 013,02 Résultat distribuable € 40 783 300,33 Dotation à la réserve légale € 0 Dividendes € 40 782 001,12 Report à nouveau € 1299,21 Distribution d’un dividende de 114,11 Euros par action au titre de l’exercice 2022. Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents : Exercice 2019  2020  2021  Dividende distribué par action 78,00 euros 55,00 euros 82,00 euros IV. Annexes aux comptes au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ils intègrent les comptes de la succursale de BNP Paribas Factor Madrid. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Faits caractéristiques de l'exercice : Activité de l’année : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (y compris par sa succursale en Espagne) au cours de l’exercice s’est élevé à 68 359 Millions d’euros (dont 3 342 Millions d’euros pour l’Espagne) contre 55 709 Millions d’euros en 2021 soit une hausse de 18 %. B. Règles et méthodes comptables : Par application de l’arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 et qui a été modifié par le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur Bancaire (Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2014 au Journal Officiel du 31 décembre 2014 et par arrêté du 29 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020), les comptes ont été établis suivant les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. Actif : Opérations interbancaires et assimilées (actif) : Ce poste recouvre l’ensemble des créances détenus au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit principalement des comptes ordinaires ouverts auprès de BNP Paribas SA. Opérations avec la clientèle (actif) : Ce poste comprend l’ensemble des créances dont essentiellement les créances affacturées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédits assimilés. Le détail de subdivision du poste est le suivant : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Le poste affacturage comprend les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. Les autres crédits à la clientèle. La classification des créances prend notamment en compte : Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 qui a été modifié par le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire. La nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours sur le client ou contrat sans recours sur le client et donc en risque sur le débiteur. Les contrats peuvent être avec ou sans garantie de bonne fin. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Immobilisations incorporelles : 3 à 10 ans Aménagements, installations : 3 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 10 ans Matériel de bureau : 3 à 10 ans Mobilier : 3 à 10 ans Sur l’exercice 2022 un amortissement accéléré a été pratiqué sur certaines immobilisations incorporelles et corporelles. Le Fonds de commerce dégagé lors de la fusion entre BNP Paribas Factor et FCF SAS en 2012 est comptabilisé en immobilisation incorporelle pour 6,8 millions d’euros. Ce fonds de commerce a fait l’objet d’un test de dépréciation en 2022. Le résultat de ce test n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation au 31 décembre 2022. Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition net des provisions pour dépréciations. 2. Passif : Opérations interbancaires et assimilées (passif) : Ce poste est essentiellement constitué des emprunts contractés auprès de BNP Paribas SA et assurant le refinancement des activités d’affacturage. Opérations avec la clientèle (passif) : Ce poste recouvre les dettes à l'égard des agents économiques, autres que les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit essentiellement de comptes ordinaires à la clientèle qui comprennent : Les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle (possibilité de demander en financement des encours factures), Les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées. Les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent : Les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre : Au 31/12/2022, il n’existe pas de dettes représentées par des titres. Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ». 3. Hors-Bilan Engagements reçus d’établissements de crédit : La partie non utilisée des refinancements consentie par BNP PARIBAS s’élève à 440 619 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par les entités contreparties, au montant des encours utilisés. Autres engagements reçus : Le poste « Autres engagements de garantie reçus » correspond à la contre-garantie accordée par les organismes spécialisés en assurance-crédit et permettant de couvrir le risque d’insolvabilité des débiteurs de BNP Paribas Factor. Engagements donnés en faveur de la clientèle : La partie non utilisée des financements des clients s’élève à 224 301 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie donnés, il s’agit de la garantie sur les contrats avec le métier de l’import que nous avons donné à nos clients, elle s’élève à 580 274 K€. 4. Compte de résultat : Intérêts, produits et charges assimilées : Les intérêts nets sont constitués par les commissions de financement, les commissions d’engagements et commissions de non-utilisation perçues sur la clientèle, nettées notamment des intérêts relatifs aux opérations de refinancement. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement préconisé par le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable. L’impact en compte de résultat 2022 pour BNP Paribas Factor (y compris sa succursale) du non-étalement des commissions d’affacturage est non significatif (- 258 K€). Frais de personnel   : Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel relatives aux salariés BNP Paribas Factor. L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP Paribas facturées à BNP Paribas Factor, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Charges de retraite : Les engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012. Dotations aux amortissements : Sur l’exercice 2022 un amortissement accéléré a été pratiqué sur certaines immobilisations incorporelles pour 499 K€ et 78 K€ en immobilisations corporelles. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire). Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor. Gains nets sur actifs immobilisés ( cf. note 4) : Des gains nets sur actifs immobilisés corporels et incorporels ont été comptabilisés à hauteur de -579 K€ ainsi qu’un gain net de 43 K€ au titre des immobilisations financières. C. Notes sur le bilan : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. 1. Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires. Actif Montant Montant Echéance 31/12/2021 31/12/2022 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 273 422 422 Créances rattachées 0 0 0 . Comptes ordinaires 381 649 78 152 78 152 Créances rattachées 1 033 585 585 Total 382 955 79 159 79 159 0 0 0 Passif Montant Montant Echéance 31/12/2021 31/12/2022 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Comptes ordinaires 27 730 101 690 101 690 Dettes rattachées 440 377 377 . Emprunts à terme & JJ (1) 7 657 996 9 316 397 6 719 927 2 364 870 231 600 Dettes rattachées 3 11 865 11 865 Total 7 686 169 9 430 329 6 833 859 2 364 870 231 600 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Passif Montant Montant Echéance 31/12/2021 31/12/2022 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Succursale BNP Paribas Factor Madrid . Emprunts à terme & JJ 409 607 415 907 415 907 Dettes rattachées 124 124 Total 409 607 416 031 416 031 0 0 0 2. Opérations avec la clientèle : Créances : Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle. Etat des créances (1) Montant net des provisions 31/12/2021 Montant net des provisions 31/12/2022 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances sur la clientèle - Crédits à la clientèle 0 71 71 - Comptes ordinaires débiteurs 5 413 10 503 10 503 - Créances d'affacturage net de provision 9 746 526 11 508 677 11 095 901 207 274 205 487 15 Total 9 751 939 11 519 251 11 106 404 207 274 205 558 15 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Etat des créances Montant net des provisions 31/12/2021 Montant net des provisions 31/12/2022 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances de la succursale BNP Paribas Factor Madrid 467 895 468 927 457 674 11 182 71 Total 467 895 468 927 457 674 11 182 71 Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés et douteux. Les créances douteuses sont par ailleurs ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir (i) le douteux et (ii) le douteux compromis. L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire) Compte tenu de la nature de l’activité de BNP Paribas Factor, on constate l’absence de créances restructurées au sens du règlement. Etat des comptes clients Montant brut Montant brut Echéance 31/12/2021 31/12/2022 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 9 574 337 11 310 382 10 897 535 207 274 205 558 15 Créances restructurées 0 0 Créances douteuses 179 382 198 875 198 875 Créances douteuses compromises * 15 838 8 339 8 339 Créances rattachées 5 545 21 140 21 140 Total 9 775 102 11 538 73 6 11 125 8 89 207 274 205 558 15 Créances douteuses compromises Montant 31/12/2021 Montant 31/12/2022 Variation N/N-1 * dont créances douteuses compromises provisionnées : 5 766 4 898 -868 * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 10 072 3 441 -6 631 Total 15 838 8 339 -7 499 Provisions : Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision fin d'exercice Risque clients 21 201 5 949 9 242 17 908 Risque acheteurs 1 962 233 618 1 577 Total 23 163 6 181 9 860 0 19 485 Dettes : Etat des dettes (1) Montant Montant Echéance 31/12/2021 31/12/2022 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes courants disponibles 942 615 772 364 772 364 - Comptes courants indisponibles 613 117 832 724 832 724 - Autres sommes dues à la clientèle 37 263 42 369 42 369 Comptes et emprunts - Comptes de garanties et de réserves 613 613 681 137 656 983 12 401 11 752 1 Total 2 206 608 2 328 594 2 304 440 12 401 11 752 1 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Dettes de la succursale BNP PARIBAS FACTOR Madrid Montant 31/12/2021 Montant 31/12/2022 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de + 1 an à 5 ans à + de 5 ans Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes courants disponibles 9 377 3 864 3 864 - Comptes courants indisponibles 47 982 54 871 54 871 - Autres sommes dues à la clientèle 0 33 33 Comptes et emprunts - Comptes de garanties et de réserves 17 592 22 934 22 934 Total 74 951 81 702 58 768 22 934 3. Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage et le développement de nos produits digitaux. Etat des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions / Mise au rebut Transfert en immobilisations Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 3 235 1 455 -2 143 2 547 Immobilisations incorporelles 83 233 31 1 441 2 143 83 966 Fonds de commerce 7 010 0 7 010 Aménagements, installations 467 8 0 475 Matériels informatiques 13 294 343 526 13 111 Matériels de bureau et mobilier 560 19 0 579 Total 107 799 1 856 1 967 0 107 68 8 Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Cumul Amortissement début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Cumul Amortissement fin d'exercice Immobilisations incorporelles 68 536 7 048 838 74 746 Fonds de commerce 198 0 0 198 Aménagements, installations 418 11 0 429 Matériels informatiques 11 811 644 460 11 995 Matériels de bureau et mobilier 528 10 0 538 Total 81 491 7 713 1 298 87 906 4. Autres valeurs immobilisées : Titres détenus (en quantités) Nombre de titres début d'exercice Nombre de titres Nombre de titres fin d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice IFG International Factor Group 1 1 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L 10 000 10 000 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 1 1 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 300 300 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS Exportdienste GmbH 1 1 0 Total 10 303 0 1 10 302 Nature Valeur en début d'exercice (K€) Valeur pendant l’exercice Valeur en fin d'exercice (K€) Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice IFG International Factor Group 2 2 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L 10 10 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 6 6 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 71 71 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS Exportdienste GmbH 71 71 0 Autres Immobilisations financières 823 111 712 Total 983 0 182 801 Dépréciation des titres de participation et autres immobilisations financières : Nature Cumul dépréciations début d'exercice Dotations aux dépréciations ou provisions Reprises de dépréciations ou provisions Cumul dépréciation fin d'exercice INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 71 71 Autres Immobilisations financières 184 184 Total 255 0 0 255 5. Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : Autres Actifs : Nature Montant 31/12/2021 Montant 31/12/2022 Comptes du personnel 11 303 (1) Dépôts & cautionnements 3 791 2 189 Etat, TVA & impôts 14 14 Impôt sociétés 13 0 Débiteurs divers 3 035 384 Total 6 864 2 890 (1) Dont engagement de retraite et indemnités de fin de carrière pour 293 K€. Autres Passifs : Nature 31/12/2021 31/12/2022 Participation en risque BNP Paribas 561 101 Etat, TVA & impôts 1 884 4 174 Impôt sur les sociétés 189 2 784 Charges sociales 22 22 Comptes fournisseurs 1 557 5 108 Comptes du personnel 2 333 3 040 Créditeurs divers 4 393 4 506 (1) Total 10 939 19 735 (1) Dont comptes courants filiales ITP pour 4 481 K€ - Comptes de régularisation Actif : Nature 31/12/2021 31/12/2022 Charges constatées d'avance 1 189 2 639 Valeur à l'encaissement 3 526 10 146 Autres comptes de régularisation 143 744 312 626 (2) Total 148 459 325 411 (2) Dont appel de fonds co-participants pour 306 133 K€ - Comptes de régularisation Passif : Nature 31/12/2021 31/12/2022 Produits perçus d'avance 13 875 48 120 Charges à payer 22 130 25 926 Autres comptes de régularisation 303 585 8 832 Total 339 590 82 878 6. Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Nature 31/12/2021 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2022 Provision pour engagement de retraite 2 073 238 518 -293 (1) 2 086 Provisions pour risques et charges 1 842 426 70 2 198 Total 3 915 664 588 -293 4 284 (1) Reclassement des engagements de retraite et indemnités de fin de carrière pour 293 K€ en autres actifs car la valeur actuelle de la couverture est supérieure à la valeur actualisée des engagements. 7. Capitaux propres et résultat de l’exercice : Nature Montant au 31/12/2021 Affectation du résultat 2021 Distribution de dividendes Résultat 2022 Autres variations Montant au 31/12/2022 Capital social 5 718 5 718 Primes d'émission 29 887 29 887 Réserve légale 572 572 Autres réserves 4 260 4 260 Report à nouveau 39 29 557 -29 306 289 Résultat 29 557 -29 557 40 494 40 494 Total 70 032 0 -29 306 40 494 81 220 Ventilation du capital social : Identité Actionnaires Nombre d'actions 2021 Nombre d'actions 2022 BNP PARIBAS SA 357 391 357 392 Antin Participation 5 1 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 357 392 357 392 L’action détenue par Antin participation 5 a été réallouée à BNP Paribas SA le 19/09/2022 en vue de la réalisation d’une opération de fusion d’une autre entité du Groupe BNP Paribas dans BNP Paribas Factor SA début 2023. Selon les stipulations de l’article 1844-5 alinéa 1 du Code Civil, BNP Paribas Factor dispose d’un délai d’1 an pour régulariser la situation et réallouer l’action à Antin Participation 5 avant le 18/09/2023. 8. Affectation du résultat de l’exercice 2022 : Le Conseil d’Administration du 23 mars 2023 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 40 494 287.31 euros, le report à nouveau s’élève à 289 013.02 euros , Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 114.11 euros par action, soit la somme globale de 40 782 001.12 euros. Le report à nouveau est ainsi porté de 289 013.02 euros à 1 299.21 euros. D. Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2022 s’élève à 131 981 K€. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP Paribas Factor Madrid pour un montant de 9 077 K€ (5 486 K€ d’intérêts nets, 4 151 K€ de commissions et 596 K€ de charges nettes d’exploitation bancaire). Les charges générales d’exploitation de 66 033 K€ comprennent 2 929 K€ au titre de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid. Ventilation des charges de personnel : Nature 31/12/2021 31/12/2022 Salaires et traitements -20 213 -22 697 Charges de retraite -2 044 -2 067 Autres charges sociales -7 649 -8 528 Impôts, taxes sur rémunérations -798 -934 Participation des salariés -2 312 -3 236 Total -33 016 (1) -37 462 (1) (1) dont Succursale Espagne : -1 114 -1 085 2. Ventilation du personnel au 31/12/2022 par catégorie professionnelle : Effectifs moyen au 31/12/2022 Salariés non cadres 117 Salariés assimilés cadres 60 Salariés cadres 280 (2) Total 457 (2) Dont 18 personnes pour la succursale Espagne. 3. Coût du risque : Nature 31/12/2021 31/12/2022 Dotations aux dépréciations -8 327 -6 182 Reprises sur dépréciations 2 956 2 674 Reprises sur dépréciations utilisées 5 445 7 186 Indemnisations assurances-crédits 746 522 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations -5 928 -7 545 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations -953 -569 Récupération sur créances amorties 13 1 Participation en Risque BNP Paribas 125 363 Total -5 923 -3 550 4. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Il n’y a pas de dépréciation sur titre de participation comptabilisée cette année. 5. Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2022. 6. Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2022 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 14 237 K€ (dont 1 538 K€ pour la succursale en Espagne). L’intégration fiscale de la France n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. E. Autres informations : Jetons de présence : Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. 2. Hors bilan : Engagements de garantie : reçus d’établissements de crédit : 142 428 K€ donnés en faveur de la clientèle : 580 274 K€ Engagements de financement : reçus d’établissements de crédit : 440 619 K€ donnés en faveur de la clientèle : 223 114 K€ donnés en faveur d’établissement de crédit : 1 187 K€ Autres engagements : reçus des Assurances crédits : 6 409 417 K€. 3. Tableau des entreprises liées : Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50%). 31/12/2022 Montant concernant les entreprises liées Postes de l'actif Créances surs les établissements de crédit 79 159 185 Opération avec la clientèle 11 519 251 - Valeurs immobilisées 546 546 Immobilisations 19 782 - Autres actifs et comptes de régularisation 328 301 1 123 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 9 430 329 9 430 329 Opération avec la clientèle 2 328 594 - Dettes représentés par un titre 0 - Autres passifs et comptes de régularisation 102 613 13 435 Provisions et subventions d'investissement 4 284 - Postes du Hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 187 - Engagements en faveur de la clientèle 223 114 - Engagements reçus d'établissement de crédit 440 619 440 619 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 580 274 - Engagements reçus d'établissement de crédit 142 428 142 428 Engagements reçus de la Coface et Euler 6 409 417 - Engagements reçus de la clientèle Postes du Compte de résultat Intérêts et produits assimilés 124 261 17 330 Produits de commissions 80 353 0 Intérêts et charges assimilées -48 785 -48 785 Charges de commissions -11 250 -6 838 Autres frais administratifs -28 571 -8 826 4. Liste des filiales ITP International Trade Partner S.R.L (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2022) . Capitaux propres : 10 K€ . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2022 : 0 € ITP International Trade Partner consultores de Gestao LDA (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2022) . Capitaux propres : 7 K€ . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2022 : perte -26 K€ ITP International Trade Partner SL (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2022) . Capitaux propres : 18 K€ . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2022 : perte -42 K€ Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice Observations INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L 10 472 100% 10 0 0 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 7 657 100% 6 1 050 -26 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 18 165 100% 71 96 -42 5. Evènements post clôture : Au 31/01/2023, l’entité portugaise BNP PARIBAS FACTOR – SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO a été fusionnée par absorption dans BNP FACTOR SA via une fusion transfrontalière entre deux sœurs. Cette fusion a donné lieu à la création d’une nouvelle succursale BNP PARIBAS FACTOR SA - SUCURSAL EM Portugal. 6. Groupe fiscal et consolidation : Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas. Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas SA 662 042 449 R.C.S. Paris. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. https://group.bnpparibas/ . Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Nature des indications Exercices concernés 2018 2019 2020 2021 2022 Capital en fin d'exercice Capital social 5 718 5 718 5 718 5 718 5 718 Nombre des actions ordinaires existantes 357 392 357 392 357 392 357 392 357 392 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d'actions futures à créer · par conversion d'obligations · par exercice de droits de souscription Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes 150 895 148 355 129 884 136 613 204 944 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 65 301 52 058 45 620 56 509 69 226 Impôts sur les bénéfices 20 397 13 126 8 860 11 684 -14 237 Participation des salariés due au titre de l’exercice 3 407 2 505 1 875 2 312 -3 236 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 34 276 27 956 19 612 29 557 40 494 Résultat distribué 34 667 27 877 19 657 29 306 40 782 Résultats par action (en euros) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 116,11 101,93 97,61 118,95 242,59 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 95,91 78,22 54,88 82,70 113,30 Dividende attribué à chaque action 97,00 78,00 55,00 82,00 114,11 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 492 492 471 452 457 Montant de la masse salariale de l'exercice 20 297 21 535 20 880 20 172 22 655 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale,…) 10 538 11 436 10 081 9 694 10 595 V. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale des actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Factor SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice : - L’identification et l’évaluation du risque de crédit Dans le cadre de ses activités d’affacturage, BNP Paribas Factor SA est exposé au risque de crédit sur les créances cédées par ses clients. Lorsque ce risque est avéré, BNP Paribas Factor SA constitue des provisions individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés, déterminées sur la base de l’encours contentieux diminué des dépôts de garantie éventuellement constitués (notes B « Opérations avec la clientèle (actif) » et « Cout du risque », C « 2. Opérations avec la clientèle », D « 3. Coût du risque » de l’annexe au comptes annuels). Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas Factor SA et testé les contrôles manuels concernant l’identification et l’évaluation des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous : - La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas Factor SA. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie le 18 avril 2023 Les commissaires aux comptes Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Alexandra KRITCHMAR Nicolas LE MOUAL Associée Associé VI. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2023, affaire n°2302430
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301741
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 160-162 Boulevard Macdonald , CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Mars 2023 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 724 653 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 11 286 autres crédits 10 160 990 - immobilisations incorporelles 16 963 - immobilisations corporelles 2 198 - titres de participation 546 - autres actifs 4 149 - comptes de régularisation 275 069 Total Actif 11 195 854 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 55 285 comptes et emprunts 8 231 645 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 2 023 692 - comptes et emprunts 592 918 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 18 610 - comptes de régularisation 136 888 - Provisions pour risque et charges 4 290 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 96 921 Total Passif 11 195 854 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 329 119 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 508 445 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 574 667 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 161 979 - Autres engagements reçus   assurance crédit 5 661 725
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2023, affaire n°2301741
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300323
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social : 160-162 Boulevard Macdonald, CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 775   675 069 R.C.S. PARIS SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) 31/12/2022 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 79 159 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 10 503 autres crédits 11 508 748 - immobilisations incorporelles 18 580 - immobilisations corporelles 1 202 - titres de participation 546 - autres actifs 2 890 - comptes de régularisation 325 411 Total Actif 11 947 039 Passif (en milliers d'euros) 31/12/2022 - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 101 689 comptes et emprunts 9 328 640 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 647 457 - comptes et emprunts 681 137 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 19 735 - comptes de régularisation 123 372 - Provisions pour risque et charges 4 284 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 5 120 Total Passif 11 947 039 Hors-Bilan (en milliers d'euros) 31/12/2022 Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 223 114 - Engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 580 274 - Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 440 619 - Engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 142 428 - Autres engagements reçus   assurance crédit 6 409 417
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2023, affaire n°2300323
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204288
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 160-162 Boulevard Macdonald, CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 10 6  379 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 1 5  961 autres crédits 9  08 2  000 - I mmobilisations incorporelles 2 0  768 - I mmobilisations corporelles 1  271 - T itres de participation 728 - A utres actifs 7  603 - C omptes de régularisation 14 6  165 Total Actif 9  38 0  874 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - D ettes envers les établissements de crédit   à vue 3 9  417 comptes et emprunts 7  15 8  458 opérations de pension 0 - C omptes ordinaires 1  46 5  473 - C omptes et emprunts 57 7  070 - A utres dettes représentées par un titre 0 - A utres passifs 1 2  232 - C omptes de régularisation 8 3  478 - Provisions pour risque et charges 4  021 - C apital souscrit 5  718 - P rimes d'émission 2 9  887 - R éserves et report à nouveau 5  120 Total Passif 9  38 0  874 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1  187 en faveur de la clientèle 19 3  936 - E ngagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 57 7  788 Engagements reçus   - E ngagements de financement   reçus d'établissement de crédit 47 0  016 - E ngagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 16 2  496 - Autres engagements reçus   assurance crédit 4  69 2  966
    Bulletin BALO n°131 du 02/11/2022, affaire n°2204288
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203766
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Juin 2022 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 9 690 comptes et prêts 77 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 16 497 autres crédits 10 698 992 - I mmobilisations incorporelles 22 532 - I mmobilisations corporelles 1 318 - T itres de participation 728 - A utres actifs 7 551 - Co mptes de régularisation 175 478 Total Actif 10 932 863 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - D ettes envers les établissements de crédit   à vue 292 675 comptes et emprunts 8 230 204 opérations de pension 0 - C omptes ordinaires 1 612 383 - C omptes et emprunts 583 810 - A utres dettes représentées par un titre 0 - A utres passifs 11 816 - C omptes de régularisation 157 267 - Provisions pour risque et charges 3 983 - C apital souscrit 5 718 - P rimes d'émission 29 887 - R éserves et report à nouveau 5 120 Total Passif 10 932 863 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 205 591 - E ngagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 552 542 Engagements reçus   - E ngagements de financement   reçus d'établissement de crédit 193 004 - E ngagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 165 483 - Autres engagements reçus   assurance crédit 5 479 722
    Bulletin BALO n°98 du 17/08/2022, affaire n°2203766
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202670
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP Paribas Fac tor Société Anonyme au capital de 5 718 272 €uros Siège Social : Seine Way, 12-14, rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. N anterre B 775 675 069 SIRET 775 675 069 00097 APE 6499Z Comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’assemblée générale mixte du 9 mai 2022 I. — Bilan (en milliers d’euros) A ctif (en milliers d'euros) 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées 382 955 64 188 - Caisse, Banque Centrale, CCP 273 169 - Créances sur les établissements de crédit 382 682 64 019 Comptes ordinaires 382 682 64 019 Opérations avec la clientèle 9 751 939 9 081 396 - Créances sur la clientèle 9 751 939 9 081 396 Comptes débiteurs de la clientèle 5 413 17 105 Affacturage 9 746 526 9 064 291 Immobilisations corporelles et incorporelles 26 308 30 017 - Immobilisations incorporelles 24 745 28 454 - Immobilisations corporelles 1 563 1 563 Valeurs immobilisées 728 983 - Titres de participation 728 983 Comptes de régularisation et autres actifs 155 323 304 909 - Autres actifs 6 864 8 757 - Comptes de régularisation 148 459 296 152 T otal actif 10 317 253 9 481 493 P assif (en milliers d'euros) 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées 7 686 169 7 132 670 - Dettes envers les établissements de crédit 7 686 169 7 132 670 À vue 28 170 89 375 Comptes et emprunts 7 657 999 7 043 295 Comptes créditeurs de la clientèle 2 206 608 2 234 272 - Comptes ordinaires 1 592 995 1 659 987 - Comptes et emprunts 613 613 574 285 Dettes représentées par un titre 0 3 315 - Autres dettes représentées par un titre 0 3 315 Comptes de régularisation et autres passifs 350 529 48 441 - Autres passifs 10 939 9 419 - Comptes de régularisation 339 590 39 022 Provisions pour risque et charges 3 915 3 265 Capitaux propres 40 475 39 918 - Capital souscrit 5 718 5 718 - Primes d'émission 29 887 29 887 - Réserves et report à nouveau 4 870 4 313 Résultat de l'exercice 29 557 19 612 T otal passif 10 317 253 9 481 493 H ors-bilan (en milliers d'euros) 2021 2020 Engagements donnés 590 321 710 165 - Engagements de financement 157 901 424 916 En faveur d'établissement de crédit 1 187 1 187 En faveur de la clientèle 156 714 423 729 - Engagements de garantie 432 420 285 249 En faveur de la clientèle 432 420 285 249 Engagements reçus 5 380 869 5 332 117 - Engagements de financement 376 988 608 560 Reçus d'établissement de crédit 376 988 608 560 - Engagements de garantie 159 514 468 465 Reçus d'établissement de crédit 159 514 468 465 - Autres engagements reçus 4 844 367 4 255 092 Assurance-crédit 4 844 367 4 255 092 II. — Compte de résultat (en milliers d’euros) C ompte de résultat (en milliers d'euros) 2021 2020 + Intérêts et produits assimilés 63 519 60 805 - Intérêts et charges assimilées -2 907 -4 619 Net des intérêts 60 612 56 186 + Commissions (produits) 72 268 68 146 - Commissions (charges) -10 345 -9 511 Net des commissions 61 923 58 635 +/- Gains et pertes sur opérations financières -46 -2 Net des opérations financières -46 -2 + Autres produits d'exploitation bancaire 872 924 - Autres charges d'exploitation bancaire -11 479 -13 106 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -10 607 -12 182 Produit net bancaire 111 882 102 637 Frais de personnel -33 016 -33 658 Autres frais administratifs -24 669 -24 836 - Charges générales d'exploitation -57 685 -58 494 - Dotations aux amortissements -6 691 -6 223 Résultat brut d'exploitation 47 506 37 920 +/- Cout du risque -5 923 -9 050 Résultat d'exploitation 41 583 28 870 Immobilisations financières -255 0 Immobilisations incorporelles -87 -398 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -342 -398 Résultat courant avant impôt 41 241 28 472 - impôt sur les bénéfices -11 684 -8 860 R ésultat net 29 557 19 612 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration et décide, en conséquence, que le résultat de l'exercice 2021 soit affecté comme suit : Résultat de l'exercice € 29 556 543,65 Report à nouveau € 38 613,37 Résultat distribuable € 29 595 157 ,02 Dotation à la réserve légale €0 Dividendes € 29 306 144,00 Report à nouveau € 289 013,02 Distribution d'un dividende de 82 Euros par action au titre de l'exercice 2021. Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents : Exercice 2018 2019 2020 Dividende distribué par action 97,00 euros 78,00 euros 55,00 euros IV. — Les annexes aux comptes au 31 décembre 20 21 (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ils intègrent les comptes de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2021. Faits caractéristiques de l'exercice : Activité de l’année : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (y compris par sa succursale en Espagne) au cours de l’exercice s’est élevé à 55   709 Millions d’euros (dont 2 540 Millions d’euros pour l’Espagne) contre 52   048 Millions d’euros en 2020 soit une hausse de 7%. Règles et méthodes comptables : Par application de l’arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n°2014-07 du 26 novembre 2014 et qui a été modifié par le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur Bancaire (Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2014 au Journal Officiel du 31 décembre 2014 et par arrêté du 29 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020), les comptes ont été établis suivant les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. Actif : Opérations interbancaires et assimilées (actif) : Ce poste recouvre l’ensemble des créances détenus au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit principalement des comptes ordinaires ouverts auprès de BNP Paribas SA. Opérations avec la clientèle (actif) : Ce poste comprend les créances affacturées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédits assimilés. Le détail de subdivision du poste est le suivant : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Le poste affacturage comprend les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. La classification des créances prend notamment en compte  : Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 qui a été modifié par le règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire. La nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours sur le client ou contrat sans recours sur le client et donc en risque sur le débiteur. Les contrats peuvent être avec ou sans garantie de bonne fin. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes  : Immobilisations incorporelles 3 à 10 ans Aménagements, installations  : 3 à 10 ans Matériel informatique  : 3 à 10 ans Matériel de bureau  : 3 à 10 ans Mobilier  : 3 à 10 ans Le Fonds de commerce dégagé lors de la fusion entre BNP Paribas Factor et FCF SAS est comptabilisé en immobilisation incorporelle pour 6,8 millions d’euros. Ce fonds de commerce a fait l’objet d’un test de dépréciation en 2021. Le résultat de ce test n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation au 31 décembre 2021. Une provision pour dépréciation a été constatée sur le fonds de commerce UK à hauteur de 46 K€. Immobilisations financières  : Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur les titres de participation d’ITP Espagne à hauteur de 255 K€ au regard de la situation nette comptable. Passif : Opérations interbancaires et assimilées (passif) : Ce poste est essentiellement constitué des emprunts contractés auprès de BNP Paribas SA et assurant le refinancement des activités d’affacturage. Opérations avec la clientèle (passif) : Ce poste recouvre les dettes à l'égard des agents économiques, autres que les établissements de crédit et assimilés. Il s’agit essentiellement de comptes ordinaires à la clientèle qui comprennent : Les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle (possibilité de demander en financement des encours factures), Les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées. Les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent : Les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre : Au 31/12/2021, il n’existe plus de dettes représentées par des titres. É valuation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ». H ors-bilan Engagements reçus d’établissements de crédit : La partie non utilisée des refinancements consentie par BNP P aribas s’élève à 376   988 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par les entités contreparties, au montant des encours utilisés. Autres engagements reçus : Le poste «  Autres engagements de garantie reçus  » correspond à la contre-garantie accordée par les organismes spécialisés en assurance-crédit et permettant de couvrir le risque d’insolvabilité des débiteurs de BNP Paribas Factor. Engagements donnés en faveur de la clientèle  : La partie non utilisée des financements de nos clients s’élève à 157   901 K€. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie donnés, il s’agit de la garantie sur les contrats avec le métier de l’import que nous avons donné à nos clients, elle s’élève à 432   420 K€. Compte de résultat : Intérêts, produits et charges assimilées  : Les intérêts nets sont constitués par les commissions de financement, les commissions d’engagements et commissions de non utilisation perçues sur la clientèle, nett oy ées notamment des intérêts relatifs aux opérations de refinancement. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement préconisé par le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable. L’impact en compte de résultat 2021 pour BNP Paribas Factor (y compris sa succursale) du non étalement des commissions d’affacturage est non significatif (-265 K€). Mandats de gestion  : Pour les contrats en délégation de gestion, la quote-part de commission de gestion a été reclassée de frais généraux à commissions. Sur 2021, elle s’élève à 1 958 K€. Frais de personnel   : Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel relatives aux salariés BNP Paribas Factor. L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP Paribas facturées à BNP Paribas Factor, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Charges de retraite : Les engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n°2013-02 du 7 novembre 2013, relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012. Dotations aux amortissements : Sur l’exercice 2021 un amortissement accéléré a été pratiqué sur certaines immobilisations incorporelles pour 173 K€. Gains nets sur actifs immobilisés (cf . note 4) : Une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur les titres de participation d’ITP Espagne à hauteur de 255 K€ au regard de la situation nette comptable. Une provision pour dépréciation a été constatée sur le fonds de commerce UK à hauteur de 46 K€. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire). Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor. Changement de méthode comptable : Provisions pour risques et charges ( cf. note 6)  : L’ANC a mis à jour sa recommandation 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite conduisant à un changement de méthode comptable. Ces régimes, ouvrent progressivement des droits à indemnités qui ne seront réglés que s’il y a un départ effectif en retraite mais le nombre d’années de prise en compte des droits est plafonné. Jusqu’alors les droits à indemnité étaient comptabilisés linéairement de la date d’entrée dans la société jusqu’à la date de départ effective en retraite sans tenir compte du plafonnement des droits. Les droits à indemnités sont à présent comptabilisés linéairement en prenant une date de départ des droits tenant compte du nombre d’années plafonnées jusqu’à la date de départ en retraite. L’ajustement net d’impôt de 601 K€ en résultant est comptabilisé en date du 1 er janvier 2021 en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Notes sur le bilan : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires. Actif Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 Échéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 169 273 273     Créances rattachées 0 0 0     . Comptes ordinaires 62 785 381 649 381 649     Créances rattachées 1 234 1 033 1 033     Total 64 188 382 955 382 955 0 0 Passif Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 Échéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans . Comptes ordinaires 89 077 27 730 27 730     Dettes rattachées 298 440 440     . Emprunts à terme & JJ (1) 7 041 921 7 657 996 5 204 816 2 178 080 275 100 Dettes rattachées 1 374 3 3     Total 7 132 670 7 686 169 5 232 989 2 178 080 275 100 (1)       Dont Succursale BNP P aribas Factor en Espagne Emprunts à terme & JJ Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 Échéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans . Succursale BNP Paribas Factor Madrid 300 868 409 607 409 604     Total 300 868 409 607 409 604 0 0 Opérations avec la clientèle : Créances : Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle. É tat des créances (1) Montant net des provisions 31/12/2020 Montant net des provisions 31/12/2021 É chéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À + de 5 ans Créances sur la clientèle             - Comptes ordinaires débiteurs 17 105 5 413 5 413       - Créances d'affacturage net de provision 9 064 291 9 746 526 9 109 286 330 392 306 848 0             Total 9 081 396 9 751 939 9 114 699 330 392 306 848 0 (1)       Dont Succursale BNP P aribas Factor en Espagne É tat des créances Montant net des provisions 31/12/2020 Montant net des provisions 31/12/2021 É chéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À + de 5 ans Créances de la succursale BNP Paribas Factor Madrid             300 926 467 895 457 780 10 115                 Total 300 926 467 895 457 780 10 115     Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés et douteux. Les créances douteuses sont par ailleurs ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir (i) le douteux et (ii) le douteux compromis. L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire) . Compte tenu de la nature de l’activité de BNP Paribas Factor, on constate l’absence de créances restructurées au sens du règlement. É tat des comptes clients Montant brut 31/12/2020 Montant brut 31/12/2021 É chéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À + de 5 ans Créances saines 8 857 128 9 574 337 8 937 097 330 392 306 848 0 Créances restructurées 0 0         Créances douteuses 225 909 179 382 179 382       Créances douteuses compromises * 16 298 15 838 15 838       Créances rattachées 5 299 5 545 5 545       Total 9 104 634 9 775 102 9 137 862 330 392 306 848 0 Créances douteuses compromises Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 Variation N/N-1 *dont créances douteuses compromises provisionnées  : 4 257 5 766 -1 509 *dont créances douteuses compromises non provisionnées  : 12 041 10 072 -1 969 Total 16 298 15 838 -3 478 Provisions : É tat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision fin d'exercice Risque clients 21 111 8 077 7 987   21 201 Risque acheteurs 2 127 249 414   1 962 Total 23 238 8 326 8 401 0 23 163 Dettes : É tat des dettes (1) Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 É chéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À + de 5 ans Comptes créditeurs de la clientèle             - Comptes courants disponibles 1 021 854 942 615 942 615       - Comptes courants indisponibles 623 188 613 117 613 117       - Autres sommes dues à la clientèle 14 946 37 263 37 263       Comptes et emprunts             - Comptes de garanties et de réserves 574 285 613 613   613 613     Total 2 234 272 2 206 608 1 592 995 613 613     (1)       Dont Succursale BNP P aribas Factor en Espagne Dettes de la succursale BNP P aribas Factor Madrid Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 É chéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À + de 5 ans Comptes créditeurs de la clientèle             - Comptes courants disponibles 3 613 9 377 9 377       - Comptes courants indisponibles 10 277 47 982 47 982       Comptes et emprunts             - Comptes de garanties et de réserves 12 886 17 592   17 592     Total 26 776 74 951 57 359 17 592     Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage et le développement de nos produits digitaux. É tat des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions / Mise au rebut Transfert en immobilisations Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 3 623 2 884   -3 272 3 235 Immobilisations incorporelles 80 653 59 751 3 272 83 233 Fonds de commerce 7 010 0     7 010 Aménagements, installations 482 0 15   467 Matériels informatiques 12 742 562 10   13 294 Matériels de bureau et mobilier 558 2 0   560 Total 105 067 3 507 776 0 107 799 Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Cumul Amortissement début d'exercice Dotation de l'exercice Reprises de l'exercice Cumul Amortissement fin d'exercice Immobilisations incorporelles 62 680 6 484 628 68 536 Fonds de commerce 152 46 0 198 Aménagements, installations 421 10 13 418 Matériels informatiques 11 279 541 9 11 811 Matériels de bureau et mobilier 519 9 0 528 Total 75 050 7 090 650 81 491 (1)     Dépréciation du fonds de commerce ITP UK (International Trade Partner UK). Autres valeurs immobilisées : Titres détenus (en quantités) Nombre de titres début d'exercice Nombre de titres Nombre de titres fin d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice IFG International Factor Group 1     1 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L 10 000     10 000 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 1     1 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 300     300 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS Exportdienste GmbH 1     1 Total 10 303 0 0 10 303 Titres détenus (en valeurs) Valeur en début d'exercice Valeur pendant l’exercice Valeur en fin d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice IFG International Factor Group 2     2 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L 10     10 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 6     6 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 71     71 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS Exportdienste GmbH 71     71 Autres Immobilisations financières 823     823 Total 983 0 0 983 Dépréciation des titres de participation et autres immobilisations financières : Nature Cumul Dépréciation début exercice Dotations de l'exercice Montant Utilisé Montant Non utilisé Cumul Dépréciation fin d'exercice INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL   71     71 Autres Immobilisations financières   184     184 Total 0 255 0 0 255 Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : Autres Actifs : Nature Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 Comptes du personnel 2 11 Dépôts & cautionnements 3 996 3 791 Etat, TVA & impôts 14 14 Impôt sociétés 2 887 13 Débiteurs divers 1 859 3 035 Total 8 757 6 864 Autres Passifs : Nature Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 Participation en risque BNP Paribas 694 561 Etat, TVA & impôts 1 401 1 884 Impôt sur les sociétés 87 189 Charges sociales 23 22 Comptes fournisseurs 1 354 1 557 Comptes du personnel 2 038 2 333 Créditeurs divers 3 822 4393 (1) Total 9 419 10 939 (1) Dont franchise de loyer pour 418 K€ et comptes courants filiales ITP 3 762 K € . - Comptes de régularisation Actif : Nature Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 Charges constatées d'avance 2 667 1 189 Valeur à l'encaissement 16 252 3 526 Autres comptes de régularisation 277 233 143 744 (2) Total 296 152 148 459 (2) Dont appel de fonds coparticipants pour 138 909 K€ . - Comptes de régularisation Passif : Nature Montant 31/12/2020 Montant 31/12/2021 Produits perçus d'avance 16 033 13 875 Charges à payer 19 727 22 130 Autres comptes de régularisation 3 262 303 585 (3) Total 39 022 339 590 (3) Dont encaissements en instance d’imputation pour 302 033 K€ . Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Nature Montant 31/12/2020 Dotations Reprises Autres variations Montant 31/12/2021 Provision pour engagement de retraite 2 615 287 228 -601 2 073 Provisions pour risques et charges 650 302 495 1 385 1 842 Total 3 265 589 723 784 3 915 Capitaux propres et résultat de l’exercice : Nature Montant 31/12/2020 Augmentations Diminutions Montant 31/12/2021 Capital social 5 718     5 718 Primes d'émission 29 887     29 887 Réserve légale 572     572 Autres réserves 3 659 601 (1)   4 260 Report à nouveau 83   44 39 Résultat de l'exercice 19 612 29 557 19 612 29 557 Total 59 530 30 158 19 656 70 032 (1) Impact changement de méthode comptable Ventilation du capital social Identité Actionnaires Nombre d'actions 2020 Nombre d'actions 2021 BNP P aribas SA 357 391 357 391 Antin Participation 5 1 1 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 357 392 357 392 Affectation du résultat de l’exercice 2021  : Le Conseil d’Administration du 23 mars 2022 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 29   556   543.65 euros, le report à nouveau s’élève à 38   613.37 euros , Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 82 euros par action, soit la somme globale de 29   306   144.00 euros. Le report à nouveau est ainsi porté de 38 613.37 euros à 289 013.02 euros. Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2021 s’élève à 111   882 K€. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP Paribas Factor Madrid pour un montant de 6   514 K€ (3   986 K€ d’intérêts nets, 3 062 K€ de commissions et 574 K€ de charges nettes d’exploitation bancaire). Les charges générales d’exploitation de 57 685 K€ comprennent 2   235 K€ au titre de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid. Ventilation des charges de personnel : Nature 31/12/2020 31/12/2021 Salaires et traitements -20 880 -20 213 Charges de retraite -2 407 -2 044 Autres charges sociales -7 673 -7 649 Impôts, taxes sur rémunérations -823 -798 Participation des salariés -1 875 -2 312 Total -33 658 (1) -33 016 (1) (1) dont Succursale Espagne : -960 -1114 Ventilation du personnel au 31/12/2021 par catégorie professionnelle : Effectifs moyen au 31/12/2021 Salariés non cadres 114 Salariés assimilés cadres 56 Salariés cadres 282 Total 452 (2) Dont 17 personnes pour la succursale Espagne. Coût du risque : Nature 31/12/2020 31/12/2021 Dotations aux dépréciations -9 947 -8 327 Reprises sur dépréciations 2 143 2 956 Reprises sur dépréciations utilisées 6 796 5 445 Indemnisations assurances-crédits   746 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations -6 502 -5 928 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations -1 563 -953 Récupérations sur créances amorties   13 Participation en Risque BNP Paribas 24 125 Total -9 049 -5 923 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Une dépréciation sur titre de participation a été comptabilisée à hauteur de 255 K€. Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2021. Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2021 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 11 684 K€ (dont 1   026 K€ pour la succursale en Espagne). L’intégration fiscale de la France n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. Autres informations  : Jetons de présence : Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. Hors bilan : Engagements de garantie : reçus d’établissements de crédit : 159   514 K€ donnés en faveur de la clientèle : 432   420 K€ Engagements de financement : reçus d’établissements de crédit : 376   988 K€ donnés en faveur de la clientèle  : 156   713 K€ donnés en faveur d’établissement de crédit : 1   187 K€ Autres engagements : reçus des Assurances crédits  : 4 844 367 K€. Tableau des entreprises liées : Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50%).   31/12/2021 Montant concernant les entreprises liées Postes de l'actif     Créances surs les établissements de crédit 382 955 382 756 Opération avec la clientèle 9 751 939 - Valeurs immobilisées 728 728 Immobilisations 26 308 - Autres actifs et comptes de régularisation 155 323 3 339 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 7 686 169 7 686 169 Opération avec la clientèle 2 206 608 - Dettes représentées par un titre 0 - Autres passifs et comptes de régularisation 350 529 9 176 Provisions et subventions d'investissement 3 915 - Postes du Hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 187 - Engagements en faveur de la clientèle 156 714 - Engagements reçus d'établissement de crédit 376 988 376 988 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 432 420 - Engagements reçus d'établissement de crédit 159 514 159 514 Engagements reçus de la Coface et Euler 4 844 367 - Engagements reçus de la clientèle     Postes du Compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 63 519 18 090 Produits de commissions 72 268 100 Intérêts et charges assimilées -2 907 -2 907 Charges de commissions -10 345 -6 455 Autres frais administratifs -24 669 -8 180 Autres (à détailler si significatif)     Liste des filiales ITP International Trade Partner S.R.L ( Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2021 ) . Capitaux propres : 10 K€ . Part de capital détenu : 100% . Résultat 2021 : bénéfice 96 K€ ITP International Trade Partner consultores de Gestao LDA ( Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2021 ) . Capitaux propres : 7 K€ . Part de capital détenu : 100% . Résultat 2021 : bénéfice 320 K€ ITP International Trade Partner SL ( Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2021 ) . Capitaux propres : 18 K€ . Part de capital détenu : 100% . Résultat 2021 : perte -169 K€ ITP International Trade Partner Expordienste ( Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2021 ) . Capitaux propres : 26 K€ . Part de capital détenu : 100% . Résultat 2021 : bénéfice 22 K€ Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote p art du capital détenu Valeurs comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice Observations INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L 10 407 100% 10     112 96     INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 7 457 100% 6     1 319 260     INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 18 238 100% 71     540 -169     INTERNATIONAL TRADE PARTNERS Exportdienste GmbH 26 192 100% 71     75 22     É vènements post clôture : Le 24 février 2022, la Russie a envahi l’Ukraine. BNP Paribas Factor n’est présente que très marginalement dans ces 2 pays et n’est donc pas exposée directement par le conflit mais la société pourrait être impactée par les conséquences économiques de la crise dont les impacts ne sont pas à ce jour mesurables. Groupe fiscal et consolidation : Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas. Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas SA 662   042   449 R.C.S. Paris. Siège social  : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. https://group.bnpparibas/ . Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Nature des indications Exercices concernes 2017 2018 2019 2020 2021 Capital en fin d'exercice           Capital social 5 718 5 718 5 718 5 718 5 718 Nombre des actions ordinaires existantes 357 392 357 392 357 392 357 392 357 392 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           ·        par conversion d'obligations           ·        par exercice de droits de souscription           Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros)           Chiffre d'affaires hors taxes 139 555 150 895 148 355 129 884 136 613 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 57 925 65 301 52 058 45 620 56 509 Impôts sur les bénéfices 18 670 20 397 13 126 8 860 11 684 Participation des salariés due au titre de l’exercice 2 695 3 407 2 505 1 875 2 312 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 34 550 34 276 27 956 19 612 29 557 Résultat distribué 34 310 34 667 27 877 19 657 29 306 Résultats par action (en euros)           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 102,30 116,11 101,93 97,61 118,95 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 96,67 95,91 78,22 54,88 82,70 Dividende attribué à chaque action 96,00 97,00 78,00 55,00 82,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 480 492 492 471 452 Montant de la masse salariale de l'exercice 18 350 20 297 21 535 20 880 20 172 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale … ) 9 098 10 538 11 436 10 081 9 694             V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 À l’Assemblée Générale des actionnaires BNP Paribas Factor SA 12-14 rue Louis Blériot – Seine Way 92500 Rueil-Malmaison Mesdames, Messieurs, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Factor SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif aux engagements de retraite décrit dans la note C «  Changement de méthode comptable  » de l'annexe aux comptes annuels qui expose l'incidence de la première application de la recommandation n°2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid -19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice  : - L ’identification et l’évaluation du risque de crédit Dans le cadre de ses activités d’affacturage, BNP Paribas Factor SA est exposé au risque de crédit sur les créances cédées par ses clients. Lorsque ce risque est avéré, BNP Paribas Factor SA constitue des provisions individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés, déterminées sur la base de l’encours contentieux diminué des dépôts de garantie éventuellement constitués (notes B «  Opérations avec la clientèle (actif)  » et «  Coût du risque  » , D «  2. Opérations avec la clientèle  » , E «  3. Coût du risque  » de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas Factor SA et testé les contrôles manuels concernant l’identification et l’évaluation des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous  : - La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. L es comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas Factor SA. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : − il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; − il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; − il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; − il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; − il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 21 avril 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Nicolas Le Moual Mazars Alexandra Kritchmar VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°70 du 13/06/2022, affaire n°2202670
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201740
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot , CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775 675 069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Mars 2022 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 48 082 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 7 014 autres crédits 9 517 030 - immobilisations incorporelles 23 770 - immobilisations corporelles 1 574 - titres de participation 728 - autres actifs 7 261 - comptes de régularisation 103 641 Total Actif 9 709 100 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 103 937 comptes et emprunts 7 174 964 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 613 751 - comptes et emprunts 565 158 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 14 242 - comptes de régularisation 192 664 - Provisions pour risque et charges 3 909 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 4 870 Total Passif 9 709 100 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 252 388 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 441 819 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 396 030 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 156 688 - Autres engagements reçus   assurance crédit 4 616 927
    Bulletin BALO n°58 du 16/05/2022, affaire n°2201740
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/02/2022
    Numéro d’affaire : 2200314
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social : 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex 775   675 069 R.C.S. NANTERRE SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 382 955 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 5 413 autres crédits 9 746 526 - immobilisations incorporelles 24 745 - immobilisations corporelles 1 563 - titres de participation 728 - autres actifs 6 864 - comptes de régularisation 148 459 Total Actif 10 317 253 Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 27 730 comptes et emprunts 7 658 439 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 592 995 - comptes et emprunts 613 613 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 10 940 - comptes de régularisation 369 146 - Provisions pour risque et charges 3 915 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 4 870 Total Passif 10 317 253 Hors-Bilan Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 156 713 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 432 420 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 376 988 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 159 514 - Autres engagements reçus   assurance crédit 4 844 367
    Bulletin BALO n°23 du 23/02/2022, affaire n°2200314
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104311
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot , CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Septembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 24 998 comptes et prêts - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 10 643 autres crédits 7 617 827 - immobilisations incorporelles 26 367 - immobilisations corporelles 1 621 - titres de participation 983 - autres actifs 6 360 - comptes de régularisation 107 553 Total Actif 7 796 353 Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 29 497 comptes et emprunts 5 549 363 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 437 859 - comptes et emprunts 534 329 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 9 729 - comptes de régularisation 191 316 - Provisions pour risque et charges 4 385 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 4 269 Total Passif 7 796 353 Hors-Bilan Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 237 485 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 363 111 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 379 211 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 163 959 - Autres engagements reçus assurance crédit 3 593 936
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2021, affaire n°2104311
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/09/2021
    Numéro d’affaire : 2103830
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex 775675069 R.C.S. NANTERRE SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 22 961 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 11 604 autres crédits 8 917 483 - immobilisations incorporelles 27 457 - immobilisations corporelles 1 465 - titres de participation 983 - autres actifs 6 511 - comptes de régularisation 214 223 Total Actif 9 202 686 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 183 642 comptes et emprunts 6 604 188 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 604 182 - comptes et emprunts 521 321 - autres dettes représentées par un titre 5 811 - autres passifs 8 392 - comptes de régularisation 230 475 - Provisions pour risque et charges 4 802 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 4 269 Total Passif 9 202 686 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 182 802 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 294 113 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 100 263 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 183 947 - Autres engagements reçus   assurance crédit 4 458 666
    Bulletin BALO n°105 du 01/09/2021, affaire n°2103830
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102401
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR Société Anonyme au capital de 5 718   272 €uros Siège Social: Seine Way, 12-14, rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775   675 069 SIRET 775 675 069 00097 APE 6499Z Com ptes annuels au 31 décembre 2020 approuvés par l’assemblée g énérale mixte du 3 mai 2021 I. — Bilan (en milliers d’euros) Actif (en milliers d'euros) 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées 64 188 601 751 - Caisse, Banque Centrale, CCP 169 163 - Créances sur les établissements de crédit 64 019 601 588 Comptes ordinaires 64 019 601 588 Comptes et prêts 0 0 Opérations avec la clientèle 9 081 396 9 710 395 - Créances sur la clientèle 9 081 396 9 710 395 Comptes débiteurs de la clientèle 17 105 13 898 Affacturage 9 064 292 9 696 497 Immobilisations corporelles et incorporelles 30 017 32 307 - Immobilisations incorporelles 28 454 30 855 - Immobilisations corporelles 1 563 1 451 Valeurs immobilisées 983 3 225 - Titres de participation 983 3 225 Comptes de régularisation et autres actifs 304 909 300 869 - Autres actifs 8 757 11 404 - Comptes de régularisation 296 152 289 465 Total actif 9 481 493 10 648 546 PASSIF (en milliers d'euros) 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées 7 132 670 8 568 459 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 7 132 670 8 568 459 A vue 89 375 5 323 Comptes et emprunts 7 043 295 8 563 137 Comptes créditeurs de la clientèle 2 234 272 1 946 507 - Comptes ordinaires 1 659 987 1 345 259 - Comptes et emprunts 574 285 601 248 Dettes représentées par un titre 3 315 17 385 - Autres dettes représentées par un titre 3 315 17 385 Comptes de régularisation et autres passifs 48 441 45 499 - Autres passifs 9 419 7 668 - Comptes de régularisation 39 022 37 831 Provisions pour risque et charges 3 265 2 917 Capitaux propres 39 918 39 822 - Capital souscrit 5 718 5 718 - Primes d'émission 29 887 29 871 - Réserves et report à nouveau 4 313 4 234 Résultat de l'exercice 19 612 27 956 Total passif 9 481 493 10 648 546 Hors-bilan (en milliers d'euros) 2020 2019 Engagements donnés 710 165 652 915 - Engagements de financement 424 916 335 099 En faveur d'établissement de crédit 1 187 1 187 En faveur de la clientèle 423 729 333 912 - Engagements de garantie 285 249 317 816 En faveur de la clientèle 285 249 317 816 Engagements reçus 5 332 117 5 597 152 - Engagements de financement 608 560 605 720 Reçus d'établissement de crédit 608 560 605 720 - Engagements de garantie 468 465 197 066 Reçus de la clientèle 0 0 Reçus d'établissement de crédit 468 465 197 066 - Autres engagements reçus 4 255 092 4 794 366 Assurance crédit 4 255 092 4 794 366 II. — Compte de résultat. (en milliers d’euros) Compte de résultat (en milliers d'euros) 2020 2019 + Intérêts et produits assimilés 60 805 72 478 - Intérêts et charges assimilés -4 619 -8 843 Net des intérêts 56 186 63 634 + Revenus des titres variables 0 0 + Commissions (produits) 68 146 74 715 - Commissions (charges) -9 511 -11 992 Net des commissions 58 635 62 723 +/- Gains et pertes sur opérations financières -2 -61 Net des opérations financières -2 -61 + Autres produits d'exploitation bancaire 924 1 225 - Autres charges d'exploitation bancaire -13 106 -10 671 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -12 182 -9 447 Produit net bancaire 102 637 116 850 - Charges générales d'exploitation -58 494 -62 166 Frais de personnel -33 658 -36 222 Autres frais administratifs -24 836 -25 944 - Dotations aux amortissements -6 223 -5 723 Résultat brut d'exploitation 37 920 48 961 +/- Cout du risque -9 050 -2 748 Résultat d'exploitation 28 870 46 213 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -398 -5 131 Résultat courant avant impôt 28 472 41 082 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - I mpôt sur les bénéfices -8 860 -13 126 Résultat net 19 612 27 956 III. — Affectation du résultat. L 'Assemblée Générale ap prouve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration et décide, en conséquence, que le résultat de l'exercice 2020 soit affecté comme suit : Résultat de l'exercice € 19   612 483,43 Report à nouveau € 82 689,94 Résultat distribuable € 19 695 173,37 Dotation à la réserve légale € 0 Dividendes € 19 656 560,00 Report à nouveau € 38 613,37 Distribution d'un dividende de 55 Euros par action au titre de l'exercice 2020. Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents : Exercice 2017 2018 2019 Dividende distribué par action 96,00 euros 97,00 euros 78,00 euros IV. — Annexes aux comptes au 31 décembre 2020 (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ils intègrent les comptes de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2020. A. Faits caractéristiques de l'exercice : 1/ Activité de l’année  : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (y compris par sa succursale en Espagne) au cours de l’exercice s’est élevé à 52 048 Millions d’euros contre 54 788 Millions d’euros en 2019 soit une baisse de 5 %. 2/ Fusion FITS avec BNP Paribas Factor France  : BNP Paribas Factor France a décidé le 24/10/2019 la dissolution de la société FITS dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine avec effet au 01/01/2020. Ainsi, les comptes de la société FITS ont été intégrés à ceux de BNP Paribas Factor France au 01/01/2020. 3/ Fusion ITP France avec BNP Paribas Factor France  : L’Assemblée Générale Extraordinaire de BNP Paribas Factor France du 31 août 2020 a approuvé la fusion-absorption de la société ITP France par BNP Paribas Factor France. Cette fusion s’inscrit dans le cadre des mesures de rationalisation et de simplification des structures du Groupe BNP Paribas dont ces deux sociétés font partie et vise à réduire le coût de la gestion des structures du Groupe. Cette opération consiste en une fusion simplifiée du fait de la détention par BNP Paribas Factor France de 100% du capital social de la société absorbée. Aux termes du Traité de Fusion, ITP France a transmis à BNP Paribas Factor France les actifs et passifs suivants tels qu’évalués sur la base des comptes d’ITP France arrêtés et audités au 31 décembre 2019 : - 2 504 144 euros d’actif, - 2 313 299 euros de passif, soit un actif net apporté de 190 845 euros. B. Règles et méthodes comptables : L’épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l’économie. Les comptes sociaux de BNP Paribas Factor sont établis sur la base de la continuité d’activité. Les impacts de cette épidémie atténués par les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l’ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. Par application de l’arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur Bancaire (Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2014 au Journal Officiel du 31 décembre 2014), les comptes ont été établis suivant les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. 1. Actif : Opérations interbancaires et assimilées (actif) : Ce poste recouvre principalement les comptes ordinaires ouverts auprès de BNP Paribas SA. Opérations avec la clientèle (actif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Le poste affacturage comprend les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. La classification des créances prend notamment en compte: Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire. La nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours sur le client ou contrat sans recours sur le client et donc en risque sur le débiteur. Les contrats peuvent être avec ou sans garantie de bonne fin. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Immobilisations incorporelles : 3 à 10 ans Aménagements, insta llations : 3 à 10 ans Mat ériel informatique : 3 à 10 ans Matériel de bureau : 3 à 10 ans Mobilier : 3 à 10 ans Le Fonds de commerce dégagé lors de la fusion entre BNP Paribas Factor et FCF SAS est comptabilisé en immobilisation incorporelle pour 6,8 millions d’euros. Ce fonds de commerce a fait l’objet d’un test de dépréciation en 2020. Le résultat de ce test n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation au 31 décembre 2020. Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. 2. Passif  : Opérations interbancaires et assimilées (passif) : Ce poste est essentiellement constitué des emprunts contractés auprès de BNP Paribas SA et assurant le refinancement des activités d’affacturage. Opérations avec la clientèle (passif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : Les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle (possibilité de demander en financement des encours factures), Les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées. Les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent : Les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre : Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance. Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ». Compte de résultat : Intérêts, produits et charges assimilées : Les intérêts nets sont constitués par les commissions de financement perçues sur la clientèle nettées des intérêts relatifs aux opérations de refinancement. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement préconisé par le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable. L’impact en compte de résultat 2020 du non étalement des commissions d’affacturage est non significatif (- 588 K€). Frais de personnel   : Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel relatives aux salariés BNP Paribas Factor. L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP Paribas facturées à BNP Paribas Factor, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Charges de retraite : Les engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire). Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor. HORS-BILAN Engagements reçus d’établissements de crédit : La partie non utilisée des refinancements consentie par BNP PARIBAS s’élève à 608 560 milliers d’euros dont une ligne de garantie de liquidité de 250 millions d’euros. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par les entités contreparties, au montant des encours utilisés. Autres engagements reçus : Le poste « Autres engagements de garantie reçus » correspond à la contre-garantie accordée par les organismes spécialisés en assurance-crédit et permettant de couvrir le risque d’insolvabilité des débiteurs de BNP Paribas Factor. Engagements données en faveur de la clientèle : La partie non utilisée des financements de nos clients s’élève à 423 729 milliers d’euros. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie donnés, il s’agit de la garantie sur les contrats avec le métier de l’import que nous avons donné à nos clients, elle s’élève à 242 880 milliers d’euros. C. Notes sur le bilan : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. 1. Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires. Actif   Montant 31/12/2019 Montant 31/12/2020 Echéance à – de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 163 169 169       Créances rattachées 0 0 0       . Comptes ordinaires 600 786 62 785 62 785       Créances rattachées 802 1 234 1 234       . Comptes de prêts             Créances rattachées             Total 601 751 64 188 64 188 0 0 0 Passif   Montant 31/12/2019 Montant 31/12/2020 Echéance à – de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 0 0         . Comptes ordinaires 5 010 89 077 89 077       Dettes rattachées 313 298 298       . Emprunts à terme & JJ (1) 8 562 710 7 041 921 4 575 941 2 175 780 290 200   Dettes rattachées 427 1 374 1 374       Valeurs en pension 0 0         Dettes rattachées 0 0         Total 8 568 460 7 132 670 4 666 690 2 175 780 290 200 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Emprunts à terme & JJ   Montant 31/12/2019 Montant 31/12/2020 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Dont succursale BNP Paribas Factor Madrid 282 915 300 868 300 867       Total 282 915 300 868 300 867 2. Opérations avec la clientèle : - Créances : Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle. Etat des créances (1)   Montant net des provisions 31/12/2019 Montant net des provisions 31/12/2020 Echéance à - de 3 mois de 3  mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances sur la clientèle             - Comptes ordinaires débiteurs 13 898 17 105 17 105       - Créances d'affacturage net de provision 9 696 497 9 064 291 8 313 134 301 997 449 160 0 Total 9 710 395 9 081 396 8 330 239 301 997 449 160 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne. Etat des créances Montant net des provisions 31/12/2019 Montant net des provisions 31/12/2020 Echéance à - de 3 mois de 3  mois à 1 an de 1  an à 5 ans à + de 5 ans Créances de la succursale BNP Paribas Factor Madrid 277 733 300 926 293 652 7 274     Total 277 733 300 926 293 652 7 274     • Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés et douteux. • Les créances douteuses sont par ailleurs ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir (i) le douteux et (ii) le douteux compromis. L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire) • Compte tenu de la nature de l’activité de BNP Paribas Factor, on constate l’absence de créances restructurées au sens du règlement. Etat des comptes clients   Montant brut 31/12/2019 Montant brut 31/12/2020 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 9 495 659 8 857 128 8 105 971 301 997 449 160 0 Créances restructurées 0 0         Créances douteuses 209 762 225 909 225 909       Créances douteuses compromises * 18 751 16 298 16 298       Créances rattachées 7 059 5 299 5 299       Total 9 731 231 9 104 634 8 353 477 301 997 449 160 0 Créances douteuses compromises Montant 31/12/2019 Montant 31/12/2020 Variation N/N-1 *dont créances douteuses compromises provisionnées : 5 289 K€ 4 257K€ - 1 032 K€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 13 462 K€ 12 041 K€ - 1 421 K€ Total 18 751 KE 16 298 KE - 2 453 KE - Provisions Etat des provisions Provision d ébut d'exercice Dotations d e l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert d e provision Provision f in d'exercice Risque clients 17 125 9 604 5 618   21 111 Risques acheteurs 3 710 343 1 926   2 127 Total 20 836 9 947 7 545 0 23 238 - Dettes Etat des dettes (1)   Montant 31/12/2019 Montant 31/12/2020 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Comptes créditeurs de la clientèle             - Comptes courants disponibles 763 334 1 021 854 1 021 854       - Comptes courants indisponibles 570 954 623 188 623 188       - Autres sommes dues à la clientèle 10 971 14 946 14 946       Comptes et emprunts             - Comptes de garanties et de réserves 601 248 574 285   574 285     Total 1 946 507 2 234 272 1 659 987 574 285     (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Etat des dettes (1)   Montant 31/12/2019 Montant 31/12/2020 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Comptes créditeurs de la clientèle             - Comptes courants disponibles 1 611 3 613 3 613       - Comptes courants indisponibles 19 498 10 277 10 277       - Autres sommes dues à la clientèle 0 0 0       Comptes et emprunts             - Comptes de garanties et de réserves 15 011 12 886   12 886     Total 36 120 26 776 13 890 12 886 0 0 3. Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage et le développement de nos produits digitaux. - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions / Mise au rebut Transfert en immob i lisations Valeur brute Fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 7 526 3 442   -7 346 3 623 Immobilisations incorporelles 72 808 1 233 733 7 346 80 653 Fonds de commerce 6 964 46     7 010 Aménagements, installations 1 588 16 1 123   482 Matériels informatiques 11 880 898 35   12 742 Matériels de bureau et mobilier 695 27 164   558 Total 101 460 5 662 2 055 0 105 067 - Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Cumul Amortissement d ébut d'exercice Dotations de l'exercice Reprises d e l'exercice Cumul Amortissement f in d'exercice Immobilisations incorporelles 56 290 7 136 746 62 680 Fonds de commerce 152 0 0 152 Aménagements, installations 1 502 36 1 117 421 Matériels informatiques 10 563 751 35 11 279 Matériels de bureau et mobilier 646 30 158 519 Total 69 153 7 953 2 055 75 050 4. Autres valeurs immobilisées : Titres détenus Nombre de titres début d'exercice Nombre de titres Nombre de titres fin d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice IFG International         Factor Group 1     1 ITP International Trade Partners 3 898   3 898   BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES 1 875   1 875   INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L   10 000   10 000 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA.   1   1 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL   300   300 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS Exportdienste GmbH   1   1 Total 5 774 10 302 5 773 10 303 Nature Valeur en Début d'exercice (K€) Valeur pendant l’exercice Valeur en fin d'exercice (K€) Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice IFG International Factor Group 2     2 ITP International Trade Partners 1 014   1014   BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES 34   34   Avance en comptes courant 2 175   2175   INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L   10   10 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA.   6   6 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL   71   71 INTERNATIONAL TRADE PARTNERS Exportdienste GmbH   71   71 Autres Immobilisations financières*   823   823 Total 3 225 981 3 223 983 *Il s’agit du mali de fusion d’ITP 5. Dettes représentées par des titres : Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance. Montant Montant Echéance 31/12/2019 31/12/2020 à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans Autres dettes représentées par un titre 17 385 3 315 3 315     Total 17 385 3 315 3 315 0 0 6. Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : - Autres Actifs : Nature Montant 31/12/2019 Montant 31/12/2020 Comptes du personnel 5 2 Comptes fournisseurs 2 0 Dépôts & cautionnements 4 705 3 996 Etat, TVA & impôts 13 14 Charges sociales 3 0 Impôt sociétés 6 065 2 887 Débiteurs divers 611 1 859 Total 11 404 8 757 - Autres Passifs : Nature 31/12/2019 31/12/2020 Participation en risque BNP Paribas 712 694 Etat, TVA & impôts 1 743 1 401 Impôt sur les sociétés 216 87 Charges sociales 22 23 Comptes fournisseurs 766 1 354 Comptes du personnel 2 500 2 038 Créditeurs divers 1 709 (1) 3822 Total 7 668 9 419 (1) Dont franchise de loyer pour 1 024 K€ et compte courant filiales ITP 2 585 K€ - Comptes de régularisation Actif : Nature 31/12/2019 31/12/2020 Charges constatées d'avance 1 361 2 667 Valeur à l'encaissement 12 213 16 252 Autres comptes de régularisation 275 890 (2) 277 233 Total 289 464 296 152 2) Dont appel de fonds co-participants pour 270 828 K€ - Comptes de régularisation Passif Nature 31/12/2019 31/12/2020 Produits perçus d'avance 19 858 16 033 Charges à payer 16 692 19 727 Autres comptes de régularisation 1 281 3 262 Total 37 831 39 022 7. Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Nature 31/12/2019 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2020 Provision pour engagement de retraite 2 417 313 115   2 615 Provisions pour risques et charges bancaires           Provisions pour risques et charges non bancaires 500 250 100   650 Total 2 917 563 215 0 3 265 8. Capitaux propres et résultat de l’exercice : Nature Montant au 31/12/2019 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2020 Capital social 5 718     5 718 Primes d'émission 29 871 (1) 15   29 886 Réserve légale 572     572 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 3 80   83 Résultat de l'exercice 27 956 0 27 956 19 612 Total 67 779 96 27 956 59 530 (1) Augmentation de la prime d’émission due à la fusion avec FITS. Ventilation du capital social (en euros) Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) en début d'exercice créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice en fin d'exercice 16 357 392 0   357 392 5 718 272 Identité Actionnaires Nombre d'actions 2019 Nombre d'actions 2020 BNP PARIBAS SA 357 391. 00 357 391. 00 Antin Participation 5 1 1 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 357 392. 00 357 392. 00 9. Affectation du résultat de l’exercice 2020: Le Conseil d’Administration du 17 mars 2021 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 19 612 483.43 euros, le report à nouveau s’élève à 82 689.94 euros, Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 55 euros par action, soit la somme globale de 19 656 560.00 euros. Le report à nouveau est ainsi porté de 82 689.94 euros à 38 613.37 euros. D. Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2020 s’élève à 102 637 milliers d’euros. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP Paribas Factor Madrid pour un montant de 3 861 milliers d’euros (2 742 milliers d’euros d’intérêts nets, 1 630 milliers d’euros de commissions et 496 milliers d’euros de charges nettes d’exploitation bancaire). Le chiffre d’affaires acheté est en baisse notamment sur le marché de l’affacturage international (-6 % par rapport à 2019). Les charges générales d’exploitation de 58 494 milliers d’euros comprennent 2 126 milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid. 1. Ventilation des charges de personnel : Nature 31/12/2019 31/12/2020 Salaires et traitements 21 535 20 880 Charges de retraite 2 466 2 407 Autres charges sociales* 8 971 7 673 Impôts, taxes sur rémunérations 746 823 Participation des salariés 2 505 1 875 Intéressement     Total (1) 36 222 (1) 33 658 (1) dont Succursale Espagne : 898 960 2. Ventilation du personnel au 31/12/2020 par catégorie professionnelle : Effectifs moyen au 31/12/2020 Salariés non cadres 131 Salariés assimilés cadres 55 Salariés cadres 285 Total 471 L'effectif moyen en 2020 a été de 471 personnes dont 16 personnes pour la succursale Espagne. 3. Coût du risque : Nature 31/12/2019 31/12/2020 Dotations aux dépréciations 3 562 9 947 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -989 -2 143 Reprises sur dépréciations utilisées -1 419 -6 796 Reprise participation BNP PARIBAS 0   Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 1 486 6 502 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 108 1 563 Récupération sur créances amorties 0 -24 Reprise provision pour risque et charge 0   Total 2 748 9 050 Dans le cadre des travaux d’analyses des comptes de suspens, il a été décidé de comptabiliser une provision relative à des sommes débitrices non dénouées à hauteur de 4,4 millions d’euros au 31/12/2020. 4. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Les comptes au 31/12/2020 font état d’une sortie d’immobilisation à hauteur de 0,4 millions d’euros liée à des développements informatiques mis au rebut. 5. Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2020. 6. Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2020 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 8 860 K€ (dont 452 K€ pour la succursale en Espagne). L’intégration fiscale de la France n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. E. Autres informations : 1. Jetons de présence : Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. 2. Hors bilan : Engagements de garantie : • reçus d’établissements de crédit : 468 465 K€ • donnés en faveur de la clientèle : 285 249 K€ Engagements de financement : • reçus d’établissements de crédit : 608 560 K€ • donnés en faveur de la clientèle : 423 729 K€ • donnés en faveur d’établissement de crédit : 1 187 K€ Autres engagements : • reçus des Assurances crédits : 4 255 092 K€. 3. Tableau des entreprises liées : Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50%).   31/12/2020 Montant concernant les entreprises liées Postes de l'actif   Créances surs les établissements de crédit 64 188 62 387 Opération avec la clientèle 9 081 396 - Valeurs immobilisées 983 983 Immobilisations 30 017 - Autres actifs et comptes de régularisation 304 951 2 972 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 7 132 670 7 132 670 Opération avec la clientèle 2 234 272 - Dettes représentés par un titre 3 315 - Autres passifs et comptes de régularisation 48 441 6 006 Provisions et subventions d'investissement 3 265 - Postes du Hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 187   Engagements en faveur de la clientèle 423 729 - Engagements reçus d'établissement de crédit 608 560 608 560 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 285 249 - Engagements reçus d'établissement de crédit 468 465 468 465 Engagements reçus de la Coface et Euler 4 255 092 - Engagements reçus de la clientèle     Postes du Compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 60 805 11 734 Produits de commissions 68 146 157 Intérêts et charges assimilées -4 619 -4 619 Charges de commissions -9 511 -7 012 Autres frais administratifs -24 836 -7 518 Autres (à détailler si significatif)     4. Liste des filiales ITP International Trade Partner S.R.L (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2020) . Capitaux propres : 10 milliers d’euros . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2020 : bénéfice 126 milliers d’euros ITP International Trade Partner consultores de Gestao LDA (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2020) . Capitaux propres : 7 milliers d’euros . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2020 : bénéfice 119 milliers d’euros ITP International Trade Partner SL (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2020) . Capitaux propres : 18 milliers d’euros . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2020 : bénéfice 5 milliers d’euros ITP International Trade Partner Expordienste (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2020) . Capitaux propres : 25 milliers d’euros . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2020 : bénéfice 19 milliers d’euros Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres Détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des c autions et avals Donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice O bservations INTERNATIONAL TRADE PARTNERS S.R.L 10 314 100% 10     904 126     INTERNATIONAL TRADE PARTNERS CONSULTORES DE GESTÃO, LDA. 7 364 100% 6     915 119     INTERNATIONAL TRADE PARTNERS SL 18 233 100% 71     520 5     INTERNATIONAL TRADE PARTNERS Exportdienste GmbH 25 169 100% 71     277 19     5. Evènements post clôture : Il n’y a pas d’évènements post clôture 6. Groupe fiscal et consolidation : Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas. Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas SA 662 042 449 R.C.S. Paris. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. https://group.bnpparibas/. Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Nature des indications Exercices concernés 2016 2017 2018 2019 2020 Capital en fin d'exercice           Capital social 5 718 5 718 5 718 5 718 5 718 Nombre des actions ordinaires existantes 357 392 357 392 357 392 357 392 357 392 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           ·        par conversion d'obligations           ·        par exercice de droits de souscription           Opérations et résultats de l'exercice(en milliers d'euros)           Chiffre d'affaires hors taxes 117 961 139 555 150 895 148 355 129 884 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 50 747 57 925 65 301 52 058 45 620 Impôts sur les bénéfices 15 038 18 670 20 397 13 126 8 860 Participation des salariés due au titre de l’exercice 2 399 2 695 3 407 2 505 1 875 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 27 583 34 550 34 276 27 956 19 612 Résultat distribué 27 519 34 310 34 667 27 877 19 657 Résultats par action (en euros)           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 93,21 102,30 116,11 101,93 97,61 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 77,18 96,67 95,91 78,22 54,88 Dividende attribué à chaque action 77,00 96,00 97,00 78,00 55,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 447 480 492 492 471 Montant de la masse salariale de l'exercice 18 317 18 350 20 297 21 535 20 880 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale,…) 9 998 9 098 10 538 11 436 10 081 V. — R apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 À l’Assemblée Générale des actionnaires BNP Paribas Factor SA 12-14 rue Louis Blériot – Seine Way 92500 Rueil-Malmaison Mesdames, Messieurs, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Factor SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’i ndépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appr éciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice : - l’identification et l’évaluation du risque de crédit Dans le cadre de ses activités d’affacturage, BNP Paribas Factor SA est exposé au risque de crédit sur les créances cédées par ses clients. Lorsque ce risque est avéré, BNP Paribas Factor SA constitue des provisions individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés, déterminées sur la base de l’encours contentieux diminué des dépôts de garantie éventuellement constitués (notes B « Opérations avec la clientèle (actif) » et « Coût du risque », C « 2. Opérations avec la clientèle », D « 3. Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas Factor SA et testé les contrôles manuels concernant l’identification et l’évaluation des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous : - La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’adm inistration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouv ernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas Factor SA. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : − il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comporten t des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; − il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; − il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables reten ues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; − il apprécie le caractère approprié de l’application par la directio n de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; − il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels e t évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 16 avril 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Nicolas Le Moual Alexandra Kritchmar VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2021, affaire n°2102401
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101691
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot , CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Mars 2021 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 157 093 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 11 735 autres crédits 7 845 985 - immobilisations incorporelles 27 964 - immobilisations corporelles 1 821 - titres de participation 983 - autres actifs 9 462 - comptes de régularisation 160 017 Total Actif 8 215 060 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 388 comptes et emprunts 5 769 782 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 521 427 - comptes et emprunts 525 362 - autres dettes représentées par un titre 4 297 - autres passifs 10 458 - comptes de régularisation 340 100 - Provisions pour risque et charges 3 326 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 4 313 Total Passif 8 215 060 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 371 015 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 276 423 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 662 627 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 458 694 - Autres engagements reçus   assurance crédit 3 605 918
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2021, affaire n°2101691
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100231
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5  71 8  27 2  €uros Siège social: 12-1 4  rue Louis Blériot , CS 10096, 9250 6  Rueil Malmaison Cedex B 77567506 9  R.C.S. Nanterre SIRET 77 5  67 5  06 9  0002 2  APE 6499Z Situation au 31 d écembre 2020 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   c omptes ordinaires 64 188 c omptes et prêts   - Créances sur la clientèle   c omptes débiteurs de la clientèle 17 105 a utres crédits 9 064 291 - I mmobilisations incorporelles 28 454 - I mmobilisations corporelles 1 563 - T itres de participation 983 - A utres actifs 9 164 - C omptes de régularisation 296 193 Total Actif 9 481 942 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 89 077 c omptes et emprunts 7 043 593 o pérations de pension 0 - C omptes ordinaires 1 659 987 - C omptes et emprunts 574 285 - A utres dettes représentées par un titre 3 315 - A utres passifs 9 338 - C omptes de régularisation 59 164 - Provisions pour risque et charges 3 265 - C apital souscrit 5 718 - P rimes d'émission 29 887 - R éserves et report à nouveau 4 313 Total Passif 9 481 942 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement   e n faveur d'établissement de crédit 1 187 e n faveur de la clientèle 423 729 - E ngagements de garantie   e n faveur d'établissement de crédit   e n faveur de la clientèle 249 539 Engagements reçus   - E ngagements de financement   r eçus d'établissement de crédit 608 560 - E ngagements de garantie   r eçus d'établissement de crédit 468 465 - Autres engagements reçus   a ssurance crédit 4 255 092
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2021, affaire n°2100231
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004467
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex 775 675 069 R.C.S. NANTERRE SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Septembre 2020 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 44 658 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 13 827 autres crédits 7 453 477 - immobilisations incorporelles 29 112 - immobilisations corporelles 1 406 - titres de participation 983 - autres actifs 9 508 - comptes de régularisation 201 085 Total Actif 7 754 055 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 272 715 comptes et emprunts 5 366 009 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 484 578 - comptes et emprunts 524 121 - autres dettes représentées par un titre 5 160 - autres passifs 7 328 - comptes de régularisation 51 134 - Provisions pour risque et charges 3 093 - Capital souscrit 5 718 - Primes d'émission 29 887 - Réserves et report à nouveau 4 313 Total Passif 7 754 055 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 507 965 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 238 589 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 620 390 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 133 699 - Autres engagements reçus   assurance crédit 3 474 592
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2020, affaire n°2004467
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003632
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14  rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Juin 2020 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 10 096 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 16 908 autres crédits 7 832 738 - immobilisations incorporelles 29 797 - immobilisations corporelles 1 504 - titres de participation 1 016 - autres actifs 7 156 - comptes de régularisation 188 292 Total Actif 8 087 505 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 43 409 comptes et emprunts 5 884 887 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 575 004 - comptes et emprunts 481 212 - autres dettes représentées par un titre 7 846 - autres passifs 6 238 - comptes de régularisation 46 062 - Provisions pour risque et charges 2 930 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 4 313 Total Passif 8 087 505 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 450 645 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 237 619 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 350 852 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 146 637
    Bulletin BALO n°95 du 07/08/2020, affaire n°2003632
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001696
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège s ocial: 12-14  rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775 675 069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 mars 2020 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 43 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 22 209 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 9 064 autres crédits 8 347 334 - immobilisations incorporelles 30 319 - immobilisations corporelles 1 500 - titres de participation 1 016 - autres actifs 11 585 - comptes de régularisation 213 477 Total Actif 8 636 547 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 4 443 comptes et emprunts 6 713 279 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 227 470 - comptes et emprunts 550 963 - autres dettes représentées par un titre 16 357 - autres passifs 10 453 - comptes de régularisation 70 870 - Provisions pour risque et charges 2 874 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 4 234 Total Passif 8 636 547 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 360 715 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 261 069 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 626 226 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 182 568
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2020, affaire n°2001696
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000214
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 décembre 2019. (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 163 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 601 588 comptes et prêts - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 13 898 autres crédits 9 696 497 - immobilisations incorporelles 30 855 - immobilisations corporelles 1 452 - titres de participation 3 225 - autres actifs 11 404 - comptes de régularisation 289 465 Total Actif 10 648 547 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 5 010 comptes et emprunts 8 563 449 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 345 259 - comptes et emprunts 601 248 - autres dettes représentées par un titre 17 385 - autres passifs 7 668 - comptes de régularisation 65 788 - Provisions pour risque et charges 2 917 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 234 Total Passif 10 648 547 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 333 912 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 286 494 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 605 720 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 197 066
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2020, affaire n°2000214
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2019
    Numéro d’affaire : 1905029
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) 30/09/2019 - Caisse, Banque Centrale, CCP 348 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 234 041 comptes et prêts - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 12 802 autres crédits 7 678 400 - immobilisations incorporelles 37 028 - immobilisations corporelles 1 534 - titres de participation 3 222 - autres actifs 11 667 - comptes de régularisation 183 145 Total Actif 8 162 189 Passif (en milliers d'euros) 30/09/2019 - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 9 106 comptes et emprunts 6 409 371 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 087 805 - comptes et emprunts 528 241 - autres dettes représentées par un titre 18 260 - autres passifs 9 043 - comptes de régularisation 57 773 - Provisions pour risque et charges 2 768 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 234 Total Passif 8 162 189 Hors-Bilan (en milliers d'euros) 30/09/2019 Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 0 en faveur de la clientèle 334 131 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 252 182 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 695 558 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 600 678
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2019, affaire n°1905029
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904062
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5  71 8  272 Siège Social: 12-1 4  rue Louis Blériot , CS 10096, 9250 6  Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 77 5  67 5  06 9  0002 2  APE 6499Z Situation au 3 0  Juin 2019 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d’euros) 30/06/2019 - Caisse, Banque Centrale, CCP 287 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 26 4  790 comptes et prêts - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 1 7  339 autres crédits 8  92 3  146 - immobilisations incorporelles 3 7  122 - immobilisations corporelles 1  543 - titres de participation 3  222 - autres actifs 1 0  252 - comptes de régularisation 10 0  908 Total Actif 9  35 8  609 Passif (en milliers d'euros) 30/06/2019 - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 1 2  980 comptes et emprunts 7  48 8  624 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1  20 0  602 - comptes et emprunts 53 0  311 - autres dettes représentées par un titre 2 2  099 - autres passifs 5  369 - comptes de régularisation 5 6  197 - Provisions pour risque et charges 2  604 - capital souscrit 5  718 - primes d'émission 2 9  871 - réserves et report à nouveau 4  234 Total Passif 9  35 8  609 Hors-Bilan (en milliers d'euros) 30/06/2019 Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1  187 en faveur de la clientèle 28 1  091 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 23 5  868 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 46 6  633 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 62 8  187
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2019, affaire n°1904062
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903289
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR Société Anonyme au capital de € 5 718 272 Siège Social: Seine Way , 12-14, rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00097 APE 6499Z Comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2019 I. — Bilan au 31 décembre 2018 Actif (en milliers d'euros) 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées 22 774 249 033 - Caisse, Banque Centrale, CCP 112 102 - Créances sur les établissements de crédit 22 662 248 931 Comptes ordinaires 22 662 248 931 Comptes et prêts 0 0 Opérations avec la clientèle 9 386 676 8 629 914 - Créances sur la clientèle Comptes débiteurs de la clientèle 11 545 7 545 Affacturage 9 375 131 8 622 369 Immobilisations corporelles et incorporelles 38 892 35 302 - Immobilisations incorporelles 37 116 33 465 - Immobilisations corporelles 1 776 1 837 Valeurs immobilisées 3 312 3 291 - Titres de participation 3 312 3 291 Comptes de régularisation et autres actifs 121 703 67 348 - Autres actifs 5 992 6 319 - Comptes de régularisation 115 711 61 029 Total actif 9 573 356 8 984 888 Passif (en milliers d'euros) 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées 7 745 610 7 228 191 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 7 745 610 7 228 192 A vue 44 136 319 Comptes et emprunts 7 701 473 7 227 872 Comptes créditeurs de la clientèle 1 685 771 1 599 310 - Comptes ordinaires 1 127 109 1 170 809 - Comptes et emprunts 558 663 428 501 Dettes représentées par un titre 14 611 16 697 - Autres dettes représentées par un titre 14 611 16 697 Comptes de régularisation et autres passifs 50 540 63 933 - Autres passifs 9 502 11 608 - Comptes de régularisation 41 038 52 325 Provisions pour risque et charges 2 334 2 234 Capitaux propres 40 214 39 973 - Capital souscrit 5 718 5 718 - Primes d'émission 29 871 29 871 - Réserves et report à nouveau 4 625 4 384 Résultat de l'exercice 34 276 34 550 Total passif 9 573 356 8 984 888 Hors-bilan (en milliers d'euros) 2018 2017 Engagements donnés 497 260 579 731 - Engagements de financement 0 En faveur d'établissement de crédit 1 187 750 En faveur de la clientèle 274 868 372 707 - Engagements de garantie 0 En faveur de la clientèle 221 205 206 274 Engagements reçus 1 217 710 1 105 765 - Engagements de financement 0 Reçus d'établissement de crédit 594 749 615 737 - Engagements de garantie 0 Reçus de la clientèle 0 Reçus d'établissement de crédit 622 961 490 028 II. — Compte de résultat Compte de résultat (en milliers d'euros) 2018 2017 + Intérêts et produits assimilés 76 037 64 235 - Intérêts et charges assimilées -8 301 -6 120 Net des intérêts 67 736 58 116 + Revenus des titres variables 0 200 + Commissions (produits) 73 726 74 190 - Commissions (charges) -12 075 -11 898 Net des commissions 61 651 62 291 +/- Gains et pertes sur opérations financières -14 -148 Net des opérations financières -14 -148 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 147 1 279 - Autres charges d'exploitation bancaire -10 462 -7 928 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -9 315 -6 650 Produit net bancaire 120 058 113 809 - Charges générales d'exploitation -58 164 -54 089 Frais de personnel -35 086 -30 874 Autres frais administratifs -23 078 -23 215 - Dotations aux amortissements -5 666 -4 616 Résultat brut d'exploitation 56 227 55 105 +/- Cout du risque -1 555 -1 885 Résultat d'exploitation 54 672 53 220 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 54 672 53 220 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - impôt sur les bénéfices -20 397 -18 670 Résultat net 34 276 34 550 III. — Affectation du résultat au 31 décembre 2018 L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'adm i nistration et décide, en conséquence, que le résultat de l'exercice 2018 soit affecté comme suit: Résultat de l'exercice 34 275 772,69 € Report à nouveau 394 331,09 € Solde 34 670 103,78 € Dotation à la réserve légale 0€ Dividendes 34 667 024,00€ Distribution d'un dividende de 97 Euros par action. Le report à nouveau sera ainsi porté de 394 331,09 Euros à 3 079,78 Euros. L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP Paribas Factor s'élèvent à : Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 2° du CGI 2015 16 357 392 23 230 480.00 65 0 65 2016 16 357 392 27 519 184.00 77 0 77 2017 16 357 392 34 309 632.00 96 0 96 IV. — Annexe aux comptes annuels 2018 (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ils intègrent les comptes de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018. A. Faits caractéristiques de l'exercice : BNP Paribas Factor est devenu société de financement au 23 novembre 2018 suite à l’agrément prononcé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). A cette même date, la Banque Centrale Européenne a prononcé un retrait d’agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé (ECS). En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (y compris par sa succursale en Espagne) au cours de l’exercice s’est élevé à 53 180 Millions d’euros contre 52 673 Millions d’euros en 2017 soit une progression de 0,96 %. B. Règles et méthodes comptables : Par application de l’arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur Bancaire (Règl e ment homologué par arrêté du 26 décembre 2014 au Journal Officiel du 31 décembre 2014), les comptes ont été établis suivant les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant réf é rence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de pr u dence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. 1. Actif : Opérations interbancaires et assimilées (actif) : Ce poste recouvre principalement les comptes ordinaires ouverts auprès de BNP Paribas SA. Opérations avec la clientèle (actif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Le poste affacturage comprend les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. La classification des créances prend notamment en compte: - le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire. - la nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours sur le client ou contrat sans recours sur le client et donc en risque sur le débiteur. Les contrats peuvent être avec ou sans garantie de bonne fin. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Immobilisations incorporelles : 3 à 10 ans Aménagements, installations : 3 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 10 ans Matériel de bureau : 3 à 10 ans Mobilier : 3 à 10 ans Le Fonds de commerce dégagé lors de la fusion entre BNP Paribas Factor et FCF SAS est comptabilisé en immobilisation incorporelle pour 6,8 millions d’euros. Ce fonds de commerce a fait l’objet d’un test de dépréciation en 2018. Le résultat de ce test n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréci a tion au 31 décembre 2018. Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations fina n cières (avances en compte courant accordées à BNP Paribas Factoring IT Services). Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. 2. Passif : Opérations interbancaires et assimilées (passif) : Ce poste est essentiellement constitué des emprunts contractés auprès de BNP Paribas SA et assurant le ref i nancement des activités d’affacturage. Opérations avec la clientèle (passif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : - les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle (possibilité de demander en financement des encours factures), - les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées. - les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent : - les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financ e ment. Les autres dettes représentées par un titre : Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance. Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ». 3. Compte de résultat : Intérêts, produits et charges assimilées : Les intérêts nets sont constitués par les commissions de financement perçues sur la clientèle nettées des intérêts relatifs aux opérations de refinancement. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement préconisé par le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable. L’impact en compte de résultat 2018 du non étalement des commissions d’affacturage est non significatif (- 462 K€). Frais de personnel   : Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel relatives aux salariés BNP Paribas Factor. L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP Paribas facturées à BNP Paribas Factor, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Charges de retraite : Les engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire). Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours conte n tieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor. 4. Hors-bilan Engagements reçus d’établissements de crédit : La partie non utilisée des refinancements consentie par BNP PARIBAS s’élève à 594 749 milliers d’euros dont une ligne de garantie de liquidité de 250 millions d’euros. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par les entités contreparties, au montant des encours utilisés. C. Notes sur le bilan : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. 1. Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires. Actif Montant 31/12/2017 Montant 31/12/2018 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 102 112 112 Créances rattachées 0 0 0 . Comptes ordinaires 248 538 21 648 21 648 Créances rattachées 393 1 014 1 014 . Comptes de prêts Créances rattachées Total 249 033 22 774 22 774 0 0 0 Passif Montant 31/12/2017 Montant 31/12/2018 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 0 0 . Comptes ordinaires 0 43 908 43 908 Dettes rattachées 319 228 228 . Emprunts à terme & JJ (1) 7 227 866 7 701 443 5 503 502 2 197 941 0 Dettes rattachées 6 31 31 Valeurs en pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 7 228 191 7 745 610 5 547 669 2 197 941 0 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Emprunts à terme & JJ Montant 31/12/2017 Montant 31/12/2018 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Dont succursale BNP Paribas Factor Madrid 190 931 208 018 208 018 Total 190 931 208 018 208 018 0 0 0 2. Opérations avec la clientèle : - Créances : Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle. Etat des créances (1) Montant net des provisions 31/12/2017 Montant net des provisions 31/12/2018 Echéance - de 3 mois à 5ans à + de 5 ans Créances sur la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs 7 545 11 545 11 545 - Créances d'affacturage net de provision 8 622 369 9 375 131 9 372 211 2 920 Total 8 629 914 9 386 676 9 383 756 2 920 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Etat des créances Montant net des provisions 31/12/2017 Montant net des provisions 31/12/2018 Echéance - de 3 mois à 5ans à + de 5 ans Créances de la succursale BNP Paribas Factor Madrid 243 036 254 773 254 773 Total 243 036 254 773 254 773 0 - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés et douteux. - Les créances douteuses sont par ailleurs ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir (i) le douteux et (ii) le douteux compromis. L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redre s sement Judiciaire – Liquidation Judiciaire) - Compte tenu de la nature de l’activité de BNP Paribas Factor, on constate l’absence de créances restru c turées au sens du règlement. Etat des comptes clients Montant brut 31/12/2017 Montant brut 31/12/2018 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 8 503 744 9 172 972 8 324 934 320 959 524 159 2 920 Créances restructurées 0 0 Créances douteuses 120 549 196 175 196 175 Créances douteuses compr o mises * 17 030 28 714 28 714 Créances rattachées 7 075 8 483 8 483 Total 8 648 398 9 406 344 8 558 306 320 959 524 159 2 920 Créances douteuses compromises Montant 31/12/2017 Montant 31/122018 Variation N/N-1 *dont créances douteuses compromises provisio n nées : 4 977 K€ 8 285 K€ 3 308 K€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 12 053 K€ 20 429 K€ 8 376 K€ Total 17 030 K€ 28 714 K€ 11 684 K€ - Provisions : Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision fin d'exercice Risque clients 14 827 1 636 740 15 723 Risques acheteurs 3 657 733 445 3 945 Total 18 484 2 369 1 185 0 19 668 - Dettes : Etat des dettes (1) Montant 31/12/2017 Montant 31/12/2018 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes courants disponibles 744 588 610 347 610 347 - Comptes courants indisponibles 394 532 483 985 483 985 - Autres sommes dues à la clientèle 31 689 32 776 32 776 Comptes et emprunts - Comptes de garanties et de réserves 428 501 558 663 558 663 Total 1 599 310 1 685 771 1 685 771 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Dettes de la succursale BNP PARIBAS FACTOR Madrid Montant 31/12/2017 Montant 31/12/2018 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes courants disponibles 3 133 1 749 1 749 - Comptes courants indisponibles 55 173 48 712 48 712 - Autres sommes dues à la clientèle 0 0 0 Comptes et emprunts - Comptes de garanties et de réserves 1 072 11 636 11 636 Total 59 378 62 097 62 097 0 3. Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage et le développement de nos produits digitaux. - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles : Nature Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions Transfert en immobil i sations Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 10 406 8 629 -11 800 7 235 Immobilisations incorporelles 63 894 92 11 800 75 786 Fonds de commerce 6 964 6 964 Aménagements, installations 1 589 5 1 584 Matériels informatiques 11 209 539 11 748 Matériels de bureau et mobilier 694 1 695 Total 94 756 9 261 5 0 104 012 - Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles : Cumul Amortissement début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Cumul Amortissement fin d'exercice Immobilisations incorporelles 47 648 5 070 52 718 Fonds de commerce 152 152 Aménagements, installations 1 445 30 1 475 Matériels informatiques 9 598 550 10 148 Matériels de bureau et mobilier 611 16 627 Total 59 454 5 666 0 65 120 4. Autres valeurs immobilisées : Nombre de titres Valeur en fin d'exercice (K€) Début d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice En fin d'exercice IFG International Factor Group 1 1 2 ITP International Trade Partners 3 898 3 898 1 014 BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES 1 860 1 860 32 Avance en comptes courant 2 175 Fonds de garantie des dépôts 89 Total 3 312 5. Dettes représentées par des titres : Montant 31/12/2017 Montant 31/12/2018 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans Autres dettes représe n tées par un titre 16 697 (1) 14 611 14 611 (1) dont 10 000 milliers d’euros de Titres négociables à court terme et 6 697 milliers d’euros de BAO au 31/12/2017. Les Titres négociables à court terme ont été rembou r sés en 2018. 6. Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : - Autres Actifs : Nature Montant 31/12/2017 Montant 31/12/2018 Comptes du personnel 14 9 Etat , impôts ,.... Dépôts & cautionnements 4 907 5 119 Etat, TVA & impôts 16 10 Charges sociales 0 0 Impôt sociétés 0 0 Débiteurs divers 1 382 854 Total 6 319 5 992 - Autres Passifs : Nature 31/12/2017 31/12/2018 Participation en risque BNP Paribas 532 726 Etat, TVA & impôts 1 988 1 705 Impôt sur les sociétés 4 096 1 801 Charges sociales 28 19 Comptes fournisseurs 2 164 1 976 Comptes du personnel 2 732 3 222 Créditeurs divers 68 53 Total 11 608 9 502 - Comptes de régularisation Actif : Nature 31/12/2017 31/12/2018 Charges constatées d'avance 1 542 632 Valeur à l'encaissement 9 905 16 702 Autres comptes de régularisation 49 582 98 377 Total 61 029 115 711 - Comptes de régularisation Passif Nature 31/12/2017 31/12/2018 Valeurs à l'encaissement 20 0 Produits perçus d'avance 21 519 23 404 Charges à payer 14 884 15 227 Autres comptes de régularisation 15 902 2 407 Total 52 325 41 038 7. Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Nature 31/12/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2018 Provision pour engagement de retraite 2 159 183 133 2 209 Provisions pour risques et charges bancaires Provisions pour risques et charges non bancaires 75 50 125 Total 2 234 233 133 0 2 334 8. Capitaux propres et résultat de l’exercice : Nature Montant au 31/12/2017 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2018 Capital social 5 718 5 718 Primes d'émission 29 871 29 871 Réserve légale 572 572 Autres réserves 3 659 3 659 Report à nouveau 153 241 394 Résultat de l'exercice 34 550 34 276 34 550 (1) 34 276 Total 74 523 34 517 34 550 74 490 (1) dont dividendes versés au cours de l’exercice : 34 309 milliers d’euros Ventilation du capital social (en euros) Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) en début d'exercice créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice en fin d'exercice 16 357 392 0 357 392 5 718 272 Identité Actionnaires Nombre d'actions 2017 Nombre d'actions 2018 BNP PARIBAS SA 357 391.00 357 391,00 Antin Participation 5 1 1 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 357 392,00 357 392.00 9. Affectation du résultat de l’exercice 2018: Le Conseil d’Administration du 20 mars 2019 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 34 275 772.69 euros, le report à nouveau s’élève à 394 331.09 euros , Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 97 euros par action, soit la somme globale de 34 667 024 euros. Le report à nouveau est ainsi porté de 394 331.09 euros à 3 079.78 euros. D. Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2018 s’élève à 120 058 milliers d’euros. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP Paribas Factor Madrid pour un montant de 3 649 milliers d’euros (2 296 milliers d’euros d’intérêts nets, 1 697milliers d’euros de commissions et 346 milliers d’euros de charges nettes d’exploitation bancaire). La croissance du chiffre d’affaires acheté a porté essentiellement sur le marché de l’affacturage domestique (+5 % par rapport à 2017). Les charges générales d’exploitation de 58 164 milliers d’euros comprennent 1 744 milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid. 1. Ventilation des charges de personnel : Nature 31/12/2017 31/12/2018 Salaires et traitements 18 350 20 297 Charges de retraite 2 224 2 357 Autres charges sociales* 6 874 8 181 Impôts, taxes sur rémunér a tions 696 844 Participation des salariés 2 695 3 407 Intéressement 35 0 Total 30 874 35 086 (1) (1) dont Succursale Espagne : 907 922 * Le CICE au titre de l’exercice 2018 est inscrit dans les comptes de BNP Paribas Factor pour un montant de 497 K€ (588 K€ en 2017) Comptablement, le montant du CICE est venu en réduction des charges sociales dans les frais de personnel. Cette somme a été affectée aux travaux d’amélioration de notre compétitivité par des actions de formations et d’amélioration des comportements managériaux (séminaires managers et actions de formations spécifiques) ainsi que des travaux de simplification de nos procédures portant, notamment, sur la qualité de service (ex : refonte outil CRM, dématérialisation des processus), le parcours client (ex : refonte courrier, amélioration et informations clients, transformation digitale...) et les innovations en terme de développement produits. En ce sens, elle contribue à améliorer nos modes de fonctionnement et notre efficacité opérationnelle et concurre n tielle tournée vers le client. 2. Ventilation du personnel au 31/12/2018 par catégorie professionnelle : Effectifs moyen au 31/12/2018 Salariés non cadres 157 Salariés assimilés cadres 65 Salariés cadres 270 Total 492 L'effectif moyen en 2018 a été de 492 personnes dont 14 personnes pour la succursale Espagne. 3. Coût du risque : Nature 31/12/2017 31/12/2018 Dotations aux dépréciations 3 814 2 369 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -1 981 -789 Reprises sur dépréciations utilisées -5 128 -396 Reprise participation BNP PARIBAS 0 0 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 5 167 396 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 14 0 Récupération sur créances amorties -1 -25 Reprise provision pour risque et charge 0 0 Total 1 885 1 555 4. Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2018. 5. Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2018 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 20 397 K€ (dont 534 K€ pour la succursale en Espagne). L’intégration fiscale de la France n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. E. Autres informations : 1. Jetons de présence : Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. 2. Hors bilan : Engagements de garantie : - reçus d’établissements de crédit : 622 961 K€ - donnés en faveur de la clientèle : 221 205 K€ Engagements de financement : - reçus d’établissements de crédit : 594 749 K€ - donnés en faveur de la clientèle : 274 868 K€ - donnés en faveur d’établissement de crédit : 1 187 K€ 3. Tableau des entreprises liées : Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50%). 31/12/2018 Montant concernant les entreprises liées Postes de l'actif Créances surs les établissements de crédit 22 774 9 030 Opération avec la clientèle 9 386 676 Valeurs immobilisés 3 312 3 223 Immobilisations 38 892 Autres actifs et comptes de régularisation 121 703 4 315 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 7 745 610 7 745 610 Opération avec la clientèle 1 685 771 Dettes représentés par un titre 14 611 Autres passifs et comptes de régularisation 50 540 3 053 Provisions et subventions d'investissement 2 334 Postes du Hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle 274 868 Engagements reçus d'établissement de crédit 594 749 594 749 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 187 Engagements en faveur de la clientèle 221 205 Engagements reçus d'établissement de crédit 622 961 622 961 Engagements reçus de la clientèle Postes du Compte de résultat Intérêts et produits assimilés 76 037 13 778 Produits de commissions 73 726 Intérêts et charges assimilées -8 301 -8 301 Charges de commissions -12 075 -9 807 Autres frais administratifs -23 172 - 7 875 Autres (à détailler si significatif) 4. Liste des filiales ITP International Trade Partner (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2017) . Capitaux propres : 219 milliers d’euros . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2017 : bénéfice 3 milliers d’euros BNP Paribas Factoring IT Services (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2017) . Capitaux propres : 210 milliers d’euros . Part de capital détenu : 99 % . Résultat 2017 : bénéfice 92 milliers d’euros Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice observations ITP 130 85 100% 1 014 0 0 3 063 3 0   International trade partners                     BNP Paribas Factoring IT Services 30 87 99% 32 2 175 0 11 624 92 0   5. Evènements post clôture : Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2018, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société. 6. Groupe fiscal et consolidation : Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas. Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas SA 662 042 449 R.C.S. Paris. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. https://group.bnpparibas/ . Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Nature des indications Exercices concernés 2014 2015 2016 2017 2018 Capital en fin d'exercice Capital social 5 718 5 718 5 718 5 718 5 718 Nombre des actions ordinaires existantes 357 392 357 392 357 392 357 392 357 392 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d'actions futures à créer · par conversion d'obligations · par exercice de droits de souscription Opérations et résultats de l'exercice( en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes 122 479 117 175 117 961 139 555 150 895 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 42 521 40 249 50 747 57 925 65 301 Impôts sur les bénéfices 11 724 12 099 15 038 18 670 20 397 Participation des salariés due au titre de l’exercice 1 990 2 068 2 399 2 695 3 407 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 22 667 23 027 27 583 34 550 34 276 Résultat distribué 22 516 23 230 27 519 34 310 34 667 Résultats par action (en euros) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortiss e ments et provisions 80,60 72,98 93,21 102,30 116,11 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 63,42 64,43 77,18 96,67 95,91 Dividende attribué à chaque action 63,00 65,00 77,00 96,00 97,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 387 409 447 480 492 Montant de la masse salariale de l'exercice 17 358 17 486 18 317 18 350 20 297 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale,…) 9 398 9 294 9 998 9 098 10 538 V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’Assemblée Générale des actionnaires Mesdames, Messieurs, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Factor SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (DE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels sont les suivants: - Emission d'une attestation et d'une attestation complémentaire relatives au retrait d'agrément de BNP Paribas Factor SA en qualité d'établissement de crédit spécialisé. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes B « Opérations avec la clientèle (actif) » et « Coût du risque » , C « 2, Opérations avec la clientèle » , D « 3. Coût du risque » de l'annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités d'affacturage, BNP Paribas Factor SA est exposé au risque de crédit sur les créances cédées par ses clients. Lorsque ce risque est avéré, BNP Paribas Factor SA constitue des provisions individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés, déterminées sur la base de l'encours contentieux diminué des dépôts de garantie éventuellement constitués. Au 31 décembre 2018, le montant total des encours de créances douteuses et douteuses compromises s'élève à 224 889 milliers d'euros ; le montant total des provisions sur ces encours s'élève à 19' 668 milliers d'euros, dont 15 723 milliers d'euros sur les cédants des créances. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l'audit. L'appréciation de ce risque fait en effet appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit sur les cédants des créances, les encours par contrepartie pouvant représenter des montants importants. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas Factor SA et testé les contrôles manuels concernant l'identification et l'évaluation des provisions. Nos travaux d'arrêté ont porté plus particulièrement sur les processus suivants: - Nous avons vérifié qu'une revue périodique des contrepa r ties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas Factor SA ; - Nous avons apprécié, sur base d'échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l'estimation des provisions; - Nous avons également examiné les informations présentées dans l'annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante: comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de BNP Paribas Factor SA par l'Assemblée Générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 28 mai 2004 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la l3 ème année de sa mission sans interruption, et le cabinet Mazars dans sa 15 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration de BNP Paribas Factor SA. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-l0-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit Nous remettons un rapport au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit, la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 17 avril 2019 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Nicolas Le Moual Nicolas de Luze VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2019, affaire n°1903289
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901753
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S . NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Mars 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 90 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 898 299 comptes et prêts - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 10 946 autres crédits 7 805 203 - immobilisations incorporelles 35 963 - immobilisations corporelles 1 638 - titres de participation 3 222 - autres actifs 5 887 - comptes de régularisation 98 874 Total Actif 8 860 121 Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 4 279 comptes et emprunts 7 135 030 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 069 874 - comptes et emprunts 510 305 - autres dettes représentées par un titre 15 208 - autres passifs 7 509 - comptes de régularisation 75 283 - Provisions pour risque et charges 2 419 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 625 Total Passif 8 860 121 Hors-Bilan Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 087 en faveur de la clientèle 284 350 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 275 771 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 605 290 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 606 172
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2019, affaire n°1901753
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900438
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP Paribas Factor S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S . NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Décembre 2018 (en milliers d'euros) Actif 31/12/2018 - Caisse, Banque Centrale, CCP 112 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 22 662 comptes et prêts - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 11 545 autres crédits 9 375 129 - immobilisations incorporelles 37 116 - immobilisations corporelles 1 776 - titres de participation 3 312 - autres actifs 5 992 - comptes de régularisation 115 715 Total Actif 9 573 358 Passif 31/12/2018 - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 44 136 comptes et emprunts 7 701 472 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 127 111 - comptes et emprunts 558 663 - autres dettes représentées par un titre 14 611 - autres passifs 9 511 - comptes de régularisation 75 306 - Provisions pour risque et charges 2 334 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 625 Total Passif 9 573 358 Hors-Bilan 31/12/2018 Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 274 868 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 221 205 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 594 749 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 622 961
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2019, affaire n°1900438
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805210
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP Paribas Factor S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot , CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex 775   675 069 R.C.S. NANTERRE SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Septembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 119 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 322 169 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 11 903 autres crédits 7 065 368 - immobilisations incorporelles 37 184 - immobilisations corporelles 1 823 - titres de participation 3 291 - autres actifs 5 668 - comptes de régularisation 92 617 Total Actif 7 540 141 Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 2 469 comptes et emprunts 5 984 769 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 955 790 - comptes et emprunts 457 220 - autres dettes représentées par un titre 17 592 - autres passifs 7 616 - comptes de régularisation 72 080 - Provisions pour risque et charges 2 391 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 625 Total Passif 7 540 141 Hors-Bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 087 en faveur de la clientèle 374 831 E ngagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 207 081 Engagements reçus   - Engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 609 506 E ngagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 476 017
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2018, affaire n°1805210
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804323
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S . NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 109 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 44 441 comptes et prêts - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 11 374 autres crédits 8 260 388 - immobilisations incorporelles 35 976 - immobilisations corporelles 1 995 - titres de participation 3 291 - autres actifs 7 439 - comptes de régularisation 96 924 Total Actif 8 461 937 Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 230 801 comptes et emprunts 6 621 494 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 018 987 - comptes et emprunts 446 663 - autres dettes représentées par un titre 28 353 - autres passifs 6 195 - comptes de régularisation 66 891 - Provisions pour risque et charges 2 339 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 625 Total Passif 8 461 937 Hors-Bilan Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 087 en faveur de la clientèle 421 454 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 185 546 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 433 833 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 384 905
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2018, affaire n°1804323
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803399
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5  71 8  272 Siège Social: Seine Way , 12-1 4  rue Louis Blériot, CS 10096, 9250 6  Rueil Malmaison Cedex R.C.S . NANTERRE B 775675069 SIRET 77 5  67 5  06 9  0009 7  APE 6499Z Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 1 7  mai 2018 I. — Bilan au 3 1  décembre 2017 (en milliers d'euros) Actif 2017 2016 Opérations interbancaires et assimilées 24 9  033 30 4  231 - Caisse, Banque Centrale, CCP 102 57 - Créances sur les établissements de crédit 0 0 comptes ordinaires 24 8  931 30 4  174 comptes et prêts 0 0 Opérations avec la clientèle 8  62 9  914 7  65 5  613 - Créances sur la clientèle 0 0 comptes débiteurs de la clientèle 7  545 5  955 autres crédits 8  62 2  369 7  64 9  658 Immobilisations corporelles et incorporelles 3 5  302 2 8  848 - immobilisations incorporelles 3 3  465 2 6  879 - immobilisations corporelles 1  837 1  970 Valeurs immobilisées 3  291 3  538 - titres de participation 3  291 3  538 Comptes de régularisation et autres actifs 6 7  348 18 1  890 - autres actifs 6  319 3 2  097 - comptes de régularisation 6 1  029 14 9  794 Total Actif 8  98 4  888 8  17 4  121 Passif 2017 2016 Opérations interbancaires et assimilées 7  22 8  191 6  39 1  910 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - dettes envers les établissements de crédit 0 0 à vue 319 1 1  124 comptes et emprunts 7  22 7  872 6  38 0  786 opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1  59 9  310 1  62 8  252 - comptes ordinaires 1  17 0  809 1  15 9  046 - comptes et emprunts 42 8  501 46 9  205 Dettes représentées par un titre 1 6  697 1 0  040 - autres dettes représentées par un titre 1 6  697 1 0  040 Comptes de régularisation et autres passifs 6 3  933 7 4  297 - autres passifs 1 1  608 9  616 - comptes de régularisation 5 2  325 6 4  681 Provisions pour risque et charges 2  234 2  128 Fonds propres 3 9  973 3 9  909 - capital souscrit 5  718 5  718 - primes d'émission 2 9  871 2 9  871 - réserves et report à nouveau 4  384 4  320 Résultat de l'exercice 3 4  550 2 7  583 Total Passif 8  98 4  888 8  17 4  121 Hors-Bilan 2017 2016 Engagements donnés 57 9  731 69 9  540 - engagements de financement 0 0 en faveur d'établissement de crédit 750 483 en faveur de la clientèle 37 2  707 47 3  188 - engagements de garantie 0 0 en faveur de la clientèle 20 6  274 22 5  869 Engagements reçus 1  10 5  765 90 0  149 - engagements de financement 0 0 reçus d'établissement de crédit 61 5  737 49 1  350 - engagements de garantie reçus de la clientèle reçus d'établissement de crédit 49 0  028 40 8  799 II. — Compte de résultat au 3 1  décembre 2017 (en milliers d'euros) 2017 2016 + Intérêts et produits assimilés 6 4  235 4 6  472 - Intérêts et charges assimilées - 6  120 1  100 Net des intérêts 5 8  116 4 7  572 + Revenus des titres variables 200 0 + Commissions (produits) 7 4  190 6 9  891 - Commissions (charges) -1 1  898 -1 3  041 Net des commissions 6 2  291 5 6  850 +/- Gains et pertes sur opérations financières -148 -261 Net des opérations financières -148 -261 + Autres produits d'exploitation bancaire 1  279 1  340 - Autres charges d'exploitation bancaire - 7  928 - 7  820 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire - 6  650 - 6  480 Produit net bancaire 11 3  809 9 7  682 - Charges générales d'exploitation -5 4  089 -4 9  811 Frais de personnel -3 0  874 -3 1  455 Autres frais administratifs -2 3  215 -1 8  356 - Dotations aux amortissements - 4  616 - 4  108 Résultat brut d'exploitation 5 5  105 4 3  763 +/- Cout du risque - 1  885 - 1  086 Résultat d'exploitation 5 3  220 4 2  677 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 -56 Résultat courant avant impôt 5 3  220 4 2  621 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - impôt sur les bénéfices -1 8  670 -1 5  038 Résultat net 3 4  550 2 7  583 III. — Affectation du résultat au 3 1  décembre 2017 L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 201 7  soit affecté comme suit : Résultat de l’exercice 3 4  54 9  963,3 3  € Report à nouveau 15 3  999,7 6  € Solde 3 4  70 3  963,0 9  € Dotation à la réserve légale 0  € Dividendes 3 4  30 9  63 2  € Distribution d’un dividende de 9 6  Euros par action. Le report à nouveau sera ainsi porté de 15 3  999,7 6  Euros à 39 4  331,0 9  Euros. L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP Paribas Factor s’élèvent à : Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158- 3  2° du CGI 2014 16 35 7  392 2 2  51 5  696.00 63 0 63 2015 16 35 7  392 2 2  23 0  480.00 65 0 65 2016 16 35 7  392 2 7  51 9  184.00 77 0 77 IV. — Annexe aux comptes annuels 2017 (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci - après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 3 1  décembre 2017. A. Faits caractéristiques de l'exercice : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP PARIBAS FACTOR (y compris la succursale en Espagne) au cours de l’exercice s’est élevé à 5 2  673Millions d’euros contre 4 8  89 6  Millions d’euros en 201 6  soit une progression de 7.7 2  %. Dans les notes et tableaux présentés ci-après, sont repris les montants correspondant à la Succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid dès lors que ceux-ci sont significatifs. B. Règles et méthodes comptables : Par application de l’arrêté du 8  septembre 201 4  portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  relatif aux comptes des entreprises du secteur Bancaire (Règlement homologué par arrêté du 2 6  décembre 201 4  au Journal Officiel du 3 1  décembre 2014), les comptes ont été établis suivant les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Immobilisations incorporelles : 1  à 1 0  ans Aménagements, installations : 2  à 1 0  ans Matériel informatique : 2  à 3  ans Matériel de bureau : 1  à 1 0  ans Mobilier : 1  à 1 0  ans Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les titres sont détenus à long terme et BNP PARIBAS FACTOR exerce une influence notable dans les sociétés contrôlées. Opérations avec la clientèle (actif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : - les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Les autres crédits comprennent : - les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. La classification des créances prend notamment en compte: - le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-0 7  du 26/11/201 4  relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire. - la nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours sur le client ou contrat sans recours sur le client et donc en risque sur le débiteur. Les contrats peuvent être avec ou sans garantie de bonne fin. Opérations avec la clientèle (passif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : - les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle (possibilité de demander en financement des encours factures), - les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées. - les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent : - les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre : Ce poste comprend : - L’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance - Les titres négociables à court terme émis en France Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ». Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage : Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement relatif à la comptabilis a tion des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, l’impact en compte de résultat 201 7  de l’étalement aurait été non significatif (22 6  K€). Revenus des titres à revenu variable: Ce poste comprend les dividendes (20 0  K€) provenant d'actions ou participations détenus à long terme par BNP PARIBAS FACTOR. Frais de personnel : Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR. L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire). Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP PARIBAS FACTOR. Engagements reçus d’établissements de crédit : La partie non utilisée des refinancements consentie par BNP PARIBAS s’élève à 61 5  73 7  milliers d’euros dont une ligne de garantie de liquidité de 25 0  millions d’euros. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par les entités contreparties, au montant des encours utilisés. Engagements de retraite Les engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2  du 7  novembre 201 3  relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 1 9  révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012. C. Notes sur le bilan : 1) Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires. Actif Montant brut 2016 Montant brut 2017 Echéance à - de 3  mois de 3  mois à 1  an de 1  an à 5  ans à + de 5  ans . Caisse, banque centrale, ccp 57 102 102 Créances rattachées 0 0 0 . Comptes ordinaires 30 4  120 24 8  538 24 8  538 Créances rattachées 54 393 393 . Comptes de prêts Créances rattachées Total 30 4  231 24 9  033 24 9  033 0 0 0 Passif Montant brut 2016 Montant brut 2017 Echéance à - de 3  mois de 3  mois à 1  an de 1  an à 5  ans à + de 5  ans . Caisse, banque centrale, ccp 0 0 . Comptes ordinaires 1 0  832 0 0 Dettes rattachées 292 319 319 . Emprunts à terme & JJ (1) 6  38 0  765 7  22 7  866 5  03 4  296 2  19 3  570 0 Dettes rattachées 21 6 6 Valeurs en pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 6  39 1  910 7  22 8  191 5  03 4  621 2  19 3  570 0 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Emprunts à terme & JJ Montant brut Montant brut Echéance 2016 2017 à - de 3  mois de 3  mois à 1  an de 1  an à 5  ans à + de 5  ans . Dont succursale BNP Paribas Factor Madrid 140 281 190 931 190 931 Total 14 0  281 19 0  931 19 0  931 0 0 0 2) Opérations avec la clientèle : - Créances : Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle. Etat des créances (1) Montant net 2016 Montant net 2017 Echéance - de 3  mois à 5ans à + de 5  ans Créances sur la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs 5  955 7  545 7  545 - Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision 7 649 658 8 622 369 8 622 368 1 Total 7  65 5  613 8  62 9  914 8  62 9  913 1 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Etat des créances Montant net 2016 Montant net 2017 Echéance - de 3  mois à 5ans à + de 5  ans Créances de la succursale BNP Paribas Factor Madrid 20 3  199 24 3  036 24 3  036 Total 20 3  199 24 3  036 24 3  036 0 - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés et douteux. - Les créances douteuses sont par ailleurs ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir (i) le douteux et (ii) le douteux compromis. L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 1 2  mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire) - Compte tenu de la nature de l’activité de BNP PARIBAS FACTOR, on constate l’absence de créances restructurées au sens du règlement. Etat des comptes clients Montant brut 2016 Montant brut 2017 Echéance à - de 3  mois de 3  mois à 1  an de 1  an à 5  ans à + de 5  ans Créances saines 7  51 0  694 8  50 3  744 7  59 3  954 37 9  285 53 0  504 1 Créances restructurées 0 0 Créances douteuses 13 2  954 12 0  549 12 0  549 Créances douteuses compromises * 2 6  890 1 7  030 1 7  030 Créances rattachées 6  853 7  075 7  075 Total 7  67 7  391 8  64 8  398 7  73 8  608 37 9  285 53 0  504 1 2016 2017 Variation N/N-1 *dont créances douteuses compromises provisionnées : 6  58 4  K€ 4  97 7  K€ 1  60 7  K€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 2 0  30 6  K€ 1 2  05 3  K€ 8  25 3  K€ Total 2 6  89 0  K€ 1 7  03 0  K€ 9  86 0  K€ - Provisions : Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision fin d'exercice Risque clients 1 8  081 2  593 5  847 1 4  827 Risques acheteurs 3  697 1  221 1  261 3  657 Total 2 1  778 3  814 7  108 0 1 8  484 - Dettes : Etat des dettes (1) Montant brut 2016 Montant brut 2017 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes courants disponibles 77 7  927 74 4  588 74 4  588 - Comptes courants indisponibles 36 9  405 39 4  532 39 4  532 - Autres sommes dues à la clientèle 1 1  716 3 1  689 3 1  689 Comptes et emprunts - Comptes de garanties et de réserves 46 9  205 42 8  501 42 8  501 Total 1  62 8  253 1  59 9  310 1  59 9  310 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne Dettes de la succursale BNP PARIBAS FACTOR Madrid 2016 2017 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes courants disponibles 1 4  307 3  133 3  133 - Comptes courants indisponibles 3 7  541 5 5  173 5 5  173 - Autres sommes dues à la clientèle 9  418 0 0 Comptes et emprunts - Comptes de garanties et de réserves 9  548 1  072 1  072 Total 7 0  814 5 9  378 5 9  378 0 3) Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage et développement de nos produits digitaux. - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles : Valeur brute D ébut d'exercice Acquisitions Cessions Transfert en immobil i sations Valeur brute F in d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 7  546 1 0  382 -7522 1 0  406 Immobilisations incorporelles 5 6  101 271 7  522 6 3  894 Fonds de commerce 6  964 6  964 Aménagements, installations 1  567 22 1  589 Matériels informatiques 1 0  829 380 1 1  209 Matériels de bureau et mobilier 679 15 694 Total 8 3  686 1 1  070 0 0 9 4  756 - Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles : Cumul Amortissement D ébut d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Cumul Amortissement fin d'exercice Immobilisations incorporelles 4 3  581 4  067 4 7  648 Fonds de commerce 152 152 Aménagements, installations 1  415 30 1  445 Matériels informatiques 9  096 502 9  598 Matériels de bureau et mobilier 594 17 611 Total 5 4  838 4  616 0 5 9  454 4) Autres Valeurs immobilisées : Nombre de titres Valeur en fin d'exercice (K€) Début d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice En fin d'exercice IFG International Factor Group 1 1 2 ITP International Trade Partners 3  898 3  898 1  014 BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES 1 860 1 860 32 Avance en comptes courant 2  175 Fonds de garantie des dépôts 68 Total 3  291 5) Dettes représentées par des titres : 2016 2017 à - de 3  mois de 3  mois à 1  an de 1  an à 5  ans Autres dettes représentées par un titre 1 0  040 1 6  69 7  (1) 1 6  69 7  (1) Total 1 0  040 1 6  697 1 6  697 0 0 (1) dont 1 0  00 0  milliers d’euros de Titres négociables à court terme et 6  69 7  milliers d’euros de BAO. 6) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : - Autres Actifs : Nature 31/12/2016 31/12/2017 Comptes du personnel 21 14 Dépôts & cautionnements 4  883 4  907 Etat, TVA & impôts 16 16 Charges sociales 0 0 Impôt sociétés 0 0 Débiteurs divers 2 7  17 7  * 1  382 Total 3 2  097 6  319 * dont acompte sur dividende de 1 9  299k€ versé en décembre 201 6  sur décision du Conseil d’Administration du 1 5  décembre 2016. - Autres Passifs : Nature 31/12/2016 31/12/2017 Participation en risque BNP Paribas 532 532 Etat, TVA & impôts 1  970 1  988 Impôt sur les sociétés 3  053 4  096 Charges sociales 15 28 Comptes fournisseurs 1  298 2  164 Comptes du personnel 2  692 2  732 Créditeurs divers 56 68 Total 9  616 1 1  608 - Comptes de régularisation Actif : Nature des comptes de régularisation 31/12/2016 31/12/2017 Charges constatées d'avance 732 1  542 Valeur à l'encaissement 2 5  255 9  905 Autres comptes de régularisation 12 3  807 4 9  582 Total 14 9  794 6 1  029 - Comptes de régularisation Passif Nature des comptes de régularisation 31/12/2016 31/12/2017 Valeurs à l'encaissement 33 20 Produits perçus d'avance 1 8  171 2 1  519 Charges à payer 1 7  373 1 4  884 Autres comptes de régularisation 2 9  104 1 5  902 Total 6 4  681 5 2  325 7) Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Nature 31/12/2016 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Provision pour engagement de retraite 2  053 290 184 2  159 Provisions pour risques et charges bancaires Provisions pour risques et charges non bancaires 75 25 25 75 Total 2  128 315 209 0 2  234 8) Fonds propres et résultat de l’exercice : Nature Montant au 31/12/2016 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2017 Capital social 5  718 5  718 Primes d'émission 2 9  871 2 9  871 Réserve légale 572 572 Autres réserves 3  659 3  659 Report à nouveau 89 64 153 Résultat de l'exercice 2 7  583 3 4  550 2 7  58 3  (1) 3 4  550 Total 6 7  492 3 4  614 2 7  583 7 4  523 (1) dont dividendes versés au cours de l’exercice : 2 7  51 9  milliers d’euros Ventilation du capital social (en euros) Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) en début d'exercice créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice en fin d'exercice 16 35 7  392 0 35 7  392 5  71 8  272 Identité Actionnaires Nombre d'actions 2016 Nombre d'actions 2017 BNP PARIBAS SA 35 7  391.00 35 7  391.00 Antin Participation 5 1.00 1.00 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 35 7  392.00 35 7  392.00 9) Affectation du résultat de l’exercice 2017: Le Conseil d’Administration du 2 7  mars 201 8  proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 4  54 9  963.3 3  euros, le report à nouveau s’élève à 15 3  999.7 6  euros, Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 9 6  euros par action, soit la somme globale de 3 4  30 9  63 2  euros. Le report à nouveau est ainsi porté de 15 3  999.7 6  euros à 39 4  331.0 9  euros. D - Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 201 7  s’élève à 11 3  80 9  milliers d’euros. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid pour un montant de 3  64 0  milliers d’euros ( 2  37 5  milliers d’euros d’intérêts nets, 1  60 0  milliers d’euros de commissions et 30 5  milliers d’euros de charges nettes d’exploitation bancaire). Par ailleurs, il a été fait un reclassement comptable au titre des prestations externes de gestion de comptes clients qui étaient comptabilisées en réduction du Produit Net Bancaire pour un montant de 2  65 0  milliers d’euros en 201 7  ( 2  37 5  milliers d’euros en 2016). Ces sommes ont été reclassées dans les frais généraux en autres frais administratifs. 201 6  publié 201 6  proforma Reclassement 2017 Produit Net Bancaire Commissions (charges) -1598 1  598 1  798 Autres charges d'exploitation bancaire -777 777 852 Charges générales d'exploitation 2  375 - 2  375 - 2  650 Résultat 0 0 0 En application des normes groupe et par analogie des avis et recommandations de L’ IFRIC , il a été décidé de ne pas «  netter  » les intérêts négatifs reçus au titre des emprunts de refinancement et intérêts sur comptes courants dans les comptes de produits et de charges d’intérêts. Pour ce faire, des comptes spécifiques ont été ouverts. Cette règle s’applique en 2017. En 2016, les intérêts ont été nettés dans les intérêts et charges assimilés. Les montants concernés sont les suivants : Nature 201 6  Publiée 31/12/201 6  Proforma 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 95 7  477 1 0  387 Intérêts et charges assimilés 1  111 - 6  270 - 6  112 Total 1  206 1  207 4  275 La croissance du chiffre d’affaires acheté a portée essentiellement sur le marché de l’affacturage domestique (+7.68% par rapport à 2016) et sur le marché de l’affacturage international (+7.8% par rapport à 2016). Les charges générales d’exploitation de 5 4  08 9  milliers d’euros comprennent 1  78 3  milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid. 1) Ventilation des charges de personnel : Nature 31/12/2016 31/12/2017 Salaires et traitements 1 8  317 1 8  350 Charges de retraite 2  915 2  224 Autres charges sociales* 7  083 6  874 Impôts, taxes sur rémunérations 666 696 Participation des salariés 2  399 2  695 Interessement 75 35 Total 3 1  455(1) 3 0  87 4  (1) (1) dont Succursale Espagne : 815 907 *Le CICE au titre de l’exercice 201 7  est inscrit dans les comptes de BNP Paribas Factor pour un montant de 58 8  K€. Comptablement, le montant du CICE est venu en réduction des charges sociales dans les frais de personnel. Cette somme a été affectée aux travaux d’amélioration de notre compétitivité par des actions de formations et d’amélioration des comportements managériaux (séminaires managers et actions de formations spécifiques) ainsi que des travaux de simplification de nos procédures portant, notamment, sur la qualité de service (ex : refonte outil CRM, dématérialisation des process ), le parcours client (ex : refonte courrier, amélioration et informations clients, transformation digitale...) et les innovations en terme de développement produits. En ce sens, elle contribue à améliorer nos modes de fonctionnement et notre efficacité opérationnelle et concurre n tielle tournée vers le client. 2) Ventilation du personnel au 31/12/201 7  par catégorie professionnelle : Effectifs moyen au 31/12/2017 Salariés non cadres 154 Salariés assimilés cadres 66 Salariés cadres 260 Total 480 L'effectif moyen en 201 7  a été de 48 0  personnes dont 1 4  personnes pour la succursale Espagne. 3) Coût du risque : Nature 31/12/2016 31/12/2017 Dotations aux dépréciations 4  634 3  814 Reprises sur dépréciations devenues disponibles - 3  292 - 1  981 Reprises sur dépréciations utilisées - 4  435 - 5  128 Reprise participation BNP PARIBAS -31 0 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 4  227 5  167 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 0 14 Récupération sur créances amorties -17 -1 Reprise provision pour risque et charge 0 0 Total 1  086 1  885 4) Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2017. 5) Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 201 7  correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 1 8  67 0  K€ (dont 49 5  K€ pour la succursale en Espagne). L’intégration fiscale de la France n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. E - Autres informations : 1) Jetons de présence : Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. 2) Hors bilan : Engagements de garantie : - reçus d’établissements de crédit : 49 0  02 8  K€ - donnés en faveur de la clientèle : 20 6  27 4  K€ Engagements de financement : - reçus d’établissements de crédit : 61 5  73 7  K€ - donnés en faveur de la clientèle : 37 2  70 7  K€ - donnés en faveur d’établissement de crédit : 75 0  K€ 3) Tableau des entreprises liées : 31/12/2011 Montant concernant les entreprises liées Postes de l’actif Créances surs les établissements de crédit 24 9  033 24 4  872 Opération avec la clientèle 8  62 9  914 Valeurs immobilisés 3  291 2  175 Immobilisations 3 5  302 Autres actifs et comptes de régularisation 6 7  349 5  100 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 7  22 8  192 7  22 8  192 Opération avec la clientèle 1  59 9  311 Dettes représentées par un titre 1 6  697 Autres passifs et comptes de régularisation 6 3  932 5  865 Provisions et subventions d’investissement 2  234 Postes du Hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 37 2  707 Engagements reçus d’établissement de crédit 61 5  737 61 5  737 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d’établissement de crédit 750 Engagements en faveur de la clientèle 20 6  274 Engagements reçus d’établissement de crédit 49 0  028 49 0  028 Engagements reçus de la clientèle Postes du Compte de résultat Intérêts et produits assimilés 6 4  235 1 0  347 Produits de commissions 7 4  190 Intérêts et charges assimilées - 6  120 - 6  112 Charges de commissions -1 1  898 - 9  233 Autres frais administratifs -2 3  172 -1 2  300 Autres (à détailler si significatif) Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 1 0  et 50%). 4) Liste des filiales ITP International Trade Partner (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 3 1  décembre 2016) . Capitaux propres : 41 6  milliers d’euros . Part de capital détenu : 10 0  % . Résultat 201 6  : bénéfice 12 0  milliers d’euros BNP Paribas Factoring IT Services (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 3 1  décembre 2016) . Capitaux propres : 11 8  milliers d’euros . Part de capital détenu : 9 9  % . Résultat 201 6  : bénéfice 3 5  milliers d’euros Filiales et Participations Capital (en milliers d'e u ros) Autres cap i taux propres (en milliers d'e u ros) Quote part du capital détenu Valeur com p tables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances co n senties et non encore rembou r sés (en mi l liers d'e u ros) Mo n tants des ca u tions et avals do n nés (en mi l liers d'e u ros) Chiffre d'a f faires hors taxes du dernier exe r cice (en milliers d'e u ros) Résu l tats du dernier exe r cice (en milliers d'e u ros) Div i dendes encai s sés au cours de l'exercice observations ITP 130 165 100% 1  014 250 0 3  261 120 0 International trade partners BNP Paribas Factoring IT Services 30 53 99% 32 2  175 0 1 4  284 35 0 5) Evènements post clôture : Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 3 1  décembre 2017, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société. 6) Groupe fiscal et Consolidation : Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS. Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS. BNP PARIBAS SA 66 2  04 2  44 9  R.C.S . Paris. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 7500 9  Paris. https://group.bnpparibas/. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2017 Aux Actionnaires BNP Paribas Factor SA 12-14, rue Louis Blériot - Seine Way 9250 0  Rueil Malmaison Mesdames, Messieurs, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale., nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Factor SA relatifs à l'exercice clos le 3 1  décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels  » du présent rapport. In dépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont a pplicables, sur la période du 1 er janvier 201 7  à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fou rn i de services interdits par l'article 5, paragraphe l, du règlement (UE) n ° 537/201 4  ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous vous informons que nous n'avons pas fourni, au cours de l'exercice écoulé, de services autres que la certification des comptes à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823- 9  et R.823- 7  du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d1anomaliessignificatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes B « Opérations avec la clientèle (actif) » et « Coût du risque », C « 2) Opérations avec la clientèle », D « 3) Coût du risque» de l'annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités d'affacturage, BNP Paribas Factor SA est exposé au risque de crédit sur les créances cédées par ses clients. Lorsque ce risque est avéré, BNP Paribas Factor SA constitue des provisions individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés, déterminées sur la base de l'encours contentieux diminué des dépôts de garantie éventuellement constitués. Au 3 1  décembre 2017, le montant total des encours de créances douteuses et douteuses compromises s'élève à 13 7  57 9  milliers d'euros : le montant total des provisions sur ces encours s'élève à 1 8  48 4  milliers d' euros dont 1 4  82 7  milliers d'euros sur les cédants des créances. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l'audit. L'appréciation de ce risque fait en effet appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit sur les cédants des créances, les encours par contrepartie pouvant représenter des montants importants. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Pari bas Factor SA et testé les contrôles manuels concernant l'identification et l'évalu a tion des provisions. Nos travaux d'arrêté ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : - Nous avons vérifié qu'une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas Factor SA ; - Nous avons apprécié, sur base d'échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l'estimation des provisions. Nous avons également examiné les informations présentées dans l'annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d' exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise~ des informations requises par l'article L.225-37- 4  du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de BNP Pari bas Factor SA par l'Assemblée Générale du 1 9  mai 200 6  pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 2 8  mai 200 4  pour le cabinet Mazars. Au 3 1  décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 12ème année de sa mission sans interr uption, et le cabinet Mazars dans sa 14ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux: comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant un e image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'i l est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration de BNP Paribas Factor SA. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d' obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance sans toutefois garantir qu'unaudi.t réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel pe rm et de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.82 3-10 - 1  du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives; que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative; il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit Nous remettons un rapport au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. N ous portons également à sa conn aissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l' information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit, la déclaration prévue par l'article 6  du règlement (OB) n° 537-201 4  confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0  à L.822-1 4  du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'administration agissant en qualité de comité d'audit, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 1 8  avril 2018 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Nicolas Le Moual Nicolas de Luze VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2018, affaire n°1803399
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801610
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718   272 €uros Siège Social: 12-14  rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex 775 675 069 R.C.S. NANTERRE SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Mars 2018 (En milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 129 - Créances sur les établissements de crédit   C omptes ordinaires 46 174 C omptes et prêts   - Créances sur la clientèle   C omptes débiteurs de la clientèle 9 228 A utres crédits 7 647 549 - Immobilisations incorporelles 34 679 - Immobilisations corporelles 1 780 - Titres de participation 3 291 - Autres actifs 5 611 - Comptes de régularisation 67 293 Total Actif 7 815 734 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP   - D ettes envers les établissements de crédit   à vue 101 677 C omptes et emprunts 6 056 925 O pérations de pension 0 - C omptes ordinaires 1 043 240 - C omptes et emprunts 444 690 - A utres dettes représentées par un titre 22 417 - A utres passifs 12 527 - C omptes de régularisation 92 005 - Provisions pour risque et charges 2 279 - C apital souscrit 5 718 - P rimes d'émission 29 871 - R éserves et report à nouveau 4 384 Total Passif 7 815 734 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 1 049 en faveur de la clientèle 540 837 - E ngagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 197 102 Engagements reçus   - E ngagements de financement   reçus d'établissement de crédit 538 740 - Engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 367 414
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2018, affaire n°1801610
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800253
    Description : 180025314 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social: 12-14, rue Louis Blériot , CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex.B 775 675 069 R.C.S. NanterreSIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 décembre 2017(en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 102 - Créances sur les établissements de crédit   Comptes ordinaires 248 931 Comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 7 545 Autres crédits 8 622 370 - Immobilisations incorporelles 33 465 - Immobilisations corporelles 1 837 - Titres de participation 3 291 - Autres actifs 6 319 - Comptes de régularisation 61 028 Total Actif 8 984 888   Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, banque centrale, C.C.P.   - Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 Comptes et emprunts 7 228 192 Opérations de pension 0 - Comptes ordinaires 1 170 809 - Comptes et emprunts 428 501 - Autres dettes représentées par un titre 16 697 - Autres passifs 11 608 - Comptes de régularisation 86 874 - Provisions pour risque et charges 2 234 - Capital souscrit 5 718 - Primes d'émission 29 871 - Réserves et report à nouveau 4 384 Total passif 8 984 888   Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés   - Engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 750 en faveur de la clientèle 372 707 - Engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 206 274 Engagements reçus   - Engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 615 737 - Engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 490 028   1800253
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2018, affaire n°1800253
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705074
    Description : 170507415 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 12-14, rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z775 675 069 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2017(en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 196 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 200 414 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 9 572 autres crédits 6 962 627 - Immobilisations incorporelles 30 951 - Immobilisations corporelles 1 781 - Titres de participation 3 288 - Autres actifs 8 112 - Comptes de régularisation 56 114 Total Actif 7 273 055   Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, C.C.P.   - Dettes envers les établissements de crédit   à vue 32 112 comptes et emprunts 5 791 081 opérations de pension 0 - Comptes ordinaires 882 966 - Comptes et emprunts 442 102 - Autres dettes représentées par un titre 13 352 - Autres passifs 6 374 - Comptes de régularisation 62 360 - Provisions pour risque et charges 2 734 - Capital souscrit 5 718 - Primes d'émission 29 871 - Réserves et report à nouveau 4 384 Total Passif 7 273 055   Hors-Bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 750 en faveur de la clientèle 412 068 - Engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 220 513 Engagements reçus   - Engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 532 590 - Engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 423 360   1705074
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2017, affaire n°1705074
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704211
    Description : 170421111 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272.Siège social : 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex. Nanterre R.C.S. 775675069.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z. Situation au 30 Juin 2017(en milliers d'euros)  Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 112 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 127 043 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 8 943 autres crédits 7 945 540 - immobilisations incorporelles 29 529 - immobilisations corporelles 1 855 - titres de participation 3 288 - autres actifs 12 736 - comptes de régularisation 63 939 Total Actif 8 192 985   Passif Montant - Caisse, Banque Centrale, C.C.P.   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 45 327 comptes et emprunts 6 552 836 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 045 732 - comptes et emprunts 433 338 - autres dettes représentées par un titre 11 655 - autres passifs 7 084 - comptes de régularisation 54 532 - Provisions pour risque et charges 2 507 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 384 Total Passif 8 192 985   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 750 en faveur de la clientèle 471 127 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 206 235 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 294 620 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 408 737   1704211
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2017, affaire n°1704211
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703330
    Description : 170333023 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS FACTOR SA au capital de € 5 718 272Siège Social : Seine Way, 12-14, rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex775 675 069 R.C.S. Nanterre Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2017 I. — Bilan au 31 décembre 2016 (En milliers d’euros)  Actif 2016 2015 Opérations interbancaires et assimilées 304 231 67 068 Caisse, Banque Centrale, CCP 57 454 Créances sur les établissements de crédit 0 0 - Comptes ordinaires 304 174 66 614 - Comptes et prêts 0 0 Opérations avec la clientèle 7 655 613 7 240 811 Créances sur la clientèle 0 0 - Comptes débiteurs de la clientèle 5 955 7 309 - Autres crédits 7 649 658 7 233 502 Immobilisations corporelles et incorporelles 28 848 23 909 Immobilisations incorporelles 26 879 22 931 Immobilisations corporelles 1 970 978 Valeurs immobilisées 3 538 3 872 Titres de participation 3 538 3 872 Comptes de régularisation et autres actifs 181 890 98 465 Autres actifs 32 097 6 822 Comptes de régularisation 149 794 91 643 Total Actif 8 174 121 7 434 125   Passif 2016 2015 Opérations interbancaires et assimilées 6 391 910 5 705 631 Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 - À vue 11 124 257 933 - Comptes et emprunts 6 380 786 5 447 698 - Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 628 252 1 608 055 Comptes ordinaires 1 159 046 1 166 792 Comptes et emprunts 469 205 441 263 Dettes représentées par un titre 10 040 49 Autres dettes représentées par un titre 10 040 49 Comptes de régularisation et autres passifs 74 297 55 655 Autres passifs 9 616 10 547 Comptes de régularisation 64 681 45 108 Provisions pour risque et charges 2 128 1 594 Fonds propres 39 909 40 113 Capital souscrit 5 718 5 718 Primes d'émission 29 871 29 871 Réserves et report à nouveau 4 320 4 524 Résultat de l'exercice 27 583 23 027 Total Passif 8 174 121 7 434 125  Hors-Bilan au 31 décembre 2016  (En milliers d'euros) 2016 2015 Engagements donnés 699 540 524 008 Engagements de financement     - En faveur d'établissement de crédit 483 271 - En faveur de la clientèle 473 188 396 020 Engagements de garantie     - En faveur de la clientèle 225 869 127 716 Engagements reçus 900 149 745 192 Engagements de financement     - Reçus d'établissement de crédit 491 350 576 903 Engagements de garantie     - Reçus de la clientèle     - Reçus d'établissement de crédit 408 799 168 289  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016  (En milliers d'euros) 2016 2015 + Intérêts et produits assimilés 46 472 46 336 - Intérêts et charges assimilées 1 100 - 9 007 Net des intérêts 47 572 37 329 + Commissions (produits) 69 891 68 168 - Commissions (charges) - 13 041 - 12 349 Net des commissions 56 850 55 819 +/- Gains et pertes sur opérations financières - 261 40 Net des opérations financières - 261 40 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 340 2 403 - Autres charges d'exploitation bancaire - 7 820 - 8 560 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire - 6 480 - 6 157 Produit net bancaire 97 682 87 030 - Charges générales d'exploitation - 49 811 - 47 337 Frais de personnel - 31 455 - 30 118 Autres frais administratifs - 18 356 - 17 219 - Dotations aux amortissements - 4 108 - 3 558 Résultat brut d'exploitation 43 763 36 136 +/- Cout du risque - 1 086 - 1 010 Résultat d'exploitation 42 677 35 126 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 56 0 Résultat courant avant impôt 42 621 35 126 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices - 15 038 - 12 099 Résultat net 27 583 23 027  III. — Affectation du résultat au 31 décembre 2016 L’Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 2016 soit affecté comme suit :  Résultat de l’exercice 27 583 465,40 € Report à nouveau 89 718,36 € Solde 27 673 183,76 € Dotation à la réserve légale 0,00 € Dividende 27 519 184,00 € Acompte sur dividende 19 299 168,00 € (Décision du Conseil d’Administration du 24/11/2016 et versement le 15/12/2016) Dividende restant à verser 8 220 168,00 €  Distribution d’un dividende de 77,00 Euros par action au titre de l’exercice 2016. Le report à nouveau sera ainsi porté de 89 718,36 Euros à 153 999,76 Euros. L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP PARIBAS FACTOR s’élèvent à :  Exercice Nominal action Nombre d’actions Montant distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2°du CGI 2013 16 357 392 21 625 789,92 60,51 0 60,51 2014 16 357 392 22 515 696,00 63 0 63 2015 16 357 392 23 230 480,00 65 0 65  Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexe aux comptes annuels 2016 (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci - après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. A. Faits caractéristiques de l'exercice : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (y compris la succursale en Espagne) au cours de l’exercice s’est élevé à 48 896 Millions d’euros contre 44 214 Millions d’euros en 2015 soit une progression de 10.6 %. Par ailleurs, afin de satisfaire aux obligations liées à son statut d’établissement de crédit spécialisé, BNP Paribas Factor a mis en place un programme d’émission de titres négociables à court terme d’un montant de 100 Millions d’euros et a émis sur le marché pour 10 Millions d’euros de titres négociables à court terme (cf.C.5 Dettes représentées par des Titres). Dans les notes et tableaux présentés ci-après, sont repris les montants correspondant à la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid dès lors que ceux-ci sont significatifs. B. Règles et méthodes comptables : Par application de l’arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur Bancaire (Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2014 au Journal Officiel du 31 décembre 2014), les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. — Immobilisations d’exploitation et amortissements :La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :  - Immobilisations incorporelles 1, 3 ou 8 ans - Aménagements, installations 5 à 10 ans - Matériel informatique 3 à 5 ans - Matériel de bureau 10 ans - Mobilier 10 ans  — Immobilisations financières :Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les titres sont détenus à long terme et BNP Paribas Factor exerce une influence notable dans les sociétés contrôlées. — Opérations avec la clientèle (actif) :Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :- Les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Les autres crédits comprennent :- Les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. La classification des créances prend notamment en compte :- Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire.- La nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours sur le client ou contrat sans recours sur le client et donc en risque sur le débiteur. Les contrats peuvent être avec ou sans garantie de bonne fin. — Opérations avec la clientèle (passif) :Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :- Les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle (possibilité de demander en financement des encours factures),- Les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.- Les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent :- Les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. — Les autres dettes représentées par un titre :Ce poste comprend :- L’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance- Les titres négociables à court terme émis en France — Evaluation des créances et dettes :Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « Gains et pertes sur opérations financières ». — Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage :Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus. — Commissions :Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, l’impact en compte de résultat 2016 de l’étalement aurait été non significatif (304 K€). — Frais de personnel :Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP Paribas Factor. L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP Paribas, facturé à BNP Paribas Factor, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. — Coût du risque :En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire). Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor. — Engagements reçus d’établissements de crédit :La partie non utilisée des refinancements consentie par BNP Paribas s’élève à 491 350 milliers d’euros dont une ligne de garantie de liquidité de 250 millions d’euros. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par les entités contreparties, au montant des encours utilisés. — Engagements de retraiteLes engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012. C. Notes sur le bilan : 1) Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.  Actif Montant brut 2015 Montant brut 2016 Echéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À + de 5 ans Caisse, banque centrale, ccp 452 57 57       - Créances rattachées 2 0 0       Comptes ordinaires 66 614 304 120 304 120       - Créances rattachées   54 54       Comptes de prêts             - Créances rattachées             Total 67 068 304 231 304 231 0 0 0   Passif Montant brut 2015 Montant brut 2016 Echéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À + de 5 ans Caisse, banque centrale, ccp 0 0         Comptes ordinaires 257 747 10 832 10 832       - Dettes rattachées 186 292 292       Emprunts à terme & JJ (1) 5 447 089 6 380 765 4 591 035 1 627 230 162 500   - Dettes rattachées 609 21 21       Valeurs en pension 0 0         - Dettes rattachées 0 0         Total 5 705 631 6 391 910 4 602 180 1 627 230 162 500 0 (1) Dont Succursale BNP Paribas Factor en Espagne   Emprunts à terme & JJ Montant brut 2015 Montant brut 2016 Echéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À + de 5 ans Dont succursale BNP Paribas Factor Madrid (1) 126 000 140 281 140 281       Total 126 000 140 281 140 281 0 0 0  2) Opérations avec la clientèle : — Créances :Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.  Etat des créances (1) Montant net 2015 Montant net 2016 Echéance - de 3 mois à 5ans À + de 5 ans Créances sur la clientèle         - Comptes ordinaires débiteurs 7 309 5 955 5 955   - Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision 7 233 502 7 649 658 7 649 655 3 Total 7 240 811 7 655 613 7 655 610 3 (1) Dont Succursale BNP Paribas Factor en Espagne   Etat des créances Montant net 2015 Montant net 2016 Echéance - de 3 mois à 5ans À + de 5 ans Créances de la succursale BNP Paribas Factor Madrid 183 986 203 199 203 199   Total 183 986 203 199 203 199 0  - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés et douteux.- Les créances douteuses sont par ailleurs ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir (i) le douteux et (ii) le douteux compromis. L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire)- Compte tenu de la nature de l’activité de BNP Paribas Factor, on constate l’absence de créances restructurées au sens du règlement.  Etat des comptes clients Montant brut 2015 Montant brut 2016 Echéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À + de 5 ans Créances saines 7 111 471 7 510 694 6 792 726 189 606 528 359 3 Créances restructurées 0 0         Créances douteuses 124 310 132 954         Créances douteuses compromises (*) 24 467 26 890         Créances rattachées 5 433 6 853 6 853       Total 7 265 681 7 677 391 6 799 579 189 606 528 359 3     2015 2016 Variation N/N-1 (*) dont créances douteuses compromises provisionnées :  6 413 K€ 6 584 K€ 171 K€ (*) dont créances douteuses compromises non provisionnées : 18 054 K€ 20 306 K€ 2 252 K€ Total 24 467 K€ 26 890 K€ 2 423 K€  — Provisions :  Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision fin d'exercice Risque clients 20 669 3 828 6 416   18 081 Risques acheteurs 4 201 807 1 311   3 697 Total 24 870 4 635 7 727 0 21 778  — Dettes :  Etat des dettes (1) Montant brut 2015 Montant brut 2016 Echéance À - d'un an À + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles 435 403 777 927 777 927   - Comptes courants indisponibles 611 979 369 405 369 405   - Autres sommes dues à la clientèle 119 410 11 716 11 716   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves 441 263 469 205 469 205   Total 1 608 055 1 628 253 1 628 253 0 (1) Dont Succursale BNP Paribas Factor en Espagne   Dettes de la succursale BNP Paribas Factor Madrid Montant brut 2015 Montant brut 2016 Echéance À - d'un an À + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles 16 560 14 307 14 307   - Comptes courants indisponibles 28 801 37 541 37 541   - Autres sommes dues à la clientèle 2 823 9 418 9 418   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves 9 693 9 548 9 548   Total 57 877 70 814 70 814 0  3) Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage. — Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :    Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions Transfert en immobilisations Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 5 851 6 633   -4938 7 546 Immobilisations incorporelles 50 607 5 494     56 101 Fonds de commerce 6 964       6 964 Aménagements, installations 1 481 86     1 567 Matériels informatiques 9 034 1 795     10 829 Matériels de bureau et mobilier 1 758 33 -1 112   679 Total 75 695 14 041 -1 112 -4 938 83 686  — Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles :    Cumul Amortissement début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Amortissement fin d'exercice Immobilisations incorporelles 40 340 3 241   43 581 Fonds de commerce 152     152 Aménagements, installations 1 138 277   1 415 Matériels informatiques 8 715 381   9 096 Matériels de bureau et mobilier 1 441 208 -1 055 594 Total 51 786 4 107 -1 055 54 838  4) Autres Valeurs immobilisées :    Nombre de titres Valeur en fin d'exercice (K€) Début d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice En fin d'exercice IFG International Factor Group 1     1 2 ITP International Trade Partners 3 898     3 898 1 014 BNP Paribas Factoring IT Services 1 858 2   1 860 32 Avance en comptes courant         2 425 Fonds de garantie des dépôts         65 Total         3 538  5) Dettes représentées par des titres :    Montant brut 2015 Montant brut 2016 Echéance À - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Autres dettes représentées par un titre 49 10 040 (1) 10 040 (1)     Total 49 10 040 10 040 0 0 (1) dont 10 000 milliers d’euros de Titres négociables à court terme.  6) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : — Autres Actifs :  Nature 31/12/2015 31/12/2016 Comptes du personnel 9 21 Dépôts & cautionnements 804 4 883 Etat, TVA & impôts 21 16 Charges sociales 14 0 Impôt sociétés 395 0 Débiteurs divers 5 579 27 177 * Total 6 822 32 097 (*) dont acompte sur dividende de 19 299k€ versé en décembre 2016 sur décision du Conseil d’Administration du 15 décembre 2016.  — Autres Passifs :  Nature 31/12/2015 31/12/2016 Participation en risque BNP Paribas 446 532 Etat, TVA & impôts 2 048 1 970 Impôt sur les sociétés 760 3 053 Charges sociales 13 15 Comptes fournisseurs 4 935 1 298 Comptes du personnel 2 317 2 692 Créditeurs divers 28 56 Total 10 547 9 616  — Comptes de régularisation Actif :  Nature des comptes de régularisation 31/12/2015 31/12/2016 Charges constatées d'avance 529 732 Valeur à l'encaissement 31 974 25 255 Autres comptes de régularisation 59 139 123 807 Total 91 642 149 794  — Comptes de régularisation Passif  Nature des comptes de régularisation 31/12/2015 31/12/2016 Valeurs à l'encaissement 2 534 33 Produits perçus d'avance 15 960 18 171 Charges à payer 16 810 17 373 Autres comptes de régularisation 9 804 29 104 Total 45 108 64 681  7) Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.  Nature 31/12/2015 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2016 Provision pour engagement de retraite 1 444 727 118   2 053 Provisions pour risques et charges bancaires 0         Provisions pour risques et charges non bancaires 150 0 75   75 Total 1 594 727 193 0 2 128  8) Fonds propres et résultat de l’exercice :  Nature Montant au 31/12/2015 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2016 Capital social 5 718     5 718 Primes d'émission 29 871     29 871 Réserve légale 572     572 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 293   - 204 (1) 89 Résultat de l'exercice 23 027 27 583 - 23 027 (1) 27 583 (2) Total 63 140 27 583 - 23 231 67 492 (2) (1) dont dividendes versés au cours de l’exercice :   23 231 milliers d’euros (2) acompte sur dividende de 19 299k€ versé en décembre 2016 inscrit en Autres actifs–débiteurs divers non déduit.  — Ventilation du capital social (En Euros)  Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (En euros) En début d'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice En fin d'exercice 16 357 392 0   357 392 5 718 272  Par décision du Conseil d’Administration du 24 novembre 2016, la société a procédé au versement d’un acompte sur dividendes s’élevant à 19 299 168 euros :- 54 euros pour chacune des 357 392 actions Cet acompte a été mis à la disposition des actionnaires le 15/12/2016.  Identité Actionnaires Nombre d'actions Quote- part actionnaire BNP Paribas SA 357 386,00 19 298 844,00 Klequatorze 1,00 54,00 KLE 70  1,00 54,00 BNP Paribas Participations 1,00 54,00 Antin Participation 5 1,00 54,00 SAS Opera Express 1,00 54,00 ALT - S2 1,00 54,00 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 357 392,00 19 299 168,00  Par ailleurs, le 18 décembre 2016, BNPP Factor a profité de mesures de simplification portant à réduire le nombre de ses actionnaires les faisant passer de 7 à 2.  Identité Actionnaires Nombre d'actions 2015 Nombre d'actions 2016 BNP Paribas SA 357 386,00 357 391,00 Klequatorze 1,00 0,00 KLE 70  1,00 0,00 BNP Paribas Participations 1,00 0,00 Antin Participation 5 1,00 1,00 SAS Opera Express 1,00 0,00 ALT - S2 1,00 0,00 Total actions émises par BNP Paribas Factor SA 357 392,00 357 392,00  9) Affectation du résultat de l’exercice 2016 : Le Conseil d’Administration du 27 mars 2017 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 27 583 465,40 euros, le report à nouveau s’élève à 89 718,36 euros, Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 77 euros par action, soit la somme globale de 27 519 184 euros. Le report à nouveau est ainsi porté de 89 718.36 euros à 153 999,76 euros. D. Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2016 s’élève à 97 682 milliers d’euros. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid pour un montant de  3 422 milliers d’euros (2 084 milliers d’euros d’intérêts nets, 1 439 milliers d’euros de commissions et 101 milliers d’euros de charges nettes d’exploitation bancaire). La croissance du chiffre d’affaires acheté a portée essentiellement sur le marché de l’affacturage international (+39.3% par rapport à 2015). Les charges générales d’exploitation de 49 811 milliers d’euros comprennent 1 549 milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid. 1) Ventilation des charges de personnel :  Nature 31/12/2015 31/12/2016 Salaires et traitements 17 485 18 317 Charges de retraite 2 301 2 915 Autres charges sociales (*) 6 993 7 083 Impôts, taxes sur rémunérations 771 666 Participation des salariés 2 068 2 399 Intéressement 500 75 Total 30 118 (1) 31 455 (1) (1) dont Succursale Espagne : 715 815  (*) Le CICE au titre de l’exercice 2016 est inscrit dans les comptes de BNP Paribas Factor pour un montant de 467 K€. Comptablement, le montant du CICE est venu en réduction des charges sociales dans les frais de personnel. Cette somme a été affectée aux travaux d’amélioration de notre compétitivité par des actions de formations et d’amélioration des comportements managériaux (séminaires managers et actions de formations spécifiques) ainsi que des travaux de simplification de nos procédures portant, notamment, sur la qualité de service (ex : refonte outil CRM), le parcours client (ex : refonte courrier, amélioration et informations clients, ...) et les innovations en terme de développement produits. En ce sens, elle contribue à améliorer nos modes de fonctionnement et notre efficacité opérationnelle et concurrentielle tournée vers le client. 2) Ventilation du personnel au 31/12/2016 par catégorie professionnelle :  Effectifs moyens au 31/12/2016 Salariés non cadres 152 Salariés assimilés cadres 61 Salariés cadres 235 Total 448  L'effectif moyen en 2016 a été de 448 personnes dont 14 personnes pour la succursale Espagne. 3) Coût du risque :  Nature 31/12/2015 31/12/2016 Dotations aux dépréciations 2 610 4 634 Reprises sur dépréciations devenues disponibles - 1 498 - 3 292 Reprises sur dépréciations utilisées - 6 763 - 4 435 Reprise participation BNP PARIBAS - 279 - 31 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 6 921 4 227 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 20 0 Récupération sur créances amorties - 1 - 17 Reprise provision pour risque et charge 0 0 Total 1 010 1 086  4) Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2016. 5) Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2016 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 15 038 K€ (dont 564 K€ pour la succursale en Espagne). L’intégration fiscale de la France n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. E. Autres informations : 1) Jetons de présence : Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. 2) Hors bilan :  Engagements de garantie : - reçus d’établissements de crédit : 408 799 K€ - donnés en faveur de la clientèle : 225 869 K€   Engagements de financement : - reçus d’établissements de crédit : 491 350 K€ - en faveur de la clientèle 473 188 K€ - en faveur d’établissement de crédit : 483 K€  3) Tableau des entreprises liées : Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50%).    31/12/2016 Montant concernant les entreprises liées Postes de l'actif     Créances surs les établissements de crédit 304 231 294 480 Opération avec la clientèle 7 655 613 34 Valeurs immobilisés 3 538 2 425 Immobilisations 28 848   Autres actifs et comptes de régularisation 181 890 12 028 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 6 391 910 6 391 596 Opération avec la clientèle 1 628 252   Dettes représentées par un titre 10 040   Autres passifs et comptes de régularisation 74 297 7 957 Provisions et subventions d'investissement 2 128   Postes du Hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 473 188   Engagements reçus d'établissement de crédit 491 350 491 350 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit 483   Engagements en faveur de la clientèle 225 869   Engagements reçus d'établissement de crédit 408 799 408 799 Engagements reçus de la clientèle     Postes du Compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 46 473 48 Produits de commissions 69 891   Intérêts et charges assimilées - 1 100 - 1 089 Charges de commissions 13 041 10 249 Autres frais administratifs 18 356 6 131 Autres (à détailler si significatif)      4) Liste des filiales (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2015)  ITP International Trade Partner - Capitaux propres : 296 milliers d’euros - Part de capital détenu : 100 % - Résultat 2015 : Bénéfice 85 milliers d’euros  (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2015)  BNP Paribas Factoring IT Services - Capitaux propres : 83 milliers d’euros - Part de capital détenu : 99 % - Résultat 2015 : Bénéfice 28 milliers d’euros   Filiales et Participations (En milliers d’euros) Quote part du capital détenu (En milliers d’euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice Observations Capital Autres capitaux propres Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consenties et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultats du dernier exercice ITP 130 81 100% 1 014 500 0 3 394 85 0   International Trade Partner                     BNP Paribas Factoring IT Services 30 24 99% 32 2 425 0 17 202 28 0    5) Evènements post clôture : Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2016, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société. 6) Groupe fiscal et Consolidation : Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas. Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2016 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :- Le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas Factor S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- La justification de nos appréciations ;- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 10 avril 2017   Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Laurent Tavernier Matthew Brown  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1703330
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2017, affaire n°1703330
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701804
    Description : 170180412 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORS.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z775 675 069 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2017(en milliers d'euros)  Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 3 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 25 877 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 5 501 autres crédits 7 089 936 - immobilisations incorporelles 28 118 - immobilisations corporelles 2 156 - titres de participation 3 288 - autres actifs 31 894 - comptes de régularisation 71 953 Total 7 258 726   Passif Montants Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 33 dettes envers les établissements de crédit   à vue 78 630 comptes et emprunts 5 532 750 opérations de pension 0 comptes ordinaires 1 085 833 comptes et emprunts 412 297 autres dettes représentées par un titre 10 099 autres passifs 9 399 comptes de régularisation 87 539 Provisions pour risque et charges 2 238 capital souscrit 5 718 primes d'émission 29 870 réserves et report à nouveau 4 320 Total 7 258 726   Hors-Bilan Montants Engagements donnés   engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 733 en faveur de la clientèle 530 336 engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 220 198 Engagements reçus   engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 511 350 reçus d'établissement de crédit 403 001   1701804
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701804
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2017
    Numéro d’affaire : 00207
    Description : 170020710 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 12-14, rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z775 675 069 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2016(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 56 Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 304 274 comptes et prêts   Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 5 955 autres crédits 7 649 613 Immobilisations incorporelles 26 879 Immobilisations corporelles 1 970 Titres de participation 3 538 Autres actifs 32 097 Comptes de régularisation 149 412 Total Actif 8 173 794    Passif Montants Caisse, Banque Centrale, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   à vue 10 832 comptes et emprunts 6 381 078 opérations de pension 0 Comptes ordinaires 1 147 332 Comptes et emprunts 480 531 Autres dettes représentées par un titre 10 040 Autres passifs 9 617 Comptes de régularisation 92 328 Provisions pour risque et charges 2 128 Capital souscrit 5 718 Primes d'émission 29 870 Réserves et report à nouveau 4 320 Total Passif 8 173 794   Hors-Bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   en faveur d'établissement de crédit 483 en faveur de la clientèle 473 188 Engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 225 869 Engagements reçus   Engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 491 350 Engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 408 799   1700207
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2017, affaire n°00207
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/12/2016
    Numéro d’affaire : 05418
    Description : 16054187 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°147Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORS.A. au capital de 5 718 272 €Siège Social : 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison CedexSIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z775 675 069 R.C.S. NANTERRE Situation au 30 septembre 2016(en milliers d'euros)  Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 161 - Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 132 378 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 8 711 autres crédits 6 495 790 - immobilisations incorporelles 25 301 - immobilisations corporelles 2 184 - titres de participation 3 642 - autres actifs 6 886 - comptes de régularisation 53 874 Total Actif 6 728 927   Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, C.C.P.   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 50 628 comptes et emprunts 5 188 489 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 961 499 - comptes et emprunts 400 066 - autres dettes représentées par un titre 10 116 - autres passifs 6 558 - comptes de régularisation 69 514 - Provisions pour risque et charges 2 149 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 870 - réserves et report à nouveau 4 320 Total Passif 6 728 927   Hors-Bilan Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 529 596 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 166 402 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 365 106   1605418
    Bulletin BALO n°147 du 07/12/2016, affaire n°05418
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2016
    Numéro d’affaire : 04347
    Description : 160434710 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.  775 675 069 R.C.S. NanterreSIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z. Situation au 30 juin 2016.(en milliers d'euros)   Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 409 - Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 32 359 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 5 408 autres crédits 7 582 435 - immobilisations incorporelles 24 525 - immobilisations corporelles 908 - titres de participation 3 642 - autres actifs 4 647 - comptes de régularisation 68 606 Total Actif 7 722 939    Passif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP   - dettes envers les établissements de crédit   à vue 1 225 146 comptes et emprunts 4 754 000 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 202 867 - comptes et emprunts 397 798 - autres dettes représentées par un titre 10 048 - autres passifs 4 459 - comptes de régularisation 86 717 - Provisions pour risque et charges 1 996 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 870 - réserves et report à nouveau 4 320 Total Passif 7 722 939   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 391 201 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit   en faveur de la clientèle 176 459 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 403 136   1604347
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2016, affaire n°04347
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2016
    Numéro d’affaire : 03317
    Description : 160331717 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS FACTOR Société Anonyme au capital de 5 718 272 €.Siège social : Immeuble Seine Way, 12-14, rue Louis Blériot, 92500 Rueil-Malmaison.775 675 069 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2016 I. — Bilan au 31 décembre 2015  Actif (en milliers d'euros) 2015 2014 Opérations interbancaires et assimilées 67 068 79 985 - Caisse, Banque Centrale, CCP 454 227 - Créances sur les établissements de crédit 0 0 comptes ordinaires 66 614 79 758 comptes et prêts 0 0 Opérations avec la clientèle 7 240 811 6 516 566 - Créances sur la clientèle 0 0 comptes débiteurs de la clientèle 7 309 52 015 autres crédits 7 233 502 6 464 551 Immobilisations corporelles et incorporelles 23 909 21 572 - immobilisations incorporelles 22 931 20 181 - immobilisations corporelles 978 1 391 Valeurs immobilisées 3 872 3 872 - titres de participation 3 872 3 872 Comptes de régularisation et autres actifs 98 465 92 334 - autres actifs 6 822 8 090 - comptes de régularisation 91 643 84 243 Total Actif 7 434 125 6 714 329   Passif (en milliers d'euros) 2015 2014 Opérations interbancaires et assimilées 5 705 631 4 669 645 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0   - dettes envers les établissements de crédit 0   à vue 257 933 367 714 comptes et emprunts 5 447 698 4 301 930 opérations de pension 0   Comptes créditeurs de la clientèle 1 608 055 1 831 191 - comptes ordinaires 1 166 792 1 399 390 - comptes et emprunts 441 263 431 801 Dettes représentées par un titre 49 138 - autres dettes représentées par un titre 49 138 Comptes de régularisation et autres passifs 55 655 149 287 - autres passifs 10 547 9 289 - comptes de régularisation 45 108 139 999 Provisions pour risque et charges 1 594 1 440 Fonds propres 40 113 39 961 - capital souscrit 5 718 5 718 - primes d'émission 29 871 29 871 - réserves et report à nouveau 4 524 4 372 Résultat de l'exercice 23 027 22 667 Total Passif 7 434 125 6 714 329   Hors-Bilan (en milliers d'euros) 2015 2014 Engagements donnés 524 008 539 487 - engagements de financement     en faveur d'établissement de crédit 271   en faveur de la clientèle 396 020 404 745 - engagements de garantie     en faveur de la clientèle 127 716 134 742 Engagements reçus 745 192 371 629 - engagements de financement     reçus d'établissement de crédit 576 903 250 000 - engagements de garantie     reçus de la clientèle     reçus d'établissement de crédit 168 289 121 629  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015  Compte de Résultat (en milliers d'euros) 2015 2014 + Intérêts et produits assimilés 46 336 50 575 - Intérêts et charges assimilées -9 007 -16 582 net des intérêts 37 329 33 993 + Commissions (produits) 68 168 69 685 - Commissions (charges) -12 349 -11 600 net des commissions 55 819 58 086 +/- Gains et pertes sur opérations financières 40 -9 net des opérations financières 40 -9 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 403 2 146 - Autres charges d'exploitation bancaire -8 560 -8 433 net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -6 157 -6 287 Produit net bancaire 87 030 85 784 - Charges générales d'exploitation -47 337 -45 445 Frais de personnel -30 118 -29 759 Autres frais administratifs -17 219 -15 685 - Dotations aux amortissements -3 558 -4 134 Résultat brut d'exploitation 36 136 36 205 +/- Coût du risque -1 010 -1 814 Résultat d'exploitation 35 126 34 391 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 35 126 34 391 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - impôt sur les bénéfices -12 099 -11 724 Résultat net 23 027 22 667  III. — Affectation du résultat L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 2015 soit affecté comme suit :  Résultat de l’exercice 23 027 006.25 € Report à nouveau 293 192.11 € Solde 23 320 198.36 € Dotation à la réserve légale 0.00 € Dividendes 23 230 480.00 €  Distribution d’un dividende de 65 Euros par action. Le report à nouveau sera ainsi porté de 293 192.11 Euros à 89 718.36 Euros. L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP Paribas Factor s’élèvent à :  Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3  2° du CGI 2012 16 193 636 33 605 527.80 173.55 0 173.55 2013 16 357 392 21 625 789.92 60.51 0 60.51 2014 16 357 392 22 515 696.00 63 0 63  Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexe aux comptes annuels 2015(En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. A) Faits caractéristiques de l'exercice : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP PARIBAS FACTOR (y compris la succursale en Espagne) au cours de l’exercice s’est élevé à 44 214 Millions d’euros contre 41 703 Millions d’euros en 2014 soit une progression de 6.02 %. Dans les notes et tableaux présentés ci-après, sont repris les montants correspondant à la Succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid dès lors que ceux-ci sont significatifs. B) Règles et méthodes comptables : Par application de l’arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteurBancaire (Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2014 au Journal Officiel du 31 décembre 2014), les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. Immobilisations d’exploitation et amortissements :La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :  Immobilisations incorporelles : 1, 3 ou 8 ans Aménagements, installations : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 ans Matériel de bureau : 10 ans Mobilier : 10 ans  Immobilisations financières :Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les titres sont détenus à long terme et BNP PARIBAS FACTOR exerce une influence notable dans les sociétés contrôlées. Opérations avec la clientèle (actif) :Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :- les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Les autres crédits comprennent :- les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. La classification des créances prend notamment en compte:- le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire.- la nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours, la bonne fin est garantie par BNP PARIBAS FACTOR et contrat sans recours, le risque reste à la charge du client. Opérations avec la clientèle (passif) :Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :- les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle,- les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.- les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent :- les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre :Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance. Evaluation des créances et dettes :Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste «  gains et pertes sur opérations financières ». Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage :Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus. Commissions :Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, l’impact de l’étalement étant non significatif (1 229 K€). Frais de personnel :Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR.L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP ParibasLes charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Coût du risque :En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré.Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers.Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire).Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP PARIBAS FACTOR. Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit :La partie non utilisée des refinancements consentie par BNP PARIBAS s’élève à 576 903 millions d’euros dont une ligne de garantie de liquidité de 250 millions d’euros.Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par la banque, au montant des encours utilisés. Engagements de retraiteLes engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012.    C) Notes sur le bilan : 1) Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale.Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.  Actif Montant brut 2014 Montant brut 2015 Echéance A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 227 452 452       Créances rattachées 0 2 2       . Comptes ordinaires 79 758 66 614 66 614       Créances rattachées             . Comptes de prêts             Créances rattachées             Total 79 985 67 068 67 068 0 0 0   Passif Montant brut 2014 Montant brut 2015 Echéance A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 0 0         . Comptes ordinaires 367 487 257 747 257 747       Dettes rattachées 227 186 186       . Emprunts à terme & JJ (1) 4 300 746 5 447 089 3 572 418 1 874 671     Dettes rattachées 1 185 609 609       Valeurs en pension 0 0         Dettes rattachées 0 0         Total 4 669 645 5 705 631 3 830 960 1 874 671 0 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne   Emprunts à terme & JJ Montant brut 2014 Montant brut 2015 Echéance A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans . Dont succursale BNP Paribas Factor Madrid (1) 84 400 126 000 126 000       Total 84 400 126 000 126 000 0 0 0  2) Opérations avec la clientèle : - Créances :Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.  Etat des créances (1) Montant net 2014 Montant net 2015 Echéance - De 3 mois à 5ans A + de 5 ans Créances sur la clientèle         - Comptes ordinaires débiteurs 52 015 7 309 7 309   - Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision 6 464 551 7 233 502 7 233 498 4 Total 6 516 566 7 240 811 7 240 807 4 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne    Etat des créances Montant net 2014 Montant net 2015 Echéance - De 3 mois à 5ans A + de 5 ans Créances de la succursale BNP Paribas Factor Madrid 119 716 183 986 183 986   Total 119 716 183 986 183 986 0  - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés et douteux.- Les créances douteuses sont par ailleurs ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir (i) le douteux et (ii) le douteux compromis. L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire).- Compte tenu de la nature de l’activité de BNP PARIBAS FACTOR, on constate l’absence de créances restructurées au sens du règlement.  Etat des comptes clients Montant brut 2014 Montant brut 2015 Echéance A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans Créances saines 6 414 500 7 111 471 6 444 918 114 148 552 401 4 Créances restructurées 0 0         Créances douteuses 87 030 124 310         Créances douteuses compromises * 40 093 24 467         Créances rattachées 5 465 5 433 5 433       Total 6 547 088 7 265 681 6 450 351 114 148 552 401 4     2014 2015 Variation N/N-1 * dont créances douteuses compromises provisionnées : 8 457 K€ 6 413 K€ -2 044 K€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 31 636 K€ 18 054 K€ -13 582 K€ Total 40 093 K€ 24 467 K€ 15 626 K€  - Provisions :  Etat des provisions Provision début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises et utilisations de l’exercice Transfert de provision Provision fin d’exercice Risque clients 25 809 1 914 7 054   20 669 Risques acheteur 4 713 695 1 207   4 201 Total 30 522 2 609 8 261 0 24 870  - Dettes :  Etat des dettes (1) Montant brut 2014 Montant brut 2015 Echéance A - d'un an A + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles 597 133 435 403 435 403   - Comptes courants indisponibles 709 268 611 979 611 979   - Autres sommes dues à la clientèle 92 989 119 410 119 410   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves 431 801 441 263 441 263   Total 1 831 191 1 608 055 1 608 055 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne   Dettes de la succursale BNP PARIBAS FACTOR Madrid 2014 Montant brut 2015 Echéance A - d'un an A + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles 2 849 16 560 16 560   - Comptes courants indisponibles 25 149 28 801 28 801   - Autres sommes dues à la clientèle 1 873 2 823 2 823   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves 8 471 9 693 9 693   Total 38 342 57 877 57 877 0  3) Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage. - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :    Valeur brute début d’exercice Acquisitions Transfert en immobilisations Mise au rebut Valeur brute fin d’exercice Immobilisations incorporelles en cours 2 647 3 881 -677   5 851 Immobilisations incorporelles 48 079 2 528     50 607 Fonds de commerce 6 964       6 964 Aménagements, installations 1 481       1 481 Matériels informatiques 8 880 154     9 034 Matériels de bureau et mobilier 1 750 8     1 758 Total 69 801 6 571 -677 0 75 695  - Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles :    Cumul Amortissement début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Mise au rebut Cumul Amortissement fin d’exercice Immobilisations incorporelles 37 356 2 983     40 340 Fonds de commerce 152       152 Aménagements, installations 1 041 98     1 138 Matériels informatiques 8 337 376     8 715 Matériels de bureau et mobilier 1 343 101     1 441 Total 48 229 3 558 0 0 51 786  4) Autres Valeurs immobilisées :    Nombre de titres Valeur en fin d'exercice (K€) Début d’exercice Entrée pendant l'exercice Sortie pendant l'exercice En fin d'exercice IFG International           Factor Group 2       2 ITP International           Trade Partners 1 014       1 014 BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES 32       32 Fortis Commercial Finance SPAIN SAU 0       0 Avance en comptes courants 2 675       2 675 Fonds de garantie des dépôts 149       149 Total 3 872 0 0 0 3 872  5) Dettes représentées par des titres :    Montant brut 2014 Montant brut 2015 Echéance A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Autres dettes représentées par un titre 138 49 49     Total 138 49 49 0 0  6) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : - Autres Actifs :  Nature 31/12/2014 31/12/2015 Comptes du personnel 27 9 Dépôts & cautionnements 570 804 Etat, TVA & impôts 35 21 Charges sociales 70 14 Impôt sociétés 91 395 Débiteurs divers 7 297 5 579 Total 8 090 6 822  - Autres Passifs :  Nature 31/12/2014 31/12/2015 Participation en risque BNP Paribas 716 446 Etat, TVA & impôts 1 545 2 048 Impôt sur les sociétés 712 760 Charges sociales 12 13 Comptes fournisseurs 4 031 4 935 Comptes du personnel 2 252 2 317 Créditeurs divers 21 28 Total 9 289 10 547  - Comptes de régularisation Actif :  Nature des comptes de régularisation 31/12/2014 31/12/2015 Charges constatées d'avance 1 097 529 Valeur à l'encaissement 7 269 31 974 Autres comptes de régularisation 75 877 59 139 Total 84 243 91 642  - Comptes de régularisation Passif  Nature des comptes de régularisation 31/12/2014 31/12/2015 Valeurs à l'encaissement 20 2 534 Produits perçus d'avance 11 593 15 960 Charges à payer 12 936 16 810 Autres comptes de régularisation 115 450 9 804 Total 139 999 45 108  7) Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.  Nature 31/12/2014 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2015 Provision pour engagement de retraite 1 230 345 199 68 1 444 Provisions pour risques et charges bancaires 68     -68   Provisions pour risques et charges non bancaires 142 150 142   150 Total 1 440 495 341 0 1 594  8) Fonds propres et résultat de l’exercice :  Nature Montant au 31/12/2014 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2015 Capital social 5 718     5 718 Primes d'émission 29 871     29 871 Réserve légale 572     572 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 141 152   293 Résultat de l'exercice 22 667 23 027 -22 666 23 027 Total 62 628 23 179 -22 666 63 140 * dont dividendes versés au cours de l’exercice : 22 516 milliers d’euros  Ventilation du capital social (en EUROS)  Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) En début d’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés de l’exercice En fin d’exercice 16 357 392 0   357 392 5 718 272  9) Affectation du résultat de l’exercice 2015 : Le Conseil d’Administration du 24 mars 2016 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 23 027 006.25 euros, le report à nouveau s’élève à 293 192.11 euros, Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 65  euros par action, soit la somme globale de 23 230 480 euros.Le report à nouveau est ainsi porté de 293 192.11 euros à 89 718.36 euros. D)  Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2015 s’élève à 87 030  milliers d’euros. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid pour un montant de  3 296 milliers d’euros (1 898 milliers d’euros d’intérêts nets, 1 657 milliers d’euros de commissions et 261 milliers d’euros de charges nettes d’exploitation bancaire). La croissance du chiffre d’affaires acheté a porté essentiellement sur le marché national (+17,4 % par rapport à 2014). Les charges générales d’exploitation de 47 337 milliers d’euros comprennent 1 614 milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid. 1) Ventilation des charges de personnel :  Nature 31/12/2014 31/12/2015 Salaires et traitements 17 392 17 485 Charges de retraite 2 094 2 301 Autres charges sociales* 7 286 6 993 Impôts, taxes sur rémunérations 564 771 Participation des salariés 1 990 2 068 Intéressement 433 500 Total 29 759 30 118 *Le CICE au titre de l’exercice 2015 est inscrit dans les comptes de BNP Paribas Factor pour un montant de 464 K€.  Comptablement, le montant du CICE est venu en réduction des charges sociales dans les frais de personnel.Cette somme a été affectée aux travaux d’amélioration de notre compétitivité par des actions de formation et d’amélioration des comportements managériaux ainsi que des travaux de simplification de nos procédures portant, notamment, sur la qualité de service (ex. : QS permanente), le processus client (ex. : dématérialisation de documents, relooking d’états,…) et l’innovation des produits (ex. : amélioration de l’offre forfaits, commissionnement apporteurs,…). En ce sens, elle contribue à améliorer nos modes de fonctionnement et notre efficacité opérationnelle et concurrentielle tournée vers le client. 2) Ventilation du personnel au 31/12/2015 par catégorie professionnelle :  Effectifs moyen au 31/12/2015 Salariés non cadres 139 Salariés assimilés cadres 58 Salariés cadres 211 Total 408  L'effectif moyen en 2015 a été de  408 personnes. 3) Coût du risque :  Nature 31/12/2014 31/12/2015 Dotations aux dépréciations 6 433 2 610 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -4 571 -1 498 Reprises sur dépréciations utilisées -7 093 -6 763 Reprise participation BNP PARIBAS -1 984 -279 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 9 049 6 921 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 2 20 Récupération sur créances amorties -22 -1 Reprise provision pour risque et charge 0 0 Total 1 814 1 010  4) Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2015. 5) Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2015 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 12 099 K€. L’intégration fiscale n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. E)  Autres informations : 1) Jetons de présence : Aucun montant n’a été versé aux administrateurs au titre de jetons de présence pour cette année. 2) Hors-bilan :  Engagements de garantie :   - donnés en faveur d’établissement de crédit : 271 K€ - reçus d’établissements de crédit : 168 289 K€ - donnés en faveur de la clientèle : 127 716 K€   Engagements de financement :   - reçus d’établissements de crédit : 576 903 K€ - en faveur de la clientèle : 396 020 K€  3) Tableau des entreprises liées : Le présent état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50 %).    31/12/2015 Montant concernant les entreprises liées Postes de l'actif     Créances surs les établissements de crédit 67 068 33 273 Opération avec la clientèle 7 240 811   Valeurs immobilisés 3 872 2 175 Immobilisations 23 909   Autres actifs et comptes de régularisation 98 465 4 776 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 5 705 631 5 701 577 Opération avec la clientèle 1 608 055   Dettes représentées par un titre 49   Autres passifs et comptes de régularisation 55 655 9 398 Provisions et subventions d'investissement 1 594   Postes du Hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 273   Engagements en faveur de la clientèle 396 020   Engagements reçus d'établissement de crédit 576 903 576 903 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 127 716   Engagements reçus d'établissement de crédit 168 289 168 289 Engagements reçus de la clientèle     Postes du Compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 46 336 24 Produits de commissions 68 168   Intérêts et charges assimilées 9 007 9 007 Charges de commissions 12 349 7 553 Autres frais administratifs 17 219 6 386 Autres (à détailler si significatif)      4) Liste des filiales ITP International Trade Partner(Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2014)  . Capitaux propres : 211 milliers d’euros . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2014 : bénéfice 28 milliers d’euros  BNP Paribas Factoring IT Services(Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2014)  . Capitaux propres : 55 milliers d’euros . Part de capital détenu : 99 % . Résultat 2014 : 0 euro   Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice Observations ITP International Trade Partners 130 52 100% 1 014 500 0 3 595 28 0   BNP Paribas Factoring IT Services 30 24 99% 32 2 175 0 19 188 0 0    5) Evènements post clôture : Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2015, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société. 6) Groupe fiscal et Consolidation : Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS.Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2015 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR, tels qu'ils sont joints au présent rapport,- la justification de nos appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 avril 2016 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Laurent TAVERNIER Matthew BROWN  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. 1603317
    Bulletin BALO n°73 du 17/06/2016, affaire n°03317
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2016
    Numéro d’affaire : 02215
    Description : 160221516 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718 272 €uros.Siège Social : 46 à 52, rue Arago 92823 PUTEAUX.775 675 069 R.C.S. NANTERRE.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 mars 2016(En milliers d'euros)  Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 288 - Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 16 658 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 4 229 autres crédits 6 653 035 - immobilisations incorporelles 23 443 - immobilisations corporelles 788 - titres de participation 3 642 - autres actifs 2 267 - comptes de régularisation 62 083 Total Actif 6 766 433   Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 100 - dettes envers les établissements de crédit   à vue 161 104 comptes et emprunts 4 837 446 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 162 790 - comptes et emprunts 460 076 - autres dettes représentées par un titre 10 073 - autres passifs 5 820 - comptes de régularisation 87 117 - Provisions pour risque et charges 1 795 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 455 - réserves et report à nouveau 4 939 Total Passif 6 766 433   Hors-Bilan 31/03/2016 Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 407 825 - engagements de garantie   en faveur d'établissement de crédit 271 en faveur de la clientèle 151 242 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 466 730 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 168 290 1602215
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2016, affaire n°02215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2016
    Numéro d’affaire : 00493
    Description : 160049315 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORS.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social: 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.775 675 069 R.C.S. Nanterre.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 décembre 2015(en milliers d'euros)  Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 454 - Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 66 614 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 7 309 autres crédits 7 233 502 - immobilisations incorporelles 22 931 - immobilisations corporelles 978 - titres de participation 3 872 - autres actifs 6 402 - comptes de régularisation 89 394 Total Actif 7 431 456   Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 0 - dettes envers les établissements de crédit   à vue 257 933 comptes et emprunts 5 447 698 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 166 750 - comptes et emprunts 441 263 - autres dettes représentées par un titre 49 - autres passifs 10 127 - comptes de régularisation 65 929 - Provisions pour risque et charges 1 594 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 455 - réserves et report à nouveau 4 939 Total Passif 7 431 456   Hors-Bilan Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 396 020 - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 127 716 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 576 903 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 168 289   1600493
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2016, affaire n°00493
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2015
    Numéro d’affaire : 04935
    Description : 150493530 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social: 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.775 675 069 R.C.S. Nanterre.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 septembre 2015(en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 284 - Créances sur les établissements de crédit 0 Comptes ordinaires 11 659 Comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 15 266 Autres crédits 5 501 337 - Immobilisations incorporelles 21 180 - Immobilisations corporelles 848 - Titres de participation 3 872 - Autres actifs 7 365 - Comptes de régularisation 54 549 Total Actif 5 616 360   Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 34 - dettes envers les établissements de crédit   à vue 161 133 comptes et emprunts 4 109 304 opérations de pension 0 - Comptes ordinaires 802 267 - Comptes et emprunts 435 771 - Autres dettes représentées par un titre 95 - Autres passifs 4 673 - Comptes de régularisation 61 242 - Provisions pour risque et charges 1 728 - Capital souscrit 5 718 - Primes d'émission 29 871 - Réserves et report à nouveau 4 524 Total Passif 5 616 360     Hors-bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement   en faveur de la clientèle 462 485 - Engagements de garantie   en faveur de la clientèle 154 015 Engagements reçus   - Engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 134 068   1504935
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2015, affaire n°04935
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2015
    Numéro d’affaire : 04222
    Description : 15042225 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORS.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.775 675 069 R.C.S. NANTERRESIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z. Situation au 30 juin 2015.(en milliers d'euros)  Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 439 - Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 48 643 comptes et prêts   - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 8 333 autres crédits 6 102 259 - immobilisations incorporelles 20 489 - immobilisations corporelles 1 071 - titres de participation 3 872 - autres actifs 4 290 - comptes de régularisation 40 402 Total Actif 6 229 798   Passif Montant - Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 0 - dettes envers les établissements de crédit   à vue 266 271 comptes et emprunts 4 471 204 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 924 872 - comptes et emprunts 451 551 - autres dettes représentées par un titre 49 - autres passifs 2 921 - comptes de régularisation 71 185 - Provisions pour risque et charges 1 632 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 524 Total Passif 6 229 798   Hors-bilan Montant Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 424 887 - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 155 468 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 100 613   1504222
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2015, affaire n°04222
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2015
    Numéro d’affaire : 03606
    Description : 150360629 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS FACTORSociété Anonyme au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46-52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex.775 675 069 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015    I. — Bilan au 31 décembre 2014  Actif (en milliers d'euros) 2014 2013 Opérations interbancaires et assimilées 79 985 20 935 - Caisse, Banque Centrale, CCP 227 184 - Créances sur les établissements de crédit 0 0 comptes ordinaires 79 758 18 700 comptes et prêts 0 2 051 Opérations avec la clientèle 6 516 566 6 114 906 - Créances sur la clientèle 0 0 comptes débiteurs de la clientèle 52 015 10 829 autres crédits 6 464 551 6 104 076 Immobilisations corporelles et incorporelles 21 572 21 960 - immobilisations incorporelles 20 181 19 958 - immobilisations corporelles 1 391 2 001 Valeurs immobilisées 3 872 3 372 - titres de participation 3 872 3 372 Comptes de régularisation et autres actifs 92 334 35 425 - autres actifs 8 090 5 582 - comptes de régularisation 84 243 29 843 Total Actif 6 714 329 6 196 598   Passif (en milliers d'euros) 2014 2013 Opérations interbancaires et assimilées 4 669 645 4 376 280 - Caisse, Banque Centrale, CCP     - dettes envers les établissements de crédit     à vue 367 714 106 540 comptes et emprunts 4 301 930 4 269 740 opérations de pension     Comptes créditeurs de la clientèle 1 831 191 1 696 636 - comptes ordinaires 1 399 390 1 292 910 - comptes et emprunts 431 801 403 726 Dettes représentées par un titre 138 831 - autres dettes représentées par un titre 138 831 Comptes de régularisation et autres passifs 149 287 60 084 - autres passifs 9 289 9 588 - comptes de régularisation 139 999 50 496 Provisions pour risque et charges 1 440 1 179 Fonds propres 39 961 39 725 - capital souscrit 5 718 5 718 - primes d'émission 29 871 29 871 - réserves et report à nouveau 4 372 4 136 Résultat de l'exercice 22 667 21 863 Total Passif 6 714 329 6 196 598   Hors-Bilan (en milliers d'euros) 2014 2013 Engagements donnés 539 487 553 180 - engagements de financement     en faveur de la clientèle 404 745 425 781 - engagements de garantie     en faveur de la clientèle 134 742 127 400 Engagements reçus 371 629 397 918 - engagements de financement     reçus d'établissement de crédit 250 000 250 000 - engagements de garantie     reçus de la clientèle 0   reçus d'établissement de crédit 121 629 147 918   II. — Compte de résultat  Compte de Résultat (en milliers d'euros) 2014 2013 + Intérêts et produits assimilés 50 575 45 400 - Intérêts et charges assimilées -16 582 -14 423 net des intérêts 33 993 30 976 + Commissions (produits) 69 685 66 543 - Commissions (charges) -11 600 -10 014 net des commissions 58 086 56 529 +/- Gains et pertes sur opérations financières -9 -2 net des opérations financières -9 -2 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 146 1 522 - Autres charges d'exploitation bancaire -8 433 -5 923 net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -6 287 -4 401 Produit net bancaire 85 784 83 102 - Charges générales d'exploitation -45 445 -43 563 Frais de personnel -29 759 -27 211 Autres frais administratifs -15 685 -16 351 - Dotations aux amortissements -4 134 -4 589 Résultat brut d'exploitation 36 205 34 951 +/- Coût du risque -1 814 -2 217 Résultat d'exploitation 34 391 32 734 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 34 391 32 734 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices -11 724 -10 871 Résultat net 22 667 21 863   III. — Affectation du résultat L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 2014 soit affecté comme suit :  Résultat de l’exercice 22 666 956.10 € Report à nouveau 141 932.01 € Solde 22 808 888.11 € Dotation à la réserve légale 0,00 € Dividendes 22 515 696.00 €  Distribution d’un dividende de 63 euros par action. Le report à nouveau sera ainsi porté de 141 932.01 euros à 293 192.11 euros. L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP Paribas Factor s’élèvent à :  Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du CGI 2011 16 193 636 10 127 162.80 52,30 0 52.30 2012 16 193 636 33 605 527.80 173.55 0 173.55 2013 16 193 636 21 625 789.92 60.51 0 60.51  Cette résolution est adoptée à l'unanimité.  IV. — Annexe aux comptes annuels 2014(En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. A. Faits caractéristiques de l'exercice En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP PARIBAS FACTOR (y compris la succursale en Espagne) au cours de l’exercice s’est élevé à 41 703 Millions d’euros contre 36 625 Millions d’euros en 2013 soit une progression de 13.86 %. Dans les notes et tableaux présentés ci-après, sont repris les montants correspondant à la Succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid dès lors que ceux-ci sont significatifs. B. Règles et méthodes comptables Par application de l’arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur Bancaire (Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2014 au Journal Officiel du 31 décembre 2014), les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. Immobilisations d’exploitation et amortissements :La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :  Immobilisations incorporelles : 1, 3 ou 8 ans Aménagements, installations : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 ans Matériel de bureau : 10 ans Mobilier : 10 ans  Immobilisations financières :Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les titres sont détenus à long terme et BNP PARIBAS FACTOR exerce une influence notable dans les sociétés contrôlées. Opérations avec la clientèle (actif) :Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :- les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Les autres crédits comprennent :- les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. La classification des créances prend notamment en compte :- le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26/11/2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit du secteur bancaire.- la nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours, la bonne fin est garantie par BNP PARIBAS FACTOR et contrat sans recours, le risque reste à la charge du client. Opérations avec la clientèle (passif) :Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :- les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle,- les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.- les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent :- les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre :Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance. Evaluation des créances et dettes :Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste «  gains et pertes sur opérations financières ». Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage :Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus. Commissions :Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures sans application de la règle d’étalement relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, l’impact de l’étalement étant non significatif (245 K€). Frais de personnel :Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR.L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP ParibasLes charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Coût du risque :En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré.Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers.Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire).Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP PARIBAS FACTOR. Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit :Une ligne de garantie de liquidité de 250 millions d’euros, avec BNP PARIBAS, a été conservée en 2014, et comptabilisée en engagement de financement reçu.Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par la banque, au montant des encours utilisés. Engagements de retraiteLes engagements de retraite sont enregistrés selon les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012. C. Notes sur le bilan 1) Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale.Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.  Actif Montant brut 2013 Montant brut 2014 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, CCP 184 227 227       Créances rattachées 0 0         . Comptes ordinaires 18 700 79 758 79 758       Créances rattachées 0           . Comptes de prêts 2 000           Créances rattachées 51           Total 20 935 79 985 79 985 0 0 0   Passif Montant brut 2013 Montant brut 2014 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, CCP 0 0         . Comptes ordinaires 106 317 367 487 367 487       Dettes rattachées 223 227 227       . Emprunts à terme & JJ (1) 4 268 358 4 300 746 2 765 435 1 535 311 0   Dettes rattachées 1 382 1 185 383 802 0   Valeurs en pension 0 0         Dettes rattachées 0 0         Total 4 376 280 4 669 645 3 133 532 1 536 113 0 0 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne   Emprunts à terme & JJ Montant brut 2013 Montant brut 2014 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Dont succursale BNP Paribas Factor Madrid (1) 77 301 84 400 84 400       Total 77 301 84 400 84 400 0 0 0  2) Opérations avec la clientèle : - Créances :Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.  Etat des créances (1) Montant net 2013 Montant net 2014 Echéance - de 3 mois à 5 ans à + de 5 ans Créances sur la clientèle         - Comptes ordinaires débiteurs 10 829 52 015 52 015   - Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision 6 104 076 6 464 551 6 464 547 4 Total 6 114 906 6 516 566 6 516 562 4 (1) Dont Succursale BNP PARIBAS FACTOR en Espagne   Etat des créances (1) Montant net 2013 Montant net 2014 Echéance - de 3 mois à 5 ans à + de 5 ans dont succursale BNP Paribas Factor Madrid 116 778 119 716 119 716   Total 116 778 119 716 119 716 0  - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés et douteux.- Les créances douteuses sont par ailleurs ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir (i) le douteux et (ii) le douteux compromis. L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire)- Compte tenu de la nature de l’activité de BNP PARIBAS FACTOR, on constate l’absence de créances restructurées au sens du règlement.  Etat des comptes clients Montant brut 2013 Montant brut 2014 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 6 008 133 6 414 500 6 183 901 82 150 148 445 4 Créances restructurées 0 0         Créances douteuses 76 113 87 030         Créances douteuses compromises * 59 533 40 093         Créances rattachées 6 881 5 465 5 465       Total 6 150 660 6 547 088 6 189 366 82 150 148 445 4     2013 2014 Variation N/N-1 * dont créances douteuses compromises provisionnées :  21 009 K€ 8 457 K€ 12 552 K€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 38 524 K€ 31 636 K€ 6 888 K€ Total 59 533 K€ 40 093 K€ 19 440 K€  - Provisions :  Etat des provisions Provision début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises et utilisations de l’exercice Transfert de provision Provision fin d’exercice Risque clients 30 746 5 335 10 288 16 25 809 Risques acheteurs 5 008 1 097 1 376 -16 4 713 Total 35 754 6 432 11 664 0 30 522  - Dettes :  Etat des dettes (1) Montant brut 2013 Montant brut 2014 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles 571 942 597 133 597 133   - Comptes courants indisponibles 505 791 709 268 709 268   - Autres sommes dues à la clientèle 215 177 92 989 92 989   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves 403 726 431 801 431 801   Total 1 696 636 1 831 191 1 831 191 0   Etat des dettes (1) dont succursale BNP PARIBAS FACTOR Madrid Montant brut 2013 Montant brut 2014 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles 5 528 2 849 2 849   - Comptes courants indisponibles 29 458 25 149 25 149   - Autres sommes dues à la clientèle 1 747 1 873 1 873   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves 8 428 8 471 8 471   Total 45 161 38 342 38 342 0  3) Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage. - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :    Valeur brute début d’exercice Acquisitions Transfert en immobilisations Mise au rebut Valeur brute fin d’exercice Immobilisations incorporelles en cours 1 802 1 497 -652   2 647 Immobilisations incorporelles 45 403 2 676     48 079 Fonds de commerce 6 964       6 964 Aménagements, installations 1 472 23   14 1 481 Matériels informatiques 8 696 184     8 880 Matériels de bureau et mobilier 1 736 19   5 1 750 Total 66 073 4 399 -652 19 69 801 - Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles :    Cumul amortissement début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Mise au rebut Cumul amortissement fin d’exercice Immobilisations incorporelles 34 059 3 297   0 37 356 Fonds de commerce 152       152 Aménagements, installations 950 105   -14 1 041 Matériels informatiques 7 712 625   0 8 337 Matériels de bureau et mobilier 1 241 107   -5 1 343 Total 44 114 4 134 0 -19 48 229  4) Autres Valeurs immobilisées :    Nombre de titres Valeur en fin d'exercice (K€) Début d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice En fin d'exercice IFG International           Factor Group 0       2 ITP International           Trade Partners 3 000     3 000 1 014 BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES 1 856 2   1 858 32 Fortis Commercial Finance SPAIN SAU         0 Avance en comptes courant         2675 (1) Fonds de garantie des dépôts         149 Total 4 856 2 0 4 858 3 872 (1) Complément d’avance en compte courant ITP France pour 500 K€ en 2014.  5) Dettes représentées par des titres :    Montant brut 2013 Montant brut 2014 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans Autres dettes représentées par un titre 831 138 138     Total 831 138 138 0 0  6) Autres actifs/passifs et comptes de régularisation : - Autres Actifs :  Nature 31/12/2013 31/12/2014 Comptes du personnel 17 27 Dépôts & cautionnements 841 570 Etat, TVA & impôts   35 Charges sociales   70 Impôt sociétés   91 Débiteurs divers 4 724 7 297 Total 5 582 8 090  - Autres Passifs :  Nature 31/12/2013 31/12/2014 Participation en risque BNP Paribas 2 693 716 Etat, TVA & impôts 1 646 1 545 Impôt sur les sociétés 1 810 712 Charges sociales 13 12 Comptes fournisseurs 1 016 4 031 Comptes du personnel 2 388 2 252 Créditeurs divers 22 21 Total 9 588 9 289  - Comptes de régularisation Actif :  Nature des comptes de régularisation 31/12/2013 31/12/2014 Charges constatées d'avance 258 1 097 Valeur à l'encaissement 588 7 269 Autres comptes de régularisation 28 997 75 877 Total 29 843 84 243  - Comptes de régularisation Passif  Nature des comptes de régularisation 31/12/2013 31/12/2014 Valeurs à l'encaissement   20 Produits perçus d'avance 8 904 11 593 Charges à payer 14 308 12 936 Autres comptes de régularisation 27 284 115 450 Total 50 496 139 999  7) Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.  Nature 31/12/2013 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2014 Provision pour engagement de retraite 1 007 261 38   1 230 Provisions pour risques et charges bancaires 0 68     68 Provisions pour risques et charges non bancaires 172 50 80   142 Total 1 179 379 118 0 1 440  8) Fonds propres et résultat de l’exercice :  Nature Montant au 31/12/2013 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2014 Capital social 5 718     5 718 Primes d'émission 29 871     29 871 Réserve légale 337 235   572 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 140 1   141 Résultat de l'exercice 21 863 22 667 - 21 863 * 22 667 Total 61 588 40 304 -21 863 62 628 * dont dividendes versés au cours de l’exercice : 21 626 milliers d’euros  Ventilation du capital social (en EUROS)  Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) En début d’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés de l’exercice En fin d’exercice 16 357 392 0   357 392 5 718 272  9) Affectation du résultat de l’exercice 2014 : Le Conseil d’Administration du 30 mars 2015 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 22 666 956.10 euros, le report à nouveau s’élève à 141 932.01 euros, Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 63 euros par action, soit la somme globale de 22 515 696 euros.Le report à nouveau est ainsi porté de 141 932.01euros à 293 192.11 euros. D. Notes sur le compte de résultat Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2014 s’élève à 85 784  milliers d’euros. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid pour un montant de   3 379 milliers d’euros (1 784 milliers d’euros d’intérêts nets, 1 887 milliers d’euros de commissions et 295 milliers d’euros de charges nettes d’exploitation bancaire). La croissance du chiffre d’affaires acheté a portée essentiellement sur l’international (+47,9 % par rapport à 2013). Les charges générales d’exploitation de 45 445 milliers d’euros comprennent 2 146 milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid. 1) Ventilation des charges de personnel :  Nature 31/12/2013 31/12/2014 Salaires et traitements 15 471 17 392 Charges de retraite 2 148 2 094 Autres charges sociales* 6 623 7 286 Impôts, taxes sur rémunérations 548 564 Participation des salariés 1 991 1 990 Intéressement 430 433 Total 27 211 29 759 * Le CICE au titre de l’exercice 2014 est inscrit dans les comptes de BNP Paribas Factor pour un montant de 465 K€. Comptablement, le montant du CICE est venu en réduction des charges sociales dans les frais de personnel. Cette somme a été affectée aux travaux d’amélioration de notre compétitivité par des actions de formation et d’amélioration des comportements managériaux ainsi que des travaux de simplification de nos procédures portant, notamment, sur la qualité de service (ex :QS permanente), le processus client (ex :dématérialisation de documents, relooking d’états,…) et l’innovation des produits (ex :amélioration de l’offre forfaits, commissionnement apporteurs,…). En ce sens, elle contribue à améliorer nos modes de fonctionnement et notre efficacité opérationnelle et concurrentielle tournée vers le client.  2) Ventilation du personnel au 31/12/2014 par catégorie professionnelle :  Effectifs moyen au 31/12/2014 Salariés non cadres 144 Salariés assimilés cadres 49 Salariés cadres 194 Total 387  L'effectif moyen en 2014 a été de  387 personnes. 3) Coût du risque :  Nature 31/12/2013 31/12/2014 Dotations aux dépréciations 5 435 6 433 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -3 160 -4 571 Reprises sur dépréciations utilisées -3 591 -7 093 Reprise participation BNP PARIBAS -1 350 -1 984 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 4 960 9 049 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 0 2 Récupération sur créances amorties -3 -22 Reprise provision pour risque et charge -74 0 Total 2 217 1 814  4) Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2014. 5) Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2014 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 11 724 K€. L’intégration fiscale n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. E. Autres informations 1) Jetons de présence : Les jetons de présence se sont élevés à 9 600 euros, déduction faite des prélèvements à la source non libératoire versés aux administrateurs au cours de l’exercice, il a été versé la somme de 6 096 euros. 2) Hors bilan :  Engagements de garantie :   - reçus d’établissements de crédit : 121 629 K€ - donnés en faveur de la clientèle : 134 742 K€ Engagements de financement :   - reçus d’établissements de crédit : 250 000 K€ - en faveur de la clientèle : 404 745 K€  3) Droits Individuels à formation : Le total des droits individuels à formation (DIF) acquis en 2014 s’est élevé à 1 757.40 heures, le total des droits individuels à formation non utilisés en 2014 s’élève à 38 143.95 heures. 4) Tableau des entreprises liées : Le présente état concerne les entreprises liées, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (société détenue entre 10 et 50 %).    31/12/2014 Montant concernant les entreprisesliées Postes de l'actif     Créances surs les établissements de crédit 79 985 69 357 Opération avec la clientèle 6 516 566   Valeurs immobilisés 3 872 3 721 Immobilisations 21 572   Autres actifs et comptes de régularisation 92 334   Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 4 669 645 4 668 785 Opération avec la clientèle 1 831 191   Dettes représentées par un titre 138   Autres passifs et comptes de régularisation 149 287 2 063 Provisions et subventions d'investissement 1 440   Postes du Hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 404 745   Engagements reçus d'établissement de crédit 250 000 250 000 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 134 742   Engagements reçus d'établissement de crédit 121 629 121 629 Engagements reçus de la clientèle     Postes du Compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 50 575 126 Produits de commissions 69 685   Intérêts et charges assimilées 16 582 16 450 Charges de commissions 11 600   Autres frais administratifs 15 685 2 875 Autres (à détailler si significatif)      5) Liste des filiales ITP International Trade Partner(Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2013)  . Capitaux propres : 178 milliers d’euros . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2013 : perte 68 milliers d’euros  BNP Paribas Factoring IT Services(Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2013)  . Capitaux propres : 54 milliers d’euros . Part de capital détenu : 99 % . Résultat 2013 : bénéfice 22 milliers d’euros   Filialeset Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice Observations ITP International trade partners 130 116 100 % 1 014 0 0 3 761 -68 0   BNP Paribas Factoring IT Services 30 17 99 % 32 2 175 0 19 209 22 0    6) Evènements post clôture : Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2014, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société. 7) Groupe fiscal et Consolidation : Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS. Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS.  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR, tels qu'ils sont joints au présent rapport,- la justification de nos appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 27 avril 2015 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Laurent Tavernier Matthew Brown   VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. 1503606
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2015, affaire n°03606
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2015
    Numéro d’affaire : 02974
    Description : 150297410 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718 272 €.Siège Social: 46 à 52, rue Arago 92823 PUTEAUX775 675 069 R.C.S. NANTERRESIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 mars 2015 (en milliers d'euros)  Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 284 - Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 54 875 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 8 113 autres crédits 5 433 798 - immobilisations incorporelles 20 160 - immobilisations corporelles 1 191 - titres de participation 3 872 - autres actifs 4 949 - comptes de régularisation 78 869 Total Actif 5 606 111    Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - dettes envers les établissements de crédit   à vue 136 351 comptes et emprunts 4 024 714 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 991 241 - comptes et emprunts 336 758 - autres dettes représentées par un titre 53 - autres passifs 6 034 - comptes de régularisation 69 463 - Provisions pour risque et charges 1 536 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 372 Total Passif 5 606 111   Hors-Bilan Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 363 065 - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 201 967 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 122 527   1502974
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2015, affaire n°02974
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2015
    Numéro d’affaire : 02973
    Description : 150297310 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52, rue Arago 92823 PUTEAUX.775 675 069 R.C.S. NANTERRESIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 décembre 2014 (en milliers d'euros) Cette annonce annule et remplace l’annonce en° 1500195 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 18 en date du 11 février 2015.La situation au 31 décembre 2014 est à rétablir comme suit : Situation au 31/12/2014.  Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 227 - Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 79 758 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 52 015 autres crédits 6 464 561 - immobilisations incorporelles 20 181 - immobilisations corporelles 1 391 - titres de participation 3 872 - autres actifs 7 893 - comptes de régularisation 84 226 Total Actif 6 714 124   Passif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - dettes envers les établissements de crédit   à vue 367 714 comptes et emprunts 4 301 930 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 399 356 - comptes et emprunts 431 801 - autres dettes représentées par un titre 138 - autres passifs 9 122 - comptes de régularisation 162 662 - Provisions pour risque et charges 1 440 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 372 Total Passif 6 714 124   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 445 552 - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 134 742 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 121 629   1502973
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2015, affaire n°02973
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2015
    Numéro d’affaire : 00195
    Description : 150019511 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORS.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 décembre 2014(en milliers d'euros)  Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 227 - Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 77 586 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 50 558 autres crédits 6 346 306 - immobilisations incorporelles 20 181 - immobilisations corporelles 1 373 - titres de participation 4 378 - autres actifs 8 034 - comptes de régularisation 84 141 Total Actif 6 592 784    Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - dettes envers les établissements de crédit   à vue 367 383 comptes et emprunts 4 217 530 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 369 485 - comptes et emprunts 423 330 - autres dettes représentées par un titre 138 - autres passifs 8 987 - comptes de régularisation 164 898 - Provisions pour risque et charges 1 372 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 33 801 - réserves et report à nouveau 142 Total Passif 6 592 784      Hors-Bilan Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 404 745 - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 134 742 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 121 629   1500195
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2015, affaire n°00195
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2014
    Numéro d’affaire : 05094
    Description : 14050947 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.R.C.S. Nanterre B 775 675 069.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z. Situation au 30 septembre 2014.(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banque Centrale, CCP 214 Créances sur les établissements de crédit 0 comptes ordinaires 51 813 Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 29 877 autres crédits 5 148 792 immobilisations incorporelles 19 574 immobilisations corporelles 1 466 titres de participation 4 731 autres actifs 7 305 comptes de régularisation 73 519 Total Actif 5 337 291    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit   à vue 202 695 comptes et emprunts 3 654 634 comptes ordinaires 1 030 081 comptes et emprunts 342 004 autres dettes représentées par un titre 219 autres passifs 8 407 comptes de régularisation 58 362 Provisions pour risque et charges 1 228 capital souscrit 5 718 primes d'émission 33 801 réserves et report à nouveau 142 Total Passif 5 337 291        Hors-Bilan Montant Engagements donnés :   engagements de financement   en faveur de la clientèle 382 189 engagements de garantie   en faveur de la clientèle 144 069 Engagements reçus :   engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 100 613   1405094
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2014, affaire n°05094
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2014
    Numéro d’affaire : 04190
    Description : 14041901 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORSociété Anonyme au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92800 Puteaux.775 675 069 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2014(En milliers d’euros)  Actif Montants - Caisse, Banque centrale, CCP 210 - Créances sur les établissements de crédit   Comptes ordinaires 58 040 Comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 5 051 Autres crédits 6 019 661 - Immobilisations incorporelles 18 307 - Immobilisations corporelles 1 658 - Titres de participation 4 731 - Autres actifs 7 500 - Comptes de régularisation 47 495 Total Actif 6 162 653    Passif Montants - Caisse, banque centrale, CCP 0 - Dettes envers les établissements de crédit   A vue 218 789 Comptes et emprunts 4 502 302 Opérations de pension 0 - Comptes ordinaires 1 001 810 - Comptes et emprunts 349 332 - Autres dettes représentées par un titre 257 - Autres passifs 4 997 - Comptes de régularisation 44 293 - Provisions pour risque et charges 1 212 - Capital souscrit 5 718 - Primes d'émission 33 801 - Réserves et report à nouveau 142 Total passif 6 162 653    Hors-Bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement   En faveur de la clientèle 424 109 - Engagements de garantie   En faveur de la clientèle 133 541 Engagements reçus   - Engagements de financement   Reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie   Reçus d'établissement de crédit 121 184   1404190
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2014, affaire n°04190
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2014
    Numéro d’affaire : 02987
    Description : 140298713 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS FACTORSociété Anonyme au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux.775 675 069 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 13 mai 2014 I. — Bilan  Actif (en milliers d'euros) 2013 2012 Opérations interbancaires et assimilées 20 935 34 191 - Caisse, Banque Centrale, CCP 184 60 - Créances sur les établissements de crédit 0   comptes ordinaires 18 700 32 079 comptes et prêts 2 051 2 052 Opérations avec la clientèle 6 114 906 5 564 419 - Créances sur la clientèle 0   comptes débiteurs de la clientèle 10 829 17 653 autres crédits 6 104 076 5 546 766 Immobilisations corporelles et incorporelles 21 960 21 664 - immobilisations incorporelles 19 958 19 415 - immobilisations corporelles 2 001 2 249 Valeurs immobilisées 3 372 5 328 - titres de participation 3 372 5 328 Comptes de régularisation et autres actifs 35 425 33 859 - autres actifs 5 582 5 558 - comptes de régularisation 29 843 28 301 Total Actif 6 196 598 5 659 462   Passif (en milliers d'euros) 2013 2012 Opérations interbancaires et assimilées 4 376 280 4 084 376 - Caisse, Banque Centrale, CCP     - dettes envers les établissements de crédit     à vue 106 540 21 403 comptes et emprunts 4 269 740 4 062 972 opérations de pension     Comptes créditeurs de la clientèle 1 696 636 1 481 714 - comptes ordinaires 1 292 910 1 126 410 - comptes et emprunts 403 726 355 304 Dettes représentées par un titre 831 1 108 - autres dettes représentées par un titre 831 1 108 Comptes de régularisation et autres passifs 60 084 36 151 - autres passifs 9 588 9 486 - comptes de régularisation 50 496 26 665 Provisions pour risque et charges 1 179 1 225 Fonds propres 39 725 37 973 - capital souscrit 5 718 3 098 - primes d'émission 29 871 14 190 - réserves et report à nouveau 4 136 20 685 Résultat de l'exercice 21 863 16 916 Total Passif 6 196 598 5 659 462   Hors-Bilan (en milliers d'euros) 2013 2012 Engagements donnés 553 180 382 028 - engagements de financement     en faveur de la clientèle 425 781 305 381 - engagements de garantie     en faveur de la clientèle 127 400 76 647 Engagements reçus 397 918 407 409 - engagements de financement     reçus d'établissement de crédit 250 000 250 000 - engagements de garantie     reçus de la clientèle   13 900 reçus d'établissement de crédit 147 918 143 509  Périmètre : Toutes zonesII. — Compte de résultat  Compte de Résultat (en milliers d'euros) 2013 2012 + Intérêts et produits assimilés 45 400 55 680 - Intérêts et charges assimilées -14 423 -26 551 net des intérêts 30 976 29 129 + Commissions (produits) 66 543 64 808 - Commissions (charges) -10 014 -12 540 net des commissions 56 529 52 268 +/- Gains et pertes sur opérations financières -2 12 net des opérations financières -2 12 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 522 2 195 - Autres charges d'exploitation bancaire -5 923 -4 856 net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -4 401 -2 661 Produit net bancaire 83 102 78 747 - Charges générales d'exploitation -43 563 -45 246 Frais de personnel -27 211 -25 312 Autres frais administratifs -16 351 -19 934 - Dotations aux amortissements -4 589 -4 206 Résultat brut d'exploitation 34 951 29 295 +/- Coût du risque -2 217 -3 225 Résultat d'exploitation 32 734 26 070 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 32 734 26 070 +/- Résultat exceptionnel 0   - Impôt sur les bénéfices -10 871 -9 155 Résultat net 21 863 16 916  III. — Affectation du résultat L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 2013 soit affecté comme suit :  Résultat de l’exercice 21 862 511,60 € Report à nouveau 140 273,36 € Solde 22 002 784,96€ Dotation à la réserve légale 235 063,03 € Dividendes 21 625 789,92 €  Distribution d’un dividende de 60,51 euros par action. Le report à nouveau sera ainsi porté de 690,36 euros à 141 932,01 euros. L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP Paribas Factor s’élèvent à :  Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3  2° du CGI 2010 16 193 636 12 849 684,96 66,36 0 66,36 2011 16 193 636 10 127 162,80 52,30 0 52,30 2012 16 193 636 33 605 527,80 173,55 0 173,55  Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexe aux comptes annuels 2013(en milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci - après font partie intégrante des comptes annuels.L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. A. Faits caractéristiques de l'exercice : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP PARIBAS FACTOR (y compris la succursale en Espagne) au cours de l’exercice s’est élevé à 36 625 Millions d’euros contre 34 769 Millions d’euros en 2012 soit une progression de 5.1 %. L’année 2013 a été marquée notamment par :- la fusion juridique de BNP PARIBAS FACTOR avec FORTIS COMMERCIAL FINANCE SPAIN S.A.U, réalisée au 1er juillet 2013. Opérationnellement, la succursale de BNP PARIBAS FACTOR en Espagne a absorbé FORTIS COMMERCIAL FINANCE SPAIN S.A.U.- l’augmentation du capital social de BNP PARIBAS FACTOR réalisée au 14 mai 2013 par la création de 163 756 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune majorées d’une prime d’émission de 93.92 soit un prix unitaire de 109.92 euros.Le capital social de BNP PARIBAS FACTOR s’élève à 5 718 272 euros, divisé en 357 392 actions de 16 euros. Dans les notes et tableaux présentés ci-après, sont repris les montants correspondant à la Succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid dès lors que ceux-ci sont significatifs. B. Règles et méthodes comptables : Par application du règlement CRC 2000-03 modifié, les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :  Immobilisations incorporelles : 1, 3 ou 8 ans Aménagements, installations : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 ans Matériel de bureau : 10 ans Mobilier : 10 ans  Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation et d’autres immobilisations financières. Les titres de participation, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les titres sont détenus à long terme et BNP PARIBAS FACTOR exerce une influence notable dans les sociétés contrôlées. Opérations avec la clientèle (actif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : - les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Les autres crédits comprennent : - les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. La classification des créances prend notamment en compte :- le règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) du 12 décembre 2002, modifié par le CRC 2005-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire ;- la nature des risques de crédit relevant des opérations d’affacturage : contrat avec recours, la bonne fin est garantie par BNP PARIBAS FACTOR et contrat sans recours, le risque reste à la charge du client. Opérations avec la clientèle (passif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : - les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle,- les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.- les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent : - les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement. Les autres dettes représentées par un titre : Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance. Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste «  gains et pertes sur opérations financières ». Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage : Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures. Le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas été mis en œuvre en 2013, l'impact de son application n'étant pas significatif (-74 K€ d'impact résultat relatif à l'étalement des commissions reçues). Frais de personnel : Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR.L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière est calculé selon les hypothèses et les méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP ParibasLes charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire). Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP PARIBAS FACTOR. Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit : Une ligne de garantie de liquidité de 250 millions d’euros, avec BNP PARIBAS, a été conservée en 2013, et comptabilisée en engagement de financement reçu. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par la banque, au montant des encours utilisés. Engagements de retraite A compter du 1er janvier 2013, BNP PARIBAS FACTOR applique de manière anticipée les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013. L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres au 1er janvier 2013 est une augmentation de 140 milliers d’euros. C. Notes sur le bilan : La colonne Flux de Fusion retrace les apports issus de l’absorption de FORTIS COMMERCIAL FINANCE SPAIN S.A.U. 1) Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale.Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.  Actif Montant brut Montant brut Echéance 2012 2013 A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 60 184 184       Créances rattachées 0 0         . Comptes ordinaires 32 079 18 700 18 700       Créances rattachées 0 0         . Comptes de prêts 2 000 2 000   2 000     Créances rattachées 52 51   51     Total 34 191 20 935 18 884 2 051 0 0   Passif Montant brut Montant brut Echéance 2012 2013 A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 0 0         . Comptes ordinaires 21 265 106 317 106 317       Dettes rattachées 263 223 223       . Emprunts à terme & JJ (1) 4 061 328 4 268 358 2 778 608 1 327 000 162 750   Dettes rattachées 1 520 1 382 370 1 010 2   Valeurs en pension 0 0         Dettes rattachées 0 0         Total 4 084 376 4 376 280 2 885 518 1 328 010 162 752 0   Emprunts à terme & JJ Montant brut Montant brut Echéance 2012 2013 A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans . Dont succursale BNP Paribas Factor Madrid (1) 18 200 77 301 77 301       Total 18 200 77 301 77 301 0 0 0  2) Opérations avec la clientèle : - Créances :Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.  Etat des créances (1) Montant brut Montant brut Echéance 2012 2013 A - d'un an A + d'un an Créances sur la clientèle         - Comptes ordinaires débiteurs 17 653 10 829 10 829   - Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision 5 546 766 6 104 076 6 104 052 24 Total 5 564 419 6 114 906 6 114 882 24   Etat des créances (1) Montant brut Montant brut Echéance 2012 2013 A - d'un an A + d'un an dont succursale BNP Paribas Factor Madrid 30 692 116 778 116 778   Total 30 692 116 778 116 778 0  L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante des créances :- Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés et douteux.- Les créances douteuses sont par ailleurs ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir (i) le douteux et (ii) le douteux compromis. L’inscription en encours douteux compromis s’effectuant 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (Redressement Judiciaire – Liquidation Judiciaire)- Compte tenu de la nature de l’activité de BNP PARIBAS FACTOR, on constate l’absence de créances restructurées au sens du règlement.  Etat des comptes clients Montant brut Montant brut Echéance 2012 2013 A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans Créances saines 5 422 152 6 008 133 5 917 133 66 454 24 523 24 Créances restructurées 0 0         Créances douteuses 109 500 76 113         Créances douteuses compromises * 62 855 59 533         Créances rattachées 5 855 6 881 6 881       Total 5 600 362 6 150 660 5 924 014 66 454 24 523 24  * dont créances douteuses compromises provisionnées : 21 009 k€* dont créances douteuses compromises non provisionnées : 38 524 K€ - Provisions :  Etat des provisions Provision début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises et utilisations de l’exercice Transfert de provision Flux de fusion Provision fin d’exercice Risque clients 31 638 3 743 5 602 -68 1 035 30 746 Risques acheteurs 4 304 1 692 1 150 68 94 5 008 Total 35 942 5 435 6 752 0 1 129 35 754  - Dettes :  Etat des dettes (1) Montant brut Montant brut Echéance 2012 2013 A - d'un an A + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles 374 969 571 942 571 942   - Comptes courants indisponibles 481 131 505 791 505 791   - Autres sommes dues à la clientèle 270 310 215 177 215 177   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves 355 304 403 726 403 726   Total 1 481 714 1 696 636 1 696 636 0   Etat des dettes (1) dont succursale BNP PARIBAS FACTOR Madrid Montant brut 2012 Montant brut 2013 Echéance A - d'un an A + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles 1 945 5 528 5 528   - Comptes courants indisponibles 6 091 29 458 29 458   - Autres sommes dues à la clientèle 6 365 1 747 1 747   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves 2 940 8 428 8 428   Total 17 341 45 161 45 161 0  3) Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage. - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :    Valeur brute début d’exercice Acquisitions Transfert en immobilisations Flux de fusion Valeur brute fin d’exercice Immobilisations incorporelles en cours 258 1 802 -258   1 802 Immobilisations incorporelles 42 829 2 574     45 403 Fonds de commerce 6 964       6 964 Aménagements, installations 1 423 35   14 1 472 Matériels informatiques 8 186 495   15 8 696 Matériels de bureau et mobilier 1 513 203   20 1 736 Total 61 173 5 109 -258 49 66 073  - Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :    Cumul Amortissement début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Flux de fusion Cumul Amortissement fin d’exercice Immobilisations incorporelles 30 484 3 575   0 34 059 Fonds de commerce 152       152 Aménagements, installations 849 94   7 950 Matériels informatiques 6 895 809   8 7 712 Matériels de bureau et mobilier 1 129 104   8 1 241 Total 39 509 4 582 0 23 44 114  4) Autres Valeurs immobilisées : Suite à la fusion juridique avec FORTIS COMMERCIAL FINANCE SPAIN SAU au 25 juin 2013 BNP PARIBAS FACTOR a annulé la totalité des actions de la société FORTIS COMMERCIAL FINANCE SPAIN S.A.U pour un montant de 4 153 134 euros.  Valeurs Nombre de titres Début d’exercice Entrée pendant l’exercice Sortis pendant l’exercice En fin d’exercice Valeur en fin d'exercice (K€) IFG International           Factor Group 0       2 ITP International           Trade Partners 3 000     3 000 1 014 BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES 2 500 1 375 2 019 1 856 32 Fortis Commercial Finance SPAIN SAU 5 000   5 000   0 Avance en comptes courant         2 175 Fonds de garantie des dépôts         149 Total 10 500 1 375 7 019 4 856 3 372  5) Dettes représentées par des titres :  Clients Montant brut Montant brut Echéance 2012 2013 A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Autres dettes représentées par un titre 1 108 831 831     Total 1 108 831 831 0 0  6) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : - Autres Actifs :  Nature 31/12/2012 31/12/2013 Comptes du personnel 19 17 Dépôts & cautionnements 825 841 Impôt sociétés 4 218   Débiteurs divers 496 4 724 Total 5 558 5 582  - Autres Passifs :  Nature 31/12/2012 31/12/2013 Participation en risque BNP Paribas 4 063 2 693 Etat, TVA & impôts 1 010 1 646 Impôt sur les sociétés   1 810 Charges sociales 0 13 Comptes fournisseurs 2 029 1 016 Comptes du personnel 2 381 2 388 Créditeurs divers 3 22 Total 9 486 9 588  - Comptes de régularisation Actif :  Nature des comptes de régularisation 31/12/2012 31/12/2013 Charges constatées d'avance 403 258 Valeur à l'encaissement   588 Autres comptes de régularisation 27 898 28 997 Total 28 301 29 843  - Comptes de régularisation Passif  Nature des comptes de régularisation 31/12/2012 31/12/2013 Valeurs à l'encaissement 1 635   Produits perçus d'avance 6 398 8 904 Charges à payer 11 812 14 308 Autres comptes de régularisation 6 820 27 284 Total 26 665 50 496  7) Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.  Nature 31/12/2012 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2013 Provision pour engagement de retraite 1 082 271 206 140 (1) 1 007 Provisions pour risques et charges bancaires 0       0 Provisions pour risques et charges non bancaires 143 90 61   172 Total 1 225 361 267 140 1 179 (1)L’application par anticipation des dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2013-02 du 7 Novembre 2013 relatives aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et assimilés, génère un impact de 1ère application de 140 milliers d’euros.  8) Fonds propres et résultat de l’exercice :  Nature Montant au 31/12/2012 Augmentations Diminutions * Montant au 31/12/2013 Capital social 3 098 2 620   5 718 Primes d'émission 14 190 15 681 (2)   29 871 Réserve légale 337     337 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 16 689 140 (1) -16 689 140 Résultat de l'exercice 16 916 21 863 -16 916 21 863 Total 54 889 40 304 -33 605 61 588 * dont dividendes versés au cours de l’exercice :   33 605 milliers d’euros (1) Impact de 139 583 euros dû au changement de méthode concernant les engagements de retraite IFC (cf. B- Règles et méthodes comptables- Engagement de retraite). (2) Y compris le boni de fusion suite à l’absorption de FORTIS COMMERCIAL FINANCE SPAIN S.A.U  Ventilation du capital social (en euros)  Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) En début d’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés de l’exercice En fin d’exercice   16 193 636 163 756   357 392 5 718 272  9) Affectation du résultat de l’exercice 2013 : Le Conseil d’Administration du 24 mars 2014 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes :Le bénéfice de l’exercice s’élève à 21 862 511,60 euros, le report à nouveau s’élève à 140 273,36 euros comprenant les engagements sociaux de 139 583 euros suite au changement de méthode de comptabilisation, Le Conseil d’Administration propose une dotation de 235 063,03 à la réserve légale et la distribution d’un dividende de 60,51 euros par action, soit la somme globale de 21 625 789,92 euros. Le report à nouveau est ainsi porté de 690,36 euros à 141 932,01 euros. D. Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2013 s’élève à 83 102 milliers d’euros. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid pour un montant de 3 226 milliers d’euros (1 779 milliers d’euros d’intérêts nets, 1 658 milliers d’euros de commissions et 211 milliers d’euros de charges nettes d’exploitation bancaire). La croissance du chiffre d’affaires acheté a été portée essentiellement l’international (+19,4% pour les contrats multidomestiques). Les charges générales d’exploitation de 43 563 milliers d’euros comprennent 2 028 milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP PARIBAS FACTOR Madrid. 1) Ventilation des charges de personnel :  Nature 31/12/2012 31/12/2013 Salaires et traitements 14 334 15 471 Charges de retraite * 1 599 2 148 Autres charges sociales 6 621 6 623 Impôts, taxes sur rémunérations 963 548 Participation des salariés 1 504 1 991 Intéressement 291 430 Total 25 312 27 211 * dont charges sur engagements de retraite en 2013 : 65 milliers d’euros  2) Ventilation du personnel au 31/12/2013 par catégorie professionnelle :  Effectifs au 31/12/2013   Salariés non cadres 146 Salariés assimilés cadres 54 Salariés cadres 182 Total 382  L'effectif moyen en 2013 a été de 386 personnes. 3) Coût du risque :  Nature 31/12/2012 31/12/2013 Dotations aux dépréciations 5 916 5 435 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -2 649 -3 160 Reprises sur dépréciations utilisées -3 906 -3 591 Reprise participation BNP PARIBAS -962 -1 350 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 4 767 4 960 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 70 0 Récupération sur créances amorties -11 -3 Reprise provision pour risque et charge   -74 Total 3 225 2 217  4) Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2013. 5) Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2013 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 10 871 K€. L’intégration fiscale n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû. E. Autres informations :1) Jetons de présence : Les jetons de présence se sont élevés à 9 600 euros, déduction faite des prélèvements à la source non libératoire versés aux administrateurs au cours de l’exercice, il a été versé la somme de 6 096 euros. 2) Hors bilan :  Engagements de garantie :   - reçus d’établissements de crédit : 147 918 K€ - donnés en faveur de la clientèle : 127 400 K€ Engagements de financement :   - reçus d’établissements de crédit : 250 000 K€ - en faveur de la clientèle : 425 781 K€  3) Droits Individuels à formation : Le total des droits individuels à formation acquis en 2013 s’est élevé à 2 413 heures, le total des droits individuels à formation non utilisés en 2013 s’élève à 36 134 heures. 4) Activité avec des entreprises liées :  Entreprises liées Charges de l’exercice Produits de l’exercice Actif Passif BNP PARIBAS Fortis         . Comptes ordinaires       6 461 BNP PARIBAS London Branch         . Comptes ordinaires       70 BNP PARIBAS Netherland         . Comptes ordinaires       63 BNP PARIBAS Lease Group         . Services extérieurs 385       .GIE GAM IMEX         . Services extérieurs 480       FCE         . Services extérieurs 458       BNP PARIBAS         . comptes ordinaires     14 583 108 752 . Prêts sur établissements de crédit     2 000   . Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires       223 . emprunts & valeurs données en pension       4 268 357 . créances et dettes rattachées/prêts et emprunts 600 132 51 1 389 . Intérêts / compte ordinaire 13 623 92     . Charge/ engagement de financement 6 198       . Commissions 3 191       . Services extérieurs         Total 24 935 224 16 634 4 385 315 Engagements hors bilan         BNP PARIBAS         . Engagements de financement reçus       250 000 . Engagements de garantie reçus       147 917  5) Liste des filiales ITP International Trade Partner(Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2012)  . Capitaux propres : 247 milliers d’euros . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2012 : profit 25 milliers d’euros   Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice Observations ITP 130 92 100% 1 014 0 0 2 026 25 0   International trade partners                     BNP Paribas Factoring IT Services 30 17 81% 32 0 0   -16 0    6) Evènements post clôture : Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2013, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société. 7) Groupe fiscal et Consolidation : Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS. Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note B de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable relatif à la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 07 novembre 2013 (évaluation et comptabilisation des engagements de retraite et assimilés). II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 25 avril 2014 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Laurent Tavernier Matthew Brown  VI. — Rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.  1402987
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2014, affaire n°02987
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2014
    Numéro d’affaire : 02379
    Description : 140237923 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORSociété anonyme au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52, rue Arago 92823 Puteaux.775 675 069 R.C.S. Nanterre.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 mars 2014(en milliers d'euros)  Actif (en milliers d'euros) Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 188 - Créances sur les établissements de crédit 0 Comptes ordinaires 11 039 Comptes et prêts 2 084 Comptes débiteurs de la clientèle 4 688 Autres crédits 4 930 590 - Immobilisations incorporelles 19 628 - Immobilisations corporelles 1 275 - Titres de participation 4 732 - Autres actifs 5 904 - Comptes de régularisation 51 520 Total Actif 5 031 648   Passif (en milliers d'euros) Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Dettes envers les établissements de crédit   A vue 141 533 Comptes et emprunts 3 347 295 Opérations de pension 0 - Comptes ordinaires 1 081 814 - Comptes et emprunts 345 197 - Autres dettes représentées par un titre 251 - Autres passifs 9 223 - Comptes de régularisation 45 291 - Provisions pour risque et charges 1 195 - Capital souscrit 5 718 - Primes d'émission 29 570 - Réserves et report à nouveau 24 561 Total Passif 5 031 648   Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montant Engagements donnés   - Engagements de financement   En faveur de la clientèle 413 191 - Engagements de garantie   en faveur de la clientèle 103 682 Engagements reçus   - Engagements de financement   Reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie   Reçus d'établissement de crédit 137 221   1402379
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2014, affaire n°02379
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/03/2014
    Numéro d’affaire : 00558
    Description : 140055810 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORS.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social: 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.775 675 069.R.C.S. NanterreSIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z. Situation au 31 décembre 2013.(en milliers d'euros)  Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 184 - Créances sur les établissements de crédit 0 Comptes ordinaires 14 583 Comptes et prêts 2 051 - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 9 854 Autres crédits 5 988 274 - Immobilisations incorporelles 19 958 - Immobilisations corporelles 1 975 - Titres de participation 4 232 - Autres actifs 5 586 - Comptes de régularisation 29 475 Total Actif 6 076 172    Passif Montants - Dettes envers les établissements de crédit   A vue 106 445 Comptes et emprunts 4 192 439 - Comptes ordinaires 1 256 178 - Comptes et emprunts 395 298 - Autres dettes représentées par un titre 831 - Autres passifs 9 169 - Comptes de régularisation 75 209 - Provisions pour risque et charges 1 179 - Capital souscrit 5 718 - Primes d'émission 29 570 - Réserves et report à nouveau 4 136 Total Passif 6 076 172       Hors-Bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement en faveur de la clientèle 425 781 - Engagements de garantie en faveur de la clientèle 127 400 Engagements reçus   - Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 147 918   1400558
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2014, affaire n°00558
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2013
    Numéro d’affaire : 05569
    Description : 130556918 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORS.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.775 675 069 R.C.S. NanterreSIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z. Situation au 30 septembre 2013.(en milliers d'euros)  Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 185 - Créances sur les établissements de crédit   Comptes ordinaires 20 138 Comptes et prêts 2 086 - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 6 051 Autres crédits 4 535 152 - Immobilisations incorporelles 17 105 - Immobilisations corporelles 2 267 - Titres de participation 4 232 - Autres actifs 2 516 - Comptes de régularisation 29 351 Total actif 4 619 083    Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   A vue 103 095 Comptes et emprunts 3 190 175 - Comptes ordinaires 707 564 - Comptes et emprunts 524 633 - Autres dettes représentées par un titre 291 - Autres passifs 7 347 - Comptes de régularisation 45 306 - Provisions pour risque et charges 1 388 - Capital souscrit 5 718 - Primes d'émission 29 570 - Réserves et report à nouveau 3 996 Total passif 4 619 083       Hors-bilan Montant Engagements donnés   - Engagements de financement en faveur de la clientèle 386 787 - Engagements de garantie en faveur de la clientèle 95 970 Engagements reçus   - Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 109 699   1305569
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2013, affaire n°05569
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2013
    Numéro d’affaire : 05568
    Description : 130556818 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORS.A. au capital de 5 718 272 €.Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.775 675 069 R.C.S. Nanterre SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z. Situation au 30 juin 2013.(en milliers d'euros)  Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 178 - Créances sur les établissements de crédit   Comptes ordinaires 185 950 Comptes et prêts 2 099 - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 7 406 Autres crédits 5 086 236 - Immobilisations incorporelles 17 990 - Immobilisations corporelles 2 246 - Titres de participation 4 232 - Autres actifs 1 449 - Comptes de régularisation 24 058 Total actif 5 331 844    Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   A vue 14 409 Comptes et emprunts 3 897 856 - Comptes ordinaires 744 682 - Comptes et emprunts 591 342 - Autres dettes représentées par un titre 352 - Autres passifs 12 171 - Comptes de régularisation 30 414 - Provisions pour risque et charges 1 334 - Capital souscrit 5 718 - Primes d'émission 29 570 - Réserves et report à nouveau 3 996 Total passif 5 331 844       Hors-bilan Montant Engagements donnés   - Engagements de financement en faveur de la clientèle 381 406 - Engagements de garantie en faveur de la clientèle 78 836 Engagements reçus   - Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 126 204   1305568
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2013, affaire n°05568
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2013
    Numéro d’affaire : 03769
    Description : 130376928 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 3 098 176 €Siège social: 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux775 675 069 R.C.S. Nanterre Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 14 mai 2013 I.– Bilan :  Actif (en milliers d'euros) 2012 2011 Opérations interbancaires et assimilées 34 191 4 074 - Caisse, Banque Centrale, CCP 60 19 - Créances sur les établissements de crédit     comptes ordinaires 32 079 2 004 comptes et prêts 2 052 2 051 Opérations avec la clientèle 5 564 419 4 673 898 - Créances sur la clientèle     comptes débiteurs de la clientèle 17 653 6 801 autres crédits 5 546 766 4 667 097 Immobilisations corporelles et incorporelles 21 664 12 953 - immobilisations incorporelles 19 415 11 020 - immobilisations corporelles 2 249 1 933 Valeurs immobilisées 5 328 52 526 - titres de participation 5 328 52 526 Comptes de régularisation et autres actifs 33 859 1 175 - autres actifs 5 558 691 - comptes de régularisation 28 301 484 Total Actif 5 659 462 4 744 626   Passif (en milliers d'euros) 2012 2011 Opérations interbancaires et assimilées 4 084 376 3 580 021 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - dettes envers les établissements de crédit     à vue 21 403 27 619 comptes et emprunts 4 062 972 3 552 402 opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 481 714 1 075 515 - comptes ordinaires 1 126 410 748 516 - comptes et emprunts 355 304 326 999 Dettes représentées par un titre 1 108 253 - autres dettes représentées par un titre 1 108 253 Comptes de régularisation et autres passifs 36 151 38 435 - autres passifs 9 486 11 343 - comptes de régularisation 26 665 27 092 Provisions pour risque et charges 1 225 2 302 Fonds propres 37 973 28 844 - capital souscrit 3 098 3 098 - primes d'émission 14 190 14 190 - réserves et report à nouveau 20 685 11 556 Résultat de l'exercice 16 916 19 256 Total Passif 5 659 462 4 744 626   Hors-Bilan (en milliers d'euros) 2012 2011 Engagements donnés 76 647 116 003 - engagements de financement     en faveur de la clientèle 305 381   - engagements de garantie     en faveur de la clientèle 76 647 116 003 Engagements reçus 407 409 334 292 - engagements de financement     reçus d'établissement de crédit 250 000 250 000 - engagements de garantie     reçus de la clientèle 13 900   reçus d'établissement de crédit 143 509 84 292  Périmètre : Toutes zones II.– Compte de résultat  Compte de Résultat (en milliers d'euros) 2012 2011 + Intérêts et produits assimilés 55 680 61 176 - Intérêts et charges assimilées -26 551 -31 632 net des intérêts 29 129 29 544 + Commissions (produits) 64 808 50 012 - Commissions (charges) -12 540 -9 102 net des commissions 52 268 40 910 +/- Gains et pertes sur opérations financières 12   net des opérations financières 12 38 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 195 470 - Autres charges d'exploitation bancaire -4 856 -4 862 net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -2 661 -4 392 Produit net bancaire 78 747 66 100 - Charges générales d'exploitation -45 246 -30 612 Frais de personnel -25 312 -18 054 Autres frais administratifs -19 934 -12 558 - Dotations aux amortissements -4 206 -3 860 Résultat brut d'exploitation 29 295 31 628 +/- Cout du risque -3 225 -2 127 Résultat d'exploitation 26 070 29 501 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 26 070 29 501 +/- Résultat exceptionnel   0 - impôt sur les bénéfices -9 155 -10 245 Résultat net 16 916 19 256  III.– Affectation du résultat L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que le résultat de l’exercice 2012 soit affecté comme suit :  Résultat de l’exercice 16 916 195,85 € Report à nouveau antérieur 16 690 022,30 € Solde 33 606 218,16 € Dividendes 33 605 527,80 €  Distribution d’un dividende de 173.55 euros par action, Le report à nouveau sera ainsi porté de 16 690 022,29  euros à 690,36 euros. L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP PARIBAS FACTOR s’élèvent à :  Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3  2° du CGI 2009 16 193 636 8 456 084,12 43,67 0 43,67 2010 16 193 636 12 849 684,96 66,36 0 66,36 2011 16 193 636 10 127 162,80 52,30 0 52,30  Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV.– Annexe aux comptes annuels 2012(en milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci - après font partie intégrante des comptes annuels.L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. A. Faits caractéristiques de l'exercice : En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (France) au cours de l’exercice s’est élevé à 34 769 Millions d’euros contre 24 984 Millions d’euros en 2011 soit une progression de + 39,2 %. L’année 2012 a été marquée notamment par :La fusion juridique avec Fortis Commercial Finance, société d’affacturage en France, au 1er octobre 2012 et l’achat de FCF Spain le 29 novembre 2012 pour une valeur de 4 153 K€. Dans les notes et tableaux présentés ci-après, il est indiqué en note les montants correspondant à la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid chaque fois que ceux-ci sont significatifs. B. Règles et méthodes comptables : Par application du règlement CRC 2000-03 modifié, les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle. Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :  Immobilisations incorporelles 1, 3 ou 8 ans Aménagements, installations 5 à 10 ans Matériel informatique 3 ans Matériel de bureau 10 ans Mobilier 10 ans  Opérations avec la clientèle (actif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : - les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement. Les autres crédits comprennent : - les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions. Opérations avec la clientèle (passif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : - les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle,- les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.- les comptes de règlements reçus en attente d’affectation. Les comptes et emprunts comprennent : - les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement, Les autres dettes représentées par un titre : Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance. Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste «  gains et pertes sur opérations financières ». Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage : Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus. Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures. Le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas été mis en œuvre en 2012, l'impact de son application n'étant pas significatif (-0,526 M€ d'impact résultat relatif à l'étalement des commissions reçues). Frais de personnel : Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR.Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs. Coût du risque : En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré.Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers.Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (Règlement judiciaire – Liquidation Judiciaire).Le risque client (cédant) pouvant faire l’objet d’une provision est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor. Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit : Une ligne de garantie de liquidité de 250 millions d’euros, avec BNP Paribas, a été conservée en 2012, et comptabilisée en engagement de financement reçu.Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par la banque, au montant des encours utilisés. C. Notes sur le bilan : 1) Opérations interbancaires et assimilées : Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale.Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.  Actif Montant brut 2011 Montant brut 2012 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Caisse, banque centrale, ccp 19 60 60       Créances rattachées 0 0         Comptes ordinaires 1 942 32 079 32 079       Créances rattachées 62 0         Comptes de prêts 2 000 2 000     2 000   Créances rattachées 51 52 52       Total 4 074  34 191 32 191 0 2 000 0   Passif Montant brut 2011 Montant brut 2012 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Caisse, banque centrale, ccp 0 0         Comptes ordinaires 27 408 21 265 21 265       Dettes rattachées 211 263 263       Emprunts à terme & JJ (1) 3 548 319 4 061 328 2 630 618 1 275 000 155 710   Dettes rattachées 4 083 1 520 1 520       Valeurs en pension 0 0         Dettes rattachées 0 0         Total 3 580 021  4 084 376 2 653 666 1 275 000 155 710 0   Emprunt à terme Montant brut 2011 Montant brut 2012 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Dont succursale BNP Paribas Factor Madrid (1) 78 500 18 200 18 200       Total 78 500  18 200 18 200 0 0 0  2) Opérations avec la clientèle : Créances :Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.  Etat des créances (1) Montant brut 2011 Montant brut 2012 Echéance à - d'un an à + d'un an Créances sur la clientèle         - Comptes ordinaires débiteurs 6 801 17 653 17 653   - Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision 4 667 097 5 546 766 5 526 778 19 988 Total 4 673 898 5 564 419 5 544 431 19 988   Etat des créances (1) Montant brut 2011 Montant brut 2012 Echéance à - d'un an à + d'un an dont succursale BNP Paribas Factor Madrid 120 744 30 692 30 692   Total 120 744 30 692 30 692 0  L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante : - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis.- Compte tenu de la nature de l’activité de BNP PARIBAS FACTOR, nous n’avons pas identifié de créances restructurées au sens du règlement.- Les créances douteuses sont ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir inscription en encours douteux compromis 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (RJ – LJ).  Etat des comptes clients (1) Montant brut 2011 Montant brut 2012 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 4 329 850 5 422 152 5 382 745 19 419 19 983 5 Créances restructurées 0 0         Créances douteuses 243 069 172 355 172 355       Créances douteuses compromises * 122 743   0       Créances rattachées 7 450 5 855 5 855       Total 4 703 112 5 600 362 5 560 955 19 419 19 983 5 (1) dont succursale BNP Paribas Factor Madrid 120 702 30 682         * dont créances douteuses compromises provisionnées : 26 199  k€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 33 656 K€  Provisions :  Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Flux de fusion Provision fin d'exercice Risque clients 32 722 4 169 -5 820 0 567 31 638 Risques acheteurs 3 292 1 747 -735 0   4 304 Total 36 014 5 916 -6 555 0 567 35 942  Dettes :  Etat des dettes Montant brut 2011 Montant brut 2012 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles (1) 233 360 374 969 374 969   - Comptes courants indisponibles (2) 337 476 481 131 481 131   - Autres sommes dues à la clientèle (3) 177 680 270 310 270 310   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves (4) 326 998 355 304 355 304   Total 1 075 514 1 481 714 1 481 714 0   Etat des dettes dont succursale BNP Paribas Montant brut 2011 Montant brut 2012 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles (1) 191 1 945 1 945   - Comptes courants indisponibles (2) 35 684 6 091 6 091   - Autres sommes dues à la clientèle (3) 1 569 6 365 6 365   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves (4) 3 706 2 940 2 940   Total 41 150 17 341 17 341 0  3) Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage. Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :    Valeur brute début d'exercice Acquisitions Transfert en immobilisations Flux de fusion Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 173 258 -173   258 Immobilisations incorporelles 37 739 4 782   308 42 829 Fonds de commerce 152 6 812     6 964 Aménagements, installations 702 79   642 1 423 Matériels informatiques 7 166 553   467 8 186 Matériels de bureau et mobilier 1 157 29   327 1 513 Total 47 089 12 513 -173 1 744 61 173  Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :    Cumul amortissement début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Flux de fusion Cumul amortissement fin d'exercice Immobilisations incorporelles 26 891 3 308   285 30 484 Fonds de commerce 152       152 Aménagements, installations 617 82   150 849 Matériels informatiques 5 704 734   457 6 895 Matériels de bureau et mobilier 772 82   275 1 129 Total 34 136 4 206 0 1 167 39 509  4) Autres Valeurs immobilisées : Suite à la fusion juridique avec Fortis Commercial Finance au 1er octobre, BNP PARIBAS FACTOR a annulé la totalité des actions de la société FCF pour un montant de 51 965 128 euros.  Valeurs Nombre de titres Valeur en fin d'exercice (€) Début d'exercice Entrée pendant l'exercice Sortis pendant l'exercice En fin d'exercice Fortis Factoring AS   1 000   1 000 0 BNP Paribas           Factor Fortis 1   1 0 0 IFG International           Factor Group         2 ITP International           Trade Partners 3 000     3 000 1 014 FCF Fortis           Commercial Finance 2 221 402   2 221 402 0 0 BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES   2 500   2 500 10 Fonds de garantie           des dépôts         149 Fortis commercial finance SPAIN SAU   5 000   5 000 4 153 Total         5 328  5) Dettes représentées par des titres :  clients Montant brut 2011 Montant brut 2012 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans Autres dettes représentées par un titre 253 1 108 1 108     Total 253 1 108 1 108 0 0  6) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : Autres Actifs :  Nature 31/12/2011 31/12/2012 Comptes du personnel 1 19 Dépôts & cautionnements 483 825 Impôt sociétés 0 4 218 Débiteurs divers 207 496 Total 691 5 558  Autres Passifs :  Nature 31/12/2011 31/12/2012 Participation en risque BNP Paribas 4 992 4 063 Etat, TVA & impôts 3 766 1 010 Charges sociales 4 0 Comptes fournisseurs 635 2 029 Comptes du personnel 1 594 2 381 Créditeurs divers 352 3 Total 11 343 9 486  Comptes de régularisation Actif :  Nature des comptes de régularisation 31/12/2011 31/12/2012 Charges constatées d'avance 235 403 Autres comptes de régularisation 249 27 898 Total 484 28 301  Comptes de régularisation Passif  Nature des comptes de régularisation 31/12/2011 31/12/2012 Valeurs à l'encaissement 2 585 1 635 Produits perçus d'avance 12 204 6 398 Charges à payer 9 657 11 812 Autres comptes de régularisation 2 646 6 820 Total 27 092 26 665  7) Provisions : Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.  Nature 31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Provision pour engagement de retraite 794 288   1 082 Provisions pour autres risques et charges 1 509 85 1 451 143 Total 2 303 373 1 451 1 225  8) Fonds propres et résultat de l’exercice :  Nature Montant au 31/12/2011 Augmentations Diminutions * Montant au 31/12/2012 Capital social 3 098     3 098 Primes d'émission 14 190     14 190 Réserve légale 337     337 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 7 560 9 129   16 689 Résultat de l'exercice 19 256 16 916 -19 256 16 916 Total 48 100 26 045 -19 256 54 889 * dont dividendes versés au cours de l’exercice : 10 127 milliers d’euros  Ventilation du capital social (en EUROS)  Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) en début d'exercice créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice en fin d'exercice 16 193 636     193 636 3 098 176  9) Affectation du résultat de l’exercice 2012 : Le Conseil d’Administration du 19 mars 2012 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes : Le bénéfice de l’exercice s’élève à 16 916 195,86 euros, le report à nouveau s’élève à 16 690 022,30 euros,Le Conseil d’Administration propose la distribution d’un dividende de 173,55 euros par action, soit la somme globale de 33 605 527,80 euros.Le report à nouveau est ainsi porté de 16 690 022,29 euros à 690.36 euros. D - Notes sur le compte de résultat : Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2012 s’élève à 78 747 milliers d’euros. Ce montant inclut le Produit Net Bancaire de la succursale de BNP Paribas Factor Madrid pour un montant de 220 milliers d’euros (278 milliers d’euros d’intérêts nets, 547 milliers d’euros de commissions et 605 milliers d’euros de charges d’exploitation bancaire).Par ailleurs, les charges générales d’exploitation de 45 246 milliers d’euros comprennent 592 milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid. 1) Ventilation des charges de personnel :  Nature 31/12/2011 31/12/2012 Salaires et traitements 10 098 14 334 Charges de retraite * 1 137 1 599 Autres charges sociales 4 578 6 621 Impôts, taxes sur rémunérations 658 963 Participation des salariés 1 455 1 504 Intéressement 128 291 Total 18 054 25 312 * dont charges sur engagements de retraite : 165 milliers d’euros  2) Ventilation du personnel au 31/12/2012 par catégorie professionnelle :  Effectifs au 31/12/2012   Salariés non cadres 129 Salariés assimilés cadres 72 Salariés cadres 181 Total 382  L'effectif moyen en 2012 a été de 384 personnes. 3) Coût du risque :    31/12/2011 31/12/2012 Dotations aux dépréciations 5 002 5 916 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -3 123 -2 649 Reprises sur dépréciations utilisées -588 -3 906 Reprise participation BNP PARIBAS   -962 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 588 4 767 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 256 70 Récupération sur créances amorties -8 -11 Total 2 127 3 225  4) Résultat exceptionnel : Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2012. 5) Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2012 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 9 155 K€. E - Autres informations : 1) Jetons de présence : Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice se sont élevés à 9 600 euros. 2) Hors bilan :  Engagements de garantie   reçus d’établissements de crédit 143 509 K€ donnés en faveur de la clientèle 76 647 K€ reçues de la clientèle 13 900 K€ Engagements de financement   reçus d’établissements de crédit 250 000 K€ en faveur de la clientèle 305 381 K€  3) Droits Individuels à formation : Le total des droits individuels à formation acquis en 2012 s’est élevé à 2 447 heures, le total des droits individuels à formation non utilisés en 2012 s’élève à 35 012 heures. 4) Activité avec des entreprises liées :  Entreprises liées Charges de l'exercice Produits de l'exercice Actif Passif BNP Paribas Fortis         . comptes ordinaires     2   . Charge/ engagement de financement 107       BNL Spain         . comptes ordinaires     476   BNP Paribas Lease Group         . Services extérieurs 372       .GIE GAM IMEX         . Services extérieurs 428       Fortis Commercial Finance holding NV         . Services extérieurs 1 346 255   1 230 BNP Paribas         . comptes ordinaires     2 834 34 943 . Prêts sur établissements de crédit     2 000   . Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires     57 138 . emprunts & valeurs données en pension       4 043 129 . créances et dettes rattachées/prêts et emprunts     51 1 521 . Intérêts / compte ordinaire 552 167     . Intérêts / emprunts & prêts 24 580 92     . Charge/ engagement de financement 488       . Commissions 6 527       . Services extérieurs 2 618       Total 36 911 514 4 942 4 080 961 Engagements Hors Bilan         BNP Paribas         . Engagements de financement reçus       250 000 . Engagements de garantie reçus       143 509  5) Liste des filiales ITP International Trade partner(Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2010)  Capitaux propres 222 milliers d’euros Part de capital détenu 100 % Résultat 2011 profit 93 milliers d’euros   Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice observations ITP 130 -1 100% 1 100 0 0 2 005 93 0   International trade partners                     BNP Paribas Factoring IT Services 40 0 100% 10 0 0   7 0   Fortis Commercial Finance SPAIN SAU 5 000   100% 4 154 0 0          6) Evènements post clôture : Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2012, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société. 7) Groupe fiscal et Consolidation : Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS. Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS. V.– Attestation des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 avril 2013Les commissaires aux comptes  PricewaterhouseCoopers Audit   Mazars  Laurent Tavernier   Matthew Brown   VI.– Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société. 1303769
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2013, affaire n°03769
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2013
    Numéro d’affaire : 02686
    Description : 130268627 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTORS.A. au capital de € 3 098 176Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.R.C.S. NANTERRE B 775 675 069.SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z. Situation au 31 mars 2013(en milliers d'euros)  Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 173 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 34 302 comptes et prêts 2 074 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 8 669 autres crédits 4 765 231 - Immobilisations incorporelles 18 720 - Immobilisations corporelles 2 403 - Titres de participation 2 782 - Autres actifs 2 501 - Comptes de régularisation 31 023 Total actif 4 867 878   Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   à vue 21 696 comptes et emprunts 3 368 934 - Comptes ordinaires 855 415 - Comptes et emprunts 499 575 - Autres dettes représentées par un titre 910 - Autres passifs 8 153 - Comptes de régularisation 56 561 - Provisions pour risque et charges 1 279 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 38 067 Total passif 4 867 878       Hors-Bilan Montant Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 526 013 - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 103 261 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 124 433 1302686
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2013, affaire n°02686
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2013
    Numéro d’affaire : 00452
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300452 22 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social: 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre. Siret 775 675 069 00022 APE 6499Z.  Situation au 31 décembre 2012 (en milliers d'euros)  Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 60 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 32 079 comptes et prêts 2 052 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 17 628 autres crédits 5 516 110 - immobilisations incorporelles 19 416 - immobilisations corporelles 2 249 - titres de participation 2 035 - autres actifs 5 614 - comptes de régularisation 27 790      Total Actif 5 625 033   Passif Montants - Dettes envers les établissements de crédit   à vue 19 885 comptes et emprunts 4 044 772 - Comptes ordinaires 1 112 008 - Comptes et emprunts 352 365 - Autres dettes représentées par un titre 1 108 - Autres passifs 9 442 - Comptes de régularisation 46 255 - Provisions pour risque et charges 1 225 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 20 685     Total Passif 5 625 033   Hors-bilan Montants Engagements donnés   - engagements de financement   en faveur de la clientèle 305 381 - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 76 647 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus de la clientèle 13 900 reçus d'établissement de crédit 143 509     1300452
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2013, affaire n°00452
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2012
    Numéro d’affaire : 06395
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206395 14 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre. SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z   Situation au 30 septembre 2012  (en milliers d'euros)   Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 301 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 4 801 comptes et prêts 42 174 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 4 023 autres crédits 3 743 452 - immobilisations incorporelles 11 935 - immobilisations corporelles 1 506 - titres de participation 53 041 - autres actifs 749 - comptes de régularisation 4 192 Total Actif 3 866 174   Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   à vue 84 231 comptes et emprunts 2 648 563 - comptes ordinaires 594 211 - comptes et emprunts 452 015 - autres dettes représentées par un titre 358 - autres passifs 7 562 - comptes de régularisation 38 881 - Provisions pour risque et charges 2 379 - capital souscrit 3 098 - primes d'émission 14 190 - réserves et report à nouveau 20 686 Total Passif 3 866 174   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 81 420 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 121 619   1206395
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2012, affaire n°06395
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2012
    Numéro d’affaire : 05275
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205275 3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de 3 098 176 €. Siège social : 46 à 52, rue Arago 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre. SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'Euros). Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 94 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 1 254 comptes et prêts 42 056 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 5 157 autres crédits 4 428 956 - immobilisations incorporelles 11 835 - immobilisations corporelles 1 601 - titres de participation 53 041 - autres actifs 2 011 - comptes de régularisation 6 780 Total Actif 4 552 785   Passif Montant - dettes envers les établissements de crédit   à vue 83 998 comptes et emprunts 3 248 028 - comptes ordinaires 541 958 - comptes et emprunts 598 622 - autres dettes représentées par un titre 888 - autres passifs 7 801 - comptes de régularisation 31 165 - Provisions pour risque et charges 2 351 - capital souscrit 3 098 - primes d'émission 14 190 - réserves et report à nouveau 20 686 Total Passif 4 552 785   Hors-bilan Montant Engagements donnés   - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 119 467 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 142 237     1205275
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2012, affaire n°05275
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2012
    Numéro d’affaire : 03497
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203497 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : 46/52, rue Arago, 92823 Puteaux.  775 675 069 RCS Nanterre Siret 775 675 069 00022 APE 6499Z.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2012.   I. — Bilan.   (En milliers d'euros)   Actif 2011 2010 Opérations interbancaires et assimilées 4 074 38 198 - Caisse, Banque Centrale, CCP 19 0 - Créances sur les établissements de crédit     comptes ordinaires 2 004 2 178 comptes et prêts 2 051 36 020 Opérations avec la clientèle 4 673 898 3 860 059 - Créances sur la clientèle     comptes débiteurs de la clientèle 6 801 4 818 autres crédits 4 667 097 3 855 241 Immobilisations corporelles et incorporelles 12 953 10 216 - immobilisations incorporelles 11 020 8 842 - immobilisations corporelles 1 933 1 374 Valeurs immobilisées 52 526 1 303 - titres de participation 52 526 1 303 Comptes de régularisation et autres actifs 1 175 1 429 - autres actifs 691 714 - comptes de régularisation 484 715 Total Actif 4 744 626 3 911 205   Passif 2011 2010 Opérations interbancaires et assimilées 3 580 021 2 921 475 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - dettes envers les établissements de crédit     à vue 27 619 17 120 comptes et emprunts 3 552 402 2 904 355 opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 075 515 915 057 - comptes ordinaires 748 516 652 242 - comptes et emprunts 326 999 262 815 Dettes représentées par un titre 253 991 - autres dettes représentées par un titre 253 991 Comptes de régularisation et autres passifs 38 435 30 814 - autres passifs 11 343 12 472 - comptes de régularisation 27 092 18 342 Provisions pour risque et charges 2 302 1 174 Fonds propres 28 844 27 327 - capital souscrit 3 098 3 098 - primes d'émission 14 190 14 190 - réserves et report à nouveau 11 556 10 039 Résultat de l'exercice 19 256 14 367 Total Passif 4 744 626 3 911 205   Hors-Bilan 2011 2010 Engagements donnés 116 003 63 304 - engagements de financement     en faveur de la clientèle     - engagements de garantie     en faveur de la clientèle 116 003 63 304 Engagements reçus 334 292 404 511 - engagements de financement     reçus d'établissement de crédit 250 000 250 000 - engagements de garantie     reçus d'établissement de crédit 84 292 154 511   II. — Compte de résultat.   (En milliers d'euros).   Compte de Résultat (en milliers d'euros) 2011 2010 + Intérêts et produits assimilés 61 176 38 205 - Intérêts et charges assimilées -31 632 -14 217 Net des intérêts 29 544 23 988 + Commissions (produits) 50 012 43 780 - Commissions (charges) -9 102 -7 664 Net des commissions 40 910 36 116 +/- Gains et pertes sur opérations financières     Net des opérations financières 38 57 + Autres produits d'exploitation bancaire 470 412 - Autres charges d'exploitation bancaire -4 862 -3 143 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -4 392 -2 731 Produit net bancaire 66 100 57 430 - Charges générales d'exploitation -30 612 -27 162 Frais de personnel -18 054 -16 232 Autres frais administratifs -12 558 -10 930 - Dotations aux amortissements -3 860 -3 451 Résultat brut d'exploitation 31 628 26 817 +/- Cout du risque -2 127 -4 698 Résultat d'exploitation 29 501 22 119 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 29 501 22 119 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices -10 245 -7 752 Résultat net 19 256 14 367   III. — Affectation du résultat.   L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration et décide, en conséquence, que les bénéfices de l'exercice se montant à 19 256 466,78 euros soient affectés comme suit :   Distribution d'un dividende de 52.30 euros par action, Soit la somme globale de 10 127 162,80 euros   Le report à nouveau sera ainsi porté de 7 560 718,31 euros à 16 690 022,29 euros.   Conformément à l'article 243bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.   L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP PARIBAS FACTOR s'élèvent à :   Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 20 du CGI 2008 16 193 636 13 790 755,92 71,22 0 71,22 2009 16 193 636 8 456 084,12 43,67 0 43,67 2010 16 193 636 12 849 684,96 66,36 0 66,36   Cette résolution est adoptée à l'unanimité.   IV. — Annexe aux comptes annuels 2011.   (en milliers d’euros)   Les notes et tableaux présentés ci - après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1° janvier au 31 décembre 2011.   A. Faits caractéristiques de l'exercice :   En termes d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor ( France) dans l’exercice s’est élevé 24 984 Millions d’euros contre 20 701 Millions d’euros en 2010 soit une progression de + 20,7 %.   L’année 2011 a été marquée notamment par : - L’acquisition pour un montant de 51 224 milliers d’euros, en décembre 2011 de 100% du capital de Fortis Commercial Finance (FCF France), société d’affacturage en France.   Dans les notes et tableaux présentés ci- après, il est indiqué en note les montants correspondant à la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid chaque fois que ceux-ci sont significatifs.   B. Règles et méthodes comptables :   Par application du règlement CRC 2000-03 modifié, les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle.   Immobilisations d’exploitation et amortissements :   La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :    Immobilisations incorporelles  1, 3 ou 8 ans  Aménagements, installations  5 à 10 ans   Matériel informatique   3 ans  Matériel de bureau   10 ans  Mobilier   10 ans     Opérations avec la clientèle (actif) :   Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   - les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement.   Les autres crédits comprennent :   - les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions.   Opérations avec la clientèle (passif) :   Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   - les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle, - les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées. - les comptes de règlements reçus en attente d’affectation.   Les comptes et emprunts comprennent :   - les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement,   Les autres dettes représentées par un titre :   Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance.   Evaluation des créances et dettes :   Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste «  gains et pertes sur opérations financières ».   Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage :   Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus   Commissions :   Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures. Le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas été mis en oeuvre en 2011, l'impact de son application n'étant pas significatif (-0,52 M€ d'impact résultat relatif à l'étalement des commissions reçues).   Frais de personnel :   Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs.   Coût du risque :   En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire ( RJ – LJ). Le risque client (cédant) provisionnable est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor.   Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit :   Une ligne de garantie de liquidité de 250 millions d’euros, avec BNP Paribas, a été conservée en 2011, et comptabilisée en engagement de financement reçu. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus en contrepartie de risques clients, leurs montants sont déterminés en appliquant la part en risque prise par la banque, au montant des encours utilisés.   C. Notes sur le bilan :   1) Opérations interbancaires et assimilées :   Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.       Actif Montant brut 2010 Montant brut 2011 Echéance       à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 0 19 19       Créances rattachées 0 0         . Comptes ordinaires 2 143 1 942 1 942       Créances rattachées 35 62 62       . Comptes de prêts 35 500 2 000 0 0 2 000   Créances rattachées 520 51 51       Total 38 198 4 074 2 074 0 2 000 0   Passif Montant brut 2010 Montant brut 2011 Echéance       à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 0 0 0       . Comptes ordinaires 16 933 27 408 27 408       Dettes rattachées 187 211 211       . Emprunts à terme & JJ (1) 2 902 147 3 548 319 3 483 819 62 500 2 000   Dettes rattachées 2 208 4 083 4 083       Valeurs en pension 0 0         Dettes rattachées 0 0         Total 2 921 475 3 580 021 3 515 521 62 500 2 000 0 (1) dont succursale BNP Paribas Factor MADRID 6 600 78 500 53 500 25 000     2) Opérations avec la clientèle :   Créances : Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.   Etat des créances (1) Montant brut 2010 Montant brut 2011 Echéance       à - d'un an à + d'un an Créances sur la clientèle         - Comptes ordinaires débiteurs 4 818 6 801 6 801   - Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision 3 855 241 4 667 097 4 653 754 13 343 Total 3 860 059 4 673 898 4 660 555 13 343 (1) dont succursale BNP Paribas Factor MADRID 8 161 120 744 120 744     L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante : - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis. - Compte tenu de la nature de notre activité, nous n’avons pas identifié de créances restructurées au sens du règlement. - Les créances douteuses sont ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir inscription en encours douteux compromis 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (RJ – LJ).   Etat des comptes clients (1) Montant brut 2010 Montant brut 2011 Echéance       à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 3 689 103 4 329 850 4 290 291 26 217 13 297 45 Créances restructurées 0 0         Créances douteuses 133 449 243 069 243 069       Créances douteuses compromises * 61 214 122 743 122 743       Créances rattachées 6 197 7 450 7 450       Total 3 889 963 4 703 112 4 663 553 26 217 13 297 45 * dont créances douteuses compromises provisionnées : 26 660 k€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 96 083 K€ (1) dont succursale BNP Paribas Factor MADRID 8 161 120 702 120 385 317       - Provisions :   Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision fin d'exercice Risque clients 31 794 3 914 -2 986 0 32 722 Risques acheteurs 2 929 1 089 -726 0 3 292 Total 34 723 5 003 -3 712 0 36 014   - Dettes :   Etat des dettes Montant brut 2010 Montant brut 2011 Echéance       à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles (1) 190 585 233 360 233 360   - Comptes courants indisponibles (2) 297 865 337 476 337 476   - Autres sommes dues à la clientèle (3) 163 792 177 680 177 680   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves (4) 262 815 326 998 326 998   Total 915 057 1 075 514 1 075 514 0 dont succursale BNP Paribas (1) 5 191     Factor MADRID (2) 639 35       (3) 426 1 569       (4) 433 3 706       3) Immobilisations corporelles et incorporelles :   Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage.   - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :     Valeur brute début d'exercice Acquisitions Transfert en immobilisations Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 350 -527 350 173 Immobilisations incorporelles 32 367 5 372   37 739 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 701 1   702 Matériels informatiques 5 778 1 388   7 166 Matériels de bureau et mobilier 1 145 12   1 157 Total 40 493 6 246 350 47 089   - Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :     Cumul Amortissement Début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Cumul Amortissement Fin d'exercice Immobilisations incorporelles 23 875 3 016   26 891 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 598 19   617 Matériels informatiques 4 948 756   5 704 Matériels de bureau et mobilier 703 69   772 Total 30 276 3 860 0 34 136   4) Autres Valeurs immobilisées :   BNP PARIBAS FACTOR a racheté la totalité des actions de la société FCF (Fortis Commercial Finance) pour un montant de 51 223 756 euros.   Valeurs Nombre de titres Valeur en fin exercice (en euros)   en début d'exercice Acquis pendant l'exercice Vendus pendant l'exercice en fin d'exercice   BNP Paribas           Factor Fortis 1     1 1 IFG International           Factor Group         2 ITP International           Trade Partners 3 000     3 000 1 100 ITP, Avance           Compte courant         200 FCF Fortis           Commercial Finance 0 2 221 402   2 221 402 51 223 Total         52 526   5) Dettes représentées par des titres :   Clients Montant brut 2010 Montant brut 2011 Echéance       à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans Autres dettes représentées par un titre 991 253 253     Total 991 253 253 0 0   6) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation :   - Autres Actifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2010 31/12/2011 Comptes du personnel 24 1 Dépôts & cautionnements 480 483 Impôt sociétés 0 0 Débiteurs divers 210 207 Total 714 691   - Autres Passifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2010 31/12/2011 Participation en risque BNP Paribas 4 973 4 992 Etat, TVA & impôts 3 704 3 766 Charges sociales 829 4 Comptes fournisseurs 1 077 635 Comptes du personnel 1 501 1 594 Créditeurs divers 388 352 Total 12 472 11 343   - Comptes de régularisation Actif :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2010 31/12/2011 Charges constatées d'avance 306 235 Autres comptes de régularisation 409 249 Total 715 484   - Comptes de régularisation Passif :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2010 31/12/2011 Valeurs à l'encaissement 675 2 585 Produits perçus d'avance 8 747 12 204 Charges à payer 7 776 9 657 Autres comptes de régularisation 1 144 2 646 Total 18 342 27 092   7) Provisions :   Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.   Nature 31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Provision pour engagement de retraite 629 165   794 Provisions pour autres risques et charges 545 1 449 -485 1 509 Total 1 174 1 614 -485 2 303   8) Fonds propres et résultat de l’exercice :   Nature Montant au 31/12/2010 Augmentations Diminutions * Montant au 31/12/2011 Capital social 3 098     3 098 Primes d'émission 14 190     14 190 Réserve légale 337     337 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 6 031 1 529   7 560 Résultat de l'exercice 14 367 19 256 -14 367 19 256 Total 41 682 20 785 -14 367 48 100 * dont dividendes versés au cours de l’exercice : 12 850 milliers d’euros   Ventilation du capital social (en euros) :   Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros)   en début d'exercice créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice en fin d'exercice   16 193 636     193 636 3 098 176   9) Affectation du résultat de l’exercice 2011 :   Le Conseil d’Administration du 19 mars 2012 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes.   Le bénéfice de l’exercice s’élève à 19 256 466,78 euros et sera affecté comme suit :   Distribution d’un dividende de 52,30 euros par action, Soit la somme globale de 10 127 162,80 euros Le report à nouveau est ainsi porté de 7 560 718,31 euros à 16 690 022,29 euros.   D - Notes sur le compte de résultat :   Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2011 s’élève à 66 100 milliers d’euros. Ce montant inclut le PNB de la succursale de BNP Paribas Factor Madrid pour un montant de 1 137 milliers d’euros (662 milliers d’euros d’intérêts nets, 888 milliers d’euros de commissions et 413 milliers d’euros de charges d’exploitation bancaire). Par ailleurs, les charges générales d’exploitation de 30 612 milliers d’euros comprennent 484 milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid.   1) Ventilation des charges de personnel :   Nature 31/12/2010 31/12/2011 Salaires et traitements 9 379 10 098 Charges de retraite * 1 064 1 137 Autres charges sociales 4 123 4 578 Impôts, taxes sur rémunérations 430 658 Participation des salariés 910 1 455 Intéressement 326 128 Total 16 232 18 054 * dont charges sur engagements de retraite : 165 milliers d’euros   2) Ventilation du personnel au 31/12/2011 par catégorie professionnelle :   Effectifs au 31/12/2011 Salariés non cadres 121 Salariés assimilés cadres 42 Salariés cadres 132 Total 295   L'effectif moyen en 2011 a été de 286 personnes.   3) Coût du risque :     31/12/2010 31/12/2011 Dotations aux dépréciations 7 156 5 002 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -2 468 -3 123 Reprises sur dépréciations utilisées -3 968 -588 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 3 921 588 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 106 256 Récupération sur créances amorties -49 -8 Total 4 698 2 127   4) Résultat exceptionnel :   Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2011.   5) Ventilation IS :   L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2011 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 10 244 K€.   E - Autres informations :   1) Jetons de présence :   Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice se sont élevés à 9 600 euros.   2) Hors bilan :   Engagements de garantie : - reçus d’établissements de crédit : 84 292 K€ - donnés en faveur de la clientèle : 116 003 K€   Engagements de financement : - reçus d’établissements de crédit : 250 000 K€   3) Droits Individuels à formation :   Le total des droits individuels à formation acquis en 2011 s’est élevé à 2 900 heures Le total des droits individuels à formation non utilisés en 2010 s’élève à 24 926 heures.   4) Activité avec des entreprises liées :   Entreprises liées Charges De l'exercice Produits De l'exercice Actif Passif BNP Paribas Lease Group         . Services extérieurs 320       .GIE GAM IMEX         . Services extérieurs 429       BNP Paribas         . comptes ordinaires     1 942 27 413 . Prêts sur établissements de crédit     2 000   . Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires     57 211 . emprunts & valeurs données en pension       3 548 319 . créances et dettes rattachées/prêts et emprunts     51 4 083 . Intérêts / compte ordinaire 419 361     . Intérêts / emprunts & prêts 30 653 829     . Charge/ engagement de financement 0       . Commissions 6 466       . Services extérieurs 2 526       Total 40 813 1 190 4 050 3 580 026 Engagements hors bilan         BNP Paribas         . Engagements de financement reçus       250 000 . Engagements de garantie reçus       84 292   5) Liste des filiales   ITP International Tade partner (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2010)   - Capitaux propres :     190 milliers d’euros - Part de capital détenu : 100 % - Résultat 2010 : perte 104 milliers d’euros   Fortis Commercial Finance (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2011)   - Capitaux propres : 40 795 milliers d’euros - Part de capital détenu : 100 % - Résultat 2011 : bénéfice 4 358 milliers d’euros   Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice Observations ITP 130 164 100% 1 100 200 0 1 438 -104 0   International trade partners                     FCF 33 865 6 930 100% 51 224   0 19 703 4 358 0   Fortis Commercial Finance                       6) Evènements post clôture :   Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2011, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société.   7) Groupe fiscal et Consolidation :   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS.   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2011.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 25 avril 201229 mai 2012 Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Laurent TAVERNIER Matthew BROWN   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.   1203497
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2012, affaire n°03497
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2012
    Numéro d’affaire : 02619
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202619 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.  775 675 069.R.C.S. Nanterre  SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z.  Situation au 31 mars 2012   (en milliers d'euros)  Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 234 - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 3 119 comptes et prêts 2 075 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 6 657 autres crédits 3 832 892 - Immobilisations incorporelles 11 319 - Immobilisations corporelles 1 735 - Titres de participation 52 586 - Autres actifs 689 - Comptes de régularisation 1 396 Total Actif 3 912 702   Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   à vue 74 823 comptes et emprunts 2 827 376 - Comptes ordinaires 655 776 - Comptes et emprunts 268 908 - Autres dettes représentées par un titre 465 - Autres passifs 11 795 - Comptes de régularisation 42 361 - Provisions pour risque et charges 2 343 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 11 567 Total Passif 3 912 702   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   - engagements de garantie   en faveur de la clientèle 102 538 Engagements reçus   - engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 166 081     1202619
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2012, affaire n°02619
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2012
    Numéro d’affaire : 00450
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200450 22 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS FACTOR Société Anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z   Situation au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros) Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 19 - Créances sur les établissements de crédit      Comptes ordinaires 1 368    Comptes et prêts 2 051 - Créances sur la clientèle      Comptes débiteurs de la clientèle 6 759    Autres crédits 4 546 395 - Immobilisations incorporelles 11 020 - Immobilisations corporelles 1 933 - Titres de participation 52 586 - Autres actifs 682 - Comptes de régularisation 1 200 Total Actif 4 624 013   Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit      A vue 27 619    Comptes et emprunts 3 473 755 - Comptes ordinaires 711 072 - Comptes et emprunts 323 292 - Autres dettes représentées par un titre 253 - Autres passifs 11 099 - Comptes de régularisation 45 766 - Provisions pour risque et charges 2 302 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 11 567 Total Passif 4 624 013   Hors-bilan Montant Engagements donnés   - Engagements de garantie      En faveur de la clientèle 116 003 Engagements reçus   - Engagements de financement      Reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie      Reçus d'établissement de crédit 84 292     1200450
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2012, affaire n°00450
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2011
    Numéro d’affaire : 06516
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106516 23 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR   S.A. au capital de 3 098 176 €. Siège social: 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. R.C.S. Nanterre B 775675069. SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z.   Situation au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)   Actif Montant - Créances sur les établissements de crédit   comptes ordinaires 2 178 comptes et prêts 36 020 - Créances sur la clientèle   comptes débiteurs de la clientèle 4 818 autres crédits 3 847 080 - immobilisations incorporelles 8 842 - immobilisations corporelles 1 374 - titres de participation 1 303 - autres actifs 714 - comptes de régularisation 601       Total Actif 3 902 930   Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   à vue 17 004 comptes et emprunts 2 897 755 - comptes ordinaires 651 172 - Comptes et emprunts 262 382 - Autres dettes représentées par un titre 991 - Autres passifs 12 466 - Comptes de régularisation 32 659 - Provisions pour risque et charges 1 174 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 10 039       Total Passif 3 902 930   Hors-bilan Montant Engagements donnés   - Engagements de garantie   en faveur de la clientèle 63 304 Engagements reçus   - Engagements de financement   reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie   reçus d'établissement de crédit 154 411   1106516
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2011, affaire n°06516
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2011
    Numéro d’affaire : 05650
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105650 14 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  S.A. au capital de 3 098 176 €. Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre. SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z.     Situation au 30 juin 2011   (en milliers d'euros)   Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 116 - Créances sur les établissements de crédit   Comptes ordinaires 20 403 Comptes et prêts 9 186 - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 6 152 Autres crédits 4 024 936 - Immobilisations incorporelles 10 006 - Immobilisations corporelles 1 408 - Titres de participation 1 303 - Autres actifs 687 - Comptes de régularisation 652 Total Actif 4 074 849     Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   À vue 10 295 Comptes et emprunts 3 068 072 - Comptes ordinaires 640 030 - Comptes et emprunts 272 529 - Autres dettes représentées par un titre 580 - Autres passifs 8 512 - Comptes de régularisation 44 752 - Provisions pour risque et charges 1 224 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 11 567 Total Passif 4 074 849     Hors-Bilan Montant Engagements donnés   - Engagements de garantie   En faveur de la clientèle 71 308 Engagements reçus   - Engagements de financement   Reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie   Reçus d'établissement de crédit 182 579       1105650
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2011, affaire n°05650
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2011
    Numéro d’affaire : 03439
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103439 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme. au capital de 3 098 176 €. Siège Social: 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux R.C.S. Nanterre B 775675069. Siret 775 675 069 00022 APE 6499Z.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 10 mai 2011.   I. — Bilan.   (En milliers d'euros)   Actif 2010 2009 Opérations interbancaires et assimilées 38 198 67 224 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 2 - Créances sur les établissements de crédit     comptes ordinaires 2 178 432 comptes et prêts 36 020 66 790 Opérations avec la clientèle 3 860 059 3 106 479 - Créances sur la clientèle     comptes débiteurs de la clientèle 4 818 3 608 autres crédits 3 855 241 3 102 871 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 216 9 095 - immobilisations incorporelles 8 842 7 325 - immobilisations corporelles 1 374 1 770 Valeurs immobilisées 1 303 1 - titres de participation 1 303 1 Comptes de régularisation et autres actifs 1 429 2 228 - autres actifs 714 1 339 - comptes de régularisation 715 889 Total Actif 3 911 205 3 185 027   Passif 2010 2009 Opérations interbancaires et assimilées 2 921 475 2 313 702 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - dettes envers les établissements de crédit     à vue 17 120 81 398 comptes et emprunts 2 904 355 2 232 304 opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 915 057 811 611 - comptes ordinaires 652 242 590 715 - comptes et emprunts 262 815 220 896 Dettes représentées par un titre 991 432 - autres dettes représentées par un titre 991 432 Comptes de régularisation et autres passifs 30 814 22 792 - autres passifs 12 472 9 083 - comptes de régularisation 18 342 13 709 Provisions pour risque et charges 1 174 707 Fonds propres 27 327 25 880 - capital souscrit 3 098 3 098 - primes d'émission 14 190 14 190 - réserves et report à nouveau 10 039 8 592 Résultat de l'exercice 14 367 9 903 Total Passif 3 911 205 3 185 027   Hors-Bilan 2010 2009 Engagements donnés 63 304 30 685 - engagements de financement     en faveur de la clientèle     - engagements de garantie     en faveur de la clientèle 63 304 30 685 Engagements reçus 404 511 148 876 - engagements de financement     reçus d'établissement de crédit 250 000   - engagements de garantie     reçus d'établissement de crédit 154 511 148 876   II. — Compte de résultat.   (En milliers d'euros).   Compte de Résultat 2010 2009 + Intérêts et produits assimilés 38 205 41 641 - Intérêts et charges assimilées -14 217 -20 533 net des intérêts 23 988 21 108 + Commissions (produits) 43 780 36 636 - Commissions (charges) -7 664 -6 765 net des commissions 36 116 29 871 +/- Gains et pertes sur opérations financières     net des opérations financières 57 5 + Autres produits d'exploitation bancaire 412 452 - Autres charges d'exploitation bancaire -3 143 -2 841 net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -2 731 -2 389 Produit net bancaire 57 430 48 595 - Charges générales d'exploitation -27 162 -25 515 Frais de personnel -16 232 -15 147 Autres frais administratifs -10 930 -10 368 - Dotations aux amortissements -3 451 -2 979 Résultat brut d'exploitation 26 817 20 101 +/- Cout du risque -4 698 -5 155 Résultat d'exploitation 22 119 14 946 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 22 119 14 946 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - impôt sur les bénéfices -7 752 -5 043 Résultat net 14 367 9 903   III. — Affectation du résultat.   L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration et décide, en conséquence, que les bénéfices de l'exercice se montant à 14 367 360,60 euros soient affectés comme suit :   Distribution d'un dividende de 66,36 euros par action, Soit la somme globale de 12 849 684,96 euros   Conformément à l'article 243bis du Code Général des Impôts. il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.   Le report à nouveau sera ainsi porté de 6 043 042,67 euros à 7 560 718,31 euros.   L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP PARIBAS FACTOR s'élèvent à :   Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 2° du CGI 2007 16 185 000 11 658 700,00 63,02 0 63,02 2008 16 193 636 13 790 755,92 71,22 0 71,22 2009 16 193 636 8 456 084,12 43,67 0 43,67   Cette résolution est adoptée à l'unanimité.   IV. — Annexe aux comptes annuels 2010.   (en milliers d’euros)   Les notes et tableaux présentés ci - après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1° janvier au 31 décembre 2010.   A. Faits caractéristiques de l'exercice :   En terme d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor (France) dans l’exercice s’est élevé 20 701 Millions d’euros contre 16 670 Millions d’euros en 2009 soit une progression de + 24,2 %.   L’année 2010 a été marquée notamment par : - L’acquisition pour un montant de 1 100 milliers d’euros, en juillet 2010 de 100% du capital d’ International Trade Partners SA (France), société de prestations de services spécialisée dans le recouvrement de créances en France et en Europe à travers son réseau de filiales (détenues à 100%) en Espagne, Italie, Portugal, Allemagne et Grande Bretagne. - L’ouverture en juillet 2010 d’une succursale de BNP Paribas Factor France à Madrid. L’activité de la succursale a démarré en juillet 2010 et le Chiffre d’affaires acheté en 2010 s’élève à 12, 86 Millions d’euros.   Dans les notes et tableaux présentés ci- après, il est indiqué en note les montants correspondant à la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid chaque fois que ceux-ci sont significatifs.   B. Règles et méthodes comptables :   Par application du règlement CRC 2000-03 modifié, les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle.   Immobilisations d’exploitation et amortissements :   La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Immobilisations incorporelles : 1, 3 ou 8 ans Aménagements, installations : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 ans Matériel de bureau : 10 ans Mobilier : 10 ans   Opérations avec la clientèle (actif) :   Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   - les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement.   Les autres crédits comprennent :   - les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions.   Opérations avec la clientèle (passif) :   Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   - les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle, - les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées. - les comptes de règlements reçus en attente d’affectation.   Les comptes et emprunts comprennent :   - les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement,   Les autres dettes représentées par un titre :   Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance.   Evaluation des créances et dettes :   Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste «  gains et pertes sur opérations financières ».   Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage :   Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus   Commissions :   Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures. Le règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas été mis en oeuvre au 1er janvier 2010, l'impact de son application n'étant pas significatif (-0,19 M€ d'impact résultat relatif à l'étalement des commissions reçues).   Frais de personnel :   Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs.   Coût du risque :   En matière de provisionnement, il est fait application de la méthode de provisionnement individuelle pour risque avéré. Le coût du risque est donc déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire ( RJ – LJ). Le risque client (cédant) provisionnable est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor.   Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit :   En 2010, une ligne de garantie de liquidité de 250 millions d’euros a été mis en place avec BNP Paribas SA et comptabilisée en engagement de financement reçu. Par ailleurs, concernant les engagements de garantie reçus, leur montant est déterminé en appliquant la part en risque prise par la contrepartie, au montant des encours utilisés.   C. Notes sur le bilan :   1) Opérations interbancaires et assimilées :   Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.   Actif Montant brut 2009 Montant brut 2010 Echéance       à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 2 0 0       Créances rattachées 0 0         . Comptes ordinaires 432 2 143 2 143       Créances rattachées 14 35 35       . Comptes de prêts 66 000 35 500 0 33 500 2 000   Créances rattachées 776 520 520       Total 67 224 38 198 2 698 33 500 2 000 0   Passif Montant brut 2009 Montant brut 2010 Echéance       à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 0 0 0       . Comptes ordinaires 81 398 16 933 16 933       Dettes rattachées 55 187 187       . Emprunts à terme & JJ (1) 2 231 885 2 902 147 2 804 547 85 100 12 500   Dettes rattachées 364 2 208 2 208       Valeurs en pension 0 0         Dettes rattachées 0 0         Total 2 313 702 2 921 475 2 823 875 85 100 12 500 0 (1) dont succursale BNP Paribas Factor MADRID 0 6 600 6 600     2) Opérations avec la clientèle :   Créances :   Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.   Etat des créances (1) Montant brut 2009 Montant brut 2010 Echéance       à - d'un an à + d'un an Créances sur la clientèle         - Comptes ordinaires débiteurs 3 608 4 818 4 818   - Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision 3 102 871 3 855 241 3 836 199 19 042 Total 3 106 479 3 860 059 3 841 017 19 042 (1) dont succursale BNP Paribas Factor MADRID 0 8 161 8 161     L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante : - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis. - Compte tenu de la nature de notre activité, nous n’avons pas identifié de créances restructurées au sens du règlement. - Les créances douteuses sont ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir inscription en encours douteux compromis 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (RJ – LJ).   Etat des comptes clients (1) Montant brut 2009 Montant brut 2010 Echéance       à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 3 011 169 3 689 103 3 644 400 25 662 18 502 539 Créances restructurées 0 0         Créances douteuses 89 588 133 449 133 449       Créances douteuses compromises * 35 917 61 214 61 214       Créances rattachées 2 982 6 197 6 197       Total 3 139 656 3 889 963 3 845 260 25 662 18 502 539 * dont créances douteuses compromises provisionnées : 27 151 k€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 34 063 K€ (1) dont succursale BNP Paribas Factor MADRID 0 8 161 7 637 524     - Provisions :   Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision fin d'exercice Risque clients 29 189 6 465 -3 860 0 31 794 Risques acheteurs 3 989 692 -1 752 0 2 929 Total 33 178 7 157 -5 612 0 34 723   - Dettes :   Etat des dettes Montant brut 2009 Montant brut 2010 Echéance       à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes courants disponibles (1) 153 144 190 585 190 585   - Comptes courants indisponibles (2) 299 886 297 865 297 865   - Autres sommes dues à la clientèle (3) 137 685 163 792 163 792   Comptes et emprunts         - Comptes de garanties et de réserves (4) 220 896 262 815 262 815   Total 811 611 915 057 915 057 0 dont succursale BNP Paribas (1) 0 5     Factor MADRID (2) 0 639       (3) 0 426       (4) 0 433       3) Immobilisations corporelles et incorporelles :   Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage.   - Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :     Valeur brute début d'exercice Acquisitions Transfert en immobilisations Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 184 350 -184 350 Immobilisations incorporelles 28 290 4 077   32 367 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 701 0   701 Matériels informatiques 5 480 298   5 778 Matériels de bureau et mobilier 1 113 32   1 145 Total 35 920 4 757 -184 40 493   - Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :     Cumul Amortissement Début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Cumul Amortissement Fin d'exercice Immobilisations incorporelles 21 149 2 726   23 875 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 577 21   598 Matériels informatiques 4 316 632   4 948 Matériels de bureau et mobilier 630 73   703 Total 26 824 3 452 0 30 276   4) Autres Valeurs immobilisées :   BNP PARIBAS FACTOR a racheté la totalité des actions de la société ITP (International Trade Partners) pour un montant de 1 100 000 euros.   Valeurs Nombre de titres en début d'exercice Acquis pendant l'exercice Vendus pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur en fin exercice (en euros) BNP Paribas           Factor Fortis 1     1 1 IFG International           Factor Group         2 ITP International           Trade Partners 0 3 000   3 000 1 100 ITP, Avance           Compte courant         200 Total         1 303   5) Dettes représentées par des titres :   Clients Montant brut 2009 Montant brut 2010 Echéance       à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans Autres dettes représentées par un titre 432 991 991     Total 432 991 991 0 0   6) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation :   - Autres Actifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2010 31/12/2009 Comptes du personnel 24 16 Dépôts & cautionnements 480 483 Impôt sociétés 0 625 Débiteurs divers 210 215 Total 714 1 339   - Autres Passifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2010 31/12/2009 Participation en risque BNP Paribas 4 973 5 765 Etat, TVA & impôts 3 704 827 Charges sociales 829 808 Comptes fournisseurs 1 077 600 Comptes du personnel 1 501 1 083 Créditeurs divers 388   Total 12 472 9 083   - Comptes de régularisation Actif :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2010 31/12/2009 Charges constatées d'avance 306 247 Autres comptes de régularisation 409 642 Total 715 889   - Comptes de régularisation Passif   Nature des comptes de régularisation 31/12/2010 31/12/2009 Valeurs à l'encaissement 675 1 315 Produits perçus d'avance 8 747 5 039 Charges à payer 7 776 5 238 Autres comptes de régularisation 1 144 2 117 Total 18 342 13 709   7) Provisions :   Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.   Nature 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Provision pour engagement de retraite 562 67   629 Provisions pour autres risques et charges 145 400   545 Total 707 467 0 1 174   8) Fonds propres et résultat de l’exercice :   Nature Montant au 31/12/2009 Augmentations Diminutions * Montant au 31/12/2010 Capital social 3 098     3 098 Primes d'émission 14 190     14 190 Réserve légale 337     337 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 4 596 1 447   6 043 Résultat de l'exercice 9 903 14 367 -9 903 14 367 Total 35 783 15 814 -9 903 41 694 * dont dividendes versés au cours de l’exercice : 8 456 milliers d’euros   Ventilation du capital social (en Euros)   Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros)   en début d'exercice créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice En fin d'exercice   16 193 636     193 636 3 098 176   9) Affectation du résultat de l’exercice 2010 :   Le Conseil d’Administration du 25 mars 2011 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes.   Le bénéfice de l’exercice s’élève à 14 367 360,60 euros et sera affecté comme suit :   Distribution d’un dividende de 66,36 euros par action, Soit la somme globale de 12 849 684,96 euros Le report à nouveau est ainsi porté de 6 043 042,67 euros à 7 560 718,31 euros.   D - Notes sur le compte de résultat :   Le Produit Net Bancaire (PNB) de l’exercice 2010 s’élève à 57 430 milliers d’euros. Ce montant inclut le PNB de la succursale de BNP Paribas Factor Madrid pour un montant de 85 milliers d’euros (46 milliers d’euros d’intérêts nets, 45 milliers d’euros de commissions et 6 milliers d’euros de charges d’exploitation bancaire). Par ailleurs, les autres frais administratifs de 10 930 milliers d’euros comprennent 96 milliers d’euros au titre de la Succursale de BNP Paribas Factor Madrid.   1) Ventilation des charges de personnel :   Nature 31/12/2010 31/12/2009 Salaires et traitements 9 379 8 905 Charges de retraite * 1 064 1 022 Autres charges sociales 4 123 3 711 Impôts, taxes sur rémunérations 430 409 Participation des salariés 910 1 100 Intéressement 326 0 Total 16 232 15 147 * dont charges sur engagements de retraite : 68 milliers d’euros   2) Ventilation du personnel au 31/12/2010 par catégorie professionnelle :   Effectifs au 31/12/2010 Salariés non cadres 106 Salariés assimilés cadres 41 Salariés cadres 130 Total 277   L'effectif moyen en 2010 a été stable à 276 personnes.   3) Coût du risque :     31/12/2010 31/12/2009 Dotations aux dépréciations 7 156 6 311 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -2 468 -1 249 Reprises sur dépréciations utilisées -3 968 -3 346 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 3 921 3 346 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 106 96 Récupération sur créances amorties -49 -3 Total 4 698 5 155   4) Résultat exceptionnel :   Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2010.   5) Ventilation IS :   L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2010 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 7 752 K€.   E - Autres informations :   1) Jetons de présence :   Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice se sont élevés à 9 600 euros.   2) Hors bilan :   Engagements de garantie : - reçus d’établissements de crédit : 154 511 K€ - donnés en faveur de la clientèle  : 63 304 K€   Engagements de financement : - reçus d’établissements de crédit : 250 000 K€   3) Droits Individuels à formation :   Le total des droits individuels à formation acquis en 2010 s’est élevé à 3 607 heures Le total des droits individuels à formation non utilisés en 2010 s’élève à 23 123 heures.   4) Activité avec des entreprises liées :   Entreprises liées Charges De l'exercice Produits De l'exercice Actif Passif BNP Paribas Lease Group         . Services extérieurs 299       .GIE GAM IMEX         . Services extérieurs 379       BNP Paribas Factor Fortis         . Services extérieurs   1 349     BNP Paribas Factor Ific SA         . Services extérieurs   511     BNP Paribas         . comptes ordinaires     2 142 16 933 . Prêts sur établissements de crédit     35 500   . Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires     35 115 . emprunts & valeurs données en pension       2 902 147 . créances et dettes rattachées/prêts et emprunts     520 2 207 . Intèrêts / compte ordinaire 330 145     . Intèrêts / emprunts & prêts 13 826 2 045     . Charge/ engagement de financement 0       . Commissions 5 302       . Services extérieurs 2 200       Total 22 336 4 050 38 197 2 921 402 Engagements hors bilan         BNP Paribas         . Engagements de financement reçus       250 000 . Engagements de garantie reçus       154 511   5) Liste des filiales   ITP International Tade partner (Les données mentionnées dans ce tableau sont des données au 31 décembre 2009. En effet, les comptes 2010 d'ITP ne seront pas encore arrêtés à la date de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de BNP Paribas Factor.)   . Capitaux propres : 41 milliers d’euros . Part de capital détenu : 100 % . Résultat 2009 : perte 118 milliers d’euros   Filiales et Participations Capital (en milliers d'euros) Autres capitaux propres (en milliers d'euros) Quote part du capital détenu Valeur comptables des titres détenus (en milliers d'euros) Prêts et avances consenties et non encore remboursés (en milliers d'euros) Montants des cautions et avals donnés (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (en milliers d'euros) Résultats du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés au cours de l'exercice Observations ITP International trade partners 100 59 100% 1 100,00 200 0   -118 0     6) Evènements post clôture :   Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2010, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société.   7) Groupe fiscal et Consolidation :   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS.   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2010.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 20010 sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui traite de l'application du règlement n° 2009-03 du Comité de la réglementation comptable relatif à la comptabilisation des commissions et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, étant précisé que celui-ci n'a pas d'incidence significative sur les comptes annuels de la société.   II - Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   Provisionnement des risques de crédit:   Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire. Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations sur base individuelle comme indiqué dans les notes «B - Coût du risque» et« C-2 Opérations avec la clientèle» de l'annexe.   Nos travaux d'appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d'éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 22 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes :   PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Laurent Tavernier Matthew Brown   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   1103439
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2011, affaire n°03439
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2011
    Numéro d’affaire : 02395
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102395 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme. au capital de 3 098 176 €. Siège Social: 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux.   775 675 069.R.C.S. NanterreS IRET 775 675 069 00022 APE 6499Z.  Situation au 31 mars 2011. (en milliers d'euros)  Actif Montant - Caisse, Banque Centrale, CCP 6 - Créances sur les établissements de crédit   - Comptes ordinaires 103 857 - Comptes et prêts 36 399 - Créances sur la clientèle   - Comptes débiteurs de la clientèle 3 108 - Autres crédits 3 312 824 - Immobilisations incorporelles 9 303 - Immobilisations corporelles 1 546 - Titres de participation 1 303 - Autres actifs 696 - Comptes de régularisation 706 Total actif 3 469 748   Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   à vue 14 544 - Comptes et emprunts 2 504 520 - Comptes ordinaires 521 397 - Comptes et emprunts 224 571 - Autres dettes représentées par un titre 629 - Autres passifs 11 983 - Comptes de régularisation 163 579 - Provisions pour risque et charges 1 199 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 10 038 Total Passif 3 469 748   Hors-bilan Montant Engagements donnés   - Engagements de garantie   En faveur de la clientèle 67 689 Engagements reçus   - Engagements de financement   Reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie   Reçus d'établissement de crédit 133 250     1102395
    Bulletin BALO n°58 du 16/05/2011, affaire n°02395
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2011
    Numéro d’affaire : 00460
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100460 25 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social: 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre. SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z  Situation au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)  Actif Montant - Créances sur les établissements de crédit   . comptes ordinaires 2 178 . comptes et prêts 36 020 - Créances sur la clientèle   . comptes débiteurs de la clientèle 4 818 . autres crédits 3 855 241 - immobilisations incorporelles 8 842 - immobilisations corporelles 1 374 - titres de participation 1 303 - autres actifs 713 - comptes de régularisation 795         Total actif 3 911 284   Passif Montant - dettes envers les établissements de crédit   . à vue 17 121 . comptes et emprunts 2 904 355 - comptes ordinaires 488 450 - comptes et emprunts 426 606 - autres dettes représentées par un titre 991 - autres passifs 12 472 - comptes de régularisation 32 789 - Provisions pour risque et charges 1 174 - capital souscrit 3 098 - primes d'émission 14 190 - réserves et report à nouveau 10 038         Total passif 3 911 284   Hors-Bilan  Montant Engagements donnés       - engagements de garantie en faveur de la clientèle 63 304 Engagements reçus       - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 250 000      - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 154 411   1100460
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2011, affaire n°00460
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/11/2010
    Numéro d’affaire : 06018
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006018 17 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège Social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre. SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z     Situation au 30 septembre 2010. (en milliers d'euros).   Actif Montant - Créances sur les établissements de crédit   Comptes ordinaires 1 646 Comptes et prêts 54 997 - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 4 992 Autres crédits 3 112 716 - Immobilisations incorporelles 8 301 - Immobilisations corporelles 1 349 - Titres de participation 1 103 - Autres actifs 707 - Comptes de régularisation 935 Total Actif 3 186 746   Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   A vue 76 323 Comptes et emprunts 2 247 375 - Comptes ordinaires 435 999 - Comptes et emprunts 351 174 - Autres dettes représentées par un titre 961 - Autres passifs 9 859 - Comptes de régularisation 36 958 - Provisions pour risque et charges 771 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 10 038 Total Passif 3 186 746   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   - Engagements de garantie en faveur de la clientèle 64 680 Engagements reçus   - Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 128 399   1006018
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2010, affaire n°06018
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/09/2010
    Numéro d’affaire : 05190
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005190 8 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre. SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z   Situation au 30 juin 2010  (En milliers d'euros)  Actif Montant - Créances sur les établissements de crédit   Comptes ordinaires 67 159 Comptes et prêts 54 519 - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 5 004 Autres crédits 3 369 523 - Immobilisations incorporelles 8 133 - Immobilisations corporelles 1 527 - Titres de participation 2 - Autres actifs 705 - Comptes de régularisation 1 034         Total Actif 3 507 606   Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   A vue 15 479 Comptes et emprunts 2 379 122 - Comptes ordinaires 495 672 - Comptes et emprunts 324 211 - Autres dettes représentées par un titre 702 - Autres passifs 9 038 - Comptes de régularisation 255 307 - Provisions pour risque et charges 749 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 10 038        Total Passif 3 507 606   Hors-Bilan Montant Engagements donnés :   - Engagements de garantie   En faveur de la clientèle 46 647 Engagements reçus :   - Engagements de financement   Reçus d'établissement de crédit 250 000 - Engagements de garantie   Reçus d'établissement de crédit 160 772   1005190
    Bulletin BALO n°108 du 08/09/2010, affaire n°05190
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2010
    Numéro d’affaire : 03137
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003137 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2010.   I. — Bilan.   (En milliers d'euros)   Actif 2009 2008 Opérations interbancaires et assimilées 67 224 59 820 - Caisse, Banque Centrale, CCP 2 1 - Créances sur les établissements de crédit     . comptes ordinaires 432 2 869 . comptes et prêts 66 790 56 950 Opérations avec la clientèle 3 106 479 3 092 662 - Créances sur la clientèle     . comptes débiteurs de la clientèle 3 608 3 066 . autres crédits 3 102 871 3 089 596 Immobilisations corporelles et incorporelles 9 095 7 679 - immobilisations incorporelles 7 325 6 323 - immobilisations corporelles 1 770 1 356 Valeurs immobilisées 1   - titres de participation 1   Comptes de régularisation et autres actifs 2 228 1 343 - autres actifs 1 339 700 - comptes de régularisation 889 643 Total Actif 3 185 027 3 161 504     Passif 2009 2008 Opérations interbancaires et assimilées 2 313 702 2 190 942 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - dettes envers les établissements de crédit     . à vue 81 398 19 678 . comptes et emprunts 2 232 304 1 985 238 . opérations de pension 0 186 026 Comptes créditeurs de la clientèle 811 611 876 321 - comptes ordinaires 590 715 647 128 - comptes et emprunts 220 896 229 193 Dettes représentées par un titre 432 5 728 - autres dettes représentées par un titre 432 5 728 Comptes de régularisation et autres passifs 22 792 48 288 - autres passifs 9 083 11 405 - comptes de régularisation 13 709 36 883 Provisions pour risque et charges 707 555 Fonds propres 25 880 25 878 - capital souscrit 3 098 3 098 - primes d'émission 14 190 14 190 - réserves et report à nouveau 8 592 8 590 Résultat de l'exercice 9 903 13 792 Total Passif 3 185 027 3 161 504     Hors-Bilan 2009 2008 Engagements donnés 30 685 1 602 334 - engagements de financement     . en faveur de la clientèle   1 587 074 - engagements de garantie     en faveur de la clientèle 30 685 15 260 Engagements reçus 148 876 404 030 - engagements de financement     . reçus d'établissement de crédit   170 000 - engagements de garantie     . reçus d'établissement de crédit 148 876 234 030     II. — Compte de résultat.  (En milliers d'euros).     2009 2008 + Intérêts et produits assimilés 41 641 99 950 - Intérêts et charges assimilées -20 533 -69 577 . net des intérêts 21 108 30 373 + Commissions (produits) 36 636 33 061 - Commissions (charges) -6 765 -7 682 . net des commissions 29 871 25 379 +/- Gains et pertes sur opérations financières     net des opérations financières 5 11 + Autres produits d'exploitation bancaire 452 503 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 841 -2 068 . net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -2 389 -1 565 Produit net bancaire 48 595 54 198 - Charges générales d'exploitation -25 515 -24 755 Frais de personnel -15 147 -13 894 Autres frais administratifs -10 368 -10 861 - Dotations aux amortissements -2 979 -2 562 Résultat brut d'exploitation 20 101 26 881 +/- Cout du risque -5 155 -5 955 Résultat d'exploitation 14 946 20 926 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 14 946 20 926 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - impôt sur les bénéfices -5 043 -7 134 Résultat net 9 903 13 792     III. — Affectation du résultat.   L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que les bénéfices de l’exercice se montant à 9 902 861,96 euros soient affectés comme suit :   Distribution d’un dividende de 43,67 euros par action,   Soit la somme globale de 8 456 084,12 euros   Conformément à l'article 243bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.   Le report à nouveau sera ainsi porté de 4 596 264,83 euros à 6 043 042,67 euros.   L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP PARIBAS FACTOR s’élèvent à :   Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement   prévu à l’article 158-3  2° du CGI 2006 16 185 000  9 447 950,00 51,07 0 51,07 2007 16 185 000 11 658 700,00 63,02 0 63,02 2008 16 193 636 13 790 755,92 71,22 0 71,22     Cette résolution est adoptée à l'unanimité.     IV. — Annexes aux comptes annuels.     Les notes et tableaux présentés ci - après font partie intégrante des comptes annuels.   L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1° janvier au 31 décembre 2009.     A. - Faits caractéristiques de l'exercice :     En terme d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor dans l’exercice s’est élevé 16 670 Millions d’euros contre 13 641 Millions d’euros en 2008 soit une progression de + 22,2 %.     B. - Règles et méthodes comptables :     Par application du règlement CRC 2000-03 modifié, les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.   Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle.     Immobilisations d’exploitation et amortissements :   La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Immobilisations incorporelles : 1, 3 ou 8 ans   Aménagements, installations : 5 à 10 ans   Matériel informatique : 3 ans   Matériel de bureau : 10 ans   Mobilier : 10 ans     Opérations avec la clientèle (actif) :   Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   — les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement.     Les autres crédits comprennent :   — les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions.     Opérations avec la clientèle (passif) :   Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   — les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle,   — les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.   — les comptes de règlements reçus en attente d’affectation.   Les comptes et emprunts comprennent :   — les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement,     Les autres dettes représentées par un titre :   Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance.     Evaluation des créances et dettes :   Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.   Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste «  gains et pertes sur opérations financières ».     Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage :   Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus     Commissions :   Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures.     Frais de personnel :   Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs.     Coût du risque :   Il est déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers.   Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire (RJ – LJ).   Le risque client (cédant) provisionnable est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor.     Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit :   Leur montant est déterminé en appliquant la part en risque prise par la contrepartie, au montant des encours utilisés.     C. - Notes sur le bilan :   1) Opérations interbancaires et assimilées :   Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale.   Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.   Actif Montant brut 2009 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, CCP 2 2       - Créances rattachées 0         . Comptes ordinaires 432 432       - Créances rattachées 14 14       . Comptes de prêts 66 000 0 24 500 41 500   - Créances rattachées 776 776       Total 67 224 1 224 24 500 41 500 0     Passif Montant brut 2009 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, CCP 0 0       . Comptes ordinaires 81 398 81 398       - Dettes rattachées 55 55       . Emprunts à terme & JJ 2 231 885 2 130 985 59 400 41 500   - Dettes rattachées 364 364       Valeurs en pension 0         - Dettes rattachées 0         Total 2 313 702 2 212 802 59 400 41 500 0     2) Opérations avec la clientèle :   Créances :   Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.   Etat des créances Montant brut 2009 Echéance à - d'un an à + d'un an Créances sur la clientèle       - Comptes ordinaires débiteurs 3 608 3 608   - Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision 3 102 871 3 102 808 63 Total 3 106 479 3 106 416 63     L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante :   — Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis.   — Compte tenu de la nature de notre activité, nous n’avons pas identifié de créances restructurées au sens du règlement.   — Les créances douteuses sont ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir inscription en encours douteux compromis 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (RJ – LJ).   Etat des comptes clients Montant brut 2009 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 3 011 169 2 993 964 17 142 63   Créances restructurées 0         Créances douteuses 89 588 89 588       Créances douteuses compromises * 35 917 35 917       Créances rattachées 2 982 2 982       Total 3 139 656 3 122 451 17 142 63       * dont créances douteuses compromises provisionnées : 17 890  k€   * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 18 027 K€   — Provisions :   Etat des provisions Provision Début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert De provision Provision Fin d'exercice Risque clients 26 373 5 293 -2 477 0 29 189 Risques acheteurs 4 258 1 018 -1 287 0 3 989 Total 30 631 6 311 -3 764 0 33 178     — Dettes :   Etat des dettes Montant brut 2009 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle       - Comptes courants disponibles 153 144 153 144   - Comptes courants indisponibles 299 886 299 886   - Autres sommes dues à la clientèle 137 685 137 685   Comptes et emprunts       - Comptes de garanties et de réserves 220 896 220 896   Total 811 611 811 611 0     3) Immobilisations corporelles et incorporelles :   Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage.   — Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :     Valeur brute début d'exercice Acquisitions Transfert en immobilisations Valeur brute Fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 226 184 -226 184 Immobilisations incorporelles 24 919 3 371   28 290 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 656 45   701 Matériels informatiques 4 619 861   5 480 Matériels de bureau et mobilier 952 161   1 113 Total 31 524 4 622 -226 35 920     — Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :     Amortissement début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Amortissement fin d'exercice Immobilisations incorporelles 18 823 2 326   21 149 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 553 24   577 Matériels informatiques 3 763 553   4 316 Matériels de bureau et mobilier 554 76   630 Total 23 845 2 979 0 26 824     4) Autres Valeurs immobilisées :   BNP PARIBAS FACTOR a pris part au capital de la société BNP Paribas Fortis Factor à hauteur de 1 000 euros (1 titre).   Valeurs Nombre de titres Valeur en fin exercice (en euros) En début d'exercice Acquis pendant l'exercice Vendus pendant l'exercice En fin d'exercice BNP Paribas           Factor Fortis 0 1   1 1 000     5) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation :   — Autres Actifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2009 31/12/2008 Comptes du personnel 16 19 Dépôts & cautionnements 483 484 Impôt sociétés 625   Débiteurs divers 215 197 Total 1 339 700     — Autres Passifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2009 31/12/2008 Participation en risque BNP Paribas 5 765 6 504 Etat, TVA & impôts 827 2 732 Charges sociales 808 764 Comptes fournisseurs 600 133 Comptes du personnel 1 083 1 272 Créditeurs divers     Total 9 083 11 405     — Comptes de régularisation Actif :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2009 31/12/2008 Charges constatées d'avance 247 295 Autres comptes de régularisation 642 348 Total 889 643     Comptes de régularisation Passif   Nature des comptes de régularisation 31/12/2009 31/12/2008 Valeurs à l'encaissement 1 315 17 009 Produits perçus d'avance 5 039 13 138 Charges à payer 5 238 6 280 Autres comptes de régularisation 2 117 456 Total 13 709 36 883     6) Provisions :   Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.   Nature 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Provision pour engagement de retraite 450 112   562 Provisions pour autres risques et charges 105 40   145 Total 555 152 0 707     7) Fonds propres et résultat de l’exercice :   Nature Montant au 31/12/2008 Augmentations Diminutions * Montant au 31/12/2009 Capital social 3 098     3 098 Primes d'émission 14 190     14 190 Réserve légale 337     337 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 4 594 2   4 596 Résultat de l'exercice 13 792 9 903 -13 792 9 903 Total 39 670 9 905 -13 792 35 783 * dont dividendes versés au cours de l’exercice : 13 792 milliers d’euros     Ventilation du capital social (en EUROS) :   Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) En début d'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice En fin d'exercice 16 193 636     193 636 3 098 176     8) Affectation du résultat de l’exercice 2009 :   Le Conseil d’Administration du 24 mars 2010 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes.   Le bénéfice de l’exercice s’élève à 9 902 861,96 euros et sera affecté comme suit :   Distribution d’un dividende de 43,67 euros par action,   Soit la somme globale de 8 456 084,12 euros   Le report à nouveau est ainsi porté de 4 596 264,83 euros à 6 043 042,67 euros.     D - Notes sur le compte de résultat :   1) Ventilation des charges de personnel :   Nature 31/12/2009 31/12/2008 Salaires et traitements 8 905 7 920 Charges de retraite * 1 022 915 Autres charges sociales 3 711 3 274 Impôts, taxes sur rémunérations 409 518 Participation des salariés 1 100 996 Intéressement 0 271 Total 15 147 13 894 * dont charges sur engagements de retraite : 112 milliers d’euros.     2) Ventilation du personnel au 31/12/2009 par catégorie professionnelle :   Effectifs au 31/12/2009   Salariés non cadres 108 Salariés assimilés cadres 43 Salariés cadres 126 Total 277     L'effectif moyen en 2009 a été de  276 personnes contre  256 pour l'exercice précédent.   Coût du risque :     31/12/2009 31/12/2008 Dotations aux dépréciations 6 311 6 941 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -1 249 -1 061 Reprises sur dépréciations utilisées -3 346 -160 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 3 346 160 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 96 97 Récupération sur créances amorties -3 -22 Total 5 155 5 955     4) Résultat exceptionnel :   Il n’y a pas de résultat exceptionnel en 2009.   5) Ventilation IS :   L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2009 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 5 043 K€.     E - Autres informations :   1) Jetons de présence :   Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice se sont élevés à   9 600 euros.     2) Hors bilan :   Engagements de garantie :   - reçus d’établissements de crédit : 148 876 K€   - donnés en faveur de la clientèle  : 30 685 K€   Les engagements de financement clientèle ont été reclassés selon leur nature en engagement d’achat, et ont donc été inscrits en autres engagements clientèle donnés.   Les lignes de garantie de refinancement ont été supprimées en cours d’exercice.     3) Droits Individuels à formation :   Le total des droits individuels à formation acquis en 2009 s’est élevé à 5 359 heures   Le total des droits individuels à formation non utilisés en 2009 s’élève à 20 620 heures.     4) Activité avec des entreprises liées :   Entreprises liées Charges de l'exercice Produits de l'exercice Actif Passif   BNP Paribas Lease Group         . Services extérieurs 240       .GIE GAM IMEX         . Services extérieurs 343       BNP Paribas         . comptes ordinaires     432 81 398 . Prêts sur établissements de crédit     66 000   . Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires     14 14 . emprunts & valeurs données en pension       2 231 885 . créances et dettes rattachées/prêts et emprunts     776 364 . Intérêts / compte ordinaire 172 262     . Intérêts / emprunts & prêts 20 270 2 334     . Charge/ engagement de financement 473       . Commissions 5 117       . Services extérieurs 2 208       Total 28 823 2 596 67 222 2 313 661 Engagements hors bilan         BNP Paribas         . Engagements de financement reçus         . Engagements de garantie reçus       148 876     5) Evènements post clôture :   Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2009, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société.     6) Groupe fiscal et Consolidation :   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS.   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS.     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2009.     Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,   - la justification de nos appréciations,   - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I - Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II - Justification de nos appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Provisionnement des risques de crédit :   Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire. Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations sur base individuelle comme indiqué dans les notes « B- Coût du risque» et « C-2 Opérations avec la clientèle» de l'annexe.   Nos travaux d'appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d'éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III - Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 13 avril 2010.   Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Guy FLURY Matthew BROWN     VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.           1003137
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2010, affaire n°03137
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2010
    Numéro d’affaire : 02535
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1002535 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre. SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z.     Situation au 31 mars 2010. (en milliers d'euros).     Actif Montant - Créances sur les établissements de crédit   Comptes ordinaires 1 214 Comptes et prêts 67 380 - Créances sur la clientèle   Comptes débiteurs de la clientèle 2 621 Autres crédits 2 942 411 - Immobilisations incorporelles 7 850 - Immobilisations corporelles 1 649 - Titres de participation 1 - Autres actifs 1 025 - Comptes de régularisation 1 332 Total actif 3 025 483     Passif Montant - Dettes envers les établissements de crédit   À vue 140 550 Comptes et emprunts 1 949 572 - Comptes ordinaires 669 690 - Comptes et emprunts 199 653 - Autres dettes représentées par un titre 642 - Autres passifs 8 340 - Comptes de régularisation 20 525 - Provisions pour risque et charges 728 - Capital souscrit 3 098 - Primes d'émission 14 190 - Réserves et report à nouveau 18 495 Total passif 3 025 483     Hors-bilan Montant Engagements donnés   - Engagements de garantie   En faveur de la clientèle 32 434 Engagements reçus   - Engagements de garantie   Reçus d'établissement de crédit 136 896         1002535
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2010, affaire n°02535
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/02/2010
    Numéro d’affaire : 00277
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000277 8 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 67 225 Créances sur la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 3 608 Affacturage 3 102 871 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 7 325 Immobilisations corporelles 1 770 Autres actifs 1 339 Comptes de régularisation 888 Total de l'actif 3 185 027   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 313 702 Opérations avec la clientèle 811 611 Autres dettes représentées par un titre 432 Autres passifs 9 083 Comptes de régularisation 23 613 Provisions pour risques et charges 707 Capital souscrit appelé 3 098 Primes d'émission 14 190 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 596 Total du passif 3 185 027   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de garantie 30 685 Engagements reçus   Engagements de garantie 148 876     1000277
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2010, affaire n°00277
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2009
    Numéro d’affaire : 07815
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907815 6 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2009.   (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 67 528 Créances sur la clientèle :   Comptes ordinaires débiteurs 3 015 Affacturage 2 338 855 Immobilisations incorporelles 6 778 Immobilisations corporelles 1 747 Autres actifs 2 269 Comptes de régularisation 721     Total de l'actif 2 420 913   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 644 222 Opérations avec la clientèle 710 083 Autres dettes représentées par un titre 3 825 Autres passifs 8 148 Comptes de régularisation 28 089 Provisions pour risques et charges 667 Capital souscrit appelé 3 098 Primes d'émission 14 190 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 596     Total du passif 2 420 913   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de garantie 21 754 Engagements reçus       Engagements de financement 170 000     Engagements de garantie 118 210   0907815
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2009, affaire n°07815
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2009
    Numéro d’affaire : 06270
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906270 3 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 3 098 176 € Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux Cedex 775 675 069 R.C.S. Nanterre       Situation au 30 juin 2009 (en milliers d'euros)   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 66 952 Créances sur la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 2 411 Affacturage 2 609 258 Immobilisations incorporelles 6 639 Immobilisations corporelles 1 772 Autres actifs 1 679 Comptes de régularisation 813           Total de l'actif 2 689 524   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 903 681 Opérations avec la clientèle 724 371 Autres dettes représentées par un titre 3 569 Autres passifs 9 375 Comptes de régularisation 22 032 Provisions pour risques et charges 617 Capital souscrit appelé 3 098 Primes d'émission 14 190 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 596           Total du passif 2 689 524   Hors bilan Montant Engagements donnés        Engagements de garantie 15 069 Engagements reçus        Engagements de financement 170 000      Engagements de garantie 152 580       0906270
    Bulletin BALO n°92 du 03/08/2009, affaire n°06270
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2009
    Numéro d’affaire : 04835
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904835 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 3 098 176 euros Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux 775 675 069 R.C.S. Nanterre   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 12 mai 2009     I.– Bilan : Actif (en milliers euros) 2008 2007 Opérations interbancaires et assimilées 59 820 72 247 - Caisse, Banque Centrale, CCP 1 2 - Créances sur les établissements de crédit     comptes ordinaires 2 869 2 021 comptes et prêts 56 950 70 224 Opérations avec la clientèle 3 092 662 2 168 210 - Créances sur la clientèle     comptes débiteurs de la clientèle 3 066 2 656 autres crédits 3 089 596 2 165 554 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 679 6 503 - immobilisations incorporelles 6 323 5 744 - immobilisations corporelles 1 356 759 Comptes de régularisation et autres actifs 1 343 930 - autres actifs 700 647 - comptes de régularisation 643 283 Total actif 3 161 504 2 247 890   Passif (en milliers euros) 2008 2007 Opérations interbancaires et assimilées 2 190 942 1 557 730 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - dettes envers les établissements de crédit     à vue 19 678 65 103 comptes et emprunts 1 985 238 1 347 407 opérations de pension 186 026 145 220 Comptes créditeurs de la clientèle 876 321 597 938 - comptes ordinaires 647 128 453 270 - comptes et emprunts 229 193 144 668 Dettes représentées par un titre 5 728 14 549 - autres dettes représentées par un titre 5 728 14 549 Comptes de régularisation et autres passifs 48 288 52 527 - autres passifs 11 405 10 700 - comptes de régularisation 36 883 41 827 Provisions pour risque et charges 555 608 Fonds propres 25 878 12 879 - capital souscrit 3 098 2 960 - primes d'émission 14 190 1 330 - réserves et report à nouveau 8 590 8 589 Résultat de l'exercice 13 792 11 659 Total passif 3 161 504 2 247 890   Hors bilan (en milliers euros) 2008 2007 Engagements donnés 1 587 074 1 333 979 - engagements de financement     en faveur de la clientèle 1 587 074 1 333 979 - engagements de garantie     en faveur de la clientèle 15 260   Engagements reçus 404 030 359 960 - engagements de financement     reçus d'établissement de crédit 170 000 120 000 - engagements de garantie     reçus d'établissement de crédit 234 030 239 960       II.– Compte de résultat : (en milliers euros) 2008 2007 + Intérêts et produits assimilés 99 950 77 039 - Intérêts et charges assimilées -69 577 -53 792 net des intérêts 30 373 23 247 + Commissions (produits) 33 061 29 978 - Commissions (charges) -7 682 -6 426 net des commissions 25 379 23 552 +/- Gains et pertes sur opérations financières     net des opérations financières 11 -22 + Autres produits d'exploitation bancaire 503 710 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 068 -1 253 net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -1 565 -543 Produit net bancaire 54 198 46 234 - Charges générales d'exploitation -24 755 -21 666 Frais de personnel -13 894 -11 564 Autres frais administratifs -10 861 -10 102 - Dotations aux amortissements -2 562 -2 301 Résultat brut d'exploitation 26 881 22 267 +/- Coût du risque -5 955 -4 554 Résultat d'exploitation 20 926 17 713 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 20 926 17 713 +/- Résultat exceptionnel 0 -37 - impôt sur les bénéfices -7 134 -6 017 Résultat net 13 792 11 659       III.– Affectation du résultat   L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que les bénéfices de l’exercice se montant à 13 792 608,80 euros soient affectés comme suit :   Distribution d’un dividende de 71,22 euros par action, soit la somme globale de 13 790 755,92 euros   Conformément à l'article 243bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.   Le report à nouveau sera ainsi porté de 4 594 411,95 euros à 4 596 264,83 euros.   L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP PARIBAS FACTOR s’élèvent à : Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du CGI 2005 16 185 000  12 659 550,00 68,43 0 68,43 2006 16 185 000  9 447 950,00 51,07 0 51,07 2007 16 185 000 11 658 700,00 63,02 0 63,02       IV.– Annexe aux comptes annuels 2008 (en milliers d’euros)   Les notes et tableaux présentés ci - après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1° janvier au 31 décembre 2008.     A. Faits caractéristiques de l'exercice :   En terme d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor dans l’exercice s’est élevé 13 641 Millions d’euros contre 9 703 Millions d’euros en 2007 soit une progression de + 40,59 %.     B. Règles et méthodes comptables :   Par application du règlement CRC 2000-03 modifié par le règlement CRC 2005-04 et du règlement CRC 2002-03 modifié par le règlement CRC 2005-03 relatifs respectivement aux documents de synthèse et au traitement comptable du risque de crédit, les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle.   Immobilisations d’exploitation et amortissements : La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Immobilisations incorporelles : 1, 3 ou 8 ans Aménagements, installations : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 ans Matériel de bureau : 10 ans Mobilier : 10 ans   Opérations avec la clientèle (actif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   .les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement.   Les autres crédits comprennent :   .les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses nets de provisions.   Opérations avec la clientèle (passif) : Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   - les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle, - les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement, - les comptes de règlements reçus en attente d’affectation.   Les comptes et emprunts comprennent :   .les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.   Les autres dettes représentées par un titre : Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance.   Evaluation des créances et dettes : Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, au cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ».   Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage : Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus   Commissions : Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures.   Frais de personnel : Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs.   Coût du risque : Il est déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire ( RJ – LJ). Le risque client (cédant) provisionnable est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor.   Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit : Leur montant est déterminé en appliquant la part en risque prise par la contrepartie, au montant des encours utilisés.     C. Notes sur le bilan :   1) Opérations interbancaires et assimilées :   Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires. Actif Montant brut 2008 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 1 1       Créances rattachées 0         . Comptes ordinaires 2 714 2 714       Créances rattachées 155 155       . Comptes de prêts 56 000 0 15 000 39 000 2 000 Créances rattachées 950 1 224       Total 59 820 4 094 15 000 39 000 2 000   Passif Montant brut 2008 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, ccp 0 0       . Comptes ordinaires 19 558 19 558       Dettes rattachées 120 120       . Emprunts à terme & JJ 1 978 922 1 922 922 15 000 39 000 2 000 Dettes rattachées 6 316 6 316       Valeurs en pension 186 000 186 000       Dettes rattachées 26 26       Total 2 190 942 2 134 942 15 000 39 000 2 000       2) Opérations avec la clientèle :   Créances rattachées : Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle. Etat des créances Montant brut 2008 Echéance à - d'un an à + d'un an Créances sur la clientèle       - Comptes ordinaires débiteurs 3 066 3 066   - Autres crédits :comptes d'affacturage net de provision 3 089 596 3 089 596   Total 3 092 662 3 092 662 0       L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante :   - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis. - Compte tenu de la nature de notre activité, nous n’avons pas identifié de créances restructurées au sens du règlement. - Les créances douteuses sont ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir inscription en encours douteux compromis 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (RJ – LJ). Etat des comptes clients Montant brut 2008 Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 3 024 599 2 976 234 48 365     Créances restructurées 0         Créances douteuses 42 298 42 298       Créances douteuses compromises * 44 853 44 853       Créances rattachées 8 477 8 477       Total 3 120 227 3 071 862 48 365     * dont créances douteuses compromises provisionnées : 13 855 k€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 30 998 K€       Provisions : Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision fin d'exercice Risque clients 21 823 5 461 -911 0 26 373 Risques acheteurs 3 088 1 480 -310 0 4 258 Total 24 911 6 941 -1 221 0 30 631       Dettes : Etat des dettes Montant brut 2008 Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle       - Comptes courants disponibles 224 724 224 724   - Comptes de garanties et de réserves 267 833 267 833   - Autres sommes dues à la clientèle 154 571 154 571   Comptes et emprunts       - Comptes courants indisponibles 229 193 229 193   Total 876 321 876 321 0       3) Immobilisations corporelles et incorporelles :   Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage.   Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :   Valeur brute début d'exercice Acquisitions Transfert en immobilisations Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 138 226 -138 226 Immobilisations incorporelles 22 294 2 625   24 919 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 581 75   656 Matériels informatiques 3 755 864   4 619 Matériels de bureau et mobilier 865 87   952 Total 27 785 3 877 -138 31 524       Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :   Amortissement début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Amortissement fin d'exercice Immobilisations incorporelles 16 689 2 134   18 823 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 535 18   553 Matériels informatiques 3 414 349   3 763 Matériels de bureau et mobilier 493 61   554 Total 21 283 2 562 0 23 845       4) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation :   Autres Actifs : Nature des comptes de régularisation 31/12/2008 31/12/2007 Comptes du personnel 19 6 Dépôts & cautionnements 484 461 Débiteurs divers 197 180 Total 700 647       Autres Passifs : Nature des comptes de régularisation 31/12/2008 31/12/2007 Participation en risque BNP Paribas 6 504 5 878 Etat, TVA & impôts 2 732 2 812 Charges sociales 764 643 Comptes fournisseurs 133 416 Comptes du personnel 1 272 951 Créditeurs divers     Total 11 405 10 700       Comptes de régularisation Actif : Nature des comptes de régularisation 31/12/2008 31/12/2007 Valeurs à l'encaissement 0 0 Charges constatées d'avance 295 283 Autres comptes de régularisation 348 0 Total 643 283       Comptes de régularisation Passif : Nature des comptes de régularisation 31/12/2008 31/12/2007 Valeurs à l'encaissement 17 009 24 935 Produits perçus d'avance 13 138 11 425 Charges à payer 6 280 5 231 Autres comptes de régularisation 456 236 Total 36 883 41 827       5) Provisions :   Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas. Nature 31/12/2007 Dotations Reprises 31/12/2008 Provision pour engagement de retraite 503   53 450 Provisions pour autres risques et charges 105     105 Total 608 0 53 555       6) Fonds propres et résultat de l’exercice : Nature Montant au 31/12/2007 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2008 Capital social 2 960 138   3 098 Primes d'émission 1 330 12 860   14 190 Réserve légale 337     337 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 4 594     4 594 Résultat de l'exercice 11 658 13 792 -11 658 13 792 Total 24 538 26 790 -11 658 39 670       Ventilation du capital social (en euros) : Valeur nominale de parts ou actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) en début d'exercice créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice en fin d'exercice 16 185 000 8 636   193 636 3 098 176       7) Affectation du résultat de l’exercice 2008 :   Le Conseil d’Administration du 12 mars 2009 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes :   Le bénéfice de l’exercice s’élève à 13 792 608,80 euros et est affecté comme suit :   Distribution d’un dividende de 71,22 euros par action, soit la somme globale de 13 790 755,92 euros   Le report à nouveau est ainsi porté de 4 594 411,95 euros à 4 596 264,83 euros.     D. Notes sur le compte de résultat :   1) Ventilation des charges de personnel : Nature 31/12/2008 31/12/2007 Salaires et traitements 7 920 6 619 Charges de retraite 915 784 Autres charges sociales 3 274 2 888 Impôts, taxes sur rémunérations 518 322 Participation des salariés 996 890 Intéressement 271 61 Total 13 894 11 564       2) Ventilation du personnel au 31/12/2008 par catégorie professionnelle : Effectifs au 31/12/2008   Salariés non cadres 118 Salariés assimilés cadres 32 Salariés cadres 114 Total 264       L'effectif moyen en 2008 a été de 256 personnes contre 223 pour l'exercice précédent.   3) Coût du risque :   31/12/2008 31/12/2007 Dotations aux dépréciations 6 941 5 987 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -1 061 -1 401 Reprises sur dépréciations utilisées -160 -795 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 160 795 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 97 56 Récupération sur créances amorties -22 -88 Total 5 955 4 554       4) Résultat exceptionnel : Nature 2008 2007 Affaire Prudhomme   -20 Autres charges / produits exceptionnels nets   -17 Total 0 -37       5) Ventilation IS :   L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2008 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 7 029 K€ auquel s’ajoute une provision de 105 K€ suite à une notification de redressement fiscal portant sur les exercices 2005 et 2006.     E. Autres informations :   1) Jetons de présence :   Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice se sont élevés à 9 600 euros.   2) Hors bilan :   Engagements de financement :   reçus d’établissements de crédit : 170 000 K€ donnés en faveur de la clientèle : 1 587 074 K€   Engagements de garantie :   reçus d’établissements de crédit : 234 030 K€ donnés en faveur de la clientèle : 15 260 K€   3) Droits Individuels à formation :   Le total des droits individuels à formation acquis en 2008 s’est élevé à 4 723 heures Le total des droits individuels à formation non utilisés en 2008 s’élève à 16 746 heures.   4) Activité avec des entreprises liées : Entreprises liées Charges de l'exercice Produits de l'exercice Actif Passif BNP Paribas Lease Group         . Services extérieurs 294       GIE GAM IMEX 292       BNP Paribas         . comptes ordinaires     2 714 19 558 . Prêts sur établissements de crédit     56 000   . Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires     155 120 . emprunts & valeurs données en pension       2 164 922 . créances et dettes rattachées/prêts et emprunts     950 6 342 . Intèrêts / compte ordinaire 514 1 476     . Intèrêts / emprunts & prêts 68 731 3 234     . Charge/ engagement de financement 196       . Commissions 7 266       . Services extérieurs 1 842       Total 79 135 4 710 59 819 2 190 942 Engagements hors bilan         BNP Paribas         . Engagements de financement reçus       170 000 . Engagements de garantie reçus       234 030       5) Evènements post clôture :   Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2008, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société.   6) groupe fiscal et Consolidation :   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS.   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS.     V.– Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II - Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   - le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques dont les modalités sont décrites dans les notes « B- coût du risque» et « C - opérations avec la clientèle» de l'annexe.   Nos travaux d'appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d'éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 20 mars 2009  Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Guy Flury Matthew Brown     VI.– Rapport de gestion   « Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ».     0904835
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2009, affaire n°04835
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2009
    Numéro d’affaire : 03002
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0903002 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 mars 2009   (en milliers d'euros)   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 126 222 Créances sur la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 3 740 Affacturage 2 305 666 Immobilisations incorporelles 6 425 Immobilisations corporelles 1 542 Autres actifs 737 Comptes de régularisation 891     Total de l'actif 2 445 223   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 605 431 Opérations avec la clientèle 766 138 Autres dettes représentées par un titre 3 979 Autres passifs 10 652 Comptes de régularisation 18 750 Provisions pour risques et charges 605 Capital souscrit appelé 3 098 Primes d'émission 14 190 Réserves 3 995 Report à nouveau 18 385     Total du passif 2 445 223   Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 959 868 Engagements de garantie 19 105 Engagements reçus   Engagements de financement 170 000 Engagements de garantie 162 914   0903002
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2009, affaire n°03002
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2009
    Numéro d’affaire : 00434
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900434 6 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 3 098 176 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 59 820 Créances sur la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 3 066 Affacturage 3 089 596 Immobilisations incorporelles 6 323 Immobilisations corporelles 1 356 Autres actifs 700 Comptes de régularisation 643         Total de l'actif 3 161 504   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 190 942 Opérations avec la clientèle 876 321 Autres dettes représentées par un titre 5 728 Autres passifs 11 405 Comptes de régularisation 50 676 Provisions pour risques et charges 555 Capital souscrit appelé 3 098 Primes d'émission 14 190 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 594         Total du passif 3 161 504   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 587 074     Engagements de garantie 15 260 Engagements reçus :       Engagements de financement 170 000     Engagements de garantie 234 030     0900434
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2009, affaire n°00434
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2008
    Numéro d’affaire : 14047
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814047 12 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 2 960 000 € Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux cedex 775 675 069 R.C.S. Nanterre   Situation au 30 septembre 2008 (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 234 473 Créances sur la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 2 884 Affacturage 2 193 968 Immobilisations incorporelles 6 104 Immobilisations corporelles 1 078 Autres actifs 681 Comptes de régularisation 888 Total de l'actif 2 440 076     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 602 754 Opérations avec la clientèle 636 120 Autres dettes représentées par un titre 6 212 Autres passifs 10 415 Comptes de régularisation 170 930 Provisions pour risques et charges 766 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 594 Total du passif 2 440 076     Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 610 428 Engagements reçus   Engagements de financement 120 000 Engagements de garantie 192 216   0814047
    Bulletin BALO n°137 du 12/11/2008, affaire n°14047
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2008
    Numéro d’affaire : 10940
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810940 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 2 960 000 € Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux cedex 775 675 069 R.C.S. Nanterre  Situation au 30 juin 2008 (en milliers d'euros)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 429 991 Comptes ordinaires débiteurs 3 278 Affacturage 2 452 373 Immobilisations incorporelles 5 869 Immobilisations corporelles 893 Autres actifs 938 Comptes de régularisation 2 634     Total de l'actif 2 895 976   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 046 404 Opérations avec la clientèle 612 416 Autres dettes représentées par un titre 10 205 Autres passifs 10 271 Comptes de régularisation 203 088 Provisions pour risques et charges 713 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 594     Total du passif 2 895 976   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 1 453 429 Engagements reçus       Engagements de financement 120 000     Engagements de garantie 233 509     0810940
    Bulletin BALO n°93 du 01/08/2008, affaire n°10940
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2008
    Numéro d’affaire : 08495
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808495 16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de  2 960 000 € Siège social : 46 à 52, rue Arago 92823 Puteaux 775 675 069 R.C.S. Nanterre siret 775 675 069 00022 APE 652 C   Documents comptables annuels   Bilan  (en milliers euros) Actif 2007 2006 Opérations interbancaires et assimilées 72 247 114 602 Caisse, Banque Centrale, CCP 2 5 642 Créances sur les établissements de crédit     comptes ordinaires 2 021 38 510 comptes et prêts 70 224 70 450 Opérations avec la clientèle 2 168 210 1 827 052 Créances sur la clientèle     comptes débiteurs de la clientèle 2 656 6 241 autres crédits 2 165 554 1 820 811 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 503 6 323 immobilisations incorporelles 5 744 5 537 immobilisations corporelles 759 786 Comptes de régularisation et autres actifs 930 127 883 autres actifs 647 258 comptes de régularisation 283 127 625 Total actif 2 247 890 2 075 860   Passif 2007 2006 Opérations interbancaires et assimilées 1 557 730 1 545 962 Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 dettes envers les établissements de crédit     à vue 65 103 59 218 comptes et emprunts 1 347 407 1 306 671 opérations de pension 145 220 180 073 Comptes créditeurs de la clientèle 597 938 456 775 comptes ordinaires 453 270 327 145 comptes et emprunts 144 668 129 630 Dettes représentées par un titre 14 549 18 282 autres dettes représentées par un titre 14 549 18 282 Comptes de régularisation et autres passifs 52 527 32 020 autres passifs 10 700 9 525 comptes de régularisation 41 827 22 495 Provisions pour risque et charges 608 494 Fonds propres 12 879 12 878 capital souscrit 2 960 2 960 primes d'émission 1 330 1 330 réserves et report à nouveau 8 589 8 588 Résultat de l'exercice 11 659 9 449 Total passif 2 247 890 2 075 860   Hors bilan 2007 2006 Engagements donnés 1 333 979 1 164 727 engagements de financement     en faveur de la clientèle 1 333 979 1 164 727 Engagements reçus 359 960 396 133 engagements de financement     reçus d'établissement de crédit 120 000 120 000 engagements de garantie     reçus d'établissement de crédit 239 960 276 133   Compte de résultat 2007 2006 + Intérêts et produits assimilés 77 039 51 170 - Intérêts et charges assimilées -53 792 -32 995 net des intérêts 23 247 18 175 + Commissions (produits) 29 978 27 426 - Commissions (charges) -6 426 -5 429 net des commissions 23 552 21 997 +/- Gains et pertes sur opérations financières     net des opérations financières -22 -192 + Autres produits d'exploitation bancaire 710 1 061 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 253 -1 421 net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -543 -360 Produit net bancaire 46 234 39 620 - Charges générales d'exploitation -21 666 -19 417 Frais de personnel -11 564 -10 574 Autres frais administratifs -10 102 -8 843 - Dotations aux amortissements -2 301 -2 241 Résultat brut d'exploitation 22 267 17 962 +/- Coût du risque -4 554 -3 534 Résultat d'exploitation 17 713 14 428 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 17 713 14 428 +/- Résultat exceptionnel -37 30 - impôt sur les bénéfices -6 017 -5 009 Résultat net 11 659 9 449   Annexe aux comptes annuels 2007 (en milliers d’euros)   Les notes et tableaux présentés ci - après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 janvier au 31 décembre 2007.   A. Faits caractéristiques de l'exercice   En terme d’activité, le volume de factures achetées par BNP Paribas Factor dans l’exercice s’est élevé 9 703 Millions d’euros contre 8 083 Millions d’euros en 2006 soit une progression de +20,04 %. A la suite de la mission de contrôle de l’Inspection de la Banque De France, et sur demande du Secrétariat Général de la Commission Bancaire, il a été, en 2007, procédé au reclassement dans le poste « Affacturage » (Opérations avec la clientèle – créances sur la clientèle – autres crédits) :   - des créances dont la contrepartie est un établissement financier et qui étaient, à ce titre, inscrites en comptes d’établissements de crédit, - des valeurs à l’encaissement qui étaient inscrites en comptes de régularisation actif.   B. Règles et méthodes comptables   Par application du règlement CRC 2000-03 modifié par le règlement CRC 2005-04 et du règlement CRC 2002-03 modifié par le règlement CRC 2005-03 relatifs respectivement aux documents de synthèse et au traitement comptable du risque de crédit, les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle.   Immobilisations d’exploitation et amortissements La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Immobilisations incorporelles : 1, 3 ou 8 ans Aménagements, installations : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 ans Matériel de bureau : 10 ans Mobilier : 10 ans   Opérations avec la clientèle (actif) Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   - les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures achetées éligibles au financement.   Les autres crédits comprennent :   - les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses net de provisions.   Opérations avec la clientèle (passif) Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   - les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle, - les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement, - les comptes de règlements reçus en attente d’affectation.   Les comptes et emprunts comprennent :   - les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.   Les autres dettes représentées par un titre Ce poste comprend l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance.   Evaluation des créances et dettes Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, aux cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change compris dans le poste « gains et pertes sur opérations financières ».   Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage Les produits financiers sont constitués par les agios courus échus et non échus   Commissions Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures.   Frais de personnel Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs.   Coût du risque Il est déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique individuelle des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs s’appliquent principalement aux contrats en procédure judiciaire ( RJ – LJ). Le risque client (cédant) provisionnable est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, les dépôts de garantie éventuellement constitués. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris en propre par BNP Paribas Factor.   Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit Leur montant est déterminé en appliquant la part en risque prise par la contrepartie, au montant des encours utilisés.   C. Notes sur le bilan   1) Opérations interbancaires et assimilées Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.   Actif Montant brut 2007 Echéance     à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Caisse, banque centrale, ccp 2 2       Créances rattachées 0         Comptes ordinaires (1) 1 742 1 742       Créances rattachées 279 279       Comptes de prêts 69 000 0 13 000 54 000 2 000 Créances rattachées 1 224 1 224       Total 72 247 3 247 13 000 54 000 2 000   Passif Montant brut 2007 Echéance     à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Caisse, banque centrale, ccp 0 0       Comptes ordinaires 64 974 64 974       Dettes rattachées 129 129       Emprunts à terme & JJ 1 342 128 1 273 128 13 000 54 000 2 000 Dettes rattachées 5 279 5 279       Valeurs en pension 145 000 145 000       Dettes rattachées 220 220       Total 1 557 730 1 488 730 13 000 54 000 2 000   (1) Reclassement en 2007 de 32 986 milliers d’euros en « créances sur la clientèle » (cf. A et C.2). En 2006, le reclassement aurait été de 38 385 milliers d’euros.   2) Opérations avec la clientèle Créances rattachées.— Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.   Etat des créances Montant brut 2007 Echéance     à - d'un an à + d'un an Créances sur la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs 2 656 2 656   Autres crédits : comptes d'affacturage net de provision (1) 2 165 554 2 165 554   Total 2 168 210 2 168 210 0   L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante :   - Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis. - Compte tenu de la nature de notre activité, nous n’avons pas identifié de créances restructurées au sens du règlement. - Les créances douteuses sont ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir inscription en encours douteux compromis 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (RJ – LJ).   (1) Les comptes d’affacturage inclus en 2007 les reclassements pour un montant de 102 857 milliers d’euros. En 2006, ce montant aurait été de 165 792 milliers d’euros.   Etat des comptes clients Montant brut 2007 Echéance     à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans Créances saines 2 105 119 2 065 102 40 017     Créances restructurées 0         Créances douteuses 41 618 41 618       Créances douteuses compromises * 35 693 35 693       Créances rattachées 8 035 8 035       Total 2 190 465 2 150 448 40 017       * dont créances douteuses compromises faisant l’objet d’une étude de provisionnement : 22 248 k€ * dont créances douteuses compromises non provisionnées : 13 045 K€   Provisions :   Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision Fin d'exercice Risque cédants 18 003 5 173 -1 353 0 21 823 Risque débiteurs 3 118 814 -844 0 3 088 Total 21 121 5 987 -2 197 0 24 911   Dettes :   Etat des dettes Montant brut 2007 Echéance     à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes courants disponibles 219 033 219 033   Comptes de garanties et de réserves 191 058 191 058   Autres sommes dues à la clientèle 43 179 43 179   Comptes et emprunts       Comptes courants indisponibles 144 668 144 668   Total 597 938 597 938 0   3) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage.   Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :     Valeur brute début d'exercice Acquisitions Transfert en immobilisations Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles en cours 111 138 -111 138 Immobilisations incorporelles 20 206 2 088   22 294 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 563 18   581 Matériels informatiques 3 597 158   3 755 Matériels de bureau et mobilier 676 189   865 Total 25 305 2 591 -111 27 785   Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :     Amortissement début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Amortissement fin d'exercice Immobilisations incorporelles 14 779 1 910   16 689 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 513 22   535 Matériels informatiques 3 091 323   3 414 Matériels de bureau et mobilier 447 46   493 Total 18 982 2 301 0 21 283   4) Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation :   Autres Actifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2007 31/12/2006 Comptes du personnel 6 11 Dépôts & cautionnements 461 99 Débiteurs divers 180 148 Total 647 258   Autres Passifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2007 31/12/2006 Participation en risque BNP 5 878 4 988 Etat, TVA & impôts 2 812 2 764 Charges sociales 643 631 Comptes fournisseurs 416 312 Comptes du personnel 951 830 Créditeurs divers     Total 10 700 9 525   Comptes de régularisation Actif :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2007 31/12/2006 Valeurs à l'encaissement (1) 0 102 680 Charges constatées d'avance 283 218 Autres comptes de régularisation (1) 0 24 727 Total 283 127 625   (1) reclassement dans le poste « clients » (cf. A et C.2)   Comptes de régularisation Passif :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2007 31/12/2006 Valeurs à l'encaissement 24 935 8 656 Produits perçus d'avance 11 425 8 978 Charges à payer 5 231 4 783 Autres comptes de régularisation 236 78 Total 41 827 22 495   5) Provisions Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.   Nature 31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Provision pour engagement de retraite 409 94   503 Provisions pour autres risques et charges (2) 85 20   105 Total 494 114 0 608 (2) dotation de 20 : cf. D.4.   6) Fonds propres et résultat de l’exercice :   Nature Montant au 31/12/2006 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2007 Capital social 2 960     2 960 Primes d'émission 1 330     1 330 Réserve légale 337     337 Autres réserves 3 659     3 659 Report à nouveau 4 594 1   4 595 Résultat de l'exercice 9 447 11 659 -9 449 11 657 Total 22 327 11 660 -9 449 24 538   Ventilation du capital social (en euros) :   Valeur nominale de parts ou actions   Nombre de titres Valeur nominale (en euros)   en début d'exercice créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice en fin d'exercice 16 185 000     185 000 2 960 000   7) Affectation du résultat de l’exercice 2007 Le Conseil d’Administration du 18 mars 2008 proposera à l’Assemblée Générale les modalités de répartition du résultat suivantes :   Le bénéfice de l’exercice s’élève à 11 659 133,18 euros et est affecté comme suit :   Distribution d’un dividende de 63,02 euros par action, Soit la somme globale de 11 658 700,00 euros Le report à nouveau est ainsi porté de 4 593 978,77 euros à 4 594 411,95 euros.   D. Notes sur le compte de résultat   1) Ventilation des charges de personnel :   Nature 31/12/2007 31/12/2006 Salaires et traitements 6 619 6 009 Charges de retraite 784 748 Autres charges sociales 2 888 2 548 Impôts, taxes sur rémunérations 322 419 Participation des salariés 890 783 Intéressement 61 67 Total 11 564 10 574   2) Ventilation du personnel au 31/12/2007 par catégorie professionnelle :   Effectifs au 31/12/2007   Salariés non cadres 116 Salariés assimilés cadres 35 Salariés cadres 98 Total 249   L'effectif moyen en 2007 a été de 223 personnes contre 204 pour l'exercice précédent.   3) Coût du risque :     31/12/2007 31/12/2006 Dotations aux dépréciations 5 987 4 863 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -1 401 -1 316 Reprises sur dépréciations utilisées -795 -2 494 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 795 2 494 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 56 33 Récupération sur créances amorties -88 -46 Total 4 554 3 534   4) Résultat exceptionnel :   Nature 2007 2006 Affaire Prudhomme -20   Autres charges / produits exceptionnels nets -17 30 Total -37 30   5) Ventilation IS L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2007 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 6 017 K€.   E. Autres informations   1) Jetons de présence Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice se sont élevés à 9 600 euros.   2) Hors bilan Engagements de financement :   - reçus d’établissements de crédit : 120 000 K€ - donnés en faveur de la clientèle : 1 333 979 K€   Engagements de garantie :   - reçus d’établissements de crédit : 239 960 K€   3) Droits Individuels à formation Le total des droits individuels à formation non utilisés en 2007 s’élève à 13 340 heures.   4) Activité avec des entreprises liées :   Entreprises liées Charges de l'exercice Produits de l'exercice Actif Passif BNP Paribas Lease Group         Services extérieurs 241       GIE GAM IMEX 265       BNP Paribas         comptes ordinaires     1 742 65 008 Prêts sur établissements de crédit     69 000   Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires     279 103 emprunts & valeurs données en pension       1 487 128 créances et dettes rattachées/prêts et emprunts     1 224 5 499 Intérêts / compte ordinaire 500 1 229     Intérêts / emprunts & prêts 53 071 2 885     Charge/ engagement de financement 102       Commissions 6 025       Services extérieurs 2 090       Total 62 294 4 114 72 245 1 557 738 Engagements hors bilan         BNP Paribas         Engagements de financement reçus       120 000 Engagements de garantie reçus       239 960   5) Evènements post clôture Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2007, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société.   6) groupe fiscal et Consolidation Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS.   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS.   Affectation du résultat   L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que les bénéfices de l’exercice se montant à 11 659 133,18 euros soient affectés comme suit :   Distribution d’un dividende de 63,02 euros par action, Soit la somme globale de 11 658 700,00 euros   Conformément à l'article 243bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.   Le report à nouveau sera ainsi porté de 4 593 978,77 euros à 4 594 411,95 euros.   L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP PARIBAS FACTOR s’élèvent à :   Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du CGI 2004 16 185 000 0 0 0 - 2005 16 185 000 12 659 550,00 68,43 0 68,43 2006 16 185 000 9 447 950,00 51,07 0 51,07   Cette résolution est adoptée à l'unanimité.   Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II- Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   - le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques dont les modalités sont décrites dans les notes « B- coût du risque» et « C - opérations avec la clientèle» de l'annexe. Nos travaux d'appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d'éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 8 avril 2008, Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guerard    Guy Flury  Matthew Brown     Rapport de gestion   « Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ».     0808495
    Bulletin BALO n°73 du 16/06/2008, affaire n°08495
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2008
    Numéro d’affaire : 06263
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0806263 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2008.  (en milliers d'euros).  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 71 342 Créances sur la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 2 442 Affacturage 2 115 777 Immobilisations incorporelles 5 884 Immobilisations corporelles 948 Autres actifs 667 Comptes de régularisation 535     Total de l'actif 2 197 595   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 557 179 Opérations avec la clientèle 558 089 Autres dettes représentées par un titre 17 825 Autres passifs 9 786 Comptes de régularisation 29 517 Provisions pour risques et charges 661 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 16 253     Total du passif 2 197 595   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 1 388 835 Engagements reçus       Engagements de financement 120 000     Engagements de garantie 209 520     0806263
    Bulletin BALO n°60 du 16/05/2008, affaire n°06263
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2008
    Numéro d’affaire : 01092
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801092 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre  Situation au 31 décembre 2007.   (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Créances sur les établissements de crédit 72 245 Comptes ordinaires débiteurs 2 656 Affacturage 2 165 554 Immobilisations incorporelles 5 744 Immobilisations corporelles 759 Autres actifs 647 Comptes de régularisation 283     Total de l'actif 2 247 890   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 557 730 Opérations avec la clientèle 597 938 Autres dettes représentées par un titre 14 549 Autres passifs 10 700 Comptes de régularisation 53 486 Provisions pour risques et charges 608 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 594     Total du passif 2 247 890   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 1 333 979 Engagements reçus       Engagements de financement 120 000     Engagements de garantie 239 960     0801092
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2008, affaire n°01092
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2007
    Numéro d’affaire : 17095
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717095 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2007.   (en milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 Créances sur les établissements de crédit 70 230 Comptes ordinaires débiteurs 2 199 Affacturage 1 882 562 Immobilisations incorporelles 5 606 Immobilisations corporelles 563 Autres actifs 633 Comptes de régularisation 19 113   Total de l'actif 1 980 911     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 366 551 Opérations avec la clientèle 542 897 Autres dettes représentées par un titre 12 307 Autres passifs 8 241 Comptes de régularisation 37 451 Provisions pour risques et charges 585 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 594   Total du passif 1 980 911     Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 1 228 263 Engagements reçus     Engagements de financement 120 000   Engagements de garantie 215 341         0717095
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2007, affaire n°17095
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2007
    Numéro d’affaire : 11780
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0711780 30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 2 960 000 € Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux Cedex 775 675 069 R.C.S. Nanterre  Situation au 30 juin 2007.   (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 Créances sur les établissements de crédit 125 657 Comptes ordinaires débiteurs 5 010 Affacturage 2 092 698 Immobilisations incorporelles 5 540 Immobilisations corporelles 655 Autres actifs 306 Comptes de régularisation 30 982     Total de l'actif 2 260 891   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 578 269 Opérations avec la clientèle 505 730 Autres dettes représentées par un titre 14 041 Autres passifs 7 907 Comptes de régularisation 141 510 Provisions pour risques et charges 555 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 594     Total du passif 2 260 891   Hors bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 1 162 233 Engagements reçus      Engagements de financement 120 000    Engagements de garantie 264 942     0711780
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2007, affaire n°11780
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2007
    Numéro d’affaire : 09820
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709820 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________          BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 2007   I. — Bilan au 31 décembre 2006.      (En milliers d’euros). Actif 2006 2005 Opérations interbancaires et assimilées 114 602 86 222 - Caisse, Banque Centrale, CCP 5 642 6 196 - Créances sur les établissements de crédit     comptes ordinaires 38 510 25 940 comptes et prêts 70 450 54 086 Opérations avec la clientèle 1 827 052 1 580 100 - Créances sur la clientèle     comptes débiteurs de la clientèle 6 241 4 588 autres crédits 1 820 811 1 575 512 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 323 5 749 - immobilisations incorporelles 5 537 4 977 - immobilisations corporelles 786 772 Comptes de régularisation et autres actifs 127 883 184 190 - autres actifs 258 1 774 - comptes de régularisation 127 625 182 416 Total actif 2 075 860 1 856 261     Passif 2006 2005 Opérations interbancaires et assimilées 1 545 962 1 373 696 - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 0 - dettes envers les établissements de crédit     à vue 59 218 51 651 comptes et emprunts 1 306 671 1 177 016 opérations de pension 180 073 145 029 Comptes créditeurs de la clientèle 456 775 425 885 - comptes ordinaires 327 145 336 983 - comptes et emprunts 129 630 88 902 Dettes représentées par un titre 18 282 7 934 - autres dettes représentées par un titre 18 282 7 934 Comptes de régularisation et autres passifs 32 020 22 830 - autres passifs 9 525 8 269 - comptes de régularisation 22 495 14 561 Provisions pour risque et charges 494 379 Fonds propres 12 878 18 597 - capital souscrit 2 960 2 960 - primes d'émission 1 330 1 330 - réserves et report à nouveau 8 588 14 307 Résultat de l'exercice 9 449 6 940 Total passif 2 075 860 1 856 261     Hors bilan 2006 2005 Engagements donnés 1 164 727 840 445 - engagements de financement     en faveur de la clientèle 1 164 727 840 445 Engagements reçus 396 133 388 597 - engagements de financement     reçus d'établissement de crédit 120 000 120 000 - engagements de garantie     reçus d'établissement de crédit 276 133 268 597       II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros).   2006 2005 + Intérêts et produits assimilés 51 170 34 044 - Intérêts et charges assimilées -32 995 -20 349 net des intérêts 18 175 13 695 + Commissions (produits) 27 426 24 023 - Commissions (charges) -5 429 -4 528 net des commissions 21 997 19 495 +/- Gains et pertes sur opérations financières     net des opérations financières -192 153 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 061 845 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 421 -1 154 net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -360 -309 Produit net bancaire 39 620 33 034 - Charges générales d'exploitation -19 417 -17 408 Frais de personnel -10 574 -9 069 Autres frais administratifs -8 843 -8 339 - Dotations aux amortissements -2 241 -2 060 Résultat brut d'exploitation 17 962 13 566 +/- Coût du risque -3 534 -3 407 Résultat d'exploitation 14 428 10 159 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 14 428 10 159 +/- Résultat exceptionnel 30 524 - impôt sur les bénéfices -5 009 -3 743 Résultat net 9 449 6 940        III. — Affectation du résultat. L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que les bénéfices de l’exercice se montant à 9 449 095,41 euros soient affectés comme suit :   Distribution d’un dividende de 51,07 euros par action, Soit la somme globale de    9 447 950,00 euros   Affectation de la différence en compte de report à nouveau, Soit la somme de     1 145,41 euros       Conformément à l'article 243bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.   Le report à nouveau sera ainsi porté de 4 592 833,36 euros à 4 593 978,77 euros.       L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP PARIBAS FACTOR s’élèvent à :   Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du CGI 2003 16 185 000 5 080 100,00 27,46 13,73 - 2004 16 185 000 0 0 0 - 2005 16 185 000 12 659 550,00 68,43 0 68,43     Cette résolution est adoptée à l'unanimité.      IV. — Annexe aux comptes annuels 2006.   (en milliers d’euros) A. Faits caractéristiques de l'exercice.   Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1° janvier au 31 décembre 2006.   Le volume de factures achetées dans l’exercice s’est élevé 8 083 millions d’euros contre 6 921 millions d’euros en 2005.     B. Règles et méthodes comptables. Par application du règlement 2000-03 modifié par le règlement 2005-04 et du règlement 2002-03 modifié par le règlement 2005-03 relatifs respectivement aux documents de synthèse et au traitement comptable du risque de crédit, les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle.   Immobilisations d’exploitation et amortissements.   La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   Les investissements informatiques sont amortis linéairement sur un, trois ou huit ans, le matériel informatique est lui amorti sur trois ans. Toutes les autres immobilisations sont également amorties linéairement.   Opérations avec la clientèle (actif).   Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : — les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures approuvées.   Les autres crédits comprennent : — les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses.   Opérations avec la clientèle (passif).   Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   — les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle, — les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement, — les comptes de règlements reçus en attente d’affectation.   Les comptes et emprunts comprennent : — les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.   Les autres dettes représentées par un titre comprennent l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance.   Evaluation des créances et dettes.   Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, aux cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change.   Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage.   Les produits financiers sont constitués par les agios courus.   Commissions.   Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures.   Frais de personnel.   Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs.   Coût du risque.   Il est déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs correspondent principalement au montant des dépôts de bilan enregistrés. Le risque adhérent provisionnable est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, le dépôt de garantie éventuellement constitué. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris par le Groupe BNP PARIBAS.   Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit.   Leur montant est déterminé en appliquant la part en risque prise par la contrepartie, au montant des encours utilisés.     C. Notes sur le bilan. Opérations interbancaires et assimilées.   Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale.   Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.   Actif Montant brut  Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, CCP 5 642 5 642       Créances rattachées 9 9       . Comptes ordinaires 38 461 38 461       Créances rattachées 40 40       . Comptes de prêts 69 000 0 13 000 54 000 2 000 Créances rattachées 1450 1450           Passif Montant brut  Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans . Caisse, banque centrale, CCP 0 0       . Comptes ordinaires 59 195 59 195       Dettes rattachées 23 23       . Emprunts à terme & JJ 1 303 000 1 094 000 163 000 54 000 2 000 Dettes rattachées 3 671 3 671       Valeurs en pension 180 000 180 000       Dettes rattachées 73 73           Opérations avec la clientèle.   Créances.   Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.   Etat des créances  Montant brut  Echéance à - d'un an à + d'un an Créances sur la clientèle       - Comptes ordinaires débiteurs 6 241 6 241   Comptes d'affacturage 1 841 932 1 841 932   Total 1 848 173 1 848 173 0     L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante :   — Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis.   — Compte tenu de la nature de notre activité, nous n’avons pas identifié de créances restructurées au sens du règlement.   — Les créances douteuses sont ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir inscription en encours douteux compromis 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure contentieuse.   Etat des comptes clients Montant brut  Echéance à - de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans à + de 5 ans             Créances saines 1 778 358 1 722 292 56 066     Créances restructurées 0         Créances douteuses 35 177 35 177       Créances douteuses compromises 23 124 23 124       Créances rattachées 5 273 5 273       Total 1 841 932 1 785 866 56 066         Provisions.   Les dépréciations d'actif sont destinées à couvrir les risques spécifiques et déterminés relatifs aux contrats d'affacturage.   Etat des provisions Provision Début d'exercice Dotations De l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert De provision Provision Fin d'exercice Risque cédants 16 652 3 497 -2 146 0 18 003 Risque débiteurs 2 266 1 366 -514 0 3 118 Total 18 918 4 863 -2 660 0 21 121     Dettes.   Etat des dettes Montant brut Echéance à - d'un an à + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle       - Comptes courants disponibles 142 768 142 768   - Comptes de garanties et de réserves 160 471 160 471   - Autres sommes dues à la clientèle 23 906 23 906   Comptes et emprunts       - Comptes courants indisponibles 129 630 129 630   Total 456 775 456 775 0     Immobilisations corporelles et incorporelles   Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage.   L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Immobilisations incorporelles :     1, 3 ou 8 ans Aménagements, installations :     5 à 10 ans Matériel informatique :     3 ans Matériel de bureau :     10ans Mobilier :     10 ans   Etat des immobilisations incorporelles et corporelles.     Valeur brute Début d'exercice Acquisitions Cessions, mises Au rebut Valeur brute Fin d'exercice Immobilisations en cours 139 111 -139 111 Immos incorporelles 17 840 2 366   20 206 Fonds de commerce 152 0   152 Amén., inst. 562 1   563 Mat. info 3 191 406   3 597 Mat. bureau + mobilier 607 69   676 Total 22 491 2 953 -139 25 305     Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.     Amortissement Début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Amortissement Fin d'exercice Immos incorporelles 13 002 1 777   14 779 Fonds de commerce 152 0   152 Amén., inst. 479 34   513 Mat. info 2 710 381   3 091 Mat. bureau + mobilier 398 49   447 Total 16 741 2 241 0 18 982     Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation.   Autres Actifs.   Nature des comptes de régularisation 31/12/2006 31/12/2005 Comptes du personnel 11 12 Dépôts & cautionnements 99 23 Débiteurs divers 148 1 739 Total 258 1 774     Autres Passifs.   Nature des comptes de régularisation 31/12/2006 31/12/2005 Participation en risque BNP 4 988 5 059 Etat, TVA & impôts 2 764 1 921 Charges sociales 631 553 Comptes fournisseurs 312 46 Comptes du personnel 830 690 Créditeurs divers     Total 9 525 8 269     Comptes de régularisation Actif.   Nature des comptes de régularisation 31/12/2006 31/12/2005 Valeurs à l'encaissement 102 680 160 759 Charges constatées d'avance 218 169 Autres comptes de régularisation 24 727 21 488 Total 127 625 182 416     Comptes de régularisation Passif.   Nature des comptes de régularisation 31/12/2006 31/12/2005 Valeurs à l'encaissement 8 656 2 716 Produits perçus d'avance 8 978 6 102 Charges à payer 4 783 5 714 Autres comptes de régularisation 78 29 Total 22 495 14 561     Provisions.   Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.   La provision pour autres risques et charges a été constituée pour faire face à des travaux de remise en état de locaux.   Nature 31/12/2005 Dotations Reprises 31/12/2006 Provision pour engagement de retraite 184 225   409 Provisions pour autres risques et charges 195 85 -195 85 Total 379 310 -195 494     Fonds propres.   Nature Montant au 31/12/2005 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2006 Capital social 2 960     2 960 Primes d'émission 1 330     1 330 Réserve légale 337     337 Autres réserves 3 658     3 658 Report à nouveau 10 312   -5 719 4 593 Résultat de l'exercice 6 940 9 449 -6 940 9 449 Total 25 537 9 449 -12 659 22 327     Ventilation du capital social (en Euros)     Valeurs de parts ou actions  Nombre de titres Valeur En début d'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice En fin d'exercice nominale (en euros) 16 185 000     185 000 2 960 000     Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2006.   Les bénéfices de l’exercice se montant à 9 449 095,41euros soient affectés comme suit :   Distribution d’un dividende de 51,07 euros par action, Soit la somme globale de    9 447 950,00 euros.   Le report à nouveau sera ainsi porté de 4 592 833,36 euros à 4 593 978,77 euros.   D. Notes sur le compte de résultat.   Ventilation des charges de personnel.   Nature 31/12/2006 31/12/2005 Salaires et traitements 6 009 5 262 Charges de retraite 748 625 Autres charges sociales 2 548 2 161 Impôts, taxes sur rémunérations 419 298 Participation des salariés 783 488 Intéressement 67 235 Total 10 574 9 069     Ventilation du personnel au 31/12/2006 par catégorie professionnelle.   Effectifs au 31/12/2006 Salariés non cadres 108 Salariés assimilés cadres 38 Salariés cadres 83 Total 229     L'effectif moyen en 2006 a été de 204 personnes contre 195 pour l'exercice précédent.   Coût du risque     31/12/2006 31/12/2005 Dotations aux dépréciations 4 863 3 703 Reprises sur dépréciations devenues disponibles -1 316 -343 Reprises sur dépréciations utilisées -2 494 -2 078 Pertes sur créances couvertes par des dépréciations 2 494 2 078 Pertes sur créances non couvertes par des dépréciations 33 56 Récupération sur créances amorties -46 -9 Total 3 534 3 407     Résultat exceptionnel.   Nature 2006 2005 Effet des changements de méthodes rétrospectifs : immobilisations incorporelles   763 Effet des changements de méthodes rétrospectifs : engagements sociaux   -85 Autres charges / produits exceptionnels nets 30 -154 Total 30 524     Ventilation IS.   L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2006 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 5 009 K€.   Autres informations.   Jetons de présence.   Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice se sont élevés à 12 800 euros.   — Hors bilan   Engagements de financement :   - reçus d’établissements de crédit : 120 000 K€ - donnés en faveur de la clientèle : 1 164 727 K€   Engagements de garantie : - reçus d’établissements de crédit : 276 133 K€   — Droits Individuels à formation   Le total des droits individuels à formation acquis en 2006 s’élève à 9 403 heures. Le total des droits individuels à formation non utilisés en 2006 s’élève à 9 344 heures.   Activité avec des entreprises liées.   Entreprises liées Charges De l'exercice Produits De l'exercice Actif Passif BNP Paribas Lease Group         . Services extérieurs 263       .GIE GAM IMEX 242       BNP Paribas         . comptes ordinaires     146 58 165 . Prêts sur établissements de crédit     69 000   . Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires     40 23 . emprunts & valeurs données en pension       1 483 000 . créances et dettes rattachées/prêts et emprunts     1 450 3 744 . Intérêts / compte ordinaire 325 558     . Intérêts / emprunts & prêts 32 670 2 522     . Charge/ engagement de financement 102       . Commissions 5 322       . Services extérieurs 2 024       Total 40 948 3 080 70 636 1 544 932 Engagements hors bilan         BNP Paribas         . Engagements de financement reçus       120 000 . Engagements de garantie reçus       276 133     - Evènements post clôture.   Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'événements, intervenus en période subséquente, ni d'aucun sujet depuis le 31 décembre 2006, qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers ou la situation financière de la société.   Consolidation   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP PARIBAS.   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS.    V. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS FACTOR SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques dont les modalités sont décrites dans les notes « B- coût du risque » et « C – Opérations avec la clientèle » de l’annexe. Nos travaux d’appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 21 mars 2007. PricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guerard Guy Flury Danièle Batude       VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.         0709820
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2007, affaire n°09820
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 06350
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706350 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2007  (en milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 190 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 106 135 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 10 526 Affacturage 1 637 976 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activité de portefeuille   Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 448 Immobilisations corporelles 721 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 294 Comptes de régularisation 83 181     Total de l'actif 1 844 471     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 323 348 Opérations avec la clientèle 440 228 Autres dettes représentées par un titre 18 511 Autres passifs 9 412 Comptes de régularisation 39 600 Provisions pour risques et charges 494 Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 4 593     Total du passif 1 844 471     Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 1 322 679   Engagements de garantie     Engagements sur titres   Engagements reçus     Engagements de financement 120 000   Engagements de garantie 224 682   Engagements sur titres     0706350
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°06350
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/02/2007
    Numéro d’affaire : 01706
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701706 19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR  Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 642 Créances sur les établissements de crédit 108 960 Comptes ordinaires débiteurs 6 241 Affacturage 1 820 811 Immobilisations incorporelles 5 537 Immobilisations corporelles 786 Autres actifs 259 Comptes de régularisation 127 624     Total de l'actif 2 075 860   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 545 962 Opérations avec la clientèle 456 775 Autres dettes représentées par un titre 18 282 Autres passifs 9 525 Comptes de régularisation 31 944 Provisions pour risques et charges 494 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 593     Total du passif 2 075 860   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 1 164 727 Engagements reçus       Engagements de financement 120 000     Engagements de garantie 276 133     0701706
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2007, affaire n°01706
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/11/2006
    Numéro d’affaire : 16246
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616246 3 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 366 Créances sur les établissements de crédit 129 439 Créances sur la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 6 927 Affacturage 1 405 652 Immobilisations incorporelles 5 409 Immobilisations corporelles 780 Autres actifs 236 Comptes de régularisation 110 014     Total de l'actif 1 664 823   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 247 832 Opérations avec la clientèle 358 625 Autres dettes représentées par un titre 11 739 Autres passifs 8 677 Comptes de régularisation 24 704 Provisions pour risques et charges 368 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 593     Total du passif 1 664 823   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 1 189 246 Engagements reçus       Engagements de financement 120 000     Engagements de garantie 238 214     0616246
    Bulletin BALO n°132 du 03/11/2006, affaire n°16246
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2006
    Numéro d’affaire : 11984
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0611984 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS FACTOR   Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux Cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2006. (en milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 515 Créances sur les établissements de crédit 100 732 Créances sur la clientèle :   Comptes ordinaires débiteurs 26 711 Affacturage 1 530 519 Immobilisations incorporelles 5 326 Immobilisations corporelles 779 Autres actifs 295 Comptes de régularisation 35 624     Total de l'actif 1 707 501   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 216 089 Opérations avec la clientèle 429 723 Autres dettes représentées par un titre 21 915 Autres passifs 8 078 Comptes de régularisation 18 473 Provisions pour risques et charges 345 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 4 593     Total du passif 1 707 501   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 887 526 Engagements reçus :     Engagements de financement 120 000   Engagements de garantie 230 324   0611984
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2006, affaire n°11984
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2006
    Numéro d’affaire : 10188
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610188 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux. 775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2006. I. — Bilan. (En milliers d’euros). Actif 2005 2004 Opérations interbancaires et assimilées 86 222 108 475   Caisse, banque centrale, CCP 6 196 5 261   Créances sur les établissements de crédit       Comptes ordinaires 25 940 21 113   Comptes et prêts 54 086 82 101 Opérations avec la clientèle 1 580 100 1 228 576   Créances sur la clientèle       Comptes débiteurs de la clientèle 4 588 4 919   Autres crédits 1 575 512 1 223 657 Immobilisations corporelles et incorporelles 5 749 4 859   Immobilisations incorporelles 4 977 4 008   Immobilisations corporelles 772 851 Comptes de régularisation et autres actifs 184 190 170 811   Autres actifs 1 774 143   Comptes de régularisation 182 416 170 668     Total actif 1 856 261 1 512 721   Passif 2005 2004 Opérations interbancaires et assimilées 1 373 696 1 104 539   Caisse, banque centrale, CCP 0 0   Dettes envers les établissements de crédit         A vue 51 651 23 893   Comptes et emprunts 1 177 016 940 629   Opérations de pension 145 029 140 017 Comptes créditeurs de la clientèle 425 885 364 301   Comptes ordinaires 336 983 293 668   Comptes et emprunts 88 902 70 633 Dettes représentées par un titre 7 934 9 231   Autres dettes représentées par un titre 7 934 9 231 Comptes de régularisation et autres passifs 22 830 16 053   Autres passifs 8 269 7 359   Comptes de régularisation 14 561 8 694 Provisions pour risque et charges 379 0 Fonds propres 18 597 12 876   Capital souscrit 2 960 2 960   Primes d'émission 1 330 1 330   Réserves et report à nouveau 14 307 8 586 Résultat de l'exercice 6 940 5 721     Total passif 1 856 261 1 512 721   Hors bilan 2005 2004 Engagements donnés 840 445 678 458   Engagements de financement :         En faveur de la clientèle 840 445 678 458 Engagements reçus 388 597 431 399   Engagements de financement :         Reçus d'établissement de crédit 120 000 80 000   Engagements de garantie :         Reçus d'établissement de crédit 268 597 351 399 II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   2005 2004 + Intèrêts et produits assimilés 34 044 25 032 - Intèrêts et charges assimilèes -20 349 -14 153 Net des intérêts 13 695 10 879       + Commissions (produits) 24 023 19 769 - Commissions (charges) -4 528 -3 789 Net des commissions 19 495 15 980 +/- Gains et pertes sur opérations financières     Net des opérations financières 153 -82       + Autres produits d'exploitation bancaire 845 1 149 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 154 -795 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -309 354 Produit net bancaire 33 034 27 131 - Charges générales d'exploitation -17 408 -14 531   Frais de personnel -9 069 -7 528   Autres frais administratifs -8 339 -7 003 - Dotations aux amortissements -2 060 -1 898 Résultat brut d'exploitation 13 566 10 702 +/- Cout du risque -3 407 -1 996 Résultat d'exploitation 10 159 8 706 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 10 159 8 706 +/- Résultat exceptionnel 524 152 - Impôt sur les bénéfices -3 743 -3 137 Résultat net 6 940 5 721 III. — Affectation du résultat. L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide, en conséquence, que les bénéfices de l’exercice se montant à 6 940 131,33 euros ainsi qu’une part du compte de report à nouveau correspondant au résultat de l’exercice 2004 (5 719 418, 67 euros), soit la somme globale de 12 659 550,00 euros soient affectés comme suit :   — Distribution d’un dividende de : 68,43 euros par action ; — Soit la somme globale de : 12 659 550,00 euros.   Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts.   Le report à nouveau sera ainsi porté de 10 312 252,03 euros à 4 592 833,36 euros.   L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois dernières années par BNP PARIBAS FACTOR s’élèvent à :   Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Avoir fiscal par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du CGI 2002 16 185 000 0 0 0 - 2003 16 185 000 5 080 100,00 27,46 13,73 - 2004 16 185 000 0 0 - 0   Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Annexe aux comptes annuels 2005 (En milliers d’euros). A. - Faits caractéristiques de l'exercice. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1° janvier au 31 décembre 2005.   Le volume de factures achetées dans l’exercice s’est élevé 6 922 millions d’euros contre 5 096 millions d’euros en 2004.   B. - Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. BNP Paribas Factor a fait application en 2005 des nouvelles dispositions réglementaires suivantes : — le règlement n°2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; — l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables ; — la recommandation n°2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité relative aux engagements de retraite et avantages similaires.   Afin d’améliorer la comparabilité des états financiers sur les périodes présentées, l’effet au 1er janvier 2005 des changements de méthode d’application rétrospective, enregistré en résultat conformément aux dispositions de l’avis n°97-06 du CNC, a été présenté sous la rubrique « Résultat exceptionnel ».   Immobilisations incorporelles : logiciels développés en interne. L'application, à compter du 1er janvier 2005, du règlement n°2002 – 10 du Comité de la réglementation comptable (CRC) relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, a conduit BNP Paribas Factor à réviser les critères d’immobilisation des coûts de développement internes et à différencier les durées d’amortissement par nature de logiciels. Ainsi les logiciels sont classés en trois familles : — développement d’infrastructure, durée d’amortissement de 8 ans. ; — développement lié à des produits clientèle, durée d’amortissement de 3 ans ; — développement correspondant à des petites immobilisations, durée d’amortissement 12 mois.   L’impact au 1er janvier 2005 de ce changement de méthode s’est traduit par un ajustement positif de 763 K€.   Risques de crédit. BNP Paribas Factor fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondés sur une évaluation actualisée des flux recouvrables.   Ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes de BNP Factor.   Engagements sociaux. BNP Paribas Factor a appliqué en 2005 les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   Ce changement de méthode comptable s’est traduit par un ajustement négatif de 85 K€ au 1er janvier 2005.   C. - Règles et méthodes comptables. Les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle.   Immobilisations d’exploitation et amortissements. La valeur brute des éléments d'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   Les investissements informatiques sont amortis linéairement sur un, trois ou huit ans, le matériel informatique est lui amorti sur trois ans. Toutes les autres immobilisations sont également amorties linéairement.   Opérations avec la clientèle (actif) : — Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :   – les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures approuvées.   — Les autres crédits comprennent :   – les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses.   Opérations avec la clientèle (passif). Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent : — les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle ; — les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement ; — les comptes de règlements reçus en attente d’affectation.   Les comptes et emprunts comprennent : — les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.   Les autres dettes représentées par un titre comprennent l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance.   Evaluation des créances et dettes. — Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, aux cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change.   Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage. — Les produits financiers sont constitués par les agios courus.   Commissions. — Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures.   Frais de personnel. — Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP PARIBAS FACTOR. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP PARIBAS, facturé à BNP PARIBAS FACTOR, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs.   Coût du risque. — Il est déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique des dossiers. Les dotations aux provisions sur risques débiteurs correspondent principalement au montant des dépôts de bilan enregistrés. Le risque adhérent provisionnable est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, le dépôt de garantie éventuellement constitué. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris par le Groupe BNP PARIBAS.   Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit. — Leur montant est déterminé en appliquant la part en risque prise par la contrepartie, au montant des encours utilisés.   D. - Notes sur le bilan. Opérations interbancaires et assimilées. — Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.   Actif Montant brut Echéance A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans Caisse, banque centrale, CCP 6 196 6 196       Comptes ordinaires 25 940 25 940       Comptes de prêts 53 000 0 8 000 41 000 4 000 Créances rattachées 1 086 1 086         Passif Montant brut Echéance A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans Caisse, banque centrale, CCP 0 0       Comptes ordinaires 51 598 51 598       Dettes rattachées 16 16       Emprunts à terme et JJ 1 175 000 1 052 000 78 000 41 000 4 000 Dettes rattachées 2 017 2 017       Valeurs en pension 145 000 145 000       Dettes rattachées 29 29         Opérations avec la clientèle : — Créances : Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.   Etat des créances Montant brut Echéance à - d'un an A + d'un an Créances sur la clientèle :         Comptes ordinaires débiteurs 4 588 4 588     Comptes d'affacturage 1 575 512 1 575 512       Total 1 580 100 1 580 100 0   L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante : — Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis ; — Compte tenu de la nature de notre activité, nous n’avons pas identifié de créances restructurées au sens du règlement ; — Les créances douteuses sont ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir inscription en encours douteux compromis 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure contentieuse.   Etat des comptes clients Montant brut Echéance A - de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A + de 5 ans Créances saines 1 541 395 1 488 338 53 057     Créances restructurées 0         Créances douteuses 16 573 16 573       Créances douteuses compromises 18 860 18 860       Créances rattachées 3 272 3 272         Total 1 580 100 1 527 043 53 057       — Provisions : Les provisions de dépréciation d'actif sont destinées à couvrir les risques spécifiques et déterminés relatifs aux contrats d'affacturage.   Etat des provisions Provision début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises et utilisations de l'exercice Transfert de provision Provision fin d'exercice Risque cédants 15 264 3 043 -1 655 0 16 652 Risque débiteurs 2 371 661 -766 0 2 266   Total 17 635 3 704 -2 421 0 18 918   — Dettes :   Etat des dettes Montant brut Echéance à - d'un an A + d'un an Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes courants disponibles 181 343 181 343   Comptes de garanties et de réserves 128 057 128 057   Autres sommes dues à la clientèle 27 583 27 583   Comptes et emprunts       Comptes courants indisponibles 88 902 88 902     Total 425 885 425 885 0   Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage.   L'amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Immobilisations incorporelles   1, 3 ou 8 ans Aménagements, installations      5 à 10 ans Matériel informatique 3 ans Matériel de bureau 10 ans Mobilier 10 ans   — Etat des immobilisations incorporelles et corporelles :     Valeur brute Début d'exercice Acquisitions Cessions, mises au rebut Valeur brute Fin d'exercice Immobilisations incorporelles 16 146 1 833   17 979 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 548 14   562 Matériel informatique 2 964 227   3 191 Matériel bureau + mobilier 493 114   607   Total 20 303 2 188 0 22 491   — Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :     Amortissement Début d'exercice Dotations De l'exercice Reprises nettes exceptionnelles l'exercice Amortissement Fin d'exercice Immobilisations incorporelles 12 138 1 627 763 13 002 Fonds de commerce 152 0   152 Aménagements, installations 438 41   479 Matériel informatique 2 364 346   2 710 Matériel bureau + mobilier 352 46   398   Total 15 444 2 060 763 16 741   Autres actifs/Passifs et comptes de régularisation : — Autres Actifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2005 31/12/2004 Comptes du personnel 12 12 Etat , impôts, 0 0 Dépôts et cautionnements 23 22 Débiteurs divers 1 739 109   Total 1 774 143   — Autres Passifs :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2005 31/12/2004 Participation en risque BNP 5 059 4 921 Etat, TVA et impôts 1 921 1 191 Charges sociales 553 471 Comptes fournisseurs 46 151 Comptes du personnel 690 624 Créditeurs divers   1   Total 8 269 7 359   — Comptes de régularisation actif :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2005 31/12/2004 Valeurs à l'encaisement 160 759 154 691 Charges constatées d'avance 169 119 Autres comptes de régularisation 21 488 15 858   Total 182 416 170 668   — Comptes de régularisation passif :   Nature des comptes de régularisation 31/12/2005 31/12/2004 Valeurs à l'encaissement 2 716 221 Produits perçus d'avance 6 102 4 229 Charges à payer 5 714 4 098 Autres comptes de régularisation 29 143   Total 14 561 8 691   Provisions pour risques et charges. Les calculs d’engagements sociaux ont été réalisés sur la base des prestations en vigueur, à partir des données individuelles de chacun des bénéficiaires et sur la base des hypothèses et des méthodologies de calcul retenues par le Groupe BNP Paribas.   La provision pour autres risques et charges a été constituée pour faire face à un risque prud’homal.   Nature 31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 Provision pour engagement de retraite   184   184 Provisions pour autres risques et charges   195   195   Total 0 379 0 379   Fonds propres.   Nature Montant au 31/12/2004 Augmentations Diminutions Montant au 31/12/2005 Capital social 2 960     2 960 Primes d'émission 1 330     1 330 Réserve légale 337     337 Autres réserves 3 661   -3 3 658 Report à nouveau 4 588 5 724   10 312 Résultat de l'exercice 5 721 6 940 -5 721 6 940   Total 18 597 12 664 -5 724 25 537   Ventilation du capital social (en euros).   Valeurs de parts ou actions Nombre de titres Valeur Nominale (en euros) En début d'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés de l'exercice En fin d'exercice 16 185 000     185 000 2 960 000   Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2005. Les bénéfices de l’exercice se montant à 6 940 131,33 euros ainsi qu’une part du compte de report à nouveau correspondant au résultat de l’exercice 2004 (5 719 418, 67 euros), soit la somme globale de 12 659 550,00 euros seront affectés comme suit :   — Distribution d’un dividende de : 68,43 euros par action ; — Soit la somme globale de : 12 659 550,00 euros.   Le report à nouveau sera ainsi porté de 10 312 252,03 euros à 4 592 833,36 euros. E. - Notes sur le compte de résultat. Ventilation des charges de personnel :   Nature 31/12/2005 31/12/2004 Salaires et traitements 5 262 4 414 Charges de retraite 625 549 Autres charges sociales 2 161 1 829 Impôts, taxes sur rémunérations 298 109 Participation des salariés 488 472 Intéressement 235 155   Total 9 069 7 528   Effectifs au 31/12/2005 Salariés non cadres 105 Salariés assimilés cadres 35 Salariés cadres 72   Total 212   L'effectif moyen en 2005 a été de 195 personnes contre 164 pour l'exercice précédent.   Coût du risque :     31/12/2005 31/12/2004 Dotations aux provisions 3 703 3 396 Reprises de provisions disponibles -343 -1 425 Reprises de provisions utilisées -2 078 -553 Pertes sur créances couvertes par des provisions 56 52 Pertes sur créances non couvertes par des provisions 2 078 553 Récupération sur créances amorties -9 -27   Total 3 407 1 996   Résultat exceptionnel   Nature 2005 2004 Effet des changements de méthodes rétrospectifs : immobilisations incorporelles 763   Effet des changements de méthodes rétrospectifs : engagements sociaux -85   Autres charges / produits exceptionnels nets -154 152     Total 524 152   L’effet détaillé des changements de méthode d’application rétrospective enregistré en résultat conformément aux dispositions de l’avis n° 97-06 du CNC est présenté dans les éléments d’appréciation permettant la comparabilité.   Ventilation IS : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2005 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 3 743 K€.   F. - Autres informations. Jetons de présence. — Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice se sont élevés à 11 200 euros.   Hors bilan : — Engagements de financement :   – Reçus d’établissements de crédit : 120 000 K€ ;   – Donnés en faveur de la clientèle  : 840 445 K€.   — Engagements de garantie :   – Reçus d’établissements de crédit : 268 597 K€.   — Activité avec des entreprises liées.   – 2005 Intragroupes :   Entreprises liées Charges de l'exercice Produits De l'exercice Actif Passif BNP Paribas Lease Group :           Services extérieurs 298       BNP Paribas :           Comptes ordinaires     148 51 598   Prêts sur établissements de crédit     53 000     Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires     3 16   Emprunts et valeurs données en pension       1 320 000   Créances rattachées/prêts et emprunts     1 086 2 046   Intérêts / compte ordinaire 200 174       Intérêts / emprunts et prêts 20 150 1 932       Charge/ engagement de financement 77         Commissions 4 434         Services extérieurs 1 890           Total 27 049 2 106 54 237 1 373 660   — Engagements hors bilan :   – BNP Paribas :     * Engagements de financement reçus : 120 000 ;     * Engagements de garantie reçus : 268 597.   Consolidation. — Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas.   Les comptes annuels de BNP PARIBAS FACTOR sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS. V. — Rapport général des commissaires aux comptes exercice clos le 31 décembre 2005. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société , tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note B de l’annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l’application : — du règlement CRC n° 2002-10 modifié relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; — de l’article 13 du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ;  — des dispositions de la Recommandation du CNC n° 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes C et D de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 2 mai 2006. Les commissaires aux comptes : Barbier Frinault & Autres : Mazars & Guérard Radwan Hoteit ; Danièle Batude. VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.     0610188
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2006, affaire n°10188
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2006
    Numéro d’affaire : 06900
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606900 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social : Le Métropole, 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux cedex. 775 675 069 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 31 mars 2006. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 934 Créances sur les établissements de crédit 81 878 Créances sur la clientèle :   Comptes ordinaires débiteurs 7 151 Affacturage 1 445 876 Immobilisations incorporelles 5 350 Immobilisations corporelles 708 Autres actifs 181 Comptes de régularisation 28 546     Total 1 576 624   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 063 366 Opérations avec la clientèle 450 771 Autres dettes représentées par un titre 10 660 Autres passifs 8 476 Comptes de régularisation 24 375 Provisions pour risques et charges 379 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau 10 312     Total 1 576 624   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 871 299 Engagements reçus :       Engagements de financement 120 000     Engagements de garantie 243 410     0606900
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2006, affaire n°06900
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/04/2006
    Numéro d’affaire : 04008
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0604008 17 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 2 960 000 € Siège social : Le Métropole, 46 à 52 rue Arago, 92823 Puteaux cedex 775 675 069 R.C.S. Nanterre   Situation au 31 décembre 2005   (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     6 196 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     80 026 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     4 588 Affacturage     1 575 511 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Promotion immobilière       Participations et activité de portefeuille       Parts dans les entreprises liées       Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles     4 978 Immobilisations corporelles     772 Capital souscrit non versé           Actions propres       Autres actifs     1 774 Comptes de régularisation     182 416   Total de l'actif     1 856 261   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit     1 373 696 Opérations avec la clientèle     425 885 Autres dettes représentées par un titre     7 934 Autres passifs     8 269 Comptes de régularisation     21 501 Provisions pour risques et charges     379 Provisions réglementées       Subventions d'investissement       Dépôts de garantie à caractère mutuel       Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capital souscrit appelé     2 960 Primes d'émission     1 330 Réserves     3 995 Ecarts de réévaluation       Report à nouveau     10 312   Total du passif     1 856 261   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     840 445   Engagements de garantie         Engagements sur titres       Engagements reçus :     Engagements de financement     120 000   Engagements de garantie     268 597   Engagements sur titres         0604008
    Bulletin BALO n°46 du 17/04/2006, affaire n°04008
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/12/2005
    Numéro d’affaire : 06819
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social  : Le Métropole, 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex.775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 7 128 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 95 642 Créances sur la clientèle  :       Créances commerciales --     Comptes ordinaires débiteurs 14 579 Affacturage 1 162 953 Immobilisations incorporelles 4 129 Immobilisations corporelles 743 Autres actifs 152 Comptes de régularisation     166 639       Total de l'actif 1 451 965     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 1 001 208 Opérations avec la clientèle 394 395 Autres dettes représentées par un titre 12 781 Autres passifs 7 393 Comptes de régularisation 17 591 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau     10 312       Total du passif 1 451 965     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 901 640 Engagements reçus  :       Engagements de financement 120 000     Engagements de garantie 212 123   06819
    Bulletin BALO n°147 du 09/12/2005, affaire n°06819
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2005
    Numéro d’affaire : 97006
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 2 960 000 €. Siège social  : Le métropole, 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex.775 675 069 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 6 573 Créances sur les établissements de crédit 127 848 Créances sur la clientèle --     Comptes ordinaires débiteurs 5 164     Affacturage 1 312 084     Immobilisations incorporelles 4 128     Immobilisations corporelles 737     Autres actifs 151     Comptes de régularisation     184 579       Total 1 641 264     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 099 242 Opérations avec clientèle 437 831 Autres dettes représentées par un titre 12 684 Autres passifs 6 969 Comptes de régularisation 65 941 Capital souscrit appelé 2 960 Primes d'émission 1 330 Réserves 3 995 Report à nouveau     10 312       Total 1 641 264     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagement de financement 826 111 Engagements reçus  :       Engagements de financement 120 000     Engagements de garantie 271 538   97006
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2005, affaire n°97006
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2005
    Numéro d’affaire : 92876
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR BNP PARIBAS FACTORSociété anonyme au capital de 2 960 000 €.Siège social : Le Métropole, 48 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex.775 675 069 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Opérations interbancaires et assimilées108 47513 530Caisse, banque centrale, C.C.P.5 2612773Créances sur les établissements de crédit :Comptes ordinaires21 11310 757Comptes et prêts82 101Opérations avec la clientèle1 228 576917 257Créances sur la clientèle :Comptes débiteurs de la clientèle4 9193504Autres crédits1 223 657913753Immobilisations corporelles et incorporelles4 8594 727Immobilisations incorporelles4 0083928Immobilisations corporelles851799Comptes de régularisation et autres actifs170 811106 755Autres actifs143133Comptes de régularisation170 668106 622Total actif1 512 7211 042 269Passif20042003Opérations interbancaires et assimilées1 104 539783 583Caisse, banque centrale, C.C.P.09Dettes envers les établissements de crédit :A vue23 8932 195Comptes et emprunts940 629638 031Opérations de pension140 017143 348Comptes créditeurs de la clientèle364 301212 047Comptes ordinaires293 668150 012Comptes et emprunts70 63362 035Dettes représentées par un titre9 23115 301Autres dettes représentées par un titre9 23115 301Comptes de régularisation et autres passifs16 05313 380Autres passifs7 3596 506Comptes de régularisation8 6946 874Provisions pour risque et charges00Fonds propres12 87612 876Capital souscrit2 9602 960Primes d’émission1 3301 330Réserves et report à nouveau8 5868 586Résultat de l’exercice5 7215 082Total passif1 512 7211 042 269Hors bilan20042003Engagements donnés678 458413 662Engagements de financement :En faveur de la clientèle678 458413 662Engagements reçus431 399464 168Engagements de financement :Reçus d’établissement de crédit80 00080 000Engagements de garantie :Reçus d’établissement de crédit351 399384 168II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilés25 03220 324Intérêts et charges assimilées– 14 153– 11 478Net des intérêts10 8798 846Commissions (produits)19 76917 870Commissions (charges)– 3 789– 2 968Net des commissions15 98014 902Gains et pertes sur opérations financièresNet des opérations financières– 82– 126Autres produits d’exploitation bancaire1 149955Autres charges d’exploitation bancaire– 795– 275Net des autres produits et charges d’exploitation bancaire354680Produit net bancaire27 13124 302Charges générales d’exploitation– 14 531– 13 221Frais de personnel– 7 528– 6 628Autres frais administratifs– 7 003– 6 593Dotations aux amortissements– 1 898– 2 145Résultat brut d’exploitation10 7028 936Coût du risque– 1 996– 962Résultat d’exploitation8 7067 974Gains ou pertes sur actifs immobilisés00Résultat courant avant impôt8 7067 974Résultat exceptionnel152– 85Impôt sur les bénéfices– 3 137– 2 807Résultat net5 7215 082III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, que les bénéfices de l’exercice se montant à 5 721 150,67 € seront affectés comme suit :Compte de report à nouveau pour la somme globale de5 721 150,67 €Le report à nouveau sera ainsi porté de 4 588 329,63 € à 10 309 480,30 €.IV. — Annexe aux comptes annuels 2004.(En milliers d’euros.)A. – Faits caractéristiques de l’exercice.Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.L’exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.L’effectif moyen en 2004 a été de 164 personnes contre 159 pour l’exercice précédent.Le volume de factures achetées dans l’exercice s’est élevé 5 095 millions d’euros contre 3 690 millions d’euros en 2003.La ventilation par secteur est la suivante :PME39 %Grands comptes59 %International2 %B. – Règles et méthodes comptables.Les comptes ont été établis suivants les principes généraux habituellement appliqués aux établissements de crédit, en faisant référence au Plan comptable des établissements de crédit. Ces comptes respectent les principes de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices, de prudence, et ont pour objet de fournir une image fidèle.Immobilisations d’exploitation et amortissements. — La valeur brute des éléments d’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.Les investissements informatiques sont amortis linéairement sur cinq ans, le matériel informatique est lui amorti sur trois ans. Toutes les autres immobilisations sont également amorties linéairement.Opérations avec la clientèle (actif). — Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :— les comptes d’affacturage ponctuellement débiteurs en cas de financement supérieur à l’encours de factures approuvées.Les autres crédits comprennent :— les encours de factures achetées et les comptes de créances douteuses.Opérations avec la clientèle (passif). — Les comptes ordinaires de la clientèle comprennent :— les comptes courants d’affacturage disponibles qui correspondent au droit de tirage de la clientèle ;— les comptes de retenues de garantie sur règlements reçus ou à recevoir et les comptes de réserve sur financement ;— les comptes de règlements reçus en attente d’affectation.Les comptes et emprunts comprennent :— les comptes courants d’affacturage indisponibles qui correspondent au droit de tirage à terme de la clientèle sur factures non financées.Les autres dettes représentées par un titre comprennent l’encours des financements émis par billets à ordre, non arrivés à échéance.Evaluation des créances et dettes. — Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture de l’exercice, aux cours de change à la date d’arrêté. Les différences de valorisation ainsi obtenues sont enregistrées au compte de résultat dans des comptes de différence de change.Intérêts et produits assimilés sur opérations d’affacturage. — Les produits financiers sont constitués par les agios courus.Commissions. — Les commissions d’affacturage sont intégralement constatées lors de l’achat des remises de factures.Frais de personnel. — Les frais de personnel comprennent uniquement les charges de personnel salarié BNP Paribas Factor. Les charges ayant trait au personnel mis à disposition par BNP Paribas, facturé à BNP Paribas Factor, sont comptabilisées avec les autres frais administratifs.Coût du risque. — Il est déterminé avec prudence à la suite d’une revue analytique des dossiers.Les dotations aux provisions sur risques débiteurs correspondent principalement au montant des dépôts de bilan enregistrés.Le risque adhérent provisionnable est déterminé en déduisant de l’encours contentieux, le dépôt de garantie éventuellement constitué. Au montant obtenu est ensuite appliqué le pourcentage de risque pris par le groupe BNP Paribas.Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit. — Leur montant est déterminé en appliquant la part en risque prise par la contrepartie, au montant des encours utilisés.C. – Notes sur le bilan.Opérations interbancaires et assimilées. — Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale.Les liquidités sont constituées des soldes des comptes bancaires.ActifMontant brutEchéanceA – de 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansA + de 5 ansCaisse, banque centrale, C.C.P.5 2615 261Comptes ordinaires21 11321 113Comptes de prêts81 00028 00049 0004 000Créances rattachées1 1011 101PassifMontant brutEchéanceA – de 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansA + de 5 ansCaisse, banque centrale, C.C.P.00Comptes ordinaires23 83623 836Dettes rattachées5757Emprunts à terme et JJ938 679685 679200 00049 0004 000Dettes rattachées1 9501 950Valeurs en pension140 000140 000Dettes rattachées1717Opérations avec la clientèle :— Créances : Les créances rattachées correspondent aux diverses commissions à facturer à la clientèle.Etat des créancesMontant brutEchéanceA – d’un anA + d’un anCréances sur la clientèleComptes ordinaires débiteurs4 9194 919Comptes d’affacturage1 223 6571 223 657Total1 228 5761 228 5760L’application du règlement CRC 2002-03 aboutit à la ventilation suivante :Les créances sont ventilées entre encours sains, restructurés, douteux et douteux/compromis ;Compte tenu de la nature de notre activité nous n’avons pas identifié de créances restructurées au sens du règlement ;Les créances douteuses sont ventilées entre les deux catégories prévues par le règlement, à savoir inscription en encours douteux compromis 12 mois après le passage de la créance en encours douteux ou dès l’ouverture d’une procédure contentieuse.Etat des comptes clientsMontant brutEchéanceA – de 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansA + de 5 ansCréances saines1 084 8731 058 20826 665Créances restructurées0Créances douteuses23 976Créances douteuses compromises17 044Créances rattachées2 6832 683Provisions : Les provisions de dépréciation d’actif sont destinées à couvrir les risques spécifiques et déterminés relatifs aux contrats d’affacturage.Etat des provisionsProvision début d’exerciceDotations de l’exerciceReprises et utilisations de l’exerciceTransfert de provisionProvision fin d’exerciceRisque cédants13 8652 923– 1 524015 264Risque débiteurs2 351473– 45302 371Total16 2163 396– 1 977017 635Dettes :Etat des dettesMontant brutEchéanceA – d’un anA + d’un anComptes créditeurs de la clientèle :Comptes courants disponibles164 079164 079Comptes de garanties et de réserves115 666115 666Autres sommes dues à la clientèle13 92313 923Comptes et emprunts :Comptes courants indisponibles70 63370 633Total364 301364 3010Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les coûts de développement de notre système de gestion d’affacturage.L’amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues ont été les suivantes :Immobilisations incorporelles5 ansAménagements, installations10 ansMatériel informatique3 à 5 ansMatériel de bureau10 ansMobilier10 ansEtat des immobilisations incorporelles et corporelles :Valeur brute début d’exerciceAcquisitionsCessions, mises au rebutValeur brute fin d’exerciceImmobilisations incorporelles14 8321 509– 19516 146Fonds de commerce1520152Aménagements, installations52721548Matériel informatique3 134469– 6392 964Matériel bureau + mobilier46231493Total19 1072 030– 83420 303Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :Amortissement début d’exerciceDotations de l’exerciceReprises de l’exerciceAmortissement fin d’exerciceImmobilisations incorporelles10 9041 42819412 138Fonds de commerce1520152Aménagements, installations37662438Matériel informatique2 6403636392 364Matériel bureau + mobilier30844352Total14 3801 89783315 444Fonds propres :NatureMontant au 31/12/03AugmentationsDiminutionsMontant au 31/12/04Capital social2 9602 960Primes d’émission1 3301 330Réserve légale337337Autres réserves3 6613 661Report à nouveau4 589234 588Résultat de l’exercice5 0825 7215 0825 721Total17 9595 7235 08518 597— Ventilation du capital social (en euros) :Valeurs de parts ou actionsNombre de titresValeur nominale (en euros)En début d’exerciceCréés pendant l’exerciceRemboursés de l’exerciceEn fin d’exercice16185 000185 0002 960 000Le résultat net comptable de 5 721 K€ sera affecté en totalité en compte de report à nouveau.D. – Notes sur le compte de résultat.Ventilation des charges de personnel :NatureMontants au 31/12/04Salaires et traitements4 414Charges de retraite549Autres charges sociales1 829Impôts, taxes sur rémunérations109Participation des salariés472Intéressement155Total7 528Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel (+ 152 K€) est la conséquence de la reprise d’une provision pour risques fiscaux relatifs à une notification de redressement sur le Crédit universel.Ventilation IS. — L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2004 correspond à l’impôt courant de l’exercice et s’élève à 3 137 K€.E. – Autres informations.Autres actifs :Nature des comptes de régularisationMontantsComptes du personnel12Dépôts et cautionnements22Débiteurs divers109Total143Autres passifs :Nature des comptes de régularisationMontantsParticipation en risque BNP4 921Etat, T.V.A. et impôts1 191Charges sociales471Comptes fournisseurs151Comptes du personnel624Créditeurs divers1Total7 359Comptes de régularisation actif :Nature des comptes de régularisationMontantsValeurs à l’encaissement154 691Charges constatées d’avance119Autres comptes de régularisation15 858Total170 668Comptes de régularisation passif :Nature des comptes de régularisationMontantsValeurs à l’encaissement221Produits perçus d’avance4 229Charges à payer4 098Autres comptes de régularisation143Total8 691Détail des charges à payer :Nature des chargesMontantCommissions rétrocédées1 048Contribution Agephif10Frais de déplacement35Contribution sociale de solidarité55Taxe professionnelle43Autres impôts et taxes136Provision pour congés payés589Honoraires commissaires aux comptes34Publicité et marketing51Frais d’affranchissement161Restaurant entreprise13Personnel95Personnel extérieur384Indemnités de fin de carrière11Frais de télécommunication50Loyers immeubles475Charges locatives352Prestations et maintenance informatiques76Honoraires avocats23Autres charges à payer457Total4 098Détail des charges constatées d’avance :Nature des chargesMontantsPrimes d’assurance4Maintenance informatique68Locations immobilières + charges locatives11Autres charges constatées d’avance36Total119Ventilation du personnel au 31 décembre 2004 par catégorie professionnelle :Effectifs au 31/12/04Salariés non cadres90Salariés assimilés cadres31Salariés cadres59Total180Jetons de présence. — Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice se sont élevés à 14 400 €.Hors bilan. — Engagements de financement :Reçus d’établissements de crédit80 000 K€Donnés en faveur de la clientèle678 458 K€Engagements de garantie :Reçus d’établissements de crédit351 399 K€Activité avec des entreprises liées :— 2004 intragroupes :Entreprises liéesCharges de l’exerciceProduits de l’exerciceActifPassifBNP Paribas Lease Group :Services extérieurs240BNP Paribas :Comptes ordinaires12023 827Prêts sur établissements de crédit81 000Créances et dettes rattachées/comptes ordinaires1 09828Emprunts et valeurs données en pension1 078 679Créances rattachées/emprunts1 965Intérêts/Compte ordinaire181200Intérêts/Emprunts et prêts13 9711 199Charge/Engagement de financement53Commissions3 689Services extérieurs1 564Total19 6981 39982 2181 104 499Engagements hors bilan :BNP Paribas :Engagements de financement reçus80 000Engagements de garantie reçus351 399Consolidation. — Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont intégrés fiscalement avec ceux de la société BNP Paribas.Les comptes annuels de BNP Paribas Factor sont inclus suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés du groupe BNP Paribas.V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Factor, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre, audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants ;— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B et C de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Nous attirons votre attention sur la position retenue par votre société telle qu’exprimée dans le rapport de gestion et ayant pour conséquence de ne pas faire figurer dans ce rapport les informations prévues à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière de rémunérations des mandataires sociaux au titre de leur salaire perçu dans la société qui contrôle votre société.Fait à La Défense, le 18 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Barbier Frinault & Autres : radwan hoteit ;Mazars & Guérard : danièle batude.VI. — Rapport de gestion.« Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. »92876
    Bulletin BALO n°080 du 06/07/2005, affaire n°92876
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2005
    Numéro d’affaire : 89102
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR BNP PARIBAS FACTORSociété anonyme au capital de 2 960 000 €.Siège social : Le Métropole, 48 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex.775 675 069 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.5 932Créances sur les établissements de crédit82 565Créances sur la clientèle : Comptes ordinaires débiteurs5 272Affacturage1 110 764Immobilisations incorporelles3 920Immobilisations corporelles771Autres actifs151Comptes de régularisation132 785Total de l’actif1 342 160PassifMontantDettes envers les établissements de crédit881 652Opérations avec la clientèle339 219Autres dettes représentées par un titre10 993Autres passifs 7 100Comptes de régularisation90 320Capital souscrit appelé 2 960 Primes d’émission1 330Réserves3 998Report à nouveau4 588Total du passif1 342 160Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement868 466Engagements reçus : Engagements de financement80 000Engagements de garantie299 57289102
    Bulletin BALO n°061 du 23/05/2005, affaire n°89102
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2005
    Numéro d’affaire : 83733
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BNP PARIBAS FACTOR BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 2 960 000 €.Siège social : Le Métropole, 46 à 52, rue Arago, 92823 Puteaux Cedex.775 675 069 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.5 254Créances sur les établissements de crédit103 221Comptes ordinaires débiteurs4 919Affacturage1 223 657Immobilisations incorporelles4 008Immobilisations corporelles851Autres actifs143Comptes de régularisation170 668Total de l’actif1 512 721PassifMontantDettes envers les établissements de crédit1 104 539Opérations avec la clientèle364 301Autres dettes représentées par un titre9 231Autres passifs7 359Comptes de régularisation14 415Capital souscrit appelé2 960Primes d’émission1 330Réserves3 998Report à nouveau4 588Total du passif1 512 721Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement678 458Engagements reçus :Engagements de financement80 000Engagements de garantie351 39983733
    Bulletin BALO n°029 du 09/03/2005, affaire n°83733

Cartographie de BNP PARIBAS FACTOR

Comment contacter BNP PARIBAS FACTOR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE ODYSSEE
8 RUE DU PORT
92000 NANTERRE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : BNP Paribas Factor Direction Marketing & Organisation ZAC Claude Bernard Bâtiment A2 Allegro 160 162 Bd Mac Donald CS 70011 75146 PARIS CEDEX 19
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de BNP PARIBAS FACTOR

  • GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS (309 904 340) Cité 22 fois entre 2007 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS de la relation : Inconnue
  • GROUPEMENT D ETUDES ET DE PRESTATIONS (733 000 483) Cité 2 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et GROUPEMENT D ETUDES ET DE PRESTATIONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE , GIE BNP PARIBAS CARDIF , NEUILLY CONTENTIEUX GIE et 22 autres
  • DELOITTE (434 209 797) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et DELOITTE de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 3 fois entre 2008 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • SARL PUNCH SERVICE (378 805 147) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et SARL PUNCH SERVICE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Brahim AMARIR
  • INTERNATIONAL TRADE PARTNERS (341 965 218) Cité 6 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et INTERNATIONAL TRADE PARTNERS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe NICOLI , BNP PARIBAS FACTOR , Jean-Christophe GEORGHIOU et 2 autres
  • INDIVISION DUSSOL (450 132 949) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et INDIVISION DUSSOL de la relation : Inconnue
  • BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES (429 930 944) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et BNP PARIBAS FACTORING IT SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel BARBET-MASSIN , MAZARS , Philippe NOYER et 2 autres
  • COUTE ERIC (851 870 089) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et COUTE ERIC de la relation : Banque
  • IMOTIK SERVICES (528 693 997) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et IMOTIK SERVICES de la relation : Inconnue
  • FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS (342 227 576) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS de la relation : Fusion
  • COURBOIS PASCAL (790 697 775) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et COURBOIS PASCAL de la relation : Banque
  • COURANTS RESEAUX INFRASTRUCTURES ABREGE (449 164 037) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et COURANTS RESEAUX INFRASTRUCTURES ABREGE de la relation : Inconnue
  • NATIOCREDIT (339 488 439) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et NATIOCREDIT de la relation : Actionnariat
  • BNP LEASE (632 012 712) Cité 5 fois en 1994 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et BNP LEASE de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS LEASE GROUP (632 017 513) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et BNP PARIBAS LEASE GROUP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Anik CHAUMARTIN , Thierry LABORDE et 9 autres
  • FIRST GATE (424 979 466) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et FIRST GATE de la relation : Actionnariat
  • ECONOCOM APPS, CLOUD & DATA (338 898 869) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et ECONOCOM APPS, CLOUD & DATA de la relation : Inconnue
  • FOCAL INGENIERIE SUD (380 763 003) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et FOCAL INGENIERIE SUD de la relation : Inconnue
  • BNP FACTOR SNC (378 593 024) Cité 4 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et BNP FACTOR SNC de la relation : Actionnariat
  • NATIOLOCATION (310 188 784) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et NATIOLOCATION de la relation : Actionnariat
  • BNP BAIL (722 055 837) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et BNP BAIL de la relation : Actionnariat
  • SARL FROID 47 (344 525 241) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BNP PARIBAS FACTOR et SARL FROID 47 de la relation : Inconnue
    • Seules 26 sur environ 76 relations (34.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de BNP PARIBAS FACTOR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par BNP PARIBAS FACTOR

Labels et certificats de BNP PARIBAS FACTOR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 93 93 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par BNP PARIBAS FACTOR

  • IMPULSION
    Enregistrée le 24/09/2018
    Expire le 24/09/2028
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4485261
    Marque enregistrée
  • La gamme IMPULSION de BNP PARIBAS Factor
    Enregistrée le 02/05/2011
    Expire le 02/05/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3827682
    Marque expirée
  • IMPULSION
    Enregistrée le 28/04/2011
    Expire le 28/04/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3827073
    Marque expirée
  • HOME COLLECT
    Enregistrée le 15/04/2011
    Expire le 15/04/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3824120
    Marque expirée
  • BNP PARIBAS FACTORING NETWORK
    Enregistrée le 10/10/2007
    Expire le 10/10/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3530053
    Marque renouvelée
  • CESSION DE BALANCE
    Enregistrée le 02/03/2007
    Expire le 02/03/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3485499
    Marque renouvelée
  • BNP CREAFACTOR
    Enregistrée le 18/07/1996
    Expire le 18/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96634963
    Marque expirée
  • BNP MAXIFACTOR
    Enregistrée le 18/07/1996
    Expire le 18/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96634964
    Marque expirée
  • BNP OPTOFACTOR
    Enregistrée le 18/07/1996
    Expire le 18/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96634965
    Marque expirée
  • BNP COMPLEFACTOR
    Enregistrée le 18/07/1996
    Expire le 18/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96634967
    Marque expirée
  • BNP CROISSANCE FACTOR
    Enregistrée le 18/07/1996
    Expire le 18/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96634968
    Marque expirée
  • UNIVERSAL FACTORING
    Enregistrée le 15/12/1982
    Expire le 15/12/2002
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR1222169
    Marque expirée

Aides perçues par BNP PARIBAS FACTOR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.