SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMA VIE BTP)

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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 26/05/2026, 21/02016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE GROUPEMENT DE PRÉVOYANCE DES BATISSEURS DE FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Papeete, 12/05/2026, 25/00042
  Début du contentieux : 02/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise, Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 25/01519
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLEFRANCAIS, CIRTER CONTROL INTER REGIO TECHN ESSAIS ROUTIER
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/02/2026, 23/05365
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. D'HOUNDT BAJART ARCHITECTES & ASSOCIES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. INDIGO, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• INPI, 12/01/2026, OP 25-2687
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2025, 25/01648
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYMEM, S.A.S. SOGEBAT, CASTEL ET FROMAGET, HOLDING SOCOTEC, S.A. SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01222
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 16/09/2025, 25/06060
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMA, S2C, STEPHI, FA 29, SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA, SMA SA, L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 22/10344
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, GROUPE MORLOT FRANCE, COMAN BAT, BPCE IARD, EUROMIB, SCCV ECOLES CITES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IDEAL, SNMV MARCEL VILLETTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BIOTOPE INGENIERIE, S.A.S. SMC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CHARPENTE HOUOT, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, S.A.R.L. E.M.G. CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.A.S. HENON
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/09/2025, 20/03982
  Début du contentieux : 02/02/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 24/03702
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. M.E.G, SAS OGIC MEDITERRANEE, Société SCCVBD DES JONCS, MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES, LOMA INGENIERIE 83, SAS ARTEC 64, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. SGC, ETABLISSEMENT BERTON, S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, S.A.S. PINSON PAYSAGE PROVENCE (NEO PAYSAGES), S.A.S.U. MBE, Compagnie d'assurances ALLIANZ I.A.R.D, REAL SOL, AXA FRANCE IARD, BK PEINTURE, S.A.S. EMPC, MMA IARD, SAS PB MENUISERIE, GENERALI IARD, S.A. SMA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 17/15402
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 25/53055
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROS ETANCHEITE, Société Mutuelle des Architectes FrancaIs Assurances, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2025, 24/56571
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, DELACOMMUNE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 24/12514
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, REXEL FRANCE, ABB FRANCE, GROUPE 6, EDELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, S.N.C. INEO CENTRE, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, T.D.C SARL, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Rennes, 15/05/2025, 24/00043
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL CLOAREC TP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 08/04/2025, 25/00084
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ADM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 19/12576
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE VITTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROTECH FRANCE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Compagnie d'assurances MAF, SOL PROGRES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, VARES IMMO, SG SOCIETE GENERALE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, S.A. SMA, PROJECTION V.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/03/2025, 24/00820
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FONCIERE D'AQUITAINE, DAVID & DAVITEC, SCI FEA
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal administratif de Pau, 11/02/2025, 2302319
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GARLIN, SEVERINE TARDIEU ARCHITECTE, Société d'assurance mutuelle des architectes français, Société BEC Bâtiment étude conseil, Société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire, ETABLISSEMENTS CASADEBAIG, SOVEAMIANT, SOC EXPLOIT ENTREPRISE E M A, LABORDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 20/07557
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARCHITECTURE SEMON RAPAPORT ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement PUBLIC VAL DU LOING HABITAT, LLOYD'S FRANCE SAS, RIDORET MENUISERIE, ARBONIS, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE AG, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. GEBAT, DECORATION DE SOUSA FRERES, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LES CHARPENTIERS OLLAINVILLOIS, TEC-BOIS TOUTES ETUDES DE CONSTRUCTION BOIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA, Société SMABTP, C E H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/08411
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, BOTTE FONDATIONS, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, S.A. SMA SA, Société SCI BATIGNOLLES LOT 09, Société EIFFAGE TP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/00064
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE PREVOYANCE DES BATISSEURS DE FRANCE GPBF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Rennes, 03/12/2024, 23/04133
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUIC FLOCH ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Syndic. de copro. RESIDENCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. SMABTP SAMCV, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, S.N.C. EIFFAGE ROUTE ILLE DE FRANCE/CENTRE OUEST, S.A. SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 21/07656
  Début du contentieux : 05/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. LIBO 3, SNC FIP, ALBINGIA, 2LS PARTNERS, S.A.S. OMNIMARBRE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/11/2024, 22/01461
  Début du contentieux : 16/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/10/2024, 24/01181
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES VILLAS DU COTEAU, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLAS DU COTEAU, S.A.R.L. ECOSI, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. CONTROLE INTER REGIONAL TECHNIQUE ESSAIS ROUTIER, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, S.A.S.CARRELAGES, A.M.BAT CONSTRUCTIONS, PLOMAX, S.A.R.L. AGENCE TOULOUSAINE D'ETANCHEITE (ATE), SA QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARIEGEOISE MENUISERIE ARTISAN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2024, 24/00394
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, S.A.S.U. CONCEPTION STRUCTURES PINEAU - CSP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, ENTREPRISE BOURDARIOS, Société GE MANAGEMENT SERVICES IRELAND LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/10/2024, 24/08958
  Début du contentieux : 07/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EURL MAROL VINCENT, DEKRA INDUSTRIAL, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE INGENIERIE GAILHAC (ATIG), SEVEN SOLUTIONS ETUDES VOIRIE ENVIRONNEMENT, A.G.I.B. ACTIVITE GENERALE INGENIERIE DU BATIMENT, BREZILLON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ISOTECH, Société CONDORCET VERTBATIM, RODA FACADES, COTAFOR, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE INDUSTRIE ET EQUIPEMENTS PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/09/2024, 24/02038
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 28 LES ACCATES, Société GERALD FAURE ETANCHEITE (SGF)
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/09/2024, 24/00490
  Début du contentieux : 17/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MIRALUVER SOCIETE NOUVELLE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 20/08457
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAND, Association CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, S.A.R.L. ELITE INSURANCE, Société SMABTP, Société MAF, S.A.S. BJF, Société MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION, Société TRAMATER, SOL PROGRES, S.A.S.U. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, FRANKI FONDATION, GEOLIA, S.A.S. FTS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/08/2024, 24/50436
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SELARLPrise en la Personne de Me, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Bastia, 11/07/2024, 2400668
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 23/59592
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/06/2024, 24/00578
  Début du contentieux : 26/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, DECELLE ETANCHEITE, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Grenoble, 27/06/2024, 2308113
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie intercommunale de traitement des eaux de Bonneville, OTV, BG Ingénieurs Conseil, ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 24/52760
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. QUALICONSULT, SANIBAT 60, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 23/05/2024, 23/07024
  Début du contentieux : 17/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAISONS PIERRE, S.A.R.L. AXIS-CONSEILS, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Pau, 21/05/2024, 22/03197
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2024, 19/00066
  Début du contentieux : 22/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, COGERIM - NEYRET, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DARDARE PERRIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 04/04/2024, 22/05381
  Début du contentieux : 08/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL T.C.A., S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, CCD DEVELOPPEMENT, CELSIUS HOLDING SAINT BRIEUC SNC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2024, 22/10547
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 21/13628
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OTV, SBPI ENVIRONNEMENT, S.A.S. GUERIN TP, Société LE TRIANGLE, GTM NORMANDIE CENTRE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/04790
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, GERU GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME, Société LES ZELLES, ATTEC, TECHNOPOSE ET BEDEL, Société CONSORTIUM FRANÇAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT, Société SCP Ph. ANGEL & D. HAZANE, Société EXE TP, ASSISTANCE CONSTRUCTION SECURITE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AGC, Société Cabinet RACINE, ALIO-TP, ROCSOL, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, Société G2C SAS CHAMPEAU, C.F.I. CLAUDE FORT INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Limoges, 05/10/2023, 2300037
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MAGNAC LAVAL, ATELIER 4 LIM ARCHITECTES ASSOCIES, APAVE, Société GECC, SAINT-GOBAIN ECOPHON AKTIEBOLAG
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2023, 18/10235
  Début du contentieux : 05/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/07577
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTI CHAPE FLUIDE, SAS BE HEALTHY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/05/2023, 23/03426
  Début du contentieux : 23/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLI COORDINATION, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, S.A.S. LES JARDINS DES LYS, S.E.L.A.R.L. SELARL PHILIPPE GARNIER ET SOPHIE GUILOUËT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 04/04/2023, 20/05592
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : INDIGO PARK, MAAF ASSURANCES SA, AVANSSUR, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) RHÔNE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2023, 19/15568
  Début du contentieux : 03/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ANCRAGES ET FONDATIONS CONFORTEMENTS, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Lyon, 16/01/2023, 2003893
  Début du contentieux : 04/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat d'urbanisme de la région de Belleville, Société Infra Services, CABINET DERIN, Société SNC Foncier Conseil, Société Atelier LD, Société Perruche, SOCAFL, Société Eiffage, Société Sobeca, Société SMEE, PARCS ET SPORTS, Société DEAL, Société Divers Cité, Eurovia, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2022, 21/17186
  Début du contentieux : 29/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AVIVA, Société SNCE (SOCIETE NOUVELLE CHEMISAGE ET D'ENTRETIEN), Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Chambéry, 15/11/2022, 20/01017
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. STUDIO D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Société TECTA venant aux droits de la société GROUPE VIATEC, S.A.R.L. G.E.R.A RHONE ALPES - GENERALE D'ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, S.A.R.L. DECARROUX TRAVAUX PUBLIC, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/09/2022, 21-20.433
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BN SOLAIRE, SANTERNE MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 30/06/2022, 20/06444
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LA MOLAIRE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 29/06/2022, 21/22327
  Début du contentieux : 17/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 20/05/2021, 20-15.611
  Début du contentieux : 15/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, D ARCHITECTURE ANTEFIXE, RUMEAU CHRISTIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 05/07/2018, 16-19.994
  Début du contentieux : 07/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DBR, Société Composants architecturaux industrialisés pour le bâtiment, Société LSN-TP, Société Arthémys, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• INPI, 14/01/2015, 2014-3385
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 25/11/2014, 13-21.715
  Début du contentieux : 24/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, ICADE EMGP ICADE, Société Groupama, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, HOLDCO SIIC, SOCIETE IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE SILIC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Limoges, 28/03/2013, 12/00341
  Début du contentieux : 05/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP VIE Société Mutuelle d'Assurances sur la Vie du Bâtiment et des Travaux
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2013, 11/22403
  Début du contentieux : 13/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE PELOUX, SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Douai, 29/05/2012, 11DA01117
  Début du contentieux : 28/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'aménagement et de construction du Nord, Partenord Habitat, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société JF Menuiserie, NORTEC INGENIERIE, Bureau Veritas, GROUPAMA NORD EST, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 03/02/2011, 325834
  Début du contentieux : 03/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2008, 06PA03752
  Début du contentieux : 03/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
  Dispositif : Annulation
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• Cour de cassation, 18/10/2006, 03-48.370
  Début du contentieux : 29/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de grande instance de Péronne, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CJP CONSTRUCTIONS
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• Cour de cassation, 11/12/2002, 01-85.176
  Début du contentieux : 15/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA BTP, Banque Lazard Frères et Cie, SOVABAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/09/2002, 00-14.536
  Début du contentieux : 11/01/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIPLAST, AXA GLOBAL RISKS ITALY
  Dispositif : Cassation
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