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Tribunal judiciaire de Versailles,
31/10/2025, 24/07198
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, TSO - REALI, TECNOVA ARCHITECTURE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TRADI ART CONSTRUCTION, ASSO FRANCE, CHAMPEAU, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Rennes,
13/10/2025, 25/00398
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAPI
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/04/2025, 25/00499
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACM GESTION, EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRADI ART CONSTRUCTION, ASSO FRANCE, CHAMPEAU, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, SELAS BI & ASSOCIES, TSO - REALI, MMJ, TECNOVA ARCHITECTURE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/03/2025, 24/01728
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACM GESTION, EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, TRADI ART CONSTRUCTION, ASSO FRANCE, CHAMPEAU, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, SELAS BI & ASSOCIES, TSO - REALI, MMJ, TECNOVA ARCHITECTURE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
12/07/2024, 23/00826
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAPI
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2024, 24/51078
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, FACEA PAYS DE LA LOIRE, QBE EUROPE, S.A. VESAM ENGENHERIA, KRAFT ARCHITECTES, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, S.A.S.U. NJ ELEC, PARISOL ET FLOCAGE, EVP INGENIERIE, JPS CONTROLE, AR CO, ALTIVER, HALIL CONSTRUCTION, S.A.S.U. PIERRE, PR ELEC, S.A.R.L. RTE, Société TREFOUS, TVMC INDUSTRIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, SMABTP, S.A.S. BARCQUE CHARPENTE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
07/02/2024, 23/00826
Début du contentieux :
20/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAPI
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Cour administrative d'appel de Douai,
15/12/2022, 18DA02394
Début du contentieux :
25/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Vert Marine, COMMUNE DE DIEPPE, SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE, Société Bouygues Energies et Services, Société SNIDARO, SOGEA NORD OUEST, Société Qualiconsult, Société Rousseau Bâtiment, BURAY ET FILS, DRD ARCHITECTURE, Société ESEC Ingénierie
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Rouen,
09/11/2022, 21/04944
Début du contentieux :
26/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DIEPPE ALUMINIUM, COMMUNE DE, DALKIA, SMA SA, SAMCV L'AUXILIAIRE, SARL INCA, SOGEA NORD OUEST, ASTEN, QUALICONSULT , SCS SCHUCO INTERNATIONAL, VIVACI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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