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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

775 751 779 · Active
Adresse : ROC FLEURI, 1 RUE TENAO MONACO
Activité : Régie publicitaire de médias
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1968
Dirigeants : Le Provost Séverine , BENQUE Constance

Informations juridiques de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

SIREN : 775 751 779
SIRET (siège) : 775 751 779 00056
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR18775751779
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/08/1968 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/08/1968)
Numéro RCS : 775 751 779 R.C.S. Paris
Capital social : 24 740 565,00 €

Activité de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

Code NAF ou APE : 73.12Z (Régie publicitaire de médias)
Domaine d’activité : Publicité et études de marché
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LAGARDERE ACTIVE BROADCAST applique soit différente. : Publicité - IDCC 86
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

  • Siège

    En activité

    775 751 779 00056
    Adresse : ROC FLEURI 1 RUE TENAO MONACO
    Date de création : 15/05/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 751 779 00064
    Adresse : 2 RUE DES CEVENNES 75015 PARIS
    Date de création : 22/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 751 779 00031
    Adresse : 32 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
    Date de création : 01/04/1982
    Date de clôture : 22/07/2018

Etablissements de l'entreprise LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

Finances de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

Performance 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 1,18M 80,5M
Marge brute (€) 2,76M 83,2M
EBITDA - EBE (€) -16,1M 9,51M
Résultat d'exploitation (€) -23,1M 103K
Résultat net (€) 3,29M
Croissance 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -98,5 -17,8
Taux de marge brute (%) 234 103
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,37K 11,8
Taux de marge opérationnelle (%) -1,96K 0,1
Gestion BFR 2023 2022
BFR (€) 88,7M -8,98M
BFR exploitation (€) 4,63M -7,46M
BFR hors exploitation (€) 84,1M -1,52M
BFR (j de CA) 27,4K -40,8
BFR exploitation (j de CA) 1,43K -33,9
BFR hors exploitation (j de CA) 26K -6,9
Délai de paiement clients (j) 1,43K 31,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 86,1
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 10,3M 9,41M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 870 11,7
Fonds de roulement net global (€) 88,7M 79,4M
Couverture du BFR 1 -8,8
Trésorerie (€) 88,4M
Dettes financières (€) 66M 45,8M
Capacité de remboursement 6,4 -4,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9 -0,6
Autonomie financière (%) 52,3 48,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,1 -4,5
Solvabilité 2023 2022
Couverture des dettes 0,8 -1,2
Fonds propres (€) 72,4M 76,6M
Rentabilité 2023 2022
Marge nette (%) 279 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,5 0
Rentabilité économique (%) 3,7 0
Valeur ajoutée (€) -18,7M 19,5M
Valeur ajoutée / CA (%) -1,59K 24,2
Structure d'activité 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 239K 39,2M
Salaires / CA (%) 20,3 48,7
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

Entreprises dirigées par LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
    11/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale EUROPE 1 COMMUNICATION
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale EUROPE 1 COMMUNICATION
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    09/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    17/05/2001

Comptes annuels de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

  • Comptes sociaux 2024 07/10/2025
  • Comptes consolidés 2023 03/10/2024
  • Comptes consolidés 2022 02/08/2023

Alertes de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/11/2021, 20PA03834
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUSINESS FM, Conseil supérieur de l'audiovisuel, LES AMIS DE RADIO LOGOS, SPA, Rire et chansons, Radio Nostalgie, Chérie FM, NRJ, Forum, Proximedia, Vortex
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/11/2018, 18/04818
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDIAMETRIE, LAGARDERE PUBLICITE NEWS, TALIESIN, GIE LES INDEPENDANTS, IP FRANCE, SA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC), NEXT PICTURES, NRJ GROUP, SA RADIO MONTE CARLO, VORTEX, CHERIE FM, CHERIE FM RESEAU, SAS LAGARDERE ACTIVE, SAS NEXTREGIE, NRJ GLOBAL, SAS NRJ, NRJ RESEAU, SAS RADIO NOSTALGIE, REGIE NETWORKS, SAS RIRE ET CHANSONS, EUROPE 2 ENTREPRISES, SASU NRJ, RADIO NOSTALGIE RESEAU, RFM ENTREPRISES, IPM RFM REGIONS, EUROPE 2 REGIONS
    Dispositif : Rejet
  • Conseil d'État, 18/07/2018, 410896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), SERC Fun Radio, Europe 2 Entreprises, RFM ENTREPRISES, Syndicat des radios indépendantes (SIRTI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 14/12/2017, 17/02724
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC), SAS RIRE ET CHANSONS, MEDIAMETRIE, NRJ RESEAU, REGIE NETWORKS, TALIESIN, IP FRANCE, SAS RADIO NOSTALGIE, RADIO NOSTALGIE RESEAU, CHERIE FM, CHERIE FM RESEAU, SAS LAGARDERE ACTIVE, LAGARDERE PUBLICITE NEWS, RFM ENTREPRISES, IPM RFM REGIONS, EUROPE 2 ENTREPRISES, EUROPE 2 REGIONS, NEXT PICTURES, SAS NEXTREGIE, SA RADIO MONTE CARLO, VORTEX, GIE LES INDEPENDANTS, NRJ GROUP, NRJ GLOBAL, SASU NRJ
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 25/04/2017, 395707
    Début du contentieux : 17/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel, EURL Sud Radio +, SAS Sud Radio Services
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  • Conseil d'État, 10/02/2017, 391088
    Début du contentieux : 11/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/04/2012, 334942
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel, CHERIE FM RESEAU, NRJ RESEAU, VIRAGE DEVELOPPEMENT, SUD RADIO, EUROPE 2 ENTREPRISES
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  • Conseil d'État, 26/05/2010, 320775
    Début du contentieux : 05/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXTRADIOTV, Conseil supérieur de l'audiovisuel, EUROPE 1 SPORT
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 11/05/2007, 06-4033
    Position : Défendeur
    Autres parties : E-EUROPNEWS
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  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2007, 05/17501
    Début du contentieux : 13/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, RADIO MONTE CARLO
  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2007, 04/01547
    Début du contentieux : 12/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, RADIO MONTE CARLO
  • Cour de cassation, 05/12/2006, 01-17.569
    Début du contentieux : 03/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE), EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Compagnie européenne de radiodiffusion et de télévision Europe1 (CERT), Société Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten (GVL)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 13/10/2006, 04/16345
    Début du contentieux : 22/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. PARASOL PRODUCTIONS, S.A. LV & CO, Société BANQUE NATIONALE DE PARIS PRIVATE EQUITY, START, CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
  • CJUE, 14/07/2005, C-192/04
    Début du contentieux : 17/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE), Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten mbH (GVL)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 21/04/2005, C-192/04
    Début du contentieux : 17/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE), Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten mbH (GVL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/02/2004, 01-17.569
    Début du contentieux : 03/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE), Gesellschaft zur Verwertung von Leisungsschutzrechten (GVL)
    Dispositif : Renvoi
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Annonces BODACC de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue des Cévennes 75015 Paris
    Bodacc C n°20250204, annonce n°10918
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue des Cévennes 75015 Paris
    Bodacc C n°20240204, annonce n°6886
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue des Cévennes 75015 Paris
    Bodacc C n°20230209, annonce n°2942
  • MODIFICATION 21/04/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Lagardere, Arnaud
    Bodacc B n°20200078, annonce n°1327
  • MODIFICATION 05/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Guimier, Laurent ; Responsable en France et à l'étranger partant : Sanner, Maurice ; nomination du Responsable en France et à l'étranger : Benque, Constance ; nomination du Responsable en France et à l'étranger : Le Provost, Séverine
    Bodacc B n°20190213, annonce n°2170
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Roze, nom d'usage : Zein, Dalila ; nomination du Responsable en France et à l'étranger : Sanner, Thibaud
    Bodacc B n°20190140, annonce n°1148
  • MODIFICATION 18/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Olivennes, Denis
    Bodacc B n°20190137, annonce n°3717
  • MODIFICATION 18/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Lenormand, Richard
    Bodacc B n°20190137, annonce n°3716
  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180179, annonce n°4998
  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Schlesinger, Frederic ; nomination du Responsable en France et à l'étranger : Guimier, Laurent
    Bodacc B n°20180179, annonce n°4997
  • MODIFICATION 11/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Responsable en France et à l'étranger : Schlesinger, Frederic
    Bodacc B n°20170195, annonce n°1110
  • MODIFICATION 03/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Responsable en France et à l'étranger : Lagardere, Arnaud
    Bodacc B n°20170147, annonce n°1167
  • MODIFICATION 22/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Thoral, Christophe, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Roze, nom d'usage : Zein, Dalila
    Bodacc B n°20160249, annonce n°2611
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Lagardere Active Broadcast
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 1 RUE du Tenao Roc Fleuri 98000 Monaco MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Pierre, Rémy, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Thoral, Christophe
    Bodacc B n°20140229, annonce n°2095
  • MODIFICATION 30/05/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : Roc Fleuri 1 rue du Tenao 98000 Monaco
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20130102, annonce n°1326
  • MODIFICATION 15/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 57 r Grimaldi 98000 Monaco
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Quillot, Didier, Responsable en France et à l'étranger partant : Russo, Edward, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Pierre, Rémy, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Lenormand, Richard
    Bodacc B n°20120074, annonce n°915
  • MODIFICATION 20/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 57 RUE GRIMALDI 98000 MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Joubert-Bompard, Alexandre, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Olivennes, Denis
    Bodacc B n°20110099, annonce n°1066
  • MODIFICATION 13/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 57 RUE GRIMALDI 98000 MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Responsable en France et à l'étranger : Joubert-Bompard, Alexandre
    Bodacc B n°20100134, annonce n°2190
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST
    Capital : 24 740 565,00 €
    Adresse : 57 R GRIMALDI 98000 MONACO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Lemarchand, Alain Marie, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Russo, Edward.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°2634

Annonces BALO de LAGARDERE ACTIVE BROADCAST

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/04/2012
    Numéro d’affaire : 01642
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1201642 23 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LAGARDERE ACTIVE BROADCAST   Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social : 57, rue Grimaldi - MC 98000 Monaco. 56 S 448 RCI Monaco. 775 751 779 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant brut Amort issements/ Provisions 31/12/2011 31/12/2010 Capital souscrit non appelé I         Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de développement             Concessions,brevets,droits similaires 6 869,62   6 869,62 6 869,62     Fonds commercial (1)             Autres immobilisations incorporelles             Avances,acomptes immob. Incorporelles         Immobilisations corporelles             Terrains             Constructions             Installations techniques, matériel, outillage             Autres immobilisations corporelles 20 025,75 19 749,37 276,38 399,70     Immobilisations en cours             Avances et acomptes         Immobilisations financieres (2)             Participations par mise en équivalence             Autres participations 334 616 375,16 22 133 806,00 312 482 569,16 317 516 569,16     Créances rattachées à participations 30 000 000,00 21 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00     Autres titres immobilisés             Prêts             Autres immobilisations financières 2 704 778,95 2 691 064,36 13 714,59 13 555,59         Total II 367 348 049,48 46 344 619,73 321 003 429,75 326 037 394,07 Stocks et en-cours             Matières premières, approvisionnemts             En-cours de production de biens             En-cours de production de services             Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances,acomptes versés/commandes         Creances             Créances clients et cptes rattachés (3) 28 851 851,44 3 360,96 28 848 490,48 28 396 204,54     Autres créances (3) 78 601 884,64 7 993 000,00 70 608 884,64 51 820 926,65     Capital souscrit et appelé, non versé         Divers             Valeurs mobilières de placement (Dt actions propres)             Disponibilités 92 710,86   92 710,86 18 859,87 Comptes de regularisation             Charges constatées d'avance (3)                 Total III 107 546 446,94 7 996 360,96 99 550 085,98 80 235 991,06 Frais émission d’emprunts à étaler IV         Primes rembourst des obligations V         Ecarts de conversion actif VI       5 335 049,11 Total général (I à VI) 474 894 496,42 54 340 980,69 420 553 515,73 411 608 434,24 (1) Droit bail (2) Part -1an immo.fin. 8 500 000,00 (3) Part à + 1 an [CR]   N-1 N-1   N-1   Clause réserv. Propr.         Immobilisations : Stocks :   Créances :     Passif 31/12/2011 31/12/2010 Capitaux propres :         Capital social ou individuel (1) (dont versé : 24 740 565,00) 24 740 565,00 24 740 565,00     Primes d'émission, de fusion, d'apport         Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence : EK) 3 896 910,37 3 896 910,37     Réserve légale (3) 2 514 449,88 2 514 449,88     Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées (3) (dont rés. Provisions cours B1) 403 933,80 403 933,80     Autres réserves (dont achat d'oeuvres orig EJ)         Report à nouveau 103 734 557,08 85 499 690,86 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -6 821 952,25 18 234 866,22     Subventions d'investissements         Provisions réglementées 256 047,75 189 541,84         Total I 128 724 511,63 135 479 957,97 Autres fonds propres         Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées             Total II     Provisions pour risques et charges         Provisions pour risques 35 608 479,97 27 238 193,65     Provisions pour charges             Total III 35 608 479,97 27 238 193,65 Dettes (4)         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 42 824,74 7 121 726,75     Emprunts, dettes fin. Divers (dont emp. Participatifs EI)   212 342 620,00     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 994 666,58 13 294 372,18     Dettes fiscales et sociales 2 953 196,85 3 741 618,85     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 236 226 918,05 7 373 816,20 Comptes de regularisation         Produits constatés d'avance (4)             Total IV 256 217 606,22 243 874 153,98 Ecarts de conversion passive V 2 917,91 5 016 128,64         Total général (I à V) 420 553 515,73 411 608 434,24 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital         Réserve spéciale de réévaluation (1959)     (2) Dont         Ecart de réévaluation libre         Réserve de réévaluation (1976) 3 896 910,37 3 896 910,37 (3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme     (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'1 an 256 217 606,22 243 874 153,98 (5) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque, CCP (balo) 2 643,77 7 121 726,75     Dettes à plus d'un an         Dettes à moins d'un an       II. — Compte de résultat de l’exercice.   Rubriques France Exportation 31/12/2011 31/12/2010 Ventes de marchandises         Production vendue             Biens             Services 63 830 094,36   63 830 094,36 70 041 711,38 Chiffre d'affaires net 63 830 094,36   63 830 094,36 70 041 711,38 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation         Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9)     5 794 778,00 6 029 397,00 Autres produits (1) (11)     95,83 25 162,50             Total des produits d'exploitation (2) I     69 624 968,19 76 096 270,88 Achats de marchandises (y compris droits de douane)         Variation de stock (marchandises)         Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)         Variations de stock (matières premières et approvisionnements)         Autres achats et charges externes (3) (6 bis)     63 566 353,94 59 790 556,33 Impôts, taxes et versements assimilés     575 710,27 572 104,88 Salaires et traitements     512 041,05 442 431,53 Charges sociales (10)     169 937,62 159 679,60 Dotations d'exploitation             Sur immobilisations                 Dotations aux amortissements     123,32 739,41         Dotations aux provisions             Sur actif circulant : dotations aux provisions     3 360,96       Pour risques et charges : dotations aux provisions     18 167 944,00 11 436 545,00 Autres charges (12)     498 384,39 383 839,08         Total des charges d'exploitation (4) II     83 493 855,55 72 785 895,83 1. Résultat d'exploitation (I - II)     -13 868 887,36 3 310 375,05 Operations en commun             Bénéfice attribué ou perte transférée III             Perte supportée ou bénéfice transféré IV         Produits financiers             Produits financiers de participations (5)     10 869 366,00 10 044 411,98     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)     395 413,94 2 168 764,96     Autres interêts et produits assimilés (5)     156 190,42 538,81     Reprises sur provisions et transferts de charges     7 075 204,77 44 532 197,09     Différences positives de change     6 036 068,52 16 852,38     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                     Total des produits financiers V     24 532 243,65 56 762 765,22 Dotations financières aux amortissements et provisions     3 368 500,00 19 771 141,47 Interêts et charges assimilées (6)     2 764 270,39 19 014 759,74 Différences négatives de change     6 334 412,45 52 158,80 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                 Total des charges financieres VI     12 467 182,84 38 838 060,01 2. Résultat financier (V - VI)     12 065 060,81 17 924 705,21 3. Résultat courant avant impots (I - II + III - IV + V - VI)     -1 803 826,55 21 235 080,26   Rubriques 31/12/2011 31/12/2010 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 55 357,00 188 672,68 Produits exceptionnels sur opérations en capital 463 736,00 5 445,90 Reprises sur provisions et transferts de charges 121 959,21 2 500,00     Total des produits exceptionnels (7) VII 641 052,21 196 618,58 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)   130 040,50 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 4 828 446,00 491 758,21 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 66 505,91 1 378 746,91     Total des charges exceptionnelles (7) VIII 4 894 951,91 2 000 545,62 4. Résultat exceptionnel (VII - VIII) -4 253 899,70 -1 803 927,04 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX     Impôts sur les bénéfices X 764 226,00 1 196 287,00 Total des produits(I + III + V + VII) 94 798 264,05 133 055 654,68 Total des charges(II + IV + VI + VIII + IX + X) 101 620 216,30 114 820 788,46 5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) -6 821 952,25 18 234 866,22 (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme     (2) Dont produits de locations immobilières     Produits d'exploitation sur exercices antérieurs (8) 5 834 451,21 1 210 131,00 (3) Dont :         Crédit-bail mobilier         Crédit-bail immobilier     (4) Dont charges d'exploitation sur exercices antérieurs (8) 289 305,69   (5) Dont produits concernant les entreprises liées 5 924 183,00 12 161 084,00 (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 2 445 577,00 18 860 690,00 (6 bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du CGI)     (9) Dont transferts de charges     (10) Dont cotisations pers. Exploitant (13)     (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)     (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)     (13) Dont primes et cot.compl.perso. Facultatives     obligatoires       Exercice N (7) Détail des produits et charges exceptionnels Charges Produits Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez saisir ces informations dans l'annexe     «  2053 - Produits et charges exceptionnels » , présente dans la rubrique Complément EDI - TDFC       Exercice N (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Charges Produits Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez saisir ces informations dans l'annexe     «  2053 - Produits et charges s/exercices ant. » , présente dans la rubrique Complément EDI - TDFC.       III. — Projet affectation du résultat. (En milliers d’euros.)   Origines :       Report à nouveau antérieur 103 735     Résultat de l’exercice -6 822   96 913 Affectations : 96 913     Report à nouveau 96 913   IV. — Annexe aux comptes sociaux.   Les comptes annuels, arrêtés par le Conseil d'Administration du 9 mars 2012 sont établis dans le respect du principe de prudence et sous une forme identique à celle de l'exercice précédent. L’exercice d’une durée de 12 mois s’est déroulé du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. En dehors de la prise en compte éventuelle de la réévaluation, la méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Réévaluation. — La société a procédé, à la clôture de l'exercice 1979, à la réévaluation légale de ses immobilisations non amortissables inscrites au bilan du 30 septembre 1977 qui a entraîné la constitution au passif du bilan d'une réserve de réévaluation de 23 457 K€, dont 9 065 K€ ont été incorporés au capital. Compte tenu de la reprise totale de la réévaluation des titres de sociétés disparues et du fonds de commerce par amortissement, la réserve a été ramenée à 3 897 K€.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comprise entre quatre et dix ans.   Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à la valeur de souscription ou au coût d'acquisition, éventuellement réévalués. Les montants des situations nettes comptables des sociétés concernées déterminent les provisions pour dépréciation lorsque les éléments d'actif ne contiennent pas de plus-values latentes suffisantes.   Produits à recevoir (en K€) :   Clients - factures à établir 12 956 Fournisseurs – avoirs à recevoir 1 791 Divers 2   14 749   Situation fiscale différée. — Le montant des déficits fiscaux constatés en France à la clôture de l’exercice est de 9 958 K€, compte tenu du bénéfice imputé en 2011.   Charges à payer (en K€). — La récapitulation, par nature de dettes, des charges à payer en fin d'exercice, se présente comme suit :   Fournisseurs - factures non parvenues 11 536 Personnel - dettes provisionnées 47 Clients – avoirs à établir 6 032 Divers - charges à payer 49   17 664   Etablissement de comptes consolidés. — La société établit des comptes consolidés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2011.   Fonds de roulement :   (En milliers d’euros) Montants au 31/12/2011 Montants au 31/12/2010 Variations Eléments d'actif :           Actif disponible Ou recouvrable à moins d'un an 84 806 70 773 14 033     Actifs divers (Comptes de régularisation) 14 746 14 829 -83   99 552 85 602 13 950 Eléments du passif :           Dettes envers les tiers 256 220 243 906 12 314     Passifs divers (Comptes de régularisation) 3 5 016 -5 013   256 223 248 922 7 301 Fonds de roulement -156 671 -163 320   Augmentation du fonds de roulement     -6 649   Tableau de financement. (En milliers d’euros.)     31/12/2011 Ressources :       Perte de l'exercice -6 822     Dotation aux amortissements 0     Variation de provisions (dotations nettes) 10 946     Autofinancement 4 124     Diminution de titres de participation 2 109     Diminution des autres créances (LT) 416         Total des ressources 6 649 Emplois :       Acquisition de titres de participation 0     Augmentation des autres créances (LT) 0     Augmentation de l'actif indisponible 0     Distribution de dividende 0         Total des emplois 0 Augmentation du fonds de roulement -6 649   Analyse des bilans comparés. (En milliers d’euros.)   Actif (en K€). — L'actif disponible ou recouvrable à moins d'un an.   Postes en augmentation :   Banques : Dépôts à vue 74 Comptes des sociétés affiliées 16 070 Provision pour dépréciation des sociétés affiliées : 2 335 Taxes à récupérer 226   18 705   Postes en diminution :   Clients débiteurs 3 690 Provision pour dépréciation des clients débiteurs : 3 Débiteurs divers 862 Exédent d'impôt sur les bénéfices versés 117   4 672 Variation 14 033   L'actif à plus d'un an d'échéance.   Postes en diminution :   Autres créances 416 Provision pour dépréciation des autres créances : -416   0 Variation 0   L'actif indisponible. — Les dépôts et cautionnements sont stables à 14 K€ :   Variation 0   Les titres de participation sont évalués à 312 483 K€ contre 317 517 K€, soit une diminution de 5 034 K€ :   Augmentations :       Acquisition de titres 0   0 - Provision pour dépréciation des titres de participation :       Lagardère Thématiques -2 984   -2 984   -2 984 Diminutions :       Cession de titres Lagardère Active Spectacles 2 089     Cession de titres Virgin Mega 20   2 109 Provision pour dépréciation des titres de participation :       Lagardère Active Spectacles -39     Virgin Méga -20   -59 Variation -5 034   Les immobilisations sont stables avec une valeur nette de 7 K€ :   Variation 0   Les comptes de régularisation actif sont passés de 14 829 K€ à 14 746 K€, soit une diminution de 83 K€ :   Postes en augmentation       Produits à recevoir 5 252   5 252 Postes en diminution       Charges imputables aux exercices futurs 5 335   5 335 Variation -83 Variation de l'actif 8 916   Passif. (en K€)   Le passif exigible à moins d'un an est passé de 243 906 K€ à 256 220 K€, soit une augmentation de 12 314 K€ :   Postes en augmentation :       Dépenses à régler : 7     Créditeurs divers : 2     Comptes des sociétés affiliées : 17 851     Passif précompté : frais courus non échus 4 950   22 810 Postes en diminution :       Découverts bancaires : 7 114     Fournisseurs : comptes des sociétés affiliées : 1 353     Fournisseurs créditeurs : 105     TVA collectée par l'entreprise : 583     Avoirs à établir : 1 341   10 496 Variation 12 314   Les provisions pour risques sont passées de 27 238 K€ à 35 608 K€, soit une augmentation de 8 370 K€ :   Variation 8 370   Les comptes de régularisation sont passés de 5 016 K€ à 3 K€, soit une diminution de 5 013 K€ :   Postes en augmentation       Néant 0   0 Postes en diminution       Différences de conversion 5 013   5 013   -5 013 Variation -5 013   Le fonds social (capitaux propres) est passé de 135 480 K€ à 128 725 K€, soit une diminution de 6 755 K€ :   Postes en augmentation :       Provisions réglementées 67     Report des exercices antérieurs 18 235   18 302 Postes en diminution :       Compte de pertes et profits 25 057   25 057 Variation -6 755 Variation du passif 8 916   Résusltats des cinq derniers exercices. (En euros.)     2007 2008 2009 2010 2011 Capital en fin d'exercice :               Capital social 24 740 565 24 740 565 24 740 565 24 740 565 24 740 565     Nombre d'actions ordinaires existantes 1 649 371 1 649 371 1 649 371 1 649 371 1 649 371 Opérations et résultats de l'exercice               Chiffre d'affaires hors taxes 65 202 768 63 093 849 59 981 965 66 954 157 61 960 056     Résultat avant impôts, amortissements et provisions -13 158 020 41 501 706 11 148 383 1 454 232 2 556 766     Impôts sur les bénéfices 4 037 527 2 298 266 3 500 931 1 196 287 764 226     Résultat après impôts, amortissements et provisions 1 566 066 67 649 629 10 392 595 18 234 866 -6 821 952     Résultat distribué 0 0 0 0 0 Résultats par action :               Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions -10,43 23,77 4,64 0,16 1,09     Résultat après impôts, amortissements et provisions 0,95 41,02 6,30 11,06 -4,14     Dividende net attribué à chaque action -0,00 -0,00 -0,00 -0,00 -0,00 Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 2 2 2 2 2     Montant de la masse salariale de l'exercice 544 679 497 222 511 971 442 432 512 041     Montant des sommes versées au titre des charges sociales 155 941 206 847 122 112 159 680 169 938   V. — Rapport des commissaires aux comptes. Rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2011.   A. — Rapport général.     Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2011 pour les exercices 2011, 2012 et 2013. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du Conseil d'Administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même Loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2011, le bilan au 31 décembre 2011 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'Ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la Direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion. Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre Conseil d'Administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 décembre 2011 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2011 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2011 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre Conseil d'Administration relatives aux comptes. Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la Loi et des statuts. Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.   B. — Rapport spécial.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2011 et sur les Assemblées tenues pendant le même exercice.   1. Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895. — Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un Administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect. L'exécution de ces opérations pendant l'exercice 2011 vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil d'Administration de votre société et nous n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet.   2. Assemblée tenue pendant l’exercice 2011. — L’unique Assemblée réunie pendant l’exercice sous revue, est celle Ordinaire annuelle du 6 mai 2011 qui a statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Pour cette Assemblée, nous avons vérifié : — Le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à sa tenue ; — L'exécution des résolutions approuvées. Nous n’avons pas constaté d’irrégularité.   Monaco, le 18 avril 2012.   Les Commissaires aux comptes :   Jean-Paul Samba ; Claude Palmero.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif 31 décembre 2011 31 décembre 2010 Immobilisations incorporelles 47 710 51 232 Ecarts d'acquisition 109 914 166 010 Immobilisations corporelles 25 992 33 198 Titres mis en équivalence 22 224 1 969 Autres actifs non courants 16 141 17 634 Impôts différés - Actif 3 452 4 545 Actifs non courants 225 433 274 588 Stocks et en cours 49 201 34 978 Créances clients et comptes rattachés 239 396 254 281 Autres actifs courants 78 545 125 686 Trésorerie 352 312 237 678 Actifs courants 719 455 652 624     Total actif 944 888 927 210   Passif 31 décembre 2011 31 décembre 2010 Capital social 24 741 24 741 Primes et réserves 144 431 87 348 Résultat 72 225 69 705 Intérêts minoritaires 3 063 4 372 Capitaux propres 244 459 186 165 Provisions pour retraites et obligations assimilées 10 821 10 895 Provisions pour risques et charges non courantes 47 819 42 544 Dettes financières non courantes 14 264 36 384 Autres passifs non courants 15 294 2 394 Impôts différés passif 13 024 12 675 Passifs non courants 101 221 104 892 Provisions pour risques et charges courantes 39 025 44 852 Dettes financières courantes 253 357 252 268 Fournisseurs et comptes rattachés 188 627 219 562 Autres passifs courants 118 199 119 508 Passifs courants 599 207 636 189     Total passif 944 888 927 210   II. — Compte de résultats consolidé au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)     31 décembre 2011 31 décembre 2010 Chiffre d'affaires 444 518 441 437 Produits annexes 66 382 40 065 Produits des activités ordinaires 510 900 481 503 Achats et variations de stocks -178 216 -160 520 Production immobilisée -6 487 1 063 Production stockée 146 211 113 929 Charges externes -236 119 -222 794 Charges de personnel -183 436 -156 105 Dotations aux amortissements -9 318 -9 759 Charges de restructuration -4 373 277 Plus ou moins-values de cession d'actifs 44 048 54 783 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d’acquisition -145 170 Autres (charges) et produits 5 295 -4 384 Contribution des sociétés mises en équivalence 501 -2 041 Résultat avant charges financières et impôts 88 860 96 121 Charges financières nettes -2 285 -3 706 Résultat avant impôts 86 576 92 415 Charges d'impôts -12 867 -20 540 Résultat net consolidé 73 708 71 875 Dont part attribuable aux :         Propriétaires de la société mère du Groupe 72 225 69 705     Intérêts minoritaires 1 484 2 170   État du résultat global consolidé :     31 décembre 2011 31 décembre 2010 Résultat net consolidé 73 708 71 875 Variation des écarts de conversion -9 601 3 254 Variation de juste valeur     Des instruments financiers dérivés     Des titres non consolidés     Ecarts actuariels sur provisions pour retraites et obligations assimilées 259 -351 Quote-part des gains et pertes des sociétés comptabilisées     Selon la méthode de la mise en équivalence (net d'impôt) -451 587 Impôts sur les gains et pertes enregistrés en capitaux propres -96 133 Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, nets d'impôt -9 889 3 622     Total des gains et pertes consolidés 63 819 75 497 Dont part attribuable aux:     Propriétaires de la société mère du Groupe 62 343 73 302 Intérêts minoritaires 1 477 2 196   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)     31/12/11 31/12/10 Résultat net 73 708 71 875 Impôt sur le résultat 12 867 20 540 Charges financières nettes 2 285 3 706 Résultat avant charges financières et impôts 88 860 96 121 Dotations aux amortissements 9 318 9 759 Perte de valeur et dotations aux provisions -610 6 473 (Gain) perte sur cessions d'actifs -44 048 -53 812 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 100 434 Résultat des sociétés mises en équivalence -501 2 041 Variation du BFR (hors variation des impôts) -26 405 486 Flux générés par l'activité 26 714 61 502 Intérêts payés -4 477 -5 324 Intérêts encaissés 2 935 2 369 Impôts payés A -15 555 -24 198 Flux opérationnels 9 617 34 349 Investissements     Incorporels et corporels -6 732 -6 043 Titres de participation -4 839 -14 061 Autres actifs non courants -11 678 -8 825 Total investissements B -23 249 -28 930 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé     Prix de vente des immobilisations cédées     Incorporelles et corporelles 643 1 277 Titres de participation 158 152 38 997 Diminutions des autres actifs non courants 4 951 3 496     Total cessions C 163 746 43 770 (Augmentation) diminution des placements D     Flux d'investissements E=B+C+D 140 498 14 840 Somme des flux opérationnels et d'investissements F=A+E 150 115 49 189 Opérations sur les capitaux propres     Acquisition (cession) sur intérêt minoritaire -5 904   Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 62   Dividendes versés aux intérêts minoritaires -828 -1 887 Mouvements financiers     Variation des dettes financières -18 439 -6 712 Flux de financement G -25 105 -8 599 Autres mouvements     Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie CT -1 127 Incidence des différences de conversion sur la trésorerie CT -5 719 103 Autres éléments         Total des autres mouvements H -5 720 230 Variation de trésorerie courante I=F+G+H 119 290 40 822 Trésorerie début de période -14 477 -55 299 Trésorerie fin de période 104 813 -14 477   IV. — Capitaux propres. (En milliers d’euros.)   (En milliers d'euros) Capital social Primes émission Autres réserves Ecarts de conversion Autres variations Intérêt minori-taires Capitaux propres Solde au 31/12/2009 24 740 0 82 683 -18 499 20 801 6 977 116 702 Résultat de la période     69 705     2 170 71 875 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       3 815 -219 26 3 622     Total des produits et charges comptabilisés en 2010 0 0 69 705 3 815 -219 2 196 75 497 Distribution de dividendes           -1 888 -1 888 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions         429 0 429 Variation de périmètre         -2 406 -1 601 -4 008 Autres variations         747 -1 313 -566 Solde au 31/12/2010 24 740 0 152 388 -14 695 19 362 4 371 186 165 Résultat de la période     72 225     1 484 73 708 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       -10 045 163 -7 -9 889     Total des produits et charges comptabilisés en 2011 0 0 72 225 -10 045 163 1 477 63 819 Distribution de dividendes         62 -828 -766 Augmentation de capital         45 -41 4 Rémunérations sur base d'actions         746 13 759 Variation de périmètre         -49 -1 804 -1 854 Autres variations         -3 545 -124 -3 669 Solde au 31/12/2011 24 740 0 224 613 -24 740 16 785 3 063 244 459   V. — Annexe aux comptes consolidé au 31 décembre 2011. (en milliers d’euros)   A. – Referentiel comptable.   En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Lagardère Active Broadcast sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board). Le référentiel appliqué est constitué des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2011. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Les nouvelles normes, révisions de normes et interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2011 sont les suivantes : — IAS 24 révisée – Parties liées, — Amendements à IAS 32 – Classement des droits de souscription émis, — Améliorations annuelles des normes IFRS (publiées en mai 2010), — IFRIC 14 – Retraites - Paiement anticipé au titre d’une exigence de financement minimal, — IFRIC 19 – Extinction de passifs financiers par des instruments de capitaux propres. Ces nouvelles normes n’ont pas d’impact significatif sur les comptes présentés au 31 décembre 2011. Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des amendements à IFRS 7 – Informations à fournir en matière de transferts d’actifs financiers, adoptés par l’Union Européenne au 31 décembre 2011 mais dont l’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2011. Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2011 sont les suivantes : — Amendements à IAS 1 – Présentation des autres éléments de l’état global des gains et pertes consolidés, — Amendements à IAS 12 – Impôts différés – Recouvrement des actifs sous-jacents, — Amendements à IAS 19 – Avantages post-emploi, — Amendements à IFRS 1 – Hyperinflation sévère, — IFRS 9 – Instruments financiers (norme devant progressivement remplacer IAS 39), — IFRS 10 – Consolidation, — IFRS 11 – Partenariats, — IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, — Amendements consécutifs à IFRS 10, 11, 12 sur IAS 27R et IAS 28R, — IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur. Le Groupe n’anticipe pas d’impact significatif sur ses comptes qui serait lié à l’application de ces nouveaux textes.   Nouvelle règlementation fiscale applicable en France au 1er janvier 2010 : réforme de la taxe professionnelle. La loi de finance 2010, publiée le 31 décembre 2009, introduit une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale (CET), en remplacement de la taxe professionnelle. La CET comprend deux composantes : — la contribution foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière ; — la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée. Concernant la qualification comptable de la CVAE, le Groupe a considéré, d‘une part que la valeur ajoutée est un niveau intermédiaire de résultat dont le montant est significativement différent de celui soumis à l’impôt sur les sociétés, d’autre part qu’en substance la CET est une nouvelle taxe instituée dans le prolongement de la taxe professionnelle à laquelle elle se substitue. En conséquence, le Groupe a décidé de ne pas qualifier la CVAE d’impôt sur le résultat et a opté pour enregistrer à compter du 1er janvier 2010 la CVAE en charge opérationnelle au sein du résultat avant charges financières et impôts, traitement analogue à celui appliqué à la taxe professionnelle jusqu’en 2009.   Bases d’évaluation. — Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur. Jugements et utilisation d’estimations La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice. La Direction du Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.   B. – Perimetre et méthodes de consolidation.   B.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux, intégrés selon les méthodes de consolidation décrites ci-après, des entités contrôlées par la mère (filiales), des entités contrôlées conjointement (co-entreprises) ainsi que des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière (entreprises associées). L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, une participation supérieure ou égale à 20%.   B.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation utilisées sont : — L’intégration globale pour les sociétés filiales dans lesquelles le groupe Lagardère Active Broadcast exerce le contrôle. Le contrôle consiste dans le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés. Les comptes sont intégrés à 100% poste à poste. Au sein des capitaux propres consolidés, la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres des filiales intégrées est présentée sous une ligne spécifique. — La mise en équivalence pour les sociétés contrôlées conjointement et les entreprises associées. Cette méthode consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage détenu par le Groupe. La liste des sociétés consolidées par intégration globale et mise en équivalence est présentée en note F.   B.3. Dates d’arrêtés comptables. — Les dates d’arrêté des comptes des sociétés consolidées correspondent à l’année civile.   B.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en Euros suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : — les postes du bilan sont convertis en Euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice. — les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice. Les différences résultant de la conversion de ces états financiers sont inscrites directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres (« Ecart de conversion»). Les écarts d’acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont exprimés dans la devise de l’entité et sont convertis au taux de clôture. Lors de la cession d’une entité étrangère, les différences de conversion antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont reprises en résultat.   B.5. Opérations et comptes réciproques. — Les opérations internes ainsi que les comptes réciproques entre les sociétés du Groupe sont éliminées. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont réintégrées dans les capitaux propres consolidés, les mouvements de l’exercice étant neutralisés dans le compte de résultat.   C. – Règles comptables et méthodes d’evaluation.   C.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits et de services dès lors que le transfert de propriété est réalisé ou que la prestation est rendue aux clients. Les achats et ventes correspondant à des opérations d’échange semblables sont éliminés et n’apparaissent donc pas au compte de résultat. Pour les activités de régie publicitaire, de distribution de droits audiovisuels, le chiffre d’affaires est constitué des seules commissions perçues.   C.2. Contrats de location simple. — Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   C.3. Indicateurs utilisés pour mesurer la performance du Groupe. — Le Groupe utilise comme principal indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts :   Résultat avant charges financières et impôts : — Eléments à exclure : — Frais d'acquisition de titres — Plus ou moins values de cession d’actifs — Pertes de valeur sur écarts d’acquisition et immobilisations corporelles & incorporelles — Charges de restructuration = Résultat opérationnel courant Moins : Contribution des sociétés mises en équivalence avant amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions = Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées   C.4. Conversion des opérations réalisées en devises. — Au bilan, les dettes et créances libellées en devises étrangères sont converties en Euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont enregistrées en résultat, à l’exception de celles se rapportant à des opérations de financement à long terme d’une entité consolidée qui sont inscrites directement en capitaux propres.   C.5. Paiement fondé sur des actions. — Des options d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions», est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options et des attributions. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La norme s’applique aux plans mis en place à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005. La juste valeur de la charge est calculée en utilisant les modèles binomial (options d’achat d’actions) et de type Black & Scholes (attributions d’actions gratuites). Sont pris en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), les données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et une hypothèse comportementale des bénéficiaires. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ans pour les plans Lagardère SCA) et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.   C.6. Résultat financier . — Le résultat financier se compose des charges financières supportées en relation avec les dettes de financement du Groupe ainsi que des produits financiers perçus sur les placements et la trésorerie. Il enregistre également les résultats dégagés sur les opérations de produits dérivés dès lors que ces opérations sont rattachables aux dettes, aux placements financiers et à la trésorerie.   C.7. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires qui apparaissent lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice où le changement est connu et l’ajustement imputé en compte de résultat (méthode du report variable). Les impôts différés sont calculés en application des taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés qui s’appliqueront sur les exercices probables au cours desquels les différences temporaires s’inverseront. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats», les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d’intégration fiscale), les actifs d’impôts différés sur différences temporaires et ceux attachés aux crédits d’impôt et déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible. Pour les titres mis en équivalence et dans la mesure où l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d’acquisition, l’impôt différé est calculé par application du taux d’imposition qui sera supporté par le Groupe lors de la distribution de ces résultats. Les impôts différés sont comptabilisés en résultat sauf s’ils sont générés par des opérations directement enregistrées en capitaux propres auquel cas ils suivent le même traitement comptable.   C.8. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément aux normes IFRS 3 et IAS 27 révisées, dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2010. L’écart d’acquisition correspond généralement à l’écart constaté, à la date de prise de contrôle d’une entité, entre le prix payé et la quote-part attribuable à l’acquéreur dans les capitaux propres de l’entité, après valorisation à leur juste valeur des actifs et passifs identifiables à cette date. Cette méthode est définie en tant que méthode du « goodwill partiel» dans la mesure où les intérêts minoritaires sont évalués à leur quote-part dans les actifs et passifs de l’entité acquise. Sur option exerçable lors de chaque regroupement d’entreprise, les intérêts minoritaires peuvent être évalués à leur juste valeur, ce qui a pour effet de constater en plus du goodwill sur la part acquise par l’actionnaire majoritaire un goodwill sur la part détenue par les intérêts minoritaires. Cette méthode est définie en tant que méthode du « goodwill complet». Lorsque la part détenue dans la valeur nette des actifs et passifs de l’entité acquise est supérieure au prix payé, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Toute variation ultérieure du pourcentage d’intérêt détenu dans une filiale et qui ne conduit pas à une perte de contrôle est comptabilisée comme une nouvelle répartition des capitaux propres consolidés entre la part attribuable aux propriétaires de la société mère et les intérêts minoritaires. En conséquence, l’écart d’acquisition initial, comptabilisé lors de la prise de contrôle, n’est pas modifié et la différence entre le prix payé/encaissé et la variation des intérêts minoritaires est directement inscrite en capitaux propres. Une variation du pourcentage d’intérêt impliquant la perte ou la prise de contrôle d’une entité donne lieu à l’enregistrement d’un résultat calculé sur la base d’une cession à la juste valeur de l’intégralité de la participation précédemment détenue. Les écarts d’acquisition sont comptabilisés à l’actif du bilan pour leur valeur d’entrée et sont ensuite évalués à cette valeur diminuée du cumul des pertes de valeur. Les frais liés aux acquisitions sont pris en charges dans l’exercice. Les ajustements de prix, en ce compris les variations de dettes représentatives de clauses prévoyant de tels ajustements (clauses d’earn-out), lorsqu’ils interviennent au-delà d’une période de douze mois, sont enregistrés au compte de résultat. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. Les modalités de mise en oeuvre de ces tests sont explicitées dans la note C.10 ci-après. Lors de la cession d’une filiale, le montant de l’écart d’acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du résultat de cession. Les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises consolidées par mise en équivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence.   C.9. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation. Celles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet de tests périodiques de dépréciation analogues à ceux pratiqués pour les écarts d’acquisition.   C.10. Tests de dépréciation. — Le Groupe analyse régulièrement la valeur comptable de ses actifs corporels et incorporels afin d’apprécier s’il existe un indice quelconque de perte de valeur, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performances défavorables. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une estimation afin de la comparer à sa valeur comptable. La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est estimée à chaque date de clôture annuelle, indépendamment de tout indice de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat. Lorsqu’elle porte sur un écart d’acquisition, la perte de valeur est définitive et ne peut être reprise au cours d’une période ultérieure. Dans le cas où il n’est pas possible ou pertinent d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, l’estimation est réalisée au niveau de l’unité génératrice de trésorerie»«  à laquelle cet actif appartient. La détermination de la valeur recouvrable est réalisée au travers de l’utilisation de deux méthodes : — la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l’actif testé ou par l’unité génératrice de trésorerie»«  à laquelle il appartient ; — la méthode des comparables boursiers ou à défaut la référence à des valeurs de transaction récentes sur des actifs comparables.   Hypothèses utilisées dans la méthode de valorisation par les flux de trésorerie futurs. — Les flux de trésorerie futurs pris en compte pour tester la valeur des actifs sont ceux qui ressortent des budgets plans internes établis en fin d’exercice. Ils reposent sur des hypothèses clés et des appréciations qui intègrent les effets, identifiés à cette date, de l’environnement économique sur les flux prévisionnels des trois prochaines années. Les hypothèses clés sur lesquelles s’appuient les prévisions contenues dans les budgets plans portent sur l’évolution attendue dans les principaux domaines suivants : marché publicitaire et parts de marché sur l’ensemble des médias (radios, télévision). Aux flux de trésorerie sont appliqués des taux d’actualisation après impôt, propres à chaque activité. Au delà de la période couverte par les budgets plans est appliqué un taux de croissance perpétuelle qui est également spécifique à chaque activité. Les taux d’actualisation appliqués à ces flux de trésorerie sont calculés après impôt et propres à chacune des activités. Au 31 décembre, les taux généralement retenus se situent dans les fourchettes suivantes :     2011 2010 Taux d’actualisation (taux sans risque     Majoré de la prime de risque de marché) 8.99% 7.15% Taux de croissance 1,5% 1 à 1,5%   Les taux d’actualisation sont calculés à partir des taux de rendement financier moyens observés au cours de l’exercice sur un échantillon de sociétés opérant dans des secteurs d’activité comparables. Leur variation d’un exercice sur l’autre reflète l’évolution des rendements financiers attendus par le marché sur les valeurs de référence.   C.11. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées suivant la méthode du coût historique amorti. Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par IFRS 1, norme fixant les règles de première application des normes internationales, de les réévaluer à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés directement dans les charges de l’exercice. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d'utilisation estimées dont les fourchettes par catégorie d’immobilisations sont :   Constructions 20 à 33 ans Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Autres matériels, mobilier, installations générales et agencements 2 à 10 ans   La base amortissable est constituée du coût d’acquisition réduit, le cas échéant, de la valeur résiduelle attribuable à l’issue de la durée de vie utile. A l’exception de l’immeuble abritant le siège social du Groupe, la valeur résiduelle retenue est généralement nulle.   Contrats de location financement. — Toutes les opérations significatives de locations financières sont comptabilisées comme des investissements financés par emprunt. Les contrats de location sont ainsi classés lorsqu’ils transfèrent au Groupe et en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats sont qualifiés de contrats de location simple. Les actifs sont amortis, comme les autres actifs détenus, sur leur durée d’utilité attendue ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location.   C.12. Stocks et en-cours. — Les stocks et en-cours sont valorisés au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les stocks concernent essentiellement des oeuvres de production audiovisuelle et des droits audiovisuels acquis par les chaines thématiques.   C.13. Actifs financiers : — Titres non consolidés : Les titres non consolidés sont initialement enregistrés à leur prix de revient. Au regard des critères définis dans la norme IAS 39, ces titres sont exclusivement qualifiés de titres disponibles à la vente. Lors de chaque clôture, ils sont évalués à leur juste valeur, représentative de leur valeur de marché, dès lors que le Groupe dispose d’éléments d’évaluation suffisamment fiables, notamment lorsqu’il existe un marché actif. Dans le cas contraire, ils sont maintenus à leur valeur d’entrée. Si la juste valeur, lorsqu’elle peut être déterminée, est supérieure à la valeur d’entrée, les titres sont réévalués par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. En cas de moins value identifiée, une perte de valeur est comptabilisée et enregistrée : – en résultat si la perte présente un caractère permanent ; toute réappréciation ultérieure viendra alors s’imputer en capitaux propres ; – en capitaux propres si la perte est présumée présenter un caractère temporaire. Lors de la cession des titres, les ajustements de valeur inscrits en capitaux propres sont repris et comptabilisés au compte de résultat. — Prêts et créances : Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des pertes de valeur sont enregistrées en résultat lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable. — Trésorerie : La trésorerie comprend : – les liquidités et dépôts à vue ; – les dépôts et prêts dont l’échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; – les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment) ; elles sont comptabilisées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les placements en actions et obligations ainsi que les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés au bilan dans le poste Placements financiers.   C.14. Passifs financiers. — Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des règles particulières d’évaluation, décrites en note C.16 ci-dessous, s’appliquent lorsque les passifs financiers sont adossés à des instruments dérivés de couverture.   C.15. Engagements de rachats d’intérêts minoritaires. — Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des options de vente de leurs participations à des conditions déterminées. Toutefois, certaines valeurs de rachat n’ont pas fait l’objet de prix au départ mais seront dépendantes d’expertises ultérieures. La norme IAS 32 considère que ces options de vente doivent être comptabilisées comme des dettes financières. Au bilan, lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat est enregistré, pour son montant estimé actualisé, en dettes financières par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, en écart d’acquisition. Au compte de résultat, le résultat net consolidé de l’exercice est réparti entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires conformément aux droits juridiques effectivement détenus. La part des intérêts minoritaires dans le résultat de même que les dividendes qui leur ont été versés au cours de l’exercice viennent au bilan compléter la dette financière. Toute variation de la valeur estimée de la dette est ensuite comptabilisée par un ajustement correspondant du montant de l’écart d’acquisition.   C.16. Instruments financiers dérivés. — Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt. Ces instruments financiers sont initialement comptabilisés au bilan parmi les autres actifs ou passifs courants pour leur coût d’acquisition et sont ultérieurement évalués à leur valeur de marché (juste valeur). Les variations de valeur sont inscrites en compte de résultat. Cependant, certains instruments dérivés peuvent être qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur (couverture contre les risques de change et de taux relatifs à des dettes financières notamment) ou de flux futurs de trésorerie (dans le cas de ventes ou d’achats futurs). La comptabilité de couverture leur est applicable si les critères suivants sont réunis : — la relation de couverture est clairement définie et étayée par une documentation appropriée à la date de mise en place de l’opération ; — l’efficacité de la couverture peut être démontrée dès l’origine et de manière fiable. Les conséquences comptables de la comptabilité de couverture sont les suivantes : — Couvertures de juste valeur : Les instruments dérivés de même que les éléments couverts sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de l’instrument dérivé et de l’élément couvert sont symétriquement inscrites en compte de résultat. Lorsque la couverture est efficace, la variation de juste valeur du produit dérivé se trouve neutralisée par une variation de sens opposé de la juste valeur de l’élément couvert. — Couvertures de flux futurs de trésorerie : La part efficace de la variation de juste valeur est inscrite directement en capitaux propres, seule la part inefficace étant enregistrée en compte de résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement repris en résultat lors de la réalisation de la transaction couverte.   C.17. Provisions pour retraites et obligations assimilées. — Des provisions sont constituées afin de couvrir la valeur actualisée des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la seule obligation du Groupe réside dans le paiement de primes ou cotisations à des organismes extérieurs ; ces primes et cotisations sont comptabilisées en charges à leur date d’échéance. Les régimes à prestations définies dans lesquels le Groupe est engagé sont principalement constitués à l’étranger par des plans de retraite et en France par le régime des indemnités de fin de carrière versées aux salariés au moment de leur départ. La valeur actualisée des engagements sociaux est calculée en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées qui repose sur le principe que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. La méthode prend en compte des paramètres tels que : — L’évolution prévisible des salaires ; — La rotation des effectifs ; — Le risque de mortalité ; — Un taux d'actualisation financière et, si applicable, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés. Ces évaluations sont réalisées de façon complète au minimum tous les trois ans et mises à jour annuellement sauf évènements exceptionnels nécessitant un chiffrage plus rapproché (modifications substantielles dans les conditions du régime ou dans la composition des effectifs couverts par exemple). Le Groupe a choisi d’appliquer au 1er janvier 2007 l’option offerte par la norme IAS 19 révisée qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels nés des changements d’hypothèses intervenus dans le calcul des engagements.   C.18. Autres provisions. — Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date de clôture. Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties concernées.   D. – Principales variations dans le perimetre de consolidation.   Comparé à l’exercice 2010, le périmètre au 31 décembre 2011 comporte les principales modifications suivantes : — Pôle Radio : – Cession de la totalité de nos radios en Russie courant décembre 2011 pour 123 M€. – Rachat des minoritaires slovaques au 1/9/2011 portant notre détention dans Europe 2 Slovaquie à 100%. – Cession de Virgin Mega en mai 2011. Pôle Audiovisuel : – Acquisition de 22,5% de la société Merlin portant notre détention à 77,7%. – Acquisition de 24.5% de la société Electron Libre Production portant notre détention à 75,5%. – Acquisition courant juillet 2011 de 60% de la société 909 Production consolidée par intégration globale. – Acquisition de 25.37% de la société Because consolidée par mise en équivalence. – Entrée dans le périmètre de la société Ango Production détenue à 100% consolidée par intégration globale.   E. —Notes annexes aux etats financiers consolidés.   E.1. Information sectorielle. — La structure du groupe Lagardère Active Broadcast repose sur deux pôles opérationnels : les pôles Radio et Télévision. Le premier niveau d’informations sectorielles est fourni par branches d’activité ce qui correspond à la structure d’organisation et de gestion du Groupe. Le second niveau est présenté par zones géographiques.   a) Informations par secteurs d’activité :   (En millions d’euros) 2011 2010   Radio Télévision Total Radio Télévision Total Chiffre d'affaires 229,5 215,0 444,5 237,7 203,7 441,4 Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées 29,0 20,1 49,1 34,4 8,6 42,9 Résultat avant charges financières et impôts 68,9 19,9 88,9 36,9 59,2 96,1 Flux opérationnels 18,1 -8,5 9,6 31,5 2,8 34,3 Flux nets d’investissements 117,1 23,4 140,5 -10,6 25,4 14,8 Somme des flux opérationnels et d’investissements 135,2 14,9 150,1 21,0 28,2 49,2   b) Informations par secteurs géographiques :   Chiffre d'affaires 31/12/2011 31/12/2010 France 323 452 320 197 Union Européenne des 25 68 071 73 319 Autres pays européens 51 547 46 376 U.S.A et Canada 558 236 Moyen-orient 480 473 Asie-océanie 258 338 Autres (afrique, amérique latine) 152 498     Total 444 518 441 437   Actifs 31/12/2011 31/12/2010 France 488 060 508 602 Union Européenne des 25 81 825 87 100 Autres pays européens 466 91 862     Total (hors trésorerie et titres mis en équivalence) 570 351 687 564   Investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 31/12/2011 31/12/2010 France 3 472 3 995 Union européenne 2 632 1 646 Autres pays européens 628 402     Total 6 732 6 043   c) Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires se décompose en :     31/12/2011 31/12/2010 Chiffre d’affaires Production et distribution 157 997 142 357 Chiffre d’affaires Abonnés (Chaînes Thématiques) 47 682 46 569 Publicité 209 002 221 785 Echanges dissemblables 4 570 4 243 Autres ventes 25 267 26 484     Total 444 518 441 437     31/12/2011 31/12/2010 France 323 452 320 197 Etranger 121 066 121 240 Total 444 518 441 437   Le chiffre d’affaires consolidé réalisé par le groupe Lagardère Active Broadcast au 31 décembre 2011 s’élève à 444,5 M€ à comparer à 441,4 M€ au 31 décembre 2010, soit une hausse de +0,70% en données brutes. En données comparables, la hausse est de 1,61%. La variation du chiffre d’affaires à périmètre et change comparables est calculée par comparaison entre : — le chiffre d’affaires 2011 retraité des entrées de périmètre et le chiffre d’affaires 2010 retraité des sorties de périmètre intervenues en 2010 ; — le chiffre d’affaires 2011 et le chiffre d’affaires 2010 retraité sur la base des taux de change applicables en 2010.   a) Effectifs : Les effectifs moyens des entreprises consolidées par intégration se ventilent comme suit :     31/12/2011 31/12/2010 Radio et régie Radio 1 846 1 797 Télévision 183 157 Autres 1 1     Total 2 030 1 955   b) Charges de personnel :     31/12/2011 31/12/2010 Salaires et rémunérations 131 659 114 973 Charges sociales 48 917 40 703 Coût des plans d'options 751 429     Total 183 436 156 105   c) Rémunération sur la base d’actions. — Sur autorisation donnée par l’assemblée générale des Actionnaires de Lagardère SCA, maison-mère de Lagardere Active Broadcast, la Gérance du Groupe LAGARDERE a mis en place au profit de certains dirigeants et salariés du Groupe des plans d’options de souscription et d’achat d’actions Lagardère SCA. Conformément aux principes énoncés en Note C.5 « Rémunération sur la base d’actions», les options accordées à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005 ont été évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution. Selon les termes définis dans les règlements des plans, les options sont acquises au bout de deux ans et expirent au dixième anniversaire à partir de la date d’attribution. Les hypothèses utilisées pour le calcul de la juste valeur des options par le modèle binomial sont détaillées ci-dessous :     Actions gratuites   Plan du 29/12/2011 Plan du 17/12/2010 Plan du 01/10/2009 Cours de l’action à la date d’attribution 19,71€ 29,30€ 31,58€ Taux de dividendes attendu entre 6,6% et 6,8% entre 4,5% et 4,7% 4%   E.3. Pertes de valeur et autres charges et produits des activités :     31/12/2011 31/12/2010 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition -30 42 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles -115 128     Sous total -145 170 Plus et moins values de cessions d'actifs 44 048 54 783 Restructurations -4
    Bulletin BALO n°49 du 23/04/2012, affaire n°01642
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/03/2012
    Numéro d’affaire : 01080
    Description : 1201080 26 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LAGARDERE ACTIVE BROADCAST   Société Anonyme Monégasque au Capital de 24 740 565 €. Siège Social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. 56 S 448 RCI Monaco. 775 751 779 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société Lagardère Active Broadcast sont informés par le Conseil d'Administration qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 4 mai 2012 à 11 heures, au siège social 57, rue Grimaldi, à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; Approbation du bilan et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; 2. Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; 3. Quitus au Conseil d'Administration ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 6. Ratification de la cooptation de Monsieur Rémy Pierre, en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Edward Russo, démissionnaire ; 7. Ratification de la cooptation de Monsieur Richard Lenormand en qualité d’administrateur ; 8. Rémunération des commissaires aux comptes ; 9. Pouvoir pour les formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur la marche des affaires sociales de la société au cours de l'exercice 2011 clos le 31 décembre 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes sociaux de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve, ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice qui se soldent par une perte nette de (6 821 952,25) €.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne acte au conseil d'administration du compte rendu spécial, annexé au rapport de gestion, qu'il lui a présenté sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et approuve lesdites opérations en tant que de besoin. Elle maintient l'autorisation donnée aux administrateurs de prendre ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans les entreprises ou marchés faits avec la Société, sauf à rendre compte à la prochaine assemblée générale annuelle.   Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion au cours de l’exercice 2011.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire constate que la perte nette de l'exercice 2011 s'élève à la somme de (6 821 952,25) €. Sur proposition du conseil d'administration, l’assemblée générale ordinaire décide d'affecter ce montant au compte « report à nouveau » qui passera de la somme de 103 734 557,08 € à 96 912 604,83 €. L’assemblée générale constate qu’après cette affectation, le bilan présente un fonds social positif de 128 724 511,63 €. Conformément à la loi, il est rappelé qu’il n’y a pas eu de distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes et du réviseur, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés.   Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, prenant acte de la démission de Monsieur Edward Russo de son mandat d’administrateur, décide de ratifier la cooptation en remplacement de ce dernier de Monsieur Rémy Pierre intervenue le 27 janvier 2012, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.   Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de ratifier la cooptation de Monsieur Richard Lenormand intervenue le 27 janvier 2012 en qualité d’administrateur, pour une durée de six exercices, y compris l’exercice 2011, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.   Huitième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, conformément à la législation en vigueur, donne pouvoir au conseil d'administration de fixer, annuellement, la rémunération des commissaires aux comptes.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Rémy Pierre ou à un porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.    ––––––––––––––––––––––––––––––   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son représentant légal ; b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance et les formules de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de cette Assemblée, a le droit d'y participer sur simple justification de son identité. En application de l’article R.225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     1201080
    Bulletin BALO n°37 du 26/03/2012, affaire n°01080
  • AUTRES OPERATIONS 23/11/2011
    Numéro d’affaire : 06513
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 1106513 23 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au Capital de 24 740 565 euros Siège Social : 57, rue Grimaldi - MC 98000 Monaco R.C.I. 56 S 448 Monaco 775 751 779 RCS Paris    En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, LAGARDERE ACTIVE BROADCAST informe ses actionnaires qu’elle a désigné BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d’Antin - 75002 Paris, comme mandataire pour assurer la tenue du Services Titres.     1106513
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2011, affaire n°06513
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2011
    Numéro d’affaire : 01821
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1101821 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. 56 S 448 Monaco.   775 751 779 RCS PARIS   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En euros.)   Actif Brut 1 Amortissements, provisions 2 Exercice N clos 31/12/2010 N-1 31/12/2009 Net 3 Net 4 Actif immobilisé (*) :             Capital souscrit non appelé (I)             Immobilisations incorporelles :                 Frais d'établissement (*)                 Frais de développement (*)                 Concessions, brevets et droits similaires 6 869,62   6 869,62 6 869,62         Fonds commercial (1)                 Autres immobilisations incorporelles                 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles :                 Terrains                 Constructions                 Installations techniques, matériel et outillage industriels                 Autres immobilisations corporelles 20 025,75 19 626,05 399,7 1 333,31         Immobilisations en cours                 Avances et acomptes             Immobilisations financières (2) :                 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence                 Autres participations 336 724 975,2 19 208 406 317 516 569,2 304 713 345,8         Créances rattachées à des participations 30 000 000 21 500 000 8 500 000 8 502 235         Autres titres immobilisés       9 698 746,32         Prêts       172,91         Autres immobilisations financières (*) 3 120 458,25 3 106 902,66 13 555,59 14 092,59             Total (II) 369 872 328,8 43 834 934,71 326 037 394,1 322 936 795,6 Actif circulant :             Stocks (*) :                 Matières premières, approvisionnements                 En cours de production de biens                 En cours de production de services                 Produits intermédiaires et finis                 Marchandises             Créances :                 Avances et acomptes versés sur commandes       2 457,35         Clients et comptes rattachés (3) (*) 28 396 204,54   28 396 204,54 26 651 067,29         Autres créances (3) 62 149 272,65 10 328 346 51 820 926,65 31 584 334,85         Capital souscrit et appelé, non versé             Divers :                 Valeurs mobilières de placement (dont actions propres)                 Disponibilités 18 859,87   18 859,87 11 738,3     Comptes de Régularisation :                 Charges constatées d'avance (3) (*)                     Total (III) 90 564 337,06 10 328 346 80 235 991,06 58 249 597,79 Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)         Primes de remboursement des obligations (V)         Ecarts de conversion actif (*) (VI) 5 335 049,11   5 335 049,11 7 047 178,86             Total général (I à VI) 465 771 715 54 163 280,71 411 608 434,2 388 233 572,2 (*) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.     Passif Exercice N Exercice N-1 Capital social  : 24 740 565 24 740 565     Primes d'émission, de fusion, d'apport,         Écarts de réévaluation (2) (*) (dont écart d'équivalence) 3 896 910,37 3 896 910,37     Réserve légale (3) 2 514 449,88 2 514 449,88     Réserves statuaires ou contractuelles         Réserves réglementées (3) (*) (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) 403 933,8 403 933,8     Autres réserves         Report à nouveau 85 499 690,86 75 107 096,08 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 18 234 866,22 10 392 594,78 Subventions d'investissement     Provisions réglementées (*) 189 541,84 123 035,93         Total (I) 135 479 958 117 178 585,8 Autres fonds propres :         Produit des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées             Total (II)     Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 27 238 193,65 20 779 584,4     Provisions pour charges             Total (III) 27 238 193,65 20 779 584,4 Dettes (4) :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 7 121 726,75 13 050 399,31     Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 212 342 620 200 350 777,1     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 294 372,18 17 868 059,95     Dettes fiscales et sociales 3 741 618,85 5 184 328,27     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 7 373 816,2 7 087 145,16 Compte de Régularisation :         Produits constatés d'avance (4)             Total (IV) 243 874 154 243 540 709,8 Écarts de conversion passif (*) (V) 5 016 128,64 6 734 692,2         Total général (I à V) 411 608 434,2 388 233 572,2 Renvois :     (1) Écart de réévaluation incorporé au capital     (2) Dont :         Réserve spéciale de réévaluation (1959)         Écart de réévaluation libre         Réserve de réévaluation (1976) 3 896 910,37 3 896 910,37 (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme (*)     (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 243 874 154 243 540 709,8 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 7 121 727 13 050 399,31 (*) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032         II. — Compte de résultat de l'exercice.     Exercice N Exercice (N-1) France Exportations et livraisons intracommunautaires Total   Produits d'exploitation :             Ventes de marchandises (*)             Production vendue                 Biens (*)                 Services (*) 70 041 711,38   70 041 711,38 62 333 619,98 Chiffres d'affaires nets (*) 70 041 711,38   70 041 711,38 62 333 619,98     Production stockée (*)             Production immobilisée (*)             Subventions d'exploitation             Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (*) (9)     6 029 397 9 131 586,57     Autres produits (1) (11)     25 162,5 367,95                 Total des produits d'exploitation (2) (I)     76 096 270,88 71 465 574,5 Charges d'exploitation :             Achats de marchandises (y compris droits de douane) (*)             Variation de stock (marchandises) (*)             Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) (*)             Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (*)             Autres achats et charges externes (3) (6 bis) (*)     59 790 556,33 56 515 473,07     Impôts, taxes et versements assimilés (*)     572 104,88 309 582,46     Salaires et traitements (*)     442 431,53 511 970,91     Charges sociales (10)     159 679,6 122 112,19     Dotations d'exploitation :                 Sur immobilisations :                     Dotations aux amortissements (*)     739,41 3 168,47              Dotations aux provisions                 Sur actif circulant : dotations aux provisions (*)                 Pour risques et charges : dotations aux provisions     11 436 545 6 459 000     Autres charges (12)     383 839,08 168 754,09                 Total des charges d'exploitation (4) (II)     72 785 895,83 64 090 061,19 1. Résultat d'exploitation (I - II)     3 310 375,05 7 375 513,31     Opérations en commun :                 Bénéfice attribué ou perte transférée (*) (III)                 Perte supportée ou bénéfice transféré (*) (IV)             Produits financiers :                 Produits financiers de participations (5)     10 044 411,98 10 401 248,52         Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)     2 168 764,96 874 449,68         Autres intérêts et produits assimilés (5)     538,81 32 682,19         Reprises sur provisions et transferts de charges     44 532 197,09 6 314 066,46         Différences positives de change     16 852,38 3 403 863,93         Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                         Total des produits financiers (V)     56 762 765,22 21 026 310,78     Charges financières                 Dotations financières aux amortissements et provisions (*)     19 771 141,47 14 143 336,72         Intérêts et charges assimilées (6)     19 014 759,74 3 339 502,45         Différences négatives de change     52 158,8 2 927 578,65         Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                         Total des charges financières (VI)     38 838 060,01 20 410 417,82 2. Résultat financier (V - VI)     17 924 705,21 615 892,96 3. Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI)     21 235 080,26 7 991 406,27 Produits exceptionnels :             Produits exceptionnels sur opérations de gestion     188 672,68       Produits exceptionnels sur opérations en capital (*)     5 445,9 1 224 668,03     Reprises sur provisions et transferts de charges     2 500 7 971 501,48                 Total des produits exceptionnels (7) (VII)     196 618,58 9 196 169,51 Charges exceptionnelles             Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)     130 040,5 670 000     Charges exceptionnelles sur opérations en capital (*)     491 758,21 2 557 544     Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     1 378 746,91 66 505,93                 Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)     2 000 545,62 3 294 049,93 4. Résultat exceptionnel (VII - VIII)     -1 803 927,04 5 902 119,58 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)         Impôts sur les bénéfices (*) (X)     1 196 287 3 500 931,07                 Total des produits (I + III + V + VII)     133 055 654,7 101 688 054,8                 Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)     114 820 788,5 91 295 460,01 5. Bénéfice ou perte (Total des produits - total des charges)     18 234 866,22 10 392 594,78 Renvois :     (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme     (2) Dont :         Produits de locations immobilières         Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1 210 131   (3) Dont :         Crédit-bail mobilier (*)         Crédit-bail immobilier     (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)     (5) Dont produits concernant les entreprises liées 12 161 084 11 273 450 (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 18 860 690 2 634 175 (6 bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du CGI)     (9) Dont transferts de charges     (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)     (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)     (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)     (13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles :         Facultatives         Obligatoires     (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Exercice N   Charges exceptionnelles Produits exceptionnels     Voir détail     (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N   Charges antérieures Produits antérieurs     Intérêts sur OCRANE CML Holding 2008 et 2009   1 210 131 (*) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.         III. — Projet d’affectation du résultat. (En milliers d’euros.)   Origines :       Report à nouveau antérieur 85 500     Résultat de l’exercice 18 235   103 735 Affectations 103 735     Report à nouveau 103 735     IV. — Annexe aux comptes sociaux. Les comptes annuels, arrêtés par le Conseil d'Administration du 4 mars 2011 sont établis dans le respect du principe de prudence et sous une forme identique à celle de l'exercice précédent.   L’exercice d’une durée de 12 mois s’est déroulé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.   En dehors de la prise en compte éventuelle de la réévaluation, la méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Réévaluation. — La société a procédé, à la clôture de l'exercice 1979, à la réévaluation légale de ses immobilisations non amortissables inscrites au bilan du 30 septembre 1977 qui a entraîné la constitution au passif du bilan d'une réserve de réévaluation de 23 457 K€, dont 9 065 K€ ont été incorporés au capital. Compte tenu de la reprise totale de la réévaluation des titres de sociétés disparues et du fonds de commerce par amortissement, la réserve a été ramenée à 3 897 K€.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comprise entre quatre et dix ans.   Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à la valeur de souscription ou au coût d'acquisition, éventuellement réévalués. Les montants des situations nettes comptables des sociétés concernées déterminent les provisions pour dépréciation lorsque les éléments d'actif ne contiennent pas de plus-values latentes suffisantes.   Produits à recevoir (en milliers d’euros) :   Clients - factures à établir 8 808 Fournisseurs - avoirs à recevoir 686   9 464     Situation fiscale différée. — Le montant des déficits fiscaux constatés en France à la clôture de l’exercice est de 12 798 K€, compte tenu du bénéfice imputé en 2010.   Couverture de change. — Les comptes-courants débiteurs et créditeurs en USD sont égaux en montant et font l’objet de remboursements symétriques. Cette position a pu être qualifiée de couverture de change au 31 décembre 2010 et donc de permettre de ne pas provisionner les pertes de change latentes.   Charges à payer (en milliers d’euros). — La récapitulation, par nature de dettes, des charges à payer en fin d'exercice, se présente comme suit :   Fournisseurs - factures non parvenues 6 408 Personnel - dettes provisionnées 80 Clients – avoirs à établir 7 373 Divers - charges à payer 194   14 055     Établissement de comptes consolidés. — La société établit des comptes consolidés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2010.   Mali de fusion : la fusion (TUP) de CML Holding dans LAGARDERE ACTIVE BROADCAST a généré un mali de 16 991 K€ ainsi qu'une reprise de provision sur créances rattachées correspondante de 16 100 K€. Cette opération laisse une charge nette de 891 K€, figurant en "Résultat exceptionnel".    Fonds de roulement. (En milliers d’euros) Montants au 31/12/2010 Montants au 31/12/2009 Variations Eléments d'actif :           Actif disponible ou recouvrable à moins d'un an 70 773 44 942 25 831     Actifs divers (comptes de régularisation) 14 829 20 372 -5 543   85 602 65 314 20 288 Eléments du passif :           Dettes envers les tiers 243 906 243 554 352     Passifs divers (comptes de régularisation) 5 016 6 735 -1 719   248 922 250 289 -1 367 Fonds de roulement -163 320 -184 975   Augmentation du fonds de roulement     -21 655     Tableau de financement.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 Ressources :       Bénéfice de l'exercice 18 235     Dotation aux amortissements 1     Variation de provisions (reprises nettes) -18 424 Autofinancement -188     Diminution de titres de participation 18 863     Diminution des autres créances (LT) 26 795         Total des ressources 45 470 Emplois :       Acquisition de titres de participation 23 815     Augmentation des autres créances (LT) 0     Augmentation de l'actif indisponible 0     Distribution de dividende 0         Total des emplois 23 815 Augmentation du fonds de roulement -21 655     Analyse des bilans comparés. (En milliers d’euros.)   Actif (en milliers d’euros) :   — L'actif disponible ou recouvrable à moins d'un an est passé de 44 942 K€ à 70 773 K€, soit une augmentation de 25 831 K€ :   Postes en augmentation :       Banques : Dépôts à vue 7     Clients débiteurs 2 522     Débiteurs divers 2 790     Comptes des sociétés affiliées 22 959     Provision pour dépréciation des sociétés affiliées -445     Excédent d'impôt sur les bénéfices versés 905   28 738 Postes en diminution :       Taxes à récupérer 2 907   2 907 Variation 25 831     — L'actif à plus d'un an d'échéance est passé de 18 199 K€ à 8 500 K€ soit une diminution de 9 699 K€ :   Postes en diminution :       Autres créances 26 795     Provision pour dépréciation des autres créances : -17 096   9 699 Variation -9 699     — L'actif indisponible : Les dépôts et cautionnements sont stables à 14 K€ :   Variation 0   — Les titres de participation sont évalués à 317 517 K€ contre 304 713 K€, soit une augmentation de 12 804 K€ :     Augmentations :       Acquisition de titres Europe 1 Immobilier 2 893     Acquisition de titres Europe 1 Sport 500     Acquisition de titres CML Holding 183 722     Augmentation de capital de Lagardère Active Spectacles 2 050   23 815     Provision pour dépréciation des titres de participation :           Europe1 Sport -500         CML Holding -16 100   -16 600   7 215 Diminutions :       Cession de titres divers 4     Fusion (TUP) CML Holding 18 371     Liquidation Europe Services Interactifs 488   18 863     Provision pour dépréciation des titres de participation :           Lagardère Thématiques -7 864         CML Holding -16 100         Europe Services Interactifs -488   -24 452   -5 589 Variation 12 804     — Les immobilisations sont inscrites en valeur nette pour 7 K€ contre 8 K€, soit une diminution de 1 K€ :   Postes en diminution :       Installations techniques 3     Amortissements des installations techniques -3     Mobilier et matériel de bureau 214     Amortissements du mobilier et matériel de bureau -214     Agencements et installations 582     Amortissements des agencements et installations -581   1 Variation -1     — Les comptes de régularisation actif sont passés de 20 372 K€ à 14 829 K€, soit une diminution de 5 543 K€ :   Postes en diminution       Produits à recevoir 3 831     Charges imputables aux exercices futurs 1 712   5 543 Variation -5 543 Variation de l'actif 23 392     Passif (en milliers d’euros) : — Le passif exigible à moins d'un an est passé de 243 554 K€ à 243 906 K€, soit une augmentation de 352 K€ :   Postes en augmentation :       Fournisseurs créditeurs 115     TVA collectée par l'entreprise 12 3     Comptes des sociétés affiliées  11 994     Avoirs à établir  479   12 711 Postes en diminution :       Découverts bancaires 5 862     Fournisseurs : comptes des sociétés affiliées 2 081     Dépenses à régler 1     Créditeurs divers 1     Impôts sur les bénéfices 1 652     Passif précompté : frais courus non échus 2 762   12 359 Variation 352     — Les provisions pour risques sont passées de 20 780 K€ à 27 238 K€, soit une augmentation de 6 458 K€ :   Variation 6 458     — Les comptes de régularisation sont passés de 6 735 K€ à 5 016 K€, soit une diminution de 1 719 K€ :   Postes en augmentation :        Néant 0   0 Postes en diminution :       Différences de conversion 1 719   1 719   -1 719 Variation -1 719   — Le fonds social (capitaux propres) est passé de 117 179 K€ à 135 480 K€, soit une augmentation de 18 301 K€ :   Postes en augmentation :       Provisions réglementées 66     Report des exercices antérieurs 10 393     Bénéfice de l'exercice 7 842   18 301 Postes en diminution :       Néant 0   0 Variation 18 301 Variation du passif 23 392     Filiales et participations au 31 décembre 2010. (En euros.)   Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés :                     A. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) :                         SA Lagardère Active Radio International, 28, rue François 1er, 75008 Paris 58 500 000 15 620 128 100,00 111 038 623 111 038 623 0 0 1 133 743 -555 751 0     SAS Europe 2 Entreprises, 28, rue François 1er, 75008 Paris 11 700 000 -6 436 893 100,00 15 244 724 15 244 724 0 0 15 372 694 -1 379 125 0     SAS Europe 1 Sport, 26 bis, rue François 1er, 75008 Paris 247 013 -6 952 442 100,00 3 427 582 0 7 780 000 0 136 571 -1 052 190       SAS Lagardère Active TV, 28, rue François 1er, 75008 Paris 27 116 550 97 161 346 100,00 124 432 426 124 432 426 22 285 000 0 0 -5 677 246 0     SAS Lagardère Active Spectacles, 28, rue François 1er, 75008 Paris 444 705 19 031 100,00 2 089 000 2 050 000 0 0 206 650 -32 529 0     GmbH Compagnie Européenne de Radiodiffusion et de Télévision - Europe 1 (CERT), 58 - 60, Richard Wagner strasse, D - 6600 Sarrebrück (Allemagne) 4 000 000 2 266 021 99,80 17 071 375 17 071 375 0 0 2 660 440 -761 008 0     SAS Europe 1 Télécompagnie, 26 bis, rue François 1er, 75008 Paris 3 750 000 14 005 437 50,00 3 954 139 3 954 139 0 0 74 698 776 2 417 706 0 B. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) :                         SAS Lagardère Thématiques, 32, rue François 1er, 75008 Paris 35 759 368 7 012 764 49,00 50 710 019 35 064 000 0 0 7 287 248 28 787 279 0     SAS Europe 1 Immobilier, 26 bis, rue François 1er, 75008 Paris 1 050 000 1 275 588 42,14 6 714 277 6 714 277 0 0 12 397 187 -735 817 0 2. Renseignements globaux :                     A. Filiales non reprises au paragraphe 1 :                     a) Filiales françaises (ensemble)       39 612 39 612 0 0     10 000 000 b) Filiales étrangères (ensemble)       0 0 0 0     0 B. Participations non reprises au paragraphe 1 :                     a) Dans des sociétés françaises (ensemble)       19 600 0 2 548 346 0     0 b) Dans des sociétés étrangères (ensemble)       0 0 0 0     0     Résultats des cinq derniers exercices. (En euros.)     2006 2007 2008 2009 2010 Capital en fin d'exercice :               Capital social 24 740 565 24 740 565 24 740 565 24 740 565 24 740 565     Nombre d'actions ordinaires existantes 1 649 371 1 649 371 1 649 371 1 649 371 1 649 371 Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes 72 243 807 65 202 768 63 093 849 59 981 965 66 954 157     Résultat avant impôts, amortissements et provisions -17 040 768 -13 158 020 41 501 706 11 148 383 1 454 232     Impôts sur les bénéfices 3 023 972 4 037 527 2 298 266 3 500 931 1 196 287     Résultat après impôts, amortissements et provisions 17 415 980 1 566 066 67 649 629 10 392 595 18 234 866     Résultat distribué 8 741 666 0 0 0 0 Résultats par action :               Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions -12,17 -10,43 23,77 4,64 0,16     Résultat après impôts, amortissements et provisions 10,56 0,95 41,02 6,30 11,06     Dividende net attribué à chaque action 5,30 0 0 0 0 Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 2 2 2 2 2     Montant de la masse salariale de l'exercice 399 308 544 679 497 222 511 971 442 432     Montant des sommes versées au titre des charges sociales 143 504 155 941 206 847 122 112 159 680     V. — Rapport des commissaires aux comptes.   A. — Rapport général.   Rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2010.   Rapport général.     Mesdames, Messieurs les Actionnaires ;   Conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 Avril 2008 pour les exercices 2008, 2009 et 2010.   Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du Conseil d'Administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même Loi n° 408.   Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2010, le bilan au 31 décembre 2010 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'Ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946.   Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.   Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la Direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion.   Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre Conseil d'Administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux.   A notre avis, le bilan au 31 décembre 2010 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2010 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre Conseil d'Administration relatives aux comptes.   Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la Loi et des statuts.   Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.     B. — Rapport spécial.   Rapport spécial.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires ;   Conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2010 et sur les Assemblées tenues pendant le même exercice.   1. Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895. — Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un Administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect.   L'exécution de ces opérations pendant l'exercice 2010 vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil d'Administration de votre société et nous n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet.     2. Assemblée tenue pendant l’exercice 2010. — L’unique Assemblée réunie pendant l’exercice sous revue, est celle Ordinaire annuelle du 7 mai 2010 qui a statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2009.   Pour cette Assemblée, nous avons vérifié :   — Le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à sa tenue ;   — L'exécution des résolutions approuvées.   Nous n’avons pas constaté d’irrégularité.     Monaco, le 7 mars 2011.   Les Commissaires aux Comptes : François Brych ; Claude Palméro.     B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Immobilisations incorporelles 51 232 56 008 Ecarts d'acquisition 166 010 167 887 Immobilisations corporelles 33 198 37 613 Titres mis en équivalence 1 969 -1 617 Autres actifs non courants 17 634 25 728 Impôts différés Actif 4 545 5 681 Actifs non courants 274 588 291 301 Stocks et en cours 34 978 46 928 Créances clients et comptes rattachés 254 281 275 833 Autres actifs courants 125 686 93 135 Trésorerie 237 678 262 083 Actifs courants 652 624 677 979         Total actif 927 210 969 279     Passif 31/12/2010 31/12/2009 Capital social 24 741 24 740 Primes et réserves 87 348 108 255 Résultat 69 705 -23 270 Intérêts minoritaires 4 372 6 977 Capitaux propres 186 165 116 702 Provisions pour retraites et obligations assimilées 10 895 10 032 Provisions pour risques et charges non courantes 42 544 36 373 Dettes financières non courantes 36 384 43 308 Autres passifs non courants 2 394 14 916 Impôts différés Passif 12 675 14 092 Passifs non courants 104 892 118 722 Provisions pour risques et charges courantes 44 852 37 432 Dettes financières courantes 252 268 317 488 Fournisseurs et comptes rattachés 219 562 243 038 Autres passifs courants 119 508 135 896 Passifs courants 636 189 733 854         Total passif 927 210 969 279     II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)     31/12/2010 31/12/2009 Chiffre d'affaires 441 437 407 456 Produits annexes 40 065 38 535 Produits des activités ordinaires 481 503 445 991 Achats et variations de stocks -160 520 -127 858 Production immobilisée 1 063 -8 177 Production stockée 113 929 100 396 Charges externes -222 794 -212 513 Charges de personnel -156 105 -151 207 Dotations aux amortissements -9 759 -12 864 Charges de restructuration 277 -12 064 Plus ou moins-values de cession d'actifs 54 783 -4 765 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d’acquisition 170 -10 702 Autres (charges) et produits -4 384 2 579 Contribution des sociétés Mises en équivalence -2 041 -6 305 Résultat avant charges financières et impôts 96 121 2 512 Charges financières nettes -3 706 -3 751 Résultat avant impôts 92 415 -1 239 Charges d'impôts -20 540 -20 009 Résultat net consolidé 71 875 -21 248     Dont part attribuable aux :             Propriétaires de la société-mère du Groupe 69 705 -23 270         Intérêts minoritaires -2 170 -2 022     État du résultat global consolidé au 31 décembre 2010.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Résultat net consolidé 71 875 -21 248 Variation des écarts de conversion 3 254 -2 282 Variation de juste valeur         Des instruments financiers dérivés         Des titres non consolidés     Ecarts actuariels sur provisions pour retraites et obligations assimilées -351 138 Quote-part des gains et pertes des sociétés comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (net d'impôt) 587 401 Impôts sur les gains et pertes enregistrés en capitaux propres 133 -48 Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, nets d'impôt 3 622 -1 791             Total des gains et pertes consolidés 75 497 -23 079     Dont part attribuable aux :             Propriétaires de la société-mère du Groupe 73 302 -25 089         Intérêts minoritaires 2 196 2 010     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)     31/12/2010 31/12/2009 Résultat net 71 875 -21 248 Impôt sur le résultat 20 540 20 009 Charges financières nettes 3 706 3 751 Résultat avant charges financières et impôts 96 121 2 512 Dotations aux amortissements 9 759 12 864 Perte de valeur et dotations aux provisions 6 473 22 518 (Gain) perte sur cessions d'actifs -53 812 5 281 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 434 458 Résultat des sociétés mises en équivalence 2 041 6 305 Variation du BFR (hors variation des impôts) 486 2 512 Flux générés par l'activité 61 502 52 450 Impôts payés -5 324 -11 077 Intérêts encaissés 2 369 2 676 Intérêts payés -24 198 -6 182 Flux opérationnels A 34 349 37 868 Investissements         Incorporels et corporels -6 043 -14 905     Titres de participation -14 061 -5 101     Autres actifs non courants -8 825 -10 153             Total investissements B -28 930 -30 159 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé         Prix de vente des immobilisations cédées             Incorporelles et corporelles 1 277 663         Titres de participation 39 971 -29 165     Diminutions des autres actifs non courants 3 496 5 962             Total cessions C 43 770 -22 540 (Augmentation) diminution des placements D     Flux d'investissements E=B+C+D 14 840 -52 698 Somme des flux opérationnels et d'investissements F=A+E 49 189 -14 831 Opérations sur les capitaux propres         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère         Dividendes versés aux intérêts minoritaires -1 887 -1 929 Mouvements financiers         Variation des dettes financières -6 712 -6 697 Flux de financement G -8 599 -8 626 Autres mouvements     Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie CT 127 1 404 Incidence des différences de conversion sur la trésorerie CT 103 689 Autres éléments             Total des autres mouvements H 230 2 093 Variation de trésorerie courante I=F+G+H 40 822 -21 363 Trésorerie début de période -55 299 -33 935 Trésorerie fin de période -14 477 -55 299     IV. — Capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital social Primes d'émission Autres réserves Ecarts de conversion Autres variations Intérêts Minoritaires Capitaux propres Solde au 31 décembre 2008 24 740 0 105 953 -16 630 18 632 5 426 138 120 Résultat de la période     -23 270     2 022 -21 248 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       -1 869 90 -12 -1 791         Total des produits et charges comptabilisés en 2009 0 0 -23 270 -1 869 90 2 010 -23 039 Distribution de dividendes           -1 895 -1 895 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions         778   778 Variation de périmètre           105 105 Autres variations         1 302 1 332 2 634 Solde au 31 décembre 2009 24 740 0 82 683 -18 499 20 801 6 977 116 702 Résultat de la période     69 705     2 170 71 875 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       3 815 -219 26 3 622         Total des produits et charges comptabilisés en 2010 0 0 69 705 3 815 -219 2 196 75 497 Distribution de dividendes           -1 888 -1 888 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions         429 0 429 Variation de périmètre         -2 406 -1 601 -4 008 Autres variations         747 -1 313 -566 Solde au 31 décembre 2010 24 740 0 152 388 -14 695 19 362 4 371 186 165     V. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)   A. — Référentiel comptable.   En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Lagardère sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board).   Le référentiel appliqué est constitué des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2010. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne :   http ://ec.Evropa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.   Les nouvelles normes, révisions de normes et interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2010 sont les suivantes :   — IAS 27 révisée - Etats financiers consolidés et individuels ;   — IFRS 3 révisée - Regroupements d’entreprises ;   — Amendements 2008 à IAS 39 - Instruments financiers - Eléments éligibles à la comptabilité de couverture ;   — Améliorations annuelles des normes IFRS (publiées en mai 2008) - amendements à IFRS 1 et IFRS 5 ;   — Améliorations annuelles des normes IFRS (publiées en avril 2009) ;   — Amendements à IFRS 2 - Comptabilisation des plans dénoués en trésorerie au sein d’un groupe ;   — IFRIC 12 - Accords de concessions de services ;   — IFRIC 15 - Contrats de construction immobilière ;   — IFRIC 16 - Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ;   — IFRIC 17 - Distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires ;   — IFRIC 18 - Transferts d’actifs par des clients.   Les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées modifient substantiellement les principes de comptabilisation des regroupements d’entreprises. Les principaux changements introduits sont présentés ci-après. Concernant les autres textes cités, ces nouvelles normes n’ont pas d’impact significatif sur les comptes présentés au 31 décembre 2010.   Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations suivantes dont l’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2010 :   — IAS 24 révisée - Parties liées ;   — IFRS 9 - Instruments financiers - Classification et évaluation ;   — Amendements à IAS 32 - Classement des droits de souscription émis ;   — Amendements à IFRS 7 – Informations à fournir en matière de transferts d’actifs financiers ;   — Améliorations annuelles des normes IFRS (publiées en mai 2010) ;   — IFRIC 14 - Retraites - Paiement anticipé au titre d’une exigence de financement minimal ;   — IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers par des instruments de capitaux propres.   Le Groupe n’anticipe pas d’impact significatif sur ses comptes qui serait lié à l’application de ces nouveaux textes.   Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées : Regroupements d’entreprises et Etats financiers consolidés et individuels. — Ces normes s’appliquent de façon prospective aux transactions réalisées à compter du 1er janvier 2010. Les principales modifications introduites sont les suivantes :   — l’inscription au compte de résultat d’éléments antérieurement imputés sur l’écart d’acquisition à savoir les frais liés aux acquisitions (qui sont pris en charges immédiatement) et les variations de dettes représentatives de clauses d’ajustement du prix d’acquisition (« earn-out ») lorsque celles-ci interviennent au-delà des 12 mois qui suivent la date d’acquisition.   Le Groupe a décidé d’exclure ces nouveaux éléments du calcul du résultat opérationnel courant, principal indicateur de performance du Groupe, tel que défini en note 3.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Aucun montant significatif n’a été comptabilisé à ce titre dans les comptes 2010.   — la possibilité d’opter, lors de chaque acquisition, pour une valorisation des intérêts minoritaires soit à leur juste valeur (méthode du « goodwill complet ») soit pour leur quote-part dans la valeur des actifs et passifs acquis (méthode du « goodwill partiel »).   — la comptabilisation en capitaux propres de la variation du pourcentage d’intérêt détenu dans une filiale ne conduisant pas à une prise ou une perte de contrôle. En conséquence, les achats ou cessions d’intérêts minoritaires ne se traduiront plus par un ajustement de l’écart d’acquisition ni par l’enregistrement d’un résultat de cession au compte de résultat mais par une nouvelle répartition des capitaux propres entre la part attribuable aux propriétaires de la société-mère du Groupe et les intérêts minoritaires.   — dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt impliquant la perte ou la prise de contrôle dans une entité, enregistrement d’un résultat calculé sur la base d’une cession à la juste valeur de l’intégralité de la participation précédemment détenue.   Nouvelle règlementation fiscale applicable en France au 1er janvier 2010 : réforme de la taxe professionnelle. — La loi de Finances 2010, publiée le 31 décembre 2009, introduit une nouvelle taxe, la Contribution Economique Territoriale (CET), en remplacement de la taxe professionnelle. La CET comprend deux composantes :   — la contribution foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière ;   — la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée.   Concernant la qualification comptable de la CVAE, le Groupe a considéré, d‘une part que la valeur ajoutée est un niveau intermédiaire de résultat dont le montant est significativement différent de celui soumis à l’impôt sur les sociétés, d’autre part qu’en substance la CET est une nouvelle taxe instituée dans le prolongement de la taxe professionnelle à laquelle elle se substitue. En conséquence, le Groupe a décidé de ne pas qualifier la CVAE d’impôt sur le résultat et a opté pour enregistrer à compter du 1er janvier 2010 la CVAE en charge opérationnelle au sein du résultat avant charges financières et impôts, traitement analogue à celui appliqué à la taxe professionnelle jusqu’en 2009.   Bases d’évaluation. — Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.   Jugements et utilisation d’estimations. — La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice.   La Direction du Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.     B. — Périmètre et méthodes de consolidation.   B.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société-mère ainsi que ceux, intégrés selon les méthodes de consolidation décrites ci-après, des entités contrôlées par la mère (filiales), des entités contrôlées conjointement (co-entreprises) ainsi que des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière (entreprises associées). L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, une participation supérieure ou égale à 20%.     B.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation utilisées sont :   — l'intégration globale pour les sociétés filiales dans lesquelles le groupe Lagardère Active Broadcast exerce le contrôle. Le contrôle consiste dans le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés.   Les comptes sont intégrés à 100% poste à poste. Au sein des capitaux propres consolidés, la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres des filiales intégrées est présentée sous une ligne spécifique.   — la mise en équivalence pour les sociétés contrôlées conjointement et les entreprises associées. Cette méthode consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage détenu par le Groupe.   La liste des sociétés consolidées par intégration globale et mise en équivalence est présentée en note F.     B.3. Dates d’arrêtés comptables. — Les dates d’arrêté des comptes des sociétés consolidées correspondent à l’année civile.     B.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle :   — les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice.   — les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice.   Les différences résultant de la conversion de ces états financiers sont inscrites directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres (« Ecart de conversion »).   Les écarts d’acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont exprimés dans la devise de l’entité et sont convertis au taux de clôture. Lors de la cession d’une entité étrangère, les différences de conversion antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont reprises en résultat.     B.5. Opérations et comptes réciproques. — Les opérations internes ainsi que les comptes réciproques entre les sociétés du Groupe sont éliminées. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont réintégrées dans les capitaux propres consolidés, les mouvements de l’exercice étant neutralisés dans le compte de résultat.     C. — Règles comptables et méthodes d’évaluation.     C.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits et de services dès lors que le transfert de propriété est réalisé ou que la prestation est rendue aux clients.   Les achats et ventes correspondant à des opérations d’échange semblables sont éliminés et n’apparaissent donc pas au compte de résultat.   Pour les activités de régie publicitaire, de distribution de droits audiovisuels, le chiffre d’affaires est constitué des seules commissions perçues.     C.2. Contrats de location simple. — Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.     C.3. Indicateurs utilisés pour mesurer la performance du Groupe. — Le Groupe utilise comme principal indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts :   — Résultat avant charges financières et impôts :   – Eléments à exclure :   – Plus ou moins values de cession d’actifs   – Pertes de valeur sur écarts d’acquisition et immobilisations corporelles et incorporelles   – Charges de restructuration   — = Résultat opérationnel courant :   – Moins : Contribution des sociétés mises en équivalence avant amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions   — = Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées     C.4. Conversion des opérations réalisées en devises. — Au bilan, les dettes et créances libellées en devises étrangères sont converties en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont enregistrées en résultat, à l’exception de celles se rapportant à des opérations de financement à long terme d’une entité consolidée qui sont inscrites directement en capitaux propres.     C.5. Paiement fondé sur des actions. — Des options d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options et des attributions. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La norme s’applique aux plans mis en place à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005.   La juste valeur de la charge est calculée en utilisant les modèles binomial (options d’achat d’actions) et de type Black et Scholes (attributions d’actions gratuites). Sont pris en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), les données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et une hypothèse comportementale des bénéficiaires.   La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ans pour les plans Lagardère SCA) et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.     C.6. Résultat financier. — Le résultat financier se compose des charges financières supportées en relation avec les dettes de financement du Groupe ainsi que des produits financiers perçus sur les placements et la trésorerie. Il enregistre également les résultats dégagés sur les opérations de produits dérivés dès lors que ces opérations sont rattachables aux dettes, aux placements financiers et à la trésorerie.     C.7. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires qui apparaissent lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice où le changement est connu et l’ajustement imputé en compte de résultat (méthode du report variable). Les impôts différés sont calculés en application des taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés qui s’appliqueront sur les exercices probables au cours desquels les différences temporaires s’inverseront. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.   Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d’intégration fiscale), les actifs d’impôts différés sur différences temporaires et ceux attachés aux crédits d’impôt et déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible.   Pour les titres mis en équivalence et dans la mesure où l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d’acquisition, l’impôt différé est calculé par application du taux d’imposition qui sera supporté par le Groupe lors de la distribution de ces résultats.   Les impôts différés sont comptabilisés en résultat sauf s’ils sont générés par des opérations directement enregistrées en capitaux propres auquel cas ils suivent le même traitement comptable.     C.8. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part attribuable à l’acquéreur dans les capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et de passifs identifiables à cette date. Lorsque cette quote-part est supérieure au coût du regroupement, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Les écarts d’acquisition sont initialement comptabilisés au coût d’entrée en tant qu’actif et sont ensuite évalués au coût diminué du cumul des pertes de valeur.   Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables.   Lors de la cession d’une filiale, le montant de l’écart d’acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du résultat de cession.   Les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises consolidées par mise en équivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence.     C.9. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation. Celles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet de tests périodiques de dépréciation analogues à ceux pratiqués pour les écarts d’acquisition.     C.10. Tests de dépréciation. — Le Groupe analyse régulièrement la valeur comptable de ses actifs corporels et incorporels afin d’apprécier s’il existe un indice quelconque de perte de valeur, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performances défavorables. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une estimation afin de la comparer à sa valeur comptable. La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est estimée à chaque date de clôture annuelle, indépendamment de tout indice de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat. Lorsqu’elle porte sur un écart d’acquisition, la perte de valeur est définitive et ne peut être reprise au cours d’une période ultérieure.   Dans le cas où il n’est pas possible ou pertinent d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, l’estimation est réalisée au niveau de l’Unité génératrice de trésorerie à laquelle cet actif appartient.   La détermination de la valeur recouvrable est réalisée au travers de l’utilisation de deux méthodes :   — la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l’actif testé ou par l’Unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient ;   — la méthode des comparables boursiers ou à défaut la référence à des valeurs de transaction récentes sur des actifs comparables.   Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions qui ressortent des derniers budgets-plans internes disponibles qui couvrent généralement une période de trois à cinq ans. Au-delà de cette période, il est fait application d’un taux de croissance à long terme spécifique à l’activité.   Les taux d’actualisation appliqués à ces flux de trésorerie sont calculés après impôt et propres à chacune des activités. Au 31 décembre, les taux généralement retenus se situent dans les fourchettes suivantes :     2010 2009 Taux d’actualisation (taux sans risque     Majoré de la prime de risque de marché) 7,15% 8,28% Taux de croissance 1 à 1,5% 1 à 1,5%     C.11. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées suivant la méthode du coût historique amorti. Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par IFRS 1, norme fixant les règles de première application des normes internationales, de les réévaluer à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés directement dans les charges de l’exercice. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d'utilisation estimées dont les fourchettes par catégorie d’immobilisations sont :   Constructions 20 à 33 ans Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Autres matériels, mobilier, installations générales et agencements 2 à 10 ans     La base amortissable est constituée du coût d’acquisition réduit, le cas échéant, de la valeur résiduelle attribuable à l’issue de la durée de vie utile. A l’exception de l’immeuble abritant le siège social du Groupe, la valeur résiduelle retenue est généralement nulle.   Contrats de location financement. — Toutes les opérations significatives de locations financières sont comptabilisées comme des investissements financés par emprunt. Les contrats de location sont ainsi classés lorsqu’ils transfèrent au Groupe et en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats sont qualifiés de contrats de location simple.   Les actifs sont amortis, comme les autres actifs détenus, sur leur durée d’utilité attendue ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location.     C.12. Stocks et en-cours. — Les stocks et en-cours sont valorisés au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.   Les stocks concernent essentiellement des oeuvres de production audiovisuelle et des droits audiovisuels acquis par les chaînes thématiques.     C.13. Actifs financiers : — Titres non consolidés : Les titres non consolidés sont initialement enregistrés à leur prix de revient. Au regard des critères définis dans la norme IAS 39, ces titres sont exclusivement qualifiés de titres disponibles à la vente.   Lors de chaque clôture, ils sont évalués à leur juste valeur, représentative de leur valeur de marché, dès lors que le Groupe dispose d’éléments d’évaluation suffisamment fiables, notamment lorsqu’il existe un marché actif. Dans le cas contraire, ils sont maintenus à leur valeur d’entrée.   Si la juste valeur, lorsqu’elle peut être déterminée, est supérieure à la valeur d’entrée, les titres sont réévalués par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   En cas de moins value identifiée, une perte de valeur est comptabilisée et enregistrée :   – en résultat si la perte présente un caractère permanent ; toute réappréciation ultérieure viendra alors s’imputer en capitaux propres ;   – en capitaux propres si la perte est présumée présenter un caractère temporaire.   Lors de la cession des titres, les ajustements de valeur inscrits en capitaux propres sont repris et comptabilisés au compte de résultat.   — Prêts et créances : Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des pertes de valeur sont enregistrées en résultat lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable.   — Trésorerie : La trésorerie comprend :   – les liquidités et dépôts à vue ;   – les dépôts et prêts dont l’échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ;   – les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment) ; elles sont comptabilisées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.   Les placements en actions et obligations ainsi que les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés au bilan dans le poste Placements financiers.     C.14. Passifs financiers. — Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif.   Des règles particulières d’évaluation, décrites en note C.16 ci-dessous, s’appliquent lorsque les passifs financiers sont adossés à des instruments dérivés de couverture.     C.15. Engagements de rachats d’intérêts minoritaires. — Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des options de vente de leurs participations à des conditions déterminées. Toutefois, certaines valeurs de rachat n’ont pas fait l’objet de prix au départ mais seront dépendantes d’expertises ultérieures.   La norme IAS 32 considère que ces options de vente doivent être comptabilisées comme des dettes financières. Au bilan, lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat est enregistré, pour son montant estimé actualisé, en dettes financières par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, en écart d’acquisition.   Au compte de résultat, le résultat net consolidé de l’exercice est réparti entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires conformément aux droits juridiques effectivement détenus. La part des intérêts minoritaires dans le résultat de même que les dividendes qui leur ont été versés au cours de l’exercice viennent au bilan compléter la dette financière.   Toute variation de la valeur estimée de la dette est ensuite comptabilisée par un ajustement correspondant du montant de l’écart d’acquisition.     C.16. Instruments financiers dérivés. — Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt. Ces instruments financiers sont initialement comptabilisés au bilan parmi les autres actifs ou passifs courants pour leur coût d’acquisition et sont ultérieurement évalués à leur valeur de marché (juste valeur). Les variations de valeur sont inscrites en compte de résultat.   Cependant, certains instruments dérivés peuvent être qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur (couverture contre les risques de change et de taux relatifs à des dettes financières notamment) ou de flux futurs de trésorerie (dans le cas de ventes ou d’achats futurs).   La comptabilité de couverture leur est applicable si les critères suivants sont réunis :   — la relation de couverture est clairement définie et étayée par une documentation appropriée à la date de mise en place de l’opération ;   — l’efficacité de la couverture peut être démontrée dès l’origine et de manière fiable.   Les conséquences comptables de la comptabilité de couverture sont les suivantes :   — Couvertures de juste valeur : Les instruments dérivés de même que les éléments couverts sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de l’instrument dérivé et de l’élément couvert sont symétriquement inscrites en compte de résultat. Lorsque la couverture est efficace, la variation de juste valeur du produit dérivé se trouve neutralisée par une variation de sens opposé de la juste valeur de l’élément couvert.   — Couvertures de flux futurs de trésorerie : La part efficace de la variation de juste valeur est inscrite directement en capitaux propres, seule la part inefficace étant enregistrée en compte de résultat.   Les montants enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement repris en résultat lors de la réalisation de la transaction couverte.     C.17. Provisions pour retraites et obligations assimilées. — Des provisions sont constituées afin de couvrir la valeur actualisée des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la seule obligation du Groupe réside dans le paiement de primes ou cotisations à des organismes extérieurs ; ces primes et cotisations sont comptabilisées en charges à leur date d’échéance.   Les régimes à prestations définies dans lesquels le Groupe est engagé sont principalement constitués à l’étranger par des plans de retraite et en France par le régime des indemnités de fin de carrière versées aux salariés au moment de leur départ.   La valeur actualisée des engagements sociaux est calculée en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées qui repose sur le principe que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. La méthode prend en compte des paramètres tels que :   — l'évolution prévisible des salaires ;   — la rotation des effectifs ;   — le risque de mortalité ;   — un taux d'actualisation financière et, si applicable, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés.   Ces évaluations sont réalisées de façon complète au minimum tous les trois ans et mises à jour annuellement sauf évènements exceptionnels nécessitant un chiffrage plus rapproché (modifications substantielles dans les conditions du régime ou dans la composition des effectifs couverts par exemple).   Le Groupe a choisi d’appliquer au 1er janvier 2007 l’option offerte par la norme IAS 19 révisée qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels nés des changements d’hypothèses intervenus dans le calcul des engagements.     C.18. Autres provisions. — Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date de clôture.   Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties concernées.     D. — Principales variations dans le périmètre de consolidation.     Comparé à l’exercice 2009, le périmètre au 31 décembre 2010 comporte les principales modifications suivantes :   — Pôle Radio :   – La société EPFU a été cédée au 1er janvier 2010 ;   – Après la cession partielle de Frankfurt Business Radio GMBH passant de 67% à 18% de détention, la société a été déconsolidée au 1er juillet 2010 ;   – Après la cession partielle de Antenne AC (Allemagne), passant de 100% à 44% de détention, la société est passée d’intégration globale à mise en équivalence au 1er juillet 2010 ;   – Création de Radio Plus Polsk
    Bulletin BALO n°53 du 04/05/2011, affaire n°01821
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/03/2011
    Numéro d’affaire : 00829
    Description : 1100829 23 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au Capital de 24 740 565 euros Siège Social : 57, rue Grimaldi - MC 98000 MONACO R.C.I. 56 S 448 MONACO 775 751 779 RCS PARIS   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Lagardère Active Broadcast sont informés par le Conseil d'Administration qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 6 mai 2011 à 11 heures, au siège social 57 rue Grimaldi, à MONACO, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice 2010 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; Approbation du bilan et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; 2. Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; 3. Quitus au Conseil d'Administration ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Didier QUILLOT ; 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry ORSINI ; 8. Ratification de la cooptation de Monsieur Denis OLIVENNES en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Alexandre BOMPARD, démissionnaire ; 9. Renouvellement du mandat de commissaire comptes titulaire de Monsieur Claude PALMERO ; 10. Nomination de Monsieur Jean-Paul SAMBA en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 11. Nomination de Monsieur François BRYCH en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; 12. Rémunération des commissaires aux comptes ; 13. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche des affaires sociales de la société au cours de l'exercice 2010 clos le 31 décembre 2010 et du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve, ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice qui se soldent par un bénéfice net de 18 234 866,22 €.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne acte au conseil d'administration du compte rendu spécial qu'il lui a présenté sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et approuve lesdites opérations en tant que de besoin.   Elle maintient l'autorisation donnée aux administrateurs de prendre ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans les entreprises ou marchés faits avec la Société, sauf à rendre compte à la prochaine assemblée générale annuelle.   Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion au cours de l’exercice 2010.   Quatrième résolution .  — L'assemblée générale ordinaire constate que le bénéfice de l'exercice 2010 qui s'élève à la somme de 18 234 866,22 €, augmenté du compte « report à nouveau » antérieur, d’un montant de 85 499 690,86 €, représente un bénéfice distribuable d’un montant de 103 734 557,08 €.   Sur proposition du conseil d'administration, l’assemblée générale ordinaire décide d'affecter ce montant au compte « report à nouveau ».   L’assemblée générale constate qu’après cette affectation, le bilan présente un fonds social positif de 135 479 957,97 €.   Conformément à la loi, il est rappelé qu’il n’y a pas eu de distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes et du réviseur, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés.   Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, prenant acte de la démission de Monsieur Alexandre BOMPARD de son mandat d’administrateur, décide de ratifier la cooptation en remplacement de ce dernier de Monsieur Denis OLIVENNES intervenue le 4 mars 2011 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.   Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Didier QUILLOT pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.   Huitième résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry ORSINI pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Claude PALMERO pour la vérification des comptes 2011, 2012 et 2013, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Dixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Jean-Paul SAMBA pour la vérification des comptes 2011, 2012 et 2013, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Onzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur François BRYCH pour la vérification des comptes 2011, 2012 et 2013, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Douzième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, conformément à la législation en vigueur, donne pouvoir au conseil d'administration de fixer, annuellement, la rémunération des commissaires aux comptes.   Treizième résolution . — L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Didier QUILLOT ou à un porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.   ————————   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a)    donner une procuration à un autre actionnaire ou à son représentant légal ; b)    adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c)    voter par correspondance.   Les formulaires de vote par correspondance et les formules de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société trois jours au moins avant la date de la réunion.   En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de cette Assemblée, a le droit d'y participer sur simple justification de son identité.   En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.   Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     1100829
    Bulletin BALO n°35 du 23/03/2011, affaire n°00829
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2010
    Numéro d’affaire : 01891
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1001891 14 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LAGARDERE ACTIVE BROADCAST   Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. 56 S 448 Monaco.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En euros.)   Actif Brut Amortissement Net Net Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de développement             Concessions, brevets et droits similaires 6 870   6 870 6 870     Fonds commercial             Autres immobilisations incorporelles             Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles :             Terrains             Constructions             Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 733 2 733         Autres immobilisations corporelles 816 863 815 529 1 333 4 502     Immobilisations en cours             Avances et acomptes         Immobilisations financières :             Participations évaluées par mise en équivalence             Autres participations 331 773 539 27 060 193 304 713 346 308 548 213     Créances rattachées à des participations 30 998 444 22 496 209 8 502 235 22 804 793     Autres titres immobilisés 25 798 746 16 100 000 9 698 746       Prêts 173   173 173     Autres immobilisations financières 3 120 995 3 106 903 14 093 13 031 Actif immobilisé 392 518 364 69 581 568 322 936 796 331 377 581 Stocks :             Matières premières, approvisionnements             En cours de production de biens             En cours de production de services             Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances et acomptes versés sur commandes 2 457   2 457 2 457 Créances :             Clients et comptes rattachés 26 651 067   26 651 067 33 575 367     Autres créances 41 467 460 9 883 125 31 584 335 53 345 527     Capital souscrit et appelé, non versé         Divers :             Valeurs mobilières dont actions propres :             Disponibilités 11 738   11 738 616 796 Comptes de régularisations :             Charges constatées d'avance       1 027 Actif circulant 68 132 723 9 883 125 58 249 598 87 541 174 Frais d'émission d'emprunt à étaler         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif 7 047 179   7 047 179 8 121 005         Total général 467 698 265 79 464 693 388 233 572 427 039 760   Passif 31/12/2009 31/12/2008  Capital social ou individuel dont versé 24 740 565 24 740 565 Primes d'émission, de fusion, d'apport     Ecarts de réévaluation 3 896 910 3 896 910 Réserve légale 2 514 450 2 514 450 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées 403 934 403 934 Autres réserves     Report à nouveau 75 107 096 7 457 467 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 10 392 595 67 649 629 Subventions d'investissement     Provisions règlementées 123 036 56 530 Capitaux propres 117 178 586 106 719 485 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres :         Provisions pour risques 20 779 584 27 104 178     Provisions pour charges   5 946 921 Provisions pour risques et charges 20 779 584 33 051 099 Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 13 050 399 58 591 648     Emprunts et dettes financières divers 200 350 777 190 642 515 Dettes d'exploitation :         Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 868 060 21 462 529     Dettes fiscales et sociales 5 184 328 3 641 425 Dettes diverses :         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 7 087 145 4 804 419 Comptes de régularisation :         Produits constatés d'avance     Dettes 243 540 710 279 142 535 Ecarts de conversion passif 6 734 692 8 126 641         Total général 388 233 572 427 039 760   II. — Compte de résultat.     2009 2008   France Export Total   Vente de marchandises         Production vendue :             Biens             Services 62 333 620   62 333 620 78 677 206 Chiffre d'affaire net 62 333 620   62 333 620 78 677 206 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation         Reprises sur amortissements et provisions     9 131 587 19 176 079 Autres produits     368 17             Total des produits d'exploitation     71 465 574 97 853 301 Achat de marchandises         Variation de stocks (marchandises)         Achat de matières premières et autres approvisionnements         Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)         Autres achats et charges externes     56 515 473 70 465 745 Impôts, taxes et assimilés     309 582 494 542 Salaires et traitements     511 971 497 222 Charges sociales     122 112 206 847 Dotations d'exploitation :             Sur immobilisations                 Amortissements     3 168 3 230         Provisions             Sur actif circulant : provisions             Pour risques et charges : provisions     6 459 000 955 000 Autres charges     168 754 138 664             Total des charges d'exploitation     64 090 061 72 761 250 Résultat d'exploitation     7 375 513 25 092 051 Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers de participations     10 401 249 41 475 865 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     874 450 3 296 783 Autres intérêts et produits assimilés     32 682 13 528 Reprises sur provisions et transferts de charges     6 314 066 12 557 635 Différences positives de change     3 403 864 4 171 502 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                     Total des produits financiers     21 026 311 61 515 313 Dotations financières aux amortissements et provisions     14 143 337 8 502 243 Intérêts et charges assimilées     3 339 502 11 370 403 Différences négatives de change     2 927 579 2 959 603 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                     Total des charges financières     20 410 418 22 832 248 Résultat financier     615 893 38 683 065 Résultat avant impôts     7 991 406 63 775 116 Produits exceptionnels sur opérations de gestion         Produits exceptionnels sur opérations en capital     1 224 668 304 969 Reprises sur provisions et transferts de charges     7 971 501 6 366 432             Total des produits exceptionnels     9 196 170 6 671 401 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     670 000 270 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     2 557 544 304 867 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     66 506 193 485             Total des charges exceptionnelles     3 294 050 498 622 Résultat exceptionnel     5 902 120 6 172 779 Participation des salariés aux résultats         Impôts sur les bénéfices     3 500 931 2 298 266             Total des produits     101 688 055 166 040 015             Total des charges     91 295 460 98 390 386 Bénéfice ou perte     10 392 595 67 649 629   III. — Projet d’affectation du résultat. (En milliers d’euros.)   Origines :       Report à nouveau antérieur 75 107     Résultat de l’exercice 10 393   85 500 Affectations : 85 500     Report à nouveau 85 500   IV. — Annexe aux comptes sociaux.   Les comptes annuels, arrêtés par le Conseil d’administration du 18 mars 2010 sont établis dans le respect du principe de prudence et sous une forme identique à celle de l'exercice précédent. L’exercice d’une durée de 12 mois s’est déroulé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. En dehors de la prise en compte éventuelle de la réévaluation, la méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Réévaluation. — La société a procédé, à la clôture de l'exercice 1979, à la réévaluation légale de ses immobilisations non amortissables inscrites au bilan du 30 septembre 1977 qui a entraîné la constitution au passif du bilan d'une réserve de réévaluation de 23 457 K€, dont 9 065 K€ ont été incorporés au capital. Compte tenu de la reprise totale de la réévaluation des titres de sociétés disparues et du fonds de commerce par amortissement, la réserve a été ramenée à 3 897 K€.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comprise entre quatre et dix ans.   Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à la valeur de souscription ou au coût d'acquisition, éventuellement réévalués. Les montants des situations nettes comptables des sociétés concernées déterminent les provisions pour dépréciation lorsque les éléments d'actif ne contiennent pas de plus-values latentes suffisantes.   Produits à recevoir :     (En milliers d’euros) Clients - factures à établir 9 585 Fournisseurs - avoirs à recevoir 3 739   13 324   Situation fiscale différée. — Le montant des déficits fiscaux constatés en France à la clôture de l’exercice est de 21 488 K€, compte tenu de la perte enregistrée en 2009.   Couverture de change. — Les comptes-courants débiteurs et créditeurs en USD sont égaux en montant et font l’objet de remboursements symétriques. Cette position a pu être qualifiée de couverture de change au 31 décembre 2009 et donc de permettre de ne pas provisionner les pertes de change latentes.   Charges à payer. — La récapitulation, par nature de dettes, des charges à payer en fin d'exercice, se présente comme suit :     (En milliers d’euros) Fournisseurs – factures non parvenues 9 000 Personnel – dettes provisionnées 113 Clients – avoirs à établir 6 894 Divers – charges à payer 331   16 338   Établissement de comptes consolidés. — La société établit des comptes consolidés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2009.   Fonds de roulement. (En milliers d’euros)     Montants au 31/12/2009 Montants au 31/12/2008 Variations Eléments d'actif :           Actif disponible ou recouvrable à moins d'un an 44 942 79 605 -34 663     Actifs divers (comptes de régularisation) 20 372 16 505 3 867   65 314 96 110 -30 796 Eléments du passif :           Dettes envers les tiers 243 554 279 580 -36 026     Passifs divers (comptes de régularisation) 6 735 8 127 -1 392   250 289 287 707 -37 418 Fonds de roulement -184 975 -191 597   Augmentation du fonds de roulement     -6 622   Tableau de financement. (En milliers d’euros.)     31/12/2009 Ressources :       Bénéfice de l'exercice 10 393     Dotation aux amortissements 3     Variation de provisions (reprises nettes) -6 518     Autofinancement 3 878     Diminution de titres de participation 2 745     Diminution des autres créances (LT) 500         Total des ressources 7 123 Emplois :       Acquisition de titres de participation 500     Augmentation des autres créances (LT) 0     Augmentation de l'actif indisponible 1     Distribution de dividende 0         Total des emplois 501 Augmentation du fonds de roulement -6 622   Analyse des bilans comparés. (En milliers d’euros.)   Actif (en milliers d’euros). — L'actif disponible ou recouvrable à moins d'un an est passé de 79 605 K€ à 44 942 K€, soit une diminution de 34 663 K€ :   Postes en augmentation :       Provision pour dépréciation des sociétés affiliées : -3 770   -3 770 Postes en diminution :       Banques : dépôts à vue 602     Clients débiteurs 8 395     Débiteurs divers 95     Taxes à récupérer 1 534     Comptes des sociétés affiliées 20 130     Excédent d'impôt sur les bénéfices versés 137   30 893 Variation -34 663   L'actif à plus d'un an d'échéance est passé de 22 795 K€ à 18 199 K€ soit une diminution de 4 596 K€ :   Postes en augmentation :       Provision pour dépréciation des autres créances : -4 096   -4 096 Postes en diminution :       Autres créances 500   500 Variation -4 596   L'actif indisponible. — Les dépôts et cautionnements sont passés de 13 K€ à 14 K€ soit une augmentation de 1 K€   Variation 1   Les titres de participation sont évalués à 304 713 K€ contre 308 548 K€, soit une diminution de 3 835 K€ :   Augmentations :       Acquisition de titres Europe 1 Sport 500   500     Provision pour dépréciation des titres de participation :           Europe 1 Sport -2 927   -2 927   -2 427 Diminutions :       Cession de titres Lagardère Publicité 1 225     Cession de titres Télé Toulouse 1 333     Liquidation Images et Son Conseil 183     Liquidation IS 9 4   2 745     Provision pour dépréciation des titres de participation :           Télé Toulouse -1 333     IS 9 -4   -1 337   1 408 Variation -3 835   Les immobilisations sont inscrites en valeur nette pour 8 K€ contre 11 K€, soit une diminution de 3 K€ :   Postes en augmentation :        Amortissements des mobiliers et matériel de bureau -2     Amortissements des agencements et installations -1   -3 Variation -3   Les comptes de régularisation actif sont passés de 16 505 K€ à 20 372 K€, soit une augmentation de 3 867 K€ :   Postes en augmentation :       Produits à recevoir 4 942   4 942 Postes en diminution       Dépenses payées d'avance 1     Charges imputables aux exercices futurs 1 074   1 075 Variation 3 867 Variation de l'actif -39 229   Passif (en milliers d’euros). — Le passif exigible à moins d'un an est passé de 279 580 K€ à 243 554 K€, soit une diminution de 36 026 K€ :   Postes en augmentation       Fournisseurs : comptes des sociétés affiliées 6 567     TVA collectée par l'entreprise 145     Comptes des sociétés affiliées : 9 754     Impôts sur les bénéfices 1 652     Avoirs à établir : 2 283   20 401 Postes en diminution :       Découverts bancaires 23 804     Fournisseurs créditeurs 82     Dépenses à régler 270     Créditeurs divers 68     Avances et emprunts 21 677     Passif précompté : frais courus non échus 10 526   56 427 Variation 36 026   Les provisions pour risques sont passées de 33 051 K€ à 20 780 K€, soit une diminution de 12 271 K€ :   Variation -12 271   Les comptes de régularisation sont passés de 8 127 K€ à 6 735 K€, soit une diminution de 1 392 K€ :   Postes en augmentation :       Néant 0   0 Postes en diminution :       Différences de conversion 1 392   1 392   -1 392 Variation -1 392   Le fonds social (capitaux propres) est passé de 106 719 K€ à 117 179 K€, soit une augmentation de 10 460 K€ :   Postes en augmentation       Provisions réglementées 67     Report des exercices antérieurs 67 650   67 717 Postes en diminution       Bénéfice de l'exercice 57 257   57 257 Variation 10 460 Variation du passif -39 229   Résultats des cinq derniers exercices. (En euros.)     2005 2006 2007 2008 2009 Capital en fin d'exercice :               Capital social 24 740 565 24 740 565 24 740 565 24 740 565 24 740 565     Nombre d'actions ordinaires existantes 1 649 371 1 649 371 1 649 371 1 649 371 1 649 371 Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes 68 409 745 72 243 807 65 202 768 63 093 849 59 981 965     Résultat avant impôts, amortissements et provisions -157 427 334 -17 040 768 -13 158 020 41 501 706 11 148 383     Impôts sur les bénéfices 0 3 023 972 4 037 527 2 298 266 3 500 931     Résultat après impôts, amortissements et provisions -29 031 215 17 415 980 1 566 066 67 649 629 10 392 595     Résultat distribué 0 8 741 666 0 0 0 Résultats par action :               Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions -95,45 -12,17 -10,43 23,77 4,64     Résultat après impôts, amortissements et provisions -17,60 10,56 0,95 41,02 6,30     Dividende net attribué à chaque action 0 5,30 0 0 0 Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 2 2 2 2 2     Montant de la masse salariale de l'exercice 985 886 399 308 544 679 497 222 511 971     Montant des sommes versées au titre des charges sociales 162 307 143 504 155 941 206 847 122 112   Filiales et participations au 31 décembre 2009. (En euros.)   Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés :                         A. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société)                             SA Lagardère Active Radio International : 28, rue François 1er - 75008 Paris 58 500 000 14 728 019 100,00 111 038 623 111 038 623 0 0 1 153 263 892 109 0         SAS Europe 2 Entreprises : 28, rue François 1er - 75008 Paris 11 700 000 4 716 204 100,00 15 244 724 15 244 724 0 0 25 546 641 -11 153 097 0         SAS Europe 1 Sport : 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris 247 013 -5 261 668 100,00 2 927 582 0 6 180 000 0 406 391 -1 690 774           SAS Lagardère Active TV : 28, rue François 1er - 75008 Paris 27 116 550 96 895 532 100,00 124 432 426 124 432 426 0 0 0 265 814 0         Gmbh Compagnie Européenne de Radiodiffusion et de Télévision - Europe 1 (CERT) : 58 - 60 Richard Wagner Strasse, D - 6600 Sarrebrück (Allemagne) 4 000 000 2 266 021 99,80 17 071 375 17 071 375 0 0 2 660 440 -761 008 0         SAS Europe 1 Télécompagnie : 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris 3 750 000 12 775 690 50,00 3 954 139 3 954 139 0 0 63 332 452 1 229 747 0     B. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) :                             SAS Lagardère Thématiques : 32, rue François 1er - 75008 Paris 35 759 368 19 750 503 49,00 50 710 019 27 200 019 0 0 4 725 827 -12 737 739 0         SAS Europe 1 immobilier : 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris 1 050 000 3 462 451 32,14 3 821 277 3 821 277 0 0 13 110 306 -2 186 863 0 2. Renseignements globaux :                         A. Filiales non reprises au paragraphe 1                             A) Filiales françaises (ensemble)       78 612 39 612 1 590 000 0     10 000 000         B) Filiales étrangères (ensemble)       0 0 0 0     399 000     B. Participations non reprises au paragraphe 1                             A) Dans des sociétés françaises (ensemble)       19 600 0 2 113 125 0     0         B) Dans des sociétés étrangères (ensemble)       0 0 0 0     0   V. — Rapport des commissaires aux comptes.   A. – Rapport général.   Conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'Assemblée générale Ordinaire du 17 avril 2008 pour les exercices 2008, 2009 et 2010. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du Conseil d’administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même Loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2009, le bilan au 31 décembre 2009 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'Ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la Direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion. Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre Conseil d’administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 décembre 2009 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2009 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre Conseil d’administration relatives aux comptes. Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la Loi et des statuts. Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.   B. – Rapport spécial.   Conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2009 et sur les Assemblées tenues pendant le même exercice.   1. Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895. — Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un Administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect. L'exécution de ces opérations pendant l'exercice 2009 vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil d’administration de votre société et nous n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet.   2. Assemblée tenue pendant l’exercice 2009. — L’unique Assemblée réunie pendant l’exercice sous revue, est celle Ordinaire annuelle du 24 avril 2009 qui a statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Pour cette Assemblée, nous avons vérifié : — Le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à sa tenue ; — L'exécution des résolutions approuvées. Nous n’avons pas constaté d’irrégularité.   Monaco, le 18 mars 2010.   Les commissaires aux comptes :   François Brych ; Claude Palmero.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2009 31/12/2008 Immobilisations incorporelles 56 008 57 399 Ecarts d'acquisition 167 887 165 392 Immobilisations corporelles 37 613 40 803 Titres mis en équivalence -1 617 3 041 Autres actifs non courants 25 728 31 203 Impôts différés - Actif 5 681 6 289 Actifs non courants 291 301 304 127 Stocks et en cours 46 928 31 537 Créances clients et comptes rattachés 275 833 362 377 Autres actifs courants 93 135 136 090 placements financiers     Trésorerie 262 083 276 579 Actifs courants 677 979 806 584         Total actif 969 279 1 110 711   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Capital social 24 740 24 740 Primes et réserves 108 255 48 964 Résultat -23 270 58 991 Intérêts minoritaires 6 977 5 426 Capitaux propres 116 702 138 120 Provisions pour retraites et obligations assimilées 10 032 14 359 Provisions pour risques et charges non courantes 36 373 37 624 Dettes financières non courantes 43 308 37 009 Autres passifs non courants 14 916 21 403 Impôts différés passif 14 092 16 027 Passifs non courants 118 722 126 421 Provisions pour risques et charges courantes 37 432 32 437 Dettes financières courantes 317 488 311 508 Fournisseurs et comptes rattachés 243 038 325 008 Autres passifs courants 135 896 177 216 Passifs courants 733 854 846 169         Total passif 969 279 1 110 711   II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)     31/12/2009 31/12/2008 Chiffre d'affaires 407 456 519 018 Produits annexes 38 535 48 605 Produits des activités ordinaires 445 991 567 623 Achats et variations de stocks -127 858 -99 816 Production immobilisée -8 177 -833 Production stockée 100 396 81 666 Charges externes -212 513 -254 994 Charges de personnel -151 207 -203 411 Dotations aux amortissements -12 864 -13 386 Charges de restructuration -12 064 -4 902 Plus ou moins-values de cession d'actifs -4 765 2 590 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d’acquisition -10 702 547 Autres (charges) et produits 2 579 18 438 Contribution des sociétés Mises en équivalence -6 305 -4 126 Résultat avant charges financières et impôts 2 512 89 395 Charges financières nettes -3 751 -4 847 Résultat avant impôts -1 239 84 548 Charges d'impôts -20 009 -24 204 Résultat net consolidé -21 248 60 345 Dont part attribuable aux :         Propriétaires de la société-mère du Groupe -23 270 58 991     Intérêts minoritaires -2 022 -1 353   Etat du résultat global consolidé. (En milliers d’euros.)     31/12/2009 31/12/2008 Résultat net consolidé -21 248 60 345 Variation des écarts de conversion -2 282 -15 473 Variation de juste valeur         Des instruments financiers dérivés         Des titres non consolidés     Ecarts actuariels sur provisions pour retraites et obligations assimilées 138 589 Quote-part des gains et pertes des sociétés comptabilisées     Selon la méthode de la mise en équivalence (net d'impôt) 401 -492 Impôts sur les gains et pertes enregistrés en capitaux propres -48 -203 Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, nets d'impôt -1 791 -15 579         Total des gains et pertes consolidés -23 079 44 766 Dont part attribuable aux :         Propriétaires de la société-mère du Groupe -25 089 43 511     Intérêts minoritaires 2 010 1 255 (a) Conformément à la norme IAS 1 révisée applicable au 1er janvier 2009.   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)     31/12/2009 31/12/2008 Résultat net -21 248 60 345 Impôt sur le résultat 20 009 24 204 Charges financières nettes 3 751 4 847 Résultats avant charges financières et impôts 2 512 89 395 Dotations aux amortissements 12 864 13 386 Perte de valeur et dotations aux provisions 22 518 -27 740 (Gain) perte sur cessions d'actifs 5 281 -3 465 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 458 660 Résultat des sociétés mises en équivalence 6 305 4 126 Variation du BFR (hors variation des impôts) 2 512 -22 280 Flux générés par l'activité 52 450 54 083 Impôts payés -11 077 -33 788 Intérêts encaissés 2 676 9 684 Intérêts payés -6 182 -13 667 Flux opérationnels A 37 868 16 312 Investissements :         Incorporels et corporels -14 905 -25 863     Titres de participation -5 101 -86 539     Autres actifs non courants -10 153 -9 839         Total investissements B -30 159 -122 242 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé     Prix de vente des immobilisations cédées :         Incorporelles et corporelles 663 393     Titres de participation -29 165 3 490 Diminutions des autres actifs non courants 5 962 3 446         Total cessions C -22 540 7 330 (Augmentation) diminution des placements D     Flux d'investissements E=B+C+D -52 698 -114 913 Somme des flux opérationnels et d'investissements F=A+E -14 831 -98 601 Opérations sur les capitaux propres :         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère         Dividendes versés aux intérêts minoritaires -1 929 -1 777 Mouvements financiers :         Variation des dettes financières -6 697 3 813 Flux de financement G -8 626 2 037 Autres mouvements :         Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie CT 1 404 965     Incidence des différences de conversion sur la trésorerie CT 689 -3 572     Autres éléments             Total des autres mouvements H 2 093 -2 607 Variation de trésorerie courante I=F+G+H -21 363 -99 171 Trésorerie début de période -33 935 65 236 Trésorerie fin de période -55 299 -33 935   IV. — Capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital social Primes d'émission Autres réserves Ecarts de conversion Autres variations Intérêts minoritaires Capitaux propres Solde au 31/12/2007 24 740 0 46 962 -776 14 556 5 731 91 213 Résultat de la période     58 991     1 353 60 345 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       -15 854 374 -99 -15 579         Total des produits et charges comptabilisés en 2007 0 0 58 991 -15 854 374 1 255 44 766 Distribution de dividendes           -1 790 -1 790 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions         3 621 116 3 738 Variation de périmètre           43 43 Autres variations         81 70 151 Solde au 31/12/2008 24 740 0 105 953 -16 630 18 632 5 426 138 120 Résultat de la période     -23 270     2 022 -21 248 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       -1 869 90 -12 -1 791         Total des produits et charges comptabilisés en 2009 0 0 -23 270 -1 869 90 2 010 -23 039 Distribution de dividendes           -1 895 -1 895 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions         778   778 Variation de périmètre           105 105 Autres variations         1 302 1 332 2 634 Solde au 31/12/2009 24 740 0 82 683 -18 499 20 801 6 977 116 702   V. — Annexe aux comptes consolidés au 31/12/2009. (En milliers d’euros.)   A. – Référentiel comptable.   En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Lagardère Active Broadcast sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board). Le référentiel appliqué est constitué des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2009. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission. Le Groupe a appliqué les nouvelles normes, révisions de normes et interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2009. Ces nouvelles normes n’ont pas d’impact significatif sur les comptes présentés au 31 décembre 2009 à l’exception de la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » qui a conduit à modifier le format ainsi que l’intitulé de certaines informations et tableaux présentés. Principalement, ce texte substitue à « l’État des produits et charges comptabilisés » « l’État global des gains et pertes consolidés », présenté séparément à la suite du compte de résultat consolidé. L’analyse détaillée des informations relatives aux gains et pertes enregistrés en capitaux propres est fournie en annexe. Les nouvelles normes, révisions de normes et interprétations d’application obligatoire pour l’exercice 2009 sont les suivantes : — IAS 1 révisée - Présentation des états financiers, — IAS 23 révisée - Coûts d’emprunt, — IFRS 8 - Secteurs opérationnels, — Amendements à IFRS 1 et IAS 27 - Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée, — Amendements à IAS 32 et IAS 1 - Instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation, — Amendements 2008 à IAS 39 - Reclassement des actifs financiers, — Améliorations annuelles des normes IFRS (publiées en mai 2008) - sauf amendements IFRS 1 et IFRS 5, — Amendements à IFRS 2 - Conditions d’acquisition des droits et annulations, — Amendements à IFRS 7 - Amélioration des informations sur les instruments financiers, — Amendements à IFRIC 9 et IAS 39 - Dérivés incorporés, — IFRIC 11 - Plans d’options au sein d’un groupe, — IFRIC 13 - Programmes de fidélisation clients, — IFRIC 14 - Ecrêtement d’un actif de retraite, exigences de leurs financements et interactions Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations suivantes dont l’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2009 : — IAS 24 révisée - Parties liées, — IAS 27 révisée - Etats financiers consolidés et individuels, — IFRS 3 révisée - Regroupements d’entreprises, — IFRS 9 - Instruments financiers - Classification et évaluation, — Amendements à IAS 32 - Classement des droits de souscription émis, — Amendements 2008 à IAS 39 - Instruments financiers - Eléments éligibles à la comptabilité de couverture, — Améliorations annuelles des normes IFRS (publiées en mai 2008) - amendements à IFRS 1 et IFRS 5, — Améliorations annuelles des normes IFRS (publiées en avril 2009), — Amendements à IFRS 2 - Comptabilisation des plans dénoués en trésorerie au sein d’un groupe, — IFRIC 12 - Accords de concessions de services, — IFRIC 14 - Retraites - Paiement anticipé au titre d’une exigence de financement minimal, — IFRIC 15 - Contrats de construction immobilière, — IFRIC 16 - Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger, — IFRIC 17 - Distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires, — IFRIC 18 - Transferts d’actifs par des clients, — IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers par des instruments de capitaux propres. Les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée modifient substantiellement les principes de comptabilisation des regroupements d’entreprises. Elles s’appliqueront de façon prospective aux transactions réalisées à compter du 1er janvier 2010. Concernant les autres textes cités, le Groupe n’anticipe pas d’impact significatif qui serait lié à leur application.   Bases d’évaluation. — Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.   Jugements et utilisation d’estimations. — La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice. La Direction du Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.   B. – Périmètre et méthodes de consolidation.   B.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société-mère ainsi que ceux, intégrés selon les méthodes de consolidation décrites ci-après, des entités contrôlées par la mère (filiales), des entités contrôlées conjointement (co-entreprises) ainsi que des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière (entreprises associées). L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, une participation supérieure ou égale à 20%.   B.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation utilisées sont : — l'intégration globale pour les sociétés filiales dans lesquelles le groupe Lagardère Active Broadcast exerce le contrôle. Le contrôle consiste dans le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés. Les comptes sont intégrés à 100% poste à poste. Au sein des capitaux propres consolidés, la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres des filiales intégrées est présentée sous une ligne spécifique. — la mise en équivalence pour les sociétés contrôlées conjointement et les entreprises associées. Cette méthode consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage détenu par le Groupe. La liste des sociétés consolidées par intégration globale et mise en équivalence est présentée en note F.   B.3. Dates d’arrêtés comptables. — Les dates d’arrêté des comptes des sociétés consolidées correspondent à l’année civile.   B.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en Euros suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : — les postes du bilan sont convertis en Euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice ; — les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice. Les différences résultant de la conversion de ces états financiers sont inscrites directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres (« Ecart de conversion »). Les écarts d’acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont exprimés dans la devise de l’entité et sont convertis au taux de clôture. Lors de la cession d’une entité étrangère, les différences de conversion antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont reprises en résultat.   B.5. Opérations et comptes réciproques. — Les opérations internes ainsi que les comptes réciproques entre les sociétés du Groupe sont éliminés. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont réintégrées dans les capitaux propres consolidés, les mouvements de l’exercice étant neutralisés dans le compte de résultat.   C. – Règles comptables et méthodes d’évaluation.   C.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits et de services dès lors que le transfert de propriété est réalisé ou que la prestation est rendue aux clients. Les achats et ventes correspondant à des opérations d’échange semblables sont éliminés et n’apparaissent donc pas au compte de résultat. Pour les activités de régie publicitaire, de distribution de droits audiovisuels, le chiffre d’affaires est constitué des seules commissions perçues.   C.2. Contrats de location simple. — Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   C.3. Indicateurs utilisés pour mesurer la performance du Groupe. — Le Groupe utilise comme principal indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts : Résultat avant charges financières et impôts : — Eléments à exclure : — Plus ou moins values de cession d’actifs — Pertes de valeur sur écarts d’acquisition et immobilisations corporelles & incorporelles — Charges de restructuration ; = Résultat opérationnel courant. Moins : Contribution des sociétés mises en équivalence avant amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions ; = Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées.   C.4. Conversion des opérations réalisées en devises. — Au bilan, les dettes et créances libellées en devises étrangères sont converties en Euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont enregistrées en résultat, à l’exception de celles se rapportant à des opérations de financement à long terme d’une entité consolidée qui sont inscrites directement en capitaux propres.   C.5. Paiement fondé sur des actions. — Des options d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options et des attributions. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La norme s’applique aux plans mis en place à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005. La juste valeur de la charge est calculée en utilisant les modèles binomial (options d’achat d’actions) et de type Black & Scholes (attributions d’actions gratuites). Sont pris en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), les données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et une hypothèse comportementale des bénéficiaires. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ans pour les plans Lagardère SCA) et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.   C.6. Résultat financier. — Le résultat financier se compose des charges financières supportées en relation avec les dettes de financement du Groupe ainsi que des produits financiers perçus sur les placements et la trésorerie. Il enregistre également les résultats dégagés sur les opérations de produits dérivés dès lors que ces opérations sont rattachables aux dettes, aux placements financiers et à la trésorerie.   C.7. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires qui apparaissent lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice où le changement est connu et l’ajustement imputé en compte de résultat (méthode du report variable). Les impôts différés sont calculés en application des taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés qui s’appliqueront sur les exercices probables au cours desquels les différences temporaires s’inverseront. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d’intégration fiscale), les actifs d’impôts différés sur différences temporaires et ceux attachés aux crédits d’impôt et déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible. Pour les titres mis en équivalence et dans la mesure où l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d’acquisition, l’impôt différé est calculé par application du taux d’imposition qui sera supporté par le Groupe lors de la distribution de ces résultats. Les impôts différés sont comptabilisés en résultat sauf s’ils sont générés par des opérations directement enregistrées en capitaux propres auquel cas ils suivent le même traitement comptable.   C.8. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part attribuable à l’acquéreur dans les capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et de passifs identifiables à cette date. Lorsque cette quote-part est supérieure au coût du regroupement, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Les écarts d’acquisition sont initialement comptabilisés au coût d’entrée en tant qu’actif et sont ensuite évalués au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. Lors de la cession d’une filiale, le montant de l’écart d’acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du résultat de cession. Les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises consolidées par mise en équivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence.   C.9. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation. Celles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet de tests périodiques de dépréciation analogues à ceux pratiqués pour les écarts d’acquisition.   C.10. Tests de dépréciation. — Le Groupe analyse régulièrement la valeur comptable de ses actifs corporels et incorporels afin d’apprécier s’il existe un indice quelconque de perte de valeur, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performances défavorables. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une estimation afin de la comparer à sa valeur comptable. La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est estimée à chaque date de clôture annuelle, indépendamment de tout indice de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat. Lorsqu’elle porte sur un écart d’acquisition, la perte de valeur est définitive et ne peut être reprise au cours d’une période ultérieure. Dans le cas où il n’est pas possible ou pertinent d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, l’estimation est réalisée au niveau de l’Unité génératrice de trésorerie » à laquelle cet actif appartient. La détermination de la valeur recouvrable est réalisée au travers de l’utilisation de deux méthodes : — la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l’actif testé ou par l’Unité génératrice de trésorerie » à laquelle il appartient ; — la méthode des comparables boursiers ou à défaut la référence à des valeurs de transaction récentes sur des actifs comparables. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions qui ressortent des derniers budgets-plans internes disponibles qui couvrent généralement une période de trois à cinq ans. Au-delà de cette période, il est fait application d’un taux de croissance à long terme spécifique à l’activité. Les taux d’actualisation appliqués à ces flux de trésorerie sont calculés après impôt et propres à chacune des activités. Au 31 décembre, les taux généralement retenus se situent dans les fourchettes suivantes :     2009 2008 Taux d’actualisation (taux sans risque     Majoré de la prime de risque de marché) 8,28% 8,28% Taux de croissance 1 à 1,5% 1,5 à 2,5%   C.11. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées suivant la méthode du coût historique amorti. Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par IFRS 1, norme fixant les règles de première application des normes internationales, de les réévaluer à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés directement dans les charges de l’exercice. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d'utilisation estimées dont les fourchettes par catégorie d’immobilisations sont :   Constructions 20 à 33 ans Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Autres matériels, mobilier, installations générales et agencements 2 à 10 ans   La base amortissable est constituée du coût d’acquisition réduit, le cas échéant, de la valeur résiduelle attribuable à l’issue de la durée de vie utile. A l’exception de l’immeuble abritant le siège social du Groupe, la valeur résiduelle retenue est généralement nulle.   Contrats de location financement. — Toutes les opérations significatives de locations financières sont comptabilisées comme des investissements financés par emprunt. Les contrats de location sont ainsi classés lorsqu’ils transfèrent au Groupe et en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats sont qualifiés de contrats de location simple. Les actifs sont amortis, comme les autres actifs détenus, sur leur durée d’utilité attendue ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location.   C.12. Stocks et en-cours. — Les stocks et en-cours sont valorisés au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les stocks concernent essentiellement des oeuvres de production audiovisuelle et des droits audiovisuels acquis par les chaines thématiques.   C.13. Actifs financiers : — Titres non consolidés : Les titres non consolidés sont initialement enregistrés à leur prix de revient. Au regard des critères définis dans la norme IAS 39, ces titres sont exclusivement qualifiés de titres disponibles à la vente. Lors de chaque clôture, ils sont évalués à leur juste valeur, représentative de leur valeur de marché, dès lors que le Groupe dispose d’éléments d’évaluation suffisamment fiables, notamment lorsqu’il existe un marché actif. Dans le cas contraire, ils sont maintenus à leur valeur d’entrée. Si la juste valeur, lorsqu’elle peut être déterminée, est supérieure à la valeur d’entrée, les titres sont réévalués par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. En cas de moins value identifiée, une perte de valeur est comptabilisée et enregistrée : – en résultat si la perte présente un caractère permanent ; toute réappréciation ultérieure viendra alors s’imputer en capitaux propres ; – en capitaux propres si la perte est présumée présenter un caractère temporaire. Lors de la cession des titres, les ajustements de valeur inscrits en capitaux propres sont repris et comptabilisés au compte de résultat. — Prêts et créances : Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des pertes de valeur sont enregistrées en résultat lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable. — Trésorerie : La trésorerie comprend : – les liquidités et dépôts à vue ; – les dépôts et prêts dont l’échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; – les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des Sicav monétaires notamment) ; elles sont comptabilisées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les placements en actions et obligations ainsi que les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés au bilan dans le poste placements financiers.   C.14. Passifs financiers. — Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des règles particulières d’évaluation, décrites en note C.16 ci-dessous, s’appliquent lorsque les passifs financiers sont adossés à des instruments dérivés de couverture.   C.15. Engagements de rachats d’intérêts minoritaires. — Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des options de vente de leurs participations à des conditions déterminées. Toutefois, certaines valeurs de rachat n’ont pas fait l’objet de prix au départ mais seront dépendantes d’expertises ultérieures. La norme IAS 32 considère que ces options de vente doivent être comptabilisées comme des dettes financières. Au bilan, lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat est enregistré, pour son montant estimé actualisé, en dettes financières par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, en écart d’acquisition. Au compte de résultat, le résultat net consolidé de l’exercice est réparti entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires conformément aux droits juridiques effectivement détenus. La part des intérêts minoritaires dans le résultat de même que les dividendes qui leur ont été versés au cours de l’exercice viennent au bilan compléter la dette financière. Toute variation de la valeur estimée de la dette est ensuite comptabilisée par un ajustement correspondant du montant de l’écart d’acquisition.   C.16. Instruments financiers dérivés. — Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt. Ces instruments financiers sont initialement comptabilisés au bilan parmi les autres actifs ou passifs courants pour leur coût d’acquisition et sont ultérieurement évalués à leur valeur de marché (juste valeur). Les variations de valeur sont inscrites en compte de résultat. Cependant, certains instruments dérivés peuvent être qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur (couverture contre les risques de change et de taux relatifs à des dettes financières notamment) ou de flux futurs de trésorerie (dans le cas de ventes ou d’achats futurs). La comptabilité de couverture leur est applicable si les critères suivants sont réunis : — la relation de couverture est clairement définie et étayée par une documentation appropriée à la date de mise en place de l’opération ; — l’efficacité de la couverture peut être démontrée dès l’origine et de manière fiable. Les conséquences comptables de la comptabilité de couverture sont les suivantes : — Couvertures de juste valeur : Les instruments dérivés de même que les éléments couverts sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de l’instrument dérivé et de l’élément couvert sont symétriquement inscrites en compte de résultat. Lorsque la couverture est efficace, la variation de juste valeur du produit dérivé se trouve neutralisée par une variation de sens opposé de la juste valeur de l’élément couvert. — Couvertures de flux futurs de trésorerie : La part efficace de la variation de juste valeur est inscrite directement en capitaux propres, seule la part inefficace étant enregistrée en compte de résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement repris en résultat lors de la réalisation de la transaction couverte.   C.17. Provisions pour retraites et obligations assimilées. — Des provisions sont constituées afin de couvrir la valeur actualisée des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la seule obligation du Groupe réside dans le paiement de primes ou cotisations à des organismes extérieurs ; ces primes et cotisations sont comptabilisées en charges à leur date d’échéance. Les régimes à prestations définies dans lesquels le Groupe est engagé sont principalement constitués à l’étranger par des plans de retraite et en France par le régime des indemnités de fin de carrière versées aux salariés au moment de leur départ. La valeur actualisée des engagements sociaux est calculée en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées qui repose sur le principe que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. La méthode prend en compte des paramètres tels que : — l'évolution prévisible des salaires ; — la rotation des effectifs ; — le risque de mortalité ; — un taux d'actualisation financière et, si applicable, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés. Ces évaluations sont réalisées de façon complète au minimum tous les trois ans et mises à jour annuellement sauf évènements exceptionnels nécessitant un chiffrage plus rapproché (modifications substantielles dans les conditions du régime ou dans la composition des effectifs couverts par exemple). Le Groupe a choisi d’appliquer au 1er janvier 2007 l’option offerte par la norme IAS 19 révisée qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels nés des changements d’hypothèses intervenus dans le calcul des engagements.   C.18. Autres provisions. — Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date de clôture. Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties concernées.   D. – Principales variations dans le périmètre de consolidation.   Comparé à l’exercice 2008, le périmètre au 31 décembre 2009 comporte les principales modifications suivantes : — Pôle Radio : – Entrée en consolidation des sociétés Virgin Radio Réseau Sud, Virgin Radio Réseau Nord, RFM Réseau Sud et RFM Réseau Nord toutes consolidées par intégration globale, – La société Okey Radio en Slovaquie, qui était consolidée par intégration globale, est depuis le 30 mars 2009 consolidée par la méthode de mise en équivalence, – Les sociétés Allemandes Euro Radio Saar, 107,8 Antenne AC Gmbh et, 107,8 Antenne AC Gmbh & Co qui étaient consolidées par mise en équivalence, sont depuis le 1er janvier 2009 consolidée par intégration globale. — Pôle Régie : – Cession de la société Lagardère Active Publicité. Cette société détient les sociétés Régie Radio Music, Lagardère Métropole (ex-Lagardère Active Publicité Région), Régie 1 et Europe Régies Ouest qui sortent du périmètre de consolidation Lagardère Active Broadcast au 1er janvier 2009 ; — Pôle Audiovisuel : – L’entrée dans le périmètre de consolidation de la société Merlin Holding, société de production de droits audiovisuels détenue à 55,30% et consolidée par intégration globale au 1er janvier 2009, – Acquisition de 51,00% de la société Electron Libre Production, société de production de droits audiovisuels, consolidée par intégration globale au 1er mars 2009, – Acquisition de 69,99% de la société Carson Production, société de production de droits audiovisuels, consolidée par intégration globale au 1er juillet 2009, – Création de la société LTI Vostok société de chaine en Russie, consolidée par intégration globale au 1er juillet 2009.   E. – Notes annexes aux états financiers consolidés.   E.1. Information sectorielle. — La structure du groupe Lagardère Active Broadcast repose sur deux pôles opérationnels : les pôles Radio et Régies Radio, et Télévision. Le premier niveau d’informations sectorielles est fourni par branches d’activité ce qui correspond à la structure d’organisation et de gestion du Groupe. Le second niveau est présenté par zones géographiques.   a) Informations par secteurs d’activité :   (En millions d’euros) 2009 2008   Radio et régie radio Télévision et autres Total Consolidé Radio et régie radio Télévision et autres Total consolidé Chiffre d'affaires 212,1 195,3 407,5 311,5 207,5 519,0 Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées 29,1 7,2 36,3 63,4 31,9 95,3 Résultat avant charges financières et impôts 3,3 -0,8 2,5 62,5 26,9 89,4 Flux opérationnels 31,4 6,4 37,9 23,0 -6,7 16,3 Flux nets d’investissements -35,8 -16,8 -52,7 -41,7 -73,2 -114,9 Somme des flux opérationnels et d’investissements -4,4 -10,4 -14,8 -18,7 -79,9 -98,6   b) Informations par secteurs géographiques :   Chiffre d'affaires 31/12/2009 31/12/2008 France 299 074 372 267 Union européenne des 25 69 408 86 171 Autres pays européens 37 326 57 686 USA et Canada 150 14 Moyen-Orient 658 2 488 Asie-Océanie 85 68 Autres (Afrique, Amérique latine) 754 325         Total 407 456 519 018   Actifs 31/12/2009 31/12/2008 France 536 556 647 982 Union européenne des 25 89 777 99 455 Autres pays européens 84 364 83 654         Total 710 696 831 090   Investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 31/12/2009 31/12/2008 France 11 620 11 031 Union européenne 2 705 8 547 Autres pays européens 580 6 285         Total 14 905 25 863 (*) Hors trésorerie et titres mis en équivalence.   c) Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires se décompose en :     31/12/2009 31/12/2008 Chiffre d’affaires Production et distribution 126 901 110 650 Chiffre d’affaires Abonnés (Chaînes Thématiques) 44 785 46 387 Publicité 208 309 312 473 Echanges dissemblables 3 921 7 360 Autres ventes 23 540 42 148         Total 407 456 519 018     31/12/2009 31/12/2008 France 299 136 372 267 Etranger 108 320 146 751         Total 407 456 519 018   Le Chiffre d’affaires de l’ensemble consolidé se dégrade sur l’exercice 2009 de - 21,49% en données brutes et de - 9,5% à périmètre et taux de change comparables. La variation du chiffre d’affaires à périmètre et change comparables est calculée par comparaison entre : — le chiffre d’affaires 2009 retraité des entrées de périmètre et le chiffre d’affaires 2008 retraité des sorties de périmètre intervenues en 2009 ; — le chiffre d’affaires 2009 et le chiffre d’affaires 2008 retraité sur la base des taux de change applicables en 2008.   E.2. Frais de personnel : a) Effectifs : Les effectifs moyens des entreprises consolidées par intégration se ventilent comme suit :     31/12/2009 31/12/2008 Radio et régie Radio 1 674 1 866 Télévision 215 239 Autres 1 195         Total 1 890 2 300   b) Charges de personnel :     31/12/2009 31/12/2008 Salaires et rémunérations 109 534 146 675 Charges sociales 40 895 53 013 Coût des plans d'options 778 3 723         Total 151 207 203 411   c) Rémunération sur la base d’actions : Sur autorisation donnée par l’Assemblée générale des Actionnaires de Lagardère SCA, maison-mère de Lagardere Active Broadcast, la Gérance du Groupe Lagardere a mis en place au profit de certains dirigeants et salariés du Groupe des plans d’options de souscription et d’achat d’actions Lagardère SCA. Conformément aux principes énoncés en note C.5 « Rémunération sur la base d’actions », les options accordées à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005 ont été évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution. Selon les termes définis dans les règlements des plans, les options sont acquises au bout de deux ans et expirent au dixième anniversaire à partir de la date d’attribution. Les hypothèses utilisées pour le calcul de la juste valeur des options par le modèle binomial sont détaillées ci-dessous :     Plan du 01/10/09 Plan du 28/12/07 Plan du 14/12/06 Cours de l’action à la date d’attribution 31,58 € 51,14 € 59,85 € Prix d’exercice (1) (1) 55,84 € Volatilité attendue (2 27% 27% Taux de dividendes attendu 4% 2% 2% Taux sans risque (2) 4,19% 3,85% (1) Actions gratuites. (2) Compte tenu de l’absence des conditions de performance sur les actions gratuites n/a.   E.3. Pertes de valeur et autres charges et produits des activités :     31/12/2009 31/12/2008 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition -10 527 484 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles -175 63         Sous-total -10 702 547 Plus et moins values de cessions d'actifs -4 765 2 590 Restructurations -12 064 -4 902 Pertes de valeur sur autres actifs -4 077 -8 332 Pertes de valeur PRC (hors restructuration) 90 28 424 Abandon de créances -173 -2 933 Gains et pertes de change 596 586 Charges financières hors intérêts -29 -99 Autres charges et produits 6 171 793         Sous-total -14 250 16 126         Total -24 952 16 673   Les pertes de valeur sur immobilisations incorporelles résultent des tests de valeur pratiqués conformément à la méthode décrite au paragraphe C9 de la Note C des Règles comptables et méthodes d’évaluation. Ce poste inclut une perte de valeur de 8,1 M€ des écarts d’acquisition de sociétés de Radio et de 2,5 M€ des écarts d’acquisition de sociétés d’Audiovisuelle.   E.4. Charges financières nettes. — Les charges financières nettes s’analysent comme suit :     31/12/2009 31/12/2008 Charges d'intérêts des dettes financières -6 054 -13 667 Produits financiers sur pr
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2010, affaire n°01891
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/04/2010
    Numéro d’affaire : 01018
    Description : 1001018 2 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au Capital de 24 740 565 euros. Siège Social : 57, rue Grimaldi - MC 98000 Monaco. R.C.I. 56 S 448 Monaco. 775 751 779 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation     Les actionnaires de la société Lagardère Active Broadcast sont informés par le Conseil d'Administration qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 7 mai 2010 à 11 heures, au siège social 57 rue Grimaldi, à MONACO, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice 2009 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; Approbation du bilan et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; 2) Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; 3) Quitus au Conseil d'Administration ; 4) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 5) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 6) Ratification de la cooptation d’un administrateur Monsieur Thierry ORSINI ; 7) Nomination d’un nouvel administrateur Monsieur Alexandre BOMPARD ; 8) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Edward RUSSO ; 9) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry FUNCK-BRENTANO ; 10) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre LEROY ; 11) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société HACHETTE SA ; 12) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société LAGARDERE ACTIVE ; 13) Rémunération des commissaires aux comptes ; 14) Pouvoir pour les formalités.   Projet de résolutions Première Résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche des affaires sociales de la société au cours de l'exercice 2009 clos le 31 décembre 2009 et du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve, ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice qui se soldent par un bénéfice net de 10 392 594,78 €.   Deuxième Résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne acte au conseil d'administration du compte rendu spécial qu'il lui a présenté sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et approuve lesdites opérations en tant que de besoin.   Elle maintient l'autorisation donnée aux administrateurs de prendre ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans les entreprises ou marchés faits avec la Société, sauf à rendre compte à la prochaine assemblée générale annuelle.   Troisième Résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice 2009.   Quatrième Résolution.— L'assemblée générale ordinaire constate que le bénéfice de l'exercice 2009 qui s'élève à la somme de 10 392 594,78 €, augmenté du compte « report à nouveau » antérieur, d’un montant de 75 107 096,08 €, représente un bénéfice distribuable d’un montant de    85 499 690,86 €.   Sur proposition du conseil d'administration, l’assemblée générale ordinaire décide d'affecter ce montant au compte « report à nouveau ».   L’assemblée générale constate qu’après cette affectation, le bilan présente un fonds social positif de 117 178 585,84 € et rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été respectivement :   Exercices Dividende Dividende global 2006 5,30 € par action 8 741 666,30 € 2007 - - 2008 - -   Cinquième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes et du réviseur, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés.   Sixième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Thierry ORSINI en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Septième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, nomme Monsieur Alexandre BOMPARD en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Huitième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Edward RUSSO pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Neuvième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry FUNCK-BRENTANO pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Dixième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre LEROY pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Onzième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la société HACHETTE SA pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Douzième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la société LAGARDERE ACTIVE pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Treizième Résolution . — L'assemblée générale ordinaire, conformément à la législation en vigueur, donne pouvoir au conseil d'administration de fixer, annuellement, la rémunération des commissaires aux comptes.   Quatorzième Résolution . — L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Didier Quillot ou à un porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.   ————————   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son représentant légal ; b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance.  Les formulaires de vote par correspondance et les formules de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.  Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société trois jours au moins avant la date de la réunion.  En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.  Tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de cette Assemblée, a le droit d'y participer sur simple justification de son identité.  En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.  Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     1001018
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2010, affaire n°01018
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2009
    Numéro d’affaire : 03641
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0903641 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LAGARDERE ACTIVE BROADCAST  Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. 56 S 448 Monaco.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En euros.)   Actif Exercice N clos le 31/12/2008 N-1 31/12/2007   Brut Amortissements, provisions Net Net Actif immobilisé :             Capital souscrit non appelé (I)             Immobilisations incorporelles                 Frais d'établissement                 Frais de développement                 Concessions, brevets et droits similaires 6 870   6 870 6 870         Fonds commercial (1)                 Autres immobilisations incorporelles                 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles                 Terrains                 Constructions                 Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 733 2 733             Autres immobilisations corporelles 816 863 812 361 4 502 7 732         Immobilisations en cours                 Avances et acomptes             Immobilisations financières (2)                 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence                 Autres participations 334 018 264 25 470 051 308 548 213 233 585 664         Créances rattachées à des participations 57 304 793 34 500 000 22 804 793 22 422 431         Autres titres immobilisés                 Prêts 173   173 173         Autres immobilisations financières 3 119 933 3 106 903 13 031 10 252             Total (II) 395 269 628 63 892 048 331 377 581 256 033 121 Actif circulant :             Stocks                 Matières premières, approvisionnements                 En cours de production de biens                 En cours de production de services                 Produits intermédiaires et finis                 Marchandises                 Avances et acomptes versés sur commandes 2 457   2 457 2 457     Créances :                 Clients et comptes rattachés (3) 33 575 367   33 575 367 35 224 468         Autres créances (3) 59 458 307 6 112 780 53 345 527 154 647 052         Capital souscrit et appelé, non versé             Divers :                 Valeurs mobilières de placement (dont actions propres)                 Disponibilités 616 796   616 796 94 210 Comptes de régularisation :             Charges constatées d'avance (3) 1 027   1 027               Total (III) 93 653 954 6 112 780 87 541 174 189 968 187     Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)             Primes de remboursement des obligations (V)             Ecarts de conversion actif (VI) 8 121 005   8 121 005 7 442 966             Total général (I à VI) 497 044 588 70 004 828 427 039 760 453 444 274 (1) Dont droit au bail         (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes   9 837     (3) Part à plus d'un an           Passif Exercice N Exercice N-1 Capitaux propres :         Capital social ou individuel (1) (dont versé :) 24 740 565 24 740 565     Primes d'émission, de fusion, d'apport, écarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence) 3 896 910 3 896 910     Réserve légale (3) 2 514 450 2 514 450     Réserves statuaires ou contractuelles         Réserves réglementées (3) (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) 403 934 403 934     Autres réserves         Report à nouveau 7 457 467 5 891 401     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 67 649 629 1 566 066     Subventions d'investissement         Provisions réglementées 56 530           Total (I) 106 719 485 39 013 326 Autres fonds propres :         Produit des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées             Total (II)     Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 27 104 178 45 931 137     Provisions pour charges 5 946 921 8 923 526         Total (III) 33 051 099 54 854 663 Dettes (4) :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 58 591 648 54 537 202     Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 190 642 515 241 533 284     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21 462 529 36 203 091     Dettes fiscales et sociales 3 641 425 9 758 177     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 4 804 419 8 706 776 Compte de régularisation :         Produits constatés d'avance (4)             Total (iv) 279 142 535 350 738 531 Écarts de conversion passif (V) 8 126 641 8 837 754         Total général (I à V) 427 039 760 453 444 274 (1) Écart de réévaluation incorporé au capital     (2) Dont         Réserve spéciale de réévaluation (1959)         Écart de réévaluation libre         Réserve de réévaluation (1976) 3 896 910 3 896 910 (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme     (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 279 142 535 350 738 531 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 58 591 648 54 537 202   II. — Compte de résultat (en liste). (En euros.)   Exercice N Exercice (N-1)   France Exportations et livraisons intracommunautaires Total   Produits d'exploitation :             Ventes de marchandises             Production vendue                 Biens                 Services 78 677 206   78 677 206 65 202 768     Chiffres d'affaires nets 78 677 206   78 677 206 65 202 768     Production stockée             Production immobilisée             Subventions d'exploitation             Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9)     19 176 079 30 264 009     Autres produits (1) (11)     17 12         Total des produits d'exploitation (2) (I)     97 853 301 95 466 789 Charges d'exploitation :             Achats de marchandises (y compris droits de douane)             Variation de stock (marchandises)             Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)             Variation de stock (matières premières et approvisionnements)             Autres achats et charges externes (3) (6 bis)     70 465 745 76 571 836     Impôts, taxes et versements assimilés     494 542 681 285     Salaires et traitements     497 222 544 679     Charges sociales (10)     206 847 155 941     Dotations d'exploitation                 Sur immobilisations                     Dotations aux amortissements     3 230 3 535             Dotations aux provisions                 Sur actif circulant : dotations aux provisions       2 030 688         Pour risques et charges : dotations aux provisions     955 000 8 468 165     Autres charges (12)     138 664 4 822 344             Total des charges d'exploitation (4) (II)     72 761 250 93 278 474 1. Résultat d'exploitation (I - II)     25 092 051 2 188 316 Opérations en commun :             Bénéfice attribué ou perte transférée (III)             Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)         Produits financiers :             Produits financiers de participations (5)     41 475 865 847 525     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)     3 296 783 131 612     Autres intérêts et produits assimilés (5)     13 528 6 878 248     Reprises sur provisions et transferts de charges     12 557 635 6 408 385     Différences positives de change     4 171 502 875 601     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement       425 045         Total des produits financiers (V)     61 515 313 15 566 416 Charges financières :             Dotations financières aux amortissements et provisions     8 502 243 3 953 738     Intérêts et charges assimilées (6)     11 370 403 12 151 708     Différences négatives de change     2 959 603 2 562 704     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                     Total des charges financières (VI)     22 832 248 18 668 149 2. Résultat financier (V - VI)     38 683 065 -3 101 734 3. Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI)     63 775 116 -913 418   Compte de résultat de l'exercice (suite).     Exercice N Exercice N - 1 Produits exceptionnels :         Produits exceptionnels sur opérations de gestion   33 355     Produits exceptionnels sur opérations en capital 304 969 215     Reprises sur provisions et transferts de charges 6 366 432 11 546 809         Total des produits exceptionnels (7) (VII) 6 671 401 11 580 379 Charge exceptionnelles :         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) 270 414     Charges exceptionnelles sur opérations en capital 304 867 1 711 016     Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 193 485 3 351 938         Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 498 622 5 063 368 4. Résultat exceptionnel (VII - VIII) 6 172 779 6 517 011 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)     Impôts sur les bénéfices (X) 2 298 266 4 037 527         Total des produits (I + III + V + VII) 166 040 015 122 613 584         Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) 98 390 386 121 047 519 5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) 67 649 629 1 566 066 (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme     (2) Dont         Produits de locations immobilières         Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)   33 355     Crédit-bail mobilier (*)         Crédit-bail immobilier     (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)   414 (5) Dont produits concernant les entreprises liées 44 772 648 1 939 548 (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 8 550 458 6 975 472 (6 bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du CGI)     (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs     (9) Dont transferts de charges   11 649 526 (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)     (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)     (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)     (13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives obligatoires       (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :     Exercice N   Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Cessions d'immobilisations 304 867 304 969 Dotations et reprises sur provisions pour risques 136 955 6 366 432 Divers 270   Dotations aux amortissements dérogatoires 56 530     III. — Projet d’affectation du résultat. (En milliers d’euros.)   Origines :       Report à nouveau antérieur 7 457     Résultat de l’exercice 67 650   75 107 Affectations :   Report à nouveau 75 107   75 107   IV. — Annexe aux comptes sociaux.   Les comptes annuels, arrêtés par le Conseil d’administration du 3 mars 2009 sont établis dans le respect du principe de prudence et sous une forme identique à celle de l'exercice précédent. L’exercice d’une durée de 12 mois s’est déroulé du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. En dehors de la prise en compte éventuelle de la réévaluation, la méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Réévaluation. — La société a procédé, à la clôture de l'exercice 1979, à la réévaluation légale de ses immobilisations non amortissables inscrites au bilan du 30 septembre 1977 qui a entraîné la constitution au passif du bilan d'une réserve de réévaluation de 23 457 K€, dont 9 065 K€ ont été incorporés au capital. Compte tenu de la reprise totale de la réévaluation des titres de sociétés disparues et du fonds de commerce par amortissement, la réserve a été ramenée à 3 897 K€.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comprise entre quatre et dix ans.   Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à la valeur de souscription ou au coût d'acquisition, éventuellement réévalués. Les montants des situations nettes comptables des sociétés concernées déterminent les provisions pour dépréciation lorsque les éléments d'actif ne contiennent pas de plus-values latentes suffisantes.   Produits à recevoir (en milliers d’euros) :       Clients - factures à établir 8 136     Fournisseurs - avoirs à recevoir 244     Banques – intérêts à recevoir 3   8 383   Situation fiscale différée. — Le montant des déficits fiscaux constatés en France à la clôture de l’exercice est de 15 810 K€, compte tenu de la perte enregistrée en 2008.   Couverture de change. — Les comptes-courants débiteurs et créditeurs en USD sont égaux en montant et ont fait l’objet de remboursements symétriques en 2008. Cette position a pu être qualifiée de couverture de change au 31 décembre 2008 et donc de permettre de ne pas provisionner les pertes de change latentes   Charges à payer (en milliers d’euros). — La récapitulation, par nature de dettes, des charges à payer en fin d'exercice, se présente comme suit :   Fournisseurs - factures non parvenues 19 480 Personnel - dettes provisionnées 119 Clients – avoirs à établir 4 611 Divers - charges à payer 371   24 581   Établissement de comptes consolidés. — La société établit des comptes consolidés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2008.   Fonds de roulement. (En milliers d’euros.)     Montants au Montants au Variations   31/12/2008 31/12/2007   Eléments d'actif :       Actif disponible ou recouvrable à moins d'un an 79 605 181 537 -101 932 Actifs divers (comptes de régularisation) 16 505 16 497 8   96 110 198 034 -101 924 Eléments du passif :       Dettes envers les tiers 279 580 350 738 -71 158 Passifs divers (comptes de régularisation) 8 127 8 838 -711   287 707 359 576 -71 869 Fonds de roulement -191 597 -161 542   Augmentation du fonds de roulement     30 055   Tableau de financement. (En milliers d’euros.)     31/12/2008 Ressources :       Bénéfice de l'exercice 67 650     Dotation aux amortissements 4     Variation de provisions (reprises nettes) -33 791     Autofinancement 33 863         Total des ressources 33 863 Emplois :       Acquisition de titres de participation 62 919     Augmentation des autres créances (LT) 996     Augmentation de l'actif indisponible 3     Distribution de dividende 0         Total des emplois 63 918 Augmentation du fonds de roulement 30 055   Analyse des bilans comparés (En milliers d’euros.)   Actif (En milliers d’euros)   L'actif disponible ou recouvrable à moins d'un an est passé de 181 537 K€ à 79 605 K€, soit une diminution de 101 932 K€ :   Postes en augmentation :       Banques : Dépôts à vue 520     Provision pour dépréciation des sociétés affiliées : -5 341      Excédent d'impôt sur les bénéfices versés 137   -4 684 Postes en diminution :       Clients débiteurs 919     Débiteurs divers 197     Taxes à récupérer 905     Comptes des sociétés affiliées 95 227   97 248 Variation -101 932   L'actif à plus d'un an d'échéance est passé de 21 799 K€ à 22 795 K€ soit une augmentation de 996 K€ :   Postes en augmentation       Autres créances 996 Variation 996   L'actif indisponible. — Les dépôts et cautionnements sont passés de 10 K€ à 13 K€ soit une augmentation de 3 K€ :   Variation 3   Les titres de participation sont évalués à 308 548 K€ contre 233 586 K€, soit une augmentation de 74 962 K€ :   Augmentations :       Acquisition de titres Lagardère Active TV 60 695     Acquisition de titres Europe 1 Sport 2 428     Acquisition de titres TLT Télé Toulouse 101   63 224 Provision pour dépréciation des titres de participation :       TLT Télé Toulouse -101     Maison H -39   -140   63 084 Diminutions       Cession de titres Lagardère Active Management 305   305 Provision pour dépréciation des titres de participation :       Lagardère Thématiques -12 183   -12 183   -11 878 Variation 74 962   Les immobilisations sont inscrites en valeur nette pour 11 K€ contre 15 K€, soit une diminution de 4 K€ :   Postes en augmentation :       Amortissements des mobiliers et matériel de bureau -3     Amortissements des agencements et installations -1   -4 Variation -4   Les comptes de régularisation actif sont passés de 16 497 K€ à 16 505 K€, soit une augmentation de 8 K€ :   Postes en augmentation       Charges imputables aux exercices futurs 678   678 Postes en diminution       Produits à recevoir 461     Dépenses payées d'avance 209   670 Variation 8 Variation de l'actif -25 967   Passif. (En milliers d’euros.)   Le passif exigible a moins d'un an est passe de 350 738 k€ a 279 580 k€, soit une diminution de 71 158 k€ :   Postes en augmentation :       Découverts bancaires 6 553     Dépenses à régler 266   6 819 Postes en diminution :       Fournisseurs : comptes des sociétés affiliées 9 204     Fournisseurs créditeurs 1 180     TVA collectée par l'entreprise 2 604     Créditeurs divers 309     Comptes des sociétés affiliées : 50 581     Avances et emprunts 2 630     Autres dettes 3 682     Avoirs à établir : 3 871     Passif précompté : frais courus non échus 3 916   77 977 Variation -71 158   Les provisions pour risques sont passées de 54 855 K€ à 33 051 K€, soit une diminution de 21 804 K€ :   Variation -21 804   Les comptes de régularisation sont passés de 8 838 K€ à 8 127 K€, soit une diminution de 711 K€ :   Postes en augmentation :       Néant 0   0 Postes en diminution :       Différences de conversion 711   711   -711 Variation -711   Le fonds social (capitaux propres) est passé de 39 013 K€ à 106 719 K€, soit une augmentation de 67 706 K€ :   Postes en augmentation :       Provisions réglementées 56     Report des exercices antérieurs 1 566     Bénéfice de l'exercice 66 084   67 706 Postes en diminution       Néant 0   0 Variation 67 706 Variation du passif -25 967   Filiales et participations.   Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés                         A. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société)                             SAS Lagardère active publicité : 31, rue du Colisée, 75008 Paris 43 500 -850 781 100,00 1 224 621 1 224 621 0 0 5 787 161 973 938 0         SA Lagardère active radio international : 28, rue François 1er, 75008 Paris 58 500 000 9 024 504 100,00 111 038 623 111 038 623 21 792 400 0 1 063 631 5 703 514 0         SAS Europe 2 entreprises : 28, rue François 1er, 75008 Paris 11 700 000 2 522 737 100,00 15 244 724 15 244 724 0 0 33 432 392 2 193 467 0         SAS Europe 1 sport : 26 bis, rue François 1er ; 75008 Paris 247 013 -2 433 929 100,00 2 427 582 2 427 582 4 011 812 0 290 675 -2 827 739           SAS Lagardère Active TV : 28, rue François 1er, 75008 Paris 27 116 550 90 350 979 100,00 124 432 426 124 432 426 0 0 0 6 767 801 0         Gmbh Compagnie Européenne de Radiodiffusion et de Télévision - Europe 1 (CERT) : 58 - 60, Richard Wagner Strasse, D - 6600 Sarrebrück (Allemagne) 4 000 000 4 627 583 99,80 17 071 375 17 071 375 0 0 9 026 077 2 749 446 0         SAS Europe 1 Télécompagnie : 26 bis, rue François 1er, 75008 Paris 3 750 000 10 508 104 50,00 3 954 139 3 954 139 0 0 53 046 996 2 267 586 0     B. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) :                             SAS Lagardère Thématiques : 32, rue François 1er, 75008 Paris 35 759 368 12 262 035 49,00 50 710 019 27 200 019 0 0 6 382 015 7 488 468 0         SAS Europe 1 immobilier : 26 bis, rue François 1er, 75008 Paris 1 050 000 4 941 882 32,14 3 821 277 3 821 277 0 0 13 184 222 -1 479 431 0         SA Toulouse Télévision : Arche Marengo, 1, allée Jacques Chaban Delmas, 31000 Toulouse (1) 323 700 (1) -307 744 19,30 1 332 877 0 30 000 0 (1) 3 733 774 (1)-1 365 193 0 2. Renseignements globaux                         A. Filiales non reprises au paragraphe 1                             A) Filiales françaises (ensemble)       83 174 39 612 1 100 000 0     30 056 000         B) Filiales étrangères (ensemble)       182 634 182 634 0 0     12 021 600     B. Participations non reprises au paragraphe 1                             A) Dans des sociétés françaises (ensemble)       19 600 0 1 382 780 0     0         B) Dans des sociétés étrangères (ensemble)       0 0 0 0     0 (1) Montant de l'exercice clos en 2007.   V. — Rapport des commissaires aux comptes.   A. – Rapport général.   Conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'Assemblée générale Ordinaire du 17 avril 2008 pour les exercices 2008, 2009 et 2010. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du Conseil d’administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même Loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2008, le bilan au 31 décembre 2008 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'Ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la Direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion. Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre Conseil d’administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 décembre 2008 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2008 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2008 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre Conseil d’administration relatives aux comptes. Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la Loi et des statuts. Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.   B. – Rapport spécial.   Conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2008 et sur les Assemblées tenues pendant le même exercice.   I. Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895. — Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un Administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect. L'exécution de ces opérations pendant l'exercice 2008 vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil d’administration de votre société et nous n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet.   II. Assemblée tenue pendant l’exercice 2008. — L’unique Assemblée réunie pendant l’exercice sous revue, est celle Ordinaire annuelle du 17 avril 2008 qui a statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Pour cette Assemblée, nous avons vérifié : — Le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à sa tenue ; — L'exécution des résolutions approuvées. Nous n’avons pas constaté d’irrégularité.   Monaco, le 4 mars 2009.   Les commissaires aux comptes :   François Brych ; Claude Palmero.   Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.   (En euros 2004 2005 2006 2007 2008 Capital en fin d'exercice :               Capital social 24 740 565 24 740 565 24 740 565 24 740 565 24 740 565     Nombre d'actions ordinaires existantes 1 649 371 1 649 371 1 649 371 1 649 371 1 649 371 Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes 66 407 452 68 409 745 72 243 807 65 202 768 63 093 849     Résultat avant impôts, amortissements et provisions 58 582 125 -157 427 334 -17 040 768 -13 158 020 41 501 706     Impôts sur les bénéfices 9 489 226 0 3 023 972 4 037 527 2 298 266     Résultat après impôts, amortissements et provisions -47 276 854 -29 031 215 17 415 980 1 566 066 67 649 629     Résultat distribué 0 0 8 741 666 0 0 Résultats par action :               Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 29,76 -95,45 -12,17 -10,43 23,77     Résultat après impôts, amortissements et provisions -28,66 -17,60 10,56 0,95 41,02     Dividende net attribué à chaque action 0 0 5,30 0 0 Personnel               Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 6 2 2 2 2     Montant de la masse salariale de l'exercice 960 773 985 886 399 308 544 679 497 222     Montant des sommes versées au titre des charges sociales 261 477 162 307 143 504 155 941 206 847   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2008 31/12/2007 Immobilisations incorporelles nettes 57 399 47 038 Ecarts d'acquisition nets 165 392 179 279 Immobilisations corporelles nettes inclus immobilisations de placement 40 803 42 588 Titres MEE (y compris écarts d'acquisition) 3 041 5 998 Autres actifs non courants 31 203 25 661         Total impôts différés actif 6 289 9 520         Total actifs non courants 304 127 310 084 Stocks et en cours nets 31 537 33 877 Clients et comptes rattachés nets 362 377 346 774 Autres actifs courants 136 090 135 858 Trésorerie et équivalent 276 579 135 060         Total actifs courants 806 584 651 569         Total actif 1 110 711 961 653   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Capital social 24 740 24 740 Primes et réserves 48 964 45 828 Résultat 58 991 14 914 Intérêts minoritaires 5 426 5 731 Capitaux propres 138 120 91 213 Provisions pour retraites et obligations assimilées 14 359 17 307 Provisions pour risques et charges non courantes 37 624 38 149 Dettes financières non courantes 37 009 39 488 Autres passifs non courants 21 403 39 530 Impôts différés passif 16 027 18 431         Total passifs non courants 126 421 152 906 Provisions pour risques et charges courantes 32 437 64 071 Dettes financières courantes 311 508 130 792 Fournisseurs et comptes rattachés 325 008 284 204 Autres passifs courants 177 216 238 468         Total passifs courants 846 169 717 535         Total passif 1 110 711 961 653   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     31/12/2008 31/12/2007 Chiffre d'affaires 519 018 505 830 Produits annexes 48 605 37 449 Produits des activités ordinaires 567 623 543 278 Achats et variations de stocks -99 816 -51 440 Production immobilisée -833 43 Production stockée 81 666 10 649 Charges externes -254 994 -216 623 Charges de personnel -203 411 -204 454 Dotations aux amortissements -13 386 -11 616 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d’acquisition 547 -10 097 Autres (charges) et produits 16 126 -6 141 Contribution des sociétés MEE -4 126 -2 718 Résultat avant charges financières et impôts 89 395 50 880 Charges financières nettes -4 847 -998 Résultat avant impôt sur les résultats et intérêts minoritaires 84 548 49 882 Charges d'impôts -24 204 -33 244 Résultat avant résultat des activités abandonnées 60 345 16 638 Résultat des activités abandonnées 0 0 Résultat net 60 345 16 638 Intérêts minoritaires -1 353 -1 723 Résultat net part du groupe 58 991 14 914   III. — Tableau es flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)     31/12/2008 31/12/2007 Résultat net 60 345 16 638 Impôt sur le résultat 24 204 33 244 Charges financières nettes 4 847 998 Résultats avant charges financières et impôts 89 395 50 880 Dotations aux amortissements 13 386 11 616 Perte de valeur et dotations aux provisions -27 740 10 337 (Gain) perte sur cessions d'actifs -3 465 2 025 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 660 3 349 Résultat des sociétés mises en équivalence 4 126 2 718 Variation du BFR (hors variation des impôts) -22 280 -15 364 Flux générés par l'activité 54 083 65 562 Impôts payés -33 788 -29 349 Intérêts encaissés 9 684 5 409 Intérêts payés -13 667 -4 432 Flux opérationnels (A) 16 312 37 190 Investissements :         Incorporels et corporels -25 863 -14 948     Titres de participation -86 539 -23 511     Autres actifs non courants -9 839 -19 158         Total investissements (B) -122 242 -57 617 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé :         Prix de vente des immobilisations cédées :             Incorporelles et corporelles 393 390         Titres de participation 3 490 1 032         Diminutions des autres actifs non courants 3 446 8 433             Total cessions C 7 330 9 855 (Augmentation) diminution des placements (D)     Flux d'investissements (E=B+C+D) -114 913 -47 763 Somme des flux opérationnels et d'investissements (F=A+E) -98 601 -10 573 Opérations sur les capitaux propres     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   -8 928 Dividendes versés aux intérêts minoritaires -1 777 -1 034 Mouvements financiers     Variation des dettes financières 3 813 12 331 Flux de financement (G) 2 037 2 369 Autres mouvements     Trésorerie sur variations de périmètre 965 -10 Différences de conversion sur la trésorerie -3 572 3 841 Autres éléments             Total des autres mouvements (H) -2 607 3 831 Variation de trésorerie courante (I = F+G+H) -99 171 -4 373 Trésorerie début de période 65 236 69 609 Trésorerie fin de période -33 935 65 236   IV. — Capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital social Primes d'émission Autres réserves Ecarts de conversion Autres variations Intérêts minoritaires Capitaux propres Solde au 31/12/2006 24 740 41 892 -938 -2 557 10 121 4 253 77 511 Résultat de la période     14 914     1 723 16 637 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0     1 781 537 14 2 332         Total des produits et charges comptabilisés en 2007 0 0 14 914 1 781 537 1 737 18 969 Distribution de dividendes     -8 928     -1 034 -9 962 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions         3 898 564 4 462 Variation de périmètre           145 145 Autres variations     22     66 88 Solde au 31/12/2007 24 740 41 892 5 070 -776 14 556 5 731 91 213 Résultat de la période     58 991     1 353 60 345 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       -15 854 374 -99 -15 579         Total des produits et charges comptabilisés en 2008 0 0 58 991 -15 854 374 1 255 44 766 Distribution de dividendes           -1 790 -1 790 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions         3 621 116 3 738 Variation de périmètre           43 43 Autres variations         81 71 151 Solde au 31/12/2008 24 740 0 105 953 -16 630 18 632 5 426 138 121   Etat des produits et charges comptabilises :   (En milliers d’euros) Autres réserves Ecarts de conversion Ecarts d'évaluation Intérêts minoritaires Capitaux Propres Résultat de l’exercice 2007 14 914     1 723 16 637 Variation des écarts de conversion   1 781   -4 1 777 Variation de juste valeur         0 Ecarts actuariels sur provisions pour retraites et obligations assimilées     537 18 555 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0 1 781 537 14 2 332         Total des produits et charges comptabilisés en 2007 14 914 1 781 537 1 737 18 969   (En milliers d’euros) Autres réserves Ecarts de conversion Ecarts d'évaluation Intérêts minoritaires Capitaux propres Résultat de l’exercice 2008 58 991     1 353 60 345 Variation des écarts de conversion   -15 854   -111 -15 965 Variation de juste valeur         0 Ecarts actuariels sur provisions pour retraites et obligations assimilées     374 12 386 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0 -15 854 374 -99 -15 579         Total des produits et charges comptabilisés en 2008 54 991 -15 854 374 1 255 44 766   V. — Annexe aux comptes consolidés au 31/12/2008. (En milliers d’euros.)   A. – Référentiel comptable.   En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Lagardère Active Broadcast sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board). Le référentiel appliqué est constitué des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2008. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission. Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2008. Les principes comptables appliqués à l’exercice 2008 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. Les nouvelles normes, révisions de normes et interprétations d’application obligatoire pour l’exercice 2008 sont les suivantes : — Amendement à IAS 39 et IFRS 7 – Reclassement d’actifs financiers, L’adoption de ces textes en 2008 n’a pas eu d’impact sur les comptes présentés par le Groupe. Les principales normes, révisions de normes et interprétations publiées par l’IASB qui sont susceptibles de concerner le Groupe mais dont l’entrée en vigueur interviendra postérieurement à l’exercice 2008 sont les suivantes : — IAS 1 révisée - Présentation des états financiers, — IAS 23 révisée - Coûts d’emprunt, — IAS 27 révisée - Etats financiers consolidés, — Amendements à IAS 32 et IAS 1 - Instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation, — Amendement à IAS 39 - Instruments financiers – Eléments éligibles à la comptabilité de couverture, — Amendements à IFRS 1 et IAS 27 - Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée, — Amendement à IFRS 2 - Conditions d’acquisition des droits et annulations, — IFRS 3 révisée - Regroupements d’entreprises, — IFRS 8 - Secteurs opérationnels, — IFRIC 11 - Plans d’options au sein d’un groupe, — IFRIC 13 - Programmes de fidélisation clients, — IFRIC 14 - Ecrêtement d’un actif de retraite, exigences de leurs financements et interactions. — IFRIC 16 - Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger, — IFRIC 17 - Distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires. Les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée modifient substantiellement les principes de comptabilisation des regroupements d’entreprises. Elles s’appliqueront de façon prospective aux transactions réalisées à compter du 1er janvier 2010. Concernant les autres textes cités, le Groupe n’anticipe pas d’impact significatif qui serait lié à leur application.   Bases d’évaluation. — Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.   Jugements et utilisation d’estimations. — La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice. La Direction du Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.   B. – Périmètre et méthodes de consolidation.   B.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société-mère ainsi que ceux, intégrés selon les méthodes de consolidation décrites ci-après, des entités contrôlées par la mère (filiales), des entités contrôlées conjointement (co-entreprises) ainsi que des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière (entreprises associées). L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, une participation supérieure ou égale à 20%.   B.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation utilisées sont : — l'intégration globale pour les sociétés filiales dans lesquelles le groupe Lagardère Active Broadcast exerce le contrôle. Le contrôle consiste dans le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés. Les comptes sont intégrés à 100% poste à poste. Au sein des capitaux propres consolidés, la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres des filiales intégrées est présentée sous une ligne spécifique. — la mise en équivalence pour les sociétés contrôlées conjointement et les entreprises associées. Cette méthode consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage détenu par le Groupe. La liste des sociétés consolidées par intégration globale et mise en équivalence est présentée en note F.   B.3. Dates d’arrêtés comptables. — Les dates d’arrêté des comptes des sociétés consolidées correspondent à l’année civile.   B.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en Euros suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : — les postes du bilan sont convertis en Euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice ; — les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice. Les différences résultant de la conversion de ces états financiers sont inscrites directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres (« Ecart de conversion »). Les écarts d’acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont exprimés dans la devise de l’entité et sont convertis au taux de clôture. Lors de la cession d’une entité étrangère, les différences de conversion antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont reprises en résultat.   B.5. Opérations et comptes réciproques. — Les opérations internes ainsi que les comptes réciproques entre les sociétés du Groupe sont éliminées. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont réintégrées dans les capitaux propres consolidés, les mouvements de l’exercice étant neutralisés dans le compte de résultat.   C. – Règles comptables et méthodes d’évaluation.   C.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits et de services dès lors que le transfert de propriété est réalisé ou que la prestation est rendue aux clients. Les achats et ventes correspondant à des opérations d’échange semblables sont éliminés et n’apparaissent donc pas au compte de résultat. Pour les activités de régie publicitaire, de distribution de droits audiovisuels, le chiffre d’affaires est constitué des seules commissions perçues.   C.2. Contrats de location simple. — Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   C.3. Indicateurs utilisés pour mesurer la performance du Groupe. — Le Groupe utilise comme principal indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts : Résultat avant charges financières et impôts Eléments à exclure : Plus ou moins values de cession Pertes de valeur sur écarts d’acquisition et immobilisations corporelles & incorporelles Charges de restructuration = Résultat opérationnel courant Moins : Contribution des sociétés mises en équivalence avant amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions = Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées   C.4. Conversion des opérations réalisées en devises. — Au bilan, les dettes et créances libellées en devises étrangères sont converties en Euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont enregistrées en résultat, à l’exception de celles se rapportant à des opérations de financement à long terme d’une entité consolidée qui sont inscrites directement en capitaux propres.   C.5. Paiement fondé sur des actions. — Des options d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options et des attributions. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La norme s’applique aux plans mis en place à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005. La juste valeur de la charge est calculée en utilisant les modèles binomial (options d’achat d’actions) et de type Black & Scholes (attributions d’actions gratuites). Sont pris en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), les données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et une hypothèse comportementale des bénéficiaires. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ans pour les plans Lagardère SCA) et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.   C.6. Résultat financier. — Le résultat financier se compose des charges financières supportées en relation avec les dettes de financement du Groupe ainsi que des produits financiers perçus sur les placements et la trésorerie. Il enregistre également les résultats dégagés sur les opérations de produits dérivés dès lors que ces opérations sont rattachables aux dettes, aux placements financiers et à la trésorerie.   C.7. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires qui apparaissent lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice où le changement est connu et l’ajustement imputé en compte de résultat (méthode du report variable). Les impôts différés sont calculés en application des taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés qui s’appliqueront sur les exercices probables au cours desquels les différences temporaires s’inverseront. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d’intégration fiscale), les actifs d’impôts différés sur différences temporaires et ceux attachés aux crédits d’impôt et déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible. Pour les titres mis en équivalence et dans la mesure où l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d’acquisition, l’impôt différé est calculé par application du taux d’imposition qui sera supporté par le Groupe lors de la distribution de ces résultats. Les impôts différés sont comptabilisés en résultat sauf s’ils sont générés par des opérations directement enregistrées en capitaux propres auquel cas ils suivent le même traitement comptable.   C.8. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part attribuable à l’acquéreur dans les capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et de passifs identifiables à cette date. Lorsque cette quote-part est supérieure au coût du regroupement, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Les écarts d’acquisition sont initialement comptabilisés au coût d’entrée en tant qu’actif et sont ensuite évalués au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. Les modalités de mise en oeuvre de ces tests sont explicitées dans la note C.10 ci-après. Lors de la cession d’une filiale, le montant de l’écart d’acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du résultat de cession. Les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises consolidées par mise en équivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence.   C.9. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation. Celles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet de tests périodiques de dépréciation analogues à ceux pratiqués pour les écarts d’acquisition (cf. note C.10 ci-après). Par ailleurs, dans ses activités Media, le Groupe n’encourt pas de frais de développement remplissant les critères de capitalisation au bilan.   C.10. Tests de dépréciation. — Le Groupe analyse régulièrement la valeur comptable de ses actifs corporels et incorporels afin d’apprécier s’il existe un indice quelconque de perte de valeur, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performances défavorables. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une estimation afin de la comparer à sa valeur comptable. La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est estimée à chaque date de clôture annuelle, indépendamment de tout indice de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat. Lorsqu’elle porte sur un écart d’acquisition, la perte de valeur est définitive et ne peut être reprise au cours d’une période ultérieure. Dans le cas où il n’est pas possible ou pertinent d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, l’estimation est réalisée au niveau de l’Unité génératrice de trésorerie » à laquelle cet actif appartient. La détermination de la valeur recouvrable est réalisée au travers de l’utilisation de deux méthodes : — la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l’actif testé ou par l’Unité génératrice de trésorerie » à laquelle il appartient ; — la méthode des comparables boursiers ou à défaut la référence à des valeurs de transaction récentes sur des actifs comparables. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions qui ressortent des derniers budgets-plans internes disponibles qui couvrent généralement une période de trois à cinq ans. Au-delà de cette période, il est fait application d’un taux de croissance à long terme spécifique à l’activité. Les taux d’actualisation appliqués à ces flux de trésorerie sont calculés après impôt et propres à chacune des activités. Au 31 décembre, les taux généralement retenus se situent dans les fourchettes suivantes :     2008 2007 Taux d’actualisation (taux sans risque     Majoré de la prime de risque de marché) 8,28% 7,7 à 8,3% Taux de croissance 1,5 à 2,5% 2 à 3%   C.11. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées suivant la méthode du coût historique amorti. Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par IFRS 1, norme fixant les règles de première application des normes internationales, de les réévaluer à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés directement dans les charges de l’exercice. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d'utilisation estimées dont les fourchettes par catégorie d’immobilisations sont :   Constructions 20 à 33 ans Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Autres matériels, mobilier, installations générales et agencements 2 à 10 ans   La base amortissable est constituée du coût d’acquisition réduit, le cas échéant, de la valeur résiduelle attribuable à l’issue de la durée de vie utile. A l’exception de l’immeuble abritant le siège social du Groupe, la valeur résiduelle retenue est généralement nulle.   Contrats de location financement. — Toutes les opérations significatives de locations financières sont comptabilisées comme des investissements financés par emprunt. Les contrats de location sont ainsi classés lorsqu’ils transfèrent au Groupe et en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats sont qualifiés de contrats de location simple. Les actifs sont amortis, comme les autres actifs détenus, sur leur durée d’utilité attendue ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location.   C.12. Stocks et en-cours. — Les stocks et en-cours sont valorisés au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les stocks concernent essentiellement des oeuvres de la production audiovisuelle et des droits audiovisuels acquis des chaines thématiques.   C.13. Actifs financiers : — Titres non consolidés : Les titres non consolidés sont initialement enregistrés à leur prix de revient. Au regard des critères définis dans la norme IAS 39, ces titres sont exclusivement qualifiés de titres disponibles à la vente. Lors de chaque clôture, ils sont évalués à leur juste valeur, représentative de leur valeur de marché, dès lors que le Groupe dispose d’éléments d’évaluation suffisamment fiables, notamment lorsqu’il existe un marché actif. Dans le cas contraire, ils sont maintenus à leur valeur d’entrée. Si la juste valeur, lorsqu’elle peut être déterminée, est supérieure à la valeur d’entrée, les titres sont réévalués par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. En cas de moins value identifiée, une perte de valeur est comptabilisée et enregistrée : – en résultat si la perte présente un caractère permanent ; toute réappréciation ultérieure viendra alors s’imputer en capitaux propres ; – en capitaux propres si la perte est présumée présenter un caractère temporaire. Lors de la cession des titres, les ajustements de valeur inscrits en capitaux propres sont repris et comptabilisés au compte de résultat. — Prêts et créances : Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des pertes de valeur sont enregistrées en résultat lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable. — Trésorerie : La trésorerie comprend : – les liquidités et dépôts à vue ; – les dépôts et prêts dont l’échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; – les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des Sicav monétaires notamment) ; elles sont comptabilisées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les placements en actions et obligations ainsi que les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés au bilan dans le poste placements financiers.   C.14. Passifs financiers. — Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des règles particulières d’évaluation, décrites en note C.16 ci-dessous, s’appliquent lorsque les passifs financiers sont adossés à des instruments dérivés de couverture.   C.15. Engagements de rachats d’intérêts minoritaires : — Engagement de rachat d’intérêts minoritaires : La norme IAS 32 considère que ces options de vente doivent être comptabilisées en passifs financiers. L’IFRIC, qui constitue l’organe officiel d’interprétation des normes IFRS, a été interrogé sur le mode de comptabilisation de ces passifs et n’a pas communiqué de position à ce jour. En attente des conclusions de l’IFRIC, le traitement comptable suivant a été appliqué : – au bilan, lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat est comptabilisé, pour son montant estimé actualiser, en dettes financières par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, en écart d’acquisition ; – au compte de résultat, le résultat net consolidé de l’exercice est réparti entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires conformément aux droits juridiques effectivement détenus. La part des intérêts minoritaires dans le résultat de même que les dividendes qui leur ont été versés au cours de l’exercice viennent au bilan s’imputer sur l’écart d’acquisition ; – toute variation ultérieure de la valeur estimée de la dette est comptabilisée par ajustement du montant de l’écart d’acquisition.   C.16. Instruments financiers dérivés. — Le Groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt.   C.17. Provisions pour retraites et obligations assimilées. — Des provisions sont constituées afin de couvrir la valeur actualisée des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la seule obligation du Groupe réside dans le paiement de primes ou cotisations à des organismes extérieurs ; ces primes et cotisations sont comptabilisées en charges à leur date d’échéance. Les régimes à prestations définies dans lesquels le Groupe est engagé sont principalement constitués à l’étranger par des plans de retraite et en France par le régime des indemnités de fin de carrière versées aux salariés au moment de leur départ. La valeur actualisée des engagements sociaux est calculée en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées qui repose sur le principe que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. La méthode prend en compte des paramètres tels que : — l'évolution prévisible des salaires ; — la rotation des effectifs ; — le risque de mortalité ; — un taux d'actualisation financière et, si applicable, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés. Ces évaluations sont réalisées de façon complète au minimum tous les trois ans et mises à jour annuellement sauf évènements exceptionnels nécessitant un chiffrage plus rapproché (modifications substantielles dans les conditions du régime ou dans la composition des effectifs couverts par exemple). Le Groupe a choisi d’appliquer au 1er janvier 2007 l’option offerte par la norme IAS 19 révisée qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels nés des changements d’hypothèses intervenus dans le calcul des engagements.   C.18. Autres provisions. — Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date de clôture. Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties concernées.   D. – Principales variations dans le périmètre de consolidation.   Comparé à l’exercice 2007, le périmètre au 31 décembre 2008 comporte les principales modifications suivantes :   Pôle Radio : — Acquisition de la société Sport FM consolidée par intégration globale, — Acquisition de 50% de la société Accélération Média (Afrique du sud) consolidée par mise en équivalence, — Acquisition de 100% d’Europe 1 Interactive consolidée par intégration globale, — Acquisition de 100% de la société FM Jazz en Pologne consolidée par intégration globale. — Création de 100% de la société Eurozet Consulting en Pologne consolidée par intégration globale. — Acquisition de la société RTS Inform consolidée par intégration globale,   Autres Pôles — Cession de la société Lagardère Active Management qui était consolidée par intégration globale, Par ailleurs, en date du 14 février 2008, l’actionnaire minoritaire de la société Lagardere Active TV a exercé la promesse de vente accordée par Lagardere Active Broadcast. Lagardere Active Broadcast détient donc désormais 100% de la société Lagardere Active TV. Et en date du 30 juillet 2008, l’actionnaire minoritaire de la société Aubes Productions a exercé la promesse de vente accordée par Lagardere Entertainement. Lagardere Entertainement détient donc désormais 100% de la société Aubes Productions.   E. – Notes annexes aux états financiers consolidés.   E.1. Information sectorielle. — La structure du groupe Lagardère Active Broadcast repose sur deux pôles opérationnels : les pôles Radio et Régies Radio, et Télévision. Le premier niveau d’informations sectorielles est fourni par branches d’activité ce qui correspond à la structure d’organisation et de gestion du Groupe. Le second niveau est présenté par zones géographiques.   a) Informations par secteurs d’activité :   (En millions d’euros) 2008 2007   Radio et régie radio Télévision et autres Total consolidé Radio et régie radio Télévision et autres Total consolidé Chiffre d'affaires 311,5 207,5 519,0 295,6 210,2 505,8 Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées 63,4 31,9 95,3 63,4 12,0 75,4 Résultat avant charges financières et impôts 62,5 26,9 89,4 57,2 -6,3 50,9 Flux opérationnels 23,0 -6,7 16,3 33,1 4,1 37,2 Flux nets d’investissements -41,7 -73,2 -114,9 -37,9 -9,9 -47,8 Somme des flux opérationnels et d’investissements -18,7 -79,9 -98,6 -4,8 -5,8 -10,6   b) Informations par secteurs géographiques :   Chiffre d'affaires 31/12/2008 31/12/2007 France 372 267 360 492 Union européenne des 25 86 171 64 843 Autres pays européens 57 686 74 320 USA et Canada 14 463 Moyen-Orient 2 488 4 801 Asie-Océanie 68 108 Autres (Afrique, Amérique latine) 325 803         Total 519 018 505 830   Actifs 31/12/2008 31/12/2007 France 647 982 630 091 Union européenne des 25 99 455 101 278 Autres pays européens 83 654 89 226 Autres (Afrique, Amérique latine)             Total (*) 831 090 820 595   Investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 31/12/2008 31/12/2007 France 11 031 7 919 Union Européenne 8 547 2 307 Autres pays européens 6 285 4 722 Autres (Afrique, Amérique latine)             Total 25 863 14 948 (*) Hors trésorerie et titres mis en équivalence.   c) Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires se décompose en :     31/12/2008 31/12/2007 Chiffre d’affaires Production et distribution 110 650 121 736 Chiffre d’affaires Abonnés (Chaînes Thématiques) 46 387 45 806 Publicité 312 473 292 545 Echanges dissemblables 7 360 6 585 Autres ventes 42 148 39 158         Total 519 018 505 830     31/12/2008 31/12/2007 France 372 267 360 492 Etranger 146 751 145 338         Total 519 018 505 830   Le Chiffre d’affaires de l’ensemble consolidé augmente sur l’exercice 2008 de 2,61% en données brutes et de 2,57% à périmètre et taux de change comparables. La variation du chiffre d’affaires à périmètre et change comparables est calculée par comparaison entre : — le chiffre d’affaires 2008 retraité des entrées de périmètre et le chiffre d’affaires 2007 retraité des sorties de périmètre intervenues en 2008 ; — le chiffre d’affaires 2008 et le chiffre d’affaires 2007 retraité sur la base des taux de change applicables en 2007.   E.2. Frais de personnel :   a) Effectifs. — Les effectifs moyens des entreprises consolidées par intégration se ventilent comme suit :     31/12/2008 31/12/2007 Radio et régie Radio 1 866 1 709 Télévision 239 319 Autres 195 252         Total 2 300 2 280   b) Charges de personnel :     31/12/2008 31/12/2007 Salaires et rémunérations 146 675 144 006 Charges sociales 53 013 55 986 Coût des plans d'options 3 723 4 462         Total 203 411 204 454   c) Rémunération sur la base d’actions. — Sur autorisation donnée par l’Assemblée générale des Actionnaires de Lagardère SCA, maison-mère de Lagardere Active Broadcast, la Gérance du Groupe LAGARDERE a mis en place au profit de certains dirigeants et salariés du Groupe des plans d’options de souscription et d’achat d’actions Lagardère SCA. Conformément aux principes énoncés en Note C.5 « Rémunération sur la base d’actions », les options accordées à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005 ont été évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution. Selon les termes définis dans les règlements des plans, les options sont acquises au bout de deux ans et expirent au dixième anniversaire à partir de la date d’attribution. Les hypothèses utilisées pour le calcul de la juste valeur des options par le modèle binomial sont détaillées ci-dessous :     Plan du 28/12/07 Plan du 14/12/06 Plan du 21/11/05 Cours de l’action à la date d’attribution 51,14€ 59,85€ 58,25 € Prix d’exercice -1 55,84€ 56,97 € Volatilité attendue 27% 27% 30% Taux de dividendes attendu 2% 2% 2% Taux sans risque 4,19% 3,85% 3,5% (1) Actions gratuites.   E.3. Pertes de valeur et autres charges et produits des activités :     31/12/2008 31/12/2007 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition 484 -10 040 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles 63 -57         Sous total 547 -10 097 Plus et moins values de cessions d'actifs 2 590 -1 989 Restructurations -4 902 -9 712 Pertes de valeur sur autres acti
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2009, affaire n°03641
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/03/2009
    Numéro d’affaire : 01381
    Description : 0901381 20 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège Social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. Monaco 56 S 448. 775 751 779 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société Lagardère Active Broadcast sont informés par le Conseil d'Administration qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 24 avril 2009, à 11 heures, au siège social 57, rue Grimaldi, à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice 2008 ; 2) Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; 3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; 4) Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; 5) Quitus au Conseil d'Administration ; 6) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; 7) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; 8) Ratification de la cooptation de deux administrateurs ; 9) Rémunération des commissaires aux comptes ; 10) Pouvoir pour les formalités.   Projet de résolutions. Première Résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche des affaires sociales de la société au cours de l'exercice 2008 clos le 31 décembre 2008 et du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve, ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice qui se soldent par un bénéfice net de 67 649 629,15 €.   Deuxième Résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne acte au Conseil d'Administration du compte rendu spécial qu'il lui a présenté sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et approuve lesdites opérations en tant que de besoin. Elle maintient l'autorisation donnée aux administrateurs de prendre ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans les entreprises ou marchés faits avec la Société, sauf à rendre compte à la prochaine Assemblée Générale Annuelle.   Troisième Résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration pour sa gestion au cours de l'exercice 2008.   Quatrième Résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le bénéfice de l'exercice 2008 qui s'élève à la somme de 67 649 629,15 €, augmenté du compte « report à nouveau » antérieur, d’un montant de 7 457 466,93 €, représente un bénéfice distribuable d’un montant de 75 107 096,08 €. Sur proposition du Conseil d'Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter ce montant au compte « report à nouveau ». L’Assemblée Générale constate qu’après cette affectation, le bilan présente un fonds social positif de 106 719 485,13 € et rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été respectivement :   Exercices Dividende Dividende global 2005     2006 5,30 € par action 8 741 666,30 € 2007       Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes et du réviseur, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés.   Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration du 17 septembre 2008, ratifie la cooptation de Monsieur Edward Russo en qualité d’administrateur délégué, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Septième Résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration du 3 mars 2009, ratifie la cooptation de Madame Sophie Thévenoux en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Huitième Résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la législation en vigueur, donne pouvoir au Conseil d'Administration de fixer, annuellement, la rémunération des commissaires aux comptes.   Neuvième Résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Didier Quillot ou à un porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.   ————————    A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son représentant légal ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   Les formulaires de vote par correspondance et les formules de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de cette Assemblée, a le droit d'y participer sur simple justification de son identité. En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.   Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     0901381
    Bulletin BALO n°34 du 20/03/2009, affaire n°01381
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2008
    Numéro d’affaire : 14123
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814123 14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. Monaco 56 S 448. (Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).   Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes). (En milliers d’euros). 1. Société mère :   2008 2007 Premier trimestre 17 762 16 027 Deuxième trimestre 15 758 18 927 Troisième trimestre 9 543 9 216     Total 43 063 44 170   2. Groupe consolidé :   2008 2007 Premier trimestre 103 325 105 227 Deuxième trimestre 136 055 119 805 Troisième trimestre 101 156 105 103     Total 340 536 330 135     0814123
    Bulletin BALO n°138 du 14/11/2008, affaire n°14123
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/08/2008
    Numéro d’affaire : 12137
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0812137 22 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Lagardere Active broadcast   Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : 57 rue Grimaldi, MC 98000 Monaco R.C.I. MONACO 56 S 448   Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre     Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes) (en milliers d’euros)   1) Société mère :    2008   2007 Premier trimestre  17 762  16 027 Deuxième trimestre  15 758  18 927     Total  33 520  39 454       2) Groupe consolidé :      2008  2007  Premier trimestre  103 325  105 227  Deuxième trimestre  136 055  119 805      Total    239 380  225 032                          0812137
    Bulletin BALO n°102 du 22/08/2008, affaire n°12137
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2008
    Numéro d’affaire : 06216
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0806216 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LAGARDERE ACTIVE BROADCAST   Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. Monaco 56 S 448.   A.    — Comptes sociaux.   I. – Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 2 avril 2008 ont été approuvés par l’assemblée générale du 17 avril 2008 sans modification.       II. – Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2005 pour les exercices 2005, 2006 et 2007. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2007, le bilan au 31 décembre 2007 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion. Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre Conseil d'administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 décembre 2007 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2007 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2007 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre Conseil d'administration relatives aux comptes. Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la loi et des statuts. Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.   Monte-Carlo, le 28 février 2008.  Les commissaires aux comptes :   Jean-Paul Samba ; Claude Palmero.   B.     — Comptes consolidés.   I. – Les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 2 avril 2008 ont été approuvés par l’assemblée générale du 17 avril 2008 sans modification.   II. – Rapport des commissaires aux comptes et du réviseur sur les comptes consolidés.   A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaires aux comptes et de Réviseur de la société Lagardère Active Broadcast, nous avons procédé : — au contrôle des comptes consolidés de la société Lagardère Active Broadcast relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — à la vérification des informations données dans le rapport de gestion. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l’annexe aux comptes consolidés suivante : — la note A de l’annexe aux comptes consolidés, qui expose les changements de méthode appliqués à compter du 1er janvier 2007 : – Lagardère Active Broadcast a choisi d’appliquer l’option offerte par la norme IAS 31 – Participations dans des co-entreprises – qui permet, en tant que méthode alternative à la consolidation proportionnelle, de consolider les participations dans les entités contrôlées conjointement en utilisant la méthode de mise en équivalence ; – Lagardère Active Broadcast a choisi d’appliquer l’option offerte par la norme IAS 19 révisée qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites et obligations.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce français relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — la note « C.10 – Tests de dépréciation » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose la détermination de la valeur recouvrable des actifs incorporels en fonction des méthodes : – des flux de trésorerie futurs générés par l’actif testé ou par l’Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle elle appartient ; – des comparables boursiers, ou à défaut, la référence à des valeurs de transactions récentes sur des actifs comparables. Nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles ces estimations sont fondées, notamment dans le cadre de la détermination des valeurs des flux de trésorerie futurs de ces actifs à des fins de comparaison avec leur valeur comptable. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Monte-Carlo et Courbevoie, le 28 février 2008.   Le réviseur : Les commissaires aux comptes : Mazars & Guérard, représenté par :     Jacques Kamienny ; Jean-Paul Samba ; Claude Palmero.          0806216
    Bulletin BALO n°60 du 16/05/2008, affaire n°06216
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 05662
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805662 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. MONACO 56 S 448. (Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).   Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes). (En milliers d’euros). 1) Société mère :   2008 2007 Premier trimestre…… 17 762 16 027 Total 17 762 16 027   2) Groupe consolidé :   2008 2007 Premier trimestre…… 103 325 105 227 Total 103 325 105 227     0805662
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°05662
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/04/2008
    Numéro d’affaire : 03259
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0803259 2 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : 57 rue grimaldi, MC 98000 Monaco R.C.I. Monaco 56 S 448   A. Comptes sociaux   I – Bilan au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros)   Actif  Au 31.12.2007 Au 31.12.2006    Net Brut Amortissements et provisions Net Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles 7   7 7 Immobilisations corporelles 820 813 7 11 Immobilisations financières (1) :         Participations 271 099 37 513 233 586 233 585 Créances rattachées à des participations. 56 922 34 500 22 422 25 082 Prêts 0   0 0 Autres 3 117 3 107 10 10   331 965 75 932 256 033 258 695 Actif circulant :         Avances et acomptes versés 2   2 2 Créances (2) :         Créances clients et comptes rattachés… 35 224   35 224 34 112 Autres 155 419 772 154 647 117 449 Valeurs mobilières de placement       13 078 Disponibilités 94   94 51 Comptes de régularisation :         Charges constatées d'avance       2   190 740 772 189 968 164 694 Ecart de conversion actif 7 443   7 443 4 334  Total général 530 148 76 704 453 444 427 723 (1) : Dont à moins d'un an     624 3 783 (2) : Dont à plus d'un an               Passif Au 31.12.2007 Au 31.12.2006 Capitaux propres :         Capital social 24 741 24 741     Primes d'émission   41 892     Ecarts de réévaluation 3 897 3 897 Réserves :         Réserve légale 2 514 2 514     Réserves réglementées 404 404     Autres   3 049 Report à nouveau 5 891 -47 538 Résultat de l'exercice 1 566 17 416   39 013 46 375 Provisions pour risques 45931 65 124 Provisions pour charges 8 924 8 924   54 855 74 048 Dettes (1) :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 54 537 58 Emprunts et dettes financières divers 241 533 258 939 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36 203 25 268 Dettes fiscales et sociales 9 758 7 261 Autres dettes 8 707 11 754   350 738 303 280 Ecart de conversion passif 8 838 4 020     Total général 453 444 427 723 (1) : Dont à plus d'un an 0 0 Dont à moins d'un an 350 738 303 280 (2) : Dont concours bancaires courants et soldes     créditeurs de banques 54 537 58     II – Compte de résultat (en milliers d’euros)     2007 2006 Produits d'exploitation :         Montant net du chiffre d'affaires 65 203 72 243     Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (3) 30 264 18 916   95 467 91 159 Charges d'exploitation :         Autres achats et charges externes 76 572 61 909     Impôts, taxes et versements assimilés 681 740     Salaires et traitements 545 399     Charges sociales 156 143 Dotations aux amortissements et aux provisions :         Sur immobilisations : dotations aux amortissements 3 5     Sur actif circulant : dotations aux provisions 2 031 1 076     Pour risques et charges : dotations aux provisions 8 468 11 014     Autres charges 4 822 4 853   93 278 80 139     Résultat d’exploitation 2 188 11 020 Produits financiers :         De participations  (1) 847 4 836     Autres valeurs mobilières et créances (1) 132       Autres intérêts et produits assimilés  (1) 6 878 3 819     Reprises sur provisions et transferts de charges 6 408 5 455     Différences positives de change 876 343     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 425 484   15 566 14 937 Charges financières :         Dotations aux amortissements et provisions 3 953 7 983     Intérêts et charges assimilées (2) 12 152 9 035     Différences négatives de change 2 563 69   18 668 17 087 Résultat financier - 3 101 -2 150 Résultat courant avant impôts -913 8 870 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion 33 1 443     Sur opérations en capital 0 0     Reprises sur provisions 11 547 44 922         11 580 46 365 Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion 0 25 263     Sur opérations en capital 1 711 8 217     Dotations aux provisions 3 352 1 315   5 063 34 795     Résultat exceptionnel 6 517 11 570 Impôts sur les bénéfices 4 038 3 024     Total des produits 122 614 152 461 Total des charges 121 048 135 045     Résultat de l’exercice 1566 17 416 (1) : Dont produits concernant les entreprises liées 5 370 5 374 (2) : Dont intérêts concernant les entreprises liées 10 176 8 199 (3) : Dont transferts de charges 11 650 10 419     III – Projet d’affectation du résultat (en milliers d’euros)   Origines :       Report à nouveau antérieur 5 891     Résultat de l'exercice 1 566   7 457 Affectations :       Report à nouveau 7 457   7 457     IV – Annexe aux comptes sociaux   Les comptes annuels, arrêtés par le conseil d'administration du 27 février 2008 sont établis dans le respect du principe de prudence et sous une forme identique à celle de l'exercice précédent.   L’exercice d’une durée de 12 mois s’est déroulé du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.   En dehors de la prise en compte éventuelle de la réévaluation, la méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Réévaluation   La société a procédé, à la clôture de l'exercice 1979, à la réévaluation légale de ses immobilisations non amortissables inscrites au bilan du 30 septembre 1977 qui a entraîné la constitution au passif du bilan d'une réserve de réévaluation de 23 457 K€, dont 9 065 K€ ont été incorporés au capital. Compte tenu de la reprise totale de la réévaluation des titres de sociétés disparues et du fonds de commerce par amortissement, la réserve a été ramenée à 3 897 K€.   Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comprise entre quatre et dix ans.   Titres de participation   Les titres de participation sont enregistrés à la valeur de souscription ou au coût d'acquisition, éventuellement réévalués. Les montants des situations nettes comptables des sociétés concernées déterminent les provisions pour dépréciation lorsque les éléments d'actif ne contiennent pas de plus-values latentes suffisantes.   Produits à recevoir (en K€)   Clients - factures à établir                8 844  Fournisseurs - avoirs à recevoir          -        8 844                            Charges à payer (en K€)   La récapitulation, par nature de dettes, des charges à payer en fin d'exercice, se présente comme suit : Fournisseurs - factures non parvenues        23 422 Personnel - dettes provisionnées          83 Clients - avoirs à établir             8 482 Divers - charges à payer              382          32 369                            Etablissement de comptes consolidés   La société établit des comptes consolidés conformément aux normes IFRS (International financial reporting standards) publiées par l’IASB (International accounting standards board) telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2007.   Provisions (en milliers d’euros)      Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l'exercice   Provisions pour risques et charges :          Provisions pour pertes de change 4 333 375 4 333 375  Autres provisions pour risques et charges 69 715 11 820 27 055 54 480   74 048 12 195 31 388 54 855 Provisions pour dépréciation :         Sur titres de participation 37 295 218 0 37 513 Sur autres immobilisations financières 36 575 3 107 2 075 37 607 Autres provisions pour dépréciation 1 594 2 284 3 106 772   75 464 5 609 5 181 75 892     Eléments concernant les entreprises liées et les participations au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros)       Montant concernant les entreprises liées les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation Participations 212 841 55 783 Créances rattachées à des participations 612 11 Créances clients et comptes rattachés 5 531 48 Autres créances 26 656 125 Emprunts et dettes financières divers -194 827 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -29 297 0 Autres dettes 0 0     Immobilisations et amortissements au 31 décembre 2007  (en milliers d’euros)         valeur brute au début de l'exercice augmentations diminutions valeur brute à la fin de l'exercice amortissements au début de l'exercice augmentations diminutions amortissements à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles 7 0 0 7 7 0   7 Immobilisations corporelles 819 0 0 819 810 3 0 813 Immobilisations financières :                  Participations 332 538 1 565 6 082 328 021          Autres immobilisations financières 10 3 107 0 3 117           260 692 72 204 348 332 548             Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2007 (en euros) Sociétés  Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats  Quote-part de capital détenue (en %)  Valeur brute  Valeur comptable des titres détenus nette  Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés  Montant des cautions et avals donnés par la société  Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé  Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos    Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice                         1. Renseignements détaillés                     A. Filiales                     (50% au moins du capital détenu par la société)..                     SAS. Lagardère active publicité 43 500 33 792 100,00 1 224 621 1 224 621 1 277 541 0 5 532 550 -884 573 0 31, rue du Colisée - 75008 Paris                     SA. Lagardère active radio international 58 500 000 21 212 235 99,99 111 038 623 111 038 623 25 369 708 0 2 075 440 -12 187 731 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     SAS. Europe 2 entreprises 11 700 000 194 835 99,99 15 244 724 15 244 724 0 0 28 595 605 2 327 903 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     SNC. Lagardère active management 300 000 4 898 99,99 304 852 304 852 0 0 58 184 071 -356 407 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     GmbH. Compagnie européenne de radiodiffusion                     et de télévision - Europe 1 (CERT). 4 000 000 8 032 896 99,80 17 071 375 17 071 375   0 7 424 316 1 512 525 0 58 - 60 Richard Wagner Strasse                     D - 6600 Sarrebrück (Allemagne)                     SAS. Lagardère Active TV 27 116 550 88 441 848 65,00 63 736 744 63 736 744 0 0 0 1 909 132 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     SAS. Europe 1 télécompagnie 3 750 000 8 815 732 50,00 3 954 139 3 954 139 0 0 54 182 275 1 692 371 0 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris                     B. Participations                     (10 à 50 % du capital détenu par la société)                     SAS. Lagardère thématiques 35 759 368 9 928 028 49,00 50 710 019 15 017 019 0 0 6 271 784 2 334 007 0 32, rue François 1er - 75008 Paris                     SAS. Europe 1 immobilier 1 050 000 4 976 230 32,14 3 821 277 3 821 277 125 117 0 11 526 586 -34 347 0 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris                     SA. Toulouse télévision 202 556 -595 188 19,30 1 232 042 0 278 0 3 713 780 -952 959 0 Arche Marengo - 1, allée Jacques Chaban Delmas                     31000 Toulouse                     2. Renseignements globaux                     A. Filiales non reprises au paragraphe 1                     a) Filiales françaises (ensemble).       83 174 78 612 0         b) Filiales étrangères (ensemble)       182 482 182 482 0         B. Participations non reprises au paragraphe 1                     a) Dans des sociétés françaises (ensemble)       19 600 0 0         b) Dans des sociétés étrangères (ensemble)       0 0 0         (1) Montant de l'exercice clos en 2004.                           V - Rapports des commissaires aux comptes   A - Rapport général   Conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 Avril 2005 pour les exercices 2005, 2006 et 2007. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du Conseil d'Administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même Loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2007, le bilan au 31 Décembre 2007 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'Ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la Direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion. Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre Conseil d'Administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 Décembre 2007 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2007 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 Décembre 2007 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre Conseil d'Administration relatives aux comptes. Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la Loi et des statuts. Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.         B – Rapport spécial   Conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2007 et sur les Assemblées tenues pendant le même exercice.   I - Opérations visées a l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895. Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un Administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect.   L'exécution de ces opérations pendant l'exercice 2007 vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil d'Administration de votre société et nous n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet. II - Assemblées tenues pendant l'exercice 2007 L’unique Assemblée réunie pendant l’exercice sous revue, est celle Ordinaire annuelle du 3 Mai 2007 qui a statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2006.   Pour cette Assemblée, nous avons vérifié : -le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à sa tenue ; -l'exécution des résolutions approuvées. Nous n'avons pas constaté d'irrégularité.      Monte-Carlo, le 28 février 2008 Les commissaires aux comptes : Jean-Paul SAMBA    Claude PALMERO        Comptes consolidés   I. Bilan consolidé au 31 décembre 2007  (en milliers d’euros)  Actif 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Immobilisations incorporelles nettes 47 038 46 709 Ecarts d'acquisition nets 179 279 139 027 Immobilisations corporelles nettes 42 588 38 869 Titres MEE (y compris écarts d'acquisition) 5 998 6 531 Autres actifs non courants 25 661 21 695 Total impôts différés actif 9 520 7 738     Total actifs non courants 310 084 260 568 Stocks et en cours nets 33 877 30 204 Clients et comptes rattachés nets 346 774 286 844 Autres actifs courants 135 858 123 104 Trésorerie et équivalent 135 060 123 821     Total actifs courants 651 569 563 973     Total actif 961 653 824 540   Passif  31 décembre 2007   31 décembre 2006   Capital social 24 740 24 740 Primes et réserves 45 828 -1 426 Résultat 14 914 49 943 Intérêts minoritaires 5 731 4 253     Capitaux propres 91 213 77 511 Prov. pour retraites et obligations assimilées 17 307 22 651 Provisions pour risques et charges non courantes 38 149 39 933 Dettes financières non courantes 39 488 26 525 Autres passifs non courants 39 530 37 998 Impôts différés passif 18 431 18 164     Total passifs non courants 152 906 145 271 Provisions pour risques et charges courantes 64 071 55 715 Dettes financières courantes 130 792 85 320 Fournisseurs et comptes rattachés 284 204 245 008 Autres passifs courants 238 468 215 715     Total passifs courants 717 535 601 758     Total passif 961 653 824 540     Les comptes comparatifs de l’exercice 2006 ont été établis en appliquant rétrospectivement la méthode de consolidation par Mise en Equivalence aux entités contrôlées conjointement, ainsi que la méthode de comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels afférents aux provisions pour retraite et obligations similaires (cf note A).     II. Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros)      31 décembre 2007  31 décembre 2006  Chiffre d'affaires 505 830 505 339 Produits annexes 37 449 44 966     Produits des activités ordinaires 543 278 550 305 Achats et variations de stocks -51 440 -32 502 Production immobilisée 43 -200 Production stockée 10 649 -6 453 Charges externes -216 623 -222 964 Charges de personnel -204 454 -196 121 Dotations aux amortissements -11 616 -13 371 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d’acquisition -10 097 -3 267 Autres (charges) et produits -6 141 -556 Contribution des sociétés MEE -2 718 3 637     Résultat avant charges financières et impôts 50 880 78 507 Charges financières nettes -998 -2 063     Résultat avant impôt sur les résultats et intérêts minoritaires 49 882 76 444 Charges d'impôts -33 244 -21 003     Résultat avant résultat des activités abandonnées 16 638 55 441 Résultat des activités abandonnées 0 0     Résultat net 16 638 55 441 Intérêts minoritaires -1 723 -5 498 Résultat net part du groupe 14 914 49 943       Les comptes comparatifs de l’exercice 2006 ont été établis en appliquant rétrospectivement la méthode de consolidation par Mise en Equivalence aux entités contrôlées conjointement, ainsi que la méthode de comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels afférents aux provisions pour retraite et obligations similaires (cf note A).     III. Tableau des flux de trésorerie consolidés   (en milliers d’euros)       31 décembre 2007 31 décembre 2006 Résultat net   16 638 55 441 Impôt sur le résultat   33 244 21 003 Charges financières nettes   998 2 063 Résultats avant charges financières et impôts   50 880 78 507 Dotations aux amortissements   11 616 13 371 Perte de valeur et dotations aux provisions   10 337 8 289 (gain) perte sur cessions d'actifs   2 025 -3 632 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   3 349 1 684 Résultat des sociétés mises en équivalence   2 718 -3 637 Variation du BFR (hors variation des impôts)   -15 364 24 001     Flux générés par l'activité   65 562 118 584 Impôts payés   -29 349 2 204 Intérêts encaissés   5 409 2 786 Intérêts payés   -4 432 -4 655     Flux opérationnels A 37 190 118 918 Investissements       Incorporels et corporels   -14 948 -9 567 Titres de participation   -23 511 -48 550 Autres actifs non courants   -19 158 -14 536     Total investissements B -57 617 -72 653 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé       Prix de vente des immobilisations cédées       Incorporelles et corporelles   390 467 Titres de participation   1 032 4 347 Diminutions des autres actifs non courants   8 433 9 078     Total cessions C 9 855 13 892 (Augmentation) diminution des placements D         Flux d'investissements E=B+C+D -47 763 -58 761 Somme des flux opérationnels et d'investissements F=A+E -10 573 60 157 Opérations sur les capitaux propres       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -8 928   Dividendes versés aux intérêts minoritaires   -1 034 -836 Mouvements financiers       Variation des dettes financières   12 331 -656 Flux de financement G 2 369 -1 492 Autres mouvements       Trésorerie sur variations de périmètre   -10 5 100 Différences de conversion sur la trésorerie   3 841 1 662 Autres éléments       Total des autres mouvements H 3 831 6 762 Variation de trésorerie courante I=F+G+H -4 373 65 428 Trésorerie début de période   69 609 4 181 Trésorerie fin de période   65 236 69 609      Les comptes comparatifs de l’exercice 2006 ont été établis en appliquant rétrospectivement la méthode de consolidation par Mise en Equivalence aux entités contrôlées conjointement, ainsi que la méthode de comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels afférents aux provisions pour retraite et obligations similaires (cf note A).      IV. Capitaux propres   (en milliers d’euros)         Capital social Primes d'émission Autres réserves Ecarts de conversion Autres variations Intérêts Minoritaires Capitaux propres Solde au 01.01.2006 24 740 41 892 -51 174 570 6 290 3 621 25 939 Résultat de la période     49 943     5 498 55 441 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0     -2 929   -28 -2 957     Total des produits et charges comptabilisés en 2006 0 0 49 943 -2 929 0 5 470 52 484 Distribution de dividendes           -836 -836 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions         3 926 620 4 546 Variation de périmètre           -529 -529 Autres variations     293 -198 -95 -4 093 -4 093     Solde au 31.12.2006 24 740 41 892 -938 -2 557 10 121 4 253 77 511 Résultat de la période     14 914     1 723 16 637 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0     1 781 537 14 2 332     Total des produits et charges comptabilisés en 2007 0 0 14 914 1 781 537 1 737 18 969 Distribution de dividendes     -8 928     -1 034 -9 962 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions         3 898 564 4 462 Variation de périmètre           145 145 Autres variations     22     66 88     Solde au 31.12.2007 24 740 41 892 5 070 -776 14 556 5 731 91 213     Etat des produits et charges comptabilisés (en milliers d’euros)       Autres réserves Ecarts de conversion Ecarts d'évaluation Intérêts minoritaires Capitaux Propres Résultat de l’exercice 2006 49 943     5 498 55 441 Variation des écarts de conversion   -2 929   -28 -2 957 Variation de juste valeur               Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0 -2 929 0 -28 -2 957     Total des produits et charges comptabilisés en 2006* 49 943 -2 929 0 5 470 52 484   * Le calcul des écarts actuariels n'a pas été réalisé en 2006 et l'ajustement des capitaux propres correspondant n'est pas pris en compte dans l'état ci-dessus.       Autres réserves Ecarts de conversion Ecarts d'évaluation Intérêts minoritaires Capitaux Propres Résultat de l’exercice 2007 14 914     1 723 16 637 Variation des écarts de conversion   1 781   -4 1 777 Variation de juste valeur         0 Ecarts actuariels sur provisions pour retraites et obligations assimilées     537 18 555     Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0 1 781 537 14 2 332     Total des produits et charges comptabilisés en 2007 14 914 1 781 537 1 737 18 969         V. Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2007   A – Référentiel comptable   En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Lagardère Active Broadcast sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board).   Le référentiel appliqué est constitué des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2007. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission. Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2007. Les principes comptables appliqués à l’exercice 2007 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 à l’exception des deux changements de méthodes explicités ci-après :   A compter du 1er janvier 2007, le groupe Lagardère Active Broadcast applique l’option offerte par la norme IAS 31 - Participations dans des co-entreprises - qui permet, en tant que méthode alternative à la consolidation proportionnelle, de consolider les participations dans les entités contrôlées conjointement en utilisant la méthode de la mise en équivalence.   Le groupe Lagardère Active Broadcast a choisi d’appliquer au 1er janvier 2007 l’option offerte par la norme IAS 19 révisée qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites et obligations assimilées. Auparavant, les écarts actuariels étaient comptabilisés en application de la méthode du corridor. Suivant cette méthode, lorsque le montant des gains et pertes actuariels non comptabilisés au titre d’un régime était supérieur à 10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs du régime, l’excédent était amorti en résultat sur la durée de vie active résiduelle moyenne des bénéficiaires du régime.   Les comptes comparatifs présentés au titre de 2006 ont été retraités par application rétrospective de ces deux changements de méthode.   Incidence de l’adoption de l’option IAS 31 Participation dans des co-entreprises   L’impact sur les principaux indicateurs du compte de résultat consolidé peut être apprécié à l’aide du tableau ci-dessous :     (en millions d’euros) 31.12.2006 publié Effet du passage de l’intégration proportionnelle à la mise en Equivalence retraité CA 515,6 -10,2 505,3 Contribution des sociétés MEE 3,4 0,2 3,6 Résultat avant charges financières et impôts 79,5 -0,9 78,5 Résultat net 55,4 - 55,4 Intérêts minoritaires -5,5 - -5,5 Résultat net part du groupe 49,9 - 49,9 RESOP 75,0 -1,1 73,9   Les nouvelles normes, révisions de normes et interprétations d’application obligatoire pour l’exercice 2007 sont les suivantes :   Amendement à IAS 1 - Informations à fournir sur le capital IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir IFRIC 7 - Retraitement des comptes des sociétés dans les économies hyperinflationnistes IFRIC 8 - Champ d’application de la norme IFRS 2 (paiement fondé sur des actions) IFRIC 9 - Réexamen des dérivés incorporés IFRIC 10 - Information financière intermédiaire et perte de valeur   L’adoption de ces textes en 2007 n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes présentés par le Groupe.   Les principales normes, révisions des normes et interprétations publiées par l’IASB qui sont susceptibles de concerner le Groupe mais dont l’entrée en vigueur interviendra postérieurement à l’exercice 2007 sont les suivantes :   Amendement à IAS 1 - Présentation révisée des états financiers Amendement à IAS 23 - Coûts d’emprunt IFRS 8 - Information sectorielle IFRIC 11 - Plans d’options au sein d’un groupe IFRIC 13 – Programmes de fidélisation clients IFRIC 14 – Ecrêtement d’un actif de retraite, exigences de leurs financements et interactions   Le Groupe n’anticipe pas d’impact significatif sur ses comptes qui serait lié à l’application de ces nouveaux textes.   Bases d’évaluation   Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.   Jugements et utilisation d’estimations   La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice.   La Direction du Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.     B – Périmètre et méthodes de consolidation   B.1 - Périmètre   Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux, intégrés selon les méthodes de consolidation décrites ci-après, des entités contrôlées par la mère (filiales), des entités contrôlées conjointement (co-entreprises) ainsi que des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière (entreprises associées). L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, une participation supérieure ou égale à 20 %.       B.2 - Méthodes de consolidation   Les méthodes de consolidation utilisées sont :   -  l'intégration globale pour les sociétés filiales dans lesquelles le groupe Lagardère Active Broadcast exerce le contrôle. Le contrôle consiste dans le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés. Les comptes sont intégrés à 100 % poste à poste. Au sein des capitaux propres consolidés, la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres des filiales intégrées est présentée sous une ligne spécifique.   -  la mise en équivalence pour les sociétés contrôlées conjointement et les entreprises associées. Cette méthode consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage détenu par le Groupe. La liste des sociétés consolidées par intégration globale et mise en équivalence est présentée en note F.           B.3 - Dates d’arrêtés comptables   Les dates d’arrêté des comptes des sociétés consolidées correspondent à l’année civile.       B.4 - Conversion des états financiers des filiales étrangères   Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en Euros suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : -  les postes du bilan sont convertis en Euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice. -  les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice.   Les différences résultant de la conversion de ces états financiers sont inscrites directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres (« Ecart de conversion »).   Les écarts d’acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont exprimés dans la devise de l’entité et sont convertis au taux de clôture. Lors de la cession d’une entité étrangère, les différences de conversion antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont reprises en résultat.     B.5 - Opérations et comptes réciproques   Les opérations internes ainsi que les comptes réciproques entre les sociétés du Groupe sont éliminés. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont réintégrées dans les capitaux propres consolidés, les mouvements de l’exercice étant neutralisés dans le compte de résultat.   C – Règles comptables et méthodes d’évaluation   C.1 - Chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits et de services dès lors que le transfert de propriété est réalisé ou que la prestation est rendue aux clients. Les achats et ventes correspondant à des opérations d’échange semblables sont éliminés et n’apparaissent donc pas au compte de résultat. Pour les activités de régie publicitaire, de distribution de droits audiovisuels, le chiffre d’affaires est constitué des seules commissions perçues.   C.2 - Contrats de location simple   Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   C.3 – Indicateurs utilisés pour mesurer la performance du Groupe   Le Groupe utilise comme principal indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts :   Résultat avant charges financières et impôts Eléments à exclure : Plus ou moins values de cession Pertes de valeur sur écarts d’acquisition et immobilisations corporelles & incorporelles Charges de restructuration         = Résultat opérationnel courant Moins : Contribution des sociétés mises en équivalence avant amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions       = Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées   C.4 - Conversion des opérations réalisées en devises   Au bilan, les dettes et créances libellées en devises étrangères sont converties en Euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont enregistrées en résultat, à l’exception de celles se rapportant à des opérations de financement à long terme d’une entité consolidée qui sont inscrites directement en capitaux propres.   C.5 - Paiement fondé sur des actions   Des options d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options et des attributions. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La norme s’applique aux plans mis en place à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005.   La juste valeur de la charge est calculée en utilisant les modèles binomial (options d’achat d’actions) et de type Black & Scholes (attributions d’actions gratuites). Sont pris en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), les données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et une hypothèse comportementale des bénéficiaires.   La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ans pour les plans Lagardère SCA) et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.     C.6 – Résultat financier   Le résultat financier se compose des charges financières supportées en relation avec les dettes de financement du Groupe ainsi que des produits financiers perçus sur les placements et la trésorerie. Il enregistre également les résultats dégagés sur les opérations de produits dérivés dès lors que ces opérations sont rattachables aux dettes, aux placements financiers et à la trésorerie.   C.7 – Impôts différés   Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires qui apparaissent lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice où le changement est connu et l’ajustement imputé en compte de résultat (méthode du report variable). Les impôts différés sont calculés en application des taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés qui s’appliqueront sur les exercices probables au cours desquels les différences temporaires s’inverseront. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.   Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d’intégration fiscale), les actifs d’impôts différés sur différences temporaires et ceux attachés aux crédits d’impôt et déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible.   Pour les titres mis en équivalence et dans la mesure où l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d’acquisition, l’impôt différé est calculé par application du taux d’imposition qui sera supporté par le Groupe lors de la distribution de ces résultats.   Les impôts différés sont comptabilisés en résultat sauf s’ils sont générés par des opérations directement enregistrées en capitaux propres auquel cas ils suivent le même traitement comptable.   C.8 – Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition   L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part attribuable à l’acquéreur dans les capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et de passifs identifiables à cette date. Lorsque cette quote-part est supérieure au coût du regroupement, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Les écarts d’acquisition sont initialement comptabilisés au coût d’entrée en tant qu’actif et sont ensuite évalués au coût diminué du cumul des pertes de valeur.   Conformément à la norme IFRS 3 «  Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. Les modalités de mise en oeuvre de ces tests sont explicitées dans la note C.10 ci-après. Lors de la cession d’une filiale, le montant de l’écart d’acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du résultat de cession.   Les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises consolidées par mise en équivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence.   C.9 – Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation. Celles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet de tests périodiques de dépréciation analogues à ceux pratiqués pour les écarts d’acquisition (cf. note C.10 ci-après). Par ailleurs, dans ses activités Media, le Groupe n’encourt pas de frais de développement remplissant les critères de capitalisation au bilan.     C.10 – Tests de dépréciation   Le Groupe analyse régulièrement la valeur comptable de ses actifs corporels et incorporels afin d’apprécier s’il existe un indice quelconque de perte de valeur, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performances défavorables. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une estimation afin de la comparer à sa valeur comptable. La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est estimée à chaque date de clôture annuelle, indépendamment de tout indice de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat. Lorsqu’elle porte sur un écart d’acquisition, la perte de valeur est définitive et ne peut être reprise au cours d’une période ultérieure. Dans le cas où il n’est pas possible ou pertinent d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, l’estimation est réalisée au niveau de l’Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle cet actif appartient.   La détermination de la valeur recouvrable est réalisée au travers de l’utilisation de deux méthodes :   la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l’actif testé ou par l’Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle il appartient ; la méthode des comparables boursiers ou à défaut la référence à des valeurs de transaction récentes sur des actifs comparables.   Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions qui ressortent des derniers budgets-plans internes disponibles qui couvrent généralement une période de trois à cinq ans. Au-delà de cette période, il est fait application d’un taux de croissance à long terme spécifique à l’activité. Les taux d’actualisation appliqués à ces flux de trésorerie sont calculés après impôt et propres à chacune des activités. Au 31 décembre, les taux généralement retenus se situent dans les fourchettes suivantes :        2007          2006 taux d’actualisation (taux sans risque majoré de la prime de risque de marché)             7,7 à 8,3 %   6,6 à 7,8 % taux de croissance                      2 à 3 %       2 à 5 %                           C.11 – Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont comptabilisées suivant la méthode du coût historique amorti. Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par IFRS 1, norme fixant les règles de première application des normes internationales, de les réévaluer à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés directement dans les charges de l’exercice.       Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d'utilisation estimées dont les fourchettes par catégorie d’immobilisations sont :   Constructions 20 à 33 ans Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Autres matériels, mobilier, installations générales et agencements 2 à 10 ans   La base amortissable est constituée du coût d’acquisition réduit, le cas échéant, de la valeur résiduelle attribuable à l’issue de la durée de vie utile. A l’exception de l’immeuble abritant le siège social du Groupe, la valeur résiduelle retenue est généralement nulle.     Contrats de location financement   Toutes les opérations significatives de locations financières sont comptabilisées comme des investissements financés par emprunt. Les contrats de location sont ainsi classés lorsqu’ils transfèrent au Groupe et en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats sont qualifiés de contrats de location simple.   Les actifs sont amortis, comme les autres actifs détenus, sur leur durée d’utilité attendue ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location.     C.12 – Stocks et en-cours   Les stocks et en-cours sont valorisés au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les stocks concernent essentiellement des oeuvres de la production audiovisuelle et des droits audiovisuels acquis des chaines thématiques.   C.13 – Actifs financiers       Titres non consolidés   Les titres non consolidés sont initialement enregistrés à leur prix de revient. Au regard des critères définis dans la norme IAS 39, ces titres sont exclusivement qualifiés de titres disponibles à la vente. Lors de chaque clôture, ils sont évalués à leur juste valeur, représentative de leur valeur de marché, dès lors que le Groupe dispose d’éléments d’évaluation suffisamment fiables, notamment lorsqu’il existe un marché actif. Dans le cas contraire, ils sont maintenus à leur valeur d’entrée. Si la juste valeur, lorsqu’elle peut être déterminée, est supérieure à la valeur d’entrée, les titres sont réévalués par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   En cas de moins value identifiée, une perte de valeur est comptabilisée et enregistrée : -en résultat si la perte présente un caractère permanent ; toute réappréciation ultérieure viendra alors s’imputer en capitaux propres ; -en capitaux propres si la perte est présumée présenter un caractère temporaire.     Lors de la cession des titres, les ajustements de valeur inscrits en capitaux propres sont repris et comptabilisés au compte de résultat.   Prêts et créances   Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des pertes de valeur sont enregistrées en résultat lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable.     Trésorerie   La trésorerie comprend : les liquidités et dépôts à vue ; les dépôts et prêts dont l’échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment) ; elles sont comptabilisées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.   Les placements en actions et obligations ainsi que les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés au bilan dans le poste Placements financiers.   C.14 – Passifs financiers   Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des règles particulières d’évaluation, décrites en note C.16 ci-dessous, s’appliquent lorsque les passifs financiers sont adossés à des instruments dérivés de couverture.     C.15 – Engagements de rachats d’intérêts minoritaires       Engagement de rachat d’ intérêts minoritaires   La norme IAS 32 considère que ces options de vente doivent être comptabilisées en passifs financiers. L’IFRIC, qui constitue l’organe officiel d’interprétation des normes IFRS, a été interrogé sur le mode de comptabilisation de ces passifs et n’a pas communiqué de position à ce jour. En attente des conclusions de l’IFRIC, le traitement comptable suivant a été appliqué : au bilan, lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat est comptabilisé, pour son montant estimé actualisé, en dettes financières par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, en écart d’acquisition ; au compte de résultat, le résultat net consolidé de l’exercice est réparti entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires conformément aux droits juridiques effectivement détenus. La part des intérêts minoritaires dans le résultat de même que les dividendes qui leur ont été versés au cours de l’exercice viennent au bilan s’imputer sur l’écart d’acquisition ; toute variation ultérieure de la valeur estimée de la dette est comptabilisée par ajustement du montant de l’écart d’acquisition.   C.16 – Instruments financiers dérivés   Le Groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt.       C.17 – Provisions pour retraites et obligations assimilées   Des provisions sont constituées afin de couvrir la valeur actualisée des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la seule obligation du Groupe réside dans le paiement de primes ou cotisations à des organismes extérieurs ; ces primes et cotisations sont comptabilisées en charges à leur date d’échéance. Les régimes à prestations définies dans lesquels le Groupe est engagé sont principalement constitués à l’étranger par des plans de retraite et en France par le régime des indemnités de fin de carrière versées aux salariés au moment de leur départ.   La valeur actualisée des engagements sociaux est calculée en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées qui repose sur le principe que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. La méthode prend en compte des paramètres tels que : - l'évolution prévisible des salaires ; - la rotation des effectifs ; - le risque de mortalité ; - un taux d'actualisation financière et, si applicable, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés.   Ces évaluations sont réalisées de façon complète au minimum tous les trois ans et mises à jour annuellement sauf évènements exceptionnels nécessitant un chiffrage plus rapproché (modifications substantielles dans les conditions du régime ou dans la composition des effectifs couverts par exemple).   Le Groupe a choisi d’appliquer au 1er janvier 2007 l’option offerte par la norme IAS 19 révisée qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels nés des changements d’hypothèses intervenus dans le calcul des engagements.   C.18 - Autres provisions   Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date de clôture.   Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties concernées.       D – Principales variations dans le périmètre de consolidation     Comparé à l’exercice 2006, le périmètre au 31 décembre 2007 comporte les principales modifications suivantes :   Pôle Radio Acquisition des sociétés Polonaises AD Point, Radio Plus Polska, Puh Hitt, Radio Warmia Mazury, Radio Las Vegas, Muzyka Jazz Radio, Spectrum FM, Spolka Poducencka Plus Polska, Radio Warta, Radio Plus Polska Zachod, Radio SBB Rodlo, Puh Hitt Bielsko et RMI FM  consolidées par intégration globale, Acquisition de 33% de Radio Stacja par Eurozet, Acquisition de 51% de Radio Pogoda (Pologne) passant de 49% à 100% d’intérêt, consolidée par intégration globale, Relution par augmentation de capital et acquisition de 0.84% des minoritaires de EDI Romania par Lagardère Active Radio Internationale passant de 88% à 99.16% de détention, Consolidation des sociétés Slovaques Okey Radio, RRM Slovakia et Forward Média par intégration globale, Cession de Promarketing Plus qui était consolidée par intégration globale, Cession de First Hungarian Radio et de Radio 1 KFT qui étaient consolidées par mises en équivalence, Pôle Télévision Acquisition de 12,5% de Aubes et des 70% restants de Financières des Tournelles faisant passer les taux d’intérêts dans Aubes de 36,04% à 58,41% et dans Financières des Tournelles de 20,02% à 66,75%. Cession des sociétés 13 Productions et Les Films d’Ici qui étaient consolidées par intégration globale, Pôle Régie Cession de Lagardère Active Publicité Internet qui était consolidée par intégration globale,   Par ailleurs, en date du 14 février 2008, l’actionnaire minoritaire de la société Lagardere active TV a levé la promesse de vente accordée Lagardere Active Broadcast. Lagardere Active Broadcast détient donc désormais 100% de la société Lagardere Active TV.   E – Notes annexes aux états financiers consolidés   E.1 – Information sectorielle   La structure du groupe Lagardère Active Broadcast repose sur deux pôles opérationnels : les pôles Radio et Régies Radio, et Télévision.   Le premier niveau d’informations sectorielles est fourni par branches d’activité ce qui correspond à la structure d’organisation et de gestion du Groupe. Le second niveau est présenté par zones géographiques.   a) Informations par secteurs d’activité      2007    2006   (en millions d’Euros) Radio et régie radio Télévision et autres Total Consolidé Radio et régie radio Télévision et autres Total Consolidé Chiffre d'affaires 295,5 210,3 505,8 282,5 222,8 505,3 Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées 63,4 12,0 75,4 60,4 13,5 73,9 Résultat avant charges financières et impôts 57,2 -6,3 50,9 72,0 6,6 78,5 Flux opérationnels 33,1 4,1 37,2 55,2 63,7 118,9 Flux nets d’investissements -37,9 -9,9 -47,8 -47,6 -11,2 -58,8 Somme des flux opérationnels et d’investissements -4,8 -5,8 -10,6 7,6 52,5 60,1   b) Informations par secteurs géographiques   Chiffre d'affaires 31.12.2007 31.12.2006 France 360 492 383 095 Union Européenne des 25 64 843 56 035 Autres pays européens 74 320 57 298 U.S.A et Canada 463 343 Moyen-Orient 4 801 7 047 Asie-Océanie 108 674 Autres (Afrique, Amérique Latine) 803 847     Total 505 830 505 339   Actifs 31.12.2007 31.12.2006 France 630 091 557 150 Union Européenne des 25 101 278 68 772 Autres pays européens 89 226 78 379 Autres (Afrique, Amérique Latine)         Total 820 595 704 301         Investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 31.12.2007   31.12.2006   France 7 919 6 829 Union Européenne 2 307 1 538 Autres pays européens 4 722 1 200 Autres (Afrique, Amérique Latine)         Total 14 948 9 567     c) Chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires se décompose en :     31.12.2007 31.12.2006 Chiffre d’affaires Production et distribution 121 736 132 583 Chiffre d’affaires Abonnés (Chaînes Thématiques) 45 806 51 359 Publicité 292 545 278 104 Echanges dissemblables 6 585 6 890 Autres ventes 39 158 36 403 Total 505 830 505 339     31.12.2007 31.12.2006 France 360 492 383 095 Etranger 145 338 122 244 Total 505 830 505 339     Le Chiffre d’affaires de l’ensemble consolidé augmente sur l’exercice 2007 de 0,1 % en données brutes et de 2,8 % à périmètre et taux de change comparables. La variation du chiffre d’affaires à périmètre et change comparables est calculée par comparaison entre : -  le chiffre d’affaires 2007 retraité des entrées de périmètre et le chiffre d’affaires 2006 retraité des sorties de périmètre intervenues en 2007 ; -  le chiffre d’affaires 2007 et le chiffre d’affaires 2006 retraité sur la base des taux de change applicables en 2006.   E.2 - Frais de personnel   a) Effectifs   Les effectifs moyens des entreprises consolidées par intégration se ventilent comme suit :     31.12.2007 31.12.2006 Radio et régie Radio 1 709 1 446 Télévision 319 353 Autres 252 232     Total 2 280 2 031     b) Charges de personnel     31.12.2007 31.12.2006 Salaires et rémunérations 144 006 137 174 Charges sociales 55 986 54 401 Coût des plans d'options 4 462 4 546     Total 204 454 196 121     c) Rémunération sur la base d’actions   Sur autorisation donnée par l’Assemblée Générale des Actionnaires de Lagardère SCA, maison-mère de Lagardere Active Broadcast, la Gérance du Groupe LAGARDERE a mis en place au profit de certains dirigeants et salariés du Groupe des plans d’options de souscription et d’achat d’actions Lagardère SCA.   Conformément aux principes énoncés en Note C.5 « Rémunération sur la base d’actions », les options accordées à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005 ont été évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution.   Selon les termes définis dans les règlements des plans, les options sont acquises au bout de deux ans et expirent au dixième anniversaire à partir de la date d’attribution.   Les hypothèses utilisées pour le calcul de la juste valeur des options par le modèle binomial sont détaillées ci-dessous :     Plan du 14/12/06 Plan du 21/11/05 Cours de l’action à la date d’attribution 59,85€ 58,25 € Prix d’exercice 55,84€ 56,97 € Volatilité attendue 27% 30 % Taux de dividendes attendu 2% 2 % Taux sans risque 3,85% 3,5 %   E.3 - Pertes de valeur et autres charges et produits des activités     31.12.2007 31.12.2006 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition -10 040 -3 200 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles -57 -67     Sous total -10 097 -3 267 Plus et moins values de cessions d'actifs -1 989 4 044 Restructurations -9 712 200 Pertes de valeur sur autres actifs 2 312 2 962 Provisions pour risques et charges (hors restructuration) 9 869 3 224 Abandon de créances -3 325 -20 334 Gains et pertes de change -1 274 169 Charges financières hors intérêts -205 -61 Autres charges et produits -1 818 9 241     Sous total -6 141 -556     Total -16 238 5 704     Les pertes de valeur sur immobilisations incorporelles résultent des tests de valeur pratiqués conformément à la méthode décrite au paragraphe C9 de la Note 1 des Règles comptables et méthodes d’évaluation. En 2007, ce poste inclut une perte de valeur de 10,6 M€ des écarts d’acquisition sur certaines sociétés de Production Audiovisuelle.   En 2006, elles s’élevaient à 3,6 M€ sur les activités d’Edition de chaînes thématiques.       E.4 - Charges financières nettes   Les charges financières nettes s’analysent comme suit :     31.12.2007 31.12.2006 Charges d'intérêts des dettes financières -4 398 -3 916 Produits financiers sur prêts 4 453 2 012 Revenus des placements et produits des cessions des VMP 959 814 Charges d’actualisation des dettes financières -2 013 -973     Total -998 -2 063   E.5 - Impôt sur les résultats a) Ventilation de la charge d’impôt comptabilisée en résultat   La charge d'impôt au compte de résultat se ventile en :     31.12.2007 31.12.2006 Impôt courant -34 351 -22 857 Mouvements sur les impôts différés 1 107 1 854     Total -33 244 -21 003     b) Rapprochement de la charge d’impôt   Le rapprochement entre la charge totale d’impôt comptabilisée dans le résultat et la charge d’impôt théorique se présente comme suit pour les exercices 2007 et 2006:     31.12.2007 31.12.2006 Résultat avant impôts 49 882 76 444 Contribution des sociétés mises en équivalence 2 718 -3 637 Pertes de valeur sur écarts d’acquisition 10 592 -117     Résultat des sociétés intégrées avant impôts et pertes de valeur sur immobilisations incorporelles 63 192 72 690 Charge d'impôt théorique (1) -21 757 -25 027 Incidence sur l'impôt théorique des :     Résultats taxés (déduits) à taux réduit -615 -896 Déficits imputés dans l'exercice (2) 2 822 6 045 Déficits créés dans l'exercice (2) -8 032 -8 635 Différentiels de taux d'imposition dans les filiales étrangères 4 311 3 555 Limitation des impôts différés -7 980 -11 795 Variation des taux d'impôts     Avoir fiscaux et crédits d'impôts   287 Différences permanentes et autres éléments -1 993 15 463     Charge d'impôt réelle -33 244 -21 003  (1) Au taux en vigueur en France (2) Déficits n'ayant pas donné lieu à constitution d'impôts différés      c) Impôts différés comptabilisés au bilan     31.12.2007 31.12.2006 Actifs incorporels -14 388 -15 118 Actifs corporels 160 141 Actifs financiers non courants 504 -1 684 Actifs courants hors stocks 1 130 -221 Stocks et en-cours -113 0 Provisions pour retraites 2 837 3 952 Autres provisions 399 763 Autres passifs hors provisions 1 047 1 759 Trésorerie -487       Sous-total différences temporaires -8 911 -10 408 Pertes reportables     Crédits d'impôts         Total impôts différés nets -8 911 -10 408 Actifs d'impôts différés 30 919 19 552 Limitation d’impôts différés actifs -21 399 -11 795 Passifs d'impôts différés -18 431 -18 165   d) Suivi des impôts différés     31.12.2007 31.12.2006 Actifs (passifs) d'impôts différés nets à l'ouverture de l'exercice -10 408 -9 310 Produits (charges) d'impôts au compte de résultat 1 107 1 868 Autres 390 -2 966     Actifs (passifs) d'impôts différés nets à la clôture -8 911 -10 408   Au 31/12/2007 le poste autres inclus 1,9 million d’euros d’impôt différé passif comptabilisé autre titre des justes valeurs des passifs financiers liées à l’acquisition des 2% d’Europa Plus France.     E.6 - Résultat par action   Résultat par action non dilué   Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net-part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions propres détenues par le Groupe. Dans le cas de variations du nombre d’action liées à l’exercice des options sur actions consenties au personnel (mouvements répartis sur l’ensemble de l’année), il est fait la moyenne entre le nombre d’actions à l’ouverture et à la clôture de l’exercice.     Résultat par action dilué   La seule catégorie d’actions dilutives est constituée par les options sur actions consenties au personnel dès lors que le prix d’exercice est inférieur au cours de l’action coté à la date de clôture des comptes.   A ce jour, le Groupe n’a pas consenti d’options sur les actions de Lagardere Active Broadcast.   Pour le calcul du résultat par action dilué, le nombre moyen d’actions en circulation est corrigé du nombre d’options non encore exercées. Le résultat net-part du Groupe de l’exercice est également ajusté par la prise en compte des produits financiers, nets d’impôt, induits par l’exercice des options de souscription.       (en euros) 31.12.2007 31.12.2006 Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 1 649 371 1 649 371 Ajustements : - - -actions propres - - -effet des augmentations de capital pondérées "prorata temporis" - -     Nombre moyen pondéré avant dilution 1 649 371 1 649 371 Effet pondéré des instruments dilutifs - -     Nombre moyen pondéré après dilution 1 649 371 1 649 371 Résultat net-part du Groupe non dilué (en Euros)     -avant perte de valeur des écarts d’acquisition 15.46 32.44 -après perte de valeur des écarts d’acquisition 9.04 30.28 Résultat net-part du Groupe dilué (en Euros)     -avant perte de valeur des écarts d’acquisition 15.46 32.44 -après perte de valeur des écarts d’acquisition 9.04 30.28     E.7 - Ecarts d’acquisition   Au bilan, les écarts d’acquisition nets concernent les sociétés suivantes :   (en milliers d’euros) 31.12.2007 31.12.2006 Ecart d’acquisition - valeur brute :     Radio et Régie Radio 134 841 113 897 Télévision 94 048 64 533     Total - valeur brute 228 889 178 430 Ecart d’acquisition – pertes de valeur :     Radio et Régie Radio -139 -118 Télévision -49 471 -39 285     Total – pertes de valeur -49 610 -39 403 Ecart d’acquisition – valeur nette :     Radio et Régie Radio 134 702 113 779 Télévision 44 577 25 248     Ecart d’acquisition – valeur nette 179 279 139 027   Principaux mouvements des exercices 2007 et 2006 :   (en milliers d’euros) 31.12.2007 31.12.2006 Valeur brute de début d’exercice 178 430 137 240 acquisitions/augmentations 51 665 52 226 Autres acquisitions/augmentations   193 diminutions/cessions -405 -6 533 autres mouvements (conversion, modification de périmètre…) -801 -4 696     Valeur brute en fin d’exercice 228 889 178 430 Pertes de valeur en début d’exercice -39 403 -43 309 dotations -10 587 50 autres mouvements (conversion, modification de périmètre…) 380 3 856     Pertes de valeur en fin d’exercice -49 610 -39 403     Valeur nette en fin d’exercice 179 279 139 027    Les principales variations des écarts d’acquisition nets de l’exercice 2007 correspondent à :   L’acquisition des sociétés Polonaises AD.Point et RMI FM L’acquisition des sociétés Slovaques Okey Radio Le rachat des minoritaires de Radio Stajca en Pologne des révisions de prix  Les effets de la comptabilisation des options de ventes octroyées aux minoritaires sont analysés en paragraphe E.16 (effets sur les capitaux propres et le résultat).   E.8 - Immobilisations Incorporelles   Valeurs brutes Solde au 01.01.2007 Acquisitions   Variation de périmètre Cessions Ecart de conversion Autres flux Solde au 31.12.2007 Oeuvres audiovisuelles 84 291 351     -129   3 453 87 966 Autres Concessions brevet licences 15 981 967   620 -223 285 129 17 758 Marques 40 287 174   0 -30 -5 40 40 467 Droit d’utilisation de fréquences 17 564 114   0 0 -154 284 17 808 Autres immobilisations incorporelles 4 868 462   -256 -253 57 -578 4 299 Total 162 991 2 068 0 364 -635 183 3 327 168 298                   Amortissements et pertes de valeur Solde au 01.01.2007 Amortissements Pertes de valeur Variations de périmètre Cessions Ecart de
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2008, affaire n°03259
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/03/2008
    Numéro d’affaire : 02438
    Description : 0802438 14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LAGARDERE ACTIVE BROADCAST  Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros   Siège Social : 57, rue Grimaldi - MC 98000 MONACO   R.C.I. 56 S 448 MONACO   775 751 779 R.C.S. PARIS - APE 744 B     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION    Les actionnaires de la société Lagardère Active Broadcast sont informés par le Conseil d'Administration qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 17 avril 2008 à 10 heures, au siège social 57 rue Grimaldi, à MONACO, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   1)  Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice 2007,   2)  Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895,   3)  Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,   4)  Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895,   5)  Quitus au Conseil d'Administration,   6)  Affectation du résultat,   7)  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,   8)  Ratification de la cooptation d’Administrateurs,   9)  Renouvellement et nomination des Commissaires aux comptes,   10)  Pouvoir pour les formalités.       PROJET DE RESOLUTIONS   Première Résolution   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche des affaires sociales de la Société au cours de l'exercice 2007 clos le 31 décembre 2007 du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve, ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice qui se soldent par un bénéfice net de 1 566 065,66 €.   Deuxième Résolution   L'Assemblée Générale Ordinaire donne acte au Conseil d'Administration du compte rendu spécial qu'il lui a présenté sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et approuve lesdites opérations en tant que de besoin. Elle maintient l'autorisation donnée aux Administrateurs de prendre ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans les entreprises ou marchés faits avec la Société, sauf à rendre compte à la prochaine Assemblée Générale Annuelle.   Troisième Résolution   L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration pour sa gestion au cours de l'exercice 2007.   Quatrième Résolution      L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le bénéfice de l'exercice 2007 s'élevant à     1 566 065,66 €  augmenté du report des exercices antérieurs, soit  5 891 401,27 €  forment un total disponible de          7 457 466,93 €              Sur proposition du Conseil d'Administration, elle décide d'affecter ce montant en report à nouveau.      L’Assemblée Générale constate qu’après cette affectation, le bilan présente un fonds social positif de 39 013 325,98 € et rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été respectivement :   - exercice 2006 : 8 741 666,30 €, soit 5,30 € par action - exercice 2005 : pas de dividende - exercice 2004 : pas de dividende   Cinquième Résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes et du Réviseur, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés. Sixième Résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration du 3 mai 2007 de Mme Marie-Pierre Gramaglia en qualité d’Administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. L’Assemblée Générale décide en conséquence que le mandat de Mme Marie-Pierre Gramaglia viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera invitée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.   Septième Résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration du 27 février 2008 de la société Lagardère Active en qualité d’Administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. L’Assemblée Générale décide en conséquence que le mandat de la société Lagardère Active viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera invitée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice 2009.   Huitième Résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de M. Claude Palméro, pour la vérification des comptes 2008, 2009 et 2010.   Neuvième Résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire nomme M. François Brych en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour la vérification des comptes 2008, 2009 et 2010.   Dixième Résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire nomme M. Jean-Paul Samba en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la vérification des comptes 2008, 2009 et 2010.   Onzième Résolution L'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la législation en vigueur, donne pouvoir au Conseil d'Administration de fixer, annuellement, la rémunération des Commissaires aux Comptes.   Douzième Résolution   L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à M. Didier Quillot ou à un porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.       ———————   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a)    donner une procuration à un autre actionnaire ou à son représentant légal ;   b)    adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;   c)    voter par correspondance.   Les formulaires de vote par correspondance et les formules de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société trois jours au moins avant la date de la réunion.   En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de cette Assemblée, a le droit d'y participer sur simple justification de son identité.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.              Le Conseil d'Administration     0802438
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2008, affaire n°02438
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2008
    Numéro d’affaire : 01094
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801094 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : 57 rue Grimaldi, MC 98000 Monaco R.C.I. MONACO 56 S 448   Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes) (en milliers d’euros)     1)    Société mère :     2007    2006   Premier trimestre  16 027  17 472  Deuxième trimestre   18 927  21 038  Troisième trimestre     9 216 10 742  Quatrième trimestre      21 033   22 992      Total        65 203    72 244                                          2)     Groupe consolidé :      2007    2006 (1)    proforma   2006   publié  Premier trimestre   105 227   106 385  108 061  Deuxième trimestre    119 805 138 603  141 032  Troisième trimestre  105 103   92 959  95 385  Quatrième trimestre  175 695  167 392      171 075      Total     505 830  505 339     515 553                     A compter du 1er janvier 2007, le groupe Lagardère active broadcast applique l’option offerte par la norme IAS 31 - Participation dans des co-entreprises – qui permet, en tant que méthode alternative à la consolidation proportionnelle, de comptabiliser les participations dans les entités contrôlées conjointement en utilisant la méthode de la mise en équivalence. (1) Les données proforma 2006 ont été retraitées en comptabilisant les participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence.   0801094
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2008, affaire n°01094
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2007
    Numéro d’affaire : 16455
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716455 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : 57 rue Grimaldi, MC 98000 Monaco R.C.I. MONACO 56 S 448   Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre     Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes) (en milliers d’euros)    2007   2006   1)    Société mère :     Premier trimestre  16 027  17 472  Deuxième trimestre  18 927 21 038  Troisième trimestre  9 216  10 742     Total    44 170  49 252      2007  2006 (1) proforma  2006 publié 2)     Groupe consolidé :       Premier trimestre   105 227  106 385 108 061  Deuxième trimestre  119 805  138 603  141 032 Troisième trimestre  105 103  92 959 95 385      Total   330 135  337 947  344 478       A compter du 1er janvier 2007, le groupe Lagardère active broadcast applique l’option offerte par la norme IAS 31 - Participation dans des co-entreprises – qui permet, en tant que méthode alternative à la consolidation proportionnelle, de comptabiliser les participations dans les entités contrôlées conjointement en utilisant la méthode de la mise en équivalence.   (1) Les données proforma 2006 ont été retraitées en comptabilisant les participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence.     0716455
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2007, affaire n°16455
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/10/2007
    Numéro d’affaire : 15588
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0715588 22 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   LAGARDERE ACTIVE BROADCAST   Société anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 MONACO R.C.I. MONACO 56 S 00448   Premier semestre 2007    A – Rapport d’activité     Le chiffre d’affaires consolidé réalisé par le groupe Lagardere active broadcast s’élève à 225,0 M€ à comparer à 245,0 M€ pour le premier semestre 2006 soit un recul de 8,2 % en données brutes. En données comparables, le recul est de 4,7 %.   Le résultat opérationnel s’élève à 44,1 M€ contre 48,6 M€ pour le semestre se terminant le 30 juin 2006.   Le résultat net consolidé part du groupe a été arrêté à + 26,9 M€ contre + 29,3 M€ pour le premier semestre 2006.   Le résultat net au premier semestre 2007 de la société mère Lagardère active broadcast s’élève à 6,3 M€ contre 13,5 M€ pour le premier semestre 2006. Pour chacune de ces périodes, le chiffre d’affaires est respectivement de 35,0 M€ et de 38,5 M€.   Il est rappelé que le caractère saisonnier de la plupart des activités ne permet pas d’extrapoler les résultats du premier semestre pour l’exercice complet.      B – Comptes consolidés condensés semestriels   I. Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) juin-2007 juin-2006 retraité * décembre-2006retraité * Chiffre d'affaires 225 032 244 988 505 339 Produits annexes 12 677 16 048 44 966 Produits des activités ordinaires 237 709 261 036 550 305     Achats et variations de stocks -28 737 -13 624 -32 502     Production immobilisée -106 208 -200     Production stockée 29 674 15 632 -6 453     Charges externes -93 895 -111 591 -222 964     Charges de personnel -98 533 -98 537 -196 121     Dotations aux amortissements -5 713 -6 994 -13 371     Pertes de valeurs des immobilisations corporelles,     incorporelles et des écarts d’acquisition -160 156 -3 267     Autres (charges) et produits 2 989 2 509 -556     Contribution des sociétés MEE -2 905 -3 089 3 637 Résultat avant charges financières et impôts 40 322 45 707 78 507     Charges financières nettes -376 -934 -2 063 Résultat avant impôt sur les réslt et int. mino. 39 946 44 773 76 444     Charges d'impôts -11 080 -13 475 -21 003 Résultat net 28 866 31 298 55 441     Intérêts minoritaires -1 960 -2 001 -5 498 Résultat net part du groupe 26 907 29 298 49 943   * Les comptes comparatifs de l’exercice 2006 ont été établis en appliquant rétrospectivement la méthode de consolidation par mise en équivalence aux entités contrôlées conjointement, ainsi que la méthode de comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels afférents aux provisions pour retraite et obligations similaires (cf note A).    II. Bilan consolidé Actif (en milliers d'euros) juin-2007 juin-2006 retraité * décembre-2006retraité * Immobilisations incorporelles nettes 47 947 50 791 46 709 Ecarts d'acquisition nets 145 344 138 961 139 027 Immobilisations corporelles nettes 38 364 39 545 38 869 Titres MEE -8 999 -10 550 -3 582 Autres actifs non courants 36 203 27 110 31 808 Total impôts différés actif 7 885 7 971 7 738   Total actifs non courants 266 744 253 828 260 568 stocks et en cours nets 60 150 51 568 30 204 Clients et comptes rattachés nets 289 572 292 580 286 844 Autres actifs courants 131 405 111 274 123 104 Trésorerie et équivalent 117 768 87 979 123 821   Total actifs courants 598 895 543 401 563 973   Total actif 865 639 797 229 824 540   Les comptes comparatifs de l’exercice 2006 ont été établis en appliquant rétrospectivement la méthode de consolidation par mise en équivalence aux entités contrôlées conjointement, ainsi que la méthode de comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels afférents aux provisions pour retraite et obligations similaires (cf note A). Passif (en milliers d'euros) juin-2007 juin-2006 retraité * décembre-2006retraité * Capital social 24 740 24 740 24 740 Primes et réserves 43 120 -3 308 -1 426 Résultat 26 907 29 298 49 943 Intérêts minoritaires 6 163 5 513 4 253   Capitaux propres 100 930 56 243 77 511 Prov. pour retraites et obligations assimilées 22 468 24 270 22 651 Provisions pour risques et charges non courantes 39 468 54 395 39 933 Dettes financières non courantes 25 958 23 604 26 525 Autres passifs non courants 39 602 37 483 37 998 Impôts différés passif 17 922 16 862 18 164 Autres passifs destinés à la vente 0 0 0   Total passifs non courants 145 419 156 614 145 271 Provisions pour risques et charges courantes 49 699 42 267 55 715 Dettes financières courantes 81 541 89 923 85 320 Fournisseurs et comptes rattachés 246 609 223 947 245 008 Autres passifs courants 241 442 228 235 215 715 Passifs à céder 0 0 0   Total passifs courants 619 290 584 372 601 758   Total passif 865 639 797 229 824 540   * Les comptes comparatifs de l’exercice 2006 ont été établis en appliquant rétrospectivement la méthode de consolidation par Mise en Equivalence aux entités contrôlées conjointement, ainsi que la méthode de comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels afférents aux provisions pour retraite et obligations similaires (cf note A).     III. Tableau des flux de trésorerie consolidé   (en milliers d'euros)   Juin-2007 Juin-2006 Retraité * Décembre-2006Retraité * Résultat net   28 867 31 298 55 441 Impôt sur le résultat   11 080 13 475 21 003 Charges financières nettes   376 934 2 063   Résultats avant charges financières et impôts   40 322 45 707 78 507 Dotations aux amortissements   5 713 6 994 13 371 Perte de valeur et dotations aux provisions   -4 806 364 8 289 (gain) perte sur cessions d'actifs   14 -21 -3 632 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   2 013 1 136 1 684 Résultat des sociétés mises en équivalence   2 905 3 089 -3 637 Variation du BFR (hors variation des impôts)   -10 965 -7 227 24 001   Flux générés par l'activité   35 197 50 042 118 584 Intérêts payés   -2 904 -1 824 -4 655 Intérêts encaissés   2 482 1 078 2 786 Impôts payés   -14 878 15 897 2 204   Flux opérationnels A 19 897 65 193 118 918 Investissements         Incorporels et corporels   -5 817 -2 951 -9 567 Titres de participation   -5 832 -46 946 -48 646 Autres actifs non courants   -5 182 -3 755 -14 536 Incidence entrée de périmètre   -80 342 96   Total investissements B -16 913 -53 310 -72 653 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé         Prix de vente des immobilisations cédées         Incorporelles et corporelles   155 48 467 Titres de participation   4 678 4 346 Diminutions des autres actifs non courants   2 826 6 831 9 078   Total cessions C 2 985 7 557 13 892 (augmentation) diminution des placements D 0 0 0 Flux d'investissements E=B+C+D -13 928 -45 753 -58 761 Somme des flux opérationnels et d'investissements F=A+E 5 969 19 440 60 157 Opérations sur les capitaux propres         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -8 928 0 0 Dividendes versés aux intérêts minoritaires   -729 -434 -836 Mouvements financiers         Variation des dettes financières   -693 -640 -656   Flux de financement G -10 350 -1 074 -1 491 Autres mouvements         Trésorerie sur variations de périmètre   11 5 087 5 100 Différences de conversion sur la trésorerie   985 422 1 662 Autres éléments         Total des autres mouvements H 996 5 509 6 763   Variation de trésorerie courante I=F+G+H -3 385 23 876 65 428 Trésorerie début de période   69 609 4 181 4 181 Trésorerie fin de période   66 224 28 057 69 609   * Les comptes comparatifs de l’exercice 2006 ont été établis en appliquant rétrospectivement la méthode de consolidation par mise en équivalence aux entités contrôlées conjointement, ainsi que la méthode de comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels afférents aux provisions pour retraite et obligations similaires (cf note A).   IV. Capitaux propres       (en milliers d'Euros)   Capital social Primes d'émission Autres réserves Ecarts de conversion Autres variations Intérêts Minoritaires Capitaux propres Solde au 31.12.2005 24 740 41 892 -44 884 570   3 621 25 939 Résultat de la période     29 298     2 001 31 298 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       -2 796   35 -2 761 Total des produits et charges comptabilisés au 30 juin 2006     29 298 -2 796   2 036 28 537 Distribution de dividendes           -431 -431 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions     1 910     309 2 219 Variation de périmètre               Autres variations     79 -79   -22 -22   Solde au 30.06.2006 24 740 41 892 -13 597 -2 305   5 513 56 243                 Solde au 31.12.2006 24 740 41 892 9 183 -2 557   4 253 77 511 Résultat de la période      26 907     1 960  28 867 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       1 066 876 42 1 984 Total des produits et charges comptabilisés au 30 juin 2007     26 907 1 066 876 2 002 30 851 Distribution de dividendes     -8 928     -729 -9 657 Augmentation de capital             0 Rémunérations sur base d'actions     1 956     283 2 239 Variation de périmètre           369 369 Autres variations   -41 892 41 170 354   -15 -383   Solde au 30.06.2007 24 740 0 70 288 -1 137 876 6 163 100 930     Etat des produits et charges comptabilisés    (en millions d'euros) Autresréserves Ecarts deconversio    Ecartsd'évaluation Intérêtsminoritaires CapitauxPropres Résultat du 1er semestre 2006 29 298     2 001 31 298 Variation des écarts de conversion   -2 796   35 -2 761 Variation de juste valeur           Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres   -2 796   35 -2 761   Total des produits et charges comptabilisés au 30 juin 2006* 29 298 -2 796   2 036 28 537   * Le calcul des écarts actuariels n'a pas été réalisé au 30 juin 2006 et l'ajustement des capitaux propres correspondant n'est pas pris en compte dans l'état ci-dessus.     (en millions d'euros)  Autresréserves  Ecarts de conversion  Ecartsd'évaluation Intérêtsminoritaires  CapitauxPropres  Résultat du 1er semestre 2007  26 907      1 960  28 867  Variation des écarts de conversion    1 066    17  1 083  Variation de juste valeur            Ecarts actuariels sur provisions pour retraites et obligations assimilées      876  25  901  Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres    1 066  876  42 1 984     Total des produits et charges comptabilisés au 30 juin 2007  26 907  1 066  876  2 002  30 851     V. Annexe aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006   A - Référentiel comptable    Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 sont préparés conformément à la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». Ils ne comportent pas en notes annexes l’ensemble des informations requises pour la présentation des comptes annuels. Ces états financiers condensés doivent donc être lus en liaison avec les comptes annuels publiés de l’exercice 2006. Les principes comptables appliqués au 30 juin 2007 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 à l’exception des deux changements de méthodes explicités ci-après et introduits sur l’exercice 2007 :   A compter du 1er janvier 2007, le groupe Lagardère active broadcast applique l’option offerte par la norme IAS 31 - participations dans des co-entreprises - qui permet, en tant que méthode alternative à la consolidation proportionnelle, de consolider les participations dans les entités contrôlées conjointement en utilisant la méthode de la mise en équivalence. Ce changement de méthode s’applique à l’ensemble du périmètre des entités contrôlées conjointement.   Le groupe Lagardère active broadcast a choisi d’appliquer au 1er janvier 2007 l’option offerte par la norme IAS 19 révisée qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites et obligations assimilées. Auparavant, les écarts actuariels étaient comptabilisés en application de la méthode du corridor. Suivant cette méthode, lorsque le montant des gains et pertes actuariels non comptabilisés au titre d’un régime était supérieur à 10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs du régime, l’excédent était amorti en résultat sur la durée de vie active résiduelle moyenne des bénéficiaires du régime.   Les comptes comparatifs présentés au titre de 2006 ont été retraités par application rétrospective de ces deux changements de méthode.   Incidence de l’adoption de l’option IAS 31 Participation dans des co-entreprises   L’impact sur les principaux indicateurs du compte de résultat consolidé peut être apprécié à l’aide du tableau ci-dessous :   (en millions d’euros) 30.06.2006 31.12.2006 publié Effet du passage de l’intégration proportionnelle à la mise en équivalence retraité publié Effet du passage de l’intégration proportionnelle à la mise en équivalence retraité CA 249,1 -4,1 245,0 515,6 -10,2 505,3 Contribution des sociétés MEE 0,5 -3,6 -3,1 3,4 0,2 3,6 Résultat avant charges financières et impôts 46,0 -0,3 45,7 79,5 -0,9 78,5 Résultat net 31,3 - 31,3 55,4 - 55,4 Intérêts minoritaires -2,0 - -2,0 -5,5 - -5,5 Résultat net part du groupe 29,3 - 29,3 49,9 - 49,9 RESOP 45,4 3,3 48,6 75,0 -1,1 73,9   Incidence de l’adoption de l’option IAS 19 révisée aux écarts actuariels   Ce traitement est sans impact sur le bilan au 31 décembre 2006. Dans le compte de résultat 2006, l’amortissement de l’écart actuariel comptabilisé selon l’ancienne méthode n’a pas été retraité compte tenu de son montant non significatif.   Les comptes consolidés semestriels ont été examinés par le conseil d'administration de Lagardère active broadcast le 10 septembre 2007.     B – Principales variations dans le périmètre de consolidation     Comparé à l’exercice 2006, les principales modifications de périmètre au 30 juin 2007 portent sur l’activité de radio à l’international : Entrée dans le périmètre des sociétés Okey radio, Forward média et RRM Slovakia, détenues respectivement à 51 %, 100 % et 100 % et consolidées par intégration globale. Rachat des minoritaires de Radio Stajca passant ainsi de 67 % à 100 % de détention. Rachat des minoritaires de Radio Pogoda passant ainsi de 48,92 % à 100 % de détention. Absorption le Lagardère networks international par Lagardère images international qui devient Lagardère télévision international. Rachat par Lagardère images de 12,5 % de minoritaires de Aubes et de 50 % de Financière des tournelles faisant passer les pourcentages d’intérêts pour Aubes de 36,04 % à 54,4 % et pour Financière des tournelles de 20 % à 53,40 %. Cession de la société Promarketing plus Relution par augmentation de capital de la société Edi Romania passant de 88 % à 98,31% de détention.    C – Notes annexes aux états financiers consolidés    (Sauf précision contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d’euros)   C.1 – Chiffre d’affaires     Juin-2007 Juin-2006 Retraité France 162 223 188 014 Union Européenne (hors France) 27 962 26 857 Autres pays européens 31 839 25 860 Autres 3 008 4 257   Total 225 032 244 988   C.2 – Rémunérations sur base d’actions   Les montants représentatifs de l’avantage consenti aux bénéficiaires de plans d’options sur actions Lagardère SCA, inclus dans les frais de personnel, sont les suivants :   Juin-2007 Juin-2006   Total -2 239 -2 219   C.3 – Autres charges et produits   Les autres charges et produits s'analysent comme suit :    Juin-2007 Juin-2006 Retraité Plus et moins values de cessions -14 -8 Pertes de valeur hors immobilisations corporelles et incorporelles 4 690 2 225 Pertes et gains de change 24 577 Abandon de créances payés et reçus et RMF -1 504 -2 506 Autres produits et charges des activités -207 2 221   Total 2 989 2 509   C.4 – Contribution des sociétés mises en équivalence     Juin-2007 Juin-2006 Retraité Gulli -2 974 -3 052 Virgin Mega -1 086 -967 Radmark (Afrique du Sud) 266 253 Jacaranda (Afrique du Sud) 546 583 Autres 343 94   Total -2 905 -3 089   C.5 – Charges financières nettes   Les charges financières nettes s’analysent comme suit :    Juin-2007 Juin-2006 Retraité Charges d'intérêts des dettes financières -2 862 -2 003 Produits financiers sur prêts 1 858 708 Revenus des placements et produits des cessions des VMP 628  361   Total -376 -934   C.6 - I mpôts sur le résultat   La charge d’impôt au compte de résultat se ventile en :    Juin-2007 Juin-2006 Retraité Impôt courant. -11 682 -13 921 Mouvement sur les impôts différés 602 446   Total -11 080 -13 475   C.7 - R ésultat par action   Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net-part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.     30/06/2007 30/06/2006 Résultat net part du groupe 26 907 29 298  Nombre moyen pondéré d'actions en circulation  1 649 371  1 649 371  Nombre moyen d'actions après dilution  1 649 371  1 649 371  Résultat net par action (€)  16.31  17,76  Résultat net dilué par action (€)  16.31  17,76     C.8 - Echéancier des dettes financières   - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Cumul Emprunts auprès d'établissements de crédit   24 001   24 001 Autres dettes financières 637 1 292 28 1 957 Endettement courant 81 541     81 541   Au 30 juin 2007 82 178 25 293 28 107 499 Au 31 décembre 2006 90 253 26 207 42 116 502   C.9 – T résorerie courante   Au tableau de financement, la trésorerie courante est calculée comme suit :   Juin-2007 Décembre-2006Retraité Trésorerie et équivalents de trésorerie 117 768 123 821 Concours financiers courants -51 544 -54 212   Total 66 224 69 609   C .10 – Informations sectorielles   La structure du groupe Lagardere active broadcast repose sur deux pôles opérationnels : le pôle radio et le pôle télévision.     30/06/2007 30/06/2006 Retraité (en millions d’Euros) Radio et régie radio Télévision et autres Total Consolidé Radio et régie radio Télévision et autres Total Consolidé Chiffre d'affaires 145,9 79,1 225,0 140,5 104,5 245,0 Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées (*) 43,4 0,7 44,1 41,6 7,1 48,6 Résultat avant charges financières et impôts 30,9 9,4 40,3 42,1 3,1 45,7 Flux opérationnels 27,5 -7,6 19,9 50,3 14,8 65,2 Flux nets d’investissements -9,6 -7,3 -16,9 -52,1 -1,2 -53,3 Somme des flux opérationnels et d’investissements 17,9 -14,9 3,0 -1,8 13,6 11,9   (*) Le groupe utilise comme principal indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts :   Résultat avant charges financières et impôts   Eléments à exclure : Plus ou moins values de cession Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles Charges de restructuration Contribution des sociétés mises en équivalence = Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées   C.11- Evénements postérieurs à la clôture   Dans le cadre du projet de rapprochement du groupe Lagardere active broadcast avec la branche presse du groupe Lagardère, une modification de l’organisation des activités en France est envisagée qui conduirait à ouvrir environ une quarantaine de postes au départ volontaire. La procédure d’information consultation est amorcée dans les entités concernées et devrait aboutir à un avis des instances représentatives du personnel au plus tard à la fin du mois de septembre 2007. Les charges occasionnées par ce plan seront enregistrées au second semestre en charges de restructuration.   Par ailleurs, début juillet 2007, la société de production « Les films d’ici » a été cédée. Les principaux indicateurs consolidés de cette société sont les suivants :  (en milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Chiffre d'affaires 1 580 1 328 Résultat Opérationnel -22 -155 Résultat Net part du groupe -15 -59    D - Rapport des commissaires aux comptes et du réviseur sur l’information semestrielle 2007 :    Période du 1 er janvier 2007 au 30 juin 2007      Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et de réviseur de la société Lagardere active broadcast et en application de l'article L. 232-7 du code de commerce, nous avons procédé à :   - l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Lagardere active broadcast, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note A de l’annexe de l’annexe aux comptes consolidés condensés, qui expose les changements de méthode appliqués à compter du 1er janvier 2007 :   Le groupe Lagardere active broadcast a choisi d’appliquer l’option offerte par la norme IAS 31 – Participations dans les co-entreprises – qui permet, en tant méthode alternative à la consolidation proportionnelle, de consolider les participations dans les entités contrôlées conjointement en utilisant la méthode de mise ne équivalence ;   Le groupe Lagardere active broadcast a choisi d’appliquer l’option offerte par la norme IAS 19 révisée qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites et obligations.   Les comptes comparatifs présentés au titres du 1er semestre 2006 et de l’exercice 2006 ont été retraités par application rétrospective des ces deux changements de méthode dont l’impact est détaillé en note A de l’annexe aux comptes semestriels consolidés condensés.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Monaco et Courbevoie le 11 septembre 2007    Claude Palmero      Jean-Paul Samba        Mazars & Guérard Jacques Kamienny  Commissaire aux comptes     Commissaire aux comptes    Réviseur                      0715588
    Bulletin BALO n°127 du 22/10/2007, affaire n°15588
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2007
    Numéro d’affaire : 12743
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712743 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : 57 rue Grimaldi, MC 98000 Monaco R.C.I. MONACO 56 S 448   Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre    Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes) (en milliers d’euros)  1)    Société mère :      2007            2006 Premier trimestre    16 027  17 472 Deuxième trimestre   18 927    21 038     Total      34 954     38 510                        2)     Groupe consolidé :   2007        2006 (1)    proforma       2006       publié     Premier trimestre    105 227    106 385   108 061 Deuxième trimestre      119 805      138 603  141 032     Total      225 032   244 988     249 093         A compter du 1er janvier 2007, le groupe Lagardère active broadcast applique l’option offerte par la norme IAS 31 - Participation dans des co-entreprises – qui permet, en tant que méthode alternative à la consolidation proportionnelle, de comptabiliser les participations dans les entités contrôlées conjointement en utilisant la méthode de la mise en équivalence.   (1) Les données proforma 2006 ont été retraitées en comptabilisant les participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence.   0712743
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2007, affaire n°12743
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2007
    Numéro d’affaire : 10023
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0710023 4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       Lagardere active broadcast   Société anonyme monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57 rue grimaldi, MC 98000 Monaco  R.C.I. Monaco 56 S 448     A. Comptes sociaux        I - Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 16 avril 2007 ont été approuvés par l’assemblée générale du 3 mai 2007 sans modification.     II - Rapport général des commissaires aux comptes     Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2005 pour les exercices 2005, 2006 et 2007. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du conseil d'administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2006, le bilan au 31 décembre 2006 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion. Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre conseil d’administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 décembre 2006 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2006 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2006 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre conseil d'administration relatives aux comptes. Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la loi et des statuts. Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.   Monte-Carlo, le 8 mars 2007 Les commissaires aux comptes :       Jean-Paul Samba ;     Claude Palmero.              B. Comptes consolidés   I - Les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 16 avril 2007 ont été approuvés par l’assemblée générale du 3 mai 2007 sans modification.   II - Rapport des commissaires aux comptes et du réviseur sur les comptes consolidés   A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes et de réviseur de la société Lagardère active broadcast, nous avons procédé : - au contrôle des comptes consolidés de la société Lagardère active broadcast relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - à la vérification des informations données dans le rapport de gestion. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1 - Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2 - Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce français relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - la note « C.14 – passifs financiers » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose, conformément à la norme IAS 32, les principes de comptabilisation, à compter du 1er janvier 2005, des options de vente consenties par le groupe aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale. Nous avons validé l’incidence chiffrée de ces retraitements. - la note « C.10 – tests de dépréciation » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose la détermination de la valeur recouvrable des actifs incorporels en fonction des méthodes (1) des flux de trésorerie futurs, selon les prévisions préparées par le groupe ou (2) en fonction de comparaisons avec les données boursières, ou à défaut, des transactions récentes sur des actifs comparables. Nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles ces estimations sont fondées, notamment dans le cadre de la détermination des valeurs des flux de trésorerie futurs de ces actifs à des fins de comparaison avec leur valeur comptable.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3 - Vérification spécifique   Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Monaco et Courbevoie, le 8 mars 2007. Le réviseur MAZARS & GUERARD représenté par : Jacques KAMIENNY.    Les commissaires aux comptes :   Jean-Paul Samba ;                                                                               Claude Palmero.       0710023
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2007, affaire n°10023
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 06006
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706006 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. MONACO 56 S 448. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes). (En milliers d’euros). 1) Société mère :     2007 2006 Premier trimestre 16 027 17 472 Total 16 027 17 472   2) Groupe consolidé :     2007 2006 (1)   proforma (2) 2006   publié Premier trimestre 105 227 106 385 108 061 Total 105 227 106 385 108 061   A compter du 1er janvier 2007, le groupe Lagardère active broadcast applique l’option offerte par la norme IAS 31 - Participation dans des co-entreprises – qui permet, en tant que méthode alternative à la consolidation proportionnelle, de comptabiliser les participations dans les entités contrôlées conjointement en utilisant la méthode de la mise en équivalence. (1) Les données proforma 2006 ont été retraitées en comptabilisant les participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence. (2) Données non auditées.     0706006
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°06006
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/04/2007
    Numéro d’affaire : 03776
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0703776 16 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : 57 rue grimaldi, MC 98000 Monaco R.C.I. Monaco 56 S 448   A. Comptes sociaux     I – Bilan au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros)   Actif 31.12.2006 Au 31.12.2005 Brut  Amortissementset provisions Net     Net    Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles   7   7 7     Immobilisations corporelles   819 808 11 16 Immobilisations financières (1) :             Participations  270 880 37 295 233 585 165 296     Créances rattachées à des participations. 61 657 36 575 25 082 24 647     Prêts  0   0 0     Autres  10   10 10   333 373 74 678 258 695 189 976 Actif circulant :             Avances et acomptes versés   1 078 1 076 2 2     Créances (2) :             Créances clients et comptes rattachés… 34 112   34 112 33 548     Autres 117 967 518 117 449 93 141 Valeurs mobilières de placement  13 078   13 078 0 Disponibilités  51   51 20 Comptes de régularisation :             Charges constatées d'avance   2   2 2   166 288 1 594 164 694 126 713     Ecart de conversion actif  4 334   4 334 331  Total général 503 995 76 272 427 723 317 020 (1) : Dont à moins d'un an     3 783 348 (2) : Dont à plus d'un an       401    Passif Au 31.12.2006 Au 31.12.2005 Capitaux propres :         Capital social   24 741 24 741     Primes d'émission    41 892 41 892     Ecarts de réévaluation   3 897 3 897 Réserves :         Réserve légale 2 514  2 514     Réserves réglementées  404 404     Autres  3 049 109 904 Report à nouveau  -47 538 -125 362 Résultat de l'exercice   17 416 -29 031   46 375 28 959       Provisions pour risques   65 124 70 631 Provisions pour charges   8 924 40 504   74 048 111 135 Dettes (1) :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 58 4 439 Emprunts et dettes financières divers 258 939 129 245 Dettes fournisseurs et comptes rattachés  25 268 23 915 Dettes fiscales et sociales  7 261 7 913 Autres dettes 11 754 11 088   303 280 176 600 Ecart de conversion passif 4 020 326  Total général 427 723 317 020 (1) : Dont à plus d'un an. 0 0 Dont à moins d'un an 303 280 176 600 (2) : Dont concours bancaires courants et soldes     créditeurs de banques 58 4 439     II – Compte de résultat (en milliers d’euros)     2006   2005   Produits d'exploitation :         Montant net du chiffre d'affaires 72 243 68 410     Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (3) 18 916 18 205   91 159 86 615 Charges d'exploitation :         Autres achats et charges externes 61 909 61 258     Impôts, taxes et versements assimilés 740  2 990     Salaires et traitements 399  986     Charges sociales   143 162 Dotations aux amortissements et aux provisions :         Sur immobilisations : dotations aux amortissements   5 6     Sur actif circulant : dotations aux provisions   1 076 0     Pour risques et charges : dotations aux provisions   11 014 5 052     Autres charges  4 853 5 110   80 139 75 564 Résultat d’exploitation  11 020 11 051 Produits financiers :         De participations (1) 4 836 1 473     Autres intérêts et produits assimilés (1) 3 819 738     Reprises sur provisions et transferts de charges   5 455 171 141     Différences positives de change  343 15     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement  484 417   14 937 173 784 Charges financières :         Dotations aux amortissements et provisions  7 983 45 049     Intérêts et charges assimilées 9 035 6 831     Différences négatives de change  69 10   17 087 51 890 Résultat financier   -2 150 121 894 Résultat courant avant impôts   8 870 132 945 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion  1 443 910     Sur opérations en capital  0 79 616     Reprises sur provisions 44  922 7 896   46 365 88 422 Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion 25 263 829     Sur opérations en capital   8 217 243 894     Dotations aux provisions   1 315 5 675   34 795 250 398 Résultat exceptionnel 11 570  -161 976 Impôts sur les bénéfices  3 024 0 Total des produits 152 461 348 821 Total des charges 135 045 377 852 Résultat de l’exercice 17 416 -29 031 (1) : Dont produits concernant les entreprises liées  5 374 2 210 (2) : Dont intérêts concernant les entreprises liées   8 199 6 728 (3) : Dont transferts de charges 10 419 13 063     III – Projet d’affectation du résultat (en milliers d’euros)   Origines :       Report à nouveau antérieur -47 538     Prime d’émission. 41 892     Réserves facultatives 3 049     Résultat de l'exercice 17 416   14 819 Affectations :       Dividendes aux actionnaires 8 742     Tantièmes statutaires 186     Report à nouveau 5 891   14 819     IV – Annexe aux comptes sociaux   Les comptes annuels, arrêtés par le conseil d'administration du 7 mars 2007 sont établis dans le respect du principe de prudence et sous une forme identique à celle de l'exercice précédent.   L’exercice d’une durée de 12 mois s’est déroulé du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.   En dehors de la prise en compte éventuelle de la réévaluation, la méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.     Réévaluation   La société a procédé, à la clôture de l'exercice 1979, à la réévaluation légale de ses immobilisations non amortissables inscrites au bilan du 30 septembre 1977 qui a entraîné la constitution au passif du bilan d'une réserve de réévaluation de 23 457 K€, dont 9 065 K€ ont été incorporés au capital. Compte tenu de la reprise totale de la réévaluation des titres de sociétés disparues et du fonds de commerce par amortissement, la réserve a été ramenée à 3 897 K€.     Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comprise entre quatre et dix ans.     Titres de participation   Les titres de participation sont enregistrés à la valeur de souscription ou au coût d'acquisition, éventuellement réévalués. Les montants des situations nettes comptables des sociétés concernées déterminent les provisions pour dépréciation lorsque les éléments d'actif ne contiennent pas de plus-values latentes suffisantes.     Situation fiscale différée   La société dispose d’un crédit d’impôt non comptabilisé pour 3 112 K€ au titre de déficits fiscaux reportables à Monaco.   Produits à recevoir (en K€)      Clients - factures à établir      7 875 Fournisseurs - avoirs à recevoir   -        7 875     Charges à payer (en K€)   La récapitulation, par nature de dettes, des charges à payer en fin d'exercice, se présente comme suit :   Fournisseurs - factures non parvenues   15 135   Personnel - dettes provisionnées   63   Clients - avoirs à établir       11 540  Divers - charges à payer    460         27 198          Etablissement de comptes consolidés   La société établit des comptes consolidés conformément aux normes IFRS (International financial reporting standards) publiées par l’IASB (International accounting standards board) telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2006.     Provisions (en milliers d’euros)       Montantau début del'exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin del'exercice  Provisions pour risques et charges :          Provisions pour pertes de change 331 4 333 331 4 333  Autres provisions pour risques et charges 110 804 12 329 53 418 69 715   111 135 16 662 53 749 74 048 Provisions pour dépréciation :          Sur titres de participation 37 164 131 0 37 295  Sur autres immobilisations financières 33 575 3 000 0 36 575  Autres provisions pour dépréciation 5 124 1 594 5 124 1 594   75 863 4 725 5 124 75 464       Eléments concernant les entreprises liées et les participations au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros)     Montant concernant les entreprisesliées les entreprisesavec lesquellesla société a un lien departicipation Participations 212 840 58 040 Créances rattachées à des participations 3 773 10 Créances clients et comptes rattachés 4 676 59 Autres créances 10 40 382 Emprunts et dettes financières divers -188 483 -21 824 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -20 354 -670 Autres dettes 0 0       Immobilisations et amortissements au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros)         valeurbrute audébut  del'exercice augmentations diminutions valeurbruteà la fin del'exercice amortissementsau débutde l'exercice augmentations diminutions amortissementsà la finde l'exercice Immobilisations incorporelles… 7 0 0 7 0 0 0 0 Immobilisations corporelles 819 0 0 819 803 5 0 808 Immobilisations financières :                  Participations 260 682 72 204 348 332 538          Autres immobilisations financières.. 10 0 0 10           260 692 72 204 348 332 548               Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2006 (en euros)   Sociétés Capital  Réserves et report à ouveau avant affectation des résultats   Quote-part de capital détenue (en %) Valeur brute   Valeur comptable des titres détenus nette   Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés   Montant des cautions et avals donnés par la société   Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé   Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos   Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice                         1. Renseignements détaillés                     A. Filiales                     (50% au moins du capital détenu par la société)                     SNC. Lagardère active publicité 43 500 33 792 100,00 1 224 621 1 224 621 0 0 3 158 903 3 773 269 0 31, rue du Colisée - 75008 Paris                     SA. Lagardère active radio international 58 500 000 29 867 050 99,99 111 038 623 111 038 623 272 0 1 808 085 -8 654 815 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     SNC. Europe 2 entreprises 11 700 000 194 835 99,99 15 244 139 15 244 139 1 198 0 31 206 239 -2 506 871 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     SNC. Lagardère active management 300 000 4 898 99,99 304 852 304 852 0 0 45 419 189 -401 406 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     GmbH. Compagnie européenne de radiodiffusion                     et de télévision - Europe 1 (CERT) 4 000 000 7 213 288 99,80 17 071 375 17 071 375 0 0 9 233 174 819 607 0 58 - 60 Richard Wagner Strasse                     D - 6600 Sarrebrück (Allemagne)                     SAS. Lagardère Active TV 27 116 550 67 364 934 65,00 63 736 744 63 736 744 0 0 0 21 076 914 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     SAS. Europe 1 télécompagnie 3 750 000 6 628 480 50,00 3 954 139 3 954 139 0 0 48 507 278 2 187 252 0 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris                     B. Participations                     (10 à 50 % du capital détenu par la société)                     SAS. Lagardère thématiques 35 759 368 10 022 827 49,00 50 710 019 15 017 019 0 0 7 443 021 -94 800 0 32, rue François 1er - 75008 Paris                     SAS. Europe 1 immobilier 1 050 000 4 725 624 32,14 3 821 277 3 821 277 238 000 0 10 167 151 250 605 0 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris                     SA. Société toulousaine de télévision (STT) (1) 129 899 (1) -409 976 13,69 1 013 842 0 278 0 (1) 3 554 641 (1) -1 062 300 0 Arche Marengo - 1, allée Jacques Chaban Delmas                     31000 Toulouse                     2. Renseignements globaux                     A. Filiales non reprises au paragraphe 1                         a) Filiales françaises (ensemble)……….       83 174 78 612 8 101             b) Filiales étrangères (ensemble)………       182 482 182 482 0         B. Participations non reprises au paragraphe 1                         a) Dans des sociétés françaises (ensemble)       19 600 0 0             b) Dans des sociétés étrangères (ensemble)       0 0 0         (1) Montant de l'exercice clos en 2005.                           V - Rapports des commissaires aux comptes     A - Rapport général     Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2005 pour les exercices 2005, 2006 et 2007. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du conseil d'administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2006, le bilan au 31 décembre 2006 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion. Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre conseil d’administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 décembre 2006 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2006 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2006 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre conseil d'administration relatives aux comptes. Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la loi et des statuts. Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.     Monte-Carlo, le 8 mars 2007   Les commissaires aux comptes :   Jean-Paul Samba ;              Claude Palmero.       B – Rapport spécial     Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2006 et sur les assemblées tenues pendant le même exercice.     I – Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895    Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect. L'exécution de ces opérations pendant l'exercice 2006 vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le conseil d'administration de votre société et nous n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet.   II – Assemblées tenues pendant l’exercice 2006    L’unique assemblée réunie pendant l’exercice sous revue, est celle ordinaire annuelle du 24 avril 2006 qui a statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Pour cette assemblée, nous avons vérifié : le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à sa tenue ; l'exécution des résolutions approuvées. Nous n'avons pas constaté d'irrégularité.  Monte-Carlo, le 8 mars 2007   Les commissaires aux comptes :      Jean-Paul Samba ;             Claude Palmero.       B. Comptes consolidés  I. Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Actif 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Immobilisations incorporelles nettes 47 207 51 816 Ecarts d'acquisition nets 142 137 96 074 Immobilisations corporelles 39 373 42 408 Titres MEE (y compris écarts d'acquisition) 3 670 1 571 Autres actifs non courants 25 031 27 493 Total impôts différés-actif 7 757 7 484 Autres actifs destinés à la vente 0 0 Total actifs non courants 265 175 226 846 Stocks et en cours nets 32 462 39 818 Clients et comptes rattachés nets 292 519 292 019 Autres actifs courants 124 871 142 594 Placements financiers 0 0 Trésorerie et équivalent. 126 507 44 079 Total actifs courants 576 359 518 510 Total actif 841 534 745 356   Passif 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Capital social 24 740 24 740 Primes et réserves -1 426 3 257 Résultat 49 943 -5 679 Intérêts minoritaires 4 253 3 621 Capitaux propres 77 511 25 939 Provisions pour retraites et obligations assimilées 22 652 23 369 Provisions pour risques et charges non courantes 39 944 54 743 Dettes financières non courantes 26 640 50 821 Autres passifs non courants 39 465 9 918 Impôts différés-passif 18 165 16 794 Autres passifs destinés à la vente 0 0 Total passifs non courants 146 865 155 645 Provisions pour risques et charges courantes 55 729 44 915 Dettes financières courantes 89 862 69 897 Fournisseurs et comptes rattachés 254 418 234 723 Autres passifs courants 217 148 214 237 Passifs à céder 0 0 Total passifs courants 617 158 563 772 Total passif 841 534 745 356    II. Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros)     31 décembre 2006 31 décembre 2005 Chiffre d'affaires 515 553 520 003 Produits annexes. 43 543 43 798 Produits des activités ordinaires 559 096 563 801 Achats et variations de stocks -37 470 -62 416 Production immobilisée -203 35 Production stockée -6 412 -14 229 Charges externes -231 272 -201 648 Charges de personnel -199 536 -194 592 Dotations aux amortissements -13 892 -16 421 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d’acquisition -3 267 -48 696 Autres (charges) et produits 8 971 -18 361 Contribution des sociétés MEE 3 435 990 Résultat avant charges financières et impôts 79 451 8 465 Charges financières nettes -2 360 -1 632 Résultat avant impôt sur les résultats et intérêts minoritaires 77 091 6 832 Charges d'impôts -21 649 -10 138 Résultat avant résultat des activités abandonnées 55 441 -3 306 Résultat des activités abandonnées 0 0 Résultat net 55 441 -3 306 Intérêts minoritaires -5 498 -2 372 Résultat net part du groupe 49 943 -5 679         III. Tableau des flux de trésorerie consolidés (en milliers d’euros)      31décembre 2006  31décembre2005 Résultat net    55 441  -3 306  Impôt sur le résultat    21 649  10 138  Charges financières nettes    2 360  1 632  Résultat avant charges financières et impôts    79 451  8 464  Dotations aux amortissements    13 892  16 422  Pertes de valeur, dotation aux provisions et autres éléments non monétaires    7 031  70 375  (Gain) perte sur cessions d'actifs    -3 632  -1 149  Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence    869  2 108  Résultat des sociétés mises en équivalence    -3 435  -990  Variation du besoin en fonds de roulement    22 139  16 229  Flux générés par l'activité    116 315  111 460  Intérêts payés    -4 883  -3 028  Intérêts encaissés    2 653  1 396  Impôts payés    1 785  -23 788  Flux opérationnels  (A)  115 870  86 039  Investissements           Incorporels et corporels    -10 107  -21 222      Titres de participation    -48 624  -30 686      Autres actifs non courants    -7 880  -3 682      Incidence entrée de périmètre    244  1 677      Total investissements  (B)  -66 367  -53 913  Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé        Prix de vente des immobilisations cédées :            Incorporelles et corporelles    477  1 541      Titres de participation    4 346  22 215      Autres actifs non courants    9 075  2 866  Total cessions  (C)  13 898  26 622  Flux d'investissements (D) = (B)+(C)    -52 469  -27 291  Somme des flux opérationnels et d'investissements  (E) = (A)+(D)  63 401  58 748  Opérations sur les capitaux propres        Part des tiers dans les augmentations de capital     des filiales      508      Dividendes versés aux intérêts minoritaires    -836  -600  Mouvements financiers            Augmentation des dettes financières    274  24 882      Diminution des dettes financières    -1 213  -52  Flux de financement  (G)  -1 775  24 738  Autres mouvements            Trésorerie sur entrée de périmètre    412  108      Différences de conversion sur la trésorerie    1 535  -158  Total des autres mouvements  (H)  1 947  -50  Variation de trésorerie  (I) = (F)+(G)+(H)  63 572  83 436  Trésorerie début de période    4 181  -79 255  Trésorerie fin de période    67 753  4 181         IV. Capitaux propres  (en milliers d’euros)   Capital social Primes d'émission Autres réserves Ecarts de conversion Autres variations Intérêts minoritaires Capitaux propres Solde au 01.01.2005 24 740 41 892 -45 497 -815 2 322 49 965 72 607 Distribution de dividendes           -601 -601 Augmentation de capital           508 508 Variation des écarts de conversion       1 385   -111 1 274 Rémunérations sur base d'actions         3 968 661 4 629 Variation de périmètre           -27 946 -27 946 Résultat de la période     -5 679     2 372 -3 307 Autres variations     2     -21 227 -21 225  Solde au 31.12.2005 24 740 41 892 -51 174 570 6 290 3 621 25 939 Distribution de dividendes           -836 -836 Augmentation de capital             0 Variation des écarts de conversion       -2 929   -28 -2 957 Rémunérations sur base d'actions         3 926 620 4 546 Variation de périmètre           -529 -529 Résultat de la période     49 943     5 498 55 441 Autres variations.     293 -198 -95 -4 093 -4 093 Solde au 31.12.2006 24 740 41 892 -938 -2 557 10 121 4 253 77 511     V. Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2006       A – Référentiel comptable     En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 31 décembre 2006 du groupe Lagardere active broadcast sont établis conformément aux normes IFRS (International financial reporting standards) publiées par l’IASB (International accounting standards board).   Le référentiel appliqué est constitué des normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2006. Par ailleurs, le groupe n’a pas opté pour l’introduction anticipée des normes et interprétations publiées à fin décembre 2006 mais dont l’application n’est obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. A ce stade, le groupe estime que l’application de ces normes ne devrait pas avoir d’impacts significatifs sur ses états financiers.   Bases d’évaluation   Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.   Jugements et utilisation d’estimations   La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice.   La direction du groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.       B – Périmètre et méthodes de consolidation     B.1 - Périmètre   Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux, intégrés selon les méthodes de consolidation décrites ci-après, des entités contrôlées par la mère (filiales), des entités contrôlées conjointement (co-entreprises) et des entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable (entreprises associées).     B.2 - Méthodes de consolidation   Les méthodes de consolidation utilisées sont :   l'intégration globale pour les sociétés filiales dans lesquelles le groupe Lagardere active broadcast exerce le contrôle. Le contrôle consiste dans le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés. Les comptes sont intégrés à 100 % poste à poste. Au sein des capitaux propres consolidés, la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres des filiales intégrées est présentée sous une ligne spécifique.   l'intégration proportionnelle pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le groupe.   la mise en équivalence pour les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière. L’influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation supérieure ou égale à 20 %. Cette méthode consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage détenu par le groupe.   La liste des sociétés consolidées par intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence est présentée en note F.     B.3 - Dates d’arrêté comptable     Les dates d’arrêté des comptes des sociétés correspondent à l’année civile. Les sociétés qui clôturent leur exercice à une date différente de trois mois ou plus du 31 décembre établissent une situation comptable intermédiaire.     B.4 - Conversion des états financiers des filiales étrangères   Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : - les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice. - les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice.   Les différences résultant de la conversion de ces états financiers sont inscrites directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres (« écart de conversion »).   Les écarts d’acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont exprimés dans la devise de l’entité et sont convertis au taux de clôture. Lors de la cession d’une entité étrangère, les différences de conversion antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont reprises en résultat.     B.5 - Opérations et comptes réciproques   Les opérations internes ainsi que les comptes réciproques entre les sociétés du groupe sont éliminés. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont réintégrées dans les capitaux propres consolidés, les mouvements de l’exercice étant neutralisés dans le compte de résultat.     C – Règles comptables et méthodes d’évaluation     C.1 - Chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits et de services dès lors que le transfert de propriété est réalisé ou que la prestation est rendue aux clients. Les achats et ventes correspondants à des opérations d’échange semblables sont éliminés et n’apparaissent donc pas au compte de résultat. Pour les activités de régie publicitaire et de distribution de droits audiovisuels, le chiffre d’affaires est constitué des seules commissions prévues contractuellement.   C.2 - Contrats de location simple   Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   C.3 - Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées   Le groupe utilise comme principal indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts :   Résultat avant charges financières et impôts Eléments à exclure :   Plus ou moins values de cession Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles Charges de restructuration = Résultat opérationnel courant Moins : Contribution des sociétés mises en équivalence = Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées       C.4 - Conversion des opérations réalisées en devises   Au bilan, les dettes et créances libellées en devises étrangères sont converties en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont enregistrées en résultat, à l’exception de celles se rapportant à des opérations de financement à long terme d’une entité consolidée qui sont inscrites directement en capitaux propres.     C.5 - Rémunération sur la base d’actions   Des options de souscription et d’achat d’actions Lagardère SCA, société consolidante de Lagardere active broadcast, ont été accordées à certains dirigeants et salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2, « paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La norme s’applique aux plans mis en place à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005.   La juste valeur de la charge est calculée en utilisant un modèle d’évaluation binomial qui tient compte des caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), des données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires.   La charge est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits (deux ans) et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action Lagardère SCA n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.     C.6 – Résultat financier   Le résultat financier se compose des charges financières supportées en relation avec les dettes de financement du groupe ainsi que des produits financiers perçus sur les placements et la trésorerie.     C.7 – Impôts différés   Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires qui apparaissent lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice où le changement est connu et l’ajustement imputé en compte de résultat (méthode du report variable). Les impôts différés sont calculés en application des taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés qui s’appliqueront sur les exercices probables au cours desquels les différences temporaires s’inverseront. Conformément à la norme IAS 12 « impôts sur les résultats », les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.   Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d’intégration fiscale), les actifs d’impôts différés sur différences temporaires et ceux attachés aux crédits d’impôt et déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible.   Pour les titres mis en équivalence et dans la mesure où l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d’acquisition, l’impôt différé est calculé par application du taux d’imposition qui sera supporté par le groupe lors de la distribution de ces résultats.   Les impôts différés sont comptabilisés en résultat sauf s’ils sont générés par des opérations directement enregistrées en capitaux propres auquel cas ils suivent le même traitement comptable.     C.8 – Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition   L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part attribuable à l’acquéreur dans les capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et de passifs identifiables à cette date. Lorsque cette quote-part est supérieure au coût du regroupement, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Les écarts d’acquisition sont initialement comptabilisés au coût d’entrée en tant qu’actif et sont ensuite évalués au coût diminué du cumul des pertes de valeur.   Conformément à la norme IFRS 3 «  regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur durable, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performance défavorables. Les modalités de mise en oeuvre de ces tests sont explicitées dans la note C.9.   Lors de la cession d’une filiale ou d’une co-participation, le montant de l’écart d’acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du résultat de cession.   Les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises associées sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence.     C.9 – Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation. Celles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet de tests périodiques de dépréciation analogues à ceux pratiqués pour les écarts d’acquisition. Le groupe n’a pas de frais de recherche et de développement remplissant les critères de capitalisation au bilan.     C.10 – Tests de dépréciation   Le groupe analyse régulièrement la valeur comptable de ses actifs corporels et incorporels afin d’apprécier s’il existe un indice quelconque de perte de valeur durable, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performances défavorables. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une estimation afin de la comparer à sa valeur comptable. La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est estimée à chaque date de clôture annuelle, indépendamment de tout indice de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat. Lorsqu’elle porte sur un écart d’acquisition, la perte de valeur est définitive et ne peut être reprise au cours d’une période ultérieure. Dans le cas où il n’est pas possible ou pertinent d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, l’estimation est réalisée au niveau de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle cet actif appartient.   La détermination de la valeur recouvrable est réalisée au travers de l’utilisation de deux méthodes :  — la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l’actif testé ou par l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient ; — la méthode des comparables boursiers ou à défaut la référence à des valeurs de transaction récentes sur des actifs comparables.   Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions qui ressortent des derniers budgets-plans internes disponibles qui couvrent généralement une période de trois ans. Au-delà de cette période, il est fait application d’un taux de croissance à long terme spécifique à l’activité. Les taux d’actualisation appliqués à ces flux de trésorerie sont calculés après impôt et propres à chacune des activités. Au 31 décembre 2006, le taux d’actualisation retenu est de 6,56 % et le taux de croissance à long terme retenu est au maximum de 2,5 % selon les activités.     C.11 – Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont comptabilisées suivant la méthode du coût historique amorti. Le groupe n’a pas retenu l’option offerte par IFRS 1, norme fixant les règles de première application des normes internationales, de les réévaluer à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés directement dans les charges de l’exercice.   Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d'utilisation estimées dont les fourchettes par catégorie d’immobilisations sont :   Constructions 20 à 33 ans Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Autres matériels, mobilier, installations générales et agencements 2 à 10 ans        La base amortissable est constituée du coût d’acquisition réduit, le cas échéant, de la valeur résiduelle attribuable à l’issue de la durée de vie utile. La valeur résiduelle retenue est généralement nulle.     Contrat de location financement   Toutes les opérations significatives de locations financières sont comptabilisées comme des investissements financés par emprunt. Les contrats de location sont ainsi classés lorsqu’ils transfèrent au groupe et en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats sont qualifiés de contrats de location simple. Les actifs sont amortis, comme les autres actifs détenus, sur leur durée d’utilité attendue ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location.     C.12 – Stocks et en-cours   Les stocks et en-cours sont valorisés au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les stocks concernent essentiellement des oeuvres de la production audiovisuelle et des droits audiovisuels des chaines thématiques.     C.13 – Actifs financiers     Titres non consolidés   Les titres non consolidés sont initialement enregistrés à leur prix de revient. Au regard des critères définis dans la norme IAS 39, ces titres sont exclusivement qualifiés de titres disponibles à la vente. Lors de chaque clôture, ils sont évalués à leur juste valeur, représentative de leur valeur de marché, dès lors que le groupe dispose d’éléments d’évaluation suffisamment fiables, notamment lorsqu’il existe un marché actif. Dans le cas contraire, ils sont maintenus à leur valeur d’entrée. Si la juste valeur, lorsqu’elle peut être déterminée, est supérieure à la valeur d’entrée, les titres sont réévalués par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   En cas de moins value identifiée, une perte de valeur est comptabilisée et enregistrée :   — en résultat si la perte présente un caractère permanent ; toute réappréciation ultérieure viendra alors s’imputer en capitaux propres ; — en capitaux propres si la perte est présumée présenter un caractère temporaire.   Lors de la cession des titres, les ajustements de valeur inscrits en capitaux propres sont repris et comptabilisés au compte de résultat.     Prêts et créances   Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des pertes de valeur sont enregistrées en résultat lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable.     Trésorerie     La trésorerie comprend : — les liquidités et dépôts à vue ; — les dépôts et prêts dont l’échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; — les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment).   Les placements en actions et obligations ainsi que les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois sont exclus de la trésorerie et, le cas échéant, présentés au bilan dans le poste placements financiers.     C.14 – Passifs financiers   Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif.   Par ailleurs, le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des options de vente de leurs participations à des conditions déterminées. En particulier, certaines valeurs de rachat n’ont pas fait l’objet de prix au départ mais seront dépendantes d’expertises ultérieures.     Engagement de rachat d’intérêts minoritaires   La norme IAS 32 considère que ces options de vente doivent être comptabilisées en passifs financiers. L’IFRIC, qui constitue l’organe officiel d’interprétation des normes IFRS, a été interrogé sur le mode de comptabilisation de ces passifs et n’a pas communiqué de position à ce jour. En attente des conclusions de l’IFRIC, le traitement comptable suivant a été appliqué :   au bilan, lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat est comptabilisé, pour son montant estimé actualisé, en dettes financières par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, en écart d’acquisition ; au compte de résultat, le résultat net consolidé de l’exercice est réparti entre la part du groupe et les intérêts minoritaires conformément aux droits juridiques effectivement détenus. La part des intérêts minoritaires dans le résultat de même que les dividendes qui leur ont été versés au cours de l’exercice viennent au bilan s’imputer sur l’écart d’acquisition ; toute variation ultérieure de la valeur estimée de la dette est comptabilisée par ajustement du montant de l’écart d’acquisition.     C.15 – Instruments financiers dérivés   Le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt.     C.16 – Provisions pour retraites et obligations assimilées   Des provisions sont constituées afin de couvrir la valeur actualisée des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la seule obligation du groupe réside dans le paiement de primes ou cotisations à des organismes extérieurs ; ces primes et cotisations sont comptabilisées en charges à leur date d’échéance.   Les régimes à prestations définies dans lesquels le groupe est engagé sont principalement constitués à l’étranger par des plans de retraite et en France par le régime des indemnités de fin de carrière versées aux salariés au moment de leur départ.   La valeur actualisée des engagements sociaux est calculée en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées qui repose sur le principe que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. La méthode prend en compte des paramètres tels que : l'évolution prévisible des salaires ; la rotation des effectifs ; le risque de mortalité ; un taux d'actualisation financière et, si applicable, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés.   Ces évaluations sont réalisées de façon complète au minimum tous les trois ans et mises à jour annuellement sauf évènements exceptionnels nécessitant un chiffrage plus rapproché (modifications substantielles dans les conditions du régime ou dans la composition des effectifs couverts par exemple).   Les gains et pertes actuariels nés des changements d’hypothèses intervenues dans le calcul des engagements sont comptabilisés en application de la méthode dite du corridor. Suivant cette méthode, lorsque le montant des gains et pertes actuariels non comptabilisés au titre d’un régime est supérieure à 10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs du régime, l’excédent est amorti en résultat sur la durée de vie active résiduelle des bénéficiaires du régime.     C.17 – Autres provisions   Des provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date de clôture.   Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties concernées.       D – Principales variations dans le périmètre de consolidation     Comparé à l’exercice 2005, le périmètre au 31 décembre 2006 comporte les principales modifications suivantes :   Pôle Radio Acquisition des sociétés russes SAC, Ekby, Radio katusha, Ava press, Promarketing plus, FM holding, Radio region et Novoe podmoskovie détenues à 100 %, consolidées par intégration globale, Acquisition de Radio pogoda (Pologne) et Maxloyd (République tchèque) détenues respectivement à 49 % et 34 %, consolidées par intégration proportionnelle. Cession de Nature TV qui était consolidée par intégration globale, Absorption de RFM par Europe FM devenue RFM entreprises, Acquisition de 2 % des minoritaires de Europa plus france par Lagardère active radio international, Rachat des minoritaires de EDI Romania dont le taux d’intérêt passe de 80 % à 88 %, Pôle Télévision Création de jeunesse interactive détenue à 100 % par Lagardère thématiques et consolidée par intégration globale, Cession des sociétés DMLS TV, DMLS J, La chaîne météo qui étaient consolidées par intégration globale, Acquisition de 30 % de la société Financières des tournelles consolidée par intégration globale, Absorption de Palette productions par 13 productions, Absorption de AKA Films par GMT productions.       E – Notes annexes aux états financiers consolidés       E.1 – Information sectorielle   La structure du groupe Lagardère active broadcast repose sur deux pôles opérationnels : les pôles radio et régies radio, et télévision.   Le premier niveau d’informations sectorielles est fourni par branches d’activité ce qui correspond à la structure d’organisation et de gestion du groupe. Le second niveau est présenté par zones géographiques.     a) Informations par secteurs d’activité     31.12.2006 31.12.2005 (en millions d’Euros) Radioet régie radio Télévisionet autres Totalconsolidé Radioet régie radio Télévisionet autres Totalconsolidé Chiffre d'affaires 293,1 222,5 515,6 265,9 254,1 520,0 Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées 67,1 7,9 75,0 46,6 9,4 56,1 Résultat avant charges financières et impôts 70,6 8,9 79,5 47,6 -39,2 8,5 Flux opérationnels 61,3 54,6 115,9 39,5 46,5 86,0 Flux nets d’investissements -48,6 -3,9 -52,5 -35,9 8,5 -27,4 Somme des flux opérationnels et d’investissements 12,7 50,7 63,4 3,6 55,0 58,6       b) Informations par secteurs géographiques   Chiffre d'affaires (en milliers d’euros) 31.12.2006  31.12.2005  France 386 899 416 637 Union européenne des 25 59 744 52 250 Autres pays européens 57 298 36 340 U.S.A et Canada 369 622 Moyen-Orient 7 047 9 318 Asie-Océanie 674 679 Autres (Afrique, Amérique Latine) 3 522 4 157 Total 515 553 520 003   Actifs (en milliers d’euros) 31.12.2006   31.12.2005   France 555 391 592 333 Union européenne des 25 71 970 66 329 Autres pays européens 78 669 33 015 Autres (Afrique, Amérique Latine) 8 996 9 604 Total 715 026 701 281   Investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) (en milliers d’euros) 31.12.2006 31.12.2005 France 7 334 18 594 Union Européenne 1 560 2 726 Autres pays européens 1 200 908 Autres (Afrique, Amérique latine) 45 33 Total 10 139 22 261     c) chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires se décompose en :    (en milliers d’euros) 31.12.2006 31.12.2005  Chiffre d’affaires production et distribution 132 695 150 564 Chiffre d’affaires abonnés (chaînes thématiques) 51 359 60 019 Publicité 285 699 268 322 Echanges dissemblables 6 895 6 276 Autres ventes 38 905 34 821 Total 515 553 520 003   (en milliers d’euros) 31.12.2006   31.12.2005  France 386 899 416 637 Etranger 128 654 103 366 Total 515 553 520 003       Le chiffre d’affaires de l’ensemble consolidé diminue sur l’exercice 2006 de 0,9 % en données brutes et de 1,3 % à périmètre et taux de change comparables. La variation du chiffre d’affaires à périmètre et change comparables est calculée par comparaison entre : - le chiffre d’affaires 2006 retraité des entrées de périmètre et le chiffre d’affaires 2005 retraité des sorties de périmètre intervenues en 2006 ; - le chiffre d’affaires 2006 et le chiffre d’affaires 2005 retraité sur la base des taux de change applicables en 2006.     E.2 - Frais de personnel   a) Effectifs   Les effectifs moyens des entreprises consolidées par intégration se ventilent comme suit :     31.12.2006 31.12.2005 Radio et régie radio 1 205 1 024 Télévision 326 368 Autres 557 522 Total 2 088 1 914       Dans les chiffres indiqués ci-dessus, les effectifs des filiales intégrées proportionnellement sont repris au pourcentage détenu.     b) Charges de personnel   (en milliers d’euros) 31.12.2006 31.12.2005   Salaires et rémunérations 139 991 137 668 Charges sociales 54 999 52 355 Coût des plans d'options 4 546 4 569 Total 199 536 194 592       c) Rémunération sur la base d’actions   Sur autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA, maison-mère de Lagardere active broadcast, la gérance du groupe Lagardère a mis en place au profit de certains dirigeants et salariés du groupe des plans d’options de souscription et d’achat d’actions Lagardère SCA.   Conformément aux principes énoncés en note C.5 « rémunération sur la base d’actions », les options accordées à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005 ont été évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution.   Selon les termes définis dans les règlements des plans, les options sont acquises au bout de deux ans et expirent au dixième anniversaire à partir de la date d’attribution.   Les hypothèses utilisées pour le calcul de la juste valeur des options par le modèle binomial sont détaillées ci-dessous :     Plan du 14.12.2006 Plan du 21.11.2005 Plan du 20.11.2004 Cours de l’action à la date d’attribution 59,85€ 58,25 € 54,40 € Prix d’exercice 55,84€ 56,97 € 51,92 € Volatilité attendue 27% 30 % 40 % Taux de dividendes attendu. 2% 2 % 2 % Taux sans risque 3,85% 3,5 % 3,7 %       E.3 - Pertes de valeur et autres charges et produits des activités   (en milliers d’euros) 31.12.2006  31.12.2005  Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition -3 200 -48 932 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles -67 236 Sous total -3 267 -48 696 Plus et moins values de cessions d'actifs 4 044 732 Restructurations 200 -643 Pertes de valeur sur autres actifs 2 967 -4 214 Dotations nettes aux provisions risques et charges (hors restructuration) 4 536 -16 570 Abandon de créances -12 117 -3 249 Gains et pertes de change 168 521 Charges financières hors intérêts -61 -217 Autres charges et produits 9 234 5 279 Sous total 8 971 -18 361 Total 5 704 -67 057       Les pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisitions résultent des tests de valeur pratiqués conformément à la méthode décrite au paragraphe C9 de la note 1 des règles comptables et méthodes d’évaluation. En 2006, ce poste inclut une perte de valeur de 3,6 M€ des écarts d’acquisition sur certaines sociétés d’édition de chaînes thématiques.   En 2005, elles s’élevaient à 48,9 M€, dont 43,3 M€ sur les activités d’édition de chaînes thématiques. Cette perte de valeur est la conséquence d’un environnement devenu de plus en plus concurrentiel, marqué par : l’arrivée sur le marché français en 2005 de 8 nouvelles chaînes sur la thématique de la musique et de 4 nouvelles chaînes sur la thématique de la jeunesse, la montée en puissance de nouveaux modes de diffusion comme la télévision par l’ADSL, la téléphonie mobile ou le numérique hertzien, et la consolidation du marché des opérateurs du câble.   Ces nouvelles conditions de marché renforçaient la concurrence entre éditeurs, qu’elles mettaient de surcroît en relation avec des distributeurs plus concentrés, donc plus puissants. Elles avaient conduit à réviser à la baisse des hypothèses de résultats futurs et à constater la perte de valeur correspondante. Le solde des pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisitions correspondait à des montants répartis sur les activités de production audiovisuelle.       E.4 - Charges financières nettes   Les charges financières nettes s’analysent comme suit :  (en milliers d’euros) 31.12.2006  31.12.2005  Charges d'intérêts des dettes financières -5 104 -3 032 Produits financiers sur prêts 1 883 712 Revenus des placements et produits des cessions des VMP 860 688 Variation de juste valeur des produits dérivés sur endettement net     Total -2 360 -1 632       E.5 - Impôt sur les résultats a) Ventilation de la charge d’impôt comptabilisée en résultat   La charge d'impôt au compte de résultat se ventile en :   (en milliers d’euros) 31.12.2006  31.12.2005  Impôt courant -23 517 -15 775 Mouvements sur les impôts différés 1 868 5 637 Total -21 649 -10 138       La maison-mère du groupe a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices clos en 1999, 2000 et 2001. Le redressement portait sur l'imposition en France des plus-values réalisées par Lagardere active broadcast en 1999 sur la cession des titres Giraudy et sur l'apport des titres Europe audiovisuel, qui avaient été placées en sursis d'imposition sous condition de réinvestissement du produit de la cession (régime du remploi) en conformité avec la législation fiscale monégasque.   Malgré la contestation par la société des notifications de redressements reçues, l’administration fiscale avait procédé à la mise en recouvrement des compléments d’impôt et des intérêts de retard pour un montant de 43,6 M€. Ceux-ci avaient été acquittés en février 2004. Au 31 décembre 2004, une partie de ce montant avait été comptabilisée en charge d’impôt courant pour 25,0 M€, correspondant à la part du redressement qui pourrait être acceptée dans le cadre des discussions en cours, puis maintenue au bilan au 31 décembre 2005.   En 2006, les discussions avec l’administration fiscale ont abouti conformément aux résultats anticipés et un remboursement d’impôt de 18,6 M€ a été encaissé. Compte tenu des montants historiquement provisionnés, le seul impact résultat en 2006 du débouclage de ce redressement est constitué d’intérêts moratoires pour 0,6 M€.   Comme en 2005, la charge d’impôt 2006 a été calculée sur la base des nouvelles modalités de calcul applicables à Lagardere active broadcast avec effet au 1er janvier 2005, telles que communiquées par l’administration fiscale à la société.   b) Rapprochement de la charge d’impôt   Le rapprochement entre la charge totale d’impôt comptabilisée dans le résultat et la charge d’impôt théorique se présente comme suit pour les exercices 2006 et 2005 :   (en milliers d’euros) 31.12.2006 31.12.2005 Résultat avant impôts 77 090 6 832 Contribution des sociétés mises en équivalence -3 435 -990 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles -117 34 941 Résultat des sociétés intégrées avant impôts et pertes de valeur sur immobilisations incorporelles 73 538 40 783 Charge d'impôt théorique (1) -25 319 -14 246 Incidence sur l'impôt théorique des :     Résultats taxés (déduits) à taux réduit -896 -1 692 Déficits imputés dans l'exercice (2) 6 045 7 429 Déficits créés dans l'exercice (2) -8 635 -14 704 Différentiels de taux d'imposition dans les filiales étrangères 3 555 2 121 Limitation des impôts différés -11 795   Variation des taux d'impôts   155 Avoir fiscaux et crédits d'impôts 287 3 794 Différences permanentes et autres éléments 15 109 7 005 Charge d'impôt réelle -21 649 -10 138 (1) au taux en vigueur en France (2) déficits n'ayant pas donné lieu à constitution d'impôts différés       c) Impôts différés comptabilisés au bilan   (en milliers d’euros) 31.12.2006  31.12.2005 Actifs incorporels -15 118 -16 495 Actifs corporels 141   Actifs financiers non courants -1 684 1 656 Actifs courants hors stocks -221 941 Stocks et en-cours 0   Provisions pour retraites 3 952 4 709 Autres provisions 763 169 Autres passifs hors provisions 1 759 -290 Endettement net     Sous-total différences temporaires -10 408 -9 310 Pertes reportables     Crédits d'impôts     Total impôts différés nets -10 408 -9 310 Actifs d'impôts différés 19 552 7 484 Limitation d’impôts différés actifs -11 795   Passifs d'impôts différés -18 165 -16 794       d) Suivi des impôts différés    (en milliers d’euros) 31.12.2006 31.12.2005 Actifs (passifs) d'impôts différés nets à l'ouverture de l'exercice -9 310 -14 996 Produits (charges) d'impôts au compte de résultat 1 868 5 637 Autres -2 966 49 Actifs (passifs) d'impôts différés nets à la clôture -10 408 -9 310       Au 31/12/2006 le poste autres inclus 3,0 millions d’euros d’impôt différé passif comptabilisé autre titre des justes valeurs des passifs financiers liées à l’acquisition des 2 % d’Europa plus france.     E.6 - Résultat par action   Résultat par action non dilué   Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net-part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions propres détenues par le groupe. Dans le cas de variations du nombre d’action liées à l’exercice des options sur actions consenties au personnel (mouvements répartis sur l’ensemble de l’année), il est fait la moyenne entre le nombre d’actions à l’ouverture et à la clôture de l’exercice.     Résultat par action dilué   La seule catégorie d’actions dilutives est constituée par les options sur actions consenties au personnel dès lors que le prix d’exercice est inférieur au cours de l’action coté à la date de clôture des comptes.   A ce jour, le groupe n’a pas consenti d’options sur les actions de Lagardere active broadcast.   Pour le calcul du résultat par action dilué, le nombre moyen d’actions en circulation est corrigé du nombre d’options non encore exercées. Le résultat net-part du groupe de l’exercice est également ajusté par la prise en compte des produits financiers, nets d’impôt, induits par l’exercice des options de souscription.   (en milliers d’euros) 31.12.2006  31.12.2005  Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 1 649 371 1 649 371 Ajustements : - - -actions propres - - -effet des augmentations de capital pondérées "prorata temporis" - - Nombre moyen pondéré avant dilution 1 649 371 1 649 371 Effet pondéré des instruments dilutifs - - Nombre moyen pondéré après dilution 1 649 371 1 649 371       Résultat net-part du groupe non dilué (en euros)     -avant perte de valeur des écarts d’acquisition 32.44 26.33 -après perte de valeur des écarts d’acquisition 30.28 -3.44 Résultat net-part du groupe dilué (en euros)     -avant perte de valeur des écarts d’acquisition 32.44 26.33 -après perte de valeur des écarts d’acquisition 30.28 -3.44       E.7 - Ecarts d’acquisition   Au bilan, les écarts d’acquisition nets concernent les sociétés suivantes :   (en milliers d’euros) 31.12.2006 31.12.2005   Ecart d’acquisition - valeur brute :         Radio et régie radio 118 839 68 539     Télévision 64 533 72 676 Total - valeur brute 183 372 141 215 Ecart d’acquisition – pertes de valeur :         Radio et régie radio. -1 950 -1 886     Télévision. -39 285 -43 255 Total – pertes de valeur -41 235 -45 141 Ecart d’acquisition - valeur nette :         Radio et régie radio 116 889 66 653     Télévision 25 248 29 421 Ecart d’acquisition – valeur nette 142 137 96 074       Principaux mouvements des exercices 2006 et 2005 :   (en milliers d’euros) 31.12.2006  31.12.2005  Valeur brute de début d’exercice : 141 215 109 195     acquisitions/augmentations 53 378 31 109     autres acquisitions/augmentations 193       diminutions/cessions -6 533 -1 836     autres mouvements (conversion, modification de périmètre…) -4 881 2 747 Valeur brute en fin d’exercice 183 372 141 215 Pertes de valeur en début d’exercice -45 141 -12 033     dotations 50 -34 941     autres mouvements (conversion, modification de périmètre…) 3 856 1 833 Pertes de valeur en fin d’exercice -41 235 -45 141 Valeur nette en fin d’exercice 142 137 96 072       Les principales variations des écarts d’acquisition nets de l’exercice 2006 correspondent à : l’acquisition de 100 % des sociétés russes le rachat effectif des 2 % Europa plus france le rachat de La financière des tournelles des révisions de prix    Les effets de la comptabilisation des options de ventes octroyées aux minoritaires sont analysés en paragraphe C (effets sur les capitaux propres et le résultat).   E.8 - Immobilisations Incorporelles (en milliers d’euros)   Valeurs brutes Solde au01.01.2006 Acquisitions   Variation depérimètre Cessions Ecart deconversion Reclassement Solde au31.12.2006 Concessions brevets et licences :                 oeuvres audiovisuelles 84 335 10     -176   68 84 237 Autres 17 659 478   -377 -232 -17 166 17 677 Marques 43 734     -3 447       40 287 Droit d’utilisation de fréquences 17 719         -155   17 564 Autres immobilisations incorporelles 5 670 1 182   107 -415 -64 -696 5 784 Total 169 117 1 670   -3 717 -823 -236 -462 165 549   Amortissementset pertes de valeur Solde au 01.01.2006 Amortissements Pertes devaleur Variationsde périmètre Cessions Ecart deconversion Reclassement Solde au31.12.2006 Concessions brevets et licences :                 oeuvres audiovisuelles.. -83 263 -1 292 -290   951     -83 894 Autres -15 184 -1 258 -187 357 232 -20 110 -15 950 Marques -16 911   -3 615 3 447       -17 079 Droit d’utilisation de fréquences               0 Autres immobilisations incorporelles -1 943 -440   -96 455 37 568 -1 419                 0 Total -117 301 -2 990 -4 092 3 708 1 638 17 678 -118 342 Valeur nette 51 816 -1 320 -4 092 -9 815 -219 216 47 207   Valeurs brutes Solde au 01.01.2005 Acquisitions   Variation de périmètre Cessions Ecart de conversion Reclassement Solde au 31.12.2005 Concessions brevets et licences :               0 oeuvres audiovisuelles.. 83 657 116   -2     564 84 335 Autres 8 552 6 521   2 246 -180 308 212 17 659 Marques 43 766       -32     43 734 Droit d’utilisation de fréquences 17 520         199   17 719 Autres immobilisations incorporelles 6 371 506   47 -743 91 -602 5 670 Total 159 866 7 143 0 2 291 -955 598 174 169 117   Amortissements et pertes de valeur Solde au 01.01.2005 Amortissements Pertes de valeur Variations de périmètre Cessions Ecart de conversion Reclassement Solde au 31.12.2005 Concessions brevets et licences :                 oeuvres audiovisuelles -80 999 -1 880 -830   446     -83 263 Autres -5 811 -1 849   -1 350 179 -176 -6 177 -15 184 Marques -3 650   -13 262   1     -16 911 Droit d’utilisation de fréquences               0 Autres immobilisations incorporelles -1 930 -340 -347 -43 743 -56 30 -1 943                 0 Total -92 390 -4 069 -14 439 -1 393 1 369 -232 -6 147 -117 301 Valeur nette 67 476 3 074 -14 439 898 414 366 -5 973 51 816       E.9 - Immobilisations corporelles (en milliers d’euros)   La répartition par nature des immobilisations corporelles est la suivante :   Valeurs brutes Solde au 01.01.2006 Acquisitions Variation de périmètre Cessions Ecart de conversion Reclassement Solde au 31.12.2006 Terrains 6 259 22         6 281 Constructions 29 720 565 9 -355 15 440 30 394 Installations techniques 68 753 2 205 -961 -2 197 124 1 424 69 348 Autres immobilisations corporellles 48 678 3 718 342 -2 700 -416 -801 48 821 Immobilisations en cours 1 917 1 959 -5 -22 -12 -1 287 2 550 Total 155 327 8 469 -615 -5 274 -289 -224 157 394   Amortissements et pertes de valeur Solde au 01.01.2006 Amortissements Pertes de valeur Variations de périmètre Cessions Ecart de conversion Reclassement Solde au 31.12.2006 Terrains -59             -59 Constructions -23 826 -881   -9 355 -9   -24 370 Installations techniques -55 943 -5 417   827 2 204
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2007, affaire n°03776
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/03/2007
    Numéro d’affaire : 03373
    Description : 0703373 30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LAGARDERE ACTIVE BROADCAST   Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. 775 751 779 R.C.S. Paris- APE 744 B.  Avis de reunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société Lagardère Active Broadcast sont informés par le conseil d’administration qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 3 mai 2007 à 11 heures, au siège social 57, rue Grimaldi, à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Lecture du rapport du conseil d’administration sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice 2006 ;   — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;   — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;   — Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;   — Quitus au conseil d’administration ;   — Affectation du résultat ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;   — Ratification de la cooptation d’un administrateur ;   — Pouvoir pour les formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la marche des affaires sociales de la Société au cours de l'exercice 2006, clos le 31 décembre 2006, et du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve, ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice qui se soldent par un bénéfice net de 17 415 980,14 €.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne acte au conseil d’administration du compte rendu spécial qu'il lui a présenté sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et approuve lesdites opérations en tant que de besoin. Elle maintient l'autorisation donnée aux administrateurs de prendre ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans les entreprises ou marchés faits avec la Société, sauf à rendre compte à la prochaine assemblée générale annuelle.   Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa gestion au cours de l'exercice 2006.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d'affecter le report déficitaire des exercices antérieurs de 47 537 611,32 € à la prime d’émission de 41 891 801,29 € et aux réserves facultatives de 3 048 980,34 €, pour le ramener à                        –2 596 829,69 €   Cinquième résolution . — L'assemblée générale ordinaire constate que :   le bénéfice de l'exercice 2006 s'élevant à 17 415 980,14 € et le report déficitaire des exercices antérieurs ramené à - 2 596 829,69 € forment un total disponible de 14 819 150,45 €   Elle décide, sur proposition du conseil d’administration, d'affecter ce montant comme suit :   Distribution aux actionnaires d’un dividende de 8 741 666,30 € Attribution au conseil d’administration des tantièmes statutaires 186 082,88 € Report à nouveau du solde 5 891 401,27 €   14 819 150,45 €   Le dividende sera réparti entre les 1 649 371 actions composant le capital social, à raison de 5,30 euros par action. Il sera payable à compter du 21 mai 2007 directement au siège social de la société. L’assemblée générale constate qu’après cette affectation, le bilan présente un fonds social positif de 37 447 260,32 € et rappelle qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.   Sixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes et du Réviseur, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés.   Septième résolution . — L’assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation par le conseil d’administration du 7 mars 2007 de M. Didier Quillot en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. L’assemblée générale décide en conséquence que le mandat de M.Didier Quillot viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera invitée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.   Huitième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, conformément à la législation en vigueur, donne pouvoir au conseil d’administration de fixer, annuellement, la rémunération des commissaires aux comptes.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs à M.Didier Quillot ou à un porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.   ————————————   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son représentant légal ; b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance.   Les formulaires de vote par correspondance et les formules de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.   Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société trois jours au moins avant la date de la réunion.   En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de cette assemblée, a le droit d'y participer sur simple justification de son identité.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.       Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le conseil d’administration.         0703373
    Bulletin BALO n°39 du 30/03/2007, affaire n°03373
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01110
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701110 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue grimaldi, MC 98000 MONACO R.C.I. MONACO 56 S 448  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre  Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes) (en milliers d’euros)      Société mère :    2006       2005 Premier trimestre  17 472   15 912 Deuxième trimestre  21 038 19 171  Troisième trimestre  10 742  11 538  Quatrième trimestre    22 992  21 789      Total          72 244      68 410                       Groupe consolidé :    2006            2005  Premier trimestre     108 061 119 108  Deuxième trimestre     141 032 135 103  Troisième trimestre     95 385 101 563   Quatrième trimestre    171 075 164 229      Total          515 553         520 003     0701110
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01110
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/11/2006
    Numéro d’affaire : 16646
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616646 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : 57 rue Grimaldi, MC 98000 Monaco R.C.I. MONACO 56 S 448 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre  Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes) (en milliers d’euros)  1)    Société mère :    2006      2005 Premier trimestre  17 472  15 912 Deuxième trimestre   21 038  19 171 Troisième trimestre   10 742  11 538    Total     49 252   46 621                                           2)     Groupe consolidé :    2006  2005 Premier trimestre     108 061  119 108 Deuxième trimestre  141 032  135 103 Troisième trimestre   95 385  101 563     Total    344 478    355 774             0616646
    Bulletin BALO n°136 du 13/11/2006, affaire n°16646
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2006
    Numéro d’affaire : 15061
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615061 23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     Lagardere active broadcast   Société anonyme monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 MONACO R.C.I. MONACO 56 S 00448     Premier semestre 2006   A – Rapport d’activité Le chiffre d’affaires du premier semestre 2006 s’élève à 249,1 M€ à comparer à 254,2 M€ pour le premier semestre 2005, en baisse de – 2,0 %. A données comparables, la baisse est de – 3,9 %.   Le résultat opérationnel s’élève à + 45,4 M€ contre + 39,8 M€ pour le semestre se terminant le 30 juin 2005. Cette augmentation provient, pour l’essentiel, de l’amélioration des résultats des activités radio, notamment à l’international, qui permet de compenser l’impact des coûts de démarrage de la télévision numérique terrestre.   Le résultat net consolidé part du Groupe a été arrêté à + 29,3 M€ contre + 26,7 M€ pour le semestre se terminant le 30 juin 2005.   Le résultat net de la société mère Lagardere active broadcast s’élève à + 11,9 M€ contre + 10,8 M€ pour les six premiers mois de 2005. Pour chacune de ces périodes, le chiffre d’affaires est respectivement de 38,5 M€ et de 35,1 M€.   Il est rappelé que le caractère saisonnier de la plupart des activités ne permet pas d’extrapoler les résultats du premier semestre pour l’exercice complet.     B – Comptes consolidés condensés semestriels 1. Compte de résultat consolidé  (en milliers d’euros)  30.06.2006 Rappel 30.06.2005 Rappel 31.12.2005 Chiffre d'affaires 249 093 254 211 520 002 Produits annexes 15 575 23 847 43 798 Produits des activités ordinaires 264 668 278 058 563 801         Achats et variation de stocks -14 964 -33 003 -62 380         Production stockée 15 635 -1 923 -14 228         Impôts et taxes -6 810 -6 755 -14 615     Charges externes -108 338 -86 941 -186 956     Charges de personnel -100 119 -97 684 -194 592     Dotations aux amortissements -7 236 -8 577 -16 420     Autres charges et produits des activités 2 685 -2 192 -67 058     Contribution des sociétés MEE 523 285 990 Résultat avant charges financières et impôts 46 044 41 268 8 465     Charges financières nettes -1 047 -766 -1 632 Résultat avant impôts et intérêts minoritaires 44 997 40 503 6 833     Impôts sur les résultats -13 698 -9 456 -10 140 Résultat de l'ensemble consolidé 31 299 31 047 -3 307     Intérêts Minoritaires dans les résultats -2 001 -4 490 -2 372 Résultat net - Part du Groupe 29 298 26 557 -5 679   2. Bilan consolidé  Actif (en milliers d’euros)  30.06.2006  Montant Net 31.12.2005  30.06.2005 Immobilisations incorporelles nettes 51 257 51 816 67 080  Ecarts d'acquisition nets 141 458 96 074 92 538 Immobilisations corporelles nettes 39 994 42 408 42 158 Titres MEE (y compris écarts d'acquisition) 1 123 1 571 1 413 Autres actifs non courants 26 997 27 493 27 899 Impôts différés actif 7 985 7 484 7 243 Total actifs non courants 268 813 226 846 238 331 Stocks et en cours nets 53 662 39 818 48 523 Clients et comptes rattachés nets 296 701 292 019 279 945 Autres actifs courants 113 079 142 594 134 142 Trésorerie et équivalent 83 226 44 079 38 163 Total actifs courants 546 668 518 510 500 773 Total actif 815 482 745 356 739 105   Passif (en milliers d’euros)   30.06.2006   31.12.2005   30.06.2005 Capital social 24 740 24 740 24 740 Primes et réserves -3 308 3 257 -44 Résultat 29 298 -5 679 26 557 Capitaux propres part du groupe 50 730 22 318 51 254 Intérêts minoritaires 5 513 3 621 26 278 Capitaux Propres 56 243 25 939 77 532 Prov. pour retraites et obligations assimilées 24 272 23 369 23 614 Provisions pour risques et charges non courantes 55 682 54 743 49 471 Autres passifs non courants 39 299 9 918 11 629 Dettes financières non courantes 23 729 50 821 26 044 Impôts différés Passifs 16 862 16 794 21 861 Total passifs non courants 159 844 155 645 132 619 Provisions pour risques et charges courantes 42 281 44 915 35 042 Dettes financières courantes 97 533 69 897 64 875 Fournisseurs et comptes rattachés 230 468 234 723 212 272 Autres passifs courants 229 113 214 237 216 765 Total passifs courants 599 395 563 772 528 954 Total passif 815 482 745 356 739 105   3. Tableau des flux de trésorerie consolidé   (en milliers d’euros)   30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Résultat net   31 299 31 047 -3 306 Impôt sur le résultat   13 698 9 456 10 138 Charges financières nettes   1 047 766 1 632 Résultat avant charges financières et impôts   46 044 41 269 8 464 Dotations aux amortissements   7 236 8 561 16 422 Pertes de val, dot.prov et autres éléments non monétaires   385 4 736 70 375 (Gain) perte sur cessions d'actifs   688 -1 191 -1 149 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   707 1 359 2 108 Résultat des sociétés mises en équivalence   -523 -285 -990 Variation du besoin en fonds de roulement   -10 933 -4 964 16 229 Flux générés par l'activité   43 604 49 484 111 459 Intérêts payés   -1 903 -1 105 -3 028 Intérêts encaissés   1 033 327 1 396 Impôts payés   15 910 -12 902 -23 788 Flux opérationnels (A) 58 644 35 805 86 039 Investissements         Incorporels et corporels   -3 227 -5 009 -21 222 Titres de participation   -46 946 -26 509 -30 686 Autres actifs non courants   -3 767 -2 076 -3 682 Incidence entrée de périmètre   398 1 423 1 677 Total investissements (B) -53 542 -32 171 -53 913 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé         Prix de vente des immobilisations cédées :         Incorporelles et corporelles   48 924 1 541 Titres de participation   -31 21 862 22 215 Diminution des autres actifs non courants   6 792 1 718 2 866 Total cessions (C) 6 809 24 504 26 622 (Acquisition) cession de valeurs mobilières de placement (D)       Flux d'investissements (E) = (B)+(C)+(D) -46 733 -7 667 -27 291 Somme des flux opérationnels et d'investissements (F) = (A)+(E) 11 911 28 139 58 748 Part des tiers dans les augmentations de capital des filiales     294 508 Dividendes versés aux intérêts minoritaires   -435 -602 -600 Variation des dettes financières   -649 24 039 24 830 Flux de financement (G) -1 084 23 731 24 738 Trésorerie sur entrée de périmètre   398   108 Différences de conversion sur la trésorerie   286   -158 Autres éléments     696   Total des autres mouvements (H) 685 696 -50 Variation de trésorerie (I) = (F)+(G)+(H) 11 511 52 565 83 436 Trésorerie début de période   4 182 -79 255 -79 255 Trésorerie fin de période (note C.9)   15 693 -26 690 4 182     4. Capitaux propres    (en milliers d'Euros)   Capital social Primes d'émission  Autres réserves Ecarts de conversion Autres variations Intérêts minoritaires Capitaux  propres  Solde au 31.12.2004  24 740  41 892  -45 497  - 815  2 322 49 965   72 607  Distribution de dividendes            - 601 - 601   Augmentation de capital            508  508  Variation des écarts de conversion        1 385    - 111 1 274   Rémunérations sur base d'actions          3 968  661 4 629   Variation de périmètre            - 27 946 - 27 946   Résultat de la période     - 5 679      2 372  - 3 307  Autres variations     2       - 21 227  - 21 225  Solde au 31.12.2005  24 740  41 892  - 51 174  570  6 290  3 621 25 939   Distribution de dividendes            - 431 - 431   Augmentation de captial             0   Variation des écarts de conversion       - 2 796     35 - 2761   Rémunérations sur base d'actions         1 910   309 2 219   Variation de périmètre             0   Résultat de la période      29 298      2001  31 299  Auters variations      79  - 79   - 22  - 22   Solde au 30.06.2006  24 740  41 892  - 21 797  - 2305  8 200  5 513 56 243      V. Annexe aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 A – Référentiel comptable Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels du groupe Lagardere active broadcast au 30 juin 2006 sont identiques à ceux retenus pour les comptes consolidés annuels 2005, établis conformément aux normes IFRS (International Financial reporting standard) publiées par l’IASB (International accounting standard boards).   Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 sont établis conformément à la normes IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ils ne comportent pas en notes annexes l’ensemble de l’information requise pour la présentation des comptes annuels. Ces états financiers condensés doivent donc être lus en liaison avec les comptes annuels publiés de l’exercice 2005.   B – Modification apportée au compte de résultat comparatif présenté au titre du 30 juin 2006 La norme IAS 32 sur les instruments financiers impose de comptabiliser en dettes les options de vente consenties aux tiers minoritaires de filiales consolidés par intégration globale. Cette disposition de la norme n’avait pas été appliquée dans les comptes semestriels établis au 30 juin 2005, en attente des conclusions de l’IFRIC, organe officiel des normes IFRS, interrogé sur le mode de comptabilisation de ces dettes.   Dans les comptes annuels au 31 décembre 2005, des dettes ont été comptabilisés conformément aux méthodes décrites en notes annexes à ces comptes annuels.   C – Principales variations dans le périmètre de consolidation Comparé à l’exercice 2005, les principales modifications de périmètre au 30 juin 2006 portent sur l’activité de Radio à l’international : Entrée dans le périmètre des sociétés du groupe de radios Russe RBMH, toutes détenues à 100% et consolidées par intégration globale. Rachat par Radio Salü en Allemagne de 12 % de ses propres actions, LARI SA ayant désormais 51 % des actions pour 49 % des droits de vote. Radio Salü reste consolidée par intégration proportionnelle. Acquisition des 2 % de minoritaires d’Europa Plus France, LARI SA en détenant désormais 100 % Pour mémoire, acquisition fin 2005 de 100 % de Radio bonton en République Tchèque   D – Notes annexes aux états financiers consolidés   (Sauf précision contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d’euros)   D.1 – Chiffre d’affaires   30/06/2006 30/06/2005 France 189 023 207 165 Union européenne (hors France) 28 649 26 019 Autres pays européens 25 860 14 821 Autres 5 561 6 206 Total 249 093 254 211     D.2 – Rémunérations sur base d’actions   Les montants représentatifs de l’avantage consenti aux bénéficiaires de plans d’options sur actions Lagardère SCA, inclus dans les frais de personnel, sont les suivants :   30/06/2006 30/06/2005 Total -2 219 -2 188     D.3 – Autres charges et produits des activités   Les autres charges et produits des activités s'analysent comme suit :     30/06/2006 30/06/2005 Plus et moins values de cessions -8 1 171 Pertes de valeur hors immobilisations corporelles et incorporelles 2 254 -1 285 Pertes et gains de change 577 560 Abandon de créances payés et reçus et RMF -2 506 -1 428 Autres produits et charges des activités 2 368 -1 211 TOTAL 2 685 -2 193     D.4 – Contribution des sociétés mises en équivalence     30/06/2006 30/06/2005 Jacaranda (Afrique du Sud) 583 491 Autres -60 -206 TOTAL 523 285     D.5 – Charges financières nettes   Les charges financières nettes s’analysent comme suit :   30/06/2006 30/06/2005 Charges d'intérêts des dettes financières -2 082 -1 108 Produits financiers sur prêts 647 158 Revenus des placements et produits des cessions des VMP 388 184 Total -1 047 -766     D.6 - Impôts sur le résultat   La charge d’impôt au compte de résultat se ventile en :   30/06/2006 30/06/2005 Impôt courant. -14 147 -9 922 Mouvement sur les impôts différés 449 466 Total -13 698 -9 456   La maison-mère du Groupe a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices clos en 1999, 2000 et 2001. Le redressement portait sur l'imposition en France des plus-values réalisées par Lagardere active broadcast en 1999 sur la cession des titres Giraudy et sur l'apport des titres Europe audiovisuel, qui avaient été placées en sursis d'imposition sous condition de réinvestissement du produit de la cession (régime du remploi) en conformité avec la législation fiscale monégasque.   Malgré la contestation par la société des notifications de redressements reçues, l’administration fiscale a procédé à la mise en recouvrement des compléments d’impôt et des intérêts de retard pour un montant de 43,6 M€. Ceux-ci ont été acquittés en février 2004. Au 31 décembre 2004, une partie de ce montant a été comptabilisée en charge d’impôt courant pour 25,0 M€, correspondant à la part du redressement qui pourrait être acceptée dans le cadre des discussions en cours. Cette provision avait été maintenue au 31 décembre 2005. Au cours du premier semestre 2006, ce redressement s’est débouclé selon les modalités attendues : l’administration fiscale a remboursé à Lagardere active broadcast 18,6 M€ et la provision de 25,0 M€ a été reprise, le tout sans impact résultat.   Comme depuis l’exercice 2005, la charge d’impôt du premier semestre 2006 a été estimée sur la base des nouvelles modalités de calcul susceptibles d’être applicables à Lagardere active broadcast, telles que communiquées par l’administration fiscale française à la société.     D.7 - Résultat par action   Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net-part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.   30/06/2006 30/06/2005 Résultat net part du Groupe 29 298 26 557 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 1 649 371 1 649 371 Nombre moyen d'actions après dilution 1 649 371 1 649 371 Résultat net par action (€) 17,76 16,10 Résultat net dilué par action (€) 17,76 16,10     D.8 - Echéancier des dettes financières     - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Cumul Emprunts auprès d'établissements de crédit 20 22 738 - 22 758 Autres dettes financières 302 669 - 971 Endettement courant 97 533 - - 97 533 Au 30 juin 2006 97 855 23 407 0 121 262           Au 31 décembre 2005 69 901 25 954 24 867 120 722     D.9 – T résorerie courante   Au tableau de financement, la trésorerie courante est calculée comme suit :   30/06/2006 31/12/2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie 83 226 44 079 Concours financiers courants -67 533 -39 897 Total 15 693 4 182     D.10 – Informations sectorielles   La structure du groupe Lagardere active broadcast repose sur deux pôles opérationnels : le pôle Radio et le Pôle Télévision.   30/06/2006 30/06/2005 (en millions d’Euros) Radio et régie radio Télévision et autres Total Consolidé Radio et régie radio Télévision et autres Total Consolidé Chiffre d'affaires 144,8 104,3 249,0 130,1 124,1 254,2 Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées (*) 41,4 4,2 45,5 31,7 8,1 39,8 Résultat avant charges financières et impôts 41,5 4,5 46,0 31,7 9,6 41,3 Flux opérationnels 48,8 9,8 58,6 11,3 24,5 35,8 Flux nets d’investissements -45,8 -0,9 -46,7 -27,6 19,9 -7,7 Somme des flux opérationnels et d’investissements 3,0 8,9 11,9 -16,3 44,4 28,1     (*) Le Groupe utilise comme principal indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts : Résultat avant charges financières et impôts Eléments à exclure : Plus ou moins values de cession Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles Charges de restructuration Contribution des sociétés mises en équivalence = Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées     D.11 – Evénement postérieur à la clôture   Début juillet 2006, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans la société TV Météo, éditrice de La Chaîne Météo. La contribution de TV Météo aux principaux indicateurs consolidés du compte de résultat, du bilan et du tableau de financement ne sont pas significatifs ni sur l’exercice 2005 ni sur le premier semestre 2006.   Rapport des Commissaires aux Comptes et du Réviseur sur l'information semestrielle 2006 : (Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006)   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et de réviseur de la société Lagardere active broadcast et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce français, nous avons procédé à : l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Lagardere active broadcast, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS rel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Monaco et Paris le 11 septembre 2006   Claude Palmero Jean-Paul Samba Mazars & Guérard Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Jacques Kamienny Réviseur     0615061
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2006, affaire n°15061
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2006
    Numéro d’affaire : 12038
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612038 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________      Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue grimaldi, MC 98000 MONACO R.C.I. MONACO 56 S 448  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes)   (en milliers d’euros)           1. Société mère :   2006     2005  Premier trimestre   17 472  15 912  Deuxième trimestre   21 038   19 171    Total              38 510     35 083                     2. Groupe consolidé :   2006      2005  Premier trimestre       108 061 119 108  Deuxième trimestre   141 032   135 103    Total     249 093   254 211                             0612038
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2006, affaire n°12038
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2006
    Numéro d’affaire : 05535
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605535 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       Lagardere active broadcast       Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : 57 rue Grimaldi, MC 98000 Monaco R.C.I. MONACO 56 S 448 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre     Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes) (en milliers d’euros)      2006  2005  1) Société mère :         Premier trimestre  17 472  15 912        Total  17 472  15 912  2) Groupe consolidé :         Premier trimestre  108 061 119 108         Total  108 061  119 108                   0605535
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2006, affaire n°05535
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2006
    Numéro d’affaire : 05022
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605022 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Lagardere active broadcast     Société anonyme monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue grimaldi, MC 98000 MONACO R.C.I. MONACO 56 S 00448     A – Comptes sociaux   I – Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 5 avril 2006 ont été approuvés par l’assemblée générale du 24 avril 2006 sans modification. Le résultat de l’exercice a été affecté en report à nouveau.     II – Rapport général des commissaires aux comptes   Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2005 pour les exercices 2005, 2006 et 2007. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du conseil d'administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2005, le bilan au 31 décembre 2005 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion. Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre conseil d'administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 décembre 2005 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2005 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2005 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date. Nous attirons votre attention sur le traitement du réemploi décrit au paragraphe « titres de participation » de l’annexe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre conseil d'administration relatives aux comptes. Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la loi et des statuts. Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.   Monte-Carlo, le 3 mars 2006 Les commissaires aux comptes    Jean-Paul SAMBA  Claude PALMERO   B - Comptes consolidés   I – Les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 5 avril 2006 ont été approuvés par l’assemblée générale du 24 avril 2006 sans modification.     II – Rapport des commissaires aux comptes et du réviseur sur les comptes consolidés   A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes et de réviseur de la société Lagardère active broadcast, nous avons procédé : - au contrôle des comptes consolidés de la société Lagardere active broadcast, établis conformément aux normes IFRS, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - à la vérification des informations données dans le rapport de gestion. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : la note « C.13 – Passifs financiers » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose, conformément à la norme IAS 32, les principes de comptabilisation, à compter du 1er janvier 2005, des options de vente consenties par le groupe aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale. Nous avons validé l’incidence chiffrée de ces retraitements qui est détaillée dans la note « D – changement de méthode comptables ». la note « C.9 – tests de dépréciation » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose la détermination de la valeur recouvrable des actifs incorporels en fonction de deux méthodes (1) des flux de trésorerie futurs, selon des prévisions préparées par le groupe, ou (2) en fonction de comparaisons avec des données boursières, ou à défaut, des transactions récentes sur des actifs comparables. Nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles ces estimations sont fondées, notamment dans le cadre de la détermination des valeurs des flux de trésorerie futurs de ces actifs à des fins de comparaison avec leur valeur comptable. la note « F.5 – impôts sur les résultats » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les modalités de calcul du résultat fiscal pour l’exercice 2005. Nous avons apprécié les nouvelles modalités de détermination et de répartition des résultats imposables de la société entre le siège social à Monaco et son principal établissement à Paris, qui résultent des discussions engagées sur ce sujet entre les autorités fiscales française et monégasque.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport de gestion commentant les comptes consolidés sur lesquels a porté notre audit. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Monte-Carlo et Paris, le 3 mars 2006    Le réviseur MAZARS & GUERARD représenté par  Les commissaires aux comptes  Jacques KAMIENNY     Jean-Paul SAMBA    Claude PALMERO         0605022
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2006, affaire n°05022
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/04/2006
    Numéro d’affaire : 03170
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0603170 5 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Lagardere active broadcast Société anonyme monégasque au capital de 24.740.565 euros.Siège social : 57, rue grimaldi, MC 98000 MONACO.R.C.I. MONACO 56 S 00448. A. – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (en milliers d’euros)      Actif Au 31.12.2005 Au 31.12.2004 Brut Amortissements et provisions Net Net Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles 7   7 7     Immobilisations corporelles 819 803 16 25 Immobilisations financières (1) :             Participations 202 460 37 164 165 296 152 572     Créances rattachées à des participations 58 222 33 575 24 647 35 839     Prêts 0   0 8     Autres 10   10 12   261 518 71 542 189 976 188 463 Actif circulant :             Avances et acomptes versés 2   2 0     Créances (2) :             Créances clients et comptes rattachés 33 548   33 548 25 327     Autres 98 265 5 124 93 141 100 337 Disponibilités 20   20 34 Comptes de régularisation :             Charges constatées d'avance 2   2 7   131 837 5 124 126 713 125 705     Ecart de conversion actif 331   331 659 Total général 393 686 76 666 317 020 314 827 (1) Dont à moins d'un an     348 10 041 (2) Dont à plus d'un an     401 401    Passif Au 31.12.2005 Au 31.12.2004 Capitaux propres :         Capital social 24 741 24 741     Primes d'émission 41 892 41 892     Ecarts de réévaluation 3 897 3 897 Réserves :         Réserve légale 2 514 2 514     Réserves réglementées 404 404     Autres 109 904 3 049 Report à nouveau -125 362 -78 085 Résultat de l'exercice -29 031 -47 277   28 959 -48 865 Provisions pour risques 70 631 109 316 Provisions pour charges 40 504 40 594   111 135 149 910 Dettes (1) :         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 4 439 9 645     Emprunts et dettes financières divers 129 245 164 943     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 23 915 16 229     Dettes fiscales et sociales 7 913 12 326     Autres dettes 11 088 9 981   176 600 213 124 Ecart de conversion passif 326 658     Total général 317 020 314 827 (1) Dont à plus d'un an 0 0       Dont à moins d'un an 176 600 213 124 (2) Dont concours bancaires courants et soldescréditeurs de banques 4 439 9 645 II – Compte de résultat. (en milliers d’euros).   2005 2004 Produits d'exploitation :         Montant net du chiffre d'affaires 68 410 66 408     Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (3) 18 205 2 311   86 615 68 719 Charges d'exploitation :         Autres achats et charges externes 61 258 29 071     Impôts, taxes et versements assimilés 2 990 404     Salaires et traitements 986 961     Charges sociales 162 261 Dotations aux amortissements et aux provisions :         Sur immobilisations : dotations aux amortissements 6 8     Pour risques et charges : dotations aux provisions 5 052 34 580     Autres charges 5 110 2 579   75 564 67 864   Résultat d’exploitation 11 051 855 Produits financiers :         De participations (1) 1 473 18 753     Autres intérêts et produits assimilés (1) 738 812 Reprises sur provisions et transferts de charges 171 141 0     Différences positives de change 15 3     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 417 68   173 784 19 636 Charges financières :         Dotations aux amortissements et provisions 45 049 58 387     Intérêts et charges assimilées (2) 6 831 2 257     Différences négatives de change 10 2   51 890 60 646 Résultat financier 121 894 -41 010 Résultat courant avant impôts 132 945 -40 155 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion 910 192     Sur opérations en capital 79 616 12 255     Reprises sur provisions 7 896 25 828   88 422 38 275 Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion 829 117     Sur opérations en capital 243 894 6 369     Dotations aux provisions 5 675 29 422   250 398 35 908 Résultat exceptionnel -161 976 2 367 Impôts sur les bénéfices 0 9 489       Total des produits 348 821 126 630 Total des charges 377 852 173 907     Perte -29 031 -47 277 (1) Dont produits concernant les entreprises liées 2 210 19 565 (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées 6 728 3 630 (3) Dont transferts de charges 13 063 2 111 III – Projet d’affectation du résultat. (en milliers d’euros). Origines :       Report à nouveau antérieur -125 362     Résultat de l'exercice -29 031   -154 393 Affectations :       Report à nouveau -154 393   -154 393 IV – Annexe aux comptes sociaux. Les comptes annuels, arrêtés par le conseil d'administration du 2 mars 2006 sont établis dans le respect du principe de prudence et sous une forme identique à celle de l'exercice précédent.   L’exercice d’une durée de 12 mois s’est déroulé du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.   En dehors de la prise en compte éventuelle de la réévaluation, la méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Réévaluation.   La société a procédé, à la clôture de l'exercice 1979, à la réévaluation légale de ses immobilisations non amortissables inscrites au bilan du 30 septembre 1977 qui a entraîné la constitution au passif du bilan d'une réserve de réévaluation de 23 457 K€, dont 9 065 K€ ont été incorporés au capital. Compte tenu de la reprise totale de la réévaluation des titres de sociétés disparues et du fonds de commerce par amortissement, la réserve a été ramenée à 3 897 K€.   Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comprise entre quatre et dix ans.   Titres de participation.  Les titres de participation sont enregistrés à la valeur de souscription ou au coût d'acquisition, éventuellement réévalués. Les montants des situations nettes comptables des sociétés concernées déterminent les provisions pour dépréciation lorsque les éléments d'actif ne contiennent pas de plus-values latentes suffisantes.   L’abandon par la société du régime fiscal du remploi en vigueur à Monaco a conduit à comptabiliser en réserves ordinaires les amortissements des titres de participation acquis en remploi de plus-values de cession, pour un total de 152 683 K€.   Les titres de participation Lagardère images, reçus en 1999 en rémunération de l’apport d’Europe audiovisuel, ont ensuite été ramenés à la valeur qu’avaient les titres Europe audiovisuel avant l’apport, par le débit du même compte de réserves ordinaires pour un montant de 45 827 K€.   Situation fiscale.   Les redressements consécutifs au contrôle fiscal des exercices 1999, 2000 et 2001 devraient être arrêtés à l’issue de la procédure contradictoire au montant anticipé de 25 016 K€ pris en charge sur l’exercice 2004.   Par ailleurs, les autorités fiscales françaises et monégasques ont réexaminé les modalités de détermination et de répartition des résultats imposables de la société entre le siège social situé à Monaco et son principal établissement en France, sans qu’un accord ne soit officiellement conclu.   La principale conséquence concerne le régime du remploi des plus ou moins values sur cessions des titres de participation en vigueur à Monaco qui serait remplacé par le régime fiscal de droit commun applicable en France.   Au 31 décembre 2005, la charge d’impôt a été calculée sur la base des nouvelles modalités de calcul susceptibles d’être applicables à Lagardere active broadcast avec effet au 1er janvier 2005, telles que communiquées par l’administration fiscale à la société.     Produits à recevoir (en K€).  Clients - factures à établir 8 859  Fournisseurs - avoirs à recevoir -   8 859 Charges à payer (en K€). La récapitulation, par nature de dettes, des charges à payer en fin d'exercice, se présente comme suit :    Fournisseurs - factures non parvenues 12 279  Personnel - dettes provisionnées 115   Divers - charges à payer 220   12 614       Etablissement de comptes consolidés.   La société établit des comptes consolidés conformément aux normes IFRS (International financial reporting standards) publiées par l’IASB (International accounting standards board) telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2005.     Provisions.   (en milliers d’euros)  Montant au début de l'exercice  Augmentations Diminutions  Montant à la fin de l'exercice  Provisions pour risques et charges :              Provisions pour pertes de change 659 331  659  331     Autres provisions pour risques et charges 149 251 10 727 49 174  110 804   149 910 11 058 49 833  111 135 Provisions pour dépréciation :             Sur titres de participation 286 760 36 020 285 616 37 164     Sur autres immobilisations financières 30 000 3 575 0 33 575     Sur avances en comptes courants 1 413 5 124 1 413 5 124   318 173 44 719 287 029 75 863    Eléments concernant les entreprises liées et les participations au 31 décembre 2005. (en milliers d’euros) Montant concernant Les entreprises liées Les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation Participations 144 551 57 909 Créances clients et comptes rattachés 3 566 1 026 Autres créances 31 702 7 640 Emprunts et dettes financières divers -69 164 -20 861 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -19 558 -1 686 Autres dettes 0 0     Immobilisations et amortissements au 31 décembre 2005.      (en milliers d’euros)   valeur brute au début de l'exercice augmentations diminutions valeur brute à la fin de l'exercice amortissements au début de l'exercice augmentations diminutions amortissements à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelle 7 0 0 7 1 0 1 0 Immobilisations corporelles 833 0 14 819 809 6 12 803 Immobilisations financières :                 Participations 505 172 53 449 297 939 260 682         Autres immobilisations financières 19 1 10 10           505 191 53 450 297 949 260 692         Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2005. (en euros). Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenue (en %) Valeur brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés                     A. Filiales                     (50% au moins du capital détenu par la société)                     SNC. Lagardère active publicité 43 500 33 792 100,00 1 224 621 1 224 621 7 206 712 0 0 342 989 0 31, rue du Colisée - 75008 Paris                     SA. Lagardère active radio international 42 750 000 -15 731 772 99,99 42 788 623 42 788 623 9 121 994 0 2 312 144 -6 901 178 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     SNC. Europe 2 entreprises 11 700 000 194 835 99,99 15 244 139 15 244 139 5 752 022 0 35 703 992 -3 137 309 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     SNC. Lagardère active management 300 000 4 898 99,99 304 852 304 852 0 0 42 371 417 -149 051 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     GmbH. Compagnie européenne de radiodiffusion                     et de télévision - Europe 1 (CERT) 4 000 000 5 502 905 99,80 17 071 375 17 071 375 0 0 7 474 826 1 710 383 0 58 - 60 Richard Wagner Strasse                     D - 6600 Sarrebrück (Allemagne)                     SAS. Lagardère images 27 116 550 96 235 100 65,00 63 736 744 63 736 744 0 0 0 2 206 978 0 28, rue François 1er - 75008 Paris                     SAS. Europe 1 télécompagnie 3 750 000 4 486 141 50,00 3 954 139 3 954 139 0 0 47 873 056 2 142 339 1 125 045 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris                     B. Participations                     (10 à 50 % du capital détenu par la société)                     SAS. Lagardère thématiques 35 759 368 21 979 752 49,00 50 710 019 15 017 019 0 0 9 306 425 -769 683 0 32, rue François 1er - 75008 Paris                     SAS. Europe 1 immobilier 1 050 000 1 994 489 32,14 3 821 277 3 821 277 0 0 8 173 105 2 731 135 0 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris                     SA. Société toulousaine de télévision (STT) 735 309 13 446 13,69 882 632 0 0 0 3 311 268 -1 702 637 0 Arche Marengo - 1, allée Jacques Chaban Delmas                     31000 Toulouse                     2. Renseignements globaux                     A. Filiales non reprises au paragraphe 1                                               a) Filiales françaises (ensemble)       44 174 39 612 5 016                                   b) Filiales étrangères (ensemble)       182 482 182 482 0         B. Participations non reprises au paragraphe 1                         a) Dans des sociétés françaises (ensemble)       19 600 0 5 140 888             b) Dans des sociétés étrangères (ensemble)       0 0 0         (1) Montant de l'exercice clos en 2004.                     V – Rapports des commissaires aux comptes   A – Rapport général. Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l'accomplissement de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2005 pour les exercices 2005, 2006 et 2007. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du conseil d'administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l'article 23 de la même loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l'exercice 2005, le bilan au 31 décembre 2005 et le compte de pertes et profits de l'exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l'ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l'évaluation de leur présentation d'ensemble, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion. Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre conseil d'administration, les propositions d'affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 décembre 2005 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2005 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2005 ainsi que les opérations et le résultat de l'exercice de douze mois, clos à cette date. Nous attirons votre attention sur le traitement du réemploi décrit au paragraphe « titres de participation » de l’annexe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre conseil d'administration relatives aux comptes. Les propositions d'affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la loi et des statuts. Nos contrôles n'ont pas révélé d'infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.   Monte-Carlo, le 3 mars 2006.   Les commissaires aux comptes :  Jean-Paul SAMBA ; Claude PALMERO.   B – Rapport spécial. Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2005 et sur les assemblées tenues pendant le même exercice.   I – Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895   Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect. L'exécution de ces opérations pendant l'exercice 2005 vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le conseil d'administration de votre société et nous n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet.   II – Assemblées tenues pendant l’exercice 2005   Pendant l’exercice sous revue, les assemblées suivantes ont été réunies : le 26 avril 2005, l’assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, le 26 avril 2005, l’assemblée générale extraordinaire qui a décidé la continuation de la société nonobstant la perte des trois-quarts du capital social. Pour ces assemblées, nous avons vérifié : le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à leur tenue ; l'exécution des résolutions approuvées.   Nous n'avons pas constaté d'irrégularité.   Monte-Carlo, le 3 mars 2006.   Les commissaires aux comptes :  Jean-Paul SAMBA ; Claude PALMERO. B. Comptes consolidés. I – Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (en milliers d’euros). Actif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Immobilisations incorporelles 51 816  67 476  Ecarts d'acquisition 96 074 46 018 Immobilisations corporelles :     Terrains et constructions 12 095 12 367 Autres immobilisations corporelles 30 313 27 882   42 408 40 248 Valeur des sociétés mises en équivalence 1 571 73 125       Titres de participation 6 110 5 815 Actifs financiers non courants 21 244 24 369 Autres Actifs non courants 139 -   27 493 30 184 Impôts différés actifs 7 484 7 004   Total actifs non courants 226 846 264 056       Stocks 39 818 50 251 Clients et comptes rattachés 292 019 294 784 Autres actifs courants :     Autres débiteurs courants 127 633 112 501 Actifs financiers courants 10 104 10 408    Comptes de régularisation actif courants 4 857 3 516   142 594 126 425 Trésorerie & équivalent 44 079 24 804   Total actifs courants 518 510 496 264   Total actif  745 356 760 320   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capital social 24 740 24 740 Primes et réserves 3 257 30 329 Résultat (part du groupe) -5 679 -32 427 Intérêts minoritaires 3 621 49 965     Capitaux propres 25 939 72 607       Provisions pour Retraites et obligations similaires 23 369 23 055 Provisions pour risques et charges non courantes 54 743 47 934 Autres passifs non courants 9 918 11 629 Dettes financières non courantes 50 821 528 Impôts différés passifs 16 794 22 000   Total passifs non courants  155 645 105 146       Provisions pour risques et charges courantes 44 915 32 772 Part courante des dettes financières à long terme 30 000 22 Autres dettes financières courantes 39 897 104 058 Dettes financières courantes 69 897 104 080 Fournisseurs et comptes rattachés 234 723 227 873 Autres créditeurs courants 211 286 212 377 Comptes de régularisation passifs 2 951 5 465 Autres passifs courants 214 237 217 841   Total passifs courants  563 772 582 567   Total Passif 745 356 760 320 II – Compte de résultat consolidé. (en milliers d’euros).   31 décembre 2005 31 décembre 2004 Chiffre d'affaires 520 003 464 950 Produits annexes 43 798 41 256 Produits des activités ordinaires 563 801 506 206 Achats et variation de stocks -62 416 -65 731 Production stockée -14 194 18 777 Impôts et taxes -14 615 -13 440 Charges externes -187 033 -168 806 Charges de personnel -194 592 -182 084 Dotations aux amortissements -16 421 -18 404 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d’acquisition -48 696 -18 778 Autres charges et produits des activités -18 361 -30 940 Contribution des sociétés MEE  990  -11 079 Résultat avant charges financières et impôts 8 465 15 721 Charges financières nettes  -1 632  -3 286 Résultat avant impôts et intérêts minoritaires 6 832 12 435 Impôts sur les résultats -10 138 -44 504 Résultat des activités abandonnées 0 0 Résultat de l'ensemble consolidé -3 306 -32 069 Intérêts Minoritaires dans les résultats -2 372 -358 Résultat net - Part du Groupe -5 679 -32 427 III - Tableau des flux de trésorerie consolidés. (en milliers d’euros).        31 décembre 2005 31 décembre 2004  Résultat net    -3 306  -32 069 Impôt sur le résultat   10 138 44 504 Charges financières nettes   1 632 3 286     Résultat avant charges financières et impôts   8 464 15 721 Dotations aux amortissements   16 422 18 398 Pertes de valeur, dotations provisions et autres éléments non monétaires   70 375 42 922 (Gain) perte sur cessions d'actifs   -1 149 -84 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   2 108 916 Résultat des sociétés mises en équivalence   -990 11 079 Variation du besoin en fonds de roulement   16 229 -14 816     Flux générés par l'activité   111 460 74 136 Intérêts payés   -3 028 -3 708 Intérêts encaissés   1 396 409 Impôts payés   -23 788 -70 558     Flux opérationnels  (A) 86 039 279 Investissements :           Incorporels et corporels   -21 222 -14 638     Titres de participation   -30 686 -32 638     Autres actifs non courants   -3 682 -18 996     Incidence entrée de périmètre   1 677 -1 955         Total investissements (B) -53 913 -68 227 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé       Prix de vente des immobilisations cédées :           Incorporelles et corporelles   1 541 2 513     Titres de participation   22 215 5 403     Diminution des autres actifs non courants   2 866 1 665         Total cessions (C) 26 622 9 581         Flux d'investissements (D) = (B)+(C)   -27 291 -58 646 Somme des flux opérationnels et d'investissements (E) = (A)+(D) 58 748 -58 367 Opérations sur les capitaux propres :           Part des tiers dans les augmentations de capital des filiales   508 656     Dividendes versés aux intérêts minoritaires   -600 -510 Mouvements financiers :           Augmentation des dettes financières   24 882 707     Diminution des dettes financières   -52 -434         Flux de financement  (G) 24 738 419 Autres mouvements :           Trésorerie sur entrée de périmètre   108 -     Différences de conversion sur la trésorerie.   -158 -14     Total des autres mouvements (H) -50 -14         Variation de trésorerie (I) = (F)+(G)+(H)   83 436 -57 962 Trésorerie début de période   -79 255 -21 293     Trésorerie fin de période   4 181 -79 255 IV - Capitaux propres. (en milliers d’euros).     Capital social Primes d'émission Autres réserves Ecarts de conversion Autres variations Intérêts minoritaires Capitaux propres Solde au 01.01.2004  24 740 41 892  -14 128     49 556 102 060 Distribution de dividendes           -511 -511 Augmentation de capital           605 605 Variation des écarts de conversion       -815   -137 -952 Rémunérations sur base d'actions         2 322   2 322 Variation de périmètre     253     54 307 Résultat de la période     -32 427     358 -32 069 Autres variations     805     40 845                 Solde au 31.12.2004 24 740 41 892 -45 497 -815 2 322 49 965 72 607 Distribution de dividendes           -601 -601 Augmentation de capital           508 508 Variation des écarts de conversion       1 385   -111 1 274 Rémunérations sur base d'actions         3 968 661 4 629 Variation de périmètre           -27 946 -27 946 Résultat de la période     -5 679     2 372 -3 307 Autres variations     2     -772 -770 Autres variations           -20 455 -20 455 Solde au 31.12.2005 24 740 41 892 (51 174) 570 6 290 3 621 25 939 V – Annexe aux comptes consolidés. A – Référentiel comptable. En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 31 décembre 2005 du groupe Lagardere active broadcast sont établis conformément aux normes IFRS (International financial reporting standards) publiées par l’IASB (International accounting standards board).   Le référentiel appliqué est constitué des normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2005. Par ailleurs, le groupe n’a pas opté pour l’introduction anticipée des normes et interprétations publiées à fin décembre 2005 mais dont l’application n’est obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006.   Les comptes consolidés 2005 sont présentés avec des comptes comparatifs 2004 établis selon le même référentiel, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers qui ont été introduites à effet du 1er janvier 2005 et dont l’incidence est présentée en note D.   Bases d’évaluation.  Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.   Jugements et utilisation d’estimations.  La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice.   La direction du groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.    B – Périmètre et méthodes de consolidation.  B.1 - Périmètre. Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux, intégrés selon les méthodes de consolidation décrites ci-après, des entités contrôlées par la mère (filiales), des entités contrôlées conjointement (co-entreprises) et des entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable (entreprises associées).   B.2 - Méthodes de consolidation. Les méthodes de consolidation utilisées sont : l'intégration globale pour les sociétés filiales dans lesquelles le groupe Lagardere active broadcast exerce le contrôle. Le contrôle consiste dans le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés. Les comptes sont intégrés à 100 % poste à poste. Au sein des capitaux propres consolidés, la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres des filiales intégrées est présentée sous une ligne spécifique. l'intégration proportionnelle pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le groupe. la mise en équivalence pour les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière. L’influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation supérieure ou égale à 20 %. Cette méthode consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage détenu par le groupe.   La liste des sociétés consolidées par intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence est présentée en note G.   B.3 - Dates d’arrêté comptable. Les dates d’arrêté des comptes des sociétés correspondent à l’année civile. Les sociétés qui clôturent leur exercice à une date différente de trois mois ou plus du 31 décembre établissent une situation comptable intermédiaire.   B.4 - Conversion des états financiers des filiales étrangères. Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : — les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice ; — les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice.   Les différences résultant de la conversion de ces états financiers sont inscrites directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres (« écart de conversion »).   Les écarts d’acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont exprimés dans la devise de l’entité et sont convertis au taux de clôture. Lors de la cession d’une entité étrangère, les différences de conversion antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont reprises en résultat.   B.5 - Opérations et comptes réciproques. Les opérations internes ainsi que les comptes réciproques entre les sociétés du groupe sont éliminés. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont réintégrées dans les capitaux propres consolidés, les mouvements de l’exercice étant neutralisés dans le compte de résultat.    C – Règles comptables et méthodes d’évaluation. C.1 - Chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits et de services dès lors que le transfert de propriété est réalisé ou que la prestation est rendue aux clients. Les achats et ventes correspondants à des opérations d’échange semblables sont éliminés et n’apparaissent donc pas au compte de résultat. Pour les activités de régie publicitaire et de distribution de droits audiovisuels, le chiffre d’affaires est constitué des seules commissions prévues contractuellement.   C.2 - Contrats de location simple. Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   C.3 - Conversion des opérations réalisées en devises. Au bilan, les dettes et créances libellées en devises étrangères sont converties en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont enregistrées en résultat, à l’exception de celles se rapportant à des opérations de financement à long terme d’une entité consolidée qui sont inscrites directement en capitaux propres.   C.4 - Rémunération sur la base d’actions. Des options de souscription et d’achat d’actions Lagardère SCA, société consolidante de Lagardere active broadcast, ont été accordées à certains dirigeants et salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2, « paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La norme s’applique aux plans mis en place à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005.   La juste valeur de la charge est calculée en utilisant un modèle d’évaluation binomial qui tient compte des caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), des données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires.   La charge est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits (deux ans) et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action Lagardère SCA n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.   C.5 – Résultat financier. Le résultat financier se compose des charges financières supportées en relation avec les dettes de financement du Groupe ainsi que des produits financiers perçus sur les placements et la trésorerie.   C.6 – Impôts différés. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires qui apparaissent lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice où le changement est connu et l’ajustement imputé en compte de résultat (méthode du report variable). Les impôts différés sont calculés en application des taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés qui s’appliqueront sur les exercices probables au cours desquels les différences temporaires s’inverseront. Conformément à la norme IAS 12 « impôts sur les résultats », les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.   Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d’intégration fiscale), les actifs d’impôts différés sur différences temporaires et ceux attachés aux crédits d’impôt et déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible.   Pour les titres mis en équivalence et dans la mesure où l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d’acquisition, l’impôt différé est calculé par application du taux d’imposition qui sera supporté par le groupe lors de la distribution de ces résultats.   Les impôts différés sont comptabilisés en résultat sauf s’ils sont générés par des opérations directement enregistrées en capitaux propres auquel cas ils suivent le même traitement comptable.   C.7 – Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition. L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part attribuable à l’acquéreur dans les capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et de passifs identifiables à cette date. Lorsque cette quote-part est supérieure au coût du regroupement, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Les écarts d’acquisition sont initialement comptabilisés au coût d’entrée en tant qu’actif et sont ensuite évalués au coût diminué du cumul des pertes de valeur.   Conformément à la norme IFRS 3 «  regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur durable, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performance défavorables. Les modalités de mise en oeuvre de ces tests sont explicitées dans la note C.9.   Lors de la cession d’une filiale ou d’une co-participation, le montant de l’écart d’acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du résultat de cession.   Les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises associées sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence.   C.8 – Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation. Celles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet de tests périodiques de dépréciation analogues à ceux pratiqués pour les écarts d’acquisition.   C.9 – Tests de dépréciation. Le groupe analyse régulièrement la valeur comptable de ses actifs corporels et incorporels afin d’apprécier s’il existe un indice quelconque de perte de valeur durable, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performances défavorables. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une estimation afin de la comparer à sa valeur comptable. La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est estimée à chaque date de clôture annuelle, indépendamment de tout indice de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat. Lorsqu’elle porte sur un écart d’acquisition, la perte de valeur est définitive et ne peut être reprise au cours d’une période ultérieure. Dans le cas où il n’est pas possible ou pertinent d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, l’estimation est réalisée au niveau de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle cet actif appartient.   La détermination de la valeur recouvrable est réalisée au travers de l’utilisation de deux méthodes : la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l’actif testé ou par l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient ; la méthode des comparables boursiers ou à défaut la référence à des valeurs de transaction récentes sur des actifs comparables.   Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions qui ressortent des derniers budgets-plans internes disponibles qui couvrent généralement une période de trois ans. Au-delà de cette période, il est fait application d’un taux de croissance à long terme spécifique à l’activité. Les taux d’actualisation appliqués à ces flux de trésorerie sont calculés après impôt et propres à chacune des activités. Au 31 décembre 2005, le taux d’actualisation retenu est de 7,1 % et le taux de croissance à long terme retenu est au maximum de 2,5 % selon les activités.   C.10 – Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées suivant la méthode du coût historique amorti. Le groupe n’a pas retenu l’option offerte par IFRS 1, norme fixant les règles de première application des normes internationales, de les réévaluer à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés directement dans les charges de l’exercice.   Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d'utilisation estimées dont les fourchettes par catégorie d’immobilisations sont :   Constructions 20 à 33 ans Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Autres matériels, mobilier, installations générales et agencements 2 à 10 ans   La base amortissable est constituée du coût d’acquisition réduit, le cas échéant, de la valeur résiduelle attribuable à l’issue de la durée de vie utile. La valeur résiduelle retenue est généralement nulle.   Toutes les opérations significatives de locations financières sont comptabilisées comme des investissements financés par emprunt. Les contrats de location sont ainsi classés lorsqu’ils transfèrent au groupe et en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats sont qualifiés de contrats de location simple. Les actifs sont amortis, comme les autres actifs détenus, sur leur durée d’utilité attendue ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location.   C.11 – Stocks et en-cours. Les stocks et en-cours sont valorisés au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.   C.12 – Actifs financiers. Titres non consolidés   Les titres non consolidés sont initialement enregistrés à leur prix de revient. Au regard des critères définis dans la norme IAS 39, ces titres sont exclusivement qualifiés de titres disponibles à la vente. Lors de chaque clôture, ils sont évalués à leur juste valeur, représentative de leur valeur de marché, dès lors que le groupe dispose d’éléments d’évaluation suffisamment fiables, notamment lorsqu’il existe un marché actif. Dans le cas contraire, ils sont maintenus à leur valeur d’entrée. Si la juste valeur, lorsqu’elle peut être déterminée, est supérieure à la valeur d’entrée, les titres sont réévalués par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   En cas de moins value identifiée, une perte de valeur est comptabilisée et enregistrée : en résultat si la perte présente un caractère permanent ; toute réappréciation ultérieure viendra alors s’imputer en capitaux propres ; en capitaux propres si la perte est présumée présenter un caractère temporaire.   Lors de la cession des titres, les ajustements de valeur inscrits en capitaux propres sont repris et comptabilisés au compte de résultat.   Prêts et créances   Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des pertes de valeur sont enregistrées en résultat lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable.   Trésorerie   La trésorerie comprend :   les liquidités et dépôts à vue ; les dépôts et prêts dont l’échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment).   Les placements en actions et obligations ainsi que les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois sont exclus de la trésorerie et, le cas échéant, présentés au bilan dans le poste placements financiers.   C.13 – Passifs financiers. Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif.   Par ailleurs, le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des options de vente de leurs participations à des conditions déterminées. En particulier, certaines valeurs de rachat n’ont pas fait l’objet de prix au départ mais seront dépendantes d’expertises ultérieures.   La norme IAS 32 considère que ces options de vente doivent être comptabilisées en passifs financiers. L’IFRIC, qui constitue l’organe officiel d’interprétation des normes IFRS, a été interrogé sur le mode de comptabilisation de ces passifs et n’a pas communiqué de position à ce jour. En attente des conclusions de l’IFRIC, le traitement comptable suivant a été appliqué :   au bilan, lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat est comptabilisé, pour son montant estimé actualisé, en dettes financières par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, en écart d’acquisition ; au compte de résultat, le résultat net consolidé de l’exercice est réparti entre la part du groupe et les intérêts minoritaires conformément aux droits juridiques effectivement détenus. La part des intérêts minoritaires dans le résultat de même que les dividendes qui leur ont été versés au cours de l’exercice viennent au bilan s’imputer sur l’écart d’acquisition ; toute variation ultérieure de la valeur estimée de la dette est comptabilisée par ajustement du montant de l’écart d’acquisition.   C.14 – Instruments financiers dérivés. Le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt.   C.15 – Provisions pour retraites et obligations assimilées. Des provisions sont constituées afin de couvrir la valeur actualisée des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la seule obligation du groupe réside dans le paiement de primes ou cotisations à des organismes extérieurs ; ces primes et cotisations sont comptabilisées en charges à leur date d’échéance.   Les régimes à prestations définies dans lesquels le groupe est engagé sont principalement constitués à l’étranger par des plans de retraite et en France par le régime des indemnités de fin de carrière versées aux salariés au moment de leur départ.   La valeur actualisée des engagements sociaux est calculée en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées qui repose sur le principe que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. La méthode prend en compte des paramètres tels que : — l'évolution prévisible des salaires ; — la rotation des effectifs ; — le risque de mortalité ; — un taux d'actualisation financière et, si applicable, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés.   Ces évaluations sont réalisées de façon complète au minimum tous les trois ans et mises à jour annuellement sauf évènements exceptionnels nécessitant un chiffrage plus rapproché (modifications substantielles dans les conditions du régime ou dans la composition des effectifs couverts par exemple).   Les gains et pertes actuariels nés des changements d’hypothèses intervenues dans le calcul des engagements sont comptabilisés en application de la méthode dite du corridor. Suivant cette méthode, lorsque le montant des gains et pertes actuariels non comptabilisés au titre d’un régime est supérieure à 10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs du régime, l’excédent est amorti en résultat sur la durée de vie active résiduelle des bénéficiaires du régime.   C.16 – Autres provisions. Des provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date de clôture.   Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties concernées.    D – Changements de méthodes comptables : application au 1 er janvier 2005 des normes IAS 32 et 39. Les normes IAS 32 et 39 qui traitent de la comptabilisation, de l’évaluation et de la présentation des instruments financiers sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Le groupe Lagardere active broadcast n’a pas opté pour une application anticipée de ces normes au 1er janvier 2004.   L’incidence de l’application rétrospective de ces normes sur les éléments et opérations existant au 1er janvier 2005 a été enregistrée dans les capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2005. Les comptes comparatifs 2004 n’ont pas été retraités.   Les principes appliqués à compter de l’introduction de ces normes sont présentés dans les notes C.12 à C.14 ci-dessus. L’incidence chiffrée de ces retraitements se récapitule comme suit (en milliers d’Euros) :     Capitaux propres au 01.01.2005 Capitaux propres au 31.12.2005 Mise à la juste valeur :         des instruments dérivés de couverture de juste valeur - -     des dettes financières couvertes - -     des autres instruments dérivés - -     des titres non consolidés - - Engagements de rachat sur intérêts minoritaires :         dettes sur engagement de rachat d'intérêts minoritaires 75 453 55 292     écart d'acquisition 51 144 34 837     intérêts Minoritaires -24 309 -20 455     Au bilan, lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat est comptabilisé, pour son montant estimé actualisé, en dettes financières par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde, en écart d’acquisition.    E – Principales variations dans le périmètre de consolidation. Comparé à l’exercice 2004, le périmètre au 31 décembre 2005 comporte les principales modifications suivantes :   Pôle radio Intégration globale de la radio polonaise Eurozet et de ses participations désormais détenue à 100 % au lieu d’une intégration proportionnelle à 29 % en 2004. Entrée dans le périmètre de radio Bonton, société tchèque consolidée par intégration globale et détenue à 100 %.   Pôle télévision Echange avec le groupe Canal plus des participations croisées détenues dans multithématiques et Lagardère thématiques. Au terme de cet échange, le groupe a cédé à Canal plus sa participation de 30 % dans multithématiques et porté sa participation dans Lagardère thématiques de 51 % à 100 %. En 2004, la participation dans multithématiques était consolidée par mise en équivalence et Lagardère thématiques était intégrée globalement. Création de Jeunesse TV (opérateur de la chaîne Gulli) détenue à hauteur de 66 % par Lagardère images et consolidée par intégration proportionnelle. Cession de la société B3COM qui était consolidée par intégration proportionnelle.    F – Notes annexes aux états financiers consolidés.  F.1 – Chiffre d’affaires. (K€) 2005 2004 France 416 637 392 851 Etranger 103 366 72 099     Total 520 003 464 950   F.2 – Frais de personnel. a) Effectifs   Les effectifs moyens (salariés permanents) des entreprises consolidées par intégration se ventilent comme suit :     2005 2004 Radio 1 024 884 Télévision 368 350 Autres 522 499     Total 1 914 1 733   Dans les chiffres indiqués ci-dessus, les effectifs des filiales intégrées proportionnellement sont repris au pourcentage détenu.   b) Charges de personnel   (K€) 2005 2004 Salaires et rémunérations 137 668 127 687 Charges sociales 52 355 52 075 Coût des plans d'options 4 569 2 322     Total 194 592 182 084     c) Rémunération sur la base d’actions   Sur autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA, maison-mère de Lagardere active broadcast, la gérance du groupe Lagardère a mis en place au profit de certains dirigeants et salariés du groupe des plans d’options de souscription et d’achat d’actions Lagardère SCA.   Conformément aux principes énoncés en note C.4 « rémunération sur la base d’actions », les options accordées à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005 ont été évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution.   Selon les termes définis dans les règlements des plans, les options sont acquises au bout de deux ans et expirent au dixième anniversaire à partir de la date d’attribution.   Les hypothèses utilisées pour le calcul de la juste valeur des options par le modèle binomial sont détaillées ci-dessous :     Plan du 21/11/05 Plan du 20/11/04 Plan du 18/12/04 Juste valeur de l’option 18,19 € 22,61 € 17,82 € Cours de l’action à la date d’attribution 58,25 € 54,40 € 46,00 € Prix d’exercice 56,97 € 51,92 € 51,45 € Volatilité attendue 30 % 40 % 40 % Taux de dividendes attendu 2 % 2 % 2 % Taux sans risque 3,5 % 3,7 % 4 %   F.3 – Pertes de valeur et autres charges et produits des activités. (K€) 2005 2004 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition -48 932 -16 034 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles 236 -2 744 Pertes de valeur sur autres actifs -4 214 -2 016 Dotations nettes aux provisions pour risque et charges (hors restructuration) -16 570 -20 049 Abandons de créances -3 249 -3 015 Autres produits et (charges) 5 672 -5 860     Total -67 057 -49 718   Les pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisitions résultent des tests de valeur pratiqués conformément à la méthode décrite au paragraphe C9 de la note 1 des règles comptables et méthodes d’évaluation.   Elles s’élèvent en 2005 à 48,9 M€, dont 43,3 M€ sur les activités d’édition de chaînes thématiques. Cette perte de valeur est la conséquence d’un environnement devenu de plus en plus concurrentiel, marqué par : l’arrivée sur le marché français en 2005 de 8 nouvelles chaînes sur la thématique de la musique et de 4 nouvelles chaînes sur la thématique de la jeunesse, la montée en puissance de nouveaux modes de diffusion comme la télévision par l’ADSL, la téléphonie mobile ou le numérique hertzien, et la consolidation du marché des opérateurs du câble.   Ces nouvelles conditions de marché ont renforcé la concurrence entre éditeurs, qu’elles mettent de surcroît en relation avec des distributeurs plus concentrés, donc plus puissants. Elles ont conduit à réviser à la baisse des hypothèses de résultats futurs et à constater la perte de valeur correspondante. Le solde des pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et écarts d’acquisitions correspond à des montants répartis sur les activités de Production audiovisuelle.   En 2004, elles s’élevaient à 16,0 M€, dont 9,0 M€ relatifs aux écarts d’acquisition de sociétés de production audiovisuelle. Le solde se composait principalement des pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition de La chaîne météo et sur Virginmega.     Au début de l’année 2005, Lagardere active broadcast a procédé au déménagement de certaines de ses filiales. Décidées fin 2004, ces opérations immobilières se sont soldées en 2005 par des mises au rebut d’aménagements et d’installations techniques. La perte de valeur en résultant avait été constatée au 31 décembre 2004, expliquant le niveau des pertes de valeur sur immobilisations corporelles en 2004.   F.4 – Charges financières nettes. Les charges financières nettes s’analysent comme suit :   (K€) 2005 2004 Charges d'intérêts des dettes financières -3 032 -3 706 Produits financiers sur prêts 712 218 Revenus des placements et produits des cessions des VMP 688 203     Total -1 632 -3 286   F.5 – Impôt sur les résultats. a) Ventilation de la charge d’impôt comptabilisée en résultat   La charge d'impôt au compte de résultat se ventile en :   (K€) 2005 2004 Impôt courant -15 775 -45 822 Mouvements sur les impôts différés 5 637 1 318     Total -10 138 -44 504   La maison-mère du groupe a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices clos en 1999, 2000 et 2001. Le redressement porte sur l'imposition en France des plus-values réalisées par Lagardere active broadcast en 1999 sur la cession des titres Giraudy et sur l'apport des titres Europe audiovisuel, qui avaient été placées en sursis d'imposition sous condition de réinvestissement du produit de la cession (régime du remploi) en conformité avec la législation fiscale monégasque.   Malgré la contestation par la société des notifications de redressements reçues, l’administration fiscale a procédé à la mise en recouvrement des compléments d’impôt et des intérêts de retard pour un montant de 43,6 M€. Ceux-ci ont été acquittés en février 2004. Au 31 décembre 2004, une partie de ce montant a été comptabilisée en charge d’impôt courant pour 25,0 M€, correspondant à la part du redressement qui pourrait être acceptée dans le cadre des discussions en cours.   Au 31 décembre 2005, la charge d’impôt a été calculée sur la base des nouvelles modalités de calcul susceptibles d’être applicables à Lagardere active broadcast avec effet au 1er janvier 2005, telles que communiquées par l’administration fiscale française à la Société. Compte tenu de ces éléments, la part du redressement qui pourrait être acceptée a été maintenue au bilan au 31 décembre 2005.   b) Rapprochement de la charge d’impôt   Le rapprochement entre la charge totale d’impôt comptabilisée dans le résultat et la charge d’impôt théorique se présente comme suit pour les exercices 2005 et 2004 :    (K€) 2005 2004 Résultat avant impôts 6 832 12 435 Contribution des sociétés mises en équivalence -990 11 079 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles 34 941 12 036     Résultat des sociétés intégrées avant impôts et pertes de valeur sur immobilisations incorporelles 40 783 35 550 Charge d'impôt théorique (1) -14 246 -12 595 Incidence sur l'impôt théorique des :         Résultats taxés (déduits) à taux réduit -1 692 -51     Déficits imputés dans l'exercice (2) 7 429 8 505     Déficits créés dans l'exercice  (2) -14 704 -10 656 Différentiels de taux d'imposition dans les filiales étrangères 2 121 137 Variation des taux d'impôts 155 255 Avoir fiscaux et crédits d'impôts 3 794 500 Différences permanentes et autres éléments 7 005 -30 599 Charge d'impôt réelle -10 138 -44 504 (1) Au taux en vigueur en France (2) Déficits n'ayant pas donné lieu à constitution d'impôts différés   c) Impôts différés comptabilisés au bilan   Les impôts différés se rapportent aux éléments d’actif et de passif suivants :    (K€) 2005 2004 Actifs incorporels -16 495 -21 630 Actifs financiers non courants 1 656 2 089 Actifs courants hors stocks 941 997 Provisions pour retraites 4 709 3 650 Autres provisions 169 264 Autres passifs hors provisions -290 -366     Sous-total différences temporaires -9 310 -14 996 Pertes reportables - - Crédits d'impôts - -     Total impôts différés nets -9 310 -14 996 Actifs d'impôts différés 7 484 7 004     Passifs d'impôts différés -16 794 -22 000   d) Suivi des impôts différés    (K€) 2005 2004 Actifs (passifs) d'impôts différés nets à l'ouverture -14 996 -16 201 Produits (charges) d'impôts au compte de résultat 5 637 1 318 Autres 49 -113     Actifs (passifs) d'impôts différés nets à la clôture -9 310 -14 996   F.6 - Résultat par action. Résultat par action non dilué   Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net-part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions propres détenues par le groupe. Dans le cas de variations du nombre d’action liées à l’exercice des options sur actions consenties au personnel (mouvements répartis sur l’ensemble de l’année), il est fait la moyenne entre le nombre d’actions à l’ouverture et à la clôture de l’exercice.   Résultat par action dilué   La seule catégorie d’actions dilutives est constituée par les options sur actions consenties au personnel dès lors que le prix d’exercice est inférieur au cours de l’action coté à la date de clôture des comptes.   A ce jour, le groupe n’a pas consenti d’options sur les actions de Lagardere active broadcast.   Pour le calcul du résultat par action dilué, le nombre moyen d’actions en circulation est corrigé du nombre d’options non encore exercées. Le résultat net-part du groupe de l’exercice est également ajusté par la prise en compte des produits financiers, nets d’impôt, induits par l’exercice des options de souscription.     2005 2004 Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 1 649 371 1 649 371 Ajustements :         actions propres - -     effet des augmentations de capital pondérées "prorata temporis"      -      - Nombre moyen pondéré avant dilution 1 649 371 1 649 371 Effet pondéré des instruments dilutifs - - Nombre moyen pondéré après dilution 1 649 371 1 649 371 Résultat net-part du groupe non dilué (en Euros)         avant perte de valeur des écarts d’acquisition 26,33 -9,91     après perte de valeur des écarts d’acquisition -3,44 -19,66 Résultat net-part du groupe dilué (en Euros)         avant perte de valeur des écarts d’acquisition 26,33 -9,91     après perte de valeur des écarts d’acquisition -3,44 -19,66   F.7 – Ecarts d’acquisition. Au bilan, les écarts d’acquisition nets concernent les activités suivantes :   (K€) 31.12.2005 01.01.2005 (*) 31.12.2004 Ecarts d’acquisition - valeur brute :           Radio 68 539 59 482 19 757     Télévision 72 676 49 713 38 294         Total - valeur brute 141 215 109 195 58 051 Ecarts d’acquisition – pertes de valeur :           Radio -1 886 -1 886 -1 886     Télévision -43 255 -10 147 -10 147         Total – pertes de valeur -45 141 -12 033 -12 033 Ecarts d’acquisition - valeur nette :           Radio 66 653 57 596 17 871     Télévision 29 421 39 566 28 147         Ecarts d’acquisition – valeur nette 96 074 97 162 46 018 (*) après introduction des normes IAS 32 et IAS 39   Principaux mouvements des exercices 2005 et 2004 :   (K€) 2005 2004 Valeur brute de début d’exercice 109 195 43 371 acquisitions/augmentations 31 109 15 533 diminutions/cessions -1 836 - autres mouvements (conversion, modification de périmètre…) 2 747 -853     Valeur brute en fin d’exercice 141 215 58 051 Pertes de valeur en début d’exercice -12 033 - Dotations -34 941 -12 036 autres mouvements (conversion, modification de périmètre…) 1 833 3     Pertes de valeur en fin d’exercice -45 141 -12 033   Les principales variations des écarts d’acquisition nets de l’exercice 2005 correspondent à :   L’acquisition de 49 % complémentaires de Lagardere thématiques L’acquisition de 100 % de radio Bonton Le rachat des minoritaires d’Eurozet et Kanoko Les révisions de prix  Les pertes de valeur   Les effets de la comptabilisation des options de ventes octroyées aux minoritaires sont analysés en paragraphe D (effets sur les capitaux propres et le résultat).   F.8 – Immobilisations incorporelles. Valeurs brutes Solde au 01.01.2005 Acquisitions Cessions Autres Solde au 31.12.2005 Concessions brevets et licences :               oeuvres audiovisuelles 83 657 116 - 562 84 335     Autres 8 552 6 521 -180 2 766 17 659 Marques 43 766 - -32 - 43 734 Droit d’utilisation de fréquences 17 520 - - 199 17 719 Autres immobilisations incorporelles 6 371 506 -743 -464 5 670     Total 159 866 7 143 -955 3 063 169 117   Amortissements et pertes de valeur Solde au 01.01.2005 Amortissements Pertes de valeur Cessions Autres Solde au 31.12.2005 Concessions brevets et licences :                 oeuvres audiovisuelles -80 999 -1 880 -830 446 - -83 263     Autres -5 811 -1 849 - 179 -7 703 -15 184     Marques -3 650 - -13 262 1 - -16 911     Droit d’utilisation de fréquences - - - - - -     Autres immobilisations incorporelles -1 930 -338 -347 743 -71 -1 943         Total -92 390 -4 067 -14 439 1 369 -7 774 -117 301 Valeur nette 67 476 3 076 -14 439 414 -4 711 51 816   Valeurs brutes Solde au 01.01.2004 Acquisitions Cessions Autres Solde au 31.12.2004 Concessions brevets et licences :               oeuvres audiovisuelles 82 539 576 - 542 83 657     Autres 8 925 385 -1 392 634 8 552     Marques 43 766 - - - 43 766     Droit d’utilisation de fréquences 17 050 - - 470 17 520     Autres immobilisations incorporelles 5 751 1 122 -158 -344 6 371         Total 158 031 2 083 -1 550 -1 302 159 866   Amortissements et pertes de valeur Solde au 01.01.2004 Amortissements Pertes de valeur Cessions Autres Solde au 31.12.2004 Concessions brevets et licences :                 oeuvres audiovisuelles -76 830 -3 642 -527 - - -80 999     Autres -4 947 -1 749 -30 1 392 -477 -5 811     Marques -203 -3 447 - - - -3 650     Droit d’ulisation de fréquences - - - - - -     Autres immobilisations incorporelles -1 446 -214 - 153 -423 -1 930         Total -83 426 -9 052 -557 1 545 -900 -92 390 Valeur nette 74 605 -6 969 -557 -5 -402 67 476   Les autres variations concernent principalement des variations de périmètre.   F.9 – Immobilisations corporelles. La répartition par nature des immobilisations corporelles est la suivante :   Valeurs brutes Solde au 01.01.2005 Acquisitions Cessions Autres Solde au 31.12.2005 Terrains 6 241 19 -1 - 6 259 Constructions 29 120 829 -1 537 1 308 29 720 Installations techniques 63 288 5 499 -5 187 5 153 68 753 Autres immobilisations corporelles 49 590 8 769 -7 983 219 50 595     Total 148 239 15 116 -14 708 6 680 155 327   Amortissements et pertes de valeur Solde au 01.01.2005 Amortissements Pertes de valeur Cessions Autres Solde au 31.12.2005 Terrains -59 - - - - -59 Constructions -22 935 -1 021 - 755 -625 -23 826 Installations techniques -52 651 -6 135 -92 6 338 -3 403 -55 943 Autres immobilisations corporelles -32 344 -5 197 -109 5 329 -771 -33 092     Total -107 989 -12 353 -201 12 422 -4 799 -112 920 Valeur nette 40 250 2 763 -201 -2 286 -1 881 42 407   Valeurs brutes Solde au 01.01.2004 Acquisitions Cessions Autres Solde au 31.12.2004 Terrains 6 071 - -50 220 6 241 Constructions 29 479 758 -1 072 -45 29 120 Installations techniques 62 320 4 206 -7 817 4 579 63 288 Autres immobilisations corporelles 45 458 7 778 -6 149 2 503 49 590     Total 143 328 12 742 -15 088 7 257 148 239   Amortissements et pertes de valeur Solde au 01.01.2004 Amortissements Pertes de valeur Cessions Autres Solde au 31.12.2004 Terrains - - - - -59 -59 Constructions -22 616 -1 160   809 32 -22 935 Installations techniques -47 105 -6 124 -2 350 6 918 -3 990 -52 651 Autres immobilisations corporelles -29 345 -5 509 -394 5 465 -2 501 -32 344     Total -99 066 -12 793 -2 744 13 192 -6 578 -107 989 Valeur nette 44 262 -51 -2 744 -1 896 679 40 250   Les autres variations concernent principalement des variations de périmètre.   F.10 - Titres mis en équivalence. Les principales sociétés mises en équivalence sont :   (en milliers d’euros) 31.12.2005 % de capital détenu (1) Contribution au résultat net (2) Quote part de capitaux propres au bilan Dividendes distribués au Groupe Chiffre d’affaires ( 3) Actifs totaux (3) Jacaranda (Afrique du Sud) 20% 1 290 3 081 -1 999 16 068 10 565 Autres   -300 -1 510 -109 15 272 6 627     Total   990 1 571 -2 108       La valeur des titres Jacaranda s’élève à 2,7 M€   (en milliers d’euros) 31.12.2004 % de capital détenu (1) Contribution au résultat net (2) Quote part de capitaux propres au bilan Dividendes distribués au Groupe Chiffre d’affaires ( 3)   Actifs totaux (3) multiThématiques 30,3% -11 776 70 510 - 149 077 289 780 Jacaranda (Afrique du Sud) 20% 983 3 743 -819 14 225  12 227  Autres   -286 -1 128 -67
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2006, affaire n°03170
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/03/2006
    Numéro d’affaire : 02687
    Description : 0602687 22 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. 56 S 448 Monaco. 775 751 779 R.C.S. Paris. – APE 744 B.  Avis de réunion valant avis de convocation  Les actionnaires de la société Lagardère Active Broadcast sont informés par le conseil d'administration qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 24 avril 2006 à 11 heures, au siège social 57, rue Grimaldi, à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1°) Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice 2005 ; 2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ; 3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 4°) Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ; 5°) Quitus au conseil d'administration ; 6°) Affectation du résultat ; 7°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 8°) Ratification de la cooptation d’un administrateur ; 9°) Pouvoir pour les formalités.  Projet de résolutions Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche des affaires sociales de la société au cours de l'exercice 2005, clos le 31 décembre 2005, et du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve, ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice qui se soldent par une perte nette de 29 031 214,92 €.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne acte au conseil d'administration du compte rendu spécial qu'il lui a présenté sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et approuve lesdites opérations en tant que de besoin. Elle maintient l'autorisation donnée aux administrateurs de prendre ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans les entreprises ou marchés faits avec la Société, sauf à rendre compte à la prochaine assemblée générale annuelle.   Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier et définitif au conseil d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice 2005.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire constate que l’abandon par la Société du régime fiscal du remploi suivant l’article 10 de l’ordonnance souveraine du 19 mars 1964, a conduit à comptabiliser en réserves ordinaires les amortissements des titres de participation acquis en remploi de plus-values de cession, pour un total de 106 855 444,69 €.     Le résultat de l'exercice 2005     -29 031 214,92 € Et le report déficitaire des exercices antérieurs     -125 361 841,09 €    ———————— Formant un total de     -154 393 056,01 €     L'assemblée générale décide d'affecter, sur proposition du conseil d'administration, ce montant comme suit:   En réserves ordinaires     -106 855 444,69 € Et en report déficitaire     -47 537 611,32 €    ———————— Soit un total de     -154 393 056,01 €   L’assemblée générale constate qu’après cette affectation, le bilan présente un fonds social positif de 28 959 029,36 € et rappelle qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.   Cinquième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes et du réviseur, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés.   Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation par le conseil d’administration du 26 avril 2005 de Mme Mireille Pettiti en qualité d’administrateur pour une durée de six années. L’assemblée générale décide en conséquence que le mandat de Mme Mireille Pettiti viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera invitée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.   Septième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, conformément à la législation en vigueur, donne pouvoir au conseil d'administration de fixer, annuellement, la rémunération des commissaires aux comptes.   Huitième résolution. — L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs à M. Arnaud Lagardère ou à un porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.    ________________   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son représentant légal ; b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance.   Les formulaires de vote par correspondance et les formules de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de cette assemblée, a le droit d'y participer sur simple justification de son identité. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le conseil d'administration.       0602687
    Bulletin BALO n°35 du 22/03/2006, affaire n°02687
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2005
    Numéro d’affaire : 99829
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège Social  : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco.R.C.I. Monaco 56 S 448. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d'affaires provisoire (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005Normes IFRS 2004Pro forma normes IFRS 2004Publié normes françaises 1) Société-mère  :           Premier trimestre 15 912 14 380 14 380     Deuxième trimestre 19 171 19 696 19 696     Troisième trimestre     11 538     10 770     10 770       Total 46 621 44 846 44 846 2) Groupe consolidé  :           Premier trimestre 119 108 94 583 121 487     Deuxième trimestre 135 103 129 917 153 682     Troisième trimestre     101 563     86 415     113 696       Total 355 774 310 915 388 865   99829
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2005, affaire n°99829
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2005
    Numéro d’affaire : 98417
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social  : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco.R.C.I. Monaco 56 S 00448.   Premier semestre 2005.   A. -- Rapport d'activité.   Le chiffre d'affaires du premier semestre 2005 s'élève à 254,2 M€ à comparer à 224,5 M€ pour le premier semestre 2004, en hausse de 13,2  %. A données comparables, la croissance est de 9,4  %.   Le résultat opérationnel s'élève à 39,8 M€ contre 33,0 M€ pour le semestre se terminant le 30 juin 2004. Cette augmentation provient, pour l'essentiel, de l'amélioration des résultats des activités de télévision.   Le résultat net consolidé part du groupe a été arrêté à +26,7 M€ contre +16,7 M€ pour le semestre se terminant le 30 juin 2004.   Le résultat de la société-mère Lagardère Active Broadcast s'élève à +10,8 M€ contre +3,6 M€ pour les six premiers mois de 2004. Pour chacune de ces périodes, le chiffre d'affaires est respectivement de 35,1 M€ et de 34,1 M€.   Il est rappelé que le caractère saisonnier de la plupart des activités ne permet pas d'extrapoler les résultats du premier semestre pour l'exercice complet.   B. -- Comptes consolidés semestriels.   I. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05 Rappel 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 254 211 224 500 464 950 Produits annexes 23 847 14 816 41 256 Produits des activités ordinaires 278 057 239 316 506 206 Achats et variation de stocks - 33 003 - 30 050 - 65 731 Production stockée - 1 923 13 683 18 777 Impôts et taxes - 6 755 - 6 170 - 13 440 Charges externes - 86 941 - 83 913 - 168 806 Charges de personnel - 97 683 - 84 413 - 182 084 Dotations aux amortis-sements - 8 578 - 9 128 - 18 404 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d'acquisition 12 - 2 383 - 18 778 Autres charges et produits des activités - 2 204 - 6 397 - 30 940 Contribution des sociétés MEE     285     981     11 079 Résultat avant charges financières et impôts 41 268 31 525 15 721 Charges financières nettes     - 766     - 1 476     - 3 286 Résultat avant impôts et intérêts minoritaires 40 503 30 050 12 435 Impôts sur les résultats - 9 456 - 10 988 - 44 504 Résultat de l'ensemble consolidé 31 047 19 061 - 32 069 Intérêts minoritaires dans les résultats     - 4 490     - 2 342     - 358 Résultat net, part du groupe 26 557 16 720 - 32 427     II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Immobilisations incorporelles 67 080 67 476 73 096 Ecarts d'acquisition 92 540 46 018 56 757 Immobilisations corporelles  :           Terrains et constructions 11 886 12 367 12 422     Autres immobilisations corporelles     30 272     27 882     31 010       42 158 40 248 43 432     Valeur des sociétés mises en équivalence 1 412 73 125 78 402                 Titres de participation 6 119 5 815 6 138     Actifs financiers non courants     21 781     24 369     45 923       27 900 30 184 52 061     Impôts différés actifs     7 243     7 004     6 967       Total actifs non courants 238 332 264 055 310 715 Stocks 48 523 50 251 44 503 Clients et comptes rattachés 279 945 294 784 270 658 Autres actifs courants  :           Autres débiteurs courants 120 418 112 501 137 181     Actifs financiers courants 10 294 10 408 559     Comptes de régularisation actif courants     3 428     3 516     3 311       134 139 126 425 141 050 Trésorerie et équivalent     38 163     24 804     20 804       Total actifs courants     500 770     496 263     477 015       Total actif 739 103 760 319 787 730     Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Capital social 24 740 24 740 24 740 Primes et réserves - 44 30 329 29 405 Résultat (part du groupe) 26 557 - 32 427 16 720 Intérêts minoritaires     26 281     49 965     51 953 Capitaux propres 77 534 72 607 122 817         Provisions pour retraites et obligations similaires 23 614 23 055 22 708 Provisions pour risques et charges non courantes 49 471 47 934 51 162 Autres passifs non courants 11 629 11 629 12 987 Dettes financières non courantes 26 044 528 270 Impôts différés passifs     21 860     22 000     23 668       Total passifs non courants 132 618 105 146 110 796 Provisions pour risques et charges courantes 35 041 32 772 29 421 Part courante des dettes financières à long terme 22 22 32 Autres dettes financières courantes 64 852 104 058 108 507 Dettes financières courantes 64 874 104 080 108 539 Fournisseurs et comptes rattachés 212 272 227 873 198 871         Autres créditeurs courants 211 049 212 377 209 815 Comptes de régularisation passifs     5 714     5 465     7 470 Autres passifs courants     216 763     217 841     217 286       Total passifs courants     528 951     582 566     554 117       Total passif 739 103 760 320 787 730     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat net 31 047 19 062 - 32 069 Impôt sur le résultat 9 456 10 988 44 504 Charges financières nettes     766     1 476     3 286 Résultat avant charges financières et impôts 41 269 31 526 15 721 Dotations aux amortis-sements 8 561 9 126 18 398 Pertes de valeurs, dotations provisions et autres éléments non monétaires 4 736 2 147 42 922 (Gain) perte sur cessions d'actifs - 1 191 58 - 84 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 1 359 1 000 916 Résultat des sociétés mises en équivalence - 285 - 981 11 079 Variation du besoin en fonds de roulement     - 4 964     11 730     - 14 816 Flux générés par l'activité 49 484 54 606 74 136 Intérêts payés - 1 104 - 1 717 - 3 708 Intérêts encaissés 327 237 409 Impôts payés     - 12 901     - 59 180     - 70 558 Flux opérationnels (A) 35 806 - 6 054 279 Investissements  :           Incorporels et corporels - 5 008 - 5 421 - 14 638     Titres de participation - 26 509 - 22 731 - 32 638     Autres actifs non courants - 2 076 - 37 500 - 18 996     Incidence entrée de périmètre 1 423 - 2 957 - 1 955                                        Total investissements (B) - 32 171 - 68 609 - 68 227 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé  :           Prix de vente des immobilisations cédées  :             Incorporelles et corporelles 924 853 2 513       Titres de participation 21 862 5 434 5 403 Diminution des autres actifs non courants     1 718     2 038     1 665       Total cessions (C) 24 504 8 325 9 581 (Acquisition) cession de valeurs mobilières de placement (D)                            Flux d'investissements (E) = (B) +(C) + (D)     - 7 667     - 60 284     - 58 646 Somme des flux opérationnels et d'investissements (F) = (A) +(E) 28 139 - 66 338 - 58 367         Opérations sur les capitaux propres           Part des tiers dans les augmentations de capital des filiales 294 101 656     Dividendes versés aux intérêts minoritaires - 602 - 422 - 510 Mouvements financiers           Variation des dettes financières     24 039     - 10     273 Flux de financement (G) 23 731 - 331 419 Autres mouvements  :           Trésorerie sur entrée de périmètre           Différences de conversion sur la trésorerie           Autres éléments     696     259     - 14       Total des autres mouvements (H)     696     259     - 14 Variation de trésorerie (I) = (F) + (G) + (H) 52 565 - 66 410 - 57 962 Trésorerie début de période     - 79 255     - 21 293     - 21 293 Trésorerie fin de période (note D.9) - 26 690 - 87 703 - 79 255     IV. -- Capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Capital social Primes d'émission Autres réserves Ecarts de conversion Ecarts d'évaluation Autres variations Intérêts minoritaires Capitaux propres Solde au 1er janvier 2004 24 740 41 892 - 18 025   3 897   49 556 102 060 Distribution de dividendes             - 511 - 511 Augmentation de capital             605 605 Variation des écarts de conversion       - 815     - 137 - 952 Rémunération sur base d'actions           2 322   2 322 Variations de périmètre     253       54 307 Résultat de la période     - 32 427       358 - 32 069 Autres variations                       805                                40     845 Solde au 31 décembre 2004 24 740 41 892 - 49 394 - 815 3 897 2 322 49 965 72 607 Distribution de dividendes             - 602 - 602 Augmentation de capital             295 295 Variation des écarts de conversion       - 29     550 521 Rémunération sur base d'actions           1 876 313 2 189 Variations de périmètre             - 28 146 - 28 146 Résultat de la période     26 557       4 490 31 047 Autres variations                       208                                - 584     - 376 Solde au 30 juin 2005 24 740 41 892 - 22 629 - 844 3 897 4 197 26 281 77 534     V. -- Annexe aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.   A. - Référentiel comptable.   En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 30 juin 2005 du groupe Lagardere Active Broadcast sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board), entrées en vigueur dans l'Union européenne à compter du 1er janvier 2005. Ces normes ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers qui ont été introduites à effet du 1er janvier 2005.   Les comptes consolidés au 30 juin 2005 ont été établis en application des normes et interprétations IFRS adoptées dans l'Union européenne au 30 juin 2005. Ils respectent les règles de présentation issues de la recommandation CNC 99-R-01.   Les états financiers comparatifs présentés au titre de 2004 sont établis suivant les mêmes principes que ceux appliqués au 30 juin 2005, à l'exception des normes IAS 32 et 39 introduites à effet du 1er janvier 2005. L'application rétrospective de ces normes est sans incidence sur les éléments et opérations existant au 1er janvier 2005. Le cas échéant, l'incidence correspondant aurait été enregistrée dans les capitaux propres d'ouverture de l'exercice 2005. Les comptes comparatifs 2004 n'ont pas été retraités.   Par ailleurs, la norme IAS 32 considère que les options de vente consenties aux tiers minoritaires de filiales consolidées par intégration globale doivent être comptabilisées en dettes. Pour Lagardere Active Broadcast, au 1er janvier 2005 et au 30 juin 2005, les prix de rachat estimés au titre de ces options de vente accordées s'élèvent à un montant de l'ordre de 40 M€, étant précisé que certaines valeurs de rachat n'ont pas fait l'objet de prix fixés au départ mais seront dépendantes d'expertises ultérieures. L'IFRIC, qui constitue l'organe officiel d'interprétation des normes IFRS, a été questionné sur le mode de comptabilisation de ces dettes et n'a pas communiqué de position à ce jour. En attente des conclusions de l'IFRIC et faute de connaître précisément les schémas comptables, Lagardere Active Broadcast a opté pour ne pas inscrire des dettes au bilan tant au 1er janvier 2005 qu'au 30 juin 2005.   B. - Périmètre et méthodes de consolidation.   1. Périmètre. -- Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont le groupe Lagardere Active Broadcast contrôle directement ou indirectement plus de 20  % des voix à l'exclusion des sociétés ne présentant pas, de par leur taille, un caractère significatif au regard des comptes consolidés du groupe.   2. Méthodes de consolidation. -- Les méthodes de consolidation utilisées sont  :   -- l'intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive. Les comptes sont intégrés à 100  % poste à poste  ;   -- l'intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le groupe  ;   -- la mise en équivalence, pour les sociétés dans lesquelles le groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable. Elle consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la part de capitaux propres correspondant au pourcentage direct ou indirect détenu par la société-mère.   3. Conversion des états financiers des filiales étrangères. -- Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle  :   -- les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d'exercice à l'exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés  ;   -- les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l'exercice.   L'incidence des ajustements de conversion est inscrite directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres.   C. - Règles comptables et méthodes d'évaluation.   1. Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires comprend les ventes de produits et de services dès lors que le transfert de propriété est réalisé ou que la prestation est rendue aux clients. Les achats et ventes correspondant à des opérations d'échange semblables sont éliminés et n'apparaissent donc pas au compte de résultat. Pour les activités de régie publicitaire et de mandat de distribution de catalogue audiovisuel, le chiffre d'affaires est constitué des seules commissions perçues.   2. Ecarts d'acquisition. -- L'écart d'acquisition correspond à l'écart constaté, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d'actifs et passifs achetés.   Conformément à la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  », les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d'indices de pertes de valeur liés à l'apparition d'indicateurs de performance défavorables.   3. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties sur leur durée probable d'utilisation. Celles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties mais font l'objet de tests périodiques de valeur analogues à ceux pratiqués pour les écarts d'acquisition.   4. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées suivant la méthode du coût historique amorti. Le groupe n'a pas retenu l'option offerte par IFRS 1, norme fixant les règles de première application des normes internationales, de les réévaluer à leur juste valeur au 1er janvier 2004.   Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d'utilisation estimées dont les fourchettes par catégorie d'immobilisations sont  :   Constructions 20 à 33 ans Agencements 5 à 10 ans Installations techniques 5 à 10 ans Mobilier 10 ans Matériels informatiques et de bureau 3 à 5 ans     5. Titres non consolidés. -- Les titres non consolidés sont initialement enregistrés à leur prix de revient. Au regard des critères définis dans la norme IAS 39, ces titres sont exclusivement qualifiés de titres disponibles à la vente.   Lors de chaque clôture, ils sont évalués à leur juste valeur, représentative de leur valeur de marché, dès lors que le groupe dispose d'éléments d'évaluation suffisamment fiables, notamment lorsqu'il existe un marché actif. Dans le cas contraire, ils sont maintenus à leur valeur d'entrée.   Si la juste valeur, lorsqu'elle peut être déterminée, est supérieure à la valeur d'entrée, les titres sont réévalués par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.   En cas de moins-value identifiée, une perte de valeur est comptabilisée et enregistrée  :   -- en résultat si la perte présente un caractère permanent  ; toute réappréciation ultérieure viendra alors s'imputer en capitaux propres  ;   -- en capitaux propres si la perte est présumée présenter un caractère temporaire.   Lors de la cession des titres, les ajustements de valeur inscrits en capitaux propres sont repris et comptabilisés au compte de résultat.   6. Stocks et en-cours. -- Les stocks et en-cours sont valorisés au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production et de leur valeur nette de réalisation.   7. Rémunérations sur base d'actions. -- Des options de souscription et d'achat d'actions Lagardère SCA, société consolidante de Lagardere Active Broadcast, ont été accordées à certains dirigeants et salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2, «  Paiement fondé sur des actions  », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l'avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d'octroi des options sur la base du modèle d'évaluation binomial. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La norme s'applique aux plans mis en place à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005.   La charge est étalée sur une durée de deux ans correspondant à la période d'acquisition des droits et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L'évolution ultérieure du cours de l'action Lagardère SCA n'entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.   8. Provisions pour retraites et obligations assimilées. -- Des provisions sont constituées afin de couvrir l'intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies.   Ces provisions sont calculées par application d'une méthode actuarielle qui prend notamment en compte  :   -- l'évolution prévisible des salaires  ;   -- la rotation des effectifs  ;   -- le risque de mortalité  ;   -- un taux d'actualisation financière et, le cas échéant, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés.   9. Impôts différés. -- Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires qui apparaissent lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat (méthode du report variable). Les impôts différés sont calculés en application des taux d'imposition votés qui s'appliqueront sur les exercices probables au cours desquels les différences temporaires s'inverseront. Conformément à la norme IAS 12 «  Impôts sur les résultats  », les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.   Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d'intégration fiscale), les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible. Il en est de même des crédits d'impôts attachés aux déficits fiscaux reportables.   Pour les titres mis en équivalence et dans la mesure où l'écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d'acquisition, l'impôt différé est calculé par application du taux d'imposition qui sera supporté par le groupe lors de la distribution de ces résultats.   D. - Principales variations dans le périmètre de consolidation.   Comparé au premier semestre 2004, le périmètre au 30 juin 2005 comporte les principales modifications suivantes  :   -- Pôle Radio  :     -- Intégration globale de la radio polonaise Eurozet et de ses participations désormais détenue à 95  % au lieu d'une intégration proportionnelle à 49  % en 2004  ;     -- Les taux de détention directe par Lagardere Active Radio International dans Radmark et Jacaranda passent respectivement de 31,7  % à 47,5  % et de 15  % à 20  %.   -- Pôle Télévision  :     -- Echange avec le groupe Canal Plus des participations croisées détenues dans Multithématiques et Lagardère Thématiques. Au terme de cet échange, le groupe a cédé à Canal Plus sa participation de 30  % dans MultiThématiques et porté sa participation dans Lagardère Thématiques de 51  % à 100  %. En 2004, la participation dans Multithématiques était consolidée par mise en équivalence et Lagardère Thématiques était intégrée globalement  ;     -- Création de Jeunesse TV détenue à hauteur de 66  % par Lagardère Images et consolidée par intégration proportionnelle  ;     -- Cession de la société B3COM qui était consolidée par intégration proportionnelle.   E. - Notes annexes aux états financiers consolidés.   (Sauf précision contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros).   1. Chiffre d'affaires  :     30/06/05 30/06/04 France 207 165 189 573 Etranger     47 046     34 927       Total 254 211 224 500      Les ventes à l'étranger s'analysent comme suit  :     30/06/05 30/06/04 Union européenne (hors France) 26 019 19 653 Autres pays européens 14 821 12 256 U.S.A et Canada 157 212 Moyen Orient 4 382 2 397 Asie-Océanie 113 237 Autres (Afrique, Amérique latine...)     1 554     172       Total 47 046 34 927     2. Autres charges et produits des activités. -- Les autres charges et produits des activités s'analysent comme suit  :     30/06/05 30/06/04 Abandon de créances - 1 428 - 2 829 Autres charges et produits - 895 - 5 022 Charges financières hors intérêts - 335 - 713 Perte de valeur 597 2 600 Pertes et gains de change 561 11 Plus et moins-value de cessions 1 171 - 83 Provision pour risques et charges (hors restructuration)     - 1 875     - 361       Total - 2 204 - 6 397     3. Contribution des sociétés mises en équivalence  :     30/06/05 30/06/04 Europe Régie Ouest 134 - 45 Jacaranda (Afrique du Sud) 491 261 Radmark (Afrique du Sud) N/a 239 First Hungarian Radio (Hongrie) - 103 1 Radio 1 (Hongrie) - 286 - 188 Radio 21 (Roumanie) 49 - 3 Multithématiques     n/a     717       Total 285 981     4. Charges financières nettes  :    Les charges financières nettes s'analysent comme suit  :     30/06/05 30/06/04 Charges d'intérêts des dettes financières - 1 108 - 1 717 Produits financiers sur prêts 158 198 Revenus des placements et produits des cessions des VMP 184 43 Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés                         Total - 766 - 1 476     5. Rémunérations sur base d'actions  :    Les montants représentatifs de l'avantage consenti aux bénéficiaires de plans d'options sur actions Lagardère SCA, inclus dans les frais de personnel, sont les suivants  :     30/06/05 30/06/04 31/12/04       Total - 2 189 - 1 026 - 2 322     7. Résultat par action  :    Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net-part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice  :     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat net part du groupe ajusté 26 557 16 720 32 427 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 1 649 371 1 649 371 1 649 371 Nombre moyen d'actions après dilution 1 649 371 1 649 371 1 649 371 Résultat net par action (€) 16,1 10,14 - 19,66 Résultat net dilué par action (€) 16,1 10,14 - 19,66     8. Echéancier des dettes financières  :   Par échéance (En milliers d'euros) - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Cumul Emprunts auprès d'établissements de crédit     25 509 25 509 Autres dettes financières 33 502   535 Endettement courant     64 874                       64 874 Au 30 juin 2005 64 907 502 25 509 90 918 Au 31 décembre 2004 104 080 493 35 104 608     9. Trésorerie courante  :    Au tableau de financement, la trésorerie courante est calculée comme suit  :     30/06/05 31/12/04 Trésorerie et équivalents de trésorerie 38 163 24 804 Concours financiers courants     - 64 852     - 104 058       Total - 26 690 - 79 255     10. Informations par secteur d'activité  :   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 Radio et régie radio Télévision et autres Total consolidé Radio et régie radio Télévision et autres Total consolidé Chiffre d'affaires 130,1 124,1 254,2 121,9 102,6 224,5 Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées (Resop) (a) 31,9 8,1 39,8 31,9 1,1 33 Dont coût des plans d'options 0,8 2,3 3,1 0,3 0,7 1 Résultat avant charges financières et impôts 32 9,3 41,3 30,4 1,1 31,5   (a) Le groupe utilise comme principal indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts  :     -- Résultat avant charges financières et impôts  :     -- Eléments à exclure  :       . Plus ou moins-values de cession  ;       . Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles  ;       . Charges de restructuration  ;       . Contribution des sociétés mises en équivalence.   = Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées.   11. Engagements hors bilan  :   -- Engagements de rachats de titres auprès de minoritaires  dans les filiales intégrées globalement     (cf. commentaires supra - chapitre A - introduction des  normes IAS 32 et 39) 40 M€ -- Engagements donnés dans le cadre de l'activité courante  :  Cautions au profit de tiers ou de sociétés non consolidées 5 M€     VI. -- Effets de la première application des IFRS.   Cette note détaille, d'une part les principes retenus pour la constitution du bilan d'ouverture International Financial Reporting Standards au 1er janvier 2004, d'autre part les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d'ouverture et de clôture et sur les résultats de l'exercice 2004.   Les comptes IFRS 2004 sont établis conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 «  Première application du référentiel IFRS  » suivant les normes IFRS/IAS applicables au 1er janvier 2005, telles qu'elles sont publiées au 31 décembre 2004.   Principe général.   En application du règlement européen n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen doivent préparer, à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2005, leurs états financiers consolidés suivant les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), anciennement dénommées normes IAS (International Accounting Standards).   Les informations financières consolidées que le groupe Lagardere Active Broadcast publiera au titre de 2005 seront donc établies en référentiel IFRS/IAS, étant précisé qu'elles seront accompagnées de données comparatives 2004 retraitées suivant les mêmes normes. En conséquence, la date de première application du nouveau référentiel («  Date de transition  ») est fixée au 1er janvier 2004. Les impacts liés à la transition et affectant rétrospectivement les résultats antérieurs sont enregistrés par imputation sur les capitaux propres du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.   Conformément à la recommandation de l'Autorité des marchés financiers relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe Lagardere Active Broadcast a décidé de présenter, dans le présent document, l'impact chiffré du passage aux normes IFRS sur  :   -- les capitaux propres à la date de transition du 1er janvier 2004 et 30 juin 2004 (étant précisé que l'impact de l'application des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers est enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2005)  ;   -- la situation financière au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2004.   Ces informations financières 2004 ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le groupe Lagardere Active Broadcast estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005 et 30 juin 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004, telle que décrite ci-dessous, résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- de la résolution que le groupe Lagardere Active Broadcast anticipe à ce jour des questions techniques et des projets en cours discutés par l'IASB (International Accounting Standards Board) et l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et qui pourraient devoir être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l'exercice 2005  ;   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.   Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture audité ne soit pas le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis.   Le groupe doit appliquer rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d'ouverture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS.   En conséquence, le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les divergences suivantes par rapport au bilan au 31 décembre 2003 présenté selon le règlement CRC 99-02  :   -- L'élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS  ;   -- La comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel  ;   -- Le reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.   L'incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d'ouverture. Par exception, l'identification ou l'élimination d'incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprise trouvent leur contrepartie en écarts d'acquisition.   Dérogations facultatives retenues par le groupe.   La norme IFRS 1 définit les principes de première application du référentiel IFRS au 1er janvier 2004.   Les normes IFRS sont d'application générale rétrospective. Toutefois, IFRS 1 a prévu quelques exceptions et la possibilité d'exercer certaines options pour les premiers appliquants.   Conformément à IFRS 1 le groupe Lagardere Active Broadcast a décidé d'appliquer les options suivantes  :   -- Engagements de retraites  : les écarts actuariels différés liés aux engagements de retraites existants au 1er janvier 2004 sont enregistrés en provisions pour retraites, en contrepartie directe d'une diminution des capitaux propres. Les écarts actuariels nés après le 1er janvier 2004 sont reconnus de façon prospective  ;   -- Les écarts de change liés à une activité à l'étranger  : les écarts de conversion constitués au 1er janvier 2004 ne sont plus reconnus en tant que composante distincte de la situation nette et ne seront pas repris ultérieurement en résultat lors de la sortie de l'entité étrangère  ;   -- Non application de l'option de juste valeur  ;   -- Non retraitement des regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004  ;   -- L'option de réévaluation en valeur de marché des immobilisations corporelles n'est pas utilisée (maintien du coût historique)  ;   -- Pas d'application anticipée au 1er janvier 2004 des normes IAS 39 - IAS 32 sur les instruments financiers. Le groupe Lagardere Active Broadcast appliquera ces normes à la date du 1er janvier 2005.   Effets sur les capitaux propres.   Les impacts de la transition sur le tableau de variation des capitaux propres consolidés de l'exercice 2004 sont présentés dans le tableau de rapprochement ci-dessous et commentés dans les notes A à C qui suivent  :   (En milliers d'euros) Notes 01/01/04 30/06/04 31/12/04 Capitaux propres CRC 99-02   126 084 143 209 90 439 Retraites, évaluation IAS 19 A - 1 162 - 1 162 - 839 Impôts différés/Retraites A 430 430 310 Impôts différés/Titres MEE B - 35 - 16 - 4 Impôts différés/Actifs incorporels B - 23 257 - 23 194 - 21 553 Amortis-sements écarts d'acquisition C   3 118 4 295 Paiement en action (résultat) D   - 1 026 - 2 322 Paiement en action (autres mouvements) D   1 026 2 322 Perte de valeur E   - 381   Conversion F              813     - 40 Capitaux propres IAS/IFRS   102 060 122 817 72 607 Intérêts minoritaires       49 556     51 953     49 965 Capitaux propres part du groupe   52 504 70 864 22 642     Note A. - Engagements sociaux (IAS 19). -- La norme IAS 19 (Avantages au personnel) impose la reconnaissance systématique, sous forme de provisions, des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ de l'entreprise dès lors que les régimes peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Par ailleurs IAS 19 définit la méthode selon laquelle doivent être pratiquées les évaluations actuarielles. Cette méthode peut différer, sur certains aspects, des méthodes pratiquées selon les normes de chaque pays.   Le groupe a procédé à un recensement des régimes à prestations définies au niveau de l'ensemble de ses entités et a réalisé une évaluation actuarielle des engagements conformément aux principes énoncés dans la norme.   Il en résulte la nécessité de constituer des provisions supplémentaires dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.   Note B. - Impôts différés sur immobilisations incorporelles et titres mis en équivalence (IAS 12). -- La norme IAS 12 (Impôts sur le résultat) requiert de comptabiliser des impôts différés sur toutes les différences existantes entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs consolidés. En normes françaises, des impôts différés passifs n'étaient pas enregistrés relativement  :   -- aux immobilisations incorporelles reconnues lors de la comptabilisation des regroupements d'entreprises lorsqu'elles ne pouvaient être cédées indépendamment de l'entreprise acquise  ;   -- aux différences entre la valeur comptable des titres mis en équivalence et leur valeur fiscale.   Par ailleurs, IAS 12 interdit toute actualisation des impôts différés.   Le groupe Lagardere Active Broadcast doit donc comptabiliser de nouveaux impôts différés passifs calculés sur l'écart entre la valeur comptable des immobilisations incorporelles et des titres mis en équivalence et leur valeur fiscale. La valeur fiscale des immobilisations incorporelles est généralement nulle et le taux d'impôt différé retenu est le taux de droit commun applicable aux cessions d'actifs. Pour les titres mis en équivalence, l'écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d'acquisition sur lesquels est appliqué le taux d'imposition qui sera supporté par le groupe lors de la distribution de ces résultats.   Note C. - Amortissement des écarts d'acquisition et pertes de valeur (IFRS 3). -- En normes françaises, les écarts d'acquisition sont amortis sur une durée maximale de 20 ans. Des tests de valorisation sont pratiqués en cas d'indices de pertes de valeur, et des amortissements exceptionnels sont enregistrés lorsque la valeur économique de l'actif testé est inférieure à sa valeur nette comptable.   Conformément à la norme IFRS 3 (Regroupements d'entreprises), les écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Des tests de valorisation sont à pratiquer au minimum une fois par an et des pertes de valeur doivent être enregistrées suivant les mêmes modalités qu'en normes françaises.   La norme IFRS 3 s'applique de façon prospective à compter du 1er janvier 2004.   Note D - Paiements sur base d'actions (IFRS 2). -- En normes françaises, les plans d'achat ou de souscription d'actions conférant à leurs bénéficiaires le droit d'acheter ou de souscrire une action de l'émetteur à un prix convenu à la date d'attribution ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une charge.   Conformément à la norme IFRS 2, doit être enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l'avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date à laquelle les options sont attribuées. La charge est étalée sur la période d'acquisition des droits (deux ans pour le groupe Lagardere Active Broadcast) et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L'évolution ultérieure du cours de l'action n'entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser. Il s'agit d'une charge comptable, sans effet sur la trésorerie, dont la contrepartie est directement inscrite en capitaux propres.   Pour le groupe Lagardere Active Broadcast, IFRS 2 s'applique à compter du plan d'options Lagardère SCA émis le 18 décembre 2003, les plans antérieurs n'entrant pas dans le champ de première application de la norme.   Ces retraitements sont sans incidence sur le total des capitaux propres qui constituent la contre partie de la charge comptabilisée.   Note E - Reprise de perte de valeur. -- Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut pas excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill n'est pas reprise.   Note F. - Conversion. -- Les goodwill des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la devise de la filiale et sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change moyen de l'année. Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont comptabilisés en écart de conversion directement dans les capitaux propres.   Présentation des états financiers consolidés au format IFRS.   Sont présentés ci-après le compte de résultat et le bilan au format IFRS avec un rapprochement entre les chiffres établis selon les normes françaises et les normes IFRS. Les retraitements reportés dans ces tableaux sont renvoyés aux notes explicatives A à F présentées plus haut, à la suite du tableau de rapprochement des capitaux propres consolidés. Ils sont, en tant que de besoin, détaillés dans les notes a) à f) à la suite des tableaux. Par ailleurs, les notes G et F commentent les reclassements opérés sans impact sur les capitaux propres consolidés et sont présentées à la suite des tableaux.   -- Effets sur le bilan au 1er janvier 2004  :   (En milliers d'euros) Note Bilan CRC 99-02 (*) Reclassements Retraitements Bilan IAS/IFRS Actif  :               Immobilisations incorporelles nettes H 102 210 - 27 604   74 606     Ecarts d'acquisition nets   43 614 - 243   43 371     Immobilisation corporelles nettes inclus immobilisation de placement   44 262     44 262     Titres MEE (y compris écarts d'acquisition)   77 162 243   77 405     Titres de participation nets   11 803     11 803     Autres immobilisations financières non courantes   17 515 - 8 785   8 730     Impôts différés actifs A,a     6 996              430     7 426       Total actifs non courants   303 562 36 389 430 267 603                       Stocks et en cours nets H 2 762 27 604   30 366     Clients et comptes rattachés nets   262 680     262 680     Créances diverses courantes nettes   88 374     88 374     Immobilisations financières courantes (net)     8 785   8 785     Comptes de régularisation actif - moins d'un an   2 710     2 710     Trésorerie et équivalent       19 320                       19 320       Total actifs courants       375 846     36 389              412 235       Total actif   679 408 0 430 679 838 Passif  :               Capital social   24 740     24 740       Prime d'émission, fusion, apport   41 892     41 892       Ecarts de réévaluation   3 897     3 897       Réserve légale   2 514     2 514       Autres réserves non distribuables   404     404       Autres réserves et report à nouveau   38 982     38 982       Réserve de consolidation   - 42 182 - 4 260 - 13 483 - 59 925       Réserve de conversion   - 4 283 4 260 23       Capitaux propres part du groupe   65 964 0 - 13 460 52 504       Intérêts minoritaires   60 330 - 210 - 10 564 49 556       Intérêts minoritaires / Réserves de conversion   - 210 210   0     Capitaux propres de l'ensemble   126 084 0 - 24 024 102 060       Provisions pour retraites et obligations assimilées A,a 20 853   1 162 22 015       Provisions pour risques et charges non courantes   79 939 - 32 414   47 525       Dettes financières non courantes   146 - 3   143       Autres passifs non courants     13 241   13 241       Impôts différés passifs B     335              23 292     23 627       Total passifs non courants   101 273 - 19 176 24 454 106 551                       Provisions pour risques et charges courantes     32 414   32 414     Dettes financières courantes   40 616 3   40 619     Fournisseurs et comptes rattachés   200 709 4 961   205 670     Dettes diverses courantes   205 161 - 18 202   186 959     Comptes de régularisation passif       5 565                       5 565       Total passifs courants   452 051 19 176 0 471 227       Total passif   679 408 0 430 679 838   (*) Le bilan CRC 99-02 correspond aux valeurs établies selon les normes françaises et présentées selon le format IFRS.     -- Effets sur le résultat au 30 juin 2004  :   (En milliers d'euros) Note Résultat CRC 99-02* Reclassements Retraitements Résultat IAS/IFRS Chiffres d'affaires G 275 169 - 5 - 50 664 224 500 Produits annexes       14 701     115              14 816 Produits des activités ordinaires   289 870 110 - 50 664 239 316 Achats et variation de stocks G - 65 165 - 4 205 39 320 - 30 050 Production immobilisée   55 231 - 55 231     Production stockée   1 348 12 335   13 683 Impôts et taxes   - 6 170     - 6 170 Charges externes G - 95 881 624 11 344 - 83 913 Charges de personnel D - 83 387   - 1 026 - 84 413 Dotations aux amortis-sements   - 55 482 46 354   - 9 128 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d'acquisition C - 5 525 422 2 720 - 2 383 Autres charges et produits des activités   - 5 988 - 409   - 6 397 Contribution des sociétés MEE C     966              15     981 Résultat avant charges financières et impôts   29 817   1 709 31 526 Charges financières nettes       - 1 476                - 1 476 Résultat avant impôts et intérêts minoritaires   28 341   1 709 30 049 Impôts sur les résultats B     11 112       124     - 10 988 Résultat de l'ensemble consolidé   17 229   1 833 19 062 Intérêts minoritaires dans les résultats       - 1 589       - 753     - 2 342 Résultat net, part du groupe   15 640   1 080 16 720   (*) Le Résultat CRC 99-02 correspond aux valeurs établies selon les normes françaises et présentées selon le format International Financial Reporting Standards.     -- Effets sur le bilan au 30 juin 2004  :   (En milliers d'euros) Note Bilan CRC 99-02* Reclassements Retraitements Bilan IAS/IFRS Actif               Immobilisations incorporelles nettes H 114 439 - 40 995 - 348 73 096     Ecarts d'acquisition nets C 53 752 - 1 016 4 021 56 757     Immobilisation corporelle nettes inclus immobilisation de placement E 43 465   - 33 43 432     Titres MEE (y compris écarts d'acquisition) C 77 367 1 016 18 78 401     Titres de participation nets   6 139     6 139     Autres immobilisations, financières non courantes   46 483 - 561   45 922       Total impôts différés actif A,a 6 537   430 6 967       Total actifs non courants   348 182 - 41 556 4 088 310 715     Stocks et en cours nets H 3 508 40 995   44 503     Clients et comptes rattachés nets   270 396 262   270 658     Créances diverses courantes nettes   137 460 - 280   137 180     Immobilisations financières courantes (net)     559   559     Comptes de régularisation actif - moins d'un an   3 292 20   3 312     Trésorerie et équivalent       20 804                       20 804       Total actifs courants       435 460     41 555              477 015       Total actif   783 642   4 088 787 730 Passif  :               Capital social   24 740     24 740     Prime d'émission, fusion, apport   41 892     41 892     Ecarts de réévaluation   3 897     3 897     Réserve légale   2 514     2 514     Autres réserves non distribuables   404     404     Autres réserves et report à nouveau   31 820     31 820     Autres variations de SN D     1 026 1 026     Réserve de consolidation   - 34 551 - 4 260 - 13 503 - 52 312     Réserve de conversion   - 4 883 4 260 789 164     Résultat       15 640              1 080     16 720     Capitaux propres part du groupe   81 473 0 - 10 605 70 865     Intérêts minoritaires /Réserves   60 147 - 210 - 10 537 49 610     Intérêts minoritaires /Résultats       1 589     210     753     2 342     Capitaux propres de l'ensemble   143 209   - 20 392 122 817                     Prov. pour retraites et obligations assimilées A,a 21 546   1 162 22 708     Provisions pour risques et charges non courantes   80 584 - 29 422   51 162     Dettes financières non courantes   270 0   270     Autres passifs non courants     12 988   12 988     Impôts différés passif B     350              23 318     23 668       Total passifs non courants   102 750 - 16 434 24 480 110 796                       Provisions pour risques et charges courantes     29 421   29 421     Dettes financières courantes   108 543 - 3   108 540     Fournisseurs et comptes rattachés   194 600 4 271   198 871     Dettes diverses courantes   227 070 - 17 255   209 815     Comptes de régularisation passif       7 470                       7 470       Total passifs courants       537 683     16 434     0     554 117       Total passif   783 642   4 088 787 730   (*) Le Bilan CRC 99-02 correspond aux valeurs établies selon les normes françaises et présentées selon le format IFRS.     -- Effets sur le résultat au 31 décembre 2004  :   (En milliers d'euros) Note Résultat CRC 99-02 (*) Reclassements Retraitements Résultat Chiffres d'affaires G 583 876   - 118 926 464 950 Produits annexes       41 198     58              41 256 Produits des activités ordinaires   625 074 58 - 118 926 506 206 Achats et variation de stocks G - 133 075 - 13 205 80 549 - 65 731 Production immobilisée   123 922 - 123 922     Production stockée   371 18 406   18 777 Impôts et taxes   - 13 440     - 13 440 Charges externes G - 209 583 2 398 38 379 - 168 806 Charges de personnel D - 179 762   - 2 322 - 182 084 Dotations aux amortis-sements   - 134 685 116 281   - 18 404 Pertes de valeurs des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d'acquisition C,d - 23 211 191 4 242 - 18 778 Autres charges et produits des activités A,a - 31 056 - 207 323 - 30 940 Contribution des sociétés MEE C,d     - 11 131              52     - 11 079 Résultat avant charges financières et impôts   13 424 0 2 297 15 721 Charges financières nettes       - 3 286                - 3 286             Résultat avant impôts et intérêts minoritaires   10 138   2 297 12 435 Impôts sur les résultats A, B, a,b,c     - 46 154   1 650     - 44 504 Résultat de l'ensemble consolidé   - 36 016   3 947 - 32 069 Intérêts minoritaires dans les résultats       1 291              - 1 649     - 358 Résultat net, part du groupe   - 34 725 0 2 298 - 32 427   (*) Le résultat CRC 99-02 correspond aux valeurs établies selon les normes françaises et présentées selon le format IFRS.     -- Effets sur le bilan au 31 décembre 2004  :   (En milliers d'euros) Note Bilan RCR 99-02 (*) Reclassements Retraitements Bilan IAS/IFRS Actif  :               Immobilisations incorporelles nettes H 114 867 - 47 391   67 476     Ecarts d'acquisition nets C 43 701 - 2 014 4 331 46 018     Immobilisation corporelle nettes inclus immobilisation de placement   40 248     40 248     Titres MEE (y compris écarts d'acquisition)   71 111 2 014   73 125     Titres de participation nets   5 815     5 815     Autres immobilisations financières non courantes   34 778 - 10 409   24 369       Total impôts différés actif A,a     6 694              310     7 004       Total actifs non courants   317 214 - 57 801 4 642 264 055     Stocks et en cours nets H 2 860 47 391   50 251     Clients et comptes rattachés nets   294 652 132   294 784     Créances diverses courantes nettes   112 625 - 123   112 502     Immobilisations financières courantes (net)     10 409   10 408     Comptes de régularisation actif, moins d'un an   3 523 - 7   3 516     Trésorerie et équivalent   24 804     24 804       Total actifs courants       438 464     57 801     0     496 265       Total actif   755 678 0 4 642 760 320 Passif  :               Capital social   24 740     24 740     Prime d'émission, fusion, apport   41 892     41 892     Ecarts de réévaluation   3 897     3 897     Réserve légale   2 514     2 514     Autres réserves non distribuables   404     404     Autres réserves et report à nouveau   31 820     31 820     Autres variations de SN       2 322 2 322     Réserve de consolidation   - 33 992 - 4 260 - 13 454 - 51 705     Réserve de conversion   - 5 034 4 260 - 40 - 815     Résultat   - 34 725   2 297 - 32 427     Capitaux propres part du groupe   31 516 0 - 8 874 22 642                     Intérêts minoritaires /Réserves   60 564 - 210 - 10 605 49 744     Intérêts minoritaires /Réserves conversion   - 350 210   - 137     Intérêts minoritaires /Résultats       - 1 291              1 647     358     Capitaux propres part minoritaires   58 923 0 - 8 958 49 965     Capitaux propres de l'ensemble   90 439 0 - 17 832 72 607                     Provisions pour retraites et obligations assimilées A, a 22 216   839 23 055     Provisions pour risques et charges non courantes   80 706 - 32 770   47 936     Dettes financières non courantes   528     528     Autres passifs non courants     11 629   11 629     Impôts différés passif B, b, c     366     - 1     21 635     22 000       Total passifs non courants   103 816 - 21 142 22 474 105 148     Provisions pour risques et charges courantes     32 771   32 771     Dettes financières courantes   104 119 - 39   104 080     Fournisseurs et comptes rattachés   222 035 5 838   227 873     Dettes diverses courantes   229 804 - 17 428   212 376     Comptes de régularisation passif       5 465                       5 465       Total passifs courants       561 423     21 142     0     582 565       Total passif   755 678 0 4 642 760 320     Le bilan CRC 99-02 correspond aux valeurs établies selon les normes françaises et présentées selon le format IFRS.   a. Conformément à la norme IAS 19, l'évaluation actuarielle conduit à majorer les engagements de retraite de certaines sociétés d'un montant net d'impôt différé en réduction des capitaux propres.   Les montants retraités sont les suivants  :   (En milliers d'euros) Dont part du groupe Dont intérêts minoritaires Total 01 janvier 2004 Provision pour retraite 1 160 2 1 162 Impôts différés - 429 - 1 - 430 Impact capitaux propres - 731 - 1 - 732   30 juin 2004 Provision pour retraite 1 160 2 1 162 Impôts différés - 429 - 1 - 430 Impact capitaux propres - 731 - 1 - 732   31 décembre 2004 Provision pour retraite 837 2 839 Impôts différés - 309 - 1 - 310 Impact capitaux propres - 528 - 1 - 529       0 0 0     b. Conformément à la norme IAS 12, un impôt différé passif a été constaté en réduction des capitaux propres sur la différence entre les valeurs comptables et fiscales des titres d'entreprises associées consolidés par mise en équivalence.   Les montants retraités sont les suivants  :   (En milliers d'euros) Dont part du groupe Dont Intérêts minoritaires Total 01 janvier 2004 Impôts différés 35   35 Impact capitaux propres - 35   - 35 Résultat         30 juin 2004 Impôts différés 16   16 Impact capitaux propres - 35   - 35 Résultat 19   19   31 décembre 2004 Impôts différés 4   4 Impact capitaux propres - 35   - 35 Résultat 31   31       0 0 0     c. Conformément à la norme IAS 12, un impôt différé passif a été constaté en réduction des capitaux propres sur la différence entre les valeurs comptables et fiscales des actifs incorporels identifiés au moment de l'acquisition de certaines sociétés et comptabilisés séparément du goodwill.   (En milliers d'euros) Dont Part du groupe Dont Intérêts minoritaires Total 01 janvier 2004 Impôts différés 12 694 10 563 23 257 Impact capitaux propres - 12 694 - 10 563 - 23 257 Résultat         30 juin 2004 Impôts différés 12 664 10 530 23 194 Impact capitaux propres - 12 735 - 10 565 - 23 300 Résultat 71 35 106   31 décembre 2004 Impôts différés 11 593 9 960 21 553 Impact capitaux propres - 12 689 - 10 604 - 23 293   Résultat 1 096 644 1 740     0 0 0     d. Conformément à la norme IAS 38, les écarts d'acquisition ne font plus l'objet d'un amortissement mais font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.   Dès lors l'amortissement comptabilisé dans les comptes CRC 99-02 ont été neutralisés dans les comptes IAS/IFRS pour les montants suivants  :   (En milliers d'euros) Dont part du groupe Dont intérêts minoritaires Total 30 juin 2004 2 274 844 3 118 30 décembre 2004 3 290 1 005 4 294     e. Conformément à la norme IAS 1, les pertes de valeurs des immobilisations incorporelles et corporelles existantes au 1er janvier 2004 devant être comptabilisées en réduction de la valeur brute. Par conséquent, les reprises de pertes de valeurs sur des actifs toujours contrôlés ont été annulées du résultat pour les montants suivants  :   (En milliers d'euros) Dont part du groupe Dont intérêts minoritaires Total 30 juin 2004 Résultat - 257 - 124 - 381     f. Conformément à la norme IAS 21, Les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui, en substance, fait partie intégrante de l'investissement net d'une entreprise dans une entité étrangère, doivent être inscrits dans les capitaux propres des états financiers de l'entreprise jusqu'à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges.   (En milliers d'euros) Dont part du groupe Dont intérêts minoritaires Total 31 décembre 2004 Ecart de conversion - 40   - 40 30 juin 2004 Ecart de conversion 790 23 813     g. Reconnaissance du chiffre d'affaires (IAS 18).   Le groupe a procédé à une revue d'ensemble des critères de présentation du chiffre d'affaires, basée sur l'interprétation des dispositions contenues dans le référentiel IFRS et, si nécessaire, sur l'examen des pratiques décrites par les groupes européens et américains opérant dans les secteurs d'activité similaires.   Cette revue conduit à opérer au sein du compte de résultat certains reclassements, qui sont sans incidence sur le résultat des activités. En particulier  :   -- enregistrement en chiffre d'affaires de la seule commission (au lieu d'un achat et d'une vente) pour les activités de régie publicitaire et pour les mandats de distribution audiovisuelle  ;   -- annulation des achats et ventes correspondant aux opérations d'échanges semblables.   (En milliers d'euros) 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires CRC 99-02 275 169 583 876 Retraitement sur chiffre d'affaires régies publicitaires - 39 320 - 84 541 Retraitement sur mandats de distribution audiovisuelle - 1 282 - 2 195 Retraitement sur chiffre d'affaires des échanges semblables     - 10 062     - 32 190       Total des retraitements en chiffres d'affaires     - 50 669     - 118 926 Chiffre d'affaires IAS/IFRS 224 500 464 950 Reclassé en  :         Achats et variation de stocks 39 320 80 547     Charges externes hors QP de opérations faites en commun     11 344     38 379       Total des retraitements en charges 50 669 118 926     h. Immobilisations incorporelles (IAS 38).   Certains actifs incorporels comptabilisés dans le cadre de regroupements d'entreprises ne répondent pas aux critères de reconnaissance des immobilisations incorporelles qui sont définis de façon plus restrictive en normes IFRS qu'en normes françaises. Ceci a conduit le groupe Lagardere Active Broadcast à effectuer les reclassements suivants  :   Ont été reclassés du poste d'immobilisations incorporelles en stocks  :   -- les coûts de production des oeuvres audiovisuelles réalisées sur commande des diffuseurs  ;   -- les droits de diffusion acquis par les chaînes de télévision.   Il s'ensuit  :   -- au compte de résultat, l'annulation des sommes inscrites en production immobilisée (produits annexes) et de la dotation aux amortissements en contrepartie des comptes de variation de stock et de production stockée.   (En milliers d'euros) 01/01/04 30/06/04 31/12/04 Immobilisations incorporelles nettes CRC 99-02 102 210 114 439 114 867 Reclassement sur droits diffusion acquis - 9 343 - 10 265 - 10 998 Reclassement sur productions d'oeuvres audiovisuelles - 18 260 - 30 730 - 36 393 Annulation pertes de valeur (retraité en résultat)   - 348   Immobilisations incorporelles nettes IAS/IFRS 74 607 73 096 67 476 Stocks nets CRC 99-02 2 762 3 508 2 860 Reclassements droits audiovisuels diffusion acquis 9 343 10 265 10 998 Reclassement sur productions d'oeuvres audiovisuelles 18 260 30 730 36 393 Stocks nets IAS/IFRS 30 365 44 503 50 251     C. -- Rapport des commissaires aux comptes et du réviseur sur l'information semestrielle 2005. (Articles L. 232-7 du Code du commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967). Période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce français, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Lagardere Active Broadcast, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définis en France dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   La norme IAS 32 impose aux sociétés d'inscrire à leur bilan une dette pour la valeur des engagements donnés à des tiers au titre du rachat de leurs participations minoritaires.   Au 30 juin 2005 et comme exposé dans la note A - Référentiel comptable de l'annexe aux comptes semestriels consolidés les prix de rachat estimés au titre des options de vente accordés aux tiers minoritaires des filiales de Lagardere Active Broadcast consolidées par intégration globale s'élèvent à un montant de l'ordre de 40 millions d'euros, présentés au sein des engagements hors bilan.   Faute de connaître précisément les schémas comptables relatifs au mode de comptabilisation de telles dettes en l'absence de position des organes officiels dépendants de l'IASB, la société Lagardere active Broadcast a décidé de ne pas inscrire au bilan consolidé la dette correspondante à ces engagements de rachat.   Cette pratique n'est pas conforme aux normes IFRS.   Sur la base de notre examen limité et sous cette réserve, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définis en France dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note A.- Référentiel comptable de l'annexe aux comptes semestriels consolidés qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations d'une annexe aux comptes annuels exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- la note A. - Référentiel comptable de l'annexe aux comptes semestriels consolidés de l'annexe qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la société de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Monaco et Paris le 23 septembre 2005. CLAUDE PALMERO  ;   Commissaires   aux comptes  ; JEAN-PAUL SAMBA  ;   Commissaires   aux comptes  ; Mazars & Guérard  :   JACQUES KAMIENNY,   Réviseur. 98417
    Bulletin BALO n°127 du 24/10/2005, affaire n°98417
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2005
    Numéro d’affaire : 94117
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST LAGARDERE ACTIVE BROADCASTSociété anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €.Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco.R.C.I. Monaco 56 S 448.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes).(En milliers d’euros.)200520042004Normes IFRSPro forma normes IFRSPublié normes françaises1. Société-mère :Premier trimestre15 91214 38014 380Deuxième trimestre19 17119 69619 696Total35 08334 07634 0762. Groupe consolidé :Premier trimestre119 10894 583121 487Deuxième trimestre135 103129 917153 682Total254 211224 500275 16994117
    Bulletin BALO n°091 du 01/08/2005, affaire n°94117
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2005
    Numéro d’affaire : 87399
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST LAGARDERE ACTIVE BROADCASTSociété anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €.Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco.R.C.I. Monaco 56 S 448.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes).(En milliers d’euros.)1. Société-mère :20052004Normes IFRSPro forma normes IFRSPublié normes françaisesPremier trimestre15 91214 38014 380Total15 91214 38014 3802. Groupe consolidé :20052004Normes IFRSPro forma normes IFRSPublié normes françaisesPremier trimestre119 10894 583121 487Total119 10894 583121 48787399
    Bulletin BALO n°056 du 11/05/2005, affaire n°87399
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2005
    Numéro d’affaire : 87400
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €. Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco. R.C.I. 56 S 448 Monaco. 775 751 779 R.C.S. Paris. — APE : 744 B. A. – Comptes sociaux. I. — Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005 (pages 5203 à 5207) ont été approuvés par l’assemblée générale du 26 avril 2005 sans modification. Le résultat de l’exercice a été affecté en report à nouveau. II. — Rapport général des commissaires aux comptes. Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l’accomplissement de la mission générale et permanente, qu’en vertu des dispositions de l’article 8 de la susdite loi, vous nous avez confié par décision de l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2002 pour les exercices 2002, 2003 et 2004. Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du conseil d’administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l’article 23 de la même loi n° 408. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l’exercice 2004, le bilan au 31 décembre 2004 et le compte de pertes et profits de l’exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l’ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946. Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d’évaluation que l’exercice précédent.Nous avons vérifié les divers éléments composant l’actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d’irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l’examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l’évaluation de leur présentation d’ensemble, ainsi que l’appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion.Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre conseil d’administration, les propositions d’affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux. A notre avis, le bilan au 31 décembre 2004 et le compte de pertes et profits de l’exercice 2004 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d’une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2004 ainsi que les opérations et le résultat de l’exercice de douze mois, clos à cette date. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre conseil d’administration relatives aux comptes.Les propositions d’affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la loi et des statuts. Le fonds social, après affectation des résultats de l’exercice 2004, s’établit à un montant négatif de quarante huit millions huit cent soixante cinq mille deux cents euros et quarante et un centimes (48 865 200,41 €), soit un montant inférieur au quart (6 185 141,25 €) du capital social (24 740 565,00 €). Conformément à l’article 27 de vos statuts, vous devez être réunis en assemblée générale extraordinaire à l’effet de vous prononcer sur la continuation de la société ou sa dissolution. Nos contrôles n’ont pas révélé d’infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.Monte-Carlo et Paris, le 17 mars 2005.Les commissaires aux comptes :françois brych ;claude palmero. B. – Comptes consolidés. I. — Les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005 (pages 5207 à 5218) ont été approuvés par l’assemblée générale du 26 avril 2005 sans modification. II. — Rapport général des commissaires aux comptes et du réviseur. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Lagardère Active Broadcast relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. — Opinion sur les comptes consolidés.  — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard, des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. II. — Justification des appréciations.  — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme il est précisé dans la note C.1 de l’annexe aux comptes consolidés, Lagardère Active Broadcast réalise un test de valeurs des immobilisations incorporelles en fonction des flux de trésorerie futurs associés à ces actifs, selon des prévisions préparées par le Groupe, ou en fonction de comparaisons avec des données boursières et/ou transactions récentes. Conformément à la norme professionnelle applicable aux estimations comptables, nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles ces estimations sont fondées, notamment dans le cadre de la détermination des valeurs d’usage de ces actifs à des fins de comparaison avec leur valeur comptable.Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.— Comme il est précisé dans la note D.4 de l’annexe relative aux comptes consolidés, l’administration a mis en recouvrement début 2004 pour un montant de 43,6 M€ les compléments d’impôts et les intérêts de retard suite aux contrôles fiscaux notifiés à Lagardère Active Broadcast pour les exercices 1999, 2000 et 2001. Une partie de ce montant a été comptabilisée en charge d’impôt courant pour 25,0 M€, correspondant à la part du redressement qui pourrait être acceptée dans le cadre des discussions en cours. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de la position retenue par votre Groupe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport. III. — Vérification spécifique.  — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Monte-Carlo et Paris, le 17 mars 2005.Le réviseur :Mazars & Guérard : représenté par jacques kamienny ;Les commissaires aux comptes :françois brych ;claude palmero.87400
    Bulletin BALO n°055 du 09/05/2005, affaire n°87400
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/04/2005
    Numéro d’affaire : 85211
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST LAGARDERE ACTIVE BROADCASTSociété anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €.Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco.R.C.I. 56 S 448 Monaco.775 751 779 R.C.S. Paris. — APE : 744 B.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifAu 31/12/04Au 31/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles777Immobilisations corporelles8348092526Immobilisations financières (1) :Participations439 332286 760152 572155 700Créances rattachées à des participations65 83930 00035 83910 047Prêts888Autres121211506 032317 569188 463165 799Actif circulant :Créances (2) :Créances clients et comptes rattachés25 32725 32725 932Autres101 7501 413100 33747 890Disponibilités3434234Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance777127 4291 413126 01674 063Ecart de conversion actif6596590Total général633 803318 982314 827239 862(1) Dont à moins d’un an10 04110 047(2) Dont à plus d’un an401401PassifAu 31/12/04Au 31/12/03Capitaux propres :Capital social24 74124 741Primes d’émission41 89241 892Ecarts de réévaluation3 8973 897Réserves :Réserve légale2 5142 514Réserves réglementées404404Autres3 0493 049Report à nouveau– 78 085– 34 704Résultat de l’exercice– 47 277– 43 381– 48 865– 1 588Provisions pour risques109 31677 369Provisions pour charges40 5946 214149 91083 583Dettes (1) :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)9 64522Emprunts et dettes financières divers164 94395 105Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 22929 861Dettes fiscales et sociales12 3268 495Autres dettes9 98124 384213 124157 867Ecart de conversion passif6580Total général314 827239 862(1) Dont à plus d’un an00Dont à moins d’un an213 124157 867(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques9 64522II. — Compte de résultat au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)20042003Produits d’exploitation :Montant net du chiffre d’affaires66 40860 477Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (3)2 3111 752Autres produits0268 71962 231Charges d’exploitation :Autres achats et charges externes29 07166 704Impôts, taxes et versements assimilés404584Salaires et traitements961689Charges sociales261260Dotations aux amortissements et aux provisions :Sur immobilisations : dotations aux amortissements88Pour risques et charges : dotations aux provisions34 5801 801Autres charges2 5791 29467 86471 340Résultat d’exploitation855– 9 109Produits financiers :De participations (1)18 75311 847Autres intérêts et produits assimilés (1)8121 778Différences positives de change30Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6810619 63613 731Charges financières :Dotations aux amortissements et provisions58 38746 519Intérêts et charges assimilées (2)2 2574 887Différences négatives de change2060 64651 406Résultat financier– 41 010– 37 675Résultat courant avant impôts– 40 155– 46 784Produits exceptionnels :Sur opérations de gestion1922 032Sur opérations en capital12 2551 399Reprises sur provisions25 82817 70638 27521 137Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion1171 999Sur opérations en capital6 369455Dotations aux provisions29 42211 16935 90813 623Résultat exceptionnel2 3677 514Impôts sur les bénéfices9 4894 111Total des produits126 63097 099Total des charges173 907140 480Perte– 47 277– 43 381(1) Dont produits concernant les entreprises liées19 56513 599(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées3 6302 372(3) Dont transferts de charges2 1111 752III. — Projet d’affectation du résultat.(En milliers d’euros.)Origines :Report à nouveau antérieur– 78 085Résultat de l’exercice– 47 277– 125 362Affectations :Report à nouveau– 125 362– 125 362IV. — Annexe aux comptes sociaux.Les comptes annuels, arrêtés par le conseil d’administration du 16 mars 2005 sont établis dans le respect du principe de prudence et sous une forme identique à celle de l’exercice précédent.L’exercice d’une durée de 12 mois s’est déroulé du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.En dehors de la prise en compte éventuelle de la réévaluation, la méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Réévaluation.La société a procédé, à la clôture de l’exercice 1979, à la réévaluation légale de ses immobilisations non amortissables inscrites au bilan du 30 septembre 1977 qui a entraîné la constitution au passif du bilan d’une réserve de réévaluation de 23 457 K€, dont 9 065 K€ ont été incorporés au capital. Compte tenu de la reprise totale de la réévaluation des titres de sociétés disparues et du fonds de commerce par amortissement, la réserve a été ramenée à 3 897 K€.Immobilisations corporelles.Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comprise entre quatre et dix ans.Valeurs mobilières.Les titres de participation sont enregistrés à la valeur de souscription ou au coût d’acquisition, éventuellement réévalués. Les montants des situations nettes comptables des sociétés concernées déterminent les provisions pour dépréciation lorsque les éléments d’actif ne contiennent pas de plus-values latentes suffisantes.Le total des amortissements par affectation des plus-values s’élève à 152 683 K€.Situation fiscale.La société dispose au 31 décembre 2004 de crédits d’impôt à Monaco non comptabilisés pour 70 263 K€ découlant de l’existence de déficits reportables.Par ailleurs, la société a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices clos en 1999, 2000 et 2001.Malgré la contestation par la société des notifications de redressement reçues, l’administration fiscale a procédé à la mise en recouvrement des compléments d’impôt et des intérêts de retard pour un montant de 43,6 M€. Ceux-ci ont été acquittés en février 2004. Au 31 décembre 2004, une partie de ce montant a été comptabilisée en charge exceptionnelle pour 25,0 M€, correspondant à la part du redressement qui pourrait être acceptée dans le cadre des discussions en cours.Le redressement porte sur l’imposition en France des plus-values réalisées par la société en 1999 sur la cession des titres Giraudy et sur l’apport des titres Europe Audiovisuel, et placées en sursis d’imposition sous condition de réinvestissement du produit de la cession (régime du remploi) en conformité avec la législation fiscale monégasque.Produits à recevoir (en K€).Clients - Factures à établir6 794Fournisseurs - Avoirs à recevoir9 62016 414Charges à payer (en K€).La récapitulation, par nature de dettes, des charges à payer en fin d’exercice, se présente comme suit :Fournisseurs - Factures non parvenues5 198Personnel - Dettes provisionnées557Divers - Charges à payer9646 719Etablissement de comptes consolidés.La société établit des comptes consolidés en conformité avec les principes et méthodes comptables découlant des textes légaux et réglementaires en vigueur en France. Ils respectent en particulier les dispositions du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999.Provisions au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Rubriques et postesMontant au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsMontant à la fin de l’exerciceProvisions pour risques et charges :Provisions pour pertes de change06590659Autres provisions pour risques et charges83 58391 69626 028149 25183 58376 24726 028149 210Provisions pour dépréciation :Sur titres de participation277 1099 6510286 760Sur autres immobilisations financières10 00020 000030 000Sur avances en comptes courants1 02938401 413288 13830 0350318 173Eléments concernant les entreprises liées et les participations au 31 décembre 2004. (En milliers d’euros.)Montant concernant les entreprisesLiéesAvec lesquelles la société a un lien de participationParticipations195 968243 365Créances clients et comptes rattachés462150Autres créances41 66910 185Emprunts et dettes financières divers– 44 106– 23 023Dettes fournisseurs et comptes rattachés– 10 7710Autres dettes00Immobilisations et amortissements au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Rubriques et postesImmobilisationsAmortissements pour dépréciationValeur brute au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsValeur brute à la fin de l’exerciceCumulés au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsCumulés à la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles70071001Immobilisations corporelles8268083480090809Immobilisations financières :Participations452 85767 75115 436505 172Autres immobilisations financières190019452 87667 75115 436505 191Tableau des filiales et participations.(En euros.)SociétésCapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part de capital détenue (En %)Valeur comptable des titres détenus bruteValeur comptable des titres détenus nettePrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals données par la sociétéChiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écouléBénéfice ou perte (–) du dernier exercice closDividendes encaissés par la société au cours de l’exercice1. Renseignements détaillés :A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :S.N.C. Lagardère Active Publicité, 28, rue François 1er, 75008 Paris43 50033 791100,001 224 6211 224 6217 191 41200– 33 7920S.A. Lagardère Active Radio International, 28, rue François 1er, 75008 Paris42 750 000– 13 699 98299,9942 788 62342 788 6236 727 62302 529 774– 2 031 7910S.N.C. Europe 2 Entreprises, 28, rue François 1er, 75008 Paris11 700 000194 83499,9915 244 13915 244 1390046 631 12910 025 3950S.N.C. Lagardère Active Ressources, 28, rue François 1er, 75008 Paris300 0004 89899,99304 852304 8521 535 477033 012 354– 170 8780GmbH. Compagnie européenne de radiodiffusion et de télévision - Europe 1 (C.E.R.T.), 58 - 60 Richard Wagner Strasse -D-6600 Sarrebrück (Allemagne)4 000 000477 14299,8017 071 37517 071 375001 704 2015 525 7624 740 916S.A. Sofineurope, 25, rue François 1er, 75008 Paris6 000 000– 3 614 79596,455 589 0732 291 0730016 439– 102 8530S.A.S. Lagardère Images, 28, rue François 1er, 75008 Paris27 116 55096 891 99265,00109 564 175(1) 63 736 7448 150 84300– 2 902 8930S.A.S. Europe 1 Télécompagnie, 26 bis, rue François 1er, 75008 Paris3 750 0004 570 88350,003 954 1393 954 1390042 563 6182 165 2583 750150B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :S.A.S. Europe 1 Immobilier, 26 bis, rue François 1er, 75008 Paris1 050 0002 277 43232,143 821 2773 821 2773 600 76107 050 103– 282 943220 500S.A.. Multithématiques, 48, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne273 659 57383 484 992 30,30236 281 809(2) 00096 637 9868 812 6220S.A. Société toulousaine de télévision (STT), Arche Marengo - 1 Allées Jacques Chaban Deimas, 31000 Toulouse(4) 414 899(4) 1 633 57113,69764 862(3) 000(4) 2 784 519(4) – 1 296 97502. Renseignements globaux :A. Filiales non reprises au paragraphe 1 :a) Filiales françaises (ensemble)44 17439 6121 004b) Filiales étrangères (ensemble)182 634182 6340B. Participations non reprises au paragraphe 1 :a) Dans des sociétés françaises (ensemble)19 60005 157 893b) Dans des sociétés étrangères (ensemble)000(1) Après amortissement par affectation de plus-value de 45 827 432 €.(2) Après amortissement par affectation de plus-value de 106 646 829 €.(3) Après amortissement par affectation de plus-value de 208 616 €.(4) Montant de l’exercice clos en 2003.V. — Rapports des commissaires aux comptes.A. – Rapport général.Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport de l’accomplissement de la mission générale et permanente, qu’en vertu des dispositions de l’article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2002 pour les exercices 2002, 2003 et 2004.Les états financiers et documents annexes, arrêtés sous la responsabilité du conseil d’administration de la société, ont été mis à notre disposition dans le délai prévu à l’article 23 de la même loi n° 408.Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles, et nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société, pendant l’exercice 2004, le bilan au 31 décembre 2004 et le compte de pertes et profits de l’exercice de douze mois, clos à cette date, présentés selon les prescriptions de l’ordonnance n° 3167 du 29 janvier 1946.Ces documents ont été établis selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d’évaluation que l’exercice précédent.Nous avons vérifié les divers éléments composant l’actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits figurant dans le compte de pertes et profits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que notre révision soit planifiée et réalisée de manière à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d’irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l’examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, l’évaluation de leur présentation d’ensemble, ainsi que l’appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par la direction de la société. Nous estimons que nos contrôles fondent correctement notre opinion.Nous avons aussi vérifié les informations sur les comptes données dans le rapport de votre conseil d’administration, les propositions d’affectation des résultats et le respect par la société des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de ses organes sociaux.A notre avis, le bilan au 31 décembre 2004 et le compte de pertes et profits de l’exercice 2004 ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent d’une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2004 ainsi que les opérations et le résultat de l’exercice de douze mois, clos à cette date.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport de votre conseil d’administration relatives aux comptes.Les propositions d’affectation des résultats sont conformes aux dispositions de la Loi et des statuts.Le fonds social, après affectation des résultats de l’exercice 2004, s’établit à un montant négatif de quarante huit millions huit cent soixante cinq mille deux cents euros et quarante et un centimes (48 865 200,41 €), soit un montant inférieur au quart (6 185 141,25 €) du capital social (24 740 565,00 €). Conformément à l’article 27 de vos statuts, vous devez être réunis en assemblée générale extraordinaire à l’effet de vous prononcer sur la continuation de la société ou sa dissolution.Nos contrôles n’ont pas révélé d’infraction aux dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement des organes de votre société.Monte-Carlo, le 17 mars 2005.Les commissaires aux comptes :françois brych ;claude palmero.B. – Rapport spécial.Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l’exercice 2004 et sur les assemblées tenues pendant le même exercice.I. Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895. — Nous vous rappelons qu’il s’agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect.L’exécution de ces opérations pendant l’exercice 2004 vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le conseil d’administration de votre société et nous n’avons pas d’observation à formuler à ce sujet.II. Assemblées tenues pendant l’exercice 2004. — Pendant l'exercice sous revue, les assemblées suivantes ont été réunies :— Le 24 avril 2004, l’assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2003 ;— Le 27 avril 2004, l'assemblée générale extraordinaire qui a décidé la continuation de la société nonobstant la perte des trois-quarts du capital social.Pour ces assemblées, nous avons vérifié :— le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à leur tenue ;— l’exécution des résolutions approuvées.Nous n’avons pas constaté d’irrégularité.Monte-Carlo, le 17 mars 2005.Les commissaires aux comptes :françois brych ;claude palmero.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03BrutAmortissements ou provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Droits au bailD.53583253333Autres immobilisations994 643879 809114 834102 176995 001880 134114 867102 209Immobilisations corporelles :Terrains et constructionsD.635 44423 07712 36712 935Autres immobilisationsD.5112 78884 90727 88131 328148 232107 98440 24844 263Ecarts d’acquisitionD.790 11848 37841 74043 614Immobilisations financières :Valeur des sociétés mises en équivalenceD.873 07273 07277 163Titres de participationD.927 22321 4085 81511 803Autres immobilisations financièresD.1088 83354 05534 77817 518189 12875 463113 665106 4841 422 4791 111 959310 520296 570Actif circulant :StocksD.112 888282 8602 762Clients et comptes rattachésD.12.1318 59123 939294 652262 680Autres débiteursD.12.2141 24028 627112 61388 351DisponibilitésD.1424 81624 81619 320487 53552 594434 941373 113Comptes de régularisation actifD.1510 21710 2179 7251 920 2311 164 553755 678679 408PassifNotes31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital de Lagardère Active Broadcast24 74024 740Prime d’émission41 89241 892Réserves– 39135 551Résultat de l’exercice (Part du groupe)– 34 725– 36 220Capitaux propres du groupeD.1631 51665 963Intérêts des minoritairesD.1758 92260 12090 438126 083Provisions pour risques et chargesD.18102 922100 792Dettes :Dettes financièresD.19104 64740 764Dettes fournisseurs et comptes rattachés229 311200 709Autres créditeursD.20.1222 529205 160556 487446 633Comptes de régularisation passifD.20.25 8315 900Total755 678679 408II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes31/12/04Rappel 31/12/03Chiffre d’affaires net hors taxesD.1583 876512 373Autres produits164 906134 880Total des produits d’exploitation748 782647 253Achats et charges externes342 658323 062Impôts et taxes13 44011495Charges de personnel179 762157 293Dotations aux amortissements134 700126 289Dotations aux provisions24 594– 3 364Total des charges d’exploitation695 154614 775Résultat d’exploitation53 62832 478Résultat financierD.2– 6 696– 11 822Résultat courant46 93220 656Résultat exceptionnelD.3– 19 386– 15 830Résultat avant impôts, survaleurs, mises en équivalence et minoritaires27 5464 826Impôts sur les bénéficesD.4– 46 155– 11 447Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 6 276– 5 004Résultat net des sociétés intégrées– 24 885– 11 625Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence– 11 131– 30 736Résultat net consolidé global– 36 016– 42 361Intérêts minoritaires dans le résultat1 2916 141Résultat net consolidé part du groupe– 34 725– 36 220III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros.)31/12/04Rappel 31/12/03Résultat net - Part du groupe– 34 725– 36 219Intérêts minoritaires dans les résultats– 1 291– 6 141Dotations aux amortissements et au provisions179 023135 211Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations financières1 826– 1 340(Gains) pertes sur cessions d’actifs4101 509Résultat des sociétés mises en équivalence11 13130 718Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence916857Variation des impôts différés333– 1 151Marge brute d’autofinancement157 623123 444Variation du besoin en fonds de roulement– 33029 008Flux générés par l’activité157 293152 452Investissements corporels et incorporels– 153 595– 116 162Investissements financiers– 80 754– 21 139Incidence des entrées de périmètre sur la trésorerie– 1 98742Acquisition et augmentation de l’actif immobilis閠236 336– 137 259Prix de vente des immobilisations corporelles et incorporelles4 8372 121Prix de vente des immobilisations financières5 403784Incidence des sorties de périmètre sur la trésorerie95Réduction des créances et des prêts10 50241 308Cession et diminution de l’actif immobilisé20 74244 308Solde des opérations d’investissements– 215 594– 92 951Fonds dégagés par les opérations– 58 30159 501Dividendes versés aux minoritaires– 510– 1 010Variation des intérêts minoritaires sur mouvements en capital605Mouvements des dettes assorties de conditions particulières– 99Diminution des emprunts et dettes– 435– 69 027Augmentation des emprunts et dettes5 77531Solde des opérations financières5 435– 70 105Incidence des différences de conversion sur la trésorerie– 13– 758Total de l’incidence des flux divers– 13– 758Variation de trésorerie– 52 879– 11 363Trésorerie courante de début de période– 21 263– 9 900Trésorerie courante de fin de période– 74 142– 21 263IV. — Annexes aux comptes consolidés de l’exercice 2004.A. – Evolution du périmètre de consolidation.Les principaux mouvements de périmètre intervenus depuis le 31 décembre 2003 sont :— Au sein du pôle Radio international, les entrées en consolidation des entités allemandes (107.8 Antenne AC KG, 107.8 Antenne AC GmbH et Radio 3000, filiales de Euro Radio Saar et intégrées proportionnellement à 44,9 %, 44,9 % et 22,0 % respectivement, ainsi que Frankfurt Business Radio, détenue à 60,1 %, Radio 4 in 1, détenue à 100 % et Lari Deutschland GmbH, détenue à 100 %, intégrées globalement). Par ailleurs, la société Media Plus ZAO, à laquelle ont été apportées les activités de régie publicitaire, a été créée en Russie. Elle est consolidée par intégration globale.— Au sein du pôle Musique, la prise de participation à hauteur de 49,0 % dans VirginMega, intégrée proportionnellement depuis le 1er janvier 2004.— Au sein du pôle Audiovisuel, l’entrée en consolidation de Sofineurope (société de financement de type Sofica) acquise à 96,45 %. Par ailleurs, la société Capital Image, détenue à 25 % par Europe Audiovisuel et 25 % par GMT Productions, a été créée en mai 2004. Elle est intégrée proportionnellement.Les changements de taux de détention concernent :— Europa Plus ZAO dont le taux de détention directe par Europa Plus France est passé de 59,9 % à 100 % et qui de ce fait est consolidée par intégration globale ainsi que l’ensemble de ses filiales (Integrated Networks, Larocco Group, Mayak Plus, Media Plus ZAO, Europa Plus Nijni Novgorod, Radio Retro ZAO, et Europa Plus St Petersbourg ZAO) ;— RRM Bucarest dont le taux de détention directe par Lagardère Active Radio International passe de 90 % à 100 % ;— Radmark, dont le taux de détention directe par Lagardère Active Radio International passe de 31,7 % à 47,5 % ;— Jacaranda, dont le taux de détention directe par Lagardère Active Radio International passe de 15 % à 20 % ;— Multithematiques, dont le taux de détention directe par Lagardère Active Broadcast passe de 27,4 % à 30,3 % ;— Aubes Productions, dont le taux de détention directe par Europe Audiovisuel passe de 20,0 % à 45,0 %. Depuis le 1er janvier 2004, cette société est consolidée par intégration globale ;— Par ailleurs la société Telmondis est absorbée par la société Aubes Productions à la date du 15 octobre 2004.B. – Principes de consolidation.Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les principes et méthodes comptables découlant des textes légaux et réglementaires en vigueur en France. Ils respectent en particulier les dispositions du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 qui s’appliquent aux comptes consolidés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.1. Modalités de consolidation. — Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont le groupe contrôle directement ou indirectement plus de 20 % des voix à l’exclusion des sociétés ne présentant pas, de par leur taille, un caractère significatif.Les méthodes de consolidation utilisées sont :— l’intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive (détention directe ou indirecte de plus de 50 % des droits de vote ou de 40 % si le groupe détient le contrôle et si aucun autre actionnaire ne détient une fraction supérieure).De surcroît, pour les entreprises au sein desquelles les droits de vote sont répartis, à parts égales, entre le groupe Lagardère Active Broadcast et un autre partenaire, la méthode de l’intégration globale est appliquée si le groupe exerce, de fait, la direction opérationnelle de la société.Les comptes sont pris à 100 %, poste à poste, avec constatation des droits des actionnaires minoritaires.— l’intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le groupe.— la mise en équivalence, pour les sociétés dans lesquelles le groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable. Elle consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la part de capitaux propres correspondant au pourcentage direct ou indirect détenu par la société-mère.Les participations répondant aux critères ci-dessus, mais ne présentant pas de caractère durable ou dont la consolidation n’aurait pas d’incidence significative, ne sont pas consolidées. La liste des filiales incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2004 figure en note E du présent document.2. Dates d’arrêté comptable. — Les dates d’arrêté des comptes des sociétés correspondent à l’année civile. Les sociétés qui clôturent leur exercice à une date différente de trois mois ou plus du 31 décembre établissent une situation comptable intermédiaire.3. Date de première consolidation. — Les sociétés entrant dans le périmètre en cours d’année sont consolidées à partir de la date de leur prise de contrôle si elles disposent d’une situation comptable à cette date, ou à défaut, à partir de leur dernière situation connue.4. Méthode de conversion. — Les comptes des filiales étrangères sont convertis en euros selon les méthodes du cours de clôture, selon laquelle :— les postes du bilan sont convertis sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice, à l’exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés ;— les postes du compte de résultat sont convertis pour chaque devise en utilisant le cours moyen de l’exercice.L’incidence des écarts de conversion en résultant est inscrite directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres.5. Opérations et comptes réciproques. — Les comptes réciproques et les opérations internes entre les sociétés du groupe sont éliminés. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont réintégrées dans les capitaux propres consolidés, les mouvements de l’exercice étant neutralisés dans le compte de résultat.6. Ecart d’acquisition. — L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres, après valorisation et affectation aux rubriques d’immobilisations corporelles et incorporelles des éléments relatifs à celles-ci. Les affectations sont définitives à la clôture de l’exercice suivant la date de première consolidation de l’entreprise. Cet écart constitue un écart d’acquisition amortissable. Les écarts d’acquisition sont amortis sur une durée maximale de 20 ans. Les écarts de faible montant sont amortis sur l’exercice.7. Changements de méthode et de présentation. — Les règles et méthodes sont inchangées par rapport à l’exercice précédent. Les éléments d’actifs et de passifs, les éléments de charges et de produits compris dans les comptes consolidés sont évalués selon des méthodes homogènes, sauf si les retraitements nécessaires sont de coût disproportionné et d’incidence négligeable sur le patrimoine, la situation financière et le résultat consolidé.C. – Règles comptables et méthodes d’évaluation.1. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût historique. Elles se composent principalement :— de fonds de commerce, parts de marché : Ils correspondent essentiellement aux actifs incorporels identifiés dans le cadre de l’acquisition des sociétés concernées.— de droits audiovisuels : Les droits audiovisuels sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ou à leur coût de revient. Ils sont inscrits en droits audiovisuels, cinéma, télévision, distribution et diffusion pour leur part propre, c’est-à-dire leur coût total, déduction faite de la part afférente aux apports des coproducteurs. Les droits audiovisuels issus des productions sont amortis à hauteur des recettes, conformément aux principes généralement appliqués par les sociétés de production audiovisuelle. Les droits audiovisuels acquis sont amortis sur une durée comprise entre 5 et 8 ans (ou sur leur durée résiduelle de détention si celle-ci est inférieure), à l’exception des droits audiovisuels de diffusion dans les chaînes thématiques, où ils sont amortis par épisode et à 100 % à la première diffusion s’ils ont une durée inférieure à trois ans, 70 % à la première diffusion et 30 % à la seconde s’ils ont une durée supérieure ou égale à trois ans.Le coût des projets, frais préliminaires et encours figure en avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.A chaque clôture, les fonds de commerce et les parts de marché ainsi que les autres immobilisations incorporelles (y compris les écarts d’acquisition) font l’objet d’une analyse particulière en vue de comparer leur valeur nette comptable à la valeur économique. Lorsque la valeur économique de l’actif analysé est inférieure à sa valeur nette comptable, une provision pour dépréciation de nature exceptionnelle est comptabilisée.La détermination de la valeur économique est réalisée au travers de l’utilisation de deux méthodes :— La méthode des flux de trésorerie futurs actualisés relatifs à l’immobilisation testée ;— La méthode des comparables boursiers ou, à défaut, la référence à des valeurs de transactions récentes sur des actifs comparables.Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions qui ressortent des budgets-plans internes disponibles qui couvrent généralement une période de trois à cinq ans. Au-delà de cette période, il est fait application d’un taux de croissance à long terme spécifique à l’activité.Les taux d’actualisation appliqués à ces flux de trésorerie sont calculés après impôt et propres à chacune des activités. Au 31 décembre 2004, les taux retenus par le groupe Lagardère Active Broadcast se situent en moyenne à 8,82 % pour le taux d’actualisation (taux sans risque majoré de la prime de risque de marché) et de 3 % à 5 % pour le taux de croissance.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d’utilisation estimées.Les durées d’utilisation sont les suivantes :Constructions20 à 33 ansAgencements5 à 10 ansInstallations techniques5 à 10 ansMobilier10 ansMatériels informatiques et de bureau3 à 5 ansLa valeur des immobilisations significatives, dont le groupe dispose par contrat de crédit-bail, est retraitée et comptabilisée à l’actif du bilan consolidé comme un investissement financé à crédit. Les immobilisations sont amorties selon la méthode décrite ci-dessus. La dette financière correspondante figure au passif.3. Immobilisations financières. — La rubrique « Titres de participation » correspond aux coûts d’acquisition des titres de sociétés non consolidées.Leur valeur est, le cas échéant, dépréciée, sur la base de leur valeur d’utilité si celle-ci s’avère inférieure à leur valeur comptable.Les éléments suivants, notamment, sont pris en compte pour apprécier leur valeur d’utilité :— La quote-part des capitaux propres que les titres représentent ;— L’intérêt que ces sociétés représentent pour le groupe ;— Leurs perspectives de développement et de résultat.4. Stocks et encours. — Les stocks et encours sont valorisés au coût d’acquisition ou au coût de production, selon les méthodes appropriées à chaque activité.Ils recouvrent essentiellement le coût des œuvres audiovisuelles en cours relatifs aux apports des coproducteurs.Corrélativement, le compte de résultat enregistre la variation de ce stock dans le compte « Production stockée ».Ce poste comprend également les droits de diffusion télévisuelle de films, série, concerts, d’une durée inférieure à un an, avec déstockage de 80 % et 100 % dès la première diffusion.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Celles qui présentent des risques de recouvrement font l’objet d’une dépréciation par voie de provision.6. Conversion des opérations faites en devises. — Les dettes et créances libellées en devises sont converties au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les gains et pertes de change latents sont enregistrés au compte de résultat. Toutefois lorsque l’opération traitée en devise a fait l’objet d’un contrat de couverture à terme, il est fait application du taux des couvertures.7. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au bilan pour leur coût d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.8. Impôts sur les résultats. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à l’impôt courant exigible de chaque entité fiscale consolidée.Le poste d’impôts différés enregistre au dernier taux connu les effets, en matière d’impôt, des décalages temporaires entre les résultats comptable et fiscal. En cas de changement de taux d’impôt les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice ou le changement est connu et l’ajustement est imputé au compte de résultat (méthode du report variable). Au niveau de chaque entité fiscale, les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible.9. Indemnités de départ en retraite. — Une provision pour indemnités de départ en retraite est constituée de façon systématique par les sociétés concernées. Cette disposition concerne les filiales françaises et étrangères lorsque la législation locale en prévoit le versement. Cette provision qui couvre les indemnités à verser lors du départ à la retraite du personnel est évaluée par application d’une formule actuarielle en tenant compte :— du risque de mortalité ;— de l’évolution prévisionnelle des salaires ;— de la rotation des effectifs ;— d’un taux d’actualisation financière.10. Provisions pour risques et charges. — Une provision est comptabilisée lorsqu’il existe, à la clôture de l’exercice, une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions comprennent notamment les estimations de risques liés aux litiges avec les tiers.11. Eléments exceptionnels. — Le résultat exceptionnel est constitué d’éléments qui, en raison de leur nature et de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du groupe.12. Résultat net par action. — Le résultat net par action correspond au résultat net part du groupe de l’exercice, divisé par le nombre pondéré d’actions existantes au cours de l’exercice.Le résultat net dilué par action correspond au résultat net part du groupe de l’exercice, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions existantes au cours de l’exercice et tenant compte des instruments dilutifs existants.D. – Notes aux états financiers.Note 1. Chiffre d’affaires :Pays de destination (En milliers d’euros)31/12/0431/12/03France497 623453 636Union européenne (*)44 53038 633Autres41 72320 104Total chiffre d’affaires583 876512 373(*) 2003 pro forma sur la base des 25 pays ayant intégré la CEE en 2004.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Radio227 222193 113Régies126 703117 516Audiovisuel229 951201 744Total chiffre d’affaires583 876512 373Note 2. Résultat financier :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Produits des participations8511Produits nets de cession de valeurs mobilières de placement203264Intérêts et produits assimilés (nets)– 3 000– 1 924Dotation nette aux provisions financières– 2 444– 9 660Autres charges financières nettes– 1 540– 513Total– 6 696– 11 822Les dotations nettes aux provisions financières correspondent à des dépréciations d’avances consenties à des tiers.Note 3. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Pertes sur cessions d’actifs après provisions– 409– 629Dotation nette aux amortissements et provisions des survaleurs et écarts d’acquisition– 10 200– 3 888(Dotation)/Reprise nette aux autres provisions– 1 3689 117Autres produits et charges exceptionnels– 7 409– 20 430Total– 19 386– 15 830Note 4. Impôts sur les résultats :4.1. L’impôt au compte de résultat se ventile en :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Impôts courants– 45 822– 12 598Impôts différés– 3331 151Total– 46 155– 11 447La maison-mère du groupe a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices clos en 1999, 2000 et 2001. Malgré la contestation par la société des notifications de redressements reçues, l’administration fiscale a procédé à la mise en recouvrement des compléments d’impôt et des intérêts de retard pour un montant de 43,6 M€. Ceux-ci ont été acquittés en février 2004. Au 31 décembre 2004, une partie de ce montant a été comptabilisée en charge d’impôt courant pour 25,0 M€, correspondant à la part du redressement qui pourrait être acceptée dans le cadre des discussions en cours.Le redressement porte sur l’imposition en France des plus-values réalisées par Lagardère Active Braadcast en 1999 sur la cession des titres Giraudy et sur l’apport des titres Europe Audiovisuel, qui avaient été placées en sursis d’imposition sous condition de réinvestissement du produit de la cession (régime du remploi) en conformité avec la législation fiscale monégasque.4.2. Analyse de la charge d’impôt :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Résultat net des sociétés intégrées– 24 885– 11 720Dotations aux provisions sur immobilisations incorporelles16 2798 892Impôt sur les résultats46 15511 447Résultat comptable avant impôt et dépréciation des immobilisations incorporelles37 5499 619Taux d’imposition théorique35,43 %35,43 %Charge d’impôt théorique– 13 303– 3 408Incidence sur l’impôt théorique des :Résultats taxés (déduits) à taux réduits– 51– 158Déficits imputés dans l’exercice8 5057 165Déficits créés dans l’exercice– 10 656– 10 634Différentiel de taux d’imposition dans les filiales étrangères142254Limitation des impôts différés– 552Variation des taux d’impôt différés– 75Avoir fiscaux et crédits d’impôts500– 34Différences permanentes et autres éléments– 31 217– 4 080Charge d’impôt réelle– 46 155– 11 4474.3. Impôts différés : Les impôts différés ont été calculés sur les différences temporaires des sociétés dont les bénéfices imposables prévus à un horizon moyen terme sont suffisants pour les résorber.Note 5. Résultat par action :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Nombre d’actions en circulation au 31 décembre1 649 3711 649 371Ajustements :Actions propresEffet des augmentations de capital pondérées « prorata temporis »Nombre moyen pondéré avant dilution1 649 3711 649 371Effet pondéré des instruments dilutifsNombre moyen pondéré après dilution1 649 3711 649 371Résultat net part du groupe non dilué (en euros) :Avant amortissement des écarts d’acquisition– 9,09– 16,57Après amortissement des écarts d’acquisition– 21,05– 21,96Résultat net part du groupe dilué (en euros) :Avant amortissement des écarts d’acquisition– 9,09– 16,57Après amortissement des écarts d’acquisition– 21,05– 21,96Note 6. Immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0431/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetFrais d’établissement773– 773Frais de recherche et développement26 351– 1 32925 02210 771Concessions, brevets, licences et logiciels :Œuvres audiovisuelles861 914– 848 88813 02613 734Autres8 657– 5 9162 7413 403Fonds commerciaux et parts de marché74 730– 17 09457 63659 799Avances et acomptes17 055– 3 99113 0649 812Autres immobilisations incorporelles5 520– 2 1423 3784 690Total immobilisations incorporelles995 000– 880 133114 867102 209Les projets de production sont classés en frais de développement.Les principaux mouvements des exercices 2003 et 2004 sont :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur brute de début d’exercice887 267789 931Acquisitions/augmentations140 854104 947Diminutions/cessions– 9 852– 8 232Autres mouvements (conversion, modification de périmètre…)– 23 269621Valeur brute en fin d’exercice995 000887 267Amortissements et provisions en début d’exercice– 785 058– 677 641Dotations– 129 708– 116 095Reprises10 52610 459Autres mouvements (conversion, modification de périmètre…)24 107– 1 781Amortissements et provisions en fin d’exercice– 880 133– 785 058Les augmentations et diminutions de l’exercice concernent essentiellement les droits audiovisuels issus des productions.Les fonds de commerce et parts de marchés correspondent essentiellement aux actifs incorporels identifiés au moment de l’acquisition des sociétés concernées et se ventilent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0431/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetRadio17 52017 52016 237Audiovisuel56 852– 16 76940 08343 529Régies358– 3253333Total fonds de commerce et parts de marché74 730– 17 09457 63659 799Note 7. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0431/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetTerrains6 324– 1426 1826 072Constructions29 120– 22 9356 1856 863Installations techniques63 132– 52 48210 65015 215Autres immobilisations corporelles47 443– 32 42415 01914 619Immobilisations en cours2 0932 0931 377Avances et acomptes120120117Total immobilisations corporelles148 232– 107 98340 24944 263Les principaux mouvements des exercices 2003 et 2004 sont :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur brute de début d’exercice143 557138 569Acquisitions/augmentations12 74211 215Diminutions/cessions– 15 321– 6 907Autres mouvements (conversion, modification de périmètre…)7 254680Valeur brute en fin d’exercice148 232143 557Amortissements et provisions en début d’exercice– 99 294– 92 469Dotations– 15 713– 14 071Reprises13 6027 678Autres mouvements (conversion, modification de périmètre…)– 6 579– 432Amortissements et provisions en fin d’exercice– 107 984– 99 294Note 8. Ecarts d’acquisition :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Ecarts d’acquisition - Valeur brute90 11875 623Ecarts d’acquisition - Amortissement– 48 378– 32 009Ecarts d’acquisition - Valeur nette41 74043 614(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03NetNetRadio15 9496 111Régies210229Audiovisuel25 58137 274Ecarts d’acquisition - Valeur nette41 74043 614Les principaux mouvements des exercices 2003 et 2004 sont :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur brute de début d’exercice75 62371 081Acquisitions/augmentations17 7505 074Diminutions/cessions– 718– 464Autres mouvements (conversion, modification de périmètre…)– 537– 68Valeur brute en fin d’exercice90 11875 623Amortissements en début d’exercice– 32 009– 23 122Dotations– 16 237– 8 910Autres mouvements (conversion, modification de périmètre…)– 13223Amortissements en fin d’exercice– 48 378– 32 009Note 9. Titres mis en équivalence :Au 31 décembre 2004 les principaux éléments financiers des sociétés consolidées par mise en équivalence sont les suivants :(En milliers d’euros)% de capital détenu (1)Contribution au résul-tat net (2)Quote-part de capitaux propres au bilanDividen-des dis-tribués au groupeChiffre d’affaires (3)Actifs totaux (3)Multithématiques30,3 %– 11 77670 510149 077289 780Europe Régie Ouest49 %44253– 59N.D.N.D.Jacaranda (Afrique du Sud)20 %9303 689– 81914 22512 227Radmark (Afrique du Sud) (*)31,7 %71– 579First Hungarian Radio (Hongrie)25 %– 32– 1762 74566Radio 1 (Hongrie)25 %– 395– 1 2653 5462 011Radio 21 (Roumanie)20 %2761– 381 265674Total– 11 13173 072– 1 495(*) Contribution de Radmark pendant sa période de consolidation par mise en équivalence (Premier trimestre 2004). Cette société est depuis lors consolidée par intégration proportionnelle.(1) Pourcentage de contrôle par la société détentrice des titres.(2) Après amortissement des écarts d’acquisition.(3) N.D. : Données non disponibles.A fin décembre 2004, le chiffre d’affaires de multiThématiques s’élevait à 149 M€ (à comparer à 148 M€ pour 2003) pour une contribution au résultat net du groupe Lagardère Active Broadcast de 1,7 M€ (à comparer à + 4,4 M€ pour l’année 2003) hors dépréciation exceptionnelle.Note 10. Titres de participation. — Ce poste représente la valeur, dans le bilan des sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle, des participations qu’elles détiennent dans des sociétés non consolidées, et s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03BrutValeur netteValeur netteRadio25 7355 58211 592Régies555Audiovisuel1 484228206Total des titres de participation non consolidés27 2245 81511 803Note 11. Autres immobilisations financières :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03BrutValeur netteValeur netteCréances rattachées à des participations16 7107398 875Prêts9 9431 9411 924Dépôts et cautionnements versés6 2546 1856 621Immobilisations financières diverses55 92525 91398Total autres immobilisations financières88 83234 77817 518Note 12. Stocks et encours :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/04BrutAmortissements et provisionsNetNetApports co-producteurs sur œuvres audiovisuelles1201201 524Autres stocks2 768– 282 7401 238Total des stocks2 888– 282 8602 762Note 13. Créances clients et comptes rattachés, autres créances :13.1. Créances clients et comptes rattachés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Créances clients et comptes rattachés (brut)318 591286 135Provisions pour créances douteuses– 23 939– 23 455Total créances clients et comptes rattachés nets294 652262 68013.2. Autres créances :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetCréances fiscales et sociales65 432– 17– 65 41568 224Créances sur acquisitions d’immobilisations736– 537199454Créances d’impôts sur les bénéfices45 701– 25 01620 685802Autres créances d’exploitation21 619– 15621 46314 445Avances et acomptes versés1 0571 0571 449Débiteurs divers6 695– 2 9023 7932 977Total autres créances141 240– 28 628112 61288 351Note 14. Ventilation des créances par échéances :En valeurs nettes (En milliers d’euros)Moins de 1 anDe1 à 5 ans5 ans et au-delàTotalCréances de l’actif immobilisé15 14617 0292 60334 778Avances et acomptes versés1 0571 057Créances clients et comptes rattachés275 79818 854294 652Autres créances (hors impôts différés)111 401154111 555Total403 40236 0372 603442 042Note 15. Valeurs mobilières de placements :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0431/12/0431/12/03BrutProvisionsNetNetValeur au bilan7 2177 2172 366Valeur de marché7 2452 366Plus/(moins) value potentielle28Note 16. Trésorerie courante :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0431/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetValeurs mobilières de placement7 2177 2172 366Disponibilités (hors comptes courants)13 73313 73310 641Comptes courants de trésorerie débiteurs3 8663 8666 313Découverts bancaires– 15 838– 15 838– 9 381Comptes courants de trésorerie créditeurs– 83 120– 83 120– 31 202Trésorerie courante– 74 142– 74 142– 21 263Note 17. Comptes de régularisation actif :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03NetNetImpôts différés6 6946 996Charges constatées d’avance3 5232 675Charges à répartir et autres54Total10 2179 725Note 18. Capitaux propres - Part du groupe :(En milliers d’euros)CapitalPrimes et réservesEcart de conversionTotalSolde au 31 décembre 200224 74081 468– 657105 551Variation des écarts de conversion– 3 368– 3 368Résultat de la période– 36 220– 36 220Solde au 31 décembre 200324 74045 248– 4 02565 963Variation des écarts de conversion– 1 009– 1 009Autres mouvements1 2871 287Résultat de la période– 34 725– 34 725Solde au 31 décembre 200424 74011 810– 5 03431 516Note 19. Intérêts minoritaires. — La variation des intérêts minoritaires s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)Solde au 31 décembre 200360 120Dividendes distribués par les filiales– 510Variation des écarts de conversion– 140Autres mouvements744Résultat de la période– 1 291Solde au 31 décembre 200458 923Note 20. Provisions pour risques et charges :20.1. Répartition par natures :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Provision pour retraite et charges assimilées22 21620 853Provisions d’exploitation pour litiges et procès7 1516 691Autres provisions pour risques d’exploitation6 2618 981Provisions pour charges d’exploitation29 4264 864Provisions financières pour risques filiales286227Provisions exceptionnelles pour litiges et procès2 7682 063Provisions exceptionnelles pour risques filiales22 64341 071Autres provisions pour risques exceptionnels12 17016 042Total des provisions pour risques et charges102 922100 79220.2. Analyse des mouvements :(En milliers d’euros)Au 31/12/03DotationsReprises provisions utiliséesReprises provisions sans objetVariation de périmètreEcart de conversionReclassementsAu 31/12/04Provision pour retraite et charges assimilées20 8532 092– 733422 216Provisions d’exploitation pour litiges et procès6 6913 882– 1 604– 1 9032111547 152Autres provisions pour risques d’exploitation8 9812 347– 4 475– 3784– 2186 261Provisions pour charges d’exploitation4 86425 159– 261– 50316729 426Provisions financières pour risques filiales227518286Provisions exceptionnelles pour litiges et procès2 0631 312– 486– 353262242 768Provisions exceptionnelles pour risques filiales41 0714 147– 2 58914– 20 00022 643Autres provisions pour risques exceptionnels16 042359– 4 938800– 9312 170Total des provisions pour risques et charges100 79239 349– 14 353– 3 87082743– 19 866102 922Résultat d’exploitation33 479– 6 342– 3 517Résultat financier1 126Résultat exceptionnel3 844– 7 883– 334Résultat exceptionnel en impôt900– 128– 19Note 21. Dettes financières :21.1. Ventilation par échéances :(En milliers d’euros)Moins de 1 anDe 1 à 5 ans5 ans et au-delàTotalEtablissements financiersAutres dettes104 119139389104 647Total des dettes financières au 31 décembre 2004104 119139389104 647Total des dettes financières au 31 décembre 200340 7303440 76421.2. Ventilation par devises :(En milliers d’euros)EURCZKPLNTotalComptes courants créditeurs de trésorerie31 20231 202Quote-part de S.N.C. à payer22Découverts et soldes créditeurs de banques8 4729089 380Autres concours bancaires courants3232Part à moins d’un an des dettes financières à long terme114114Part à plus d’un an des dettes financières à long terme28634Total des dettes financières 31 décembre 200339 850908640 764Comptes courants créditeurs de trésorerie83 12083 120Quote-part de S.N.C. à payer3939Découverts et soldes créditeurs de banques15 83815 838Autres concours bancaires courants5 1015 101Part à moins d’un an des dettes financières à long terme14721Part à plus d’un an des dettes financières à long terme528528Total des dettes financières 31 décembre 2004104 6407104 647Note 22. Autres dettes et comptes de régularisation passif :22.1. Autres dettes :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Dettes fiscales et sociales109 873105 439Dettes sur acquisition d’immobilisations10 01417 550Avances et acomptes reçus25 83811 776Autres dettes d’exploitation51 12943 513Créditeurs divers25 67426 882Total des autres dettes222 528205 16022.2. Comptes de régularisation passif :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Produits constatés d’avance5 4655 565Impôts différés366335Total des comptes de régularisation passifs5 8315 900Note 23. Effectifs :Effectif moyen salarié (hors intermittents)31/12/0431/12/03Sociétés consolidées par intégration globale :France1 1741 146Allemagne3020Belgique22République tchèque7877Roumanie113118Russie231Sociétés intégrées proportionnellement (quote-part) :France81Allemagne1514Belgique1Pologne5556République Sud africaine26Russie103Effectif1 7331 537Effectif moyen salarié par catégorie (hors intermittents)31/12/0431/12/03Sociétés consolidées par intégration globale :Ingénieurs et cadres682661Agents de maîtrise ETAM264272Ouvriers et employés682430Sociétés intégrées proportionnellement (quote-part) :Ingénieurs et cadres3620Ouvriers et employés69154Total1 7331 537Note 24. Engagements hors bilan. — Il existe certains engagements hors bilan liés à l’exploitation normale des sociétés et essentiellement composés d’engagements d’acquisitions de droits audiovisuels.Les engagements hors bilan et hors exploitation sont :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Engagements donnésCautions au profit de tiers3 5081 045Loyers non résiliables et garanties11 10313 494Engagements d’achats de titres à prix fixe14814 400Autres engagementsTotal14 75928 939Par ailleurs, le groupe s’est engagé à acquérir des participations détenues par des tiers actionnaires de certaines filiales, au cas où ceux-ci souhaitent exercer leur option de vente. Le montant de ces rachats sera déterminé au moment de la transaction.Note 25. Acquisition de LV & Co. — Au cours du second semestre 2002, Lagardère Active Broadcast a conclu des accords en vue de la prise de contrôle - avec dans un premier temps, une prise de participation minoritaire de 19,9 % - de la société LV & Co, propriétaire du réseau radiophonique MFM et de la station parisienne Voltage.La prise de contrôle de LV & Co par Lagardère Active Broadcast était subordonnée d’une part, à la cession préalable de la radio Voltage, compte tenu notamment des seuils anti-concentration applicables en matière de radio et, d’autre part, à l’agrément du Conseil supérieur de l’audiovisuel (« CSA »).A la fin de l’année 2003, le CSA a décidé de ne pas donner suite à la demande d’agrément de Lagardère Active Broadcast et a enjoint cette dernière à rétrocéder sa participation minoritaire de 19,9 %.Les vendeurs de LV & Co et Lagardère Active Broadcast, prenant acte de la décision du CSA, ont donc conclu le 13 février 2004 de nouveaux accords ayant pour objet de dénouer les accords existants (en substance, rétrocession des 19,9 % et remboursement du compte courant de Lagardère Active Broadcast dans LV & Co) et de jeter les bases d’une prise de contrôle ultérieure de LV & Co par Lagardère Active Broadcast dans des conditions telles qu’elles permettent de présenter une nouvelle demande d’agrément au CSA tenant compte des remarques qui avaient assorti son refus d’agrément initial. Ces accords comportaient une clause de caducité en certaines hypothèses et en particulier dans le cas où l’agrément du CSA n’était pas obtenu au plus tard le 25 juin 2004.La première condition préalable à la prise de contrôle envisagée a été remplie avec la cession de Voltage à des tiers en mars 2004. Le produit de cette cession a permis à Lagardère Active Broadcast d’obtenir le remboursement intégral de son compte courant conformément aux accords de février 2004.Une nouvelle demande d’agrément, accompagnée desdits accords, a donc pu être adressée au CSA le 5 avril 2004. Les délais d’instruction du CSA n’ayant pas permis d’obtenir une décision positive avant le 25 juin 2004, les accords en question sont donc devenus caducs et la demande d’agrément sans objet.Par ailleurs, un ancien actionnaire minoritaire de LV & Co, déçu de n’avoir pu, contrairement à son attente, acquérir Voltage face à des offres mieux disantes avait intenté toute une série d’actions judiciaires destinées à paralyser la vente de Voltage et à obtenir l’indemnisation du préjudice allégué à cet égard. Certaines de ces procédures visaient directement Lagardère Active Broadcast. Cet actionnaire minoritaire a été, à ce jour, débouté de toutes ses demandes.Note 26 . Litiges. — Dans le cadre du redressement judiciaire d’une radio hors groupe, la filiale du groupe qui en assurait la régie publicitaire a appelé les anciens actionnaires de la radio concernée en garantie d’une avance de 3,8 M€ qu’elle lui avait consentie. En réponse, ceux-ci ont présenté une demande reconventionnelle correspondant au remboursement des sommes qu’ils ont investies, soit 39,3 M€. Fin 2004, les parties ont, d’un commun accord, régularisé des conclusions ayant pour objet de formaliser leur désistement réciproque de l’ensemble de leurs demandes.De plus, au cours du premier semestre 2002, une compagnie d’assurance a assigné une filiale du groupe devant le Tribunal de commerce de Paris pour obtenir l’annulation du remboursement d’un sinistre auquel elle avait procédé, soit 13,6 M€ hors dommages et intérêts.Par ailleurs, une radio concurrente a assigné une des radios musicales du groupe pour concurrence déloyale, réclamant 15,6 M€ de dommages et intérêts.Enfin, des sociétés du groupe Lagardère Active Broadcast sont impliquées dans un certain nombre d’autres procès ou de litiges dans le cours normal de leurs activités.Les charges pouvant découler de ces litiges, estimées probables par les sociétés et leurs conseils, ont fait l’objet de provisions d’un montant suffisant.Note 27. Relations avec le groupe Lagardère. — Le groupe Lagardère Active Broadcast est géré de manière autonome et entretient avec l’ensemble du groupe Lagardère des relations commerciales dans des conditions similaires à celles qui prévalent avec les autres tiers.L’impact de ces relations sur les comptes consolidés du groupe se présentent comme suit :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Chiffres d’affaires4,63,5Achats et autres charges externes63,8Créances au 31 décembre5,53,9Compte courant de trésorerie débiteur au 31 décembre3,7Dettes au 31 décembre8,93,1Compte courant de trésorerie créditeur au 31 décembre80,330,0Note 28. Société-mère consolidante. — Les comptes consolidés du groupe sont inclus dans les comptes consolidés de Lagardère SCA.Note 29. Evénements postérieurs à la clôture. — Début janvier 2005, Lagardère Active Broadcast et le groupe Canal+ ont signé un accord de dénouement de leurs participations croisées dans multiThématiques, désormais détenue à 100 % par le groupe Canal+, et dans Lagardère Thématiques, désormais détenue quasi intégralement par Lagardère Active Broadcast.Note 30. Transition aux normes IFRS. — Au cours du premier semestre 2005, seront finalisés les travaux initiés en 2003 relatifs à la transition des comptes consolidés aux normes IFRS ainsi que les procédures de contrôle par les commissaires aux comptes. Il est rappelé que les normes IFRS s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 et que les comptes comparatifs 2004 devront être retraités et présentés en application du nouveau référentiel comptable. Les impacts liés à la transition et affectant rétrospectivement les résultats antérieurs seront enregistrés par imputation sur les capitaux propres du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004.Les informations financières que le groupe publiera au titre de 2005 seront donc établies en référentiel IFRS et en particulier :— le chiffre d’affaires du premier trimestre 2005, avec retraitement comparatif du chiffre d’affaires du premier trimestre 2004 ;— les comptes semestriels au 30 juin 2005 avec retraitement comparatif des comptes 2004 au 31 décembre et au 30 juin.— Les options offertes par les IFRS : Les principales options offertes par les IFRS et retenues par Lagardère active Broadcast sont les suivantes :— Non application de l’option de juste valeur ;Regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 non retraités,Pas de réévaluation en valeur de marché des immobilisations corporelles (maintien du coût historique),— Pas d’application anticipée au 1er janvier 2004 des normes IAS 39 - IAS 32 sur les instruments financiers. Le groupe Lagardère Active Broadcast appliquera ces normes à la date du 1er janvier 2005.— Les principaux impacts identifies : Reconnaissance du chiffre d’affaires (reclassement au sein du compte de résultat) : Le groupe a procédé à une revue d’ensemble des critères de présentation de son chiffre d’affaires, basée sur, l’interprétation des dispositions contenues dans le référentiel IFRS et, si nécessaire, sur l’examen des pratiques décrites par les groupes européens et américains opérant dans les secteurs d’activité similaires. Cette revue conduira à opérer au sein du compte de résultat les principaux reclassements suivants, qui sont sans incidence sur le résultat des activités :• Enregistrement en chiffre d’affaires de la seule commission (au lieu d’un achat et d’une vente) notamment pour les activités de régie publicitaire ou de vente de catalogue audiovisuel,• Annulation des achats et ventes correspondant aux opérations d’échanges semblables.Ces différents reclassements conduiront à présenter un chiffre d’affaires diminué de l’ordre de 20 % par rapport aux chiffres établis selon les méthodes comptables antérieures.Paiements en actions : Certains salariés du groupe Lagardère Active Broadcast ont bénéficié d’options dans le cadre de plans d’achat ou de souscription d’actions de Lagardère SCA, maison-mère de Lagardère Active Broadcast.En normes françaises, les plans d’achat ou de souscription d’actions conférant à leurs bénéficiaires le droit d’acheter ou de souscrire une action de l’émetteur à un prix convenu à la date d’attribution ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une charge.En IFRS, est enregistré en charges un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date à laquelle les options sont attribuées. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (« vesting period » - deux ans). La contrepartie de la charge est directement inscrite en capitaux propres. Durant la vesting period, la charge est susceptible d’être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.La norme s’applique à compter du plan d’options Lagardère SCA émis en décembre 2003, les plans antérieurs n’entrant pas dans le champ de première application de la norme. La quote-part de charge globale à comptabiliser par Lagardère Active Broadcast au titre de ce plan s’élève à environ 4 M€, à répartir sur les exercices 2004 et 2005. Il s’agit d’une charge comptable sans effet sur la trésorerie.Les plans postérieurs susceptibles d’être émis engendreront des charges additionnelles qu’il n’est pas possible de chiffrer à ce stade.Regroupements d’entreprises : En normes françaises, les écarts d’acquisition sont amortis sur une durée maximale de 20 ans. Des tests dé valorisation sont pratiqués en cas d’indices de pertes de valeur, et des amortissements exceptionnels sont enregistrés lorsque la valeur économique de l’actif testé est inférieure à sa valeur nette comptable.En IFRS, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis. Des te
    Bulletin BALO n°041 du 06/04/2005, affaire n°85211
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/03/2005
    Numéro d’affaire : 84623
    Description : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST LAGARDERE ACTIVE BROADCASTSociété anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €.Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco.R.C.I. 56 S 448 Monaco.775 751 779 R.C.S. Paris. — APE : 744 B.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société Lagardère Active Broadcast sont informés par le conseil d’administration qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et à l’issue, en assemblée générale extraordinaire, le mardi 26 avril 2005 à 11 heures, au siège social 57, rue Grimaldi, entrée A-B, 5e étage, à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Assemblée générale ordinaire :1°) Lecture du rapport du conseil d’administration sur la marche des affaires sociales au cours de l’exercice 2004 ;2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;3°) Approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;4°) Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;5°) Quitus au conseil d’administration ;6°) Affectation du résultat ;7°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;8°) Ratification de cooptations d’administrateurs ;9°) Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;10°) Nomination d’un nouvel administrateur ;11°) Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes ;12°) Pouvoir pour les formalités.Assemblée générale extraordinaire :1°) Lecture du rapport du conseil d’administration sur la perte des trois quarts du capital social ;2°) Eventualité de la dissolution de la société après la perte des trois quarts du capital social.Projet de résolutionsAssemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la marche des affaires sociales de la société au cours de l’exercice 2004, clos le 31 décembre 2004, et du rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve, ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice qui se soldent par une perte nette de 47 276 853,82 €.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne acte au conseil d’administration du compte rendu spécial qu’il lui a présenté sur les opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et approuve lesdites opérations en tant que de besoin.Elle maintient l’autorisation donnée aux administrateurs de prendre ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans les entreprises ou marchés faits avec la société, sauf à rendre compte à la prochaine assemblée générale annuelle.Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice 2004.Quatrième résolution . — L’assemblée générale ordinaire constate que :Le résultat de l’exercice 2004 s’élevant à– 47 276 853,82 €Et le report déficitaire des exercices antérieurs, soit– 78 084 987,27 €Forment un total de– 125 361 841,09 €Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter ce montant en report déficitaire.Il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.L’assemblée générale constate que du fait de cette affectation, le bilan présente un fonds social s’élevant à un montant négatif de 48 865 200,41 €, soit un montant inférieur au quart du capital social. Il conviendra, conformément à l’article 27 des statuts, de décider s’il y a lieu de procéder à la dissolution anticipée de la société à l’issue de la présente assemblée générale.Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes et du réviseur, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés.Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation de M. Jean-Pierre Cottet en qualité d’administrateur pour une durée de six années.L’assemblée générale décide en conséquence que le mandat de M. Jean-Pierre Cottet viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera invitée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice 2009.Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation de M. Alain Lemarchand en qualité d’administrateur pour une durée de six années.L’assemblée générale décide en conséquence que le mandat de M. Alain Lemarchand viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera invitée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice 2009.Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation de M. Pierre Leroy en qualité d’administrateur pour une durée de six années.L’assemblée générale décide en conséquence que le mandat de M. Pierre Leroy viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera invitée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice 2009.Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation de la société Hachette en qualité d’administrateur pour une durée de six années.L’assemblée générale décide en conséquence que le mandat de la société Hachette viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera invitée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice 2009.Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de M. Arnaud Lagardère pour une durée de six années.L’assemblée générale décide en conséquence que le mandat de M. Arnaud Lagardère viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera invitée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire nomme M. Jean-Pierre Elkabbach en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six années.L’assemblée générale décide en conséquence que le mandat de M. Jean-Pierre Elkabbach viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera invitée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de M. Claude Palméro, pour la vérification des comptes 2005, 2006 et 2007.Treizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire nomme M. Jean-Paul Samba en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la vérification des comptes 2005, 2006 et 2007.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme M. François Brych en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la vérification des comptes 2005, 2006 et 2007.Quinzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, conformément à la législation en vigueur, donne pouvoir au conseil d’administration de fixer, annuellement, la rémunération des commissaires aux comptes.Seizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs à M. Arnaud Lagardère ou à un porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités légales.Assemblée générale extraordinaire.Résolution unique. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir constaté que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2004, précédemment approuvé par l’assemblée générale ordinaire, présente un fonds social s’élevant à un montant négatif de 48 865 200,41 €, soit un montant inférieur au quart du capital social, et statuant conformément à l’article 27 des statuts, décide qu’il n’y a pas lieu de procéder à la dissolution de la société.A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son représentant légal ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance.Les formulaires de vote par correspondance et les formules de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société trois jours au moins avant la date de la réunion.En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.Tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de ces assemblées, a le droit d’y participer sur simple justification de son identité.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.Le conseil d’administration.  84623
    Bulletin BALO n°036 du 25/03/2005, affaire n°84623
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 81987
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LAGARDERE ACTIVE BROADCAST LAGARDERE ACTIVE BROADCASTSociété anonyme monégasque au capital de 24 740 565 €.Siège social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 Monaco.R.C.I. Monaco 56 S 448.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires provisoire (hors taxes).(En milliers d’euros.)200420031°) Société-mère :  Premier trimestre14 38013 312Deuxième trimestre19 69616 193Troisième trimestre10 77010 352Quatrième trimestre21 56120 620Total66 40760 4772°) Groupe consolidé :  Premier trimestre121 48799 139Deuxième trimestre153 682138 461Troisième trimestre113 696109 548Quatrième trimestre195 011165 225Total583 876512 37381987
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°81987

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  • ACTIVE BROADCAST
    Enregistrée le 06/06/2001
    Expire le 06/06/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3104124
    Marque expirée
  • SANTE VIE
    Enregistrée le 24/01/2000
    Expire le 24/01/2010
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3002943
    Marque expirée
  • SANTE VIE
    Enregistrée le 24/01/2000
    Expire le 24/01/2010
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3002944
    Marque expirée
  • SANTE VIE
    Enregistrée le 09/12/1999
    Expire le 09/12/2009
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR99827964
    Marque expirée
  • POLE FM
    Enregistrée le 18/11/1999
    Expire le 18/11/2009
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR99823855
    Marque expirée
  • MUSIC ON IT
    Enregistrée le 25/10/1999
    Expire le 25/10/2009
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR99819531
    Marque expirée
  • RADIOMUST
    Enregistrée le 05/11/1998
    Expire le 02/10/2026
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98758000
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • GENERATION EUROPE 1
    Enregistrée le 08/10/1996
    Expire le 08/10/2026
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR96644894
    Marque renouvelée
  • LA BOITE DE JAZZ
    Enregistrée le 08/10/1996
    Expire le 08/10/2026
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR96644895
    Marque renouvelée
  • ARRET SUR INFOS
    Enregistrée le 08/10/1996
    Expire le 08/10/2026
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR96644897
    Marque renouvelée
  • EUROPE 2
    Enregistrée le 23/12/1988
    Expire le 23/12/2018
    Classes : 03 , 05 , 15 , 20 , 22
    Numéro : FR1505118
    Marque expirée
  • EUROPE 2
    Enregistrée le 23/12/1988
    Expire le 23/12/2018
    Classes : 16 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR1612189
    Marque expirée
  • REGIE RADIO MUSIC
    Enregistrée le 16/12/1988
    Expire le 16/12/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 28
    Numéro : FR1504007
    Marque expirée
  • CLUB FM
    Enregistrée le 07/10/1986
    Expire le 07/10/2016
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR1373757
    Marque expirée

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