LE POTIER JEAN (MUTUELLES DU MANS)

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• Cour d'appel de Rennes, 18/02/2021, 18/07453
  Début du contentieux : 16/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEL HERVE SARL, ROC BATIMENT 35, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 28/03/2018, 16-24.267
  Début du contentieux : 03/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Helvetia compagnie suisse d'assurances, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Generali IARD, CANDIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 11/01/2018, 17/02332
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER BESSIN SEBELIN ARCHITECTES, BESSIERE SERRURERIE, SA SOCIETE ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE, ICSE, Compagnie d'assurances AXA, SARL SOUBRIER BESSE
• Cour d'appel de Douai, 30/06/2016, 15/02475
  Début du contentieux : 11/05/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel de Rouen, 12/01/2016, 14/04254
  Début du contentieux : 22/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME
• Cour d'appel de Dijon, 10/09/2013, 12/01196
  Début du contentieux : 12/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU GRAND MONT
• Cour d'appel de Rennes, 09/05/2012, 11/00929
  Début du contentieux : 06/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANGE ET DEMON
• Cour d'appel de Nîmes, 12/07/2011, 09/00830
  Début du contentieux : 21/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, ARA CONSTRUCTION, SA SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, BETM, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Montpellier, 07/10/2009, 07/05759
  Début du contentieux : 12/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER LODEVE
• Cour d'appel de Paris, 19/01/2009, 08/08996
  Début du contentieux : 10/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OTIS, S.C.I. IMEFA, SNC SUPAE IDF, SCAB MAF CONSEIL, Cie CIGNA, AXA GLOBAL RISKS ITALY, BET SCYNA, Société VERITAS, AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE
• Cour d'appel de Toulouse, 27/10/2008, 07/04745
  Début du contentieux : 13/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : GFA DE BOUE MARTIN, SCEA LA TERQUEDAD
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2008, 05/09178
  Début du contentieux : 21/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDV SENEGAL SCE PECHE, Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, Compagnie d'assurances COMMERCIAL UNION, Compagnie d'Assurances LE CONTINENT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COMPAGNIE ALLIANZ MARINE ET AVIATION, Compagnie d'assurances MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES, S.A. Compagnie d'assurances WINTERTHUR, SOSECHAL CRUSTAGEL
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2007, 04/23332
  Début du contentieux : 30/09/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP COMMOY SZWAGIER VOITURIER-BLANCKAERT COSSON & ALAS, LCL CREDIT LYONNAIS, S.C.I. ROMA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET D'ILE DE FRANCE
• Cour de cassation, 09/05/2007, 06-11.636
  Début du contentieux : 22/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Route de la Courtonne, GOUGEON FOURNITURES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SODITEF, Axa Royale belge, UNI EUROPE, Société MC réfrigération, Société Johnson Controls réfrigération Ile-de-France, Société Financière et industrielle du Peloux Plasteurop, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/12/2006, 05-16.462
  Début du contentieux : 08/03/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGERES, Guardian, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, le Continent, Compagnie Maritime, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Esco Estonian Shipping, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Allianz, Gan incendie accidents
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/11/2006, 05-11.607
  Début du contentieux : 23/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCB ENTREPRISES, BOURGE GILLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• CJUE, 12/05/2005, C-112/03
  Début du contentieux : 13/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, AXA BELGIUM, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE
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• CJUE, 16/12/2004, C-112/03
  Début du contentieux : 13/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, AXA BELGIUM, Zurich Assurance SA, AIG Europe SA, Fortis Corporate Insurance SA, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Établissements Bernard Laiterie du Chatelard, CALLAND REALISATIONS, Abeille Assurances Cie, GALIAN-SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 15/06/2004, 01-14.798
  Début du contentieux : 30/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/12/2000, 99-14.822
  Début du contentieux : 25/02/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : compagnie d'assurances AGF, Recticel, société Seval, société Veritas, société Aig Europe, société Cigna Insurance Company of Europe SA NV, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 27/11/1998, 1996-5500
  Début du contentieux : 24/03/1983
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT COOPERATIF DE LA RESIDENCE DU PARC MONTAIGNE
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• Cour de cassation, 12/11/1997, 95-20.749
  Début du contentieux : 06/09/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Bretonne de cargos frigorifiques, Société Réunion européenne, Société Alpina, Société La Paternelle, Société Languedoc, Société Union Phénix Espagnol
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 24/10/1996, C-76/95
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, ROYALE BELGE, Assurances Générales de France SA, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Assurantie van de Belgische Boerenbond SA, HANNOVER RE GESTION REASSUR. FRANCE SA, Securitas AG, Condor
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• Cour de cassation, 23/05/1995, 93-16.003
  Début du contentieux : 31/03/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nevers véhicules industriels, SDVI, IVECO, Nouvelle de carrosserie française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/05/1995, 93-14.487
  Début du contentieux : 14/01/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société anonyme Pêche et froid, Société SOPAR, Société Navigation et transport, branche maritime, Société Commercial union aticam, Société Présence assurances, Société Aticam via, Société CAMAT, Compagnie Européenne d'assurance industrielle, Société GAN Malvern, Société La Paternelle, Société La Prévoyance, Société Seine et Rhône Océan, Société Continental insurance New-York, Société PFA, Société Rhône Méditerranée, Société SIAT, Société Pool Drouot mutuelles unies, Société Italia, Société Pool groupe Concorde, Société SHASYR, Société AMEV, Société Orion, Société Réunion européenne, Société Skandia, Société Générale accidents, Société Assurances générales, Société industrielle des Etablissements FAPMO, NOV BLM, Société Guardian royal assurance, Société Alliance assurance, Société Alpina, Société Continent, Société CIAM
  Dispositif : Rejet
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