| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 64.19Z |
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
| SIREN : | 777 555 848 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 777 555 848 00038 |
| Numéro LEI : |
969500YOM7PBQMJLNE66 |
| Forme juridique : | Caisse (fédérale) de crédit mutuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BREST , le 19/03/1981 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/03/1981) |
| Numéro RCS : | 777 555 848 R.C.S. Brest |
| Capital social : | 1 158 349,00 € |
| Capital variable (minimum) : | 1,00 € |
Activité de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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Etablissements de l'entreprise CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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Adresse : 1 RUE LOUIS LICHOU 29480 LE RELECQ-KERHUON
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Adresse : 72 GRANDE RUE 29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHDate de création : 03/10/1991
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Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 29480 LE RELECQ-KERHUONDate de création : 03/10/1991
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Adresse : 2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 29530 PLONEVEZ-DU-FAOUDate de création : 03/10/1991
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Adresse : 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29260 PLOUDANIELDate de création : 03/10/1991
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Adresse : 1 ROUTE DE PLOUVORN 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSDate de création : 03/10/1991
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Adresse : 160 ROUTE DE LA PETITE PALUD 29800 LANDERNEAUDate de création : 03/10/1991
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Adresse : CTRE CIAL KERMOISAN 1 RUE DU DAUPHINE 29000 QUIMPERDate de création : 02/10/1991
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Adresse : 11 AVENUE DU MARECHAL FOCH 29400 LANDIVISIAUDate de création : 02/10/1991
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Adresse : 5 RUE CROIX AU LIN 29250 SAINT-POL-DE-LEONDate de création : 02/10/1991
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Adresse : 36 PLACE DE LA REPUBLIQUE 29120 PONT-L'ABBEDate de création : 02/10/1991
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Adresse : 10 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE 29800 LANDERNEAUDate de création : 02/10/1991
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Adresse : 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE 29720 PLONEOUR-LANVERNDate de création : 02/10/1991
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Adresse : 5 RUE DE LA COTE DES LEGENDES 29890 KERLOUANDate de création : 02/10/1991
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Adresse : 13 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 29430 PLOUESCATDate de création : 02/10/1991
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Adresse : 5 PL DU CHAMP DE FOIRE 22400 LAMBALLE-ARMORDate de création : 27/09/1991
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Adresse : 6 RUE HENRI AVRIL 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMDate de création : 27/09/1991
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Adresse : 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 22500 PAIMPOLDate de création : 27/09/1991
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Adresse : 5 RUE ERNEST RENAN 29100 DOUARNENEZDate de création : 18/10/1991Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D)
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Adresse : 2 PLACE DE LA LIBERTE 29200 BRESTDate de création : 02/10/1991Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D)
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Adresse : 20 RUE DU 71EME RI 22000 SAINT-BRIEUCDate de création : 27/09/1991Date de clôture : 01/10/1998Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D)
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Adresse : ROUTE D’AURAY 56550 BELZDate de création : 27/09/1991Date de clôture : 01/10/1998Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D)
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Adresse : RUE AMIRAL ROMAIN-DESFOSSES 29200 BRESTDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 01/10/1998Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D)
Etablissements de l'entreprise CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
Dirigeants et représentants de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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Autre
52 ans - 05/1974Depuis le 16/02/2026
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Administrateur
59 ans - 05/1967Depuis le 01/01/2026
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Administrateur
38 ans - 10/1987Depuis le 09/11/2024
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Administrateur
46 ans - 02/1980Depuis le 31/08/2023
-
Administrateur
51 ans - 04/1975Depuis le 31/08/2023
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Président du conseil d'administration
65 ans - 12/1960Depuis le 22/11/2021
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Vice-Président
64 ans - 05/1962Depuis le 30/06/2021
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Administrateur
45 ans - 03/1981Depuis le 01/07/2020
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Administrateur
50 ans - 04/1976Depuis le 01/07/2020
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 572028041Depuis le 01/07/2020
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Vice-Président
57 ans - 11/1968Depuis le 29/05/2019
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Vice-Président
58 ans - 01/1968Depuis le 29/05/2019
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Administrateur
61 ans - 11/1964Depuis le 17/05/2017
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Administrateur
59 ans - 06/1967Depuis le 27/01/2017
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Vice-Président
45 ans - 02/1981Depuis le 27/01/2017
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Administrateur
59 ans - 03/1967Depuis le 12/05/2011
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Administrateur
53 ans - 06/1973Depuis le 29/05/2008
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Administrateur
65 ans - 02/1961Depuis le 29/05/2008
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Ancien autre
58 ans - 06/1968Du 27/01/2017 au 01/01/2026
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Ancien administrateur
71 ans - 08/1954Du 15/09/2020 au 11/07/2025
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Ancien administrateur
66 ans - 03/1960Du 27/01/2017 au 04/11/2024
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Ancien administrateur
60 ans - 07/1965Du 15/06/2023 au 15/06/2023
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Ancien administrateur
64 ans - 05/1962Du 27/01/2017 au 15/06/2023
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Ancien président
76 ans - 04/1950Du 27/01/2017 au 22/11/2021
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Ancien administrateur
75 ans - 10/1950Du 27/01/2017 au 22/11/2021
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Ancien commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 349516427Du 27/01/2017 au 22/11/2021
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Ancien vice-Président
72 ans - 04/1954Du 27/01/2017 au 15/09/2020
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
Du 27/01/2017 au 10/08/2017
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte
- Liste des administrateurs
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Divers
- Liste des administrateurs
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président
- Nomination de vice-président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte
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Acte
- Liste des administrateurs
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Divers
- Liste des administrateurs
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président
- Nomination de vice-président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Acte
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Acte
- Liste des administrateurs
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Divers
- Liste des administrateurs
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président
- Nomination de vice-président
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Acte
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Acte
- Liste des administrateurs
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Divers
- Liste des administrateurs
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Acte
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Divers
- Liste des administrateurs
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Renouvellement de mandat de président
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Divers
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Divers
- Récépissé de dépôt de pièces près le tribunal d'instance de Brest.
- Liste des administrateurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
-
-
Divers
- Liste des administrateurs
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
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Divers
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-
Divers
- Liste des administrateurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
- Election du Président - Election des Vice-Présidents - Changement de Directeur.
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Divers
-
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Divers
- Liste des administrateurs
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Election du Président et Vice-présidents.
- Modification des Vice-Présidents.
-
Divers
-
-
Divers
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
- Liste des administrateurs
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification des Vice-Présidents.
- Election du Président et Vice-présidents.
-
Divers
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-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
-
-
Divers
- Composition du conseil d'administration.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
-
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Divers
- Composition du conseil d'administration.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
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-
Divers
- Composition du conseil d'administration.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
-
-
Divers
- Composition du conseil d'administration.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
-
-
Divers
- Liste du Conseil d'Administration à jour en mai 2011.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 11/07/2011.
-
Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
-
-
Divers
- Liste du Conseil d'Administration à jour en mai 2011.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 11/07/2011.
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
-
-
Divers
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 11/07/2011.
- Liste du Conseil d'Administration à jour en mai 2011.
-
Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
-
-
Divers
- Liste du Conseil d'Administration à jour (mai 2010).
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 21/06/2010.
-
Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de Directeur.
-
Divers
-
-
Divers
- Liste du Conseil d'Administration à jour (mai 2010).
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 21/06/2010.
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de Directeur.
-
Divers
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-
Divers
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest le 04/08/2008.
- Composition du Conseil d'Administration.
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Election du bureau.
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification des articles 1 et 23 du Règlement Intérieur ainsi ques les articlesfaisant référence à la dénomination sociale.
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Statuts mis à jour
-
Divers
-
-
Divers
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU17/07/2007.
- LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée
- MODIFICATION DES VICES-PRESIDENTS.
-
Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Divers
-
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT PAR ARRETEMUNICIPAL.
-
Statuts mis à jour
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
-
-
Divers
- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- REELECTION DES ADMINISTRATEURS : M. AMAND DENIEUL, MME FABIENNE PERCHE ET MMEROSELYNE RANNOU.
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Procès-verbal du conseil d'administration
- NOMINATION DE MR PERON CHRISTIAN EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MRDENIEUL QUI DEMEURE VICE-PRESIDENT.
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Divers
-
-
Divers
- RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2002 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 20/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2002
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 20/06/2003
-
Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
-
Divers
-
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Divers
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU 24/06/2002 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU 24/06/2002
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
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-
Divers
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST DU 11.03.02.
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
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-
Divers
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE Modification de la composition du conseil d'administration
- RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la composition du conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
-
-
Divers
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST Modification de la composition du conseil d'administration
- LE CAPITAL EST LIBELLE EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- LE CAPITAL EST LIBELLE EN EUROS
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
-
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
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Divers
- RECEPISSE DE DEPOT DE LA LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TRIBUNALD'INSTANCE DE BREST
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
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-
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
-
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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-
Divers
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST DU 20/6/97 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST DU 20/6/97
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Rapport du commissaire aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration
-
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
-
-
Divers
- RECEPISSE DE DEPOT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN DATE DU 21/06/96
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU01/10/1996
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Divers
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Divers
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU01/10/1996
- RECEPISSE DE DEPOT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN DATE DU 21/06/96
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- DEPOTS DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 21.06.94
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Procès-verbal d'assemblée
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Rapport du commissaire aux comptes
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Divers
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Divers
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
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Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
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Comptes annuels de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
0 procédure collective
Alertes de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 17/03/2026, 25/02015Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 01/07/2025, 24/01898Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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CJUE, 01/03/2018, T-149/18Position : DemandeurAutres parties : CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, SOGERES, Keytrade Bank Luxembourg SA, ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, ARKEA SCF ARKEA PUBLIC SECTOR SCF, ARKEA BANKING SERVICES, ARKEA SFH ARKEA HOME LOANS SFH, FEDERAL FINANCE, CREDIT MUTUEL ARKEA, ARKEA DIRECT BANKLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/02/2018, 15-20.390Début du contentieux : 27/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat national de la banque et du crédit CGC, Syndicat UNSA crédit mutuel Arkéa, Syndicat CGT du personnel du crédit mutuel de Bretagne, Syndicat Fédération CFDT des syndicats des banques et assurances, Syndicat Fédération CFTC des banques, Société CGT-FO du crédit mutuel de Bretagne, ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, Association Fédération du crédit mutuel du Sud-Ouest, Association Fédération du crédit mutuel du Massif-Central, FEDERATION SUD FINANCE, Association Fédération du crédit mutuel de Bretagne, Société Fédéral finance gestion, ARKEA CAPITAL INVESTISSEMENT, ARKEA CREDIT BAIL, CREDIT MUTUEL ARKEA, Société caisse régionale du CMSO, Société caisse régionale du CMMCDispositif : Rectification d'erreur matérielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/10/2017, 15-20.390Début du contentieux : 27/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARKEA CREDIT BAIL, syndicat Fédération CFDT des syndicats des banques et assurances, syndicat Fédération CFTC des banques, ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, association Fédération du crédit mutuel du Sud-Ouest, association Fédération du crédit mutuel du Massif-Central, FEDERATION SUD FINANCE, société CGT-FO du crédit mutuel de Bretagne, association Fédération du crédit mutuel de Bretagne, société Fédéral finance gestion, ARKEA CAPITAL INVESTISSEMENT, syndicat UNSA crédit mutuel Arkéa, CREDIT MUTUEL ARKEA, société caisse régionale du CMSO, société caisse régionale du CMMC, Syndicat national de la banque et du crédit CGC, syndicat CGT du personnel du crédit mutuel de BretagneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/10/2001, 99-10.365Début du contentieux : 10/12/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/10/2001, 00-14.240Début du contentieux : 10/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieu à statuerLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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MODIFICATION 24/02/2026RCS de BrestBodacc B n°20260037, annonce n°1638Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEAdresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-KerhuonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : TRUBERT Dominique Joseph Marie ; Vice-président du conseil d'administration : L'HARIDON François, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : LETORT Véronique, Marie, Jeanne ; Vice-président du conseil d'administration : MELLET Vincent Eugène Jean Marie ; Vice-président du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie ; Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne ; Administrateur : BERGOT Florence Marie Anne ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Administrateur : CORRE Mickaël ; Administrateur : RENAULT Frédéric ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Administrateur : BAUDET Frédéric ; Administrateur : TANGUY Erwann ; Administrateur : BOUGAULT Boris, Vivien, Pascal ; Administrateur : GUILLEMOT Catherine, Michelle ; Directeur : GANAI Karim ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
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MODIFICATION 06/01/2026RCS de BrestBodacc B n°20260002, annonce n°611Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEAdresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-KerhuonDescription : Modification survenue sur l'administration, le capital.Administration : Président du conseil d'administration : TRUBERT Dominique Joseph Marie ; Vice-président du conseil d'administration : L'HARIDON François, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : LETORT Véronique, Marie, Jeanne ; Vice-président du conseil d'administration : MELLET Vincent Eugène Jean Marie ; Vice-président du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie ; Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne ; Administrateur : BERGOT Florence Marie Anne ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Administrateur : CORRE Mickaël ; Administrateur : RENAULT Frédéric ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Administrateur : BAUDET Frédéric ; Administrateur : TANGUY Erwann ; Administrateur : BOUGAULT Boris, Vivien, Pascal ; Administrateur : GUILLEMOT Catherine, Michelle ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
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MODIFICATION 12/11/2024RCS de BrestBodacc B n°20240219, annonce n°689Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEAdresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-KerhuonDescription : Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.Administration : Président du conseil d'administration : TRUBERT Dominique Joseph Marie ; Vice-président du conseil d'administration : L'HARIDON François, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : LETORT Véronique, Marie, Jeanne ; Vice-président du conseil d'administration : MELLET Vincent Eugène Jean Marie ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEGO Patrick Raymond Marie ; Vice-président du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie ; Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne ; Administrateur : BERGOT Florence Marie Anne ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Administrateur : CORRE Mickaël ; Administrateur : RENAULT Frédéric ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Administrateur : BAUDET Frédéric ; Administrateur : TANGUY Erwann ; Administrateur : BOUGAULT Boris, Vivien, Pascal ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
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MODIFICATION 05/09/2023RCS de BrestBodacc B n°20230170, annonce n°609Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEAdresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-KerhuonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : TRUBERT Dominique Joseph Marie ; Vice-président du conseil d'administration : L'HARIDON François, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : LETORT Véronique, Marie, Jeanne ; Vice-président du conseil d'administration : MELLET Vincent Eugène Jean Marie ; Vice-président du conseil d'administration : BELLEGO Patrick Raymond Marie ; Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie ; Administrateur : GUILLAUME Alain Maxime ; Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne ; Administrateur : BERGOT Florence Marie Anne ; Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Administrateur : CORRE Mickaël ; Administrateur : RENAULT Frédéric ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Administrateur : BAUDET Frédéric ; Administrateur : TANGUY Erwann ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
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MODIFICATION 30/11/2021RCS de BrestBodacc B n°20210232, annonce n°753Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEAdresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-KerhuonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : TRUBERT Dominique Joseph Marie ; Vice-président du conseil d'administration : L'HARIDON François, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : LETORT Véronique, Marie, Jeanne ; Vice-président du conseil d'administration : MELLET Vincent Eugène Jean Marie ; Vice-président du conseil d'administration : BELLEGO Patrick Raymond Marie ; Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie ; Administrateur : GUILLAUME Alain Maxime ; Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne ; Administrateur : BERGOT Florence Marie Anne ; Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Administrateur : TALARMAIN Henri ; Administrateur : BROSSE Hubert ; Administrateur : CORRE Mickaël ; Administrateur : RENAULT Frédéric ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
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MODIFICATION 30/11/2021RCS de BrestBodacc B n°20210232, annonce n°752Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEAdresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-KerhuonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : TRUBERT Dominique Joseph Marie ; Vice-président du conseil d'administration : L'HARIDON François, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : LETORT Véronique, Marie, Jeanne ; Vice-président du conseil d'administration : BELLEGO Patrick Raymond Marie ; Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie ; Administrateur : GUILLAUME Alain Maxime ; Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne ; Administrateur : MELLET Vincent Eugène Jean Marie ; Administrateur : BERGOT Florence Marie Anne ; Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Administrateur : TALARMAIN Henri ; Administrateur : BROSSE Hubert ; Administrateur : CORRE Mickaël ; Administrateur : RENAULT Frédéric ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
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MODIFICATION 30/11/2021RCS de BrestBodacc B n°20210232, annonce n°751Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEAdresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-KerhuonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : PERON Christian ; Vice-président du conseil d'administration : L'HARIDON François, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : LETORT Véronique, Marie, Jeanne ; Vice-président du conseil d'administration : BELLEGO Patrick Raymond Marie ; Vice-président du conseil d'administration : TRUBERT Dominique Joseph Marie ; Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie ; Administrateur : GUILLAUME Alain Maxime ; Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne ; Administrateur : MELLET Vincent Eugène Jean Marie ; Administrateur : BERGOT Florence Marie Anne ; Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Administrateur : TALARMAIN Henri ; Administrateur : BROSSE Hubert ; Administrateur : CORRE Mickaël ; Administrateur : RENAULT Frédéric ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
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MODIFICATION 30/11/2021RCS de BrestBodacc B n°20210232, annonce n°750Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEAdresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-KerhuonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : PERON Christian ; Vice-président du conseil d'administration : L'HARIDON François, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : LETORT Véronique, Marie, Jeanne ; Vice-président du conseil d'administration : BELLEGO Patrick Raymond Marie ; Vice-président du conseil d'administration : TRUBERT Dominique Joseph Marie ; Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie ; Administrateur : GUILLAUME Alain Maxime ; Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne ; Administrateur : MELLET Vincent Eugène Jean Marie ; Administrateur : BERGOT Florence Marie Anne ; Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Administrateur : TALARMAIN Henri ; Administrateur : BROSSE Hubert ; Administrateur : CORRE Mickaël ; Administrateur : RENAULT Frédéric ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : STERENN
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MODIFICATION 25/09/2020RCS de BrestBodacc B n°20200187, annonce n°459Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEAdresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-KerhuonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : PERON Christian ; Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie ; Administrateur : GUILLAUME Alain Maxime ; Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne ; Administrateur : MELLET Vincent Eugène Jean Marie ; Administrateur : BERGOT Florence Marie Anne ; Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Vice-président du conseil d'administration : L'HARIDON François, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : LETORT Véronique, Marie, Jeanne ; Administrateur : TALARMAIN Henri ; Administrateur : BROSSE Hubert ; Vice-président du conseil d'administration : BELLEGO Patrick Raymond Marie ; Vice-président du conseil d'administration : TRUBERT Dominique Joseph Marie ; Administrateur : JAGLIN Michel ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : STERENN
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MODIFICATION 07/12/2018RCS de BrestBodacc B n°20180234, annonce n°303Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PERON Christian ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Administrateur : JAGLIN Michel ; Administrateur : PERCHE Fabienne, Caroline, Claudine né(e) TOSTIVINT ; Administrateur : LE CORRE Pascal, Jean, Marie ; Administrateur : GUILLAUME Alain, Maxime ; Administrateur : QUENET Lydie, Marie, Jeanne né(e) BAUDRIER ; Administrateur : MELLET Vincent, Eugène, Jean, Marie ; Administrateur : BERGOT Florence, Marie, Anne né(e) QUEVEL ; Administrateur : L'HARIDON François, Marie ; Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Administrateur : LETORT Véronique, Marie, Jeanne né(e) TOUFFET ; Vice-président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT ; Vice-président : TRUBERT Dominique, Joseph, Marie ; Vice-président : TALARMAIN Henri ; Vice-président : BELLEGO Patrick, Raymond, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA)
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MODIFICATION 22/08/2017RCS de BrestBodacc B n°20170159, annonce n°612Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PERON Christian ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Administrateur : JAGLIN Michel ; Administrateur : PERCHE Fabienne, Caroline, Claudine né(e) TOSTIVINT ; Administrateur : LE CORRE Pascal, Jean, Marie ; Administrateur : GUILLAUME Alain, Maxime ; Administrateur : QUENET Lydie, Marie, Jeanne né(e) BAUDRIER ; Administrateur : MELLET Vincent, Eugène, Jean, Marie ; Administrateur : BERGOT Florence, Marie, Anne né(e) QUEVEL ; Administrateur : BROSSE Hubert, Christian ; Administrateur : L'HARIDON François, Marie ; Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Administrateur : GUEGAN Daniel ; Vice-président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT ; Vice-président : TRUBERT Dominique, Joseph, Marie ; Vice-président : TALARMAIN Henri ; Vice-président : BELLEGO Patrick, Raymond, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA)
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MODIFICATION 03/02/2017RCS de BrestBodacc B n°20170024, annonce n°576Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PERON Christian ; Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François ; Administrateur : JAGLIN Michel ; Administrateur : PERCHE Fabienne, Caroline, Claudine né(e) TOSTIVINT ; Administrateur : LE CORRE Pascal, Jean, Marie ; Administrateur : GUILLAUME Alain, Maxime ; Administrateur : QUENET Lydie, Marie, Jeanne né(e) BAUDRIER ; Administrateur : MELLET Vincent, Eugène, Jean, Marie ; Administrateur : BERGOT Florence, Marie, Anne né(e) QUEVEL ; Administrateur : BROSSE Hubert, Christian ; Administrateur : L'HARIDON François, Marie ; Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie ; Vice-président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT ; Vice-président : TRUBERT Dominique, Joseph, Marie ; Vice-président : TALARMAIN Henri ; Vice-président : BELLEGO Patrick, Raymond, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël
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MODIFICATION 26/08/2016RCS de BrestBodacc B n°20160167, annonce n°585Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PERON Christian Directeur : ROUXEL Philippe, Jean-François Administrateur : JAGLIN Michel Administrateur : PERCHE Fabienne, Caroline, Claudine né(e) TOSTIVINT Administrateur : LE CORRE Pascal, Jean, Marie Administrateur : GUILLAUME Alain, Maxime Administrateur : QUENET Lydie, Marie, Jeanne né(e) BAUDRIER Administrateur : MELLET Vincent, Eugène, Jean, Marie Administrateur : BERGOT Florence, Marie, Anne né(e) QUEVEL Administrateur : BROSSE Hubert, Christian Administrateur : L'HARIDON François, Marie Administrateur : COURTOIS Valérie, Germaine, Simone né(e) PAVOIS Administrateur : PIVAULT David, Eric, Patrice, Marie Vice-président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT Vice-président : TRUBERT Dominique, Joseph, Marie Vice-président : TALARMAIN Henri Vice-président : BELLEGO Patrick, Raymond, Marie Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël
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MODIFICATION 23/10/2013RCS de BrestBodacc B n°20130205, annonce n°739Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PERON Christian Directeur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves Administrateur : JAGLIN Michel Administrateur : BELLEGO Patrick, Raymond, Marie Administrateur : PERCHE Fabienne, Caroline, Claudine né(e) TOSTIVINT Administrateur : LE CORRE Pascal, Jean, Marie Administrateur : GUILLAUME Alain, Maxime Administrateur : QUENET Lydie, Marie, Jeanne né(e) BAUDRIER Administrateur : MELLET Vincent, Eugène, Jean, Marie Administrateur : BERGOT Florence, Marie, Anne né(e) QUEVEL Administrateur : BROSSE Hubert, Christian Administrateur : L'HARIDON François, Marie Administrateur : COURTOIS Valérie, Germaine, Simone né(e) PAVOIS Vice-président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT Vice-président : PICARD François-Marie Vice-président : TRUBERT Dominique, Joseph, Marie Vice-président : TALARMAIN Henri Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël
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MODIFICATION 23/10/2013RCS de BrestBodacc B n°20130205, annonce n°737Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PERON Christian Directeur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves Administrateur : JAGLIN Michel Administrateur : BELLEGO Patrick, Raymond, Marie Administrateur : DANIEL Jean-Lucien, André-Marie Administrateur : PERCHE Fabienne, Caroline, Claudine né(e) TOSTIVINT Administrateur : LE CORRE Pascal, Jean, Marie Administrateur : GUILLAUME Alain, Maxime Administrateur : QUENET Lydie, Marie, Jeanne né(e) BAUDRIER Administrateur : MELLET Vincent, Eugène, Jean, Marie Administrateur : BERGOT Florence, Marie, Anne né(e) QUEVEL Administrateur : BROSSE Hubert, Christian Vice-président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT Vice-président : PICARD François-Marie Vice-président : TRUBERT Dominique, Joseph, Marie Vice-président : TALARMAIN Henri Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël
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MODIFICATION 08/11/2012RCS de BrestBodacc B n°20120216, annonce n°833Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PERON Christian Directeur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves Administrateur : JAGLIN Michel Administrateur : TALARMAIN Henri Administrateur : BELLEGO Patrick, Raymond, Marie Administrateur : DANIEL Jean-Lucien, André-Marie Administrateur : PERCHE Fabienne, Caroline, Claudine né(e) TOSTIVINT Administrateur : LE CORRE Pascal, Jean, Marie Administrateur : GUILLAUME Alain, Maxime Administrateur : QUENET Lydie, Marie, Jeanne né(e) BAUDRIER Administrateur : MELLET Vincent, Eugène, Jean, Marie Administrateur : BERGOT Florence, Marie, Anne né(e) QUEVEL Administrateur : BROSSE Hubert, Christian Vice-Président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT Vice-Président : PICARD François-Marie Vice-Président : TRUBERT Dominique, Joseph, Marie Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël
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MODIFICATION 17/10/2012RCS de BrestBodacc B n°20120201, annonce n°584Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PERON Christian Directeur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves Administrateur : HERVE Marc Administrateur : JAGLIN Michel Administrateur : TALARMAIN Henri Administrateur : BELLEGO Patrick, Raymond, Marie Administrateur : DANIEL Jean-Lucien, André-Marie Administrateur : PERCHE Fabienne, Caroline, Claudine né(e) TOSTIVINT Administrateur : LE CORRE Pascal, Jean, Marie Administrateur : GUILLAUME Alain, Maxime Administrateur : QUENET Lydie, Marie, Jeanne né(e) BAUDRIER Administrateur : MELLET Vincent, Eugène, Jean, Marie Administrateur : BERGOT Florence, Marie, Anne né(e) QUEVEL Administrateur : BROSSE Hubert, Christian Vice-Président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT Vice-Président : PICARD François-Marie Vice-Président : TRUBERT Dominique, Joseph, Marie Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël
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MODIFICATION 10/08/2011RCS de BrestBodacc B n°20110154, annonce n°677Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PERON Christian Directeur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves Administrateur : HERVE Marc Administrateur : JAGLIN Michel Administrateur : LE MAREC Brigitte né(e) LE GALLUDEC Administrateur : TALARMAIN Henri Administrateur : BELLEGO Patrick, Raymond, Marie Administrateur : DANIEL Jean-Lucien, André-Marie Administrateur : THORAVAL Remi, Robert, Pierre, Marie Administrateur : PERCHE Fabienne, Caroline, Claudine né(e) TOSTIVINT Administrateur : LE CORRE Pascal, Jean, Marie Administrateur : GUILLAUME Alain, Maxime Administrateur : QUENET Lydie, Marie, Jeanne né(e) BAUDRIER Administrateur : MELLET Vincent, Eugène, Jean, Marie Administrateur : BERGOT Florence, Marie, Anne né(e) QUEVEL Vice-Président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT Vice-Président : PICARD François-Marie Vice-Président : TRUBERT Dominique, Joseph, Marie Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël
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MODIFICATION 25/09/2008RCS de BrestBodacc B n°20080173, annonce n°466Dénomination : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLEDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénominationAdministration : Président : PERON Christian. Directeur : MOREL Philippe Jean Pierre. Administrateur : HERVE Marc. Administrateur : LE MOAL René Jean-Louis. Administrateur : JAGLIN Michel. Administrateur : LE MAREC Brigitte né(e) LE GALLUDEC. Administrateur : TALARMAIN Henri. Administrateur : BELLEGO Patrick Raymond Marie. Administrateur : DANIEL Jean-Lucien André-Marie. Administrateur : THORAVAL Remi Robert Pierre Marie. Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine né(e) TOSTIVINT. Administrateur : GORE Lucien. Administrateur : LE CORRE Pascal Jean Marie. Administrateur : GUILLAUME Alain Maxime. Administrateur : QUENET Lydie Marie Jeanne né(e) BAUDRIER. Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA). Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël. Vice-Président : TREBEDEN Anne-Françoise né(e) PHILIPPOT. Vice-Président : PICARD François-Marie. Vice-Président : TRUBERT Dominique Joseph Marie.
Annonces BALO de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2026Bulletin BALO n°71 du 15/06/2026, affaire n°2602547Numéro d’affaire : 2602547Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis-Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON Siren : 777 555 848 R.C.S. BREST Les com ptes annuels au 31 décembre 202 5 approuvés par l’Assemblée G énérale Ordinaire du 2 9 mai 202 6 , ont été publiés dans le journal Le Progrès de Cornouaille en date d u 12/06/2026 .
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2025Bulletin BALO n°73 du 18/06/2025, affaire n°2503061Numéro d’affaire : 2503061Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis-Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON Siren : 777 555 848 R.C.S. BREST Les com ptes annuels au 31 décembre 202 4 approuvés par l’Assemblée G énérale Ordinaire du 2 0 mai 202 5 , ont été publiés dans le journal Le Progrès de Cornouaille en date d u 13 / 06 / 202 5 .
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2024Bulletin BALO n°76 du 24/06/2024, affaire n°2402827Numéro d’affaire : 2402827Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis-Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON/BREST Siren : 777 555 848 R.C.S. BREST Les com ptes annuels au 31 décembre 202 3 approuvés par l’Assemblée G énérale Ordinaire du 2 8 mai 202 4 , ont été publiés dans le journal Le Progrès de Cornouaille en date d u 21/06/2024 .
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2023Bulletin BALO n°75 du 23/06/2023, affaire n°2302858Numéro d’affaire : 2302858Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis-Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON/BREST Siren : 777 555 848 R.C.S. Brest Les com ptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée G énérale Ordinaire du 2 3 mai 202 3, ont été publiés dans le journal Le Progrès de Cornouaille en date d u 23/06/ 202 3 .
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2022Bulletin BALO n°78 du 01/07/2022, affaire n°2203047Numéro d’affaire : 2203047Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis-Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON/BREST Siren : 777 555 848 R.C.S. Brest Les com ptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée générale du 24 mai 2022 ont été publiés dans le journal Le Progrès de Cornouaille en date d u 01/07/ 2022.
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2021Bulletin BALO n°79 du 02/07/2021, affaire n°2103109Numéro d’affaire : 2103109Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société Coopérative de crédit à capital variable 1 rue Louis Lichou - 29480 LE RELECQ KERHUON 777 555 848 R.C.S. BREST Les comptes annuels au 31 décembre 2020 approuvés par l’Assemblée Générale du 28 mai 2021 ont été publiés dans le journal « LE PROGRES DE CORNOUAILLE » le 2 Juillet 2021.
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2020Bulletin BALO n°94 du 05/08/2020, affaire n°2003566Numéro d’affaire : 2003566Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société de Coopérative de crédit à capital variable Siège social: 1, rue Louis Lichou , 29480 LE RELECQ KERHUON 777 555 848 R . C . S . BREST Les comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 1 er Juillet 2020 ont été publiés dans le journal « LE PROGRES DE CORNOUAILLE » du 31 Juillet 2020.
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2019Bulletin BALO n°83 du 12/07/2019, affaire n°1903627Numéro d’affaire : 1903627Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société de Coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Lo uis Lichou 29480 LE RELECQ KERH UON 777 555 848 RCS BREST Les comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 9 mai 2019 ont été publiés au LE PROGRES DE CORNOUAILLE du 12/07/2019.
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2018Bulletin BALO n°74 du 20/06/2018, affaire n°1803286Numéro d’affaire : 1803286Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis Lichou-29480 LE RELECQ KERH U ON 777 555 848 R.C.S. Brest . Les comptes annuels au 3 1 décembre 201 7 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30/05/2018 ont été publiés dans le journal « LE PROGRES DE CORNOUAILLE » du 15/06/2018.
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2017Bulletin BALO n°70 du 12/06/2017, affaire n°1702939Numéro d’affaire : 1702939Description : 170293912 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole Société Coopérative de crédit à capital variable.Siège social: 1, rue Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon.777 555 848 R.C.S. Brest. Les comptes annuels au 31/12/2016 approuvés par l’Assemblée générale ordinaire en date du 17 mai 2017 ont été publiés dans le Journal « LE PROGRES CORNOUAILLE » en date du 9 juin 2017. 1702939
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2016Bulletin BALO n°71 du 13/06/2016, affaire n°03196Numéro d’affaire : 03196Description : 160319613 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel AgricoleSociété Coopérative de crédit à capital variableSiège social : 1, rue Louis Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON777 555 848 R.C.S. BREST Les comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2016 ont été publiés dans le journal « LE PROGRES DE CORNOUAILLE » du 10/06/2016. 1603196
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2015Bulletin BALO n°71 du 15/06/2015, affaire n°03036Numéro d’affaire : 03036Description : 150303615 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLESociété coopérative de crédit à capital variable.Siège social : 1, rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.777 555 848 R.C.S. Brest. Les comptes annuels au 31 décembre 2014 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2015 ont été publiés à "Le Progrès de Cornouaille" du 12/06/2015. 1503036
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2014Bulletin BALO n°78 du 30/06/2014, affaire n°03586Numéro d’affaire : 03586Description : 140358630 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE BRETAGNE DU CREDIT MUTUEL AGRICOLESociété Coopérative de Crédit à capital variable.Siège social : 1, rue Louis Luchou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.777 555 848 R.C.S. Brest. Les comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2014 ont été publiés dans "Le Progrès de Cornouaille" du 27/06/2014. 1403586
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2013Bulletin BALO n°71 du 14/06/2013, affaire n°03345Numéro d’affaire : 03345Description : 130334514 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLESociété Coopérative de crédit à capital variableSiège social : 1, RUE Louis Lichou 29480 LE RELECQ-KERHUON777 555 848 RCS BREST Les Comptes sociaux au 31 décembre 2012 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2013 ont été publiés dans le journal LE PROGRES DE CORNOUAILLE du 14 Juin 2013. 1303345
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2012Bulletin BALO n°61 du 21/05/2012, affaire n°02611Numéro d’affaire : 02611Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 1202611 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq Kerhuon. N° Siren : 777 555 848. Les comptes de la CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE, arrêtés au 31 décembre 2011, ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 10 mai 2012 et publiés dans le journal « LE COURRIER DU LEON ET DU TREGUIER » de l’hebdomadaire du 18 mai 2012. 1202611
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/05/2011Bulletin BALO n°64 du 30/05/2011, affaire n°01153Numéro d’affaire : 01153Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 1101153 30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable. Siège social : 1, rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon / Brest. Siren : 777 555 848 R.C.S Brest. Les comptes de la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole (CBCMA), arrêtés au 31 décembre 2010, ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 12 mai 2011 et publiés dans le journal « LE COURRIER DU LEON ET DU TREGUIER » de l’hebdomadaire du 20 mai 2011. 1101153
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2010Bulletin BALO n°65 du 31/05/2010, affaire n°02929Numéro d’affaire : 02929Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 1002929 31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société Coopérative de crédit à capital variable. Siège social : 1, rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon. 777 555 848 R.C.S. Brest. Les comptes de la CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE, arrêtés au 31 décembre 2009, ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 12 mai 2010 et publiés dans le journal « LE COURRIER DU LEON ET DU TREGUIER » de l’hebdomadaire du 21/05/2010. 1002929
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2009Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04289Numéro d’affaire : 04289Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 0904289 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable. Siège social : 1, rue Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon. Siren : 777 555 848 R.C.S. Brest. Les comptes de la CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE, arrêtés au 31 décembre 2008, ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 14 mai 2009 et publiés dans le journal "LE COURRIER DU LEON ET DU TREGUIER" de l'hebdomadaire du 5 juin 2009. 0904289
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2008Bulletin BALO n°80 du 02/07/2008, affaire n°09396Numéro d’affaire : 09396Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 0809396 2 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Groupe Arkéa Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - Le Relecq-Kerhuon 777 555 848 RCS Brest Les comptes globalisés de la Caisse de bretagne de crédit agricole mutuel (CBCAM), arrêtés au 31 décembre 2007, ont été approuvés par l’Assemblée générale du 29 mai 2008 et publiés dans le « Courrier du Léon et du Tréguier », n° 3213 du 20 juin 2008 pages 24 et 25. 0809396
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2007Bulletin BALO n°76 du 25/06/2007, affaire n°09485Numéro d’affaire : 09485Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 0709485 25 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - Le Relecq-Kerhuon 777 555 848 RCS BREST Les comptes globalisés de la Caisse de bretagne de crédit agricole mutuel (CBCAM), arrêtés au 31 décembre 2006, ont été approuvés par l’Assemblée générale du 23 mai 2007 et publiés dans le « Courrier du Léon et du Tréguier », n° 3159 du 8 juin 2007 pages 26 et 27. 0709485
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2006Bulletin BALO n°73 du 19/06/2006, affaire n°09333Numéro d’affaire : 09333Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 0609333 19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (C.B.C.A.M.) Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 32, rue Mirabeau, 29480 Le Relecq-Kerhuon 777 555 848 RCS Brest Les comptes globalisés de la Caisse de bretagne de crédit agricole mutuel (CBCAM), arrêtés au 31 décembre 2005, ont été approuvés par l’Assemblée générale du 24 mai 2006 et publiés dans le « Courrier du Léon et du Tréguier », n° 3107 du 9 juin 2006 pages 32 et 33. 0609333
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/01/2006Bulletin BALO n°7 du 16/01/2006, affaire n°08360Numéro d’affaire : 08360Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CBCAM) CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CBCAM) Société coopérative de crédit à capital variable. Siège social : 32, rue Mirabeau, 29480 Le Relecq-Kerhuon.777 555 848 R.C.S. Brest. Un additif à la publication des comptes globalisés annuels arrêtés au 31 décembre 2004 a été publié dans le « Courrier du leon et du treguier », n° 3085 du 6 janvier 2006 en page 25.08360
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2005Bulletin BALO n°076 du 27/06/2005, affaire n°92035Numéro d’affaire : 92035Type d’informations : Comptes annuelsDescription : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CBCAM) CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CBCAM) Société coopérative de crédit à capital variable.Siège social : 32, rue Mirabeau, 29480 Le Relecq-Kerhuon.777 555 848 R.C.S. Brest.Les comptes globalisés de la Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel (CBCAM), arrêtés au 31 décembre 2004, ont été approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 2005 et publiés dans le « Courrier du Léon et du Tréguier », n° 3055 du 11 juin 2005, page 26.92035
Cartographie de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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Entreprises citées de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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FEDERAL FINANCE GESTION (378 135 610) Cité 2 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et FEDERAL FINANCE GESTION de la relation : Inconnue
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FEDERAL SERVICE (322 602 087) Cité 2 fois en 2022 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et FEDERAL SERVICE de la relation : Banque
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SCI PENFRAT (441 563 558) Cité 3 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et SCI PENFRAT de la relation : Inconnue
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CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL (632 049 052) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , PICARLE ET ASSOCIES , André Lorieu et 21 autres
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LE TERRIEN (307 982 025) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et LE TERRIEN de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck LE TERRIEN
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MENUISERIE GUERIN (379 058 829) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et MENUISERIE GUERIN de la relation : Actionnariat
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SOC BRETONNE ETUDES PARTICIPATION (324 263 383) Cité 3 fois entre 1993 et 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et SOC BRETONNE ETUDES PARTICIPATION de la relation : Actionnariat
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ETATECH (348 427 709) Cité 3 fois en 1997 et 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et ETATECH de la relation : Actionnariat
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SURAVENIR (330 033 127) Cité 6 fois entre 1993 et 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et SURAVENIR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE , DELOITTE ET ASSOCIES , CREDIT MUTUEL ARKEA et 13 autres
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LANNILIS SERVICES ENVIRONNEMENT (429 035 520) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et LANNILIS SERVICES ENVIRONNEMENT de la relation : Inconnue
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GAEC DE LA BUTTE (421 325 242) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et GAEC DE LA BUTTE de la relation : Inconnue
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ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (378 398 911) Cité 5 fois entre 1993 et 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CREDIT MUTUEL ARKEA , Catherine CROCHET , Bertrand BLANPAIN et 16 autres
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SOC ANONYME CONSTRUCTION HABITAT REGIONA (393 540 398) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE et SOC ANONYME CONSTRUCTION HABITAT REGIONA de la relation : Inconnue
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Labels et certificats de CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
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J.A. PLUSEnregistrée le 23/12/1996Expire le 23/12/2016Classes : 36Numéro : FR96657419Marque expirée
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AGRIJEUNEEnregistrée le 26/12/1995Expire le 26/12/2035Classes : 36Numéro : FR95603978Marque renouvelée
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CODEVAEnregistrée le 20/03/1984Expire le 20/03/2014Classes : 35 , 36Numéro : FR1271734Marque expirée
Aides perçues par CBCAM CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
773 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 763 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
2 015 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
3 136 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
76 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
3 103 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
2 147 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant :
53 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
1 712 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
72 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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